Subventions et aides pour les organisations sociales

Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre aux communes et à leurs groupements de préparer la mise en œuvre d'opérations de renouvellement urbain et de densification par la programmation foncière et l'examen de la faisabilité des projets.

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des Monuments Historiques.

Aider à la préservation de la biodiversité

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles...) non classées espaces naturels sensibles (ENS). Aménagement en faveur de la préservation de la biodiversité et notamment la création de micro-forêts, d'îlots de fraicheur contribuant aussi à la lutte contre les effets du réchauffement climatique.

Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la création, la réhabilitation ou l'aménagement de parcours de santé ou d'équipements de sports santé (appareils de musculation extérieurs et appareils permettant aussi de faire un travail cardiovasculaire) afin de permettre à tous la pratique sportive d'entretien ou intensive pour les publics jeunes, adultes et séniors occasionnels, réguliers ou confirmés, en toute sécurité.

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centres de santé publics agréés par l'Agence Régionale de Santé.

Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales et qui visent à limiter et retarder l'écoulement des eaux pluviales notamment dans les réseaux de collecte, tout en favorisant l'épuration naturelle, la recharge des nappes et la création de nouvelles trames vertes lorsque cela est possible. Les travaux et solutions éligibles devront viser à : retarder les écoulements de manière à limiter les débits et les débordements de réseau, et donc les inondations urbaines et de contenir les crues ; infiltrer les eaux pluviales au plus près de leur point de chute, ce qui permet de soulager les réseaux de collecte et d'éviter la concentration des flux de pollution. La faible quantité de polluants des eaux avant ruissellement peut alors souvent être épurée par le sol lors de l'infiltration. Ce principe participe aussi à la recharge des nappes phréatiques ; récupérer l'eau pour des usages qui ne nécessitent pas d'utiliser de l'eau potable (arrosage, nettoyage...), ce qui conduit alors à des économies d'eau.

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non.

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bibliothèque scolaire, ateliers, salles de repos, salle de jeux, salle informatique, garderie périscolaire, locaux techniques et administratifs).

Aider à l'équipement des policiers municipaux

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune

Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres. S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est réservée aux communes mettant en place l'armement de leur police municipale à l'exclusion de toutes les communes dont l'armement de la police municipale est déjà effectif au moment de la création de cette aide (15 juillet 2015).

Aider à l’amélioration de la distribution d’électricité en technique aérienne

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à l'amélioration de la distribution d'électricité en technique aérienne des communes rurales (renforcements, extensions).

Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre aux communes et à leurs groupements de se doter, dans le respect des dispositions et modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur (notamment loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2 et loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR), d'un document de planification de qualité et d'y intégrer une programmation foncière.

Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique.

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la création, la rénovation, la réhabilitation et à l'extension du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire).

Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d'objectifs. La Région soutient la collectivité désignée par le comité de pilotage du site Natura 2000 pour la mise en œuvre du document d'objectif (DOCOB). Ces projets sont cofinancés par les fonds européens (FEDER). L'aide financière est de 50 % maximum des coûts supportés par la structure porteuse pour ses actions en lien avec la mise en œuvre des DOCOB. Il peut s'agir de frais de personnels, de prestations de services, de frais de formation, de déplacements, d'achats...

Période : 1 janv. 2023 – —

Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

La Région des Pays de la Loire souhaite permettre à des structures qui ne sont pas membres de droit du Service Public Régional de l'Orientation en vertu notamment des articles L6111-3 et L6111-6 du code du travail d'avoir la possibilité de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l'Orientation. Pour cela elle a défini un cahier des charges auquel devront répondre ces structures associées. La labellisation est attribuée pour 1 an sur la base d'un plan d'actions annuel. La labellisation permettra aux membres associés de lever la part libre de la taxe d'apprentissage pour financer ces actions d'information sur les métiers et les formations qui y mènent. Les structures à but lucratif, les organismes de formation initiale, par alternance ou continue, les actions de formation ou d'études sont exclus de la labellisation. La labellisation en tant que membre associé au Service Public de l'Orientation a pour objectif la mise en œuvre d'actions d'information sur les métiers complémentaires à celles qui sont déjà mises en place et la collaboration renforcée avec des organisations sectorielles qui pourront apporter leur connaissance experte des métiers. L'analyse des dossiers portera notamment sur les critères suivants : Clarté, précision et qualité du dossier de candidature, Respect des priorités de la Région en matière d'Orientation tout au long de la vie, Critères d'évaluation des actions prévus en amont (quantitatifs et qualitatifs), Nombre prévisionnel de bénéficiaires des actions, Articulation avec les actions des autres acteurs du Service Public Régional de l'Orientation.

Période : 7 août 2022 – —

Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacement actif, y compris les études préliminaires, les acquisitions foncières et les équipements de service annexes et en lien direct avec l'utilisation des infrastructures. Ces voies de circulations douces sont réservées à un usage non motorisé (exception faite, le cas échéant, des véhicules de déplacement personnels de type trottinette électrique ou véhicules d'entretien) et regroupent différents types d'aménagements : voie verte, bande cyclable, piste cyclable, etc.

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les communes rurales.

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune

Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement des équipements améliorant la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries. Bénéficiaires : communes de moins de 10.000 habitants

Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à l'amélioration de la qualité, de la distribution ainsi que de l'optimisation de la gestion durable de nos ressources en eau potable.

Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux.

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Service déconcentré de l'État au niveau départemental, la Direction Départementale de la Mayenne (DDT) constitue un service technique de référence auprès du préfet, dont l'objet est d'assurer un service de proximité auprès des acteurs territoriaux. La finalité de l'action de la DDT est de contribuer à l'aménagement et au développement durables des territoires tant urbains que ruraux de la Mayenne. La DDT est porteuse des enjeux transversaux de transition écologique. La DDT situe son action dans un cadre interministériel et contribue sur les sujets suivants : l'urbanisme, l'aménagement des territoires, la gestion économe de l'espace et le cadre de vie, l'économie agricole, les circuits courts, les projets alimentaires territoriaux, la cohésion, le bâtiment, l'accessibilité, l'environnement, la préservation de l'eau et des milieux, la biodiversité, les espèces protégées, la prévention des risques, l'habitat, le logement social et la rénovation urbaine, la sécurité et l'éducation routières, les déplacements et la gestion de crise. A ce titre, la DDT propose son accompagnement et ses conseils à l'ensemble des acteurs locaux, aussi bien sur le volet réglementaire que sur le partage des politiques publiques. Contacts et plus d'informations: vous trouverez ci-dessous le lien permettant d'avoir accès à l'organigramme de la DDT et aux coordonnées des référents territoriaux par EPCI :

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en eau / assainissement / cours d'eau

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants : CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants : CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux

Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Cet appel à projet ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant l'enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l'innovation en France suivant les axes suivants : Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique , par exemple en déployant des solutions basées sur la sobriété et sur la nature ou en développant des solutions de gestion des eaux pluviales à la source. Économiser la ressource : sécuriser l'acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l'eau, notamment en promouvant des solutions pour une meilleure gestion et maintenance des réseaux d'eau, ou en soutenant les nouveaux outils favorisant la sobriété et conçus pour une gestion optimisée de la ressource chez les particuliers, dans l'industrie et dans l'agriculture (réutilisation des eaux usées traitées, changement de process etc.). Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l'eau et des milieux , notamment en innovant dans les procédés de traitement des eaux usées domestiques et industrielles, en innovant dans la phytoépuration et les solutions dites de remédiation. Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource, notamment des projets permettant l'acquisition, la compilation et l'analyse de données pour piloter la gestion des volumes et de la qualité de la ressource, le développement de suivi et pilotage des consommations d'eau, d'outils d'aide à la décision. Il est possible de répondre soit à l'une de ces priorités thématiques, soit à plusieurs de ces priorités dans un même projet.