Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 018 appels · triés par Clôture la plus proche
Redynamiser mon centre-ville
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'attractivité de ces centralités à travers le recyclage de fonciers souvent idéalement situés. Son intervention passe par des acquisitions, des déconstructions et de la recomposition foncière ce qui permet par la suite d'améliorer l'offre de logements, de commerces et de créer de nouveaux équipements. L'EPF est partenaire et signataire des conventions du programme national « Action Cœur de Ville » sur les 14 villes du Nord et du Pas-de-Calais concernées et accompagne le dispositif « Petites Villes de Demain ». Projets éligibles Sont éligibles les projets de requalification en faveur de la production de logements, de commerces et de l'amélioration du cadre de vie. Dépenses éligibles: Etudes pré-opérationnelles (capacité, faisabilité) Etudes de programmation (accompagnement) Etudes de maîtrise d'œuvre Acquisitions foncières Traitement des déchets et des pollutions Travaux de déconstruction Montant de l'aide : Ingénierie prise en charge à 100% Etudes jusqu'à 80% Travaux jusqu'à 80% Décote additionnelle pour les opérations à dominante « logements » Forfait en faveur de la réhabilitation
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles. L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollutions et des déchets ainsi que les déconstructions des bâtiments devenus obsolètes puis procède éventuellement à une recomposition foncière. Cette intervention facilite la préparation des sites à une nouvelle exploitation. Projets éligibles Sont éligibles les projets de développement économique reposant sur du recyclage foncier. Dépenses éligibles : Acquisition Etudes techniques Traitement des déchets et des pollutions Travaux de démolition et de déconstruction Montant de l'aide : Ingénierie prise en charge à 100% Jusqu'à 80% du coût des études Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux
FY 2023 Disaster Supplemental
États-Unis · US
Qui peut postuler Native American tribal governments (Federally recognized) · County governments · Nonprofits having a 501(c)(3) status with the IRS, other than institutions of higher education · City or township governments · Public and State controlled institutions of higher education · Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
Subject to the availability of funds, awards made under this NOFO will help communities and regions devise and implement long-term economic recovery strategies through a variety of non-construction and construction projects, as appropriate, to address economic challenges in areas where a Presidential declaration of a major disaster was issued under the Robert T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act (42 U.S.C. § 5121 et seq.) (Stafford Act) “as a result of Hurricanes Ian and Fiona, and of wildfires, flooding, and other natural disasters occurring in calendar years 2021 and 2022….” EDA is excited to announce the launch of its new grants management platform: the Economic Development Grants Experience (EDGE). EDGE was developed to streamline the application and grants management process by implementing a single platform with increased transparency, improved user experience, higher data quality, and more efficiency throughout the entire grant lifecycle. Starting April 6, 2023, applications will no longer be accepted on Grants.gov , and will ONLY be accepted through EDGE ( sfgrants.eda.gov ) . To apply for the FY 2023 Disaster Supplemental NOFO, please access the portal here . More information on how to apply is provided in the full NOFO.
Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. Ce dispositif soutient les artistes ou équipes artistiques indépendants pour qu'ils puissent développer leur travail de création et en faire bénéficier le public le plus large possible (diffusion). Il contribue à l'accompagnement du parcours de l'artiste ou de l'équipe artistique dans sa dynamique de création avec des aides ponctuelles (aide au projet) ou pluriannuelles (conventionnements pour 2, 3 ou 4 années consécutives). Présentation du dispositif Que sont les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) ? Le dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. En 2021, le dispositif a concerné : 1.412 équipes artistiques dont : 375 ensembles musicaux 313 compagnies de danse 724 équipes théâtre, cirque et arts de la rue 56M€ de crédits attribués par les services déconcentrés du ministère de la Culture en région 700 personnalités qualifiées (programmateurs, artistes, universitaires, etc.) qui se sont mobilisés pour participer à des commissions consultatives et contribuer à éclairer par leurs avis les décisions d'accompagnement des services déconcentrés Ces aides sont encadrées par des textes réglementaires, réformés en 2021 et 2022, que vous pouvez retrouver en bas de page. Objectifs de la démarche L'objectif principal de la démarche est d'accompagner l'artiste ou l'équipe artistique dans sa dynamique de création. Ainsi, l'attribution d'une aide, quelle qu'elle soit, doit constituer une réponse adaptée à une étape identifiée dans une trajectoire professionnelle et tenir compte des temporalités différentes du travail de l'équipe artistique. Les deux catégories d'aides Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, les ADSV se déclinent en deux aides financières : l'aide au projet et le conventionnement. L' aide au projet est une aide ponctuelle attribuée pour soutenir la production d'une nouvelle création ou pour permettre la reprise ou la recréation d'un spectacle après une période d'interruption. Le conventionnement est une aide pluriannuelle dont l'enjeu est d'apporter, dans la durée, un soutien adapté au cycle d'activité de l'artiste ou de l'équipe artistique. D'une durée de 2, 3 ou 4 ans consécutifs, selon le parcours de l'artiste et le degré de structuration et de maturité de son projet artistique et culturel, cette aide est destinée aux équipes les plus innovantes et confirmées sur le plan artistique et dont les réalisations ont un rayonnement au minimum national. Pour en savoir plus sur ces aides et vérifier votre éligibilité, vous êtes invités à prendre contact avec votre conseiller référent en région avant tout dépôt de dossier (voir coordonnées en bas de page). Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Critères d'éligibilité du demandeur Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou ensembles professionnels. Elles peuvent être allouées à : un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet concerné Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile. Les esthétiques concernées couvrent l'ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.). Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d'un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés. Aides déconcentrées au spectacle vivant : musique Les aides déconcentrées au spectacle vivant en musique peuvent être allouée à des artistes solistes, des groupes, des ensembles, des compagnies, des collectifs, des troupes, des chœurs, etc. de l'ensemble de la diversité musicale : musique ancienne (médiévale, renaissance, baroque, etc.), musique classique, musique romantique, musique contemporaine, musiques amplifiées (rock, pop, métal, électro, hip-hop, reggae et tous les dérivés de ces familles musicales), chanson, jazz, musiques improvisées, musiques traditionnelles et du monde, etc. Les musiques peuvent être écrites, orales ou improvisées. Aides déconcentrées au spectacle vivant : danse Les aides déconcentrées au spectacle vivant en danse concernent le champ chorégraphique dans son ensemble : danse baroque, danse contemporaine, danse classique, dans jazz, danse hip-hop, danse moderne, danses du monde, danse néo-classique, danses traditionnelles, etc. Aides déconcentrées au spectacle vivant : théâtre Les aides déconcentrées au spectacle vivant en théâtre, arts de la rue et arts du cirque concernent la diversité des esthétiques et des formes (théâtre dramatique, écritures de plateau, arts de la rue, arts du cirque, marionnettes, théâtre d'objet, théâtre gestuel, arts du récit, etc.), des lieux de représentation (dans des salles de spectacles, d'autres espaces non dédiés, dans l'espace public, sous chapiteau, à domicile, etc.) et de ses publics (adultes, familles, adolescents et enfants, etc.). Aide au projet L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d'autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l'écriture musicale, etc.). Critères de non-éligibilité du demandeur Les structures dont l'activité principale est l'enseignement, l'animation et l'intervention pédagogique ne sont pas éligibles à ce dispositif. Les porteurs devront par ailleurs veiller à respecter les critères suivants : le dépôt des dossiers est limité à une demande par artiste, collectif, équipe ou ensemble et par année civile les deux types d'aides (conventionnement et projet) ne sont pas cumulables sur une même période Critères d'éligibilité du projet Aide au projet L'aide au projet soutient les projets de : production d'une nouvelle création reprise ou recréation d'un spectacle après une période d'interruption La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide. Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence : d' au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant d' un nombre minimal de représentations en vue de la représentation du projet aidé Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique. L'ensemble des critères d'éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l'annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page. Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra : justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer) pour les projets en musique prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en théâtre et arts associés Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l'exploitation a connu une interruption prolongée, d'au moins 12 mois après la dernière représentation. Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région. Conventionnement L'objet de cette aide est d'apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d'activité de l'artiste ou de l'équipe artistique et à son potentiel de déploiement d'activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l'aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l'adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche. L'ensemble des critères d'éligibilité des projets artistiques et culturelles globaux des équipes est détaillé, par discipline, dans l'annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page. Éligibilité au regard du bilan Les critères pris en compte pour la recevabilité d'une demande de conventionnement (activités antérieures et perspectives du projet artistique et culturel à venir) sont : Pour une première demande nombre de représentations nombre de partenaires de production nombre de créations ou activités de création réalisées, en priorisant les projets aidés antérieurement par l'État En musique Pour une demande de conventionnement à 2 ans , doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures : 2 créations aidées ou non par l'État 20 représentations Pour une demande de conventionnement à 3 ans , doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures : 2 créations aidées par l'État 50 représentations dans 2 régions minimum (40 représentations pour les DOM) L'équipe doit aussi justifier d'un partenaire sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature. Pour une demande de conventionnement à 4 ans , doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures : 2 créations aidées par l'État 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM) L'équipe doit aussi justifier de 5 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature. En danse Pour une demande de conventionnement à 2 ans , doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures : 2 créations 15 représentations L'équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures : 2 créations aidées par l'État 40 représentations dans 2 régions minimum (30 représentations pour les DOM) L'équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. Pour une demande de conventionnement à 4 ans , doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures : 2 créations aidées par l'État 90 représentations dans 2 régions minimum (70 représentations pour les DOM) L'équipe doit aussi justifier de 3 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. En théâtre et arts associés Pour une demande de conventionnement à 2 ans , doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures : 2 créations aidées ou non par l'État 25 représentations L'équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. Pour une demande de conventionnement à 3 ans , doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures : 2 créations aidées par l'État (1 pour le cirque) 60 représentations (50 pour le cirque, les arts de la rue et l'outre-mer), dans 2 régions minimum L'équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. Pour une demande de conventionnement à 4 ans , doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures : 3 créations aidées par l'État (1 pour le cirque) 150 représentations (120 pour le cirque, les arts de la rue et l'outre-mer), dans 2 régions minimum L'équipe doit aussi justifier de 3 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. Pour une demande de renouvellement réalisation des objectifs attachés à l'aide précédemment allouée perspectives relatives au nombre de créations ou d'activités de création à venir Éligibilité du projet Outre un nombre de création à définir en commun avec le service déconcentré du ministère de la Culture en fonction du projet, le projet artistique et culturel global de l'artiste / équipe doit présenter un nombre minimum de représentations à venir sur la durée de la convention sollicitée, ainsi que de partenaires. En musique Pour une demande de conventionnement à 2 ans : 20 représentations dans 2 régions minimum 1 partenaire avec apports en numéraire ou en nature Pour une demande de conventionnement à 3 ans : 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM) 2 partenaires avec apports en numéraire ou en nature Pour une demande de conventionnement à 4 ans 110 représentations dans 3 régions minimum (90 représentations pour les DOM) 5 partenaires avec apports en numéraire ou en nature En danse Pour une demande de conventionnement à 2 ans : 25 représentations dans 2 régions minimum 3 partenaires avec apports en numéraire Pour une demande de conventionnement à 3 ans 70 représentations dans 2 régions minimum (60 représentations pour les DOM) 4 partenaires avec apports en numéraire Pour une demande de conventionnement à 4 ans : 130 représentations dans 2 régions minimum (110 représentations pour les DOM) 5 partenaires avec apports en numéraire En théâtre et arts associés Pour une demande de conventionnement à 2 ans : 50 représentations dans 2 régions minimum 3 partenaires avec apports en numéraire Pour une demande de conventionnement à 3 ans : 90 représentations dans 2 régions minimum (80 représentations pour le cirque, les arts de la rue et les DOM) 4 partenaires avec apports en numéraire Pour une demande de conventionnement à 4 ans : 180 représentations dans 3 régions minimum (150 représentations pour le cirque, les arts de la rue et les DOM) 5 partenaires avec apports en numéraire Lors de la phase d'instruction du dossier, le service déconcentré du ministère de la Culture pourra identifier les projets qui rendent difficilement applicables l'ensemble des critères " en raison de la singularité des esthétiques, de propositions de forme atypique, de conditions de production ou
Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques
France · Grand Est
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable recensement de l'ensemble des espaces économiques du territoire concerné (zones d'activités, grandes entreprises, sites d'intérêt en cas de mutation, zones programmées au document d'urbanisme). Les unités foncières sont représentées, les propriétaires et locataires identifiés ainsi que le taux de vacance par ZAE.
Capacité d'infrastructure pour la recherche biologique
États-Unis · US
Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
Le programme Capacité d'infrastructure pour la recherche biologique (Capacity) soutient la mise en œuvre, la mise à l'échelle ou les améliorations majeures d'outils, de produits et de services de recherche qui font progresser la biologie contemporaine dans tout domaine de recherche soutenu par la Direction des sciences biologiques de la NSF. Le programme Capacity se concentre sur le renforcement des capacités en matière d'infrastructure de recherche qui est largement applicable à un large éventail de chercheurs dans trois domaines programmatiques : la cyberinfrastructure, les collections biologiques et les stations de terrain biologiques et les laboratoires marins. Ce programme acceptera également des propositions pour des activités de planification ou des ateliers visant à faciliter la coordination qui pourrait être nécessaire pour renforcer les capacités en matière d'infrastructure répondant aux besoins d'une communauté de recherche. Les domaines non inclus dans ce programme sont l'instrumentation (les PI doivent soumettre au programme MRI) et les projets qui développent une infrastructure pour un projet de recherche, un laboratoire ou une institution spécifique (les PI doivent soumettre aux programmes BIO pertinents qui soutiendraient normalement cette recherche). Les projets devraient produire des produits de qualité, aboutir à des résultats scientifiques importants qui seront atteints par les utilisateurs de la ressource, être ouvertement accessibles à une large communauté scientifique et éducative, et servir une communauté de chercheurs au-delà d'une seule équipe de recherche.
Infrastructure Innovation for Biological Research
États-Unis · US
Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
The Infrastructure Innovation for Biological Research Program (Innovation) supports research to design novel or greatly improved research tools and methods that advance contemporary biology in any research area supported by the Directorate forBiological Sciences at NSF. The Innovation Program focuses on research infrastructure that is broadly applicable to researchers in three programmatic areas: Bioinformatics, Instrumentation, and Research Methods. Infrastructure supported by this program is expected to advance biological understanding by improving scientists’ abilities to manipulate, control, analyze, or measure critical aspects of biological systems, which can be essential for addressing important fundamental research questions. Proposals submitted to these programmatic areas can do one of three things to advance or transform research in biology: develop novel infrastructure, significantly redesign existing infrastructure, or adapt existing infrastructure in novel ways. Projects are expected to have a significant application to one or more biological science questions and have the potential to be used by a community of researchers beyond a single research team. Please refer to the descriptions of individual programmatic areas for detailed guidance on what is supported through this solicitation (see links below).
Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Lancé le 1er mars 2017 avec le soutien de la Caisse des dépôts et des consignations, CNER Expertise apporte à l'ensemble des acteurs du développement territorial (agences, collectivités, etc.) un accompagnement spécifique en matière de développement économique, en s'appuyant sur l'expertise des professionnels du réseau CNER (directeurs/cadres d'agences expérimentés, en transition professionnelle, en poste, en retraite active ou en consultant indépendant). L'objectif de ce réseau d'experts qualifiés est d'apporter à tous les territoires et les acteurs économiques des solutions concrètes, rapides, accessibles et adaptées à tous les enjeux de développement. Face à une demande croissante d'ingénierie des collectivités et de leurs structures dédiées à l'attractivité et au développement économique, le CNER poursuit le développement de ce service d'accompagnement. Avec des missions courtes, opérationnelles, orientées résultats, sur les métiers de l'attractivité et du développement économique ainsi que la création d'agences. 1 - L'offre CNER Expertise Les points forts du service : Connaissances des bonnes pratiques territoriales dans les principales catégories de l'attractivité : talents, investisseurs, international, résidentiel, touristique ; et facilité à construire des benchmarks pertinents Capacité à mobiliser des personnalités reconnues de l'attractivité, de l'entreprise, de la communication pour participer à des évènements ou des réunions de créativité Proximité terrain opérationnelle avec d'autres agences qui font face aux mêmes problématiques Agilité pour intervenir avec des experts volontaires et disponibles dans les délais les plus rapides Ressources internes du CNER disponibles pour compléter si besoin ces informations et obtenir d'autres conseils 2 - Le fonctionnement de CNER Expertise Sollicitation d'un acteur du développement économique (collectivité, agence de développement, autre) pour un besoin en ingénierie avec production d'un cahier des charges synthétique Recherche dans le réseau CNER Expertise de l'expert le plus pertinent pour répondre à la problématique Échanges avec CNER Expertise et l'expert sélectionné pour cerner la problématique du territoire et mieux appréhender le contexte de la démarche Rédaction par CNER Expertise, et transmission rapide au demandeur, d'une note complète recapitulant la demande et détaillant la méthodologie choisie pour répondre au cahier des charges, le calendrier, le budget associé et la présentation détaillée du (ou des) expert(s) proposé(s) 3 - Les principales problématiques Définir une démarche d'attractivité pour un territoire Construire une stratégie de mobilisation des entreprises locales et/ou des acteurs du développement économique Accompagner la création d'une agence d'attractivité ou de développement économique Définir la stratégie économique locale et les modalités de mobilisation des acteurs Mettre en place un réseau de développeurs et l'animer sur la durée Coacher une équipe ou un salarié
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés. Public concerné : Communes, EPCI, propriétaires fonciers Pièces à fournir : Délibération de la (des) commune(s) Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune
Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'AFAF. Public concerné : Communes, propriétaires fonciers. Pièces à fournir : Marchés. Factures acquittées Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Aider à la reconquête agricole
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage. Public concerné : EPCI, communes, propriétaires et exploitant. Pièces à fournir : matrice cadastrale, plan, photos, devis, RIB, facture (entre autres). Cliquer ici pour télécharger le dispositif de suppression des boisements gênants et des friches (format pdf) Cliquer ici pour télécharger le formulaire de demande de subvention et l'attestation (format pdf) Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Bénéficier de l'aide aux familles pour les frais de restauration collective des collègiens
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide aux familles des élèves boursiers pour faire face aux frais de restauration collective (versée aux collèges publics et privés qui déduisent sur les factures aux familles). Public concerné : Elèves boursiers Pièces à fournir : dossier de demande Récurrence de l'aide : Sur demande Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les actions éducatives (associations) auprès des élèves dans les collèges
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide aux associations menant des actions éducatives vis-à-vis des élèves dans les collèges publics et privés. Public concerné : Collèges publics et privés Pièces à fournir : dossier de demande Récurrence de l'aide : Sur demande Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Aider au fonctionnement des collèges publics
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide au fonctionnement des collèges publics. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : Grille de calcul des critères complétée Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Aider au fonctionnement des collèges privés (forfait externat)
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide au fonctionnement des collèges Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Effectifs Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les investissements des collèges privés
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide à l'investissement des collèges privés (travaux, équipement numérique ...) Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Tableau et devis Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les ateliers artistiques et scientifiques dans les collèges
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide aux collèges pour développer des ateliers artistique et scientifique auprès des jeunes. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossier de demande + dépôt sous ADAGE Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les classes aménagées musique et danse dans les collèges
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide pour les classes à horaires aménagés musique et danse. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossier de demande + dépôt sous ADAGE Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les projets autour du cinéma dans les collèges
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Découverte et travail sur le cinéma Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : Devis Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les collèges bénéficiant d'une section sportive
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aides aux collèges bénéficiant d'une section sportive pour financer les frais d'éducateurs sportifs extérieurs, le matériel et le transport. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : Dossier de demande de subvention (budget réalisé de l'année précédente + budget prévisionnel de l'année en cours + attestation du partenariat existant entre la section et le club du jeune) Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les collèges qui développent des activités sportives
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide pour développer les activités sportives les mercredis après-midi, soutien aux jeunes participant aux championnat de France, challenge des anneaux. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : Dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide aux repas
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide aux repas pour semaine "manger local et bio", ouvert aux collèges participants, 20cts/repas Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : tableau descriptif, copie menus de la semaine, copie factures de produits locaux Récurrence de l'aide : Sur demande Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide à l'achat de matériel
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide à l'achat de matériel pour la mise en place d'actions pédagogiques autour de l'alimentation durable. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : Devis Récurrence de l'aide : Sur demande Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Préserver un site ENS
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Nature des dépenses éligibles : En investissement : - Etude de définition (périmètres, animation / sensibilisation, analyse des enjeux et menaces, définition des objectifs) ; - Rédaction du plan de gestion, évaluation du plan de gestion ; - Etude APS/APD travaux de restauration écologique – plan de gestion obligatoire ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux – plan de gestion obligatoire ; - Travaux – plan de gestion obligatoire ; - Premiers investissements matériels – plan de gestion obligatoire. En fonctionnement : - Dépenses de personnels (salaires, déplacements) ; - Dépenses d’animation – plan de gestion obligatoire ; - La réalisation des inventaires et des suivis est couverte par la fiche A. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
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