Subventions et aides pour les organisations sociales

Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune

Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux de fils nus

Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune

Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER) Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Adapter la puissance des transformateurs - Respecter des valeurs de tension réglementaires

Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Ingénierie RÉGLEMENTAIRE et JURIDIQUE : équipe de juristes en droit du logement pour délivrer une information sur toutes les questions de logement (rapports locatifs, habitat indigne, accession, copropriété...) Conseil amont : orientation vers des solutions adaptées, pré-diagnostic et analyse des besoins, sécurisation juridique des rapports, étude de faisabilité (acquisition, investissement locatif, rénovation énergétique...) Ingénierie ADMINISTRATIVE : accompagnement à la rédaction de baux, d'arrêtés notamment dans le cadre des pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'habitat indigne, mise à disposition de courriers-type dans tous les domaines concernant le logement Ingénierie Financière : investissement locatif, acquisition, renégociation des prêts, information sur les aides financières (y compris de l'ANAH)...

Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Conseil Amont : pour cibler les enjeux du projet et son impact sur le territoire. Données de l'Observatoire touristique. Ingénierie de projet et financière : pour accompagner le pilotage et la gestion globale du projet tout en faisant le lien avec les partenaires. Expertise Technique : pour gérer les aspects techniques spécifiques à un projet Ingénierie de Concertation : mobilisation du réseau partenarial

Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.

Période : 25 janv. 2023 – —

Aider à l’acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La Région propose aux structures sportives franciliennes une aide à l'achat de minibus afin de répondre à leurs besoins de déplacements pour leurs activités sportives.

Bénéficier d’un accompagnement pour la mise en conformité aux exigences du RGPD

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Dans le cadre d'une convention, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) accompagne les collectivités et les établissements publics qui le souhaitent, dans la mise en conformité aux exigences du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). La réalisation de ce travail permet de désigner Cantal Ingénierie & Territoires en tant que DPO (délégué à la protection des données) auprès de la CNIL.

Bénéficier de prestations d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour les questions liées à la gestion locale

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) propose une prestation de conseil qui consiste à éclairer de façon objective sur la règle de droit applicable. CIT propose une prestation d'assistance juridique qui consiste à accompagner les collectivités dans le déroulement des procédures administratives dans la phase de réflexion pour la réalisation des projets.

Informer sur la mise en œuvre des usages numériques. Accompagner pour le développement du numérique éducatif. Proposer un accès gratuit à des plateformes de dématérialisation.

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Cantal Ingénierie & Territoires propose des prestations d'accompagnement, d'AMO, de conseil dans le domaine du numérique. L'agence propose également des outils mutualisés.

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) propose des prestations d'accompagnement de projets et d'aide à la programmation en phase d'étude ou en phase opérationnelle. CIT propose des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO), notamment dans le cas d'opérations nécessitant l'intervention d'équipes pluridisciplinaires

Bénéficier d’une aide pour conseiller et accompagner, pour définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de la voirie et des réseaux divers

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Dans le domaine de la voirie, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose un rôle de conseil dans la phase diagnostic du projet. CIT propose des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO), notamment dans le cas d'opérations nécessitant l'intervention d'équipes pluridisciplinaires. CIT intervient également sur des missions de maitrise d'œuvre (MOE) pour les opérations permettant une ingénierie en interne.

Bénéficier d’une aide pour accompagner, définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. L'intervention de Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) dans le domaine de l'eau et de l'assainissement s'inscrit en complément des missions obligatoires d'assistance technique réalisées par la MAGE (Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau) du département, en proposant des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Informer les élus

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départementaux, régionaux et nationaux, des instances et opérateurs publics et privés partenaires des collectivités afin de préserver les intérêts et droits des élus ainsi que des communes et de leurs groupements.

Former les élus

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Former les élus locaux sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMF 43 dispose d'un agrément du Ministère de l'Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux. Formations collectives et personnalisées : des sessions sont proposées au fil de l'eau par l'AMF 43 et également définition du besoin de formation avec le/les élus, proposition d'un programme et organisation de la session en lien avec notre réseau de formateurs Formations en présentiel Eligibilité au financement via le DIFE (droit individuel à la formation des élus) et accompagnement dans la démarche. Eligibilité au financement dans le cadre du budget "formation" de la collectivité.

Obtenir un conseil juridique

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Relecture d'actes Aide à la décision Fourniture de documentation

Préserver l'autonomie et améliorer la qualité de vie des seniors - Innov'up Expérimentation

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vieillir en bonne santé est un enjeu de taille. En France, les 60 ans et plus représentent aujourd'hui 1/4 de la population française, un chiffre qui devrait grimper à 33% en 2050. Mais si l'espérance de vie après 50 ans des françaises et des français reste l'un des plus haut d'Europe, le nombre d'années vécues en bonne santé reste, lui, inférieur à celui de plusieurs pays. Pour répondre à l'enjeu social et de santé public majeur que constitue le vieillissement massif de la population, la Région Île-de-France, Bpifrance, Cap Digital et Silver Valley s'associent pour proposer Innov'up Expérimentation Silver Economie & Bien vieillir. Ce programme inédit vise à soutenir et financer l'expérimentation en conditions réelles de tout type de solutions et technologies innovantes à même de permettre le maintien de l'autonomie et, de manière générale, le bien vieillir des seniors. Il est financé par la Région Île-de-France et Bpifrance avec le soutien opérationnel de Cap Digital et de Silver Valley. L'accompagnement Vous représentez une entreprise innovante et souhaitez expérimenter votre innovation sur un terrain francilien ? Les aides : Subvention allant jusqu'à 225 000€ maximum de la Région Île-de-France Abondement possible supplémentaires pour les projets les plus ambitieux (sous la forme d'une avance remboursable ou d'un prêt à l'innovation) Identification d'un terrain d'expérimentation Mise en visibilité et communication dédiée de la Région Île-de-France, Cap Digital et Silver Valley Les bénéfices Validez votre prototype et preuve de concept en conditions réelles et en lien direct avec les opérateurs et terrains d'expérimentation Réalisez votre expérimentation dans un cadre et un processus de confiance, défini et suivi par les experts de Cap Digital et de Silver Valley Testez in situ et in vivo les performances de votre solution innovante Favorisez la participation des services de la collectivité, des habitants et usagers dans le développement et l'adoption de votre solution innovante Accédez à un réseau d'acteurs publics de premier plan Vous représentez une collectivité territoriale, un EPIC, un syndicat ou un établissement de santé et vous souhaitez ouvrir un terrain d'expérimentation ? L'accompagnement : RESSOURCES — Expérimentation financée intégralement par la Région Île-de-France, Bpifrance et l'entreprise innovante* porteuse de solution qui souhaite expérimenter sur votre territoire EXPERTISES — Définition d'un cadre structuré et adapté à votre besoin, identification des technologies innovantes et suivi de l'expérimentation, par les équipes de Cap Digital et de Silver Valley NOTORIETE — Mise en visibilité et communication dédiée de la Région Île-de-France, Cap Digital et Silver Valley Les bénéfices Être accompagné dans la mise en œuvre expérimentale de projet innovant Tester in situ & in vivo les performances techniques et fonctionnelles de solutions innovantes Initier des transformations en développant une culture de l'innovation en interne Objectiver opérationnellement et financièrement l'adoption des solutions innovantes Equilibrer la balance risques et bénéfices potentiels Favoriser la participation des usagers et habitants et l'implication de vos services dans la co-construction des solutions innovantes

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationnelle signée avec la collectivité, l'établissement acquiert, porte et prépare (constitution de l'assiette foncière, gestion des déchets et pollutions, déconstruction, pré-verdissement) le foncier nécessaire à l'opération préalablement définie. La collectivité s'engage à racheter, ou à faire racheter par un opérateur désigné, le site à l'issue de la convention. Des usages temporaires peuvent être développés sur les sites pendant la durée du portage foncier. L'EPF finance sur ses fonds propres une partie de son intervention. L'intervention de l'EPF couvre une grande diversité de thématiques (logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, équipements publics, risques et biodiversité, reconquête de friches...) sur tous types de territoires. Projets éligibles Projets portant sur une thématique logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, risques, biodiversité, patrimoine UNESCO, friches et réserves foncières. Dépenses éligibles • Négociation, acquisition et portage foncier • Études préalables (faisabilité, techniques...) • Traitement des déchets et des sources de pollution concentrées • Travaux de déconstruction • Renaturation Montant de l'aide : • Ingénierie prise en charge à 100% • Etudes préalables jusqu'à 80% • Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées jusqu'à 80%

Gérer les risques naturels et technologiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels : inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littoral. De plus, le passé industriel des Hauts-de-France a légué un certain nombre de sites présentant des risques technologiques (périmètres SEVESO) et miniers. L'Etablissement Public Foncier Hauts de France est donc amené à intervenir pour maîtriser les fonciers exposés à ces risques, déconstruire les biens les plus exposés et renaturer les emprises acquises. L'établissement accompagne également les collectivités dans la mobilisation des dispositifs financiers dédiés. Projets éligibles Sont éligibles les sites classés à risque sur sollicitation des collectivités, de la Direction Régionale de Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des entreprises concernées par les risques technologiques. Dépenses éligibles Acquisition Etudes techniques Traitement des déchets et des sources de pollution Travaux de démolition et de déconstruction Renaturation Montant de l'aide : Ingénierie prise en charge à 100% Jusqu'à 80% du coût des études Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux

Repenser les façons d'habiter

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous avez un projet de transition écologique en lien avec la qualité de vie & l' habitat sur le pays de Saint-Malo ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d'une aide européenne au titre du programme LEADER ! Qu'est-ce que LEADER ? (Liaisons entre action de développement de l'économie rural) C'est un programme européen de développement des zones rurales. C'est à la fois une a ide financière alimentée par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) p our des porteurs de projets publics (communes, EPCI...) ou privés (associations, entreprises...). et une stratégie spécifique au territoire. La stratégie LEADER s'intitule comme suit " 5 ans pour repenser ensemble les façons d'habiter le pays de Saint-Malo" . Elle s'articule autour des mots clés suivants « sobriété, innovation, résilience, solidarités, équilibre territorial ». En effet, le pays est l'un des territoires les plus attractifs de Bretagne. Pour maintenir cette capacité d'accueil, il s'avère que l'habitat est un enjeu clé. C'est aussi une problématique qui croise de nombreuses autres problématiques sociales, économiques, ou encore d'aménagement du territoire. Il s'agit ainsi de changer l'habitat et les façons de vivre pour transformer notre modèle de développement (rénovation énergétique, économies d'énergie, sobriété dans les comportements, formes d'habitat alternatif et d'usages alternatifs à la façon d'habiter). 3. Type de projets attendus : des projets locaux innovants axés autour de l'habitat pourront être soutenus. Des solutions nouvelles aux enjeux du territoire sont encouragées ainsi que la mise en œuvre d'actions de coopération avec la France et/ou l'Europe. La stratégie LEADER est organisée en fiches-actions . Celles-ci indiquent précisément les conditions de financement des projets attendus. "Projet" ? Ensemble d'activités coordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques. "Local" ? Seuls les projets réalisés sur les 64 communes rurales du pays de Saint-Malo peuvent prétendre à une aide LEADER. Liste des communes rurales "Innovant" ? C'est un projet qui résout une problématique existante de façon nouvelle (nouvelle manière de faire ; nouvelle organisation/gouvernance, une manière plus efficiente, adaptée) ou bien c'est un projet qui résout une problématique non traitée jusqu'alors sur le territoire 4. Comment est calculée l'aide LEADER ? LEA DER ne peut jamais financer entièrement un projet ! LEADER ne prend en compte que certains types de dépenses, c'est la notion de "dépenses éligibles" à LEADER. Il faut se référer aux fiches-actions pour connaître la liste des dépenses éligibles à LEADER. LEADER intervient uniquement en complément d'autres aides publiques que vous pourrez mobiliser/rechercher pour votre projet (Etat, collectivités locales, établissements publics, autofinancement du maître d'ouvrage public ou Organisme Qualifié de Droit Public..). LEADER agit ainsi "en levier". 1€ d'aide publique mobilisée (autre que LEADER) permet d'obtenir jusqu'à 4€ de LEADER. Le taux d'intervention LEADER peut varier en fonction du montage financier de chaque projet. 43 000 € : c'est la moyenne du montant LEADER attribué par dossier entre 2015 et 2020. 5. F iches-actions: l'ambition de ces fiches-actions n'est pas de soutenir massivement des investissements mais d'assurer un effet-levier en complément des aides nationales, régionales et locales pour accélérer et faciliter l'émergence de projets ruraux innovants les plus à mêmes de proposer une solution répondant à des besoins locaux et partagés sur le territoire. Consulter les fiches-actions Des nouvelles façons de se loger plus en phase avec les modes de vie et le défi de la transition énergétique Des nouvelles façons d'habiter contribuant à la cohésion sociale et territoriale Anticiper et prévoir l'offre foncière pour maîtriser l'empreinte environnementale de l'habitat durable Coopération

Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'Agence Technique Départementale de l'Aude, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des collectivités locales. Les prestations de l'ATD11 relèvent de : L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations d'aménagements d'espaces publics, de voirie (yc ouvrages d'art), bâtiments publics, eau et assainissement. La Maîtrise d'Œuvre (MOE) exclusivement pour les ouvrages d'art. Conseils techniques et juridiques

Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Dans un objectif de sobriété foncière, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France accompagne les collectivités dans l'identification des gisements fonciers sur leur territoire en promouvant l'élaboration de référentiels fonciers. Le référentiel permet d'identifier les gisements fonciers bâtis et non bâtis au sein de l'enveloppe urbaine (friches, dents creuses, logements vacants...), puis de les qualifier (dureté foncière, potentiel d'aménagement, coût du recyclage, aménités du site...). La collectivité est maître d'ouvrage, l'EPF apporte son expertise en matière de méthodologie et de rédaction du cahier des charges, d'accompagnement au suivi de la mission et d'exploitation des résultats. L'établissement peut également aider à la sélection du prestataire et contribuer à fournir des données nécessaires aux études. Dans certains cas, l'EPF peut cofinancer la démarche à hauteur de 50% maximum.

Produire des logements

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

L'EPF Hauts de France contribue à répondre aux besoins en logements en recyclant le foncier nécessaire à leur production. L'établissement intervient autant sur les marchés tendus pour mobiliser rapidement des fonciers notamment pour la production d'une offre de logements sociaux, sur les marchés détendus pour recréer les conditions d'une meilleure attractivité pour les opérateurs, au sein des quartiers anciens dégradés et paupérisés en requalifiant l'habitat obsolète et insalubre et en restructurant l'offre et aussi sur des fonciers pollués où les coûts de traitement des pollutions obèrent la faisabilité économique pour des acteurs du secteur privé. L'EPF engage donc les acquisitions nécessaires à la maîtrise foncière de l'assiette définie, assure le traitement des éventuelles sources de pollution et si nécessaire déconstruit les biens. Il peut également accompagner et conseiller la collectivité dans l'élaboration d'un cahier des charges de consultation destiné à sélectionner le futur opérateur. Dans certains cas, l'EPF peut minorer le prix de vente des sites sur lesquels il est intervenu au titre de la production de logements. Projets éligibles Sont éligibles à l'intervention de l'EPF les opérations des collectivités dédiées à la production de logements. Dépenses éligibles Acquisition et portage foncier Etudes préalables (capacité, techniques) Traitement des déchets et des pollutions Travaux de déconstruction Montant de l'aide : Ingénierie prise en charge à 100% Jusqu'à 80% du coût des études Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux Décote additionnelle

Recycler une friche

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France (EPF) a été créé pour recycler les friches. Agissant pour le compte des collectivités, l'EPF acquiert ces sites obsolètes et vacants et dont la configuration n'est plus en adéquation avec les besoins du marché. Il assure la gestion des déchets (amiante notamment), la déconstruction, en favorisant des démarches d'économie circulaire, le traitement des sources de pollution concentrées et le pré-verdissement. L'intervention de l'établissement permet de remettre sur le marché des biens qui en étaient sortis, de réduire les risques attachés à la dangerosité de ces sites et d'améliorer l'image et l'attractivité des quartiers où ils se situent. L'EPF prend en charge 50 à 80% du coût des études et des travaux. Projets éligibles Projets visant le développement d'une offre de logements, le développement économique, la redynamisation des centres villes et centres bourgs, la gestion des risques, la protection/restauration de la biodiversité, la valorisation du patrimoine UNESCO, la constitution de réserves foncières Dépenses éligibles • Acquisition et portage foncier • Etudes préalables • Traitement des déchets et des sources de pollution • Travaux de déconstruction • Renaturation Montant de l'aide : • Ingénierie prise en charge à 100% • Etudes préalables jusqu'à 80% * • Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution jusqu'à 80% * * Lorsqu'un projet n'est pas défini sur le site, la prise en charge est de 50%