Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 070 appels · triés par Clôture la plus proche
Faire dialoguer agriculture et société
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initiatives participatives qui rapprochent agriculteurs, citoyens et acteurs locaux. Nous accompagnons la co-construction de projets permettant de sensibiliser aux enjeux agricoles, renforcer les liens sociaux et promouvoir une agriculture durable, respectueuse des attentes sociétales et des spécificités locales.
Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis le 1 er janvier 2020 ses compétences aux collectivités adhérentes (communes, syndicats, CC) une assistance technique dans le domaine de l’eau regroupant une assistance SATE et une assistance GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS : Le SATE aide les collectivités à améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement ainsi que des installation d’eau potable. Cela comprend, des visites sur site avec des analyses d’eaux usées, un suivi et des conseils pour l’entretien des stations d’épuration, des bilans 24h, dispositif d’auto surveillance
Accompagner les collectivités sur l'utilisation du logiciel Berger Levrault
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financée par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis le 1 er janvier 2017 ses compétences aux collectivités adhérentes (communes, syndicats, CC, autres structures) utilisant le logiciel E-Magnus un ensemble de prestations d’assistance et de maintenance permettant la mise en œuvre et l’exploitation du logiciel métier (installation, support, télémaintenance, sauvegarde etc.) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS : Assistance technique, fonctionnelle dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil et facturation du logiciel Magnus. Assure des formations aux collectivités sur l’application métier et les accompagne pour la mise en œuvre des applications légales (prélèvement à la source, actes, budget etc.)
Bénéficier d'une sauvegarde informatique
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis le 1 er janvier 2017 ses compétences aux collectivités adhérentes (communes, syndicats, CC, autres structures) utilisant le logiciel E-Magnus un ensemble de prestations d’assistance et de maintenance permettant la mise en œuvre et l’exploitation du logiciel métier (installation, support, télémaintenance, sauvegarde etc.) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Ingénierie 70 a fait le choix de candidater à l'appel à projet sur la cybersécurité lancé par l'ANSSI pour permettre à chaque collectivité de bénéficier d'une sauvegarde externalisée. Cette décision fait suite à une longue réflexion sur la nécessité de protéger les données des logiciels e.Magnus, mais également des données des utilisateurs. En effet, les collectivités stockent sur leurs postes des données dites sensibles qu'il convient de sécuriser. L'externalisation de la sauvegarde permet ainsi d'avoir une copie afin de se prémunir de tout dégât physique dans les locaux ou dégât sur le matériel. 3 supports distincts : Sauvegarde automatique, Sauvegarde 3-2-1 (3 copies de fichiers, sur 2 supports différents dont 1 copie hors site) Sauvegarde déconnectée
Réaliser des actions de coopération internationale - urgence
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité Contribuer aux politiques publiques
Réaliser des actions de coopération internationale - coopération institutionnelle
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité Contribuer aux politiques publiques
Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité Contribuer aux politiques publiques
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - Économie d'eau
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques
Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux d'économies d'eau
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux de gestion du temps de pluie - Autosurveillance
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réduction des rejets de phosphore
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Hygiénisation des boues
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues - traitement sous produits
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
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