Subventions et aides pour les organisations sociales

Soutenir les hostels

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Vous souhaitez mener à bien un projet de création, de réhabilitation ou d’extension d’équipements d’hébergements touristiques collectifs de type "hostels" ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 300 000 € : Des dépenses remboursées jusqu’à 20% du montant de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une association Une SCIC Une commune ou une autre collectivité territoriale propriétaires des murs Un privé Une société de portage dont l’hébergement est géré par une association. Et si votre projet concerne : Un programme de création, de réhabilitation ou d’extension d’équipements pour les structures appelées «hostels » d’une capacité minimum de 15 lits , c’est-à-dire une offre d’hébergement hybride proposant : Des lits en dortoirs partagés Des chambres privatives doubles à quadruples Un lieu de vie animé et convivial (zone de jeux, espace extérieur, etc.) Des services complémentaires répondants aux attentes des clientèles : espace de co-working, cuisine partagée, consigne à bagages, casiers sécurisés, salles de réunions, local à vélos, etc. Le cas échéant proposer des prestations de restauration/bar Ne seront pas éligibles : les centres appartenant à un Comité d’Entreprise le projet d’hostel dont la principale source d’énergie est issue de l’énergie fossile tel que le fioul Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Priorité est donnée aux investissements présentant un intérêt économique permettant de mesurer le maintien ou les créations d’emplois envisagées à l’issue des travaux et aux structures exemplaires ou tendant vers l’exemplarité en matière de développement durable. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) L’aide est plafonnée, et son maximum est de 200 000 € (ou 300 000 €* si le projet est implanté sur une friche – type friche militaire – ou requalification de le friche). Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les travaux réalisés par des entreprises spécialisées (hors porteur de projet lui-même) qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hostels et dont la dépense éligible est supérieure à 125 000 € HT Toutes les dépenses de création ou d’amélioration de piscine, SPA, bain finlandais, sauna, hammam uniquement si les équipements qui seront mis en œuvre répondront à des enjeux de développement durable en justifiant techniquement (procédés, matériaux, conditions d’exploitation…). Les économies qui seront réalisées sur la ressource en eau et sur la ressource en énergie lors de leurs utilisations après travaux (exemple : Installation d’une couverture de piscine, installation d’un système de récupération de l’eau de pluie, centrale de filtration, installation d’une pompe à chaleur, installation de panneaux solaires thermiques, installation de panneaux photovoltaïques etc…). A cet effet, le porteur devra justifier de ces économies via le maître d’œuvre ou l’architecte Les honoraires d’architecte et maître d’œuvre Le coût de l’audit d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum) Le coût de la procédure de labellisation ou d’affichage environnemental auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 80% maximum) Sont exclus : Mobilier (hors cuisine intégrée ou éléments de salle de bain), matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements réglementaires (travaux de mise aux normes seuls). * pour plus de détails, consulter le règlement téléchargeable ci-dessous Aides complémentaires Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est : Au titre d’un accompagnement adapté aux besoins en matière de transition numérique des différentes typologies d’entreprises régionales (TPE, PME/PMI, etc.) Au titre d’un accès à une plateforme Explore Grand Est , véritable accélérateur à la commercialisation des offres touristiques du Grand Est qui donne accès au programme de formations d’Explorer Grand Est académie Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne, uniquement , avant signature de devis et avant le début des travaux. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure et avant la fin des travaux. Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable. Attention : Si le projet est porté par une seule structure juridique, le dossier est à déposer en ligne Si le projet est porté par plusieurs structures juridiques (exemple : SAS + SCI) , veuillez nous contacter par mail à l’adresse tourisme@grandest.fr

Période : 30 janv. 2024 – —

Accompagner les offices de tourisme à la transformation digitale

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous êtes un office de tourisme dans le Grand Est et vous souhaitez acquérir des solutions digitales et d’équipements innovants ? Bénéficiez de l’aide régionale d’un montant maximum de 5 000 € : Des dépenses (minimum de 10 000 €) remboursées jusqu’à 50% du montant HT / TTC de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Votre projet concerne l’acquisition de : Progiciels : progiciel de gestion, de gestion commerciale ou de relation client, de gestion et contrôle, etc. Logiciels : logiciel de gestion RH/comptable/gestion électronique des documents, logiciel de visites virtuelles, etc. Sites web marchand : site internet permettant d’acheter ou de réserver en ligne, création de contenu, etc. Applications mobiles Outils de travail collaboratifs : intranet, logiciel de gestion de projet global, plateforme collaborative d’échanges… ; Equipements : matériel nécessaire à l’utilisation optimale d’une solution développée ci-dessus en lien avec l’acquisition d’un progiciel ou d’un logiciel (caisse numérique, serveur, audio-guides, tablette, PC…) Expérience augmentée : matériels, applications et logiciels permettant l’accès à une réalité virtuelle pour les utilisateurs Prestation de photos ou vidéos : images permettant la valorisation du territoire concerné pour alimenter un site internet ou une animation spécifique Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Le montant minimum de dépenses devra atteindre au moins 10 000 €. Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT/TTC. Plafond de 5 000 € (pour plus de précisions, prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous) Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les achats de licences et logiciels Les frais de paramétrage et de conception d’une solution numérique Les frais de formation inhérent aux nouveaux équipements Les investissements liés au développement d’un service (site internet/intranet/application) Toutes les dépenses liées à des prestations visuelles valorisant le territoire concerné (vidéos, photos…) Toutes les dépenses liées à l’expérience augmentée : casques immersifs, vidéos 3D, hologrammes, tables interactives et/ou immersives, bornes interactives, objets connectés, solutions innovantes d’aide à la visite ou d’interprétation, applications, logiciels, etc. Tous les équipements nécessaires à l’utilisation optimale d’une solution développée en lien avec l’acquisition d’un progiciel ou d’un logiciel (caisse numérique, serveur, audio-guides, tablette, PC…) Sont exclus : Le renouvellement du parc informatique seul Les abonnements Les contrats et autres services en location Les frais d’expédition Les contrats de maintenance Les petites fournitures et accessoires Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne, uniquement, avant signature de devis et avant le début de l’achat. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure.² Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.

Période : 29 janv. 2024 – —

Centres d'excellence en recherche en science et technologie - Infrastructure de recherche pour la science et l'ingénierie

États-Unis · US

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Le programme des Centres d'excellence en recherche en science et technologie (CREST) apporte un soutien pour améliorer les capacités de recherche des institutions au service des minorités (MSI), telles que définies dans la section d'éligibilité de cette sollicitation, grâce à une intégration efficace de l'éducation et de la recherche. Le programme CREST, composé des Centres CREST, du Programme de recherche postdoctorale CREST et des projets soutenus par cette sollicitation CREST-RISE, promeut le développement de nouvelles connaissances, l'amélioration de la productivité de la recherche des professeurs et des chercheurs postdoctoraux, et une présence accrue d'étudiants doctorants en recherche dans les disciplines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM), en particulier ceux issus de groupes sous-représentés. CREST-RISE est la composante du programme CREST qui soutient l'expansion de la capacité de recherche institutionnelle en renforçant la qualité des programmes d'études supérieures institutionnels et la production réussie d'étudiants doctorants en recherche, en particulier ceux issus de groupes sous-représentés dans les STEM. La composante CREST-RISE soutient les programmes de doctorat en recherche STEM dans tous les domaines soutenus par la NSF et encourage les propositions dans des domaines d'intérêt national, tels que l'intelligence artificielle, la science des données et l'analyse ; les matériaux avancés, la fabrication, la robotique ; la cybersécurité ; la génétique végétale/les technologies agricoles ; les sciences de l'information quantique ; la nanotechnologie, les semi-conducteurs/les technologies microélectroniques ; le changement climatique et l'énergie propre. Les projets CREST-RISE doivent avoir…

Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs

France · FR

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Présentation du dispositif Contexte La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine précise à l’article 32 III les conditions à respecter par les entrepreneurs de spectacle vivant pour pouvoir faire appel à des artistes amateurs dans des représentations en public de spectacles organisés dans un cadre lucratif. Cette réglementation a pour objectif de sécuriser les représentations effectuées en public par des artistes amateurs, de prévenir les situations de concurrence déloyale entre les artistes amateurs non rémunérés et les artistes professionnels rémunérés, et à garantir les droits des artistes professionnels. Qu’est-ce qu’un artiste amateur ? Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. Le cadre non lucratif constitue le cadre habituel de l’activité des artistes amateurs, y compris dans le cadre de festivals de pratique en amateur. La loi reconnait dans ce cadre le droit aux artistes amateurs ou aux groupements d’artistes amateurs / associations d’amateurs de participer à des représentations en public d’œuvres de l’esprit organisées dans un cadre non lucratif et de : Faire de la publicité ; D’utiliser du matériel professionnel ; De mettre en place une billetterie payante servant à financer leurs activités et les frais engagés pour les représentations. Dans un cadre non lucratif, les artistes amateurs ne relèvent pas de la présomption de salariat. Dans un cadre non lucratif, les groupements d’artistes amateurs peuvent faire appel à des artistes professionnels rémunérés encadrants ou solistes, par exemple des chefs de chœur, chefs d’orchestre, ou metteurs en scène. Participation d'artistes amateurs à une ou des représentations de spectacles dans un cadre lucratif Dans un cadre lucratif, toute personne qui participe à un spectacle doit être rémunérée en contrepartie de sa prestation et relève des dispositions relatives à la présomption de salariat prévue par le code du travail (C. trav., art. L. 7121-3 et L. 7121-4). Lorsqu’ils participent à un spectacle organisé dans un cadre lucratif, l’artiste amateur ou le groupement d’artistes amateurs doivent donc être en principe déclarés et rémunérés au minimum conventionnel. Le simple défraiement ne constitue pas une rémunération au minimum conventionnel. Par exception, l’article 32 III de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine permet aux entrepreneurs de spectacles vivants de faire appel à des artistes amateurs pour participer à un spectacle organisé dans un cadre lucratif, sans être tenus de les rémunérer, si le spectacle est organisé dans le cadre d'un accompagnement de la pratique amateur ou d'actions pédagogiques et culturelles. Cette possibilité est toutefois soumise au respect de quatre conditions cumulatives (voir ci-après). La participation d’un groupement d’amateurs constitué sous forme associative à de telles représentations dans un cadre lucratif ne doit pas constituer la part principale de leur activité. Objectifs de la démarche La démarche de « Déclaration de représentation(s) dans un but lucratif avec participation d’artistes amateurs » est l’outil permettant de déclarer les spectacles organisés dans un cadre lucratif faisant participer des artistes amateurs non rémunérés afin d’encadrer leur pratique qui déroge au principe de présomption de salariat prévu par le code du travail pour les artistes du spectacle (C. trav., art L. 7121-3 et L. 7121-4). Les données collectées par le ministère de la culture, lors de la télédéclaration, peuvent donner lieu à des études ou des travaux statistiques, après avoir fait l’objet d’un traitement afin d’occulter les mentions permettant l’identification des personnes qui y sont nommées ou afin de rendre impossible leur identification. Vous pouvez télécharger le schéma d'explication ci-dessous :

Science de la science : découverte, communication et impact

États-Unis · US

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Le programme Science de la science : découverte, communication et impact (SoS:DCI) est conçu pour faire progresser la théorie et les connaissances sur l'augmentation de la valeur publique de l'activité scientifique. La science de la science s'appuie sur de multiples perspectives disciplinaires et de terrain pour faire progresser la théorie et la recherche sur la découverte, la communication et l'impact scientifiques. SoS:DCI accueille les propositions appliquant des méthodes de recherche empiriques rigoureuses pour faire progresser la théorie et les connaissances sur : Les mécanismes sociaux et structurels de la découverte scientifique. Les théories, cadres, modèles et données qui améliorent notre compréhension de la communication et des résultats scientifiques. Les avantages sociétaux de l'activité scientifique et la manière dont la science fait progresser l'élaboration de politiques fondées sur des preuves et la création de valeur publique. Le programme SoS:DCI, qui s'appuie sur l'ancien programme Science de la science et de la politique d'innovation (SciSIP), finance des recherches qui construisent une compréhension théorique et empirique de la science sociale de la science. SoS:DCI accueille les propositions visant à mener des recherches aux niveaux individuel, organisationnel et institutionnel ou à des échelles micro, méso et macro et à des niveaux de systèmes complexes. SoS:DCI encourage les perspectives disciplinaires multiples, la recherche interdisciplinaire et les approches méthodologiques diverses dans la poursuite de nouvelles connaissances pour faire progresser la science de la science et l'élaboration de politiques fondées sur des preuves. Dans cet esprit, les propositions doivent : S'appuyer sur et faire progresser la théorie, les connaissances et…

Accompagner les acteurs publics dans l’identification de projet sur l’eau émanant des citoyens

France · La Réunion

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Toute opération valorisant la contribution des citoyens, intégrant des phases d’analyse sociologique, de tables rondes, débats d’idées, de prototypage d’idées. L’instruction de la demande portera en particulier sur l’intégration de livrables de type : rapport d’étonnement et d’idées, scénario d’usage, feuille de route…

Former les citoyens de demain à une gestion durable et concertée de l’eau

France · La Réunion

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Interventions pédagogiques en milieu scolaire, périscolaire et extrascolaire visant la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité aquatique, de la gestion des ressources en eau.

Equiper les espaces d’habitation de dispositifs contribuant aux économies d’eau

France · La Réunion

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L’opération comprend obligatoirement une sensibilisation des populations aux écogestes et à la bonne utilisation des dispositifs, ainsi que d’une évaluation d’impact (avant/après). Les logements neufs ne sont pas éligibles.

Sensibiliser aux enjeux de l’eau

France · La Réunion

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Evènementiel (festival, concours, hackathon…), support physique, numérique ou artistique visant à sensibiliser tout public aux enjeux de la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité aquatique, de la gestion des ressources en eau.

Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privative jusqu’à la boîte de branchement en limite de propriété. Ces opérations groupées sont coordonnées par le service public d’assainissement collectif, SPAC, en charge de contrôler la conformité des travaux. Les frais d’ingénierie associés sont éligibles. Sont exclus les travaux entrant dans le cadre de la construction de logement neuf.

Territorialiser la gestion de l’eau brute

France · La Réunion

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Recherche, mobilisation de nouvelle ressource d’eau (études et travaux, forages de reconnaissance…), opération globale concernant le transfert d’eau brute : renouvellement, renforcement, extension… y compris les équipements connexes d’interconnexion et de transfert… Sont exclus les nouveaux projets d’aménagement, les fournitures seules, les études de faisabilité…

Protéger un immeuble ou un objet mobilier au titre des monuments historiques

France · FR

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Protection d’un immeuble ou d’un objet mobilier au titre des monuments historiques Certains biens – immeubles ou objets mobiliers – présentent un intérêt historique, artistique, architectural, mais aussi technique ou scientifique, qui rend nécessaires leur conservation et leur transmission aux générations futures. Dans ce but, le ministère de la Culture peut, sous certaines conditions, leur attribuer un statut juridique particulier : la protection au titre des monuments historiques. Présentation du dispositif Qu'est-ce qu'un monument historique ? Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : bâtiment, ouvrage d’art, jardin, place publique, grotte ornée, site archéologique, etc.) ou un objet mobilier (objet d’art, meuble, orgue, bateau, machine, etc.) qui reçoit un statut juridique destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, technique ou scientifique, afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur. Ce statut de « monument historique » est donc une reconnaissance par la Nation de l’intérêt patrimonial d’un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et l’État pour sa conservation et sa transmission aux générations à venir. Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l’inscription et le classement. L'inscription constitue le premier niveau de protection, et le classement, le niveau le plus élevé. D’autres labellisations, appellations ou réglementations peuvent assurer la préservation et la valorisation des biens : label Jardin remarquable, label Architecture contemporaine remarquable, sites patrimoniaux, collections des musées de France, code de l’urbanisme,… D’autres acteurs peuvent également intervenir pour conserver ou valoriser le patrimoine, notamment les communes via leur plan local d’urbanisme (PLU). Pour identifier le type de protection le mieux adapté aux caractéristiques du bien à protéger, nous vous recommandons de contacter la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région où se situe le bien. Objectifs de la démarche Toute personne y ayant un intérêt peut demander la protection d’un bien au titre des monuments historiques. Cette demande doit être adressée à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région où se situe le bien à protéger. Cette démarche en ligne vous permet de documenter le bien dont vous demandez la protection, afin d’apporter le maximum d’informations pertinentes aux commissions consultatives du ministère de la Culture chargées de donner leur avis. Attention : si le bien est menacé (destruction, exportation… imminentes), contactez directement le ministère de la Culture : contact-sp-sdmsp@culture.gouv.fr Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document ci-dessous :

Mind, Machine and Motor Nexus

États-Unis · US

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The Mind, Machine, and Motor Nexus (M3X) program supports fundamental research that enables intelligent engineered systems and humans to engage in bidirectional interaction in a physics-based environment, to enhance and ensure safety, productivity, and well-being. For the purpose of this program an intelligent engineered system is a human-designed system — physical, virtual, or a combination of both — that interacts with its environment to achieve specific goals. These systems collect data, analyze it to make informed decisions, and take actions that enhance safety, efficiency, and well-being. They may operate autonomously or collaboratively with humans, adapting their actions based on the data they collect. A key requirement for the M3X program is that these systems must function within a physics-based environment, whether physical or virtual, where interactions exhibit recognizable physical behaviors, such as those associated with gravity, friction, force, and inertia. Intelligent engineered systems are becoming increasingly integrated into our daily lives, interacting with humans across diverse environments and through different modalities (for example, visual, haptic, auditory). M3X aims to deepen the understanding of such interactions, particularly in complex and dynamic settings such as elder care, disaster response, and dynamic workplaces. The program encourages explorations into the physical or cognitive principles that enable or constrain human-machine collaboration, advancing foundational theories, interaction modeling, and technological innovations that enhance adaptability, efficiency, and intuitiveness. Proposals submitted to the M3X program must clearly articulate how the proposed work advances knowledge of bidirectional interactions between humans and intelligent engineered systems. Examples include robots assisting in disaster response, smart environments that learn user preferences, and virtual reality-based rehabilitation technologies that simulate plausible physics. While proposals are not required to address all aspects of the interaction, they must propose significant contributions to at least one of the following areas: Conceptual Frameworks and Theoretical Modeling Development of new conceptual, mathematical, or computational frameworks that provide structured approaches to understanding and analyzing the bidirectional interaction between humans and engineered systems. These frameworks serve as formalized models or methodologies that guide research in areas such as cognition, perception, and behavior of both humans and intelligent engineered systems during their interactions. Additionally, these computational frameworks facilitate the modeling of safe operating conditions in dynamic task environments and the identification of theoretical limits of cognitive and physical performance capabilities during interaction. Dynamic Interaction Analysis and Simulation Investigation of emerging and established bidirectional interaction phenomena in physical, virtual, or hybrid environments. Potential topics may include learning, co-adaptation, cooperation, competition, and multi-scale interaction. The program also welcomes novel experimental paradigms to evaluate processes and performance. Innovative Technologies for Enhanced Interaction Development of methods, tools, and technologies to enable novel or improved forms of bidirectional interaction, guided by hypotheses and interaction-driven requirements. Potential topics may include creating meaningful task environments (physical, virtual, or hybrid); designing new modalities and interfaces for interaction; developing advanced evaluation, measurement, and instrumentation methods; testbeds, and improving real-time integration of multi-modal sensorimotor data. The M3X program strongly encourages proposals that aim to establish new perspectives and paradigms across one or more of the three areas listed above . To ensure strong alignment with M3X objectives, Principal Investigators are encouraged to submit a one-page Project Summary to M3X@nsf.gov for feedback from Program Directors.

The Research on Research Security Program

États-Unis · US

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NSF is committed to securing the nation's research enterprise as part of its core mission. The Research on Research Security (RoRS) program will advance the understanding of the full scope, potential, challenges, and nature of the research on research security field through scholarly evidence. Background The following activities provide background and context for developing proposals to submit to the RoRS program. The foundational legislative and policy documents include National Security Presidential Memorandum-33 (NSPM-33) and its associated supporting documents, as well as research security provisions in CHIPS and Science Act 2022. In 2022 NSF asked JASON to consider what a research program on research security might entail and how it would be defined.The findings are summarized in the report (JSR-22-08), Research Program on Research Security . The 2024 NSF-funded workshop, Responsible Collaboration Through Appropriate Research Security : A Workshop To Discuss and Study the Emergent Discipline of Research on Research Security, identified current themes, major issues, and challenges in research security. Program Description Collectively, the research that RoRS funds will foster a broad community that builds collaborations between the STEM research community, research security researchers, and research security practitioners. Interdisciplinary approaches are encouraged, and proposers should address how they will leverage the range of expertise, theories, and methods of the team to engage in evidence-based research on research security. Proposers are encouraged to identify collaborators across a wide range of sectors, and to consider projects in collaboration with international partners that share U.S. concerns with research security, when appropriate. RoRS encourages the following types of proposals to help build the emerging field of research on research security. (See the PAPPG for guidance on preparing specific proposal types.) Conferences and Workshops Planning Grants Early-concept Grants for Exploratory Research (EAGER) Proposal topics may include, but are not limited to, the following: The nature and pervasiveness of research security threats. Methods for identifying research security risks, and strategies for preventing and mitigating them. Methods for strengthening research security protocol and approaches. The complex relationships between human behavior and research security policies. Research security policies and their implications. Research on organizational change around systemic and cultural factors as they pertain to research security. Research on research security in the context of a particular field or discipline, especially in high-risk areas. The international dimensions of research security. Collectively, RoRS seeks to fund research projects with the following characteristics: Produce data, analysis, theory, and tools that inform current and future decision-making on U.S. research security. Use rigorous empirical methods to advance understanding of the factors that influence research security. Build upon established methodologies from diverse fields of study to ensure that RoRS develops quickly and efficiently into a robust, mature discipline with its own novel approaches. Develop innovative strategies to leverage previously unidentified, unconnected, and/or inaccessible sources of data. Prospective PIs are strongly encouraged review NSF Research Security resources and to contact the cognizant RoRS program director(s) prior to submission. Proposals should be prepared and submitted following the guidance in the NSF Proposal & Award Policies & Procedures Guide (PAPPG) .

Développer la coopération Interrégionale avec Emilie-Romagne

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération entre plusieurs régions : l'Emilie-Romagne (en Italie), la Hesse (en Allemagne), la Moyenne Franconie (en Allemagne) et le Québec (au Canada). Il vise à renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux de l'Emilie-Romagne pour la réalisation de projets de coopération structurants, engageant toutes les parties prenantes dans des relations durables. Vous pouvez faire un projet avec l'Emilie-Romagne, ou avec trois régions : la Nouvelle-Aquitaine, l'Emilie-Romagne et une autre région comme la Moyenne Franconie, la Hesse ou le Québec.

Erasmus +

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La Région souhaite donner aux jeunes les meilleures chances de réussite dans leurs études et leur future insertion professionnelle. Une expérience internationale constitue un atout précieux de développement professionnel et personnel, souvent décisif au moment de rechercher un emploi. La Région pilote et anime un Consortium d’établissements d’enseignement et de formation professionnelle. Les mobilités organisées en Europe dans le cadre des cursus sont financées par la Commission Européenne, représentée par l’Agence Erasmus+ France, et la Région. Contribuer à la réalisation d'un stage professionnel à l'étrangerd'une durée de 2 semaines à 6 mois pour les bénéficiaires inscrits dans un établissement d’enseignement et de formation professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine faisant partie du Consortium régional durant l’année de mobilité.

Renforcer les échanges les acteurs de la Nouvelle-Aquitaine et ceux de la Hesse

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Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) – Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Le fonds vise à renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux d'Emilie-Romagne en Italie. Il a vocation à soutenir la réalisation de projets de coopération structurants, engageant les acteurs des différents territoires dans des relations durables. renforcer les échanges entre la Nouvelle-Aquitaine et la Hesseen accompagnant les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de la Nouvelle-Aquitaine dans le développement de projets de coopération avec des partenaires issus de ces régions. soutenir la réalisation de projets de coopération structurants, engageant les acteurs des différents territoires dans des relations durables.

Renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux du Québec

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) – Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Il vise à renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux du Québec. Cet appel à projets a vocation à soutenir la réalisation de projets de coopération structurants, engageant les acteurs des différents territoires dans des relations durables. renforcer les échanges entre la Nouvelle-Aquitaine et le Québecen accompagnant les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de la Nouvelle-Aquitaine dans le développement de projets de coopération avec des partenaires issus de ces régions. soutenir la réalisation de projets de coopération structurants, engageant les acteurs des différents territoires dans des relations durables.

Renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux d'Emilie-Romagne en Italie

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) – Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Le fonds vise à renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux d'Emilie-Romagne en Italie. Il a vocation à soutenir la réalisation de projets de coopération structurants, engageant les acteurs des différents territoires dans des relations durables. renforcer les échanges entre la Nouvelle-Aquitaine et la Moyenne Franconieen accompagnant les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de la Nouvelle-Aquitaine dans le développement de projets de coopération avec des partenaires issus de ces régions. soutenir la réalisation de projets de coopération structurants, engageant les acteurs des différents territoires dans des relations durables.

Création de 15 Pôles d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de soirée en Normandie

France · Normandie

NATURE DE LA DÉMARCHE L’appel à candidature a pour objet la création de 15 PASA de 12 à 14 places chacun. La mission du PASA est de permettre l’accueil, dans la journée, de résidents de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer, d’une maladie apparentée ou d’une maladie neuro- Page 2 sur 4 dégénérative, ayant des troubles modérés du comportement. Des activités sociales et thérapeutiques ciblées sont proposées dans un environnement adapté.

Mettre en place un service à caractère expérimental d’accompagnement et d’hébergement en semi-autonomie pour jeunes majeurs

France · Normandie

Nature de l'aide :Avec l’ambition de sécuriser le passage à la majorité des jeunes majeurs sortant du service de l’aide sociale à l’enfance (l’ASE), le Département s’est engagé en 2023 à sécuriser et dynamiser les parcours d’insertion des jeunes majeurs. Ces parcours s’appuieront plus fortement sur le droit commun en travaillant sur l’autonomie des jeunes. Ce nouveau dispositif remplace le Dispositif Jeune Insertion Manche (DJIM) existant depuis 2015. Il sera effectif en août 2025. Cet appel à projet doit proposer un dispositif d’hébergements autonomes et inclusifs pour les jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance, dont des jeunes majeurs en situation de handicap relevant des dispositions des 1° et 12° de l'article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), ce sur la totalité du territoire départemental. ; Comment bénéficier de l'aide :Les modalités d’instruction, critères de sélection et composition des dossiers de candidature sont précisées en annexe 2 – avis de l’appel à projet. Le calendrier retenu : - publication de l’appel à projet : 24/03/2025 - réception des dossiers - clôture des candidatures : 26/05/2025 - commission d’information et de sélection d’appel à projet, pour avis : 19/06/2025 - ouverture prévisionnelle du dispositif : à compter du 01/08/2025 ; Nature des projets éligibles :Sont éligibles les projets répondant à l'objectif suivant : Le Département souhaite mettre en œuvre un dispositif permettant l’accompagnement de jeunes de 18 à 21 ans autour de leur projet de vie respectif à partir de logements diffus. Le dispositif vise prioritairement à soutenir l’autonomie du jeune dans les actes de la vie quotidienne en favorisant le faire avec. Le prestataire assure l’hébergement et l’accompagnement global de tous les jeunes qu’il accueille. L’hébergement et l’accompagnement du public sont proposés dans une logique transversale de développement de l’autonomie. L’étayage éducatif sera modulé en fonction du degré d’autonomie du jeune. L’intensité de l’accompagnement pourra augmenter ou diminuer en fonction de l’évolution de ses besoins. ;

Prestation de compensation du handicap (PCH)

France · Normandie

Nature de l'aide :Prestation de compensation du handicap (PCH) - Aide humaine ; Comment bénéficier de l'aide :La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées vous a attribué un droit à une prise en charge d’aide humaine dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le président du conseil départemental de la Manche, en charge du financement de la PCH, vous a adressé une notification du montant de votre droit et de ses modalités de versement. Le dossier déclaratif vous permet de signaler au plus vite tout changement dans votre situation susceptible de modifier le montant de la prestation versée (ex : fin d’intervention d’un service prestataire et recrutement d’un salarié en emploi direct). Seuls les feuillets permettant d’actualiser votre dossier sont à compléter et à adresser à : - Maison départementale de l’autonomie - 50050 SAINT-LÔ Cedex ou par mail à mda@manche.fr. ;

Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Afin d’aider les EPCI et leurs communes à faire émerger et mettre en place des projets transversaux en faveur de la biodiversité, la région propose aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement par des partenaires qu’elle soutient (Union Régionale des Centre Permanents d’Initiatives pour l’Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux, Conservatoire Botanique National de Brest, Conservatoire des Espaces Naturels…). L’AMI va permettre de recenser les projets des collectivités pouvant bénéficier de l’offre d’ingénierie. Il vise à soutenir la phase de consolidation « pré-projet » dans la perspective d’une sollicitation d’outils financiers (Fonds vert, dispositifs de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et des Départements, mécénat…) pour la mise en œuvre opérationnelle de ces projets. Les projets visés devront concerner : La préservation, conservation et restauration de la biodiversité locale, La restauration et gestion durable des sites naturels, L’expérimentation des pratiques et des itinéraires techniques favorables à la biodiversité, L’émergence d'actions concrètes et opérationnelles de restauration écologique des milieux terrestres, en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux de biodiversité, L’adaptation des territoires et de leurs activités économiques aux effets du changement climatique (notamment grâce aux Solutions fondées sur la nature). Les projets devront principalement : contribuer à des objectifs de restauration et de gestion durable des écosystèmes, de leurs fonctionnalités et la conservation des espèces qui y sont inféodées. participer à la résilience des territoires vis-à-vis du effets du changement climatique. Les besoins en termes d’accompagnement devront porter sur les compétences suivantes et devront être décrits dans la demande déposée : un accompagnement écologue ou naturaliste, la conception ou la création d’aménagements visant la restauration et la préservation de la biodiversité, un appui à la structuration de travaux de génie écologique et leur assistance à maitrise d’ouvrage. Les projets proposés devront obligatoirement être réalisé sur du foncier appartenant aux collectivités. Les actions relatives à la mise en œuvre d'obligations réglementaires (par exemple : mesures compensatoires) ou de prescriptions administratives de remise en état ne sont pas éligibles.

Période : 3 oct. 2025 – —

Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)

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Qui peut postuler Commune · Département

Qu’est-ce que le dispositif d’aide aux Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national (ARPIN) ? Les subventions ARPIN permettent au ministère de la Culture (Direction générale des médias et des industries culturelles) de mieux accompagner l'action des collectivités territoriales en leur proposant un dispositif de cofinancement des projets d’acquisition ou de restauration les plus remarquables. Les opérations soutenues dans le cadre des ARPIN peuvent concerner l'un des deux domaines suivants : Acquisition de patrimoine d’intérêt national ; Restauration de patrimoine d’intérêt national. Montant de la subvention Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le ministère de la Culture (subventions des DRAC), est fixé à 80% du montant hors taxes global. Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une seule fois. Si la région dispose d’un FRRAB : elle sera versée par la DRAC concernée dans un délai de 3 mois après acceptation du dossier. Si la région ne dispose pas de FRRAB : elle sera versée directement par le ministère de la Culture dans un délai de 3 mois après acceptation du dossier. Modalités d'évaluation des dossiers La subvention est accordée par le Service du livre et de la lecture, en fonction de deux critères essentiels : le caractère d’intérêt national de l’acquisition ou de la restauration ; les possibilités d’autres subventions pour l’acquisition ou la restauration (la présence d’un FRRAB dans la région). Les régions sans FRRAB seront considérées comme prioritaires. Calendrier Le dépôt des dossiers est possible toute l'année. Les résultats seront communiqués aux porteurs de projets sur Démarches Simplifiées et seront mis en valeur dans la brochure Acquisitions patrimoniales aidées éditée chaque année par le Service du livre et de la lecture.