Subventions et aides pour les organisations sociales

Research Infrastructure in the Social and Behavioral Sciences

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The Research Infrastructure in the Social and Behavioral Sciences Program (RISBS) supports projects that create computational tools and data to facilitate basic research in the social and behavioral sciences that can lead to improved health, prosperity and security. Projects should be aimed at creating computational tools and data to enable research by social scientists. Examples include, but are not limited to, data collection or assembly efforts that result in new resources for a community of researchers or software platforms that facilitate data collection efforts by others. RISBS does not support research by PIs except in service of creation of the infrastructure. Innovation is especially encouraged. RISBS directly supports three key longitudinal surveys and panel studies that provide researchers with data on how American society functions and changes over time (and in 2010 were recognized as among the 60 most significant "discoveries or advances that... have had a large impact or influence on every American’s life... call[ed] the ‘Sensational 60’, in honor of NSF’s 60th anniversary”): The American National Election Study , which started in 1948 and has been funded by NSF since 1977, provides “gold standard” data on voting, public opinion, and political participation in U.S. national elections. The General Social Survey , a nationally representative interview survey of the U.S. adult population, collects data on a wide range of topics and has been funded by NSF since its inception in 1972. The Panel Study of Income Dynamics , a longitudinal survey of a nationally representative sample of U.S. families begun in 1968 (with NSF taking over most of its funding in 1980) collects data on a wide array of economic, social and health factors. The RISBS program administers separate solicitations for the American National Election Study (ANES), the General Social Survey (GSS) and the Panel Study of Income Dynamics (PSID). These solicitations have specific requirements and submission deadlines. Other infrastructure proposals may be submitted directly to the RISBS program at any time or transferred from other SBE programs following the respective program’s submission guidelines. RISBS also collaborates with other programs in the social and behavioral sciences through a co-funding process to support projects that create especially valuable tools for researchers in those fields or are furthering innovations in research infrastructure. Prospective PIs may also be interested in the Human Networks and Data Science Program — Infrastructure(HNDS-I) , which supports proposals addressing the development of data resources and relevant analytic techniques that support research in the social, behavioral and economic sciences.Prospective PIs are strongly encouraged to contact the RISBS program officers and/or program officers from other SBE programs that may be applicable to the proposal before submitting to RISBS and to refer to the NSF Proposal & Award Policies & Procedures Guide (PAPPG) policies on duplicate or substantially similar proposals.

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le PETR accompagne les communes de son territoire dans la recherche de financements. Il effectue une veille sur les appels à projets et les appels à manifestation d'intérêt, ainsi que sur les dispositifs du Département, de la Région, de l'État et de l'Europe. Il apporte également son appui à la rédaction des différents contrats à l'échelle des communes et du territoire.

Restaurer les archives communales d'intérêt historique

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département peut accorder aux communes une aide financière pour les aider à restaurer leurs archives patrimoniales en mauvais état. Le Département a souhaité compléter les subventions de l'État versées par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), en y apportant sa propre contribution pour rendre le dispositif plus attractif. Au-delà d'une aide financière, l'objectif poursuivi par ce dispositif est de sauvegarder le patrimoine écrit local, en garantissant des travaux de restauration de qualité, respectant l'intégrité des archives traitées, ainsi que la réversibilité et la durabilité des matériaux utilisés.

Soutenir l'organisation de manifestations sportives

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Afin de renforcer l'attractivité sportive du territoire et de favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, l'appui à la création et au développement des manifestations sportives est un levier qui doit être utilisé, tout en veillant à ce que ces manifestations soient conformes aux enjeux liés au climat et à l'environnement.

Soutenir les salons, festivals et manifestations

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

La démarche s'adresse aux porteurs de projets de manifestations littéraires sous diverses formes qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique publique du livre et de la lecture du ministère de la Culture et notamment du soutien à l'économie du livre. → Que sont les salons, festivals et manifestations ? Les manifestations littéraires et notamment les salons et festivals qui contribuent au soutien aux acteurs de l'économie de livre par la mise en œuvre de diverses actions reliant les œuvres et leurs auteurs avec les lecteurs peuvent bénéficier d'un soutien du ministère de la Culture. Les critères appréciés pour évaluer la demande sont notamment l'implication des différents acteurs de la chaîne du livre, l'implantation dans un territoire et les partenariats avec d'autres structures locales, la qualité des propositions de médiation proposées, les publics visés et l'intervention de professionnels du livre ; selon les objectifs du ministère de la Culture. → Objectifs de la démarche La présente démarche a pour objectif de soutenir les salons, festivals et autres manifestations littéraires qui mobilisent plusieurs acteurs de la chaîne du livre (auteurs, maisons d'éditions, bibliothèques, librairies...), et ce, afin d'encourager la présence du livre dans les territoires, de renforcer l'économie du livre, de favoriser la rencontre avec les œuvres passées ou contemporaines et les auteurs et autrices vivantes, et enfin d'encourager la pratique de la lecture et de l'écriture. L'examen et la décision d'acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture. L'aide prend la forme d'une subvention dans le cadre d'une demande ou d'une réponse à un appel à projet. → Nature des dépenses éligibles Le soutien prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement. → Montant de la subvention Le montant total de la subvention est de 500 à 1M €. → Modalités d'attribution de la subvention Pour les subventions d'investissement : versement dans le respect du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. Pour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard à la notification d'acceptation de la demande. → Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant dans le champ du livre, de la lecture, de la lutte contre l'illettrisme, peuvent être aidées pour développer des programmes de formation. Le ministère de la Culture peut ainsi leur allouer une subvention. → Qu'est-ce que l'aide à la formation continue ? Des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques existent spécifiquement. Elles sont dispensées par différents organismes : centres de formation aux carrières de bibliothèques associations professionnelles ou interprofessionnelles agréées pour proposer des offres de formation structures régionales du livre agréées pour la formation etc. Le ministère de la Culture œuvre en faveur du développement du livre et de la lecture et apporte un soutien financier aux organismes proposant de telles formations. → Objectifs de la démarche Le soutien à la formation des personnels de bibliothèque s'inscrit dans la politique de qualification des personnels, en collaboration avec le CNFPT, l'INET, l'ENSSIB et les CRFCB. Tout organisme de formation agréé est éligible. Le soutien aux journées professionnelles, à l'exception des colloques universitaires de recherche non liés explicitement à la formation des personnels de bibliothèques, participe des mêmes objectifs. Le CRFCB Mediadoc adapte ses formations aux enjeux contemporains en développant de nouvelles formations, par exemple l'accompagnement en ingénierie de projet à la rédaction des schémas départementaux de développement de la lecture publique. A ce titre, il est aidé par la DRAC dans le cadre du soutien plus général aux schémas de lecture publique des départements. → Montant de la subvention Le montant de la subvention est de 2.000 à 20.000 € par projet. → Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une fois. → Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Soutenir les structures régionales pour le livre

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les structures régionales pour le livre sont des structures (associations, EPCC ou services de la Région) qui contribuent aux politiques publiques nationales en faveur du livre et de la lecture dans les territoires en favorisant la coopération entre les professionnels de la chaine du livre et en conduisant des actions auprès de l'ensemble des acteurs: auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques...mais également en direction des publics en favorisant le développement de la lecture. Interlocuteurs privilégiés des Directions régionales des affaires culturelles, elle sont également subventionnées par les régions. Le ministère de la Culture peut allouer une subvention aux structures œuvrant en faveur de tels projets. → Que sont les structures régionales du livre et de la lecture ? Les structures régionales pour le livre (SRL) ou agences régionales pour le livre (ARL) sont des structures de statuts différents selon les régions (majoritairement des associations de loi 1901, des EPCC ou des services de la région) qui contribuent aux politiques publiques en faveur du livre et de la lecture en suscitant et favorisant les échanges entre l'ensemble des acteurs du livre : auteurs, éditeurs, libraires, collectivités, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires. Elles sont un lieu de dialogue Etat/Région, de coopération et de concertation identifié par les professionnels du livre et de la lecture pour favoriser le développement de la création littéraire, la diffusion du patrimoine écrit et le développement de la lecture en renforçant le maillage territorial. Mais également par un ensemble d'actions en direction de l'économie du livre, avec pour finalité le maintien et la promotion de la diversité éditoriale à favoriser le développement de la création littéraire, la diffusion du patrimoine écrit, la vie littéraire et les pratiques de lecture. → Objectifs de la démarche Soutien aux structures autonomes interprofessionnelles contribuant à la structuration de la filière du livre en région. La démarche s'adresse aux structures associatives privées portant un projet contribuant à la politique nationale du livre et de la lecture portée par le ministère de la Culture. Les projets de l'interprofession du livre et de la lecture qui concourent à cette politique peuvent bénéficier d'une subvention du ministère de la Culture. → Nature des dépenses éligibles Définie par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Montant de la subvention Le montant total de la subvention est de 1.500 à 1.5M €. → Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une fois. → Modalités d'évaluation des dossiers Les demandes seront évaluées au regard notamment des critères suivants : Intérêt du projet au regard de la politique du livre et de la lecture Intérêt du projet pour plusieurs catégories d'acteurs du livre et de la lecture, au-delà de la structure portant le projet Pertinence d'un financement du projet par le ministère de la Culture Solidité de la structure portant le projet : situation financière de la structure Solidité du projet, en particulier : Présentation détaillée des objectifs du projet et des moyens consacrés Plan de financement réaliste Autres financements publics du projet Capacité de la structure à déployer le projet Capacité de la structure à rendre compte de la réalisation du projet et de l'usage de la subvention octroyée → Calendrier Le service déconcentré prendra contact avec le demandeur pour examiner son dossier de demande de subvention, organiser une rencontre et, le cas échéant, préparer la convention de subventionnement. Les demandes doivent être adressées l'année N, au titre de l'année N.

Soutenir les médiathèques (hors patrimoine et formation)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Région

Exceptionnellement, et spécifiquement dans les départements et territoires d'outremer, des aides peuvent être accordées au recrutement de personnels dans les médiathèques. Cette démarche se différencie de l'aide à la formation continue et au patrimoine. → Objectifs de la démarche Dans le cadre de l'aide aux médiathèques, les médiathèques des territoires ultramarins peuvent déposer une demande de soutien au recrutement de personnels en particulier pour contribuer à la structuration des réseaux de lecture publique. L'objectif est de contribuer à la structuration des réseaux de lecture publique. → Nature des dépenses éligibles La subvention versée aux structures au titre de l'aide aux médiathèques est une subvention de fonctionnement. Ne peuvent pas être subventionnés : les programmes de formation les recrutements de personnels dédiés au patrimoine dans les structures régionales du livre → Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une fois. → Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers déposés seront instruits par le service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent. Une attention particulière sera portée à l'effectivité des nouveaux services entrepris. → Calendrier Avant la fin de l'année N-1 (voir les calendriers des DAC).

Soutenir le développement des musées de France

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser les projets qui concourent à leur mise aux normes réglementaires, à leur valorisation scientifique, au développement de leurs publics et qui contribuent à ancrer leur rôle dans la structuration culturelle et sociale du territoire . Ainsi des actions peuvent être soutenues par des crédits d'intervention, qu'elles participent de la diffusion - expositions, publications, journées d'étude, conservation-restauration, recherche, enrichissement des collections, récolement décennal - ou qu'elles concernent des opérations de numérisation, d'éditorialisation et de mise en réseau des collections des musées de France - équipementnumérique, logiciels spécialisés d'inventaire, numérisation, saisie -. → Qu'est-ce que l'aide au fonctionnement des musées de France ? Les services déconcentrés du ministère de la Culture apportent leur soutien aux musées qui répondent ou s'engagent à répondre aux obligations liées à l'appellation musée de France (code du patrimoine) : les activités scientifiques doivent être réalisées sous la responsabilité de personnels qualifiés, le musée doit comporter un service des publics, les collections sont inscrites sur un inventaire normalisé, l'établissement doit procéder au récolement de ses collections au moins une fois tous les dix ans, les acquisitions et les restaurations, pour être subventionnées doivent être soumises à l'avis préalable d'une commission scientifique. → Objectifs de la démarche Au titre du fonctionnement, les projets suivants peuvent être soutenus en fonction de priorités définies par les DRAC sur le territoire : Aide au récolement et aux chantiers des collections hors travaux ; Conservation préventive comprenant l'acquisition d'équipements et de matériels ainsi que les études de conservation préventive ; Restauration d'œuvres après obtention préalable d'un avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France, formation conservation-restauration (si pas de FRAR) ; Aide à la création de service des publics ; Informatisation et numérisation des collections muséographiques comprenant l'acquisition de logiciels de gestion documentaire des collections (en savoir plus sur le Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels ) ; Programmation culturelle (activités pédagogiques et culturelles) ; Outils d'aide à la visite ; Études de faisabilité, de programmation, audit de gestion d'un équipement, études des publics, etc. ; Publication ; Exposition. → Nature des dépenses éligibles Définie par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Montant de la subvention Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. → Modalités d'attribution de la subvention Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Modalités d'évaluation des dossiers par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Le compte rendu financier et qualitatif doit parvenir à la DRAC au plus tard 6 mois après la clôture de l'année de versement de la subvention.

Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation musée de France. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires qui aident leurs musées à conserver et protéger leurs collections, par le biais des Fonds régionaux d'aide à la restauration (FRAR). → Qu'est-ce que le Fonds régional d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) ? Créés en 2000 à l'initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) sont des dispositifs d'accompagnement financés par l'État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ils sont à destination des musées détenant l'appellation musée de France. Ce fonds a pour vocation d'aider une collectivité territoriale ou une association à financer des opérations de restauration ou de conservation préventive d'œuvres d'art ou d'objets afin de protéger leurs collections, et dont le coût ne permettrait pas la réalisation sans aide extérieure. → Objectifs de la démarche Préserver les collections des Musées de France Les collections des musées sont en permanence soumises à des contraintes et des agressions (humidité, poussière, choc, chaleur, infestation, etc.) mettant en péril leur intégrité voire pouvant mener à leur destruction. Prévenir ces risques, intervenir sur leurs conséquences constitue une des missions fondamentales des musées de France. Le dispositif permet d'accompagner ces établissements dans leur perspective de conservation et de prévention. Renforcer l'attractivité touristique et culturelle Le FRAR permet de soutenir les collectivités et les associations dans la préservation des collections des musées et dans leurs projets de restauration d'œuvres majeures, remarquables ou significatives, menacées. L'entretien des collections assure leur préservation pour les générations futures tout en permettant de les rendre accessibles aux publics dans les meilleures conditions possibles de lisibilité. Ces actions permettent également de collaborer avec des spécialistes, restaurateur et préventistes, habilités à intervenir sur les collections musée de France et ainsi développer un tissu économique de haute technicité sur le territoire. → Nature des dépenses éligibles C'est le coût de restauration HT d'une œuvre ou d'un lot d'œuvres qui est éligible touchant à toutes les techniques (peinture, gravure, dessin, sculpture, photographies, etc.), tous les domaines (beaux-arts, archéologie, mode, design, histoire, histoire naturelle, ethnographie, etc.) et toutes périodes (de la préhistoire à l'art contemporain). → Montant de la subvention Le co-financement Etat/région intervient sous la forme d'une subvention d'investissement attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées. Il ne peut excéder 80% du coût total de l'opération de restauration. → Modalités d'attribution de la subvention Après la tenue du comité FRAR, si le dossier reçoit un avis favorable, la subvention est adressée à l'acquéreur. → Modalités d'évaluation des dossiers Le comité FRAR, co-présidé par des représentants de l'État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d'attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées. Sont examinés la pertinence d'une aide à la restauration et le montant de subventionnement, l'aspect scientifique ayant été validé en commission scientifique régionale. → Calendrier Le comité FRAR se réunit une fois par an. → Comment déposer un dossier ? Rendez-vous sur le site du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez pour connaître le calendrier de chaque région.

Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spécialisé ou enseignement supérieur, des arts visuels et du spectacle vivant. Ces aides sont notamment encadrées par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. → Objectifs de la démarche Les aides sont attribuées dans le cadre d'opérations de travaux, et/ou d'investissements mobilier, par exemple pour des études préalables, des travaux sur les bâtiments, l'équipement mobilier dans le cadre de travaux de rénovation, etc. En savoir plus Ouvre une nouvelle fenêtre → Nature des dépenses éligibles Les subventions relatives à des projets d'investissements peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations et restaurations, l'équipement en matériel à l'exclusion du simple renouvellement. La subvention peut financer des dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation du projet. Les dépenses doivent porter, en cas de biens mobiliers, sur des achats faisant l'objet d'immobilisation et d'amortissement. → Montant de la subvention Le montant de la subvention est variable en fonction du projet, et calculé sur la base du plan de financement déposé dans le dossier. → Modalités d'attribution de la subvention Le processus d'attribution puis de versement de la subvention fait l'objet d'un encadrement par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018. Une demande de subvention d'investissement est déposée, et fait l'objet d'un accusé de réception. Attention : L'accusé de réception ne vaut pas attribution de la subvention, mais permet de démarrer le projet. Un délai de deux mois à partir de la date de réception de la demande permet à l'administration de juger de la recevabilité de la demande. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 2 mois à compter de réception de la demande de subvention vaut recevabilité de la demande. Un autre délai de 8 mois à partir de l'accusé de réception court pour l'instruction du dossier et l'éventuelle décision d'attribution d'une subvention, qui fait alors l'objet d'un arrêté ou d'une convention. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 8 mois à compter de la date d'accusé de réception de la demande de subvention vaut refus d'attribution de subvention. En cas de décision favorable, des versements intermédiaires peuvent avoir lieu en cours de projet, sur présentation de pièces justifiant la dépense, c'est-à-dire des factures acquittées par le bénéficiaire de la subvention. À la fin des travaux, le bénéficiaire doit ensuite fournir, dans un délai de 12 mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet indiquée dans la convention, l'ensemble des factures acquittées et une attestation d'achèvement des travaux présentant le décompte final des dépenses et la liste des aides publiques perçues. → Calendrier Selon région

Soutenir la vie littéraire (résidence)

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

La démarche s'adresse aux porteurs de projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre et qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique publique du livre et de la lecture du ministère de la Culture. Présentation du dispositif Que sont les résidences ? Le soutien des services déconcentrés du ministère de la Culture s'adresse à des projets de résidence conformément à la circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d'artistes et d'équipes artistiques dans le cadre de résidence. Les projets doivent être portés par une structure d'accueil (quelle que soit sa forme juridique) disposant d'un référent affecté au projet. Les auteurs et autrices accueillis peuvent être des écrivains, traducteurs ou illustrateurs ayant publié au moins un livre à compte d'éditeur. Les critères appréciés pour évaluer la demande sont notamment l'implication des différents acteurs de la chaîne du livre, l'implantation dans un territoire et les partenariats avec d'autres structures locales, la qualité des propositions de médiation proposées, et la diversité des publics touchés et des lieux où les actions de médiation sont proposées ; selon les objectifs du ministère de la Culture. Objectifs de la démarche La présente démarche a pour objectif de soutenir les projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre, afin de soutenir les auteurs et autrices du livre en proposant des conditions propices à la création, de favoriser la rencontre dans la durée entre les auteurs et les autrices, leurs œuvres et le public dans leur territoire, de diffuser les œuvres des auteurs et autrices du livre et de favoriser leur fréquentation par le public. L'examen et la décision d'acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture. L'aide prend la forme d'une subvention dans le cadre d'une demande ou d'une réponse à un appel à projet. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Entreprises privées EPCI à fiscalité locale Critères d'éligibilité du demandeur Être une personne de droit moral privé ou public. Critères de non-éligibilité du demandeur Les personnes physiques. Critères d'éligibilité du projet Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Critères de non-éligibilité du projet Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Nature des dépenses éligibles Le soutien prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement. Procédure Montant de la subvention Le montant total de la subvention est de 500 à 1M €. Modalités d'attribution de la subvention Pour les subventions d'investissement : versement dans le respect du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. Pour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard à la notification d'acceptation de la demande. Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Le service déconcentré prendra contact avec le demandeur pour examiner son dossier de demande de subvention et, le cas échéant, préparer la convention de subventionnement. Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Comment déposer un dossier ? Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider. Une question ? Pour toute question sur le soutien à la vie littéraire (résidence), vous êtes invités à vous adresser au Service du Livre et de la Lecture : Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) Service du Livre et de la Lecture Ministère de la Culture livre-lecture@culture.gouv.fr 182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris ou au service déconcentré du ministère de la Culture du lieu de réalisation de votre projet : Auvergne-Rhône-Alpes Jacqueline BROLL, jacqueline.broll@culture.gouv.fr Nicolas DOUEZ (pour les départements : 03, 07, 15, 42, 43, 63), nicolas.douez@culture.gouv.fr , 04 73 41 27 55 Anne-Marie BOYER (pour les départements : 26, 38, 73, 74), anne-marie.boyer@culture.gouv.fr , 04 72 00 44 82 Noëlle DROGNAT LANDRE, (pour les départements 01, 69 et Métropole de Lyon), noelle.drognat-landre@culture.gouv.fr , 04 72 00 44 16 Bourgogne-Franche-Comté Pierre-Olivier ROUSSET, pierre-olivier.rousset@culture.gouv.fr , 06 11 79 05 67 Sylviane JOURDHEUIL, sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr , 03 80 68 50 11 Habiba IMAAINGFEN, habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr , 03 81 65 72 78 Bretagne Enora OULC'HEN, enora.oulchen@culture.gouv.fr , 02 99 29 67 88 Centre-Val de Loire Michèle PREVOST, michele.prevost@culture.gouv.fr , 02 38 78 85 70 Corse Marie-Lou COMITI, mary-lou.comiti@culture.gouv.fr , 04 95 51 52 06 Grand Est Claire RANNOU, claire.rannou@culture.gouv.fr , 03 87 56 41 55 Philippe CHARRIER, philippe.charrier@culture.gouv.fr , 03 87 56 41 55 Colette GRAVIER, colette.gravier@culture.gouv.fr , 03 87 56 41 50 Delphine QUEREUX, delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr , 03 26 70 36 96 Hauts-de-France Peggy LE ROY, peggy.le-roy@culture.gouv.fr Christel DUCHEMANN, christel.duchemann@culture.gouv.fr , 03 22 97 33 79 Jacques SAUTERON, jacques.sauteron@culture.gouv.fr , 03 28 36 61 92 Ile-de-France Françoise DEKOWSKI (pour les départements : 78, 91, 92, 94), francoise.dekowski@culture.gouv.fr , 01 56 06 51 54 Cécile HAUSER de BISSCHOP (pour les départements : 77, 93, 95), cecile.hauser-de-bisschop@culture.gouv.fr , 01 56 06 50 91 Sylvie BONNEL, sylvie.bonnel@culture.gouv.fr Normandie Agnès LEROY, agnes.leroy@culture.gouv.fr , 02 31 38 39 69 Idyll BOTTOIS, idyll.bottois@culture.gouv.fr , 02 32 10 71 07 Nouvelle Aquitaine Arnaud TRAVADE, arnaud.travade@culture.gouv.fr , 05 57 95 01 75/76/78 Justine DUJARDIN, justine.dujardin@culture.gouv.fr , 05 57 95 01 66 Sandrine PANTALEAO, sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr ​​​​​​, 05 55 45 66 73 Jacques DEVILLE, jacques.deville@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 25/26 Occitanie Frédéric BOURDIN, frederic.bourdin@culture.gouv.fr , 02 40 14 23 73 Magali CASTILLON, magali.castillon@culture.gouv.fr , 05 67 73 20 69 Henri GAY, henri.gay@culture.gouv.fr , 05 67 73 20 70 Fleur BOUILLANNE, fleur.bouillanne@culture.gouv.fr , 04 67 02 32 15 Pays de la Loire Laure JOUBERT, laure.joubert@culture.gouv.fr François-Xavier ANDRE (pour les départements : 44, 53, 85), francois-xavier.andre@culture.gouv.fr , 02 40 14 23 73 Sèverine BOULLAY (pour les départements : 72, 49 et Métropole de Nantes), severine.boullay@culture.gouv.fr , 02 40 14 28 21 Provence-Alpes-Côte d'Azur William JOUVE, william.jouve@culture.gouv.fr , 04 42 16 14 22 Maria MONES, maria.mones@culture.gouv.fr , 06 18 03 66 13 Guadeloupe Sophie BIRAUD, sophie,biraud@culture.gouv.fr Nathalie ERNY, nathalie.erny@culture.gouv.fr , 05 90 41 14 80 Guyane Abdoulaye KEITA, abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr , 05 94 25 54 07 La Réunion Katia LELOUTRE, katia.leloutre@culture.gouv.fr , 02 62 21 94 48 Martinique Yolande-Salomé TOUMSON, yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr , 05 96 60 87 61 Mayotte Djaouharia MOHAMED, djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr , 02 69 63 00 48 Nouvelle-Calédonie Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84 Saint-Pierre-et-Miquelon Rosiane DE LIZARAGA : rosiane.de-lizarraga@culture.gouv.fr Accéder au formulaire - Demande de subvention Ouvre une nouvelle fenêtre Accéder au formulaire - Compte-rendu de subvention Ouvre une nouvelle fenêtre

Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires

France · FR

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Structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires à travers des actions qui favorisent la valorisation des professionnels du livre (auteurs, éditeurs, libraires) avec pour finalité le maintien et la promotion de la diversité éditoriale et de la chaine du livre dans son ensemble. Elles assurent l'ingénierie du dispositif Jeunes en librairie entre les partenaires des projets. Les projets de l'interprofession du livre et de la lecture qui concourent à cette politique peuvent bénéficier d'une subvention du ministère de la Culture. Que sont les structures collectives interprofessionnelles du livre et de la lecture ? Ce sont des structures qui participent à la sensibilisation et au soutien à la chaine du livre. Elles peuvent être sous format associatif, issues de services de collectivités territoriales ou bien d'EPCC. Les structures collectives interprofessionnelles du livre et de la lecture participent au développement de la création littéraire et à la promotion des œuvres et des auteurs et à la mise en œuvre du dispositif Jeunes en librairie. Objectifs de la démarche Les structures collectives interprofessionnelles participent à la politique ministérielle en faveur du livre et de la lecture en sensibilisant les publics, et plus particulièrement les jeunes scolarisés, à la chaine du livre dans son ensemble et en particulier au rôle des libraires pour favoriser le renouvellement générationnel des clients des librairies et leur faire découvrir l'ensemble de la chaine du livre. Montant de la subvention Le montant total de la subvention est de 1.000 à 1M €. Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une fois. Modalités d'évaluation des dossiers Dispositif déconcentré. Une attention particulière sera portée aux critères suivants : Intérêt du projet au regard de la politique du livre et de la lecture Intérêt du projet pour plusieurs catégories d'acteurs du livre et de la lecture, au-delà de la structure portant le projet Missions respectives des administrations prévues par les textes réglementaires Solidité de la structure portant le projet (situation financière de la structure) solidité du projet, en particulier : présentation détaillée des objectifs du projet et des moyens consacrés plan de financement réaliste autres financements publics du projet capacité de la structure à déployer le projet capacité de la structure à rendre compte de la réalisation du projet et de l'usage de la subvention octroyée Calendrier Les demandes doivent être adressées l'année N, au titre de l'année N. Le bilan du projet devra être transmis au plus tard 6 mois après la fin d'année de versement de la subvention.

Enrichir les collections des musées de France (FRAM)

France · FR

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L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des visiteurs. Cet enrichissement peut se faire grâce aux dons et au mécénat ou grâce à l'achat d'œuvres. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires qui aident leurs musées à conserver et protéger leurs collections, par le biais des Fonds régionaux d'acquisition pour les musées (FRAM). Présentation du dispositif Qu'est-ce que le Fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM) ? Créés en 1982 à l'initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d'acquisition pour les musées (FRAM) sont financés par l'État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ils sont à destination des musées détenant l'appellation Musée de France. Ce dispositif permet d'aider une collectivité territoriale, une association ou un établissement public à acquérir de nouveaux objets, œuvres ou collections particulièrement représentatifs sur le plan régional et dont le coût ne permettrait pas l'achat sans aide extérieure. Objectifs de la démarche Accompagner les mutations des Musées de France Un musée est en perpétuelle évolution. Enrichir, compléter et renouveler les collections publiques constitue une des missions fondamentales des musées de France. Le dispositif permet d'accompagner ces établissements dans leur perspective de développement. Ce dispositif permet d'aider une collectivité territoriale, une association ou un établissement public à acquérir de nouveaux objets, œuvres ou collections particulièrement représentatifs sur le plan régional et dont le coût ne permettrait pas l'achat sans aide extérieure. Renforcer l'attractivité touristique et culturelle Le FRAM permet de soutenir les collectivités et les associations dans l'enrichissement et la diversification des collections des musées et dans leurs projets d'acquisitions d'œuvres majeures, remarquables ou significatives. L'acquisition de nouveaux biens culturels favorise notamment l'organisation d'expositions temporaires au sein de la structure ou en collaboration avec d'autres musées de France. Ces acquisitions renforcent l'attractivité de l'établissement et du territoire. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Départements EPCI à fiscalité propre Régions Critères d'éligibilité du demandeur Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation "Musée de France". Critères de non-éligibilité du demandeur Critères d'éligibilité du projet L'attribution d'une aide est conditionnée par plusieurs critères : S'agissant de l'entrée d'un objet dans une collection "Musée de France", le projet d'acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la Commission scientifique régionale pour les acquisitions (en formation plénièrer ou délégation permanente) dans les 12 mois précédant la date du comité FRAM. La commission apprécie l'authenticité, la qualité artistique, l'état de conservation de l'œuvre, la pertinence de l'achat ainsi que la démarche culturelle et patrimoniale de l'établissement. L'acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l'enrichissement du patrimoine local et régional. Le dossier du projet d'acquisition présenté en Commission scientifique régionale doit mentionner qu'une subvention au titre du FRAM est sollicitée, sous réserve d'un avis favorable à l'acquisition. Critères de non-éligibilité du projet Ne sont donc pas éligibles : Les dossiers n'ayant pas reçu d'avis favorable en Commission scientifique régionale d'acquisition (format plénier ou délégation permanente). Les dossiers présentés en commission plus de douze mois avant la date du comité FRAM. Nature des dépenses éligibles C'est le coût d'acquisition en euros TTC ou HT d'une œuvre ou d'un lot d'œuvres qui est éligible touchant à toutes les techniques (peinture, gravure, dessin, sculpture, photographies, etc.), tous les domaines (beaux-arts, archéologie, mode, design, histoire, histoire naturelle, ethnographie, etc.) et toutes périodes (de la préhistoire à l'art contemporain). Procédure Montant de la subvention Le co-financement Etat/région intervient sous la forme d'une subvention attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées. Le montant de la subvention est calculé selon un pourcentage variable. Il est versé par le Conseil régional et/ou la DRAC/DAC au vu des justificatifs d'achats des œuvres. Il ne peut excéder 80% du coût d'acquisition. Modalités d'attribution de la subvention Après la tenue du comité FRAM, si le dossier reçoit un avis favorable, la subvention est adressée à l'acquéreur. Modalités d'évaluation des dossiers Le comité FRAM, co-présidé par des représentants de l'État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d'attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées. Sont examinés la pertinence d'une aide à l'acquisition et le montant de subventionnement, l'aspect scientifique ayant été validé en commission scientifique régionale d'acquisition. Calendrier Le comité FRAM se réunit une fois par an. Comment déposer un dossier ? Rendez-vous sur le site du service déconcentré du ministère de la Culture dont vous dépendez pour connaître le calendrier de chaque région. Une question ? Pour toute question sur les FRAM, vous êtes invités à vous adresser au(x) conseiller(s) musée du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez. Centre-Val de Loire musees.centre@culture.gouv.fr Grand-Est Alsace : Sandra PASCALIS, sandra.pascalis@culture.gouv.fr / Son assistante : Claire HIRSTEL, claire.hirstel@culture.gouv.fr Champagne-Ardenne : Patrick LE CHANU, patrick.lechanu@culture;gouv.fr / Son assistante : Claire MOLET, claire.molet@culture.gouv.fr Lorraine : Suzanne ROBIN, suzanne.robin@culture;gouv.fr / Son assistante : Vanessa PEVERINI, vanessa.peverini@culture.gouv.fr Nouvelle-Aquitaine Départements Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres : Caroline P APIN, caroline.papin@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 20 / son assistante : Marie BROSSARD, marie.brossard@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 69 Départements Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantiques : Matthieu DUSSAUGE, matthieu.dussauge@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 81 / son assistante : Brigitte MOREAU, brigitte2.moreau@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 10 Départements Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Vienne : Nicolas BEL, nicolas.bel@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 75 / son assistante : Marie-Pierre LEMERY, marie-pierre.lemery@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 74

Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux projets dont les dépenses concernent les travaux de construction et d'aménagement des équipements constitutifs du musée tels que : la construction de bâtiments neufs, dont les réserves, l'extension ou le réaménagement de bâtiments anciens, dont les réserves, la mise aux normes des bâtiments (accessibilité/sécurité/sûreté), la restauration des collections / chantier des collections si cumul avec une subvention pour rénovation architecturale et muséographique. Présentation du dispositif Que sont les études et travaux sur les bâtiments des "Musées de France" ? Le soutien et le contrôle scientifique et technique de l'État s'exercent dès le début du projet, tout particulièrement durant l'élaboration du projet scientifique et culturel (rendu obligatoire pour tous les musées de France par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016), l'étude de programmation et les phases d'avant-projet sommaire (APS) et d'avant-projet définitif (APD). Ils associent le(la) conseiller(e) pour les musées de la DRAC/DAC/DCJS/MAC, le Service des musées de France (conservateur référent au bureau des réseaux territoriaux, architecte-conseil et ingénieur-conseil du Bureau de l'expertise architecturale, muséographique et technique), auxquels peuvent être associés les experts du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ou les conseillers de la Mission de la sécurité, de la sûreté et de l'audit (MISSA) de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture. À quel stade du projet sera déterminé le montant de son financement ? Le coût d'un projet d'investissement de musée bénéficiant de l'appellation « Musée de France » est déterminé lors de la phase des études en deux temps : 1) Lors de l'étude de programmation Cette phase est essentielle pour la conception d'un musée en permettant notamment aux maîtres d'ouvrage : d'exprimer leurs objectifs et leurs contraintes et d'être éclairés sur les différents scénarios envisageables ; de définir le cahier des charges architecturales et techniques, base de la consultation de maîtrise d'œuvre ; d'estimer l'enveloppe prévisionnelle financière de l'opération avec une approche de préférence en coût global qui permet, notamment, la prise en compte des coûts d'investissement du projet de construction ainsi que ceux liés à son exploitation (charges liées aux consommations énergétiques, aux consommations d'eau...), à la maintenance, au remplacement des équipements ou des matériaux, aux impacts environnementaux, etc. Le programme, au vu de ces éléments, devra, dans la mesure du possible, évaluer les moyens en personnel nécessaires au fonctionnement de l'établissement. La détermination de cette enveloppe prévisionnelle permettra au maître d'ouvrage de consulter ses partenaires financiers pressentis sur le projet afin d'inscrire les contributions demandées dans le plan prévisionnel de financement. Il est possible, dans certains cas, d'accompagner financièrement le maître d'ouvrage pour l'étude de programmation. 2) Lors de l'avant-projet définitif (APD) L'APD fixe les options techniques et financières de l'opération, et notamment son périmètre et son coût global. À ce stade, le maître d'ouvrage dépose une demande de subvention auprès de la DRAC pour la phase travaux (hors taxe), dont le montant est définitif, forfaitaire et non révisable. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Départements EPCI à fiscalité propre Régions Critères d'éligibilité du demandeur Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation "Musée de France". Critères d'éligibilité du projet Appellation musée de France Projet scientifique et culturel (PSC) validé par le ministère de la Culture Développement économique et culturel des territoires : projet présentant un intérêt régional, inter-régional, national, européen convention de développement culturel, accord-cadre, le cas échéant Qualité architecturale et muséographique du projet : architecture de qualité avec notamment des innovations technologiques en relation avec la transition écologique mise aux normes (accessibilité/sécurité/sûreté) conditions de conservation des collections présentation au public Nature des dépenses éligibles Dépenses subventionnables Phase d'études préliminaires : Diagnostics Étude de programmation architecturale et muséographique Appel à la concurrence pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre Études de maîtrise d'œuvre architecturales et muséographiques : Avant-projet sommaire (APS) Avant-projet définitif (APD) Dépenses indirectes liées à la réalisation du projet : Restaurations des collections et chantier des collections : Travaux de construction ou de rénovation du/des bâtiments (hors restauration MH) Aménagements et mobiliers muséographiques ; outils de médiations dont les multimédias Travaux de soclage des collections, chantiers des collections Honoraires de maîtrise d'œuvre Honoraires missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Dépenses non subventionnables Dépenses relatives à la maîtrise du foncier Aménagements paysagers connexes Fouilles archéologiques Voiries Parkings Dépenses de Communication Procédure Montant de la subvention Le ministère de la Culture peut accorder une subvention d'environ 15% du montant HT des dépenses subventionnables, correspondant au cumul des dépenses propres au projet architectural et muséographique (de la programmation à la réception des travaux). Le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques au-delà du montant de la dépense subventionnable. Le taux de subvention du ministère de la Culture est fixé après étude de la situation financière des collectivités locales concernées mais également au regard de l'intérêt et de la qualité du projet, du projet scientifique et culturel, des conditions de conservation, de la présentation au public, etc. Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Le compte rendu financier et qualitatif doit parvenir à la DRAC au plus tard 6 mois après la clôture de l'année de versement de la subvention. Comment déposer un dossier ? Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider. Une question ? Pour toute question sur les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France, vous êtes invités à vous adresser au(x) conseiller(s) musée du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez. Centre-Val de Loire musees.centre@culture.gouv.fr Grand-Est Alsace : Sandra PASCALIS, sandra.pascalis@culture.gouv.fr / Son assistante : Claire HIRSTEL, claire.hirstel@culture.gouv.fr Champagne-Ardenne : Patrick LE CHANU, patrick.lechanu@culture;gouv.fr / Son assistante : Claire MOLET, claire.molet@culture.gouv.fr Lorraine : Suzanne ROBIN, suzanne.robin@culture;gouv.fr / Son assistante : Vanessa PEVERINI, vanessa.peverini@culture.gouv.fr Nouvelle-Aquitaine Départements Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres : Caroline P APIN, caroline.papin@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 20 / son assistante : Marie BROSSARD, marie.brossard@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 69 Départements Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantiques : Matthieu DUSSAUGE, matthieu.dussauge@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 81 / son assistante : Brigitte MOREAU, brigitte2.moreau@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 10 Départements Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Vienne : Nicolas BEL, nicolas.bel@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 75 / son assistante : Marie-Pierre LEMERY, marie-pierre.lemery@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 74 Accéder au formulaire - Demande de subvention Ouvre une nouvelle fenêtre Accéder au formulaire - Compte-rendu de subvention Ouvre une nouvelle fenêtre

Entretenir les monuments aux morts

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune

Toute dépense de fonctionnement qui concourt à la restauration des monuments aux morts : petites réparations de type nettoyage, lettrage, sablage, traitement. Calcul de l'aide : 20% maximum du montant HT des travaux plafonnée à 2.000€, limitée à un projet tous les 5 ans.

Research in the Formation of Engineers

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The NSF Engineering Directorate (ENG) has launched a multi-year initiative, theProfessional Formation of Engineers, to create and support an innovative and inclusive engineering profession for the 21 st century. Professional Formation of Engineers (PFE) refers to the formal and informal processes and value systems by which people become engineers. It also includes the ethical responsibility of practicing engineers to sustain and grow the profession in order to improve quality of life for all peoples. The engineering profession must be responsive to national priorities, grand challenges, and dynamic workforce needs; it must be equally open and accessible to all. Professional Formation of Engineers includes, but is not limited, to: Introductions to the profession at any age; Development of deep technical and professional skills, knowledge, and abilities in both formal and informal settings/domains; Development of outlooks, perspectives, ways of thinking, knowing, and doing; Development of identity as an engineer and its intersection with other identities; and Acculturation to the profession, its standards, and norms. The goal of the Research in the Formation of Engineers (RFE) program is to advance our understanding of professional formation. It seeks both to deepen our fundamental understanding of the underlying processes and mechanisms that support professional formation and to demonstrate how professional formation is or can be accomplished. Ultimately RFE aims to transform the engineer-formation system, and thus the impact of proposed projects on this system must be described. Principal Investigators (PIs) should provide a roadmap detailing how they envision the proposed research will eventually broadly impact practice within the engineer-formation system, even if these activities are not within the scope of the submitted proposal. In order to accomplish its goals, RFE welcomes proposals in two categories: Research Projects, and Design and Development Projects. Research Projects address fundamental questions of professional formation, while Design and Development Projects provide new approaches to achieving professional formation. Additional details are provided below. Projects in both categories should address the iterative cycle in which research questions that advance understanding are informed by practice and the results of research are, in turn, translated into practice. In other words, proposals should explain how the research results will travel, translate, transfer, or scale. Successful projects identify specific target audiences, effective communication channels, and novel partnerships to ensure effective propagation and scaling. Proposal titles should begin with either “Research:” or “Design and Development:” as appropriate. Research Projects Research proposals are particularly welcome in the following areas: Research that addresses lifelong learning by the engineering workforce. Research on the impact of engineering education research. Proposals addressing this topic could investigate questions such as: How can we measure the impacts of engineering education research? What are effective strategies for scaling reforms? How can we translate knowledge from research to practice? What are the roles of technologies, networks and communities in achieving impact? RFE does not support efficacy, effectiveness, or scale-up studies for specific interventions. Research that addresses culture change in engineering education. Included in this topic are investigations of normative cultures of engineering at any level in the engineering education ecosystem and how these cultures may disadvantage certain groups. Research that addresses engineering formation at the two-year college level in both formal and informal settings. Research that addresses engineering formation at the graduate education level in both formal and informal settings. Research that investigates engineering in P-12 settings. Research in this area could include understanding of approaches to engineering in P-12, how to develop engineering ways of thinking, or the relationship between practices within the sciences and mathematics and engineering thinking. Research on the transitions between education levels, e.g., from high school to two-year college, high school to four-year college/university, two-year college to four-year college/university, undergraduate to graduate school, education settings to the workforce or professoriate, etc. Research that addresses the relationship between engineering and the public. Proposals addressing this topic could consider the social impact of engineering solutions, citizen engineering, education of an informed public, etc. Research that develops or adapts novel methodologies and frameworks appropriate for studying the professional formation of engineers, and especially minoritized, marginalized, or underserved populations. Research that addresses ways in which new technologies (such as artificial intelligence and machine learning) are changing engineering education. Research to transform engineering education so that all students encounter environmental and social sustainability principles as an integrated part of their education and are equipped with the tools needed to incorporate these principles into their future research, careers, and innovations. Proposals submitted to the Research Projects category should have clear research questions informed by an appropriate theoretical framework and a research design that includes sampling, data collection, and data analysis methods. This category will not support proposals that seek funding primarily to develop tools, curriculum, or laboratories, or that seek to implement classroom innovations that have already been shown to be effective in engineering. The program will evaluate the value of proposals by considering the impact and the cost. Research track projects that are small, exploratory, or speculative are especially encouraged. Larger Research track projects should have a correspondingly larger impact. Design and Development Projects RFE supports Design and Development projects (see https://www.nsf.gov/publications/pub_summ.jsp?ods_key=nsf13126 ) that seek to develop and test new approaches in the following areas related to engineering education : Graduate education. Undergraduate education in new engineering technologies and environmental sustainability. Transitions between education levels, for example high school to two-year college, high school to four-year college/university, two-year college to four-year college/university, undergraduate to graduate school, education settings to the workforce or professoriate, etc. P-12, especially approaches to develop engineering thinking, or providing links between engineering, science, and mathematics. Proposals in this category should propose the design and development of new approaches that are informed by existing literature and theory. There should be clear objectives and the evaluation plan should be designed to determine if those objectives have been met. Projects cannot be solely demonstration projects but must add to the engineering education literature to inform future work.

Informer les élus

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de la Seine-Maritime auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départementaux, régionaux et nationaux, des instances et opérateurs publics et privés partenaires des collectivités afin de préserver les intérêts et droits des collectivités et de leurs groupements.

Obtenir un conseil juridique

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse écrite détaillée aux questions posées Rédaction de notes juridiques Relecture d'actes Fourniture de modèles de documents Dématérialisation des marchés publics

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique voirie/aménagement de l'espace public sont les suivants : CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux MAITRISE D'OEUVRE (pour les travaux de voirie < 90 k€ HT): conception du projet et suivi de sa réalisation dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune

Aider à l'acquisition de propriétés bâties ou non bâties liées à des projets d'aménagement ayant pour vocation immédiate à rester propriété de la commune ou du groupement.

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Les collectivités de moins de 20 000 habitants s'inscrivant dans le cadre du programme Petites villes de demain ayant signé la convention cadre PVD peuvent bénéficier de cette offre de la Banque des Territoires. L'objectif : faciliter le passage à l'opérationnel des communes concernées en leur permettant d'accéder plus facilement aux financements verts. La Banque des Territoires vous accompagne dans vos projets de transformation écologique et énergétique afin d'intégrer les critères verts qui seront déterminants pour l'obtention de financements. Identification des financements éligibles Préconisations techniques et financières pour optimiser la capacité des projets à mobiliser les financements verts Aide à la préparation des dossiers de demande de financements si nécessaire

Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique ? Et avec souscription à une offre de groupement fermé d'utilisateurs (GFU) auprès de l'un des réseaux d'initiative publique inscrit au Plan Franc Très Haut Débit ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller de 40 000 € à 60 000 € en fonction de votre situation : Une aide régionale jusqu'à 50% du montant en €/HT des dépenses éligibles de votre projet.

Période : 11 juil. 2023 – —