Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 070 appels · triés par Clôture la plus proche
Être accompagné dans la conception de vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau et d'assainissement (jusqu’à la validation de l’Avant-Projet (AVP ou APD en fonction du type de projet) : Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels intervenant dans la réalisation des études (Levé topographique, Etudes de sols, coordination SPS, contrôle technique, …), Accompagnement pour la consultation et le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre, Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’œuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.
Être accompagné dans la prise de décision d'engager ou non la réalisation vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération sur la modernisation d'infrastructures d'eau et d'assainissement : Assistance à la définition des besoins, Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (AMO pour la définition du programme, Levé topographique, Etudes de sols, Diagnostic de réseaux, Diagnostic environnemental, …), Établissement de relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), Étude d’opportunité et de faisabilité.
Être accompagné pour le suivi et la bonne exécution des études de gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’Eau Potable
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de planification et de connaissance de votre patrimoine et de vos services d'eau et d'assainissement jusqu’à son rendu final, ainsi qu’une assistance à la gestion des marchés.
Être accompagné dans la gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’eau potable
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L’animation d’ateliers de réflexion stratégique pour vous aider à identifier les enjeux, définir vos objectifs de qualité de service et arrêter un programme d’actions, mettre en place des périmètres de protection de captages…
Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que le tuilage avec le prochain exploitant (régie ou nouveau délégataire).
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une AMO pour vous guider dans votre mission de suivi et de contrôle de vos contrats de Délégation de Service Public (DSP) ou Marchés de Prestation de Service (MPS) dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : création d’outils de suivi et de contrôle, de tableau de bords, appui à la réalisation de réunions régulières et vérification du respect des engagements contractuels.
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction des marchés, la consultation des entreprises et passation de contrats dans les domaines de l'eau et de l'assainissement (délégation de service public et marché prestation de services).
Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de gestion de vos systèmes d'eau potable et assainissement, jusqu’à son rendu final, et apporter une assistance à la collectivité sur la gestion de ces marchés d’études.
Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) visant à recruter un prestataire spécialisé (jusqu’à la réunion de lancement).
Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de déchets en mer , pour la réalisation de prestations d’études et de travaux de réhabilitation. Les prestations éligibles, doivent être conduites suivant la méthodologie nationale applicable aux sites et sols pollués, conformément à la norme NF X31-620 : « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués ». Les études éligibles au titre du présent dispositif d’aide correspondent aux domaines A « études, assistance et contrôle » et B « Ingénierie des travaux de réhabilitation » de la norme NF X31-620 : « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », et sont plus particulièrement : les études de diagnostic : les études préalables constituées des prestations globales INFOS, DIAG et IEM et des prestations élémentaires qui les composent, auxquelles des prestations spécifiques au contexte « décharge » sont ajoutées et doivent être conduites selon les normes en vigueur, ou à défaut les règles de l’art ; les études de définition du projet de réhabilitation : prestation globale PG (Plan de Gestion) de la norme NF X31-620-2 et prestation globale PCT (Plan de Conception des Travaux) de la norme NF X31-620-3. les études d’accompagnement de projet, constituées des prestations d’accompagnement suivantes des normes NF X31-620-2 et NF X31-620-3 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour les prestations études et/ou travaux (prestations globales AMO Études et AMO Travaux) ; maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation (prestation globale MOE) constituée de tout ou partie des études de conception (prestations PCT, B120 et B130), de l’assistance aux contrats de travaux (B310), de la direction de l’exécution des travaux (B320) puis de l’assistance aux opérations de réception des travaux (B330). les travaux de réhabilitation : les travaux de réhabilitation des décharges littorales historiques, éligibles au titre du présent dispositif d’aide, sont ceux concourant à l’atteinte des objectifs du programme de réhabilitation, tel que défini à l’issue des études préalables. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du plan national annoncé par la France lors du Sommet international One Ocean Summit qui s’est tenu à Brest, du 9 au 11 février 2022, en vue de la résorption en 10 ans des décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer, en métropole comme en outre-mer. Ces décharges littorales peuvent être soumises à des aléas naturels tels que les risques de submersion marine, d’inondation, d’érosion, etc. Ces phénomènes naturels peuvent conduire à une mise à nu et à une remobilisation physique des déchets (régression d’une falaise, érosion du cordon dunaire…), pouvant alors présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement. Ces phénomènes sont susceptibles de devenir de plus en plus fréquents en raison du changement climatique, notamment du fait de l’élévation du niveau de la mer. Ces sites présentent donc un risque de relargage de déchets dans le milieu marin, à plus ou moins long terme, accentué par ces phénomènes naturels. Afin d’atteindre l’objectif de résorption de l’ensemble des décharges littorales historiques à risques, l'État accompagne les maîtres d’ouvrage en vue de leur réhabilitation et de la renaturation des sites. Pour ce faire, l'État mobilise ses opérateurs (BRGM, CEREMA, ADEME, Conservatoire du littoral), ses services centraux (DGALN, DGPR) et déconcentrés (DREAL, DIRM, DDTM), afin de mettre en œuvre un plan ambitieux de résorption des décharges littorales historiques. En particulier, un fonds de soutien dédié a été créé, dont la gestion a été confiée à l’ADEME et fait l’objet du présent dispositif. Plus d'informations sur le plan national de résorption des décharges littorales sur les sites : MTECT BRGM CEREMA Pour découvrir en détail le plan : Vidéo présentant le déroulé d'un projet Tableau de suivi du plan national publié par le CEREMA
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ACI : Autoconsommation individuelle ACC : Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque . L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 60 % dans la limite de 100 k€ d’assiette. Cette aide peut être portée à 70 % pour des moyennes entreprises au sens européen et à 80 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique ». Nota : « Bénéficiaire dans le cadre d’une activité non économique » signifie une structure qui : Soit n’exerce pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services. Soit, bien qu’exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouve pas sur un marché concurrentiel. Tel est le cas notamment de bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (par exemple les autorités exerçant des prérogatives de puissances publiques comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique). L’étude de faisabilité sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluent, en définitive, les chances de succès…
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse aux organismes de recherche, entreprises, associations et partenaire potentiel d’un projet de R&D. L’ADEME finance des projets de RDI qui lui sont directement soumis hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant d’appels à projets compétitifs proposés par l’ADEME ou d’autres financeurs de la recherche (retrouvez la majorité des appels à projets de recherche en France ). L’éligibilité de vos projets, hors appels à projets compétitifs, est jugée au cas par cas. Les objectifs de l’ADEME sont de bien qualifier leur pertinence au regard des priorités de recherche et innovation inscrites dans sa stratégie RD 2021-2027, et de s’assurer de la qualité scientifique de la proposition afin d’évaluer l’aide financière qui pourrait être apportée. Veuillez prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier.
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toute les échelles du projet. Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Études pour l' intégration des friches dans les démarches territoriales Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution , l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire. Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études - Cahier des charges ». L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens site ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) ou relevant du Code minier . Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circulent un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d'eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logement collectif et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives . Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation . Modalités pratiques : 1ʳᵉ étape : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document C.E.F. précédent. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande. 2ᵉ étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l’atteinte des objectifs de transition énergétique . Elles sont au cœur du processus de transition à travers leurs décisions en matière d’énergie mais aussi d’aménagement, d’urbanisme, de mobilité, de gestion des déchets et de l’eau, des thématiques intimement liées. Leurs actions doivent notamment reposer sur des choix énergétiques pertinents et éclairés , pour élaborer un mix énergétique local sobre en carbone . Ces choix doivent prendre en compte les potentiels de développement d’énergies renouvelables mais aussi des scenarii d’évolution des différents usages présents sur les territoires. Le Schéma Directeur des Énergies est un outil indispensable pour coordonner ces actions, ciblant aussi bien la production, la consommation et la distribution d’énergie. Guide méthodologique : « Le Schéma directeur des énergies, conjuguer mix énergétique, planification territoriale et urbaine ».
Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets : Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année. Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression. Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’ aptitude au réemploi ou à la réutilisation . Pour accompagner ces politiques, l’ADEME peut soutenir les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 60 % des dépenses éligibles.
Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l’ADEME a mis en place une aide qui facilite votre transition. L’aide de l’ADEME est forfaitaire et contribue à la réalisation par la collectivité des actions préparatoires de : la création du fichier des usagers et/ou distribution des contenants la communication la mobilisation du personnel la création ou adaptation de la grille tarifaire la réalisation d’essais sur une zone test Pour la mise en œuvre de la tarification incitative , elle s’élève jusqu’à 12 € par habitant. Pour la mise en œuvre de l’ information individuelle sur l’usage , elle s’élève jusqu’à 5 € par habitant. Il existe aussi une aide sur les équipements. Pour les équipements permettant le suivi des services ainsi que ceux exigés par l’application d’une grille tarifaire, l’aide peut aller jusqu’à 60 % des dépenses éligibles. Cette aide sur les équipements concerne : les puces sur bacs les tambours d’identification sur points d’apport collectif l’informatique embarquée les logiciels
Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits. Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’ améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de gestion . La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée. L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.
Valoriser la matière et l'énergie renouvelable, l'ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus). L’ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois : La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage. Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation pour une valorisation matière et énergie .
Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, un programme d'accompagnement , une animation , un parcours de labellisation . Le dispositif porte sur les volets Climat, Air, Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi). Le présent soutien financier concerne l'accompagnement des collectivités par un conseiller Territoire Engagé. Référencé, formé et animé par l'ADEME, le Conseiller Territoire Engagé accompagne la collectivité tout au long de sa démarche : pilotage, diagnostic, plan d'actions, suivi annuel, etc. Il apporte à la collectivité un service clé en main de conseil et d'assistance technique ainsi qu’un appui à l’animation du projet . La liste des Conseillers Territoire Engagé référencés est disponible en bas de la page internet suivante : territoiresentransitions.fr/programme Pour les collectivités qui le souhaitent, la prestation d'accompagnement comprend une assistance au dépôt d'une demande de labellisation. La mission du conseiller porte sur une durée de 4 ans.
Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d'un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation. Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial, d’une durée maximale de 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine. Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d'une durée de 4 ans, vous permet de développer des projets d'EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l'investissement et aux études . Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets. Vous pouvez retrouver l'ensemble des conditions d’éligibilités et de financement de chaque filière EnR&R éligible au Contrat Chaleur Renouvelable sur les pages agir suivantes : Biomasse Géothermie de surface Réseau de chaleur Pompe à chaleur solaire Système solaire combiné Production d‘eau chaude via le solaire thermique Récupération de chaleur fatale
Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Les actions soutenues par l'ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d'O₃ mais pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés (COVNM (composés organiques volatil non méthanique), SO₂, HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique)). Les projets jugés prioritaires seront ceux s'insérant dans un programme d'actions structuré visant à améliorer la qualité de l'air sur le territoire (par exemple : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis..). Les gains attendus sur la qualité de l'air (NO₂, particules, ozone et autres polluants réglementés) seront clairement définis au regard de la situation du territoire. L’ADEME peut accompagner les projets suivants : Des études permettant d’aboutir à une mise en œuvre opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées. De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques. Certains investissements comme ceux relatifs à l'électrification des navires à quai, aux alternatives au brûlage des déchets verts ou ceux permettant d'atteindre un niveau de réduction en polluants (au delà du niveau réglementaire). Les projets pourront concerner notamment les thématiques (liste non exhaustive) : Combustion de biomasse : réduction des émissions des chaufferies existantes au-delà de la réglementation, notamment celles dépourvues de systèmes de filtration alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation/communication vers les particuliers et/ou professionnels non lié à la mise en place d’un fonds Air-Bois Mobilité : active, partagée, report modal… Transports : routier, maritime, fluvial, logistique, électrification de navires/bateaux de transport de marchandises ou voyageurs pour un branchement à quai… Industrie . Agriculture. Sensibilisation, accompagnement au changement de comportement des particuliers. L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de polluants et des disponibilités budgétaires. Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction Régionale dont vous dépendez pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible et si votre projet rentre bien dans ce dispositif d'aide. Le cas échéant, vous pourrez être orienté vers un autre financement.
Vérifiez l'éligibilité de votre organisation
Créez votre profil et Captaru évalue chaque appel selon votre organisation, votre secteur et votre territoire. Il vous aide aussi à rédiger le dossier.