Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 018 appels · triés par Clôture la plus proche
Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La commande publique dans le domaine des arts contemporains offre une double opportunité : mettre à la disposition des artistes les moyens de réaliser des projets ambitieux nécessitant un soutien de la part des collectivités publiques ; contribuer à l'amélioration de la qualité esthétique des espaces publics et à la présence de l'art au plus près de la population. La réglementation dite du « 1 % artistique » fait obligation, à l'occasion de la construction ou de l'extension de certains bâtiments publics, d'affecter 1 % du montant de l'investissement à la réalisation d'une ou de plusieurs œuvres d'art contemporain spécialement conçues pour ces lieux (Code général des collectivités territoriales Article L1616-1) ; en dehors de cette procédure, les collectivités peuvent prendre toute initiative qu'elles jugent utile et définir leurs propres procédures. Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département entend accompagner les communes et les groupements de communes dans leurs efforts en faveur de la commande artistique et soutient l'intégration d'œuvres d'art contemporain à de nouveaux programmes urbains ou environnementaux. L'intervention artistique souhaitée ne doit pas se limiter à l'implantation d'une œuvre isolée ; elle doit être considérée dans son contexte environnemental (géographique, architectural, social…) et dans une relation forte au public.
Aider à l'édition d'ouvrages
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Éligibilité Les projets aidés doivent présenter un intérêt départemental, soit par la thématique abordée ou le lien avec la politique culturelle du Département. L'édition de l'ouvrage ou de la revue doit concerner le champ artistique de la littérature et du livre : les livres pratiques, patrimoniaux, universitaires, professionnels, artistiques (photographies,...) ne relèvent pas des domaines éligibles à cette aide départementale. Seront prioritairement retenus les dossiers présentant des garanties professionnelles (éditeur, diffuseur professionnel, diffusion en librairie). L'originalité du projet et sa valorisation (rencontres, salons, formations, expositions, animations en bibliothèques…), les modes de diffusion de l'ouvrage, les qualités rédactionnelles et formelles, ainsi qu'une fiabilité scientifique, seront aussi prises en compte pour l'attribution de l'aide départementale. Dépense subventionnable La dépense subventionnable retenue par le Département sera celle des coûts de réalisation de l'ouvrage restant à la charge du porteur de projet (droits d'auteurs, droits de reproduction iconographique, impression, diffuseur professionnel), déduction faite des autres aides acquises par ailleurs. Sont exclus des modalités de calcul de la dépense subventionnable, les coûts de promotion, de frais de séjours et de déplacements, les frais postaux. Décision d'attribution Le dossier, instruit par les services départementaux, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée départementale ou, par délégation, de la Commission Permanente du Conseil départemental aux fins de décision attributive. Dans le cas d'un soutien apporté ultérieurement par un partenaire financier, l'aide départementale sera recalculée. Le Département notifiera au bénéficiaire la décision de la Commission permanente. Le bénéficiaire s'engage à faire état de la participation financière du Département des Landes sur tout support, papier ou numérique, qu'il constituerait concernant cet ouvrage, et à reproduire le logotype du Département des Landes sur l'ouvrage réalisé. Seul le logotype dans sa version en vigueur pourra être reproduit ; afin d'en disposer, sur tout support numérique ou papier, le bénéficiaire sollicitera les services du Département (Direction de la Communication, communication@landes.fr ). Versement de la subvention Dans le cas d'un projet d'édition réalisé sur l'année civile, le versement de la subvention pourra intervenir de la manière suivante : 50 % après notification de la décision attributive du Conseil départemental des Landes et sur présentation au service de la Médiathèque départementale d'une attestation de commencement des travaux d'édition par le porteur du projet, pour obtenir le solde de la subvention, le projet devra impérativement être terminé avant la fin de l'année civile, le versement sera effectué sur présentation des factures acquittées et, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, après la remise au service de la Médiathèque départementale de trois exemplaires de l'ouvrage édité, accompagnés d'un bilan financier certifié conforme. ou le versement dans sa totalité, sur présentation des factures acquittées et, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, après la remise au service de la Médiathèque départementale de trois exemplaires de l'ouvrage édité, accompagnés d'un bilan financier certifié conforme. Dans le cas d'un projet d'édition se déployant sur deux années, l'aide allouée par le Département sera versée sur deux exercices budgétaires de la manière suivante : 50 % après notification de la décision attributive, au titre de l'exercice budgétaire sur lequel la décision d'attribution a été validée par la Commission Permanente du Conseil départemental, sur présentation au service de la Médiathèque départementale d'une attestation de commencement des travaux d'édition par le porteur du projet, pour obtenir le solde de la subvention, le projet devra impérativement être terminé avant la fin de l'exercice budgétaire suivant, le versement sera effectué sur présentation des factures acquittées et, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, après la remise au service de la Médiathèque départementale de trois exemplaires de l'ouvrage édité, accompagnés d'un bilan financier certifié conforme. Dans le cas où le projet d'édition initialement prévu sur deux années se réaliserait sur une année, un paiement anticipé du solde sera possible dans la limite des crédits disponibles. Dans le cas d'un projet d'aide à l'édition de revues, le paiement de la subvention pourra intervenir après notification de la décision attributive. Après exécution du programme éditorial, le bénéficiaire remettra, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, trois exemplaires de chaque revue ainsi que le bilan financier certifié conforme. Dans le cas où la dépense correspondant au coût total de l'opération serait inférieure à la somme présentée initialement lors du dépôt du dossier de demande, le montant de l'aide sera recalculé pour une valeur au prorata du montant restant à la charge du porteur du projet, après déduction des subventions obtenues. L'aide pourra être annulée en cas de non-exécution du programme éditorial ou de retard significatif. Durée de validité de l'attribution À défaut de la production auprès du service de la Médiathèque départementale des pièces justificatives dans les délais impartis à compter de la date d'attribution, la décision départementale est caduque de plein droit et les sommes déjà versées seront mises en recouvrement.
Aider au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Descriptif du dispositif et lien avec une politique départementale : Dans le cadre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux visant à la création d’un nouvel équipement de lecture publique, sa réhabilitation, son extension ou proposant des services nouveaux. Typologies d’opérations/ de projets éligibles : · projet d’investissement et d’équipement d’intérêt local, · projets d’investissements structurants, · projets d’investissement d’intérêt départemental. Sont susceptibles d’être subventionnés : les études préalables permettant l’engagement de cette opération (faisabilité, programmation…). · les travaux de construction, d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension d’une médiathèque (gros œuvre, second œuvre et honoraires de maîtrise d’œuvre), · les dépenses d’équipement de la médiathèque (mobilier adapté, équipement informatique ou multimédia) permettant l’accès aux ressources Dépenses éligibles du projet : études préalables, · gros œuvre, · second œuvre, · honoraires de maîtrise d’œuvre, · mobilier adapté, · équipement informatique ou multimédia.
Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Au titre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des objets mobiliers, meubles ou immeubles dont la gestion et le fonctionnement incombent directement aux communes ou à leurs groupements et dont l'intérêt patrimonial et historique est reconnu par l'État (inscription ou classement), ainsi que pour les études préalables afférentes à ces opérations: le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets locaux est appliqué, par dérogation à la partie I du RU, il n'y a pas de plancher de dépenses, la dépense subventionnable retenue par le Département sera celle que l'État aura utilisée pour le calcul de sa propre subvention, plafond de dépenses éligibles : pas de plafond. Le Département limite son soutien à une subvention par commune ou groupement de communes par an, sauf cas d'urgence liée à la sécurité attestée par la Direction Régionale des Affaires culturelles ou l'Architecte des bâtiments de France, et dans la limite des crédits inscrits.
Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Reconnaissant le patrimoine comme facteur d'identité et d'activité des territoires, de développement personnel du citoyen, le Département des Landes soutient et promeut une action culturelle et patrimoniale globale, qui vise la qualité, l'accessibilité pour tous les publics, l'implication des territoires et des populations et l'équité territoriale. Dans le cadre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département s'attache notamment à : - conforter les musées de France comme des acteurs-équipements structurants de cette dynamique par leurs missions permanentes réglementaires inscrites dans un projet scientifique et culturel pluriannuel (telles que définies à l'article L441-2 du Code du Patrimoine, et conformément à la loi du 7 juillet 2016), - soutenir des actions à portée scientifique qui favorisent une meilleure connaissance du patrimoine départemental, - valoriser le patrimoine landais auprès du plus grand nombre. Les musées de France ont un rôle structurant et moteur dans la dynamique territoriale, éducative, culturelle et touristique. Le Département peut soutenir financièrement leurs investissements. Pour les projets d’investissements structurants le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. plancher de dépenses éligibles : par dérogation à la part I du règlement, pas de plancher ni de plafond de dépenses éligibles. Ces demandes seront examinées par la commission permanente du Conseil départemental. Pour les projets d’investissement d’intérêt départemental Le taux et le montant de l’aide seront fixés par l’Assemblée départementale. Plancher de dépenses éligibles : par dérogation à la part I du règlement, pas de plancher ni de plafond de dépenses éligibles. Pour l’ensemble des projets présentés, conformément au Code du patrimoine, le taux retenu pourra être bonifié comme suit : de 20 % si la responsabilité scientifique du Musée est assurée par un personnel appartenant à un cadre d'emploi ayant vocation statutaire à exercer les activités scientifiques d'un musée de France (agent titulaire de la filière culturelle de catégorie A : conservateur ou attaché de conservation) ou présentant des qualifications équivalentes reconnues par la Commission nationale d'évaluation de 10 % si le musée dispose d’un Projet Scientifique et Culturel (PSC) validé par l’État Ces deux bonifications peuvent se cumuler dans la limite d’un taux d’intervention global du Département de 50 %.
Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics, destinés à développer et à améliorer les services publics de proximité afin de favoriser un développement équilibré des territoires. Ce dispositif vise à améliorer l'accès aux soins, le Département des Landes soutient la création ou l'extension de Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes. Typologies d’opérations/ de projets éligibles : Sont susceptibles d’être subventionnées les créations et extensions de Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou de leurs annexes en zone fragile ou de carence. Ces opérations sont des projets d’investissements structurants. Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les études préalables, les travaux et investissement immobilier.
Soutenir la réalisation d'équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Conseil départemental souhaite poursuivre sa politique de réalisation concertée avec les communes afin d'optimiser ses moyens et ceux des collectivités partenaires et déployer une offre d'équipements sportifs adaptée aux besoins des collèges et des territoires. Ce dispositif a pour objet d'aider à la création et rénovation par les communes d'équipements adaptés aux besoins spécifiques des collèges. Le taux d'aide maximal est de 36 % par dérogation à la partie I du règlement unique. Les taux et plafonds précités sont des « maximum », leur détermination pour chaque projet éligible étant fonction des crédits disponibles et de l'instruction du dossier de demande. Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT, par dérogation à la partie I du règlement intérieur. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 1 000 000 € sauf dans les cas suivants : le plafond de dépense subventionnable est porté à 2 000 000 € HT en cas de création ou restructuration / réhabilitation d'un équipement couvert de type gymnase, à savoir un équipement répondant aux critères suivants, qui sont cumulatifs : un équipement hors d'air, hors d'eau et chauffé ; un équipement polyvalent permettant l'exercice de plusieurs groupes d'activités physiques et sportives ; un équipement permettant l'accueil simultané d'au minimum 2 unités de travail. dans le cas d'un projet global intégrant plusieurs équipements sportifs distincts, et dont les dépenses éligibles au titre du règlement seraient supérieures à 3 M€ HT, l'Assemblée départementale pourra décider un traitement distinct de chacun des équipements.
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d'information dans tous les domaines qui les concernent dans leur vie quotidienne et l'exercice de leurs droits : enseignement, formation, emploi, métiers, vie pratique, étranger, vacances, culture, sports, loisirs, logement, droit, santé, insertion, orientation, accompagnement des projets des jeunes… Les PIJ doivent s'intégrer dans une démarche globale éducative en faveur des jeunes et développer un projet local d'information jeunesse qui tient compte : - du territoire : ses atouts et ses faiblesses, - des partenaires et autres structures de jeunes : recherche de cohérence et de complémentarité - du public : qui ? où ? quelle tranche d'âge ? quelles démarches ? - des thèmes prioritaires d'intervention. Considérant l'importance que revêt la qualité des équipements dédiés à la Jeunesse pour la meilleure information et orientation des jeunes landais et donc le développement du département, le Conseil départemental des Landes soutient l'effort des communes et communautés de communes pour la construction, la restructuration ou la réhabilitation et l'équipement des lieux dédiés à la jeunesse. L'aide départementale est conditionnée par l'obtention d'une labellisation Point Infos Jeunes. La demande de labellisation est validée dans le cadre du Comité Régional du Développement de l'Information Jeunesse. Le label implique le respect du cahier des charges et de la charte nationale de l'information jeunesse. Sont subventionnables : - les travaux de construction, de restructuration ou de réhabilitation des lieux d'accueil des PIJ et BIJ - les équipements mobiliers et notamment informatiques.
Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui souhaitent s'associer à la politique de développement « maîtrisé » des sports de nature initiée par le Département des Landes. De cette inscription émane deux principaux effets : - D'abord, elle permet aux porteurs de projet de bénéficier des aides du Département, à la fois pour les études, l'aménagement, et la gestion des sites de pratique. - Ensuite, elle garantit à l'usager son accessibilité gratuite, son entretien, sa sécurité et son suivi. Les aides financières se décomposent en dépenses d'études, d'aménagements, de gestion et d'acquisition attribuées aux sites de niveau III ou appartenant à une « station sports de nature » préalablement inscrits au PDESI. Néanmoins, une aide départementale pourrait être envisagée à titre exceptionnel pour les projets permettant l'amélioration des ESI de niveau II, à la condition qu'ils déclenchent son reclassement au niveau supérieur. NB : Les taux de participation maximum affichés sont à appliquer aux montants Hors Taxe des dépenses. L'attribution d'une aide est soumise à la décision de la Commission Permanente du Département. Études Études des faisabilités des aménagements des ESI et études d'incidence Natura 2000. > Taux de participation : 70 % maximum > Plafond d'aide : 10 000 € Aménagements Opérations liées à la mise en accessibilité pour différents publics sur le site de pratique : les équipements permettront entre autres de gérer les flux (exemples : cheminements, passerelles, aire de stationnement, balisage du site, travaux de mise en sécurité et de protection, etc.) ; Gestion des impacts environnementaux liés à la pratique sportive, dans la mesure où l'entretien, le suivi, les expérimentations, etc. sont assurés par conventionnement ; Mise en œuvre d'actions menées dans le cadre du développement durable et/ou mise en place d'équipements structurants favorisant la gestion des déchets > Taux de participation : 60 % maximum > Plafond d'aide : 50 000 € Pérennisation foncière Si les enjeux le nécessitent, le Département pourra aider les collectivités à l'acquisition de terrains dans les conditions prévues à l'article L142-2 du code de l'urbanisme modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – art1(V) soit classés en ZPENS soit dédiés à l'aménagement et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au plan départemental des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature établi dans les conditions prévues au livre III du code du sport. Les terrains acquis devront être aménagés pour être ouverts aux usagers, dans l'intention de proposer un ESI support d'une ou plusieurs pratiques sportives identifiées. Seuls les ESI de niveau III peuvent prétendre à ce type d'aide. Une aide aux frais de bornage pourra également être proposée. > Taux de participation : 50 % maximum > Plafond d'aide : 10 000 € Pour les stations sports de nature : Réalisation d'outils numériques : site internet, application mobile, plateforme de réservation visant à valoriser l'offre sports de nature proposée sur le territoire et faciliter l'accès à l'information et à la réservation en ligne > Taux de participation : 60 % maximum > Plafond d'aide : 15 000 €
Accompagner les projets innovants des territoires
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
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Participer au financement des études structurantes des territoires de projets
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à : - des objectifs de cohésion et de développement des territoires, - la mise en œuvre de la territorialisation de stratégies départementales (hors études relevant de règlements sectoriels - tourisme, la mobilité, le transport, et les schémas directeurs cyclables éligibles…).
Participer au financement des études de planification urbaine
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale.
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune
Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son centre-bourg ou centre- ville devra préalablement réaliser une étude de définition d'un projet d'aménagement d'ensemble du type "Plan de référence" ou document de programmation similaire. Cette étude se compose d'un diagnostic de la situation décrivant les symptômes de la dévitalisation, les besoins de restructuration ou de dynamisation proposant une stratégie élaborée en concertation avec l'EPCI et un programme d'actions pluriannuel reposant sur 4 thématiques qu'il convient de traiter dans le programme opérationnel : l'habitat et le logement, le commerce et les services, le cadre de vie et l'environnement, et les espaces publics en lien avec les mobilités, la transition énergétique et écologique ainsi que les équipements à destination de la population. Les services du Département devront être associés à la démarche à travers la mise en place d'un comité de pilotage ad hoc.
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
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Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département soutient la construction d'équipements à vocation exclusivement culturelle ou la réhabilitation d'équipements culturels nécessitant des travaux de gros œuvre. Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. Plancher de dépenses éligibles dérogatoire pour les projets de création et de réhabilitation : 500 000 € HT. Plafond de dépenses éligibles : 2 500 000 € HT, soit une aide plafonnée à 500 000 € HT. Règles de cumul avec d’autres dispositions : Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide départementale « au premier équipement culturel ».
Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
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Aider à la diffusion du spectacle vivant : festivals, saisons culturelles
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Dans le domaine de la diffusion du spectacle vivant, quelle que soit la discipline proposée, l'intervention de la collectivité départementale vise à soutenir les organisateurs de manifestations culturelles ou de saisons culturelles, qui proposent sur le territoire landais une programmation fondée sur des créations menées par des artistes professionnels, qui aménagent des lieux pour accueillir au mieux les œuvres, les publics et les artistes, et qui mettent en place un mode d'actions susceptible de fidéliser les spectateurs. Parmi ses priorités d'intervention, le Département s'attache à accompagner les projets qui s'engagent à favoriser un accès qualitatif à la culture pour les publics qui en sont les plus éloignés, ainsi que ceux qui développent des programmes d'actions qui contribuent à l'éducation artistique et culturelle des plus jeunes. Il porte également une attention particulière aux projets qui visent à assurer la diversité de l'offre de spectacle vivant sur le territoire landais, en favorisant les esthétiques et les disciplines les moins présentes, et à ceux qui soutiennent l'exigence artistique professionnelle. L'aide départementale a pour objectif de renforcer celle apportée localement par les communes, groupements de communes ou autres partenaires publics. Elle vient accompagner l'effort financier engagé en termes de programmation et de régie technique. Le montant de l'intervention du Département tient donc compte de la pluralité du financement, du montant d'engagement des différents échelons institutionnels, et de la capacité du porteur de projet à mobiliser des recettes propres (billetterie, fonds propres, buvette, etc.). Il tient également compte du soutien en nature éventuellement apporté par le Département dans le cadre de son règlement départemental de mise à disposition de matériels scéniques et muséographiques, et/ou de celui des collectivités de proximité.
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire…) à l'exclusion : des simples travaux d'entretien courants, des bâtiments dédiés à un usage périscolaire, des salles polyvalentes, des équipements et mobiliers. Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants : des mesures de cartes scolaires (création de classe) la mise en sécurité.
Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d’investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics, destinés à développer et à améliorer les services publics de proximité afin de favoriser un développement équilibré des territoires. Ce dispositif soutient le maintien du tissu économique de proximité dans les zones rurales afin de permettre, lorsque l’initiative privée est défaillante et en l’absence de concurrence de proximité, le maintien ou l’installation des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population. Typologies d’opérations/ de projets éligibles : Sont susceptibles d’être subventionnés les projets d’investissements locaux ou structurants visant à la réhabilitation, l’aménagement ou la construction de locaux à usages de commerces et services marchands (commerces, services essentiels...) portés par des collectivités en raison de la défaillance du secteur privé. Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les dépenses de construction ou de réhabilitation de locaux à usage de commerces ou services marchands et les dépenses de maîtrise d’œuvre associées.
Catalyse
États-Unis · US
Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
Le programme Catalyse fait partie du groupe de systèmes de procédés chimiques, qui comprend également : 1) le programme Systèmes électrochimiques ; 2) le programme Ingénierie interfaciale ; et 3) le programme Systèmes de procédés, Ingénierie des réactions et Thermodynamique moléculaire. Les objectifs du programme Catalyse sont d'accroître la compréhension fondamentale de la science de l'ingénierie catalytique et de faire progresser le développement de catalyseurs et de réactions catalytiques bénéfiques pour la société. La recherche doit se concentrer sur les défis et les opportunités critiques des technologies de catalyse nouvelles et éprouvées. Les domaines d'intérêt peuvent inclure de nouvelles compositions de catalyseurs, des structures, un environnement d'exploitation, des outils de science des données, la théorie et la modélisation – de préférence en diverses combinaisons, comme l'exigent la réaction spécifique et les lacunes de connaissances et de technologies connexes. Les applications cibles comprennent les carburants, les produits chimiques de spécialité et en vrac, la catalyse environnementale, la conversion de la biomasse en carburants et produits chimiques, l'atténuation des gaz à effet de serre, le recyclage des déchets, la production d'hydrogène solaire, ainsi que des voies efficaces d'utilisation de l'énergie. La catalyse hétérogène représente l'axe principal du programme. Les propositions liées à la catalyse hétérogène gaz-solide et liquide-solide sont les bienvenues, tout comme les propositions qui intègrent des concepts de catalyse homogène. Les tendances de recherche récentes ont mis en évidence la nécessité d'évaluer les performances et les propriétés des catalyseurs dans des conditions de travail, en particulier lorsqu'elles sont soutenues par un…
Fiscal Year (FY) 2022-2026 Advanced Digital Construction Management Systems (ADCMS)
États-Unis · US
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5/12/2026 NOFO Update: FHWA is reviewing this Notice of Funding Opportunity. Any re-opening or re-posting of this opportunity will be announced on Grants.gov and will include any updates made as a result of this review. Thank you for your continued interest in this program. ------------ This notice announces a funding opportunity and requests grant applications for FHWA's Advanced Digital Construction Management System (ADCMS) as provided by Section 13006(a) of the Infrastructure Investment and Jobs Act (Public Law 117-58). Established in Title 23, United States Code (CODE) 503(c)(5). The program is intended to promote, implement, deploy, demonstrate, showcase, support, and document the application of ADCMS, practices, performance, and benefits. This grant opportunity will result in distribution of up to provides $20 million of Technology and Innovation Deployment Program (TIDP) funds per fiscal year for FY 2022-2026 to accelerate the deployment and implementation of ADCMS. Due to the imposition of the obligation limitation on the Highway Trust Fund, as well as reserving funds necessary for other activities to accelerate the deployment and implementation of ADCMS activities, such as peer exchanges, the development and deployment of best practices, and training, up to $17 million is expected to be available for each fiscal year from 2022 to 2026 for award under the ADCMS Program. The first round of awards will combine FY 2022 and FY 2023 funding, for a total of $34 million. The actual amount available to be awarded under each NOFO will be subject to the availability of funds and applications received. The Government reserves the right to make no awards under this NOFO.
Subventions pour l'eau en cas de catastrophe de l'année civile 2022
États-Unis · US
Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE SOUMISES ÉLECTRONIQUEMENT VIA RD APPLY À L'ADRESSE : https://rdapply.sc.egov.usda.gov/ . Cette publication sur grants.gov est uniquement à titre informatif. Le programme de subventions pour l'eau en cas de catastrophe de l'année civile 2022 est conçu pour aider les communautés en accordant des fonds de subvention à des entités qualifiées pour les dépenses liées aux systèmes d'infrastructure hydraulique dans les zones désignées qui ont été touchées par des événements survenus au cours de l'année civile 2022 et qui ont été reconnus par des catastrophes déclarées par le président. En plus des réparations des dommages, ces subventions visent également à développer la capacité et la résilience du système afin de réduire ou d'éliminer les risques à long terme liés aux événements futurs. Les systèmes d'infrastructure hydraulique comprennent les projets d'eau potable, d'eaux usées, de déchets solides et d'eaux pluviales desservant les communautés éligibles. Une documentation adéquate doit être fournie pour démontrer les impacts sur les systèmes d'infrastructure hydraulique. Les candidats éligibles doivent satisfaire aux exigences d'éligibilité suivantes : (a) Être soit un organisme public, une organisation à but non lucratif, une tribu ou une organisation de maisons préfabriquées exploitant un système communautaire éligible. Les candidats non tribaux proposant de servir des tribus et des zones tribales doivent avoir le soutien de ces tribus, soit sous la forme d'une résolution tribale et/ou d'une lettre de soutien pour le projet ayant un impact sur le...
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politiques publiques de prévention et de lutte contre les phénomènes de rupture susceptibles de porter atteinte à la sécurité des français et au pacte républicain (délinquance, radicalisation, séparatisme, dérives sectaires). Les grandes priorités de ces politiques pour 2023 devront porter sur : les actions visant à poursuivre le déploiement de la vidéoprotection de voie publique ; la prévention de la délinquance des jeunes, avec un accent porté sur ses manifestations les plus récentes ; la poursuite de la protection des victimes de violences intrafamiliales ; la prévention de la radicalisation, dans la perspective d'un nouveau plan national ; la lutte contre les séparatismes ; la lutte contre les dérives sectaires et contre le complotisme.
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Objectifs Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sont utilisées au financement des opérations suivantes : Pour les transports en commun : Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; Aménagements de voirie / route, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport. Pour la circulation routière : Etude et mise en œuvre de plans de circulation ; Création de parcs de stationnement ; Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; Aménagement de carrefours ; Différenciation du trafic ; Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ; Etudes et mise en œuvre d'expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air prévues à l'article L. 228-3 du code de l'environnement. Bénéficiaires Communes de moins de 10 000 habitants EPCI de moins de 10 000 habitants ayant une triple compétence en matière de voirie communale, transports en communs et parcs de stationnement Pièces à fournir Une délibération du Conseil Municipal récente validée par la Préfecture, approuvant le projet, validant le plan de financement, autorisant le(la) maire à solliciter une subvention ; Une notice explicative et détaillée des travaux projetés, Un plan de situation clair ; Un devis détaillé du projet. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
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