Subventions et aides pour les organisations sociales

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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.

Subventions par type d’entité

Appels ouverts

13 736 appels · triés par Clôture la plus proche

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Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La Région peut soutenir dans le cadre des contrats Nos territoires d’abord la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux. A ce titre, elle vient appuyer les collectivités qui portent des projets de requalification de centre-ancien ou développent des projets d’aménagement d’ensemble via notamment l’intervention de l’Etablissement public foncier, pour concrétiser ces projets en sortie de portage. Les EPCI signataires des contrats Nos territoires d'abord sont les interlocuteurs privilégiés des organismes de logement social pour inscrire leur opération dans la programmation du contrat avec la Région. La Région souhaite promouvoir la qualité environnementale dans les bâtiments et les logements et permettre ainsi de diminuer la consommation d’énergie, de favoriser le mix énergétique par la production d’énergie renouvelable et d’améliorer le confort des usagers notamment par le confort d’été. La Région portera une attention particulière aux aspects suivants pour l’ensemble des dossiers de demande de subvention : Favoriser le confort d’été sans avoir recours à la climatisation dans une logique d’architecture bioclimatique ; Intégrer des installations de production d’énergie renouvelable dans le programme de travaux et éviter le recours à l’électricité notamment pour le poste chauffage y compris l’eau chaude sanitaire ; Comporter des éco matériaux et des matériaux biosourcés ; Favoriser l’intégration des opérations dans un projet d’aménagement d’ensemble prenant en compte les questions d’énergies renouvelables (réseau de chaleur chaud/ froid notamment), la prévention, la gestion et le traitement des déchets, la nature en ville et la transition vers une mobilité décarbonée (stations de ravitaillement vélos, scooters et voitures en carburant propre, stationnements vélo sécurisés en pied d’immeuble, services d’autopartage, nombre de stationnements réduits et potentiellement mutualisés) ; Favoriser la création de logements évolutifs.

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Période : 27 sept. 2024

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Financer des outils financiers - Mon projet d’entreprise

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Engagée à renforcer l’entrepreneuriat en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Région Sud déploie depuis 2019 le parcours d’accompagnement et de financement "Mon projet d’entreprise". Il permet aux entrepreneurs et chefs d'entreprise du territoire d’accéder facilement à une offre adaptée à toutes les phases de vie des entreprises. Pour la période 2025-2029, la Région renouvelle son soutien aux outils financiers portés par les partenaires de "Mon projet d'entreprise" retenus au titre du montage financier.

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Soutenir les langues régionales

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L’objectif de ce dispositif est de soutenir les actions d’initiation, de sensibilisation, de valorisation, d’apprentissage et de diffusion des langues régionales. Le ministère de la Culture définit les langues régionales comme des langues parlées sur une partie du territoire national depuis plus longtemps que le français langue commune. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il s’agit de l’occitan-langue d’oc dont les expressions locales sont le provençal, le nissart et l’alpin;

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Période : 1 janv. 2025

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Soutenir les solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées.

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déchèteries professionnelles, les centres de tri et de sur-tri, et les installations et/ou équipements de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.

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Période : 1 janv. 2025

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Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réemploi, à la réparation et à la réutilisation ainsi que l’étude de leur faisabilité (hors projets liés aux emballages et contenants, au BTP, et de revente exclusive d’invendus).

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Période : 1 janv. 2025

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Valoriser le patrimoine

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L'objectif est la diversification de l'offre d'information en direction des publics, par des pratiques systématiques de diffusion des résultats des inventaires, par le soutien aux projets de médiatisation du patrimoine, répond aux ambitions de qualité scientifique, d'efficacité, d'impact sur la vie culturelle régionale propres à une réelle valorisation économique et touristique des territoires.

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Période : 24 mai 2024

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Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

favoriser la permanence d’artistes professionnels sur l’ensemble du territoire encourager leur rayonnement en région et à l’échelle nationale et internationale soutenir l’emploi des artistes professionnels soutenir la création et la production dans la pluralité des esthétiques musicales encourager la rencontre avec les publics les plus diversifiés et les acteurs des territoires Sont éligibles: Les équipes artistiques professionnelles ayant un établissement ou une succursale Situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur Ayant au moins une année d’existence à la date du vote En conformité avec la réglementation liée avec l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée, le droit de la propriété intellectuelle et du travail Subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels (Europe, Etat, collectivités…) Dans le cadre d’une action spécifique de résidence pourront être éligibles des projets portés par des associations autour d’une équipe artistique professionnelle. Ne sont pas éligibles: Les compagnies Groupes et ensembles de pratiques amateurs (orchestres, harmonies, chorales, etc.) Les autres structures représentant les pratiques amateurs Les communes et intercommunalités et leurs établissements publics

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Période : 23 mai 2024

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Lancer mon projet de boutique

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs ? Avec Mon projet de boutique, la Région Sud en partenariat avec Bpifrance et Initiative Sud prend en charge jusqu'à 50% du coût d’implantation d’une boutique sur votre territoire et accompagne les porteurs de projets à concrétiser la création de leur entreprise du montage de leur projet jusqu’au financement. Les communes Les syndicats de communes Les communautés de communes Les communautés urbaines Les communautés d'agglomération Les Métropoles

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Période : 15 janv. 2024

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Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant les efforts des communes et des organismes publics et privés intervenant dans les champs de la sécurité et de la défense par la création d’un nouveau volet du dispositif d’aide dans le cadre du Plan « Région Sud, la région sûre ». Le dispositif à l’attention des communes Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales notamment lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat ou que le service de police municipale ait été autorisé par un arrêté du Préfet ou du Procureur de la République. Il permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police municipale Le dispositif « Région Sud, la région sûre » permet également aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour la création ou l’extension d’un réseau de vidéoprotection réalisé en maîtrise d’ouvrage communale afin de sécuriser les équipements et les espaces publics ou pour l’équipement des centres de supervision urbains (CSU) ou des centres de supervision intercommunaux (CSI). Seules les dépenses d’investissement sont éligibles. Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales notamment lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat ou que le service de police municipale ait été autorisé par un arrêté du Préfet ou du Procureur de la République. Il s’adresse également aux organismes privés (associations) œuvrant dans les domaines à vocation sociale, sportive ou culturelle intervenant dans le champ de la sécurité et de la défense. Une convention a été signée avec l’Etat (Ministre de l’Intérieur) pour répondre aux quatre objectifs suivants : de moderniser les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat en Provence-Alpes-Côte d’Azur, de renforcer la sécurité des usagers des gares et des transports publics, de renforcer la sécurité des élèves et des personnels des lycées, des centres de formation d’apprentis, des centres de formations sanitaires et sociales relevant de la compétence régionale, ainsi que de leurs moyens de transports, de renforcer la sécurité des touristes, dont la qualité de l’accueil est déterminant pour l’attractivité internationale et le tissu économique régional. Ainsi, peuvent être soutenues les opérations de construction ou de reconstruction de locaux affectés aux polices municipales, à la police nationale ou à la gendarmerie nationale, de même que leurs équipements. Aujourd’hui nous allons plus loin en soutenant les communes pour leur équipement en vidéoprotection. Une convention a été signée avec l’Etat (Ministre de l’Intérieur) pour répondre aux quatre objectifs suivants : moderniser les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat en Provence-Alpes-Côte d’Azur, renforcer la sécurité des usagers des gares et des transports publics, renforcer la sécurité des élèves et des personnels des lycées, des centres de formation d’apprentis, des centres de formations sanitaires et sociales relevant de la compétence régionale, ainsi que de leurs moyens de transports, renforcer la sécurité des touristes, dont la qualité de l’accueil est déterminant pour l’attractivité internationale et le tissu économique régional. Aujourd’hui nous allons plus loin en soutenant les communes pour leur équipement en vidéoprotection.

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Période : 4 oct. 2022

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Contribuer à la réussite de tous les jeunes avec les stages au Sud

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Ce nouvel outil comporte trois grandes parties. D’abord, une banque de données, les entreprises y déposent leurs offres de stages destinées aux élèves de troisième, seconde et aux étudiants. Plus de 1 000 offres de stages sont référencées. Les candidats peuvent répondre directement sur l’interface. Ensuite, un réseau d’ambassadeurs métiers, constitué de professionnels disponibles pour parler devant des classes, les professeurs intéressés par ces témoignages peuvent ainsi solliciter un ou plusieurs ambassadeurs directement via la plateforme. Enfin, les entreprises volontaires pour accueillir des visites sont répertoriées et peuvent être également directement contactées par les enseignants. Découvrez la plateforme numérique Stages au Sud Les collégiens, lycéens et étudiants mais également les acteurs économiques, entreprises, associations, administrations, etc.

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Période : 5 mai 2025

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Soutenir la gestion et l'investigation de réserves naturelles régionales

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Soutien à la gestion de Réserve naturelle régionale La Région soutient les coûts relatifs à la gestion, le gardiennage, la surveillance de la Réserve naturelle régionale. Soutien aux investigations de nouvelles Réserves naturelles régionales La Région soutient les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales (justification patrimoniale, proposition d’un périmètre, animation foncière, concertation pour élaborer une proposition de réglementation...) Pour les investigations : temps passé pour l'étude et/ou prestations externes. Pour la gestion: temps passé du/de la conservateur/rice, sur un exercice annuel. Frais annexes de fonctionnement (petits matériels et consommables), déplacements (dans la limite de 20 % des dépenses éligibles).

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Période : 24 mai 2024

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Soutenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Ce dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques et d’accueil optimales et permettre une transition vers des investissements durables et éco-responsables.

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Période : 24 mai 2024

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Investir dans les réserves naturelles régionales

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (etc.) que soutiendra la Région, chaque année, en fonction de son budget, s’effectuera après connaissance et examen de la maturité des projets sur chaque Réserve naturelle régionale. Les objectifs visés par la mise en œuvre de ces actions d’investissement sont : Amélioration de la fonctionnalité des milieux et des habitats Amélioration de l’état de conservation des milieux et espèces Réduction des impacts sur la Réserve Meilleure compatibilité des pratiques anthropiques autorisées sur la Réserve Amélioration de la maîtrise de la fréquentation, de l’accessibilité et de la circulation Amélioration des conditions de gestion de la Réserve

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Période : 24 mai 2024

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Soutenir les festivals et manifestations de musique, théâtre, arts du mouvement et arts visuels

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible, diversifiée et de qualité, Favoriser la programmation d’artistes professionnels régionaux, nationaux, internationaux Soutenir l’emploi et participer à l’émergence d’artistes et au développement des carrières, Développer des événements artistiques, festivals et expositions dans le domaine des arts visuels, Contribuer à l’aménagement culturel et au développement économique et touristique des territoires, Favoriser la rencontre avec un public large et diversifié, en période estivale et aussi toute l’année, Inciter à une démarche éco-responsable. Sont éligibles : Les festivals et manifestations ayant un établissement ou une succursale Situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant au moins une année d’existence à la date du vote en conformité avec la réglementation liée à l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée, le droit de la propriété intellectuelle et du travail subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels (collectivités, Etat, Europe...) Et présentant un dossier complet : Pour la musique et les arts de la scène : associations, entreprises, établissements publics ; les communes et intercommunalités de moins de 80.000 habitants peuvent être éligibles si leur projet concerne des publics ou des zones territoriales éloignées de l’offre culturelle. Pour les arts visuels : associations, entreprises, établissements publics, fondations reconnues d’utilité publique, collectivités Ne sont pas éligibles : Les festivals et manifestations portés par les structures d’enseignement artistique les établissements scolaires et universitaires les grands orchestres, opéras, ballets et centres chorégraphiques nationaux les centres sociaux les structures représentant les pratiques amateurs Le dépôt doit se faire selon le règlement financier en vigueur : pour une action spécifique, la demande doit être déposée au plus tard 3 mois avant le début de l'action, une demande d'exploitation, la demande doit être déposée Au plus tard 3 mois avant le début de l'exercice comptable de la structure.

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Période : 24 mai 2024

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Proposer un kit de lutte contre les déserts médicaux

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Face à la progression des déserts médicaux, qui n’épargne aujourd’hui aucune région française, l’exécutif régional souhaite renforcer sa politique de santé en s’engageant dans une démarche d’aménagement solidaire des territoires en matière d’accès aux soins qui s’appuie sur le cadre d’intervention du Kit de lutte contre les déserts médicaux. Ainsi la Région s’engage dans une démarche de soutien auprès des communes et des professionnels de santé à travers une palette de dispositifs, d’aides et d’outils, articulés autour de volets d’intervention complémentaires : Le soutien aux structures d’exercice coordonné : maisons de santé pluriprofessionnelles régionales ou centre de santé ; L’installation des médecins généralistes en zones sous denses ; L’accueil d’étudiants en médecine générale dans les territoires ; L’hébergement territorial des étudiants en santé ; Le déploiement de la télémédecine et du numérique en santé ; Une meilleure accessibilité aux soins d’urgence. Selon les volets, le Kit s’adresse aux communes, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), établissements de santé, professionnels de santé libéraux et regroupements de professionnels de santé. Chacun de ces volets représente un levier de lutte contre la désertification médicale. Leur mobilisation associe l’agence régionale de santé, les professionnels et les établissements de santé, ainsi que les élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. Chacun de ces volets représente un levier de lutte contre la désertification médicale. Leur mobilisation associe l’agence régionale de santé, les professionnels et les établissements de santé, ainsi que les élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

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Période : 13 avr. 2026

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Soutien à l'offre de formation musiques, danse, théâtre, art du mouvement, arts visuels

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Consciente de la complexité et de la précarité inhérente au secteur d’activité de la Culture, les enjeux de développement de la qualification, de création et de consolidation des emplois et de l'insertion des jeunes professionnels sont au cœur de l’approche intégrée « formation-économie-emploi » développée par l’action régionale. En effet, depuis une vingtaine d’années, le monde du spectacle et de la culture s’est profondément transformé sous l’effet conjugué d’évolutions artistiques, technologiques, sociales, économiques et structurelles qui ont eu des conséquences majeures sur l’emploi. La Région poursuit et consolide son projet de soutenir sur le territoire des outils de formation et d’accompagnement des parcours professionnels pouvant répondre de façon globale à la demande des acteurs du secteur culturel. La volonté de la Région vise à préparer les jeunes professionnels et les adultes à l’évolution des métiers, ainsi qu’à répondre par la professionnalisation aux enjeux de renouvellement des qualifications et d’évolution des métiers du secteur culturel. La région dispose, dans le domaine des arts visuels et d’arts vivants de plusieurs établissements d’enseignement supérieur et/ou professionnel inscrits dans un cadre d’intervention très spécifique. En effet ces organismes de formation se distinguent par : les caractéristiques de leur champ d'intervention non concurrentiel les compétences professionnelles spécifiques mises en œuvre pour la professionnalisation des personnes de ces secteurs d'activités la reconnaissance de leur caractère structurant dans le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie la mobilisation de financements croisés relevant du champ de la culture et de celui de la formation professionnelle continue

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Période : 24 mai 2024

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Soutenir les lieux dédiés à la musique, au théâtre, aux arts du mouvement et aux arts visuels

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible et de qualité toute l’année, complémentaires aux festivals et manifestations Favoriser la présence d’artistes sur le territoire et accompagner les artistes, notamment régionaux, dans leur parcours et soutenir l’emploi des professionnels Accueillir les artistes et les œuvres majeures de l’art d’aujourd’hui dans le domaine des arts visuels Contribuer à l’aménagement culturel et à l’attractivité économique et touristique du territoire Favoriser la rencontre de l’offre culturelle avec les publics les plus diversifiés, par des actions de diffusion, de médiation, de participation et de recherche de nouveaux publics Encourager la coopération professionnelle et territoriale dans une dynamique de filière et de mutualisations Inciter à une démarche éco-responsable Sont éligibles à une aide régionale : les lieux et structures de production et/ou de diffusion dirigés par des artistes ou des professionnels du monde culturel, ayant un établissement ou une succursale situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ayant au moins une année d’existence à la date du vote, en conformité avec la réglementation liée à l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée, le droit de la propriété intellectuelle et du travail, subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels (Europe, Etat, collectivités…) Et présentant un dossier complet : Pour la musique et les arts de la scène : associations, entreprises, établissements publics ; les communes et intercommunalités de moins de 80.000 habitants peuvent être éligibles si leur projet concerne des publics ou des zones territoriales éloignées de l’offre culturelle. Pour les arts visuels : associations, entreprises, établissements publics, fondations reconnues d’utilité publique, collectivités

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Période : 24 mai 2024

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Bénéficier du Pass Sud Montagne

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Avec le Pass Sud Montagne, la Région Sud accompagne les lycéennes et lycéens scolarisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, grâce à une aide individuelle de 100€ par an, pour pratiquer des activités sportives et de loisirs de montagne, d’été et d’hiver. Ce pass est entièrement dématérialisé ! Il est accessible depuis l’application mobile et le site « ça se pass avec la Région Sud ». La Région Sud s’engage pour le développement des filières économiques et sportives de ses territoires de montagne. Vous êtes déjà partenaires du Pass Sud Montagne ? Connectez-vous ici Seuls les partenaires domiciliés au sein de communes du territoire régional visées par les dispositions de la loi Montagne, sont éligibles au dispositif et référençables sur la plateforme. Voir la liste des communes concernées(pdf - 528 Ko) Font exception les activités relevant du Hockey sur glace, des Sports de glace, du Ski et du Sport scolaire, pour lesquelles l'ensemble des partenaires concernés par ces activités et domiciliés en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont éligibles, sans distinction géographique. Disciplines et activités sportives éligibles : Sports de neige : ski alpin/ski alpin handi, ski de fond/ski de fond handi, biathlon/biathlon handi, rollerski, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, ski de vitesse, ski de randonnée, raquettes, snowboard/snowboard handi, télémark, escalade sur glace. Sports de glace : patinage artistique, patinage de vitesse, curling/curling fauteuil, hockey sur glace/para hockey sur glace, luge, skeleton, bobsleigh. Sports en eau vive : rafting, canoë kayak, canyoning, hydrospeed. Sports aériens : deltaplane, parapente, vol à voile, paralpinisme, highline. Sports terrestres : alpinisme, cani-rando, escalade, escalade en salle, marche nordique, randonnée à pied, randonnée aquatique, trail, trekking, vélo de montagne, VTT, gravel, VTTAE et via Ferrata. La Région se réserve le droit de faire évoluer la liste des activités sportives et de loisirs éligibles, au fur et à mesure de la vie du dispositif. Téléchargez et diffusez les supports officiels du dispositif ! Dans le drive, vous trouverez tous les supports utiles pour relayer et communiquer le Pass Sud Montagne sur vos canaux : affiches, kit réseaux sociaux, bannières web, vidéos... À partager autour de vous ! Télécharger le kit de communication pass Sud Montagne

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Période : 5 nov. 2025

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Soutenir les études stratégiques économie circulaire déchets

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L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et déchets permet aux bénéficiaires de disposer d'une connaissance approfondie des enjeux d'un sujet afin de prendre des actions et de concrétiser des projets. Ces études peuvent concerner tous les domaines - technique; organisationnel; financier; juridiques - les différentes échelles territoriales (territoires; bassin SRADDET; région; supra-régionale) et s'appliquer à un ensemble de flux ou une filière spécifique (exemple: bois ou déchets d'activités économiques gérés par un EPCI).

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Période : 9 sept. 2024

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Soutenir la mobilisation des bois par câble

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont classés par l’IGN en « exploitation difficile ou très difficile ». De fait, beaucoup de massifs sont aujourd’hui encore peu exploités. L’augmentation de la mobilisation de bois passe donc impérativement par : une amélioration de l’accès à la ressource forestière dans les massifs, notamment pour les massifs identifiés comme prioritaires en matière de mobilisation ; par la sécurisation des itinéraires de transports des bois entre les massifs forestiers et les lieux de transformation. L’exploitation par câble reste encore limitée notamment pour des raisons de rentabilité intrinsèque des opérations : celles-ci doivent en effet supporter des surcoûts inhérents à l’économie d’investissements en dessertes classiques que permet ce mode d’exploitation alternatif pour des terrains autrement inexploitables. Le câble est pertinent dans les cas où l’exploitation classique n’est pas techniquement et/ou économiquement possible, ou dans des secteurs présentant des enjeux très particuliers - par exemple les zones ne pouvant être desservies par des pistes forestières mais avec des bois de grande qualité, ou des zones à enjeux écologiques spécifiques interdisant l’accès aux engins (tourbières, restanques). Le présent dispositif vise à : mobiliser plus de bois notamment dans des contextes particulièrement pentus et/ou présentant des risques naturels et/ou à enjeux environnementaux notamment en zone de montagne ; réaliser une opération de gestion sylvicole non déficitaire ; valoriser davantage de produits façonnés via une filière de transformation locale, notamment à travers les entreprises certifiées Bois des Alpes ; maintenir et développer l’activité des cablistes ; préserver les sols et la biodiversité ; concourir à une meilleure acceptabilité sociale des coupes et des entreprises forestières.

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Consulter les points d’arrêt du réseau de transports ZOU!

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Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice de transport routier interurbain et scolaire pour desservir le territoire régional avec son réseau ZOU. Commune, groupement de collectivités

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Période : 24 juil. 2025

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Soutenir le réemploi des emballages et développer la vente en vrac et la consigne

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la délégation à la Région d’une partie du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Il permet d’accompagner des projets d’investissements (étude et accompagnements préalables aux investissements, investissements en phase opérationnelle) favorisant le passage au réemploi des emballages et contenants recyclables. Les entreprises et les associations exerçant une activité économique, les collectivités et autres établissements publics Secteurs d’activités concernés : restauration collective, agroalimentaire, unités de production-conditionnement, de massification-stockage, centres de lavage etc.

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Période : 1 janv. 2025

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Acheter des véhicules porteurs d’eau pour les CCFF/RCSC

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Les Réserves communales de sécurité civile (RCSC) et les Comités communaux feux de forêt (CCFF) jouent un rôle irremplaçable pour la protection du patrimoine forestier et de l’environnement. Leurs missions s’articulent autour de 2 axes précis : d’une part la prévention, l’intervention sur feux naissants, la participation à la lutte contre les feux de forêts ; d’autre part, et par extension, la prévention des risques majeurs naturels. Ils sont essentiels à la mise en oeuvre du plan incendie régional « guerre du feu ». La Région souhaite renforcer les actions du plan incendie « guerre du feu » par le vote d’un cadre d’intervention. Cette aide vise à accompagner les communes qui se sont dotées d’une Réserve communale de sécurité civile et/ou d’un Comité communal feux de forêt, dans le cadre des missions de ces entités, en participant financièrement au renforcement et/ou renouvellement de leur parc de matériels nécessitant de lourds investissements. L’aide régionale est attribuée aux communes dotées d’une Réserve communale de sécurité civile et/ou d’un Comité communal feux de forêt. Véhicule porteur d’eau équipé selon les caractéristiques indiquées ci-après : Kit incendie amovible et montage sur un véhicule déjà existant sous condition d’un contrôle technique valide et de moins de 3 mois lors du dépôt du dossier de demande de subvention ; Matériel radio.

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Période : 15 oct. 2024

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Renforcer les actions de Fond SDIS

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribuent activement à la prévention et à la lutte contre les incendies et sont essentiels à la mise en oeuvre du plan incendie régional « guerre du feu ». La Région souhaite renforcer les actions du plan incendie « guerre du feu » par la création d'une aide financière visant à accompagner les services départementaux d’incendie et de secours dans l’exercice de leurs missions en participant financièrement au renouvellement du parc de matériels nécessitant de lourds investissements. L’aide régionale est attribuée aux services départementaux d’incendie et de secours et aux marins pompiers de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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Période : 15 oct. 2024

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