Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 070 appels · triés par Clôture la plus proche
Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Ce dispositif d’aide comprend les études de projets liés à la mise en œuvre de : pompes à chaleur sur aquifère superficiel, champs de sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eaux usées, eau de mer ou eaux thermales pompes à chaleur aérothermiques (PAC air/eau) de boucle d’eau tempérée « géothermique » L’étude de faisabilité vous permettra de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de géothermie de surface proposer des solutions techniques adaptées au contexte ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique Pour les projets de pompes à chaleur géothermiques sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes ou de pompes à chaleur aérothermiques, l’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME : https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2 (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page) Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers : le financement d’ installations géothermiques de production de chaleur et de froid le financement d' installations aérothermiques de production de chaleur le financement d’ installations de boucles d’eau tempérée géothermiques de production de chaleur et de froid
Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)
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L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales , en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réaliser les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Énergétique (CPE). L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).
Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse
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L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière. L’étude de faisabilité vous permettra de : Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse. Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site. Comparer la solution biomasse aux autres possibilité s en terme d’investissement et d’exploitation. Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement. Proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME : https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2. Une fois sur la page, cliquez sur le symbole du tableau placé sur la droite. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contactez votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire, l’ADEME avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de production de chaleur biomasse/bois.
Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100°C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin. Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts. Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans : les logements collectifs le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture les opérations couplées à des réseaux de chaleur Les étapes : 1 - Réalisez d’abord une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projeté. Cela vous confortera dans votre choix d’investir. 2 - Déposez ensuite un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité étude de faisabilité assistance à maîtrise d’ouvrage conseils Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche. Tout cela est conçu pour vous guider, préciser les critères d’éligibilité et vous apporter un éclairage technique.
Mettre en place d’une chaufferie biomasse
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Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. L’ADEME met à votre disposition : une trame de cahier des charges pour l’assistance à maitrise d’ouvrage ; une aide financière. L’aide concerne toutes les collectivités, entreprises et associations. Les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage vous permettront : d’assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ; de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ; de s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ; de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance ; de constituer un opérateur énergétique territorial et de structurer l’animation, notamment dans le cas de projets citoyens. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Une fois que votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire, l’ADEME grâce au Fonds Chaleur, vous aide financièrement dans l’installation de production de chaleur biomasse/bois.
Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
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Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité. Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables . À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension. L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires bureaux d’études ou cabinets conseils pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et le cas échéant dans le suivi des travaux.
Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur
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Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : La création ou l’aménagement de plateformes d’approvisionnement. Les équipements assurant la production d’un combustible de qualité. Les équipements d'exploitation forestière permettant la production de bois énergie. Cet accompagnement financier est propre à la structuration régionale de l’approvisionnement de la filière biomasse énergie. Il est également conditionné au lien avec l’approvisionnement des chaufferies financées par le fonds chaleur et à la certification de gestion durable des forêts . Pour le chauffage domestique, l’objectif est d’ aider à la production de bûches de qualité présentant des garanties qualitatives et de gestion durable via une aide : À la construction de hangars. Au développement d’outils de séchage artificiel.
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
France · FR
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons de passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie : avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur accéder à une haute performance environnementale bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire agir avec le soutien du Fonds Chaleur (aide allant jusqu’à 45 % à 65 % en fonction du statut du porteur de projet) L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques , en particulier : l’étude du projet l’approvisionnement biomasse la quantité de chaleur produite les performances énergétiques et environnementales
Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024
France · FR
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Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école. Ce nouveau Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploiera selon 3 axes : Les équipements de proximité ; Les cours d’écoles actives et sportives ; Les équipements structurants. Une enveloppe pluriannuelle de 300 M€ sur 3 ans est allouée à l’Agence nationale du Sport pour la mise en place de ce programme. Entre 2024 et 2026, ce plan doit permettre la création de 5000 équipements supplémentaires (3000 équipements de proximité, 1500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants). 1/3 des projets devront être situés dans des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate. En savoir plus ...
Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Vous souhaitez être accompagné dans le cadre d’une Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) dans la réflexion de votre projet. L'Agence vous propose : Dans la phase de stratégie amont de votre projet : définir les attentes, les besoins et les aspirations des futurs utilisateurs, de les associer à certains choix, faciliter l’appropriation du projet. Dans la phase de réalisation de votre projet : favoriser à la fois l’appropriation de leur lieu de vie par les usagers et les liens avec tous les acteurs, concilier durablement confort, sobriété, performance et qualité de vie.
Questionner l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Vous souhaitez mener une réflexion sur l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources. L'Agence vous propose : Un conseil et un accompagnement en mode agile (design de service), D’aider à la décision en matière de stratégie organisationnelle des ressources pour optimiser votre organisation et nouer des partenariats afin de répondre à l’exercice de vos compétences et maitriser vos dépenses de fonctionnement, D’élaborer ou réviser un organigramme / des fiches de postes ; d’identifier de potentielles mutualisations, en lien avec les interlocuteurs appropriés (CDG / CNFPT, etc.), D’optimiser fonctionnellement vos espaces de travail (notamment conseil en matière de gestion et de conservation des archives en lien avec les Archives Départementales), De suivre les préconisations dans le temps.
Amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Vous souhaitez amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif. L'Agence vous propose : De faciliter vos projets, De fédérer autour d’une démarche participative : réunions, ateliers de concertation, séminaires, tables rondes, enquêtes... D’animer et conduire les réunions en mode intelligence collective (brainstorming / vision commune / plan d’action …).
Être accompagné dans la planification pluriannuelle et la priorisation de vos projets d'investissements
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous souhaitez être accompagné dans la mise en oeuvre d'une stratégie budgétaire et une planification de vos projets ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie peut vous accompagner dans l'élaboration d'une planification et d'une priorisation de vos projets d'investissements sur le temps de la mandature : en lien avec les conseillers aux décideurs locaux pour mener une analyse budgétaire croisée avec votre plan pluriannuel d'investissements afin de déterminer votre capacité à investir et par conséquent votre planification en écho avec la temporalité des subventions (ponctuelle ou pérenne) afin de prioriser vos projets d'investissement selon leur thématiqu
Impulser une dynamique d'accompagnement financier de votre projet
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous avez besoin d'un accompagnement afin d'identifier en amont et valoriser votre projet auprès des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie vous accompagne dans vos démarches de présentations de votre projet auprès des co-financeurs publics en vous proposant une mise en réseau concrète (réunion technique des financeurs potentiels) afin d'être en capacité de pré-identifier les subventions mobilisables pour mieux construire votre projet et consolider sa faisabilité financière.
Valoriser votre projet pour optimiser son financement
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous aimeriez valoriser votre projet en impulsant une démarche permettant une identification qualitative et apportant une plus value dans l'accompagnement financier des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie vous accompagne dans la recherche de labels visant à identifier qualitativement votre projet auprès des co-financeurs. Elle vous accompagne également dans la mise en œuvre d'un financement participatif permettant une levée de fonds ou du mécenat afin de renforcer la visibilité du projet et sa faisabilité financière.
Constituer les dossiers de demandes de subventions
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous avez besoin d'être accompagné dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions : aide à la rédaction de la notice de présentation de votre projet vérification de la complétude du dossier de demande de subvention relecture de votre plan de financement Prestation tarifée
Être accompagné dans l'élaboration des plans de financement afin de sécuriser la faisabilité financière de votre projet
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous souhaitez avoir une vision affinée, pertinente et réaliste des taux d'intervention financière de chaque co-financeur public ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence départementale Aveyron Ingénierie vous propose de vous accompagner dans l'élaboration des plans de financements prévisionnels, au vu de l'avant projet détaillé, vous permettant d'avoir une projection de la faisabilité financière de votre projet en intégrant les subventions mobilisables et en calculant votre reste à charge. L'optimisation de vos plans de financements vous permettra de réduire votre autofinancement et de maîtriser l'impact financier du projet dans votre budget.
Être accompagné dans une démarche d'identification exhaustive des subventions mobilisables
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous recherchez des subventions pour financer vos projets quelle qu'en soit la thématique ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence départementale Aveyron Ingénierie vous propose un conseil opérationnel dans la recherche des financements institutionnels (Etat, Région, Département).
Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire
France · FR
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Pour tous les territoires et les collectivités de France, le projet " EnRezo " du Cerema permet de faciliter la réalisation des études d’opportunité, des schémas directeurs (en identifiant des zones d’extension possibles) et permet d’engager plus rapidement des études de faisabilité sur les secteurs identifiés par les acteurs locaux. En seconde approche, des analyses thématiques peuvent également venir étayer le sujet du potentiel de verdissement des réseaux de chaleur à partir de différentes filières (solaire thermique, chaleur fatale…). Ces possibilités techniques, amenant à une décision politique plus rapide, participent à l’objectif de massification des réseaux de chaleur et de froid et de décarbonation de la chaleur en France.
Localiser et s'informer sur les logements inoccupés
France · FR
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Vous souhaitez mettre en œuvre une opération de dynamisation du territoire, un projet de lutte contre la précarité énergétique ou de rénovation ? Ce service vous sera d'une grande aide ! Présentation de l'aide : Il s'agit d'un service non facturé, qui met à la disposition des collectivités territoriales et des AODE des indicateurs statistiques sur les logements inoccupés résidentiels à la maille quartier (IRIS) et leur évolution sur les 4 dernières années. Cette solution produit un diagnostic sous la forme d'un rapport qui regroupe les sites de consommation résidentiels raccordés en basse tension (BT) de puissance souscrite ≤ 36 kVA. Les données des sites inoccupés satisfont au moins l’un des deux critères suivants : une situation contractuelle valide et une consommation annuelle inférieure ou égale à 100 kWh ou des sites sans situation contractuelle depuis plus d'un an. Ce diagnostic permet à la collectivité de mieux comprendre sur la durée la question de la vacance et de l'objectiver. Ce diagnostic comprend : Une vision cartographique et historique sur 4 ans. Une vision cartographique de la consommation annuelle moyenne et de la part thermosensible par quartier (zone IRIS). Un fichier brut (format Excel) regroupant les données traitées. Précision sur la protection des données : Enedis protège les données à caractère personnel (DCP) et les informations commercialement sensibles (ICS). Les informations relatives aux logements inoccupés, les données de consommation et la thermosensibilité annuelle ne peuvent être fournies que si le nombre de points de consommation résidentiels total à la maille IRIS est supérieur ou égal à 10 points. Aucune donnée individuelle d’un client particulier n’est mise à disposition. * Ce service n'est pas destiné aux pays
Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire
France · FR
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Vous souhaitez connaître la consommation et la production de votre territoire ? Le service "Bilan de mon territoires" vous offre un rapport synthétique ! Ce service s'adresse à tous et particulièrement aux collectivités locales qui souhaitent établir un bilan de la production et de la consommation énergétique, ou assurer un suivi de leurs politiques de transition écologique. Il permet en un clin d'œil à une collectivité d'avoir une vision de la consommation et de la production par les acteurs présents sur son territoire, et de pouvoir ainsi élaborer les politiques et les programmes qui permettent de répondre aux enjeux locaux. Le bilan de mon territoire offre une description personnalisée des caractéristiques du territoire en matière d'habitat, de consommation résidentielle d'électricité et de production électrique locales sous la forme d'un article facilement réutilisable dans vos propres publications. Le service se compose de deux fonctionnalités : - «Bilan d'un territoire» présente la consommation et la production d'électricité d'un territoire par secteur d'activité et filière de production (solaire, éolienne...). Il affiche également l'évolution de ces données. - «Bilan de deux territoires» permet de mettre en regard ces données avec celles d'un territoire de votre choix. Par exemple vous pouvez comparer les données de production d'énergie renouvelable de votre commune avec celles de son intercommunalité. Le bilan comprend notamment : - Le nombre de sites de consommation et de production répartis par secteur et filière, ainsi que leur évolution annuelle ; - Les données annuelles de consommation et de production en MWh et leur répartition par secteur et filière ; - Des statistiques sur le logement (nombre d'habitants, part de chauffage électrique, taille et âge du bâtiment) Le bilan de mon territoire est un service gratuit et librement accessible sur internet ou sur le Portail Collectivités Locales d'Enedis. * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine
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Les opérations d'archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projets d'aménagement afin d'enrichir la connaissance archéologique. Elles sont soumises à un régime d'autorisation afin de protéger le patrimoine archéologique. Elles peuvent bénéficier du soutien financier de l'État sous la forme de subventions. En moyenne, près de 6 M€ sont versés chaque année par le ministère de la Culture pour soutenir les actions de recherche en archéologie programmée. Qu'est-ce qu'une opération d'archéologie programmée ? Une opération d'archéologie programmée s'inscrit dans le cadre d'un projet scientifique porté par des chercheurs professionnels ou bénévoles. Elle peut s'inscrire dans les axes définis dans la programmation nationale de la recherche archéologique. Elle prend principalement la forme d'une intervention sur terre, dans le milieu subaquatique (fleuves, rivières, lacs, etc.) ou sous-marin (domaine public maritime ou zone contiguë). Chaque opération archéologique se compose généralement d'une phase de terrain (chantier) et systématiquement d'une phase d'étude (post fouille). Elle donne lieu à un rapport scientifique qui marque l'achèvement de l'opération et permet l'évaluation de la recherche archéologique. Les différentes natures d'opérations d'archéologie programmée Les opérations archéologiques soumises à autorisation sont les suivantes : la fouille archéologique est une opération de surface mise en œuvre selon une méthodologie précise afin d'extraire toutes les informations possibles des sols, indices et structures fouillées pour répondre à une problématique scientifique. Elle peut prendre la forme d'une opération annuelle ou pluriannuelle. le sondage est une opération de surface d'ampleur limitée rendue nécessaire par un besoin de vérification ponctuelle pour confirmer l'existence et l'état de conservation d'un site ou pour préciser un point d'une problématique scientifique plus vaste. Le sondage n'est autorisé que pour une durée maximum d'un mois (R. 531-2 du code du patrimoine). la prospection concerne des projets développant une démarche de recherche sur une thématique et/ou un champ chronologique (mottes castrales, mégalithes, camps fortifiés...) ou visant à étudier de manière aussi exhaustive que possible un terrain donné. Elle ne comporte ni fouilles, ni sondages. Elle peut être réalisée à l'aide de matériel spécialisé qui nécessite une autorisation (L. 542-1 et L.532-7 alinéa 1er du code du patrimoine). le déplacement ou le prélèvement de biens culturels maritimes (L.532-7 alinéa 2 du code du patrimoine). le programme collectif de recherche a pour vocation de rassembler une équipe pluridisciplinaire et/ou pluri institutionnelle de chercheurs autour d'une problématique scientifique portant sur un territoire et une période ou une thématique particulière. Objectifs de la démarche Le ministère de la Culture soutient, sous certaines conditions et dans la limite des crédits disponibles, les opérations d'archéologie programmée autorisées par la direction régionale des affaires culturelles (service régional de l'archéologie) pour le domaine terrestre et subaquatique, ou par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) pour le domaine maritime. Les subventions de l'Etat pour la mise en œuvre des opérations d'archéologie programmée constituent un levier important de connaissance et de préservation du patrimoine archéologique national. La présente démarche ne concerne pas les demandes d'aide à la publication/valorisation/soutien à la recherche qui font l'objet d'une démarche spécifique. Modalités d'attribution de la subvention Pour les subventions en fonctionnement, l'intégralité de la subvention est versée à la signature de l'arrêté portant attribution de la subvention ou, le cas échéant, à celle de la convention financière. Pour les subventions en investissement, la règlementation permet le versement d'avances et d'acomptes dans les conditions fixées par l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. Dès lors que le montant de la subvention versée par la DRAC excède 23 000 €, une convention financière doit être établie avec le bénéficiaire de la subvention. L'instruction de la demande de subvention est subordonnée à la complétude du dossier comprenant la demande de subvention, un tableau budgétaire prévisionnel, les devis (prestations, analyses, datations ...) et un RIB. Tout dossier incomplet, ou transmis au-delà des délais sous-mentionnés, ne pourra pas être retenu dans le cadre du soutien financier accordé par l'Etat. La demande de subvention doit concerner des opérations qui bénéficient d'une autorisation ou pour lesquelles une demande d'autorisation a été déposée. La demande de subvention peut être faite concomitamment à la demande d'autorisation d'opération d'archéologie programmée. Une seule demande de subvention est possible par projet d'opération d'archéologie programmée. Ainsi, pour les opérations portant sur plusieurs régions ou milieux d'opération (terrestre/subaquatique et maritime), une unique demande de subvention doit être déposée auprès de l'administration principalement concernée. Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour connaitre le calendrier de dépôt, les demandeurs sont invités à se rapprocher de la direction régionale des affaires culturelles (service régional de l'archéologie) pour le domaine terrestre et subaquatique, ou du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) pour le domaine maritime. Annonce des décisions : les subventions en fonctionnement sont attribuées au plus tard l'année de réalisation de l'opération. Les subventions en investissement sont attribuées dans un délai maximum de 8 mois à compter de la date d'accusé de réception de la demande de subvention.
ERASMUS-SPORT-2024
Union européenne · EU
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Erasmus+ - 2021-2027 ERASMUS PLUS – Action clé 2 : coopération entre organisations et établissements - 2021-2027 Erasmus+ - Le programme Erasmus+ vise à offrir à environ 10 millions d'Européens la possibilité d'acquérir des compétences et de se développer sur le plan personnel, socio-éducatif et professionnel par le biais d'études, de formations, d'expériences professionnelles ou d'activités liées à la jeunesse et au sport tout au long de la période de programmation 2021-2027. Montant par topic : ERASMUS-SPORT-2024-SNCESE : 7 millions d'euros ERASMUS-SPORT-2024-SSCP : 10 millions d'euros ERASMUS-SPORT-2024-SCP : 34,170,000 euros Cette subvention prend la forme d'une subvention forfaitaire. Objectifs Attirer et élargir l'accès au programme pour les nouveaux arrivants, les organisations moins expérimentées et les acteurs à petite échelle Soutenir l'inclusion des groupes cibles ayant moins d'opportunités Soutenir la citoyenneté européenne active et apporter la dimension européenne au niveau local Répondre aux besoins et priorités communs dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport Encourager des modes de vie sains pour tous Lutter contre la discrimination dans le sport, y compris l'égalité entre les hommes et les femmes Soutenir l'organisation d'événements sportifs ayant une dimension européenne dans les domaines suivants (bénévolat dans le sport, inclusion sociale par le sport, lutte contre la discrimination dans le sport, y compris l'égalité des sexes, encouragement de modes de vie sains pour tous) Informations complémentaires Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert. Durée initiale de l'action : entre 6 et 36 mois TOPICS : Ouvert ERASMUS-SPORT-2024-SNCESE : Manifestations sportives européennes à but non lucratif ERASMUS-SPORT-2024-SSCP : Partenariats à petite échelle ERASMUS-SPORT-2024-SCP : Partenariats de coopération
CREA-MEDIA-2024-CODEV
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Programme Europe Créative 2021-2027 EUROPE CREATIVE - (2) Volet Média Europe créative - Europe créative vise à préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens et à accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs culturels et créatifs, en particulier le secteur audiovisuel. Budget total de l'appel : 6,5 millions d'euros Montant de la subvention : dépend du nombre de bénéficiaires éligibles faisant partie du consortium Taux de cofinancement : jusqu'à 70% du total des coûts éligibles Objectif Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale. Informations complémentaires Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert. Durée initiale de l'action : jusqu'à 30 mois
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