Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 018 appels · triés par Clôture la plus proche
Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'aide : 20% du montant des travaux HT plafonnés à 500.000€. La demande doit être examinée par l'assemblée départementale.
Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière
France · Normandie
Qui peut postuler Commune
Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une enveloppe financière issue du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, entre les communes éligibles, à savoir toutes les communes de moins de 10 000 habitants (les communes plus peuplées recevant directement leur attribution). L'ensemble de l'enveloppe est répartie entre des projets qui cherchent à améliorer la sécurité routière. Cinq familles de travaux sont éligibles : 1. Aménagement de points singuliers - rectifications de virages, aménagements de carrefours, dégagements de visibilité, aires de croisement ; - plateaux surélevés, ralentisseurs (respectant les normes). 2. Signalisation - verticale (fourniture et pose de signalisation de police, en excluant la micro signalisation et la signalisation directionnelle) ; - horizontale (marquage au sol à caractère sécuritaire, zone 30, marquage et signalisation de plateaux) ; - feux tricolores (installation et modernisation). 3. Éclairage public - création ou extension du réseau ; - amélioration de l'éclairage (hors entretien et mise en souterrain). 4. Stationnement - création ou extension d'une aire de stationnement ou d'un stationnement longitudinal visant à améliorer la sécurité sur les voies adjacentes. 5. Sécurité des piétons - signalisation aux abords des écoles ; - passage piétons ; - barrières de protection ; - ensemble des aménagements permettant de sécuriser des déplacements de piétons, limités aux prestations de terrassement, de busage et d'empierrement (excluant les revêtements de surface bitumineux, les bordures et les caniveaux). Comment bénéficier de l'aide ? - un seul projet peut être retenu par commune ; - le montant des travaux subventionnables est plafonné à 46 000 € HT par opération; - le taux de subvention est de 30 % du montant HT retenu ; - sont exclues les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 2 000 € HT ; - une commune de moins de 50 km de voirie peut recevoir une aide tous les 3 ans ; une commune de 50 à 100 km de voirie tous les deux ans; une commune avec plus de 100 km de voirie tous les ans. - les travaux subventionnables doivent être réalisés durant l'année d'attribution de la subvention impérativement.;
Disposer du parc de matériel scénique
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Le parc de matériel scénique de la Manche est un outil d'accompagnement de premier plan dans une logique de mutualisation au service des acteurs culturels. Structuré autour d'une large gamme de matériels techniques et scéniques, le parc est animé par une équipe de professionnels : régisseur général, techniciens son et lumières et magasiniers qui, en plus de proposer un service de location de ces produits à des tarifs très abordables, peuvent apporter des conseils adaptés en fonction des besoins exprimés et de la nature des événements envisagés. Les tarifs du catalogue de matériel sont donnés à titre indicatif. Comment bénéficier de l'aide ? Avant toute réservation, l'équipe du parc de matériel scénique se tient à la disposition des emprunteurs pour envisager ensemble le projet de spectacle vivant : le matériel le plus adapté pourra être mis à disposition en fonction de la programmation, des contraintes de lieux... Les prêts de matériels et de leurs accessoires sont soumis aux conditions générales (voir règlement en téléchargement). L'acceptation du devis par l'emprunteur entraîne automatiquement pour lui l'acceptation des conditions générales de prêt et des tarifs en vigueur. Nature des proje ts éligibles Le matériel propriété du Département de la Manche est mis à disposition sous réserve d'un droit de participation à sa maintenance, aux communes et aux associations culturelles du département de la Manche qui ont un projet d'action culturelle dans le domaine du spectacle vivant (sont donc exclus les comités, associations et les collectivités à finalité politique, économique, ou religieuse).
Soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
L'objectif est de soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques (tous secteurs confondus : arts plastiques, audiovisuel, livre et lecture, musiques, patrimoine, spectacle vivant). Comment bénéficier de l'aide ? Date limite de dépôt de la demande d'aide : La demande pour l'année N doit être déposée sur la plateforme à la mi-octobre de l'année N-1. Exemple : le Département n'instruit plus de demandes de subventions pour l'année 2024 ; pour les demandes de 2025, elles peuvent être déposées jusqu'au dimanche 15 octobre 2024.;
Soutenir les écoles de musique, danse, théâtre, art du cirque et arts visuels
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L'aide est à la fois: Une aide au fonctionnement, égalitaire, prenant en compte à la fois le nombre d'élèves (tous les élèves, enfants et adultes confondus, suivant un cursus ou des ateliers en musique, danse, théâtre, arts du cirque et/ou arts visuels), la masse salariale, l'accessibilité des tarifs et le niveau de formation des enseignants. Cette aide est par ailleurs modulée en fonction de la richesse des territoires (cf. politique contractuelle du département) ; Une aide au(x) projet(s) mis en place au cours de l'année scolaire, inscrits dans l'une des 5 thématiques prédéfinies et répondant aux critères de recevabilité ; Une aide à l'investissement Le Conseil départemental apporte un soutien aux projets répondant à l'une des 5 thématiques suivantes : La diversification des disciplines et des esthétiques; La diversification des parcours et des approches pédagogiques; Le travail avec le milieu scolaire et l'action culturelle sur le territoire; Le travail avec des artistes (ou des équipes artistiques) professionnels extérieurs, en lien avec les lieux de diffusion et/ou d'autres structures du territoire; La résidence d'artiste(s) dans les établissements d'enseignement artistique Comment bénéficier de l'aide ? Le soutien du Conseil départemental est conditionné au respect des critères du Schéma départemental de l'enseignement, des pratiques et de l'éducation artistiques : Présence d'un directeur ou d'un professeur coordinateur clairement identifié et rémunéré; Existence d'un projet d'établissement pluriannuel vivant et concerté, évalué à échéance régulière ; Enseignement au minimum de 5 disciplines cohérentes entre elles et permettant les pratiques d'ensemble ; Enseignants formés (niveau DE souhaité, DEM requis ou en cours de formation) ; Soutien affiché des collectivités locales, assurant le bon fonctionnement de l'école ; Minimum de 50 enfants
Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus
France · Normandie
Qui peut postuler Commune
NATURE DE L'AIDE Travaux de création de haies à plat ou sur talus La politique d'aide du conseil départemental à la création de haies se décline de la façon suivante : création de haies à plat : subvention forfaitaire de 2,80 €/mètre linéaire (ml) soit 50% du coût moyen constaté pour ce type de travaux ; création de haies sur talus : subvention forfaitaire de 10€/mètre linéaire soit 80% du coût moyen constaté pour ce type de travaux. Seuil minimum des projets de 100 ml sauf pour les haies sur talus si opération réalisée dans le cadre d'un projet global de lutte contre l'érosion à l'échelle d'un bassin ou sous-bassin versant. Les projets de plantation situés à l'intérieur de zones urbanisées ne sont pas éligibles à l'aide départementale. Les travaux sont réalisés par des entreprises agréées dans le cadre de la charte qualité plantation du bocage (liste disponible auprès de la Chambre d'agriculture de la Manche). COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE montage du dossier par la chambre d'agriculture - service boisement : 02.33.06.49.91 ; réalisation du dossier technique et financier auprès de chaque adhérent à une ASL planteur ; regroupement des projets par secteur par les ASL de reboisement (qui assurent la maitrise d'ouvrage des travaux) puis par la Fédération des Associations de Boisement de la Manche (FABM) ; réception des chantiers de plantation conjointe services du Conseil départemental /CDAM.
Financer l'entretien et la restauration des rivières
France · Normandie
Qui peut postuler Commune
NATURE DE L'AIDE Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des milieux aquatiques, postes de gardes-rivières. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE La politique d'aide du conseil départemental à l'entretien des cours des rivières et la valorisation des cours d'eau se décline de la façon suivante : entretien des cours d'eau : 20% du montant HT des travaux (curage non pris en compte), aménagement facilitant la libre circulation des poissons migrateurs : 2 % du montant HT des travaux. Les arasements de barrage ne sont pas éligibles aux aides. études liées à connaissance et la mise en valeur des milieux aquatiques : 10% du montant HT de l'étude, postes de rivières : 25% du montant HT de l'investissement initial (plafonné à 4000 €de subvention) - uniquement pour les secteurs non pourvus jusque là de techniciens rivières. PIÈCES À FOURNIR Pièces relatives au porteur de projet : la demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l'objet du projet, son coût prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les noms et coordonnées du responsable du projet ; la délibération de l'organe compétent de la collectivité territoriale ou de l'organisme public approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l'origine et le montant des moyens financiers. Pièces relatives au projet : > une notice explicative indiquant de façon précise : son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus et son insertion dans la stratégie de développement local, sa durée et son calendrier (sauf s'ils sont suffisamment détaillés dans la demande), dans le cas d'un investissement physique, l'estimation de son coût de fonctionnement éventuel après mise en service, s'il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel ; s'il s'agit d'une tranche ou d'une phase, leur intégration dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci, > un état de coût prévisionnel détaillé par nature de dépense ; le cas échéant, les devis (ceux-ci ne sont pas produits, en particulier dans le cas où le montant de la subvention est forfaitaire du fait de l'application d'un barème), > les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l'instruction du dossier. Pièces relatives au financement du projet : le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l'origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l'aide sollicitée) ainsi que, s'il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues, pour les aides déjà obtenues, la copie des décisions (ou notifications) et l'indication des aides publiques indirectes s'il y a lieu, une lettre du porteur de projet certifiant que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet ; éventuellement, une demande d'autorisation d'engager le projet par anticipation, selon le cas, une attestation du porteur de projet selon laquelle il n'est pas assujetti et ne récupère pas la taxe ajoutée, les coordonnées du payeur (RIB).
Soutenir les projets des jeunes manchois
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département agit au quotidien pour la jeunesse. La collectivité souhaite accorder aux jeunes, les moyens de se former, d'intégrer leur vie d'adulte dans les meilleures conditions, de leur ouvrir le champ des possibles sur le territoire départemental afin qu'ils puissent devenir des citoyens responsables et pleinement armés pour affronter les défis de demain. Le dispositif MAJ, proposé dans le cadre de la politique jeunesse du Département, participe à l'émancipation et à l'épanouissement des jeunes Manchois de 11 à 25 ans, en répondant à des besoins identifiés localement et en soutenant des projets concrets et évaluables, menés pour et par les jeunes. Le dispositif Manche Ambition Jeunes porte sur les thématiques suivantes : Entreprendre et travailler : favoriser la découverte du patrimoine économique local (filière équine, agriculture, milieu maritime) ; s'appuyer sur les pôles d'excellence locaux ; stimuler et accompagner l'envie d'entreprendre; découvrir des métiers ; organiser un forum. Usages numériques et éducation aux écrans : favoriser l'inter génération, faciliter l'appropriation des outils numériques ; accès aux droits ; prévenir les pratiques à risques pour les jeunes. Mobilité et ouverture au monde : « casser la culture du rester chez soi », « casser la culture du rester chez soi » : mobilité locale : autonomiser et responsabiliser les jeunes. Comment bénéficier de l'aide ? Qui est éligible au dispositif MAJ ? Pour être éligible, le porteur de projet doit : être un organisme d'intérêt général à but non lucratif : établissement public, commune, association jeunesse, fédération d'éducation populaire et de jeunesse. être en capacité de financer son projet à hauteur de 20 % (autofinancement). Nature des projets éligibles : Le projet prend en compte les critères suivants : l'intérêt des jeunes (en réponse à des besoins identifiés) ; l'adéquation avec les thématiques proposées ; le nombre de jeunes touchés ; la diffusion, la valorisation et l'évaluation du projet ; la dimension inclusive sera appréciée dans chaque projet (accueil de jeunes en situation de handicap, actions de communication...) ; les dépenses éligibles (petit équipement, fournitures, prestation de service, location, intervenants, transport...) ; une réalisation effective sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Soutenir des projets de création artistique en amateur inscrits dans la durée
France · Normandie
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
L'appel à projets vise à soutenir des projets de création artistique en amateur inscrits dans la durée. Ceux-ci doivent s'articuler autour de rendez-vous réguliers avec les artistes professionnels (minimum 3 rendez-vous sur la durée du projet) et se finaliser par un temps de restitution publique (a minima une étape de travail) Comment bénéficier de l'aide ? Pour prétendre à une aide au projet, la structure doit : Proposer une pratique collective ; Avoir un encadrement dont les compétences sont avérées (diplômes ou formations régulières) ; Travailler en lien étroit avec les professionnels (encadrement ou rencontres artistiques) et avec les acteurs culturels locaux : écoles de musique, bibliothèques, associations, etc. et les lieux structurants du département : scène nationale, scènes conventionnées, pôle national des arts du cirque, centres d'art, etc. Avoir des répétitions régulières toute l'année ; Avoir un objectif de présentation de son projet à un public, d'animation des territoires ; Être soutenue par une commune ou communauté de communes. Nature des projets éligibles Création établie en lien avec un artiste ou une équipe artistique professionnel(le). Est considéré comme artiste professionnel, toute personne qui : - A une formation spécialisée et/ou une expérience significative dans son domaine / esthétique d'intervention ; - Crée ses propres œuvres, qui sont ensuite exposées, publiées, diffusées, représentées en public ; - Bénéficie de la reconnaissance de ses pairs, et des institutions du territoire. Projet donnant lieu à une restitution publique finale (sous forme aboutie ou d'une étape de travail)
Acquérir des espaces naturels sensibles
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DE L'AIDE Le but est de favoriser l'acquisition par les collectivités territoriales d'espaces naturels sensibles (ENS). Le conseil départemental, sur les secteurs prédéfinis dans le cadre du schéma des espaces naturels sensibles, apporte aux collectivités locales qui le souhaitent les outils techniques, fonciers et financiers pour mener une politique active de maîtrise foncière. Montant de l'aide : jusqu'à 50% du montant des acquisitions, hors frais notariés et aides complémentaires possibles de l'Agence de l'eau dans les zones humides. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Renseigner le dossier de demande de subvention et le transmettre au service instructeur accompagné des pièces justificatives. MODALITÉS FINANCIÈRES Pièces à fournir, relatives au financement du projet : Le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l'origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l'aide sollicitée) ainsi que, s'il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues. Pour les aides déjà obtenues, la copie des décisions (ou notifications) et l'indication des aides publiques indirectes s'il y a lieu. Une lettre du porteur de projet certifiant que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet. Éventuellement, une demande d'autorisation d'engager le projet par anticipation. Selon le cas, une attestation du porteur de projet selon laquelle il n'est pas assujetti et ne récupère pas la taxe ajoutée. Les coordonnées du payeur (RIB). Pour les acquisitions immobilières : une note précisant la situation et la destination du terrain ou de l'immeuble, son prix et les besoins auxquels répondra la construction ou l'aménagement prévu. Pour les acquisitions immobilières : le plan de situation, le plan cadastral et le plan parcellaire. Pour les acquisitions immobilières : dans le cas où l'acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et un document justifiant son caractère onéreux si ce titre ne le spécifie pas. PIÈCES À FOURNIR La demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l'objet du projet, son coût prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les nom et coordonnées du responsable du projet. La délibération de l'organe compétent de la collectivité territoriale ou de l'organisme public approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l'origine et le montant des moyens financiers. Une notice explicative indiquant de façon précise : son objet, les objectifs poursuivis, les résultats attendus et son insertion dans la stratégie de développement local, sa durée et son calendrier (sauf s'ils sont suffisamment détaillés dans la demande), dans le cas d'un investissement physique, l'estimation de son coût de fonctionnement éventuel après mise en service, s'il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel. S'il s'agit d'une tranche ou d'une phase, leur intégration dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci. Un état de coût prévisionnel détaillé par nature de dépense ; le cas échéant, les devis (ceux-ci ne sont pas produits, en particulier dans le cas où le montant de la subvention est forfaitaire du fait de l'application d'un barème). Les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l'instruction du dossier.
Lutter contre les inondations
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DE L'AIDE Etudes et travaux liés à la création, au renouvellement ou au déplacement de portes à flots, travaux de techniques douces de lutte contre les inondations (par ralentissement dynamique du flux) et l'érosion (hors plantations de haies), études liées à la lutte contre les inondations à l'échelle de bassins ou sous-bassins versants, acquisitions foncières par les collectivités territoriales pour la réalisation de travaux de lutte contre les inondations, achat et pose d'équipements liés à la lutte contre les inondations (instruments de mesure et repères de crues). La politique d'aide du conseil départemental de lutte contre les inondations se décline de la façon suivante : Etudes et travaux liés aux portes à flots : 20% du montant HT de l'opération dans la limite de 30.000€ de subvention par opération, Travaux de techniques douces de lutte contre les inondations : 20% du montant HT des travaux plafonné à 20.000€ de subvention/maitre d'ouvrage/opération et par an, Etudes liées à la lutte contre les inondations : 20% du montant HT de l'étude plafonné à 15.000€ de subvention, Acquisitions foncières par les collectivités territoriales pour la réalisation de travaux de lutte contre les inondations : 50% du montant de l'acquisition (hors frais notariés et bornage) plafonné à 30 cts d'€ du m2 (versements sur justificatifs et production d'un cahier des charges d'utilisation du foncier concerné par la zone d'expansion des crues), Achat et pose d'équipements liés à la lutte contre les inondations : 20% du montant HT des investissements plafonné à 5000€ de subvention/maitre d'ouvrage/opération. MODALITÉS FINANCIÈRES Pièces à fournir relatives au financement du projet : Le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l'origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l'aide sollicitée) ainsi que, s'il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues. Pour les aides déjà obtenues, la copie des décisions (ou notifications) et l'indication des aides publiques indirectes s'il y a lieu. Une lettre du porteur de projet certifiant que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet, éventuellement, une demande d'autorisation d'engager le projet par anticipation. Les coordonnées du payeur (RIB). PIÈCES À FOURNIR La demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l'objet du projet, son coût prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les noms et coordonnées du responsable du projet. La délibération de l'organe compétant de la collectivité territoire ou de l'organisme public approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l'origine et le montant des moyens financiers. Une notice explicative indiquant de façon précise : son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus et son insertion dans la stratégie de développement local, sa durée et son calendrier (sauf s'ils sont suffisamment détaillés dans la demande), dans le cas d'un investissement physique, l'estimation de son coût de fonctionnement éventuel après mise en service, s'il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel ; s'il s'agit d'une tranche ou d'une phase, leur intégration dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci. Un état de coût prévisionnel détaillé par nature de dépense ; le cas échéant, les devis (ceux-ci ne sont pas produits, en particulier dans le cas ou le montant de la subvention est forfaitaire du fait de l'application d'un barème). Les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l'instruction du dossier.
Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DE L'AIDE Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ou de contrats de bassins versants. La politique d'aide du conseil départemental à l'animation de bassins versants se décline de la façon suivante : Salaires, charges salariales et frais de formation : 20% pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant. Aide plafonnée à 60.000€ de dépense éligible pour 1 animateur principal et 1 mi-temps de secrétariat et à 35.000€ pour 1 animateur "bassin versant" (en charge de l'appui au boisement, des problématiques d'érosion et de lutte contre les inondations). La subvention est limitée à 80% d'aides globales (y compris agences de l'eau et Région BN) et 2,5 ETP Etudes : 20% du montant HT pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant, Documents de communication : 20% du montant HT pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant plafonné à 2000€ d'aides annuelles, Frais de fonctionnement : 20% pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versants des frais de fonctionnement de la cellule d'animation (téléphone, location de bureaux, photocopies, timbres, petit matériel...). MODALITÉS FINANCIÈRES Pièces à fournir relatives au financement du projet : Le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l'origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l'aide sollicitée) ainsi que, s'il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues. Pour les aides déjà obtenues, la copie des décisions (ou notifications) et l'indication des aides publiques indirectes s'il y a lieu. Les coordonnées du payeur (RIB). PIÈCES À FOURNIR La demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l'objet du projet, son cout prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les noms et coordonnées du responsable du projet. La délibération de l'organe compétent de la collectivité territoire ou de l'organisme public approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel précisant l'origine et le montant des moyens financiers. Une notice explicative indiquant de façon précise : son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus et son insertion dans la stratégie de développement local, sa durée et son calendrier (sauf s'ils sont suffisamment détailles dans la demande), s'il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel ; s'il s'agit d'une tranche ou d'une phase, leur intégration dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci, un état de coût prévisionnel détaillé par nature de dépense ; le cas échéant, les devis (ceux-ci ne sont pas produits, en particulier dans le cas ou le montant de la subvention est forfaitaire du fait de l'application d'un barème).
Joint Center of Excellence for Advanced Materials Research
États-Unis · US
Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
The Joint Center of Excellence (COE) for Advanced Materials (JAMS) was established in January 2004 to assist in ensuring the safe and reliable application of composites and advanced materials to commercial aircraft. The Center is a joint effort of the Center of Excellence for Composite and Advanced Materials (CECAM) led by Wichita State University and the Center of Excellence for Advanced Materials in Transport Aircraft Structures (AMTAS) led by the University of Washington. The COE is a leader in international coordination of research, development, and standardization for structures constructed from these new materials. The goal of this joint center is to create a cost-sharing academic, industrial, and governmental partnership. The members are forging a union between the public sector, the private sector and academic institutions to create a world-class capability to identify solutions for existing and potential advanced materials and structures issues. The focus of this partnership is the research, engineering and development of information used to assure safety and standardize certification of existing and emerging structural applications of composites and advanced materials. Specifically, projects include the evaluation of past applications, performance of applied research and the development of standard engineering practices. This Joint Center of Excellence, working with industry and government, also plays an important role in technology transfer, training, and continuing education for the aircraft industry and regulators. Research Areas: Damage Tolerance of Advanced Composite Structures Durability of Adhesively Bonded Joints (Composite and Hybrid) Metal & Non-Metal Based Additive Manufacturing Technologies Crashworthiness of Composite Airframes and Seating Systems Environmental and Aging Effects on In- Service Composite Structures Lightning Strikes on Composite Airframes New material systems and innovative production technologies Maintenance and Inspection of Composite Structures
Développer des projets ruraux en Seine Aval
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval. L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL). L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations. Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2023-2027, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&O. L'enveloppe allouée est de 1 400 000 €. La stratégie de cette programmation est : Récolter les fruits des synergies rural et urbain". Elle s'articule en 3 axes : -Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l'agriculture, l'alimentation et l'artisanat -Mettre en valeur les ressources naturelles de manière durable et soutenir la transition énergétique et l'économie circulaire -Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie
Préparer et simuler le raccordement de vos nouvelles installations
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Enedis propose une simulation en ligne, afin de visualiser l'impact du raccordement de nouvelles installations ! Ce dispositif a pour objectif de vous permettre de tester en ligne la réalisation d'un raccordement aux réseaux basse tension (BT) ou haute tension (HTA) gérés par Enedis en France Métropolitaine, et cela que vous soyez un particulier, un professionnel, une entreprise ou une collectivité locale. Le simulateur vous fournit ainsi un premier niveau d'analyse pour vous aider à affiner votre future demande de raccordement réseau (comme par exemple, la possibilité de comparer différents emplacements de raccordement afin de valider la faisabilité technique et économique d'un futur projet d'aménagement). Simuler mon raccordement permet : aux porteurs de projets de connaitre les conditions de faisabilité de raccordement de leur installation. Il permet d' affiner les caractéristiques d'un projet avant la demande de raccordements d'obtenir un premier niveau d'information sur la difficulté de raccordement ainsi que dans certains cas une estimation du cout de raccordement. de simuler tous vos projets BT < 250 Kva et vos projets HTA < 2MW et de bénéficier d'une information rapide sur le niveau de complexité de votre futur raccordement. * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.
Accompagner les territoires dans leur transition énergétique
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Le Portail Collectivités Locales vous accompagne dans votre transition énergétique de façon simple et performante. Il vous permet de diagnostiquer vos consommations, optimiser vos processus et mesurer l'efficacité de vos actions ! Le Portail Collectivités Locales, un point d'entrée unique à l'ensemble de vos services : 1. Actions menées par Enedis sur votre territoire : Accédez aux travaux d'Enedis sur votre Territoire Visualisez les coupures d'électricité en cours Accédez à la cartographie du réseau électrique 2. Services dédiés aux projets de transition écologique : Accédez aux capacités du réseau, identifier les zones les plus propices pour accueillir vos nouveaux projets Simulez vos projets de raccordement une fois que vous avez localisé votre projet Effectuez vos demandes de raccordement Services d'accompagnement des ambitions énergétiques 3. Services d'accompagnement des ambitions énergétiques et de sobriété : Un espace « Mesure et Services » permettant la consultation et l'analyse des données de consommation / production de la veille ( 3 ans d'historique) Des fonctions de rapports et d'alertes Des données disponibles et exploitables 4. Services pour répondre aux besoins des autorités concédantes Consulter vos CRAC et Tableaux de bord via un espace documentaire dédié Accéder aux services de cartographie du réseau électrique en version grand échelle * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.
Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace "Mesures et Services" (EMS) du Portail Collectivités permet à la collectivité de consulter et d'analyser les données énergétiques de son patrimoine ou encore de programmer des alertes de consommation selon ses besoins. L'espace "Mesures et Services" un outil de pilotage Concrètement, la collectivité peut accéder à la vision globale et au pilotage énergétique de ses compteurs, afin de comprendre ses consommations et de les adapter si nécessaire. Afin de faciliter le pilotage de sa consommation et de sa production, l'EMS permet également d'automatiser la réception de ses données et les recevoir par mail à la fréquence souhaitée ! L'espace "Mesures et Services" vous permet d'accéder à tout moment à vos données énergétiques sur votre patrimoine. L'Espace peut être consulté à tout moment. Les données de mesures sont actualisées chaque jour. Vos données de mesures de la veille (consommation et/ou production) sont disponibles sur un historique maximal de 36 mois) depuis votre nouveau Portail Clients et Collectivités. * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.
Visualiser sur une carte la puissance disponible du réseau
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Vous êtes une collectivité et vous souhaitez connaître la puissance disponible du réseau sur votre territoire ? L'outil cartographie des capacités du réseau vous le permet ! « Cartographie des capacités réseau » est un outil simple et unique, qui permet de mieux préparer le raccordement de vos installations d'énergies renouvelables, de bornes de recharge électrique et de vos nouveaux sites. Un outil qui vous permet : d'identifier les zones potentielles de raccordement sans renforcement de réseau d'importer et simuler des projets de raccordement en production et en consommation de consulter les capacités disponibles sur le réseau Basse Tension et Haute Tension d'Enedis + Vous obtenez une réponse immédiate et pouvez choisir ainsi le meilleur emplacement pour vos projets Cartographie des capacités du réseau offre un choix multiple d'options : l'affichage des capacités disponibles par bâtiments l'affichage des capacités disponibles par zone de desserte du réseau un choix multiple de simulation, production et consommation la consultation des capacités en Basse Tension et Haute Tension l'affichage du réseau de distribution d'Enedis. Tout cela avec un résultat de simulation instantané ! * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.
Accéder aux données mises à disposition par Enedis
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Les API Collectivités permettent de créer une connexion entre les systèmes d'informations d'une collectivité et ceux d'Enedis Les API permettent d'automatiser l'accès aux données mises à disposition par Enedis via un canal simple et sécurisé. Enedis propose un catalogue d'API adapté à plusieurs besoins (qui s'enrichit régulièrement) : Enrichir un cadastre solaire et afficher le coût estimatif de raccordement d'un projet Connaitre sa liste des compteurs Consulter les données de mesure de ses compteurs Consulter les informations technico-contractuelles de ses compteurs Depuis votre Portail Collectivités Locales, accédez : Au catalogue d'API mis à disposition par Enedis, via le menu horizontal "Mes Accès API". Au parcours de souscription aux API en quelques minutes, tout en ayant accès à un support spécifique (serviceclients-api@enedis.fr) A vos identifiants et à vos canaux de contact * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.
Prioriser la rénovation énergétique des bâtiments publics
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Le service Prioréno permet aux collectivités d'identifier les rénovations énergétiques à mener en priorité sur leur parc immobilier public. Prioréno met à disposition des collectivités une vision cartographique de leur parc de bâtiments publics ainsi que des données de consommations d'électricité et de gaz. Ce service offre la possibilité à ses utilisateurs d'être davantage autonome grâce à une vision globale des consommations énergétiques de ses bâtiments et aide à établir un plan de rénovation énergétique pertinent. Prioréno répond aux problématiques de terrain : Des collectivités qui manquent d'informations sur leur patrimoine et leurs consommations Des services numériques proposés complexes et qui nécessitent le recours à une expertise externe Faciliter la décision publique locale pour la rénovation énergétique de bâtiments publics : Sur cet outil, la Banque des territoires regroupe un ensemble de données fournies par ses partenaires (dont Enedis) lui permettant de générer une analyse précise de la consommation énergétique d'environ 500.000 bâtiments publics présents sur le territoire français. Prioréno en identifie les 10 à 20% de parc sur lesquels les élus locaux peuvent concentrer leurs efforts en matière de rénovation énergétique : études puis mise en chantier ! * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.
HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01
Union européenne · EU
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 Horizon Europe - 2.6 Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Horizon Europe vise à renforcer la base scientifique et technologique de l'UE et l'Espace européen de la recherche (EER), à stimuler la capacité d'innovation, la compétitivité et l'emploi en Europe, et à répondre aux priorités des citoyens, en soutenant notre modèle et nos valeurs socio-économiques. ----- 133,5 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 133,5 millions d'euros Montant par topic : HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-1: 60 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-2: 3,5 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-3: 3 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-5: 19 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-6: 8 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-7: 15 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-8: 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-9: 6 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-10: 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-11: 3 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-12: 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-13: 4 millions d'euros ----- ----- Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Research and Innovation Actions: Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire ; IA, Innovation Actions: Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D ; CSA, Coordination and Support Actions: Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche ; MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique. De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus : Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium) ; Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation ; Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement. TOPICS: A venir HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-1: Activités supplémentaires pour le Partenariat européen pour une économie bleue climatiquement neutre, durable et productive HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-2: Des écosystèmes régionaux d'innovation pour favoriser la transformation des systèmes alimentaires HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-3: Le rôle des médias grand public, des médias sociaux et du marketing dans la promotion de modes de consommation sains et durables et la manière d'encourager les bonnes pratiques HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-5: Personnalisation/pré-opérationnalisation de prototypes de services aux utilisateurs finaux dans le domaine de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de ses effets HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-6: Développer des applications innovantes pour soutenir le Green Deal européen, en s'appuyant sur des données météorologiques par satellite HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-7: Améliorer les conditions de travail et renforcer la force de travail grâce aux technologies numériques et de données - le potentiel de la robotique et de la réalité augmentée dans l'agriculture HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-8: Élargir les résultats du groupe opérationnel du EIP au-delà des frontières au moyen de réseaux thématiques afin de compiler et de partager les connaissances prêtes à être mises en pratique. HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-9: Des réseaux thématiques pour compiler et partager des connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-10: Réseaux thématiques sur l'agriculture biologique pour compiler et partager les connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-11: Réseaux thématiques sur la biodiversité pour compiler et partager les connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-12: Développement de réseaux consultatifs de l'UE dans le domaine de la sylviculture HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-13: Développement de réseaux de conseil de l'UE sur les systèmes d'élevage durables
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés
France · Hauts-de-France
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Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés.
Aider à l’équipement en vidéoprotection
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Aider à l'équipement en vidéoprotection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics.
Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités
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Aider à la construction et à la rénovation du patrimoine bâti des collectivités en termes de performance énergétique, de développement des énergies renouvelables, d'éclairage public performant et de mise en œuvre d'une mobilité durable.
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