Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 018 appels · triés par Clôture la plus proche
Théorie de la matière condensée et des matériaux
États-Unis · US
Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
Le CMMT soutient la recherche théorique et computationnelle sur les matériaux dans les domaines thématiques représentés dans les autres programmes de recherche thématique sur les matériaux du DMR (également connus sous divers noms tels que programmes de bourses pour chercheurs individuels (IIA), programmes de base ou programmes disciplinaires), qui sont : Physique de la matière condensée (CMP), Biomatériaux (BMAT), Céramiques (CER), Matériaux électroniques et photoniques (EPM), Métaux et nanostructures métalliques (MMN), Polymères (POL) et Chimie des solides et des matériaux (SSMC). Le programme CMMT soutient la recherche fondamentale qui fait progresser la compréhension conceptuelle des matériaux durs et mous, et des phénomènes liés aux matériaux ; le développement de techniques analytiques, computationnelles et centrées sur les données associées ; et la théorie, la simulation et la modélisation prédictives spécifiques aux matériaux pour la recherche sur les matériaux. La structure électronique ab initio, les théories quantiques à plusieurs corps et de champ, la mécanique statistique, les méthodes de Monte Carlo classiques et quantiques, et la dynamique moléculaire, font partie des méthodes utilisées dans le large éventail de recherches soutenues par le CMMT. La recherche peut englober l'avancement de nouveaux paradigmes dans la recherche sur les matériaux, y compris les approches émergentes centrées sur les données utilisant l'analyse de données ou l'apprentissage automatique. Les efforts de calcul s'étendent du niveau des postes de travail au calcul scientifique avancé et haute performance. L'accent est mis sur les approches qui commencent à la plus petite échelle de longueur appropriée, telle que l'échelle électronique, atomique, moléculaire, nano-, micro- et mésoscopique, requise pour…
Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le Réseau Agil'ess, le réseau national des garages et loueurs solidaires Notre association a pour but de rassembler et d'œuvrer pour le développement et la professionnalisation des garages et loueurs solidaires qui interviennent en faveur de la mobilité pour tous. En 2023, il regroupe 50 structures sur l'ensemble du territoire. Les garages et loueurs sociaux et solidaires sont des structures de l'Économie Sociale et Solidaire proposant des solutions et des accompagnements adaptés à des personnes situation de précarité et/ou en insertion professionnelle : réparation, entretien, location de véhicules à bas tarif (voiture, vélo, etc.), mais aussi micro-transport social, atelier de formation à la mécanique... Une majorité d'entre elles sont des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), recrutant des personnes éloignées de l'emploi. Depuis plusieurs années, les garages et loueurs solidaires développent des solutions ayant un faible impact sur l'environnement (location de vélo, de véhicule électrique, covoiturage, etc.). Notre accompagnement Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, adaptés chaque situation : étude de faisabilité du projet, modélisation économique et mise en place du projet. Ainsi, notre accompagnement peut vous permettre d'accéder à : Une étude de marché Une cartographie des acteurs sur votre territoire L'tat des lieux de l'activité sur le territoire La compréhension les besoins et la actions pour structurer votre projet Une aide pour mettre en place d'un modèle économique pérenne (création de budget prévisionnel, notes explicatives) La préparation d'une gouvernance et d'un modèle de gestion d'un garage solidaire Un focus sur les partenariats Des échanges de bonnes pratiques Une aide au fonctionnement et gestion quotidienne du garage De plus, notre connaissance du secteur nous permet de réaliser des études prospectives comme la création d'un centre VHU solidaire ou l'inclusion de véhicule sans permis dans l'activité des garages et loueurs solidaires.
HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-07
Union européenne · EU
Qui peut postuler Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Horizon Europe - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Pôles d'excellence visant à renforcer les liens entre la science et les entreprises. ----- Budget détaillé par topic ci-dessous ----- Montant par topic : HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-07-01 : 60 millions d'euros ----- ----- Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus : Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium) Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement TOPICS : A venir HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-07-01 : Pôles d'excellence
Accompagner pour la réalisation d’études de vulnérabilité au risque de crue à l’échelle du quartier
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 20 000 € HT , par structure et par année. Le dossier de demande de subvention doit comprendre : un courrier adressé au Président un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements. L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.
Accompagner à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagnement à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments : Bâtiment public Habitation Entreprise (< 20 salariés) Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 30 000 € HT , par structure et par année. Le dossier de demande de subvention doit comprendre : un courrier adressé au Président un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements. L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.
Accompagner à la pose et la réfection de règles limnimétriques
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 10 000 € HT par projet . Le dossier de demande de subvention doit comprendre : un courrier adressé au Président un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements. L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.
Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 5 000 € HT par projet. Le dossier de demande de subvention doit comprendre : un courrier adressé au Président un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements. L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.
Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 10 000 € HT par projet . Le dossier de demande de subvention doit comprendre : un courrier adressé au Président un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements. L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain, en fonction du montant accordé. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.
Accompagner les opérations des collectivités
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Initiée par le Département de l'Ain en 2013, l'Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain, nommée Agence 01, a inscrit son fonctionnement dans le cadre de sa politique de soutien aux communes et intercommunalités. L'agence a pour principales missions d'accompagner et de conseiller les collectivités dans leurs projets. Cela se traduit pour la mise à disposition, via conventionnement, de moyens humains ayant des compétences techniques et administratives sur chacune des thématiques portées par l'agence : • Voirie (sécurisation, modes doux, sentiers, etc.), aménagement de l'espace public (parcs, places, équipements sportifs, etc.). • Construction et rénovation de bâtiments publics (mairie, école, maison de santé, salle polyvalente, etc.). • Cycle de l'eau (assainissement, stations d'épuration, équipements de lutte contre les incendies, etc.). • Urbanisme (planification et opérationnel). • Accompagnement à la passation des marchés publics. • Accompagnement juridique (conseil, accompagnement dans la mise en place de délégations de service public, etc.). • Ingénierie financière (accompagnement et réalisation des demandes de subventions, conseils d'optimisation des plans de financement, rédaction des candidatures aux appels à projets, etc.).
Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le Fonds Biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d'euros d'ici 2030. Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville et s'inscrivant dans la trame écologique métropolitaine . Il constitue une des 13 mesures prioritaires identifiées dans le Plan biodiversité métropolitain. Ce Fonds a pour objectif de financer des dépenses d'investissement (acquisitions foncières, études de maitrise d'œuvre et travaux) nécessaires à la réalisation de projets structurants, notamment en matière de plantations d'arbres, de résorptions de coupures écologiques, de désimperméabilisation et renaturation d'espaces, etc. Les demandes de subvention seront analysées à l'aune des 5 axes suivants, détaillés dans le règlement : Les dimensions du projet : Une envergure métropolitaine La localisation du projet : Un lieu de connexion écologique et d'adaptation au changement climatique La cohérence du projet avec les documents stratégiques métropolitains : Equilibre territorial L'ambition écologique du projet : Performance écologique et environnementale L'économie du projet : Cohérence économique Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés au fil de l'eau par voie dématérialisée à fondsbiodiversite@metropolegrandparis.fr
Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le ministère de la Culture a mis en place un plan pour lutter contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels ou VHSS. Vous travaillez dans le secteur du spectacle vivant et des arts visuels ? Vous demandez ou souhaitez renouveler une aide financière auprès du ministère de la culture ? Depuis 2022, les structures culturelles du spectacle vivant et des arts visuels doivent respecter le plan de lutte contre les VHSS. C'est une condition pour recevoir les aides financières du ministère de la culture. Qu'est-ce que le plan de lutte contre les VHSS ? Le ministère de la Culture a mis en place le plan de lutte contre les VHSS (violences et harcèlements sexistes et sexuels). C'est la loi "Schiappa", votée le 3 août 2018. La loi "Schiappa" renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Par exemple contre les violences sexuelles, contre les comportements ou les paroles mal placées à connotations sexuelles, ... Cette loi veut : mieux protéger les victimes de violences sexuelles et sexistes condamner plus lourdement les auteurs de violences sexuels et sexistes La loi demande de mettre en place des actions pour lutter contre les VHSS au travail. Le ministère de la culture met en place plusieurs actions. Par exemple la mise en place d'une plateforme d'écoute psychologique et juridique pour les victimes ou témoins. Le ministère de la culture met en place plusieurs actions. Par exemple la mise en place d'une plateforme d'écoute psychologique et juridique pour les victimes ou témoins. Pour en savoir plus, téléchargez et consultez ce document : Coordonnées de la cellule d'écoute Audiens.pdf Depuis 2022 les structures culturelles dans les secteurs du spectacle du vivant et de l‘art visuel qui demandent une aide financière doivent remplir un dossier. Ce dossier doit : Décrire les mesures prises pour respecter la loi Schiappa. Montrer comment ma structure va mettre en place les actions du plan de lutte contre les VHSS du ministère de la Culture. Quels sont les 5 engagements à respecter ? Respecter les obligations légales pour lutter contre les VHSS, inscrites dans le code du travail. Par exemple désigner une personne responsable de la lutte contre les VHSS. On parle de personne référente. Former les personnes qui encadrent les employés et les personnes référentes pour éviter les VHSS. Par exemple pour connaître les obligations légales Sensibiliser les employés sur les VHSS. Par exemple afficher les informations sur les VHSS. Accompagner les témoins ou victimes qui signalent une VHSS. Par exemple les informer de leurs droits et les protéger. Évaluer les actions mises en place pour lutter contre les VHSS. Par exemple avec un questionnaire anonyme distribué aux employés. Vous souhaitez en savoir plus sur le plan de lutte contre les VHSS dans votre secteur ? Vous pouvez télécharger et consulter ces documents : Plan de lutte contre les VHSS dans le Spectacle vivant.pdf Plan de lutte contre les VHSS dans les Arts visuels.pdf Comment déposer un dossier ? Cliquer sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider pour remplir le formulaire. Si le ministère de la Culture vous accorde une aide financière, le formulaire sera un document officiel. Ce formulaire sera joint aux documents du projet, c'est-à-dire à la convention ou l'arrêté de subvention. Ceci signifie que vous devrez mettre en place les actions pour lutter contre les VHSS décrites dans le formulaire. Nous vous demanderons un bilan détaillé des actions réalisées à la fin du projet ou tous les ans si le projet dure plusieurs années.
Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un espace de recherche, de création et de transmission au sein d'un établissement scolaire. Ces projets d'éducation artistique et culturelle se font en partenariat étroit avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, au bénéfice de tous les élèves. Qu'est-ce que la résidence territoriale artistique et culturelle ? La résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire a pour ambition de : participer au développement de l'éducation artistique et culturelle Ouvre une nouvelle fenêtre construire une collaboration entre des professionnels des métiers artistiques et culturels, des équipes éducatives et un nombre conséquent de classes approfondir les partenariats sur un territoire, en complémentarité d'autres dispositifs existants La résidence a vocation à s'ouvrir et à rayonner sur un territoire. Elle peut donc concerner plusieurs établissements scolaires. Dans ce cas, un établissement pilote doit être désigné pour animer le réseau des établissements scolaires associés et veiller à la mise en place et au fonctionnement d'un comité de suivi commun. Une résidence peut ainsi contribuer à fédérer les relations entre écoles, collèges et lycées d'un même territoire. Plus largement, l'action de la résidence peut rejaillir sur celle d'une diversité d'acteurs du territoire (centres de loisirs, maisons des jeunes et de la culture, maisons de quartier, centres sociaux, associations, centres médico-sociaux, unités de la protection judiciaire de la jeunesse, centres hospitaliers, maisons de retraite, etc.). La résidence doit fédérer un nombre significatif d'élèves et une équipe pluridisciplinaire d'enseignants au sein de chaque établissement concerné. Objectifs de la démarche La résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire a pour objectifs de : contribuer à réduire les inégalités d'accès à l'art et à la culture permettre au plus grand nombre d'appréhender le processus de création qu'il soit en lien avec la création contemporaine, le patrimoine ou la culture scientifique, ou les programmes scolaires ouvrir à une autre vision du monde et de développer l'esprit critique de l'élève proposer une éducation artistique et culturelle fédératrice concernant aussi bien les enfants et les jeunes que leurs familles contribuer au développement artistique et culturel du territoire (patrimoine, lecture publique, musées, cinéma, théâtre, danse, musique et pratique chorale, etc.) en inscrivant le projet dans une dynamique locale (communale, intercommunale, etc.) et participative (publics, établissements scolaires, structures municipales et associatives), tout en mobilisant la communauté éducative L'appel à projets "Résidence de recherche et de création en territoire scolaire" est proposé et subventionné par la Direction des affaires culturelles (DAC) de La Réunion. Le projet artistique est conçu comme une mise en partage de l'acte de création et du processus de recherche qui lui est associé. Il offre un espace d'ouverture, de réflexion et de rencontres, dont les élèves et les équipes pédagogiques sont parties prenantes. Il comporte un temps de transmission auprès des jeunes et de restitution pouvant se faire dans ou en dehors de l'établissement scolaire. L'articulation et la porosité entre acte de création, partage et transmission sont au cœur de l'identité de ce programme. Il s'adresse de manière privilégiée à une ou deux classes de l'école ou de l'établissement d'accueil tout en rayonnant plus largement sur l'ensemble de l'établissement et du territoire (structures culturelles sociales, acteurs locaux), notamment lors des temps de restitution. Le projet mené peut s'ouvrir à d'autres dispositifs : école ouverte, plan mercredi, ... Une attention particulière sera portée aux projets se déroulant dans les territoires les plus éloignés de l'offre culturelle : les zones rurales, les Cirques, les Hauts de La Réunion et le réseau de l'éducation prioritaire. Les projets de recherche et de création artistique sont de réels leviers pour atteindre l'objectif du 100 % EAC et contribuent à renforcer le lien école-collège- lycée. Durant votre résidence de recherche et de création en territoire scolaire, merci de prévoir dans votre planning détaillé un créneau sur lequel vous inviterez le conseiller EAC (sur l'un des temps d'intervention et/ou la restitution). En amont de toute demande de subvention, merci de prendre contact avec les conseillers EAC de la DAC pour vous guider dans la construction de votre projet. Montant de la subvention La subvention ne peut excéder 80 % du budget total de l'action. Modalités d'attribution de la subvention La subvention est réalisée en versement unique, à l'issue de la Commission de sélection des dossiers. Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers déposés seront examinés selon les critères suivants : la qualité du projet de création et de recherche artistique et culturelle le lieu d'implantation de la résidence : une attention particulière sera portée aux projets qui se dérouleront dans les Cirques, les Hauts de La Réunion, les zones rurales et le réseau de l'éducation prioritaire au titre de la politique de la ville (REP, REP+) une présence minimale de 20 jours au sein de l'établissement scolaire concerné (en temps scolaire ou périscolaire) l'ouverture à d'autres établissements (projets inter-établissements et/ou inter-degré) l'ouverture à l'environnement de l'établissement : familles, quartiers etc l'ancrage sur le territoire réunionnais la faisabilité technique et financière du projet Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2023. Date limite de dépôt des dossiers : 08 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Annonce des résultats : à l'issue de la Commission de sélection, les usagers recevront un avis favorable ou défavorable à leur demande via la plateforme Démarches Simplifiées.
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation d’équipements sportifs de proximité
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La promotion de l'activité physique et sportive a été déclarée Grande Cause Nationale 2024, ceci afin de lutter contre la sédentarité et mettre le sport au cœur de la société. Considérant l'importance que revêt la présence sur l'ensemble du territoire d'équipements dédiés à la pratique sportive, qui concourt à l'émancipation des jeunes Landais, le Conseil départemental des Landes soutient l'effort des communes et groupements de communes pour la construction, la restructuration ou la réhabilitation d'équipements sportifs de proximité. Une subvention en capital peut être accordée, au travers des projets d’investissement structurants, aux communes ou groupements de communes pour des travaux de construction, restructuration ou réhabilitation d’équipements sportifs de proximité favorisant la présence sur tous les territoires d’équipements adaptés aux pratiques sportives. Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 60 000 € HT par dérogation à la partie I du règlement. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT. L’aide du département ne pourra intervenir qu’à raison d’un dossier tous les deux ans, présenté par la même collectivité. Sont éligibles : les équipements sportifs de plein air, y compris les équipements dits de loisirs (pumptrack, skatepark et city stade) ; les salles sportives : dans le cas d’une polyvalence, l’utilisation sportive principale devra être démontrée, dans le cadre des liens avec les clubs et les établissements scolaires ; les dépenses liées aux immobilisations extérieures (de type rampes d’accès, clôtures, reprofilage simple des sols…) et ayant pour objet la mise en accessibilité et la mise en sécurité participent au calcul de l’assiette éligible ; les dépenses d’équipement liées à une immobilisation et indispensables à son fonctionnement (ex. : les paniers de basket pour un city, le filet pour un court de tennis, etc.). Sont exclus : les aménagements liés à des parcours de santé, ainsi que les aires de fitness en extérieur ; les dépenses afférentes à de simples travaux d’entretien courants ; les dépenses directement non-liées aux pratiques sportives qui seront exclues du calcul de l’assiette des dépenses subventionnables ; il s’agit notamment : tribunes, gradins, clubs‑house, espaces connexes ; les honoraires afférents ainsi que les frais divers de contrôle dédiés à la construction ne participent pas au calcul de l’aide ; les dépenses de mobiliers ou matériels (y compris sportifs) amovibles ou mobiles qui ne sont pas indispensables à la désignation du bâtiment (ex. : panneaux de règlement intérieur, bacs de rangement à roulettes, buts ou paniers de basket mobiles en structure légère, etc.).
Financer la rénovation thermique des bâtiments publics
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La Métropole du Grand Paris finance via son fonds d'investissement métropolitain (FIM) les rénovations thermiques de bâtiments publics des communes et établissements publics territoriaux . Les dossiers de candidature sont à envoyer par mail à fim@metropolegrandparis.fr . Le FIM constitue notamment un outil de rééquilibrage et de correction des disparités constatées sur le périmètre métropolitain. A ce titre, l'examen des dossiers s'accompagne d'une analyse de la situation financière de la collectivité, qui peut mener à un financement différencié en fonction des capacités financières.
Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le Fonds Energies a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 100 millions d'euros d'ici 2030. Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés au fil de l'eau par voie dématérialisée à fondsenergies@metropolegrandparis.fr . L'attribution des subventions est réalisée par le Conseil métropolitain et chaque projet fait l'objet d'une convention spécifique. Les candidats auront démontré la performance environnementale de leur projet et qu'il s'inscrit dans l'une des thématiques suivantes : Production d'énergie renouvelable ou de récupération locale , par exemple géothermie de surface, géothermie profonde, solaire thermique, solaire photovoltaïque (hors revente totale), verdissement de réseau de chaleur (atteinte d'au moins 60% d'énergies renouvelables et de récupération), récupération de chaleur fatale. Extension/densification/création de réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération, raccordement d'un ou plusieurs bâtiments à un réseau de chaleur. Rénovation énergétique performante de bâtiments tertiaires publics répondant aux objectifs du décret tertiaire, et les travaux d'étanchéité et d'isolation de toitures en vue d'une solarisation. Les constructions neuves ne sont pas éligibles. Projets expérimentaux d'ampleur métropolitaine qui accélèrent la transition énergétique.
Déployer le réseau WIFI 43
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Le Département finance un kit Wifi 43 comprenant l'activation et le matériel nécessaires au fonctionnement des bornes, soit un coût de 250€ HT pour le kit de 2 bornes (ces frais sont à votre charge pour toute borne supplémentaire). Cette prise en charge ne comprend pas la pose des bornes. L'abonnement, à la charge de la collectivité ou de l'établissement bénéficiaire, sera de 288€ HT / an (il ne comprend pas l'abonnement ADSL/Fibre/...) pour les 2 bornes. Pour toute borne supplémentaire, le bénéficiaire devra s'acquitter d'un abonnement supplémentaire de 144€ HT/an auprès du fournisseur (la société YZIACT - ZA de Clairac, 30 Rue Maryse Bastié, 26760 Beaumont-lès-Valence - tel 04 75 78 28 35 ) . Centre de soins Le kit Wifi 43 comprend 2 portails : - portail captif pour l'authentification des usagers - un portail d'administration à destination de la structure publique pour gérer les bornes (exemple : limiter les accès pendant les heures d'ouverture de la mairie,...) Public concerné : tout public Pièces à fournir : Délibération de la structure publique selon modèle pouvant être fourni par le Département Récurrence de l'aide : souscription possible jusqu'à fin 2024 Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Facility and Instrumentation Request Process
États-Unis · US
Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
The Facility and Instrumentation Request Process (FIRP) solicitation describes the mechanism by which the research community can propose projects that require access to instrumentation and facilities sponsored by the Facilities for Atmospheric Research and Education (FARE) Program in the Division of Atmospheric and Geospace Sciences (AGS). FARE provides funding to a variety of organizations to make specialized instrumentation and facilities available to the atmospheric science research community through the Lower Atmosphere Observing Facilities (LAOF) and the Community Instruments and Facilities (CIF) programs. FIRP allows for parallel evaluation of intellectual merit and broader impacts along with the feasibility of the proposed project. All proposals to AGS that require the use of FARE-sponsored assets must be submitted through this solicitation. The FIRP solicitation offers three proposal submission tracks based on the type and purpose of the request: Track 1 - Education and Outreach. Track 2 - Single Facility Request. Track 3 - Field Campaigns. Preference for funding will be given to proposals submitted to programs in the Division of Atmospheric and Geospace Sciences (AGS) in the Geosciences Directorate (GEO). If you are planning to submit a proposal to a program outside AGS, including NSF-wide or Directorate-wide solicitations, please contact the FARE program director, Shree Mishra at fare@nsf.gov to discuss the timelines, review process, and budget request for the use of FARE assets.
Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Nièvre Ingénierie propose aux collectivités de la Nièvre une assistance dans la définition de leur projet dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et de l'aménagement d'espaces extérieurs (voirie particulièrement). Ses agents ont également les compétences techniques et administratives pour effectuer de la maîtrise d'oeuvre. Dans ce cas, Nièvre Ingénierie accompagne la collectivité de la définition du projet à la réception des travaux, en passant par la rédaction des pièces du marché public et le suivi des travaux.
Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. Concernant les ouvrages d'art communaux, l'ATD 88 a développé depuis 2021 une cellule ouvrages d'art en complémentarité avec l'offre proposée par le CEREMA dans le cadre du plan de relance. L'objectif est simple : mettre sur pied un duo complémentaire au service des communes des Vosges. Le CEREMA pour le haut niveau d'ingénierie disponible en la matière et l'ATD 88 comme expert de proximité et outil de démultiplication.
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabrique de leur territoire de manière simple et engageante. Intégrer l’épargne citoyenne dans la stratégie de financement de vos projets, c’est : Optimiser le financement de vos projets avec de meilleurs taux que les financeurs classiques ; Créer une dynamique nouvelle d’implication de vos citoyens pour développer leur lieu de vie ou de cœur ; Renforcer la valorisation de votre action publique locale . L’emprunt citoyen permet le financement, via prêt rémunéré ou obligation, des investissements publics locaux (transition, culture, santé, vitalisation, social, éducation, etc.). L'instrument est accessible à toutes les structures publiques œuvrant pour le développement et l'intérêt général des territoires : collectivités, centres hospitaliers, SEM, SPL, syndicats mixtes, syndicats d'énergie ou SDIS. Villyz est la 1ère plateforme française de financement des projets publics. Titulaire d’un agrément européen émis par les autorités bancaires françaises (AMF et ACPR), nous vous permettons de lever des fonds dans la limite de 5 millions d'euros sur 12 mois glissant auprès de plusieurs personnes physiques pouvant investir dès 1€ et sans condition de revenu dans le projet de leur choix.
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie. : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturales, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)
France · Nouvelle-Aquitaine
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L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère, ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblé dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)
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L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.
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