Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 018 appels · triés par Clôture la plus proche
Durabilité environnementale
États-Unis · US
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Le programme de durabilité environnementale fait partie du groupe d'ingénierie environnementale et de durabilité, avec 1) le programme d'ingénierie environnementale et 2) le programme d'interactions à l'échelle nanométrique. L'objectif du programme de durabilité environnementale est de promouvoir des systèmes d'ingénierie durables qui soutiennent le bien-être humain et qui sont également compatibles avec le maintien des systèmes naturels (environnementaux). Ces systèmes fournissent des services écologiques vitaux pour la survie humaine. Les efforts de recherche soutenus par le programme prennent généralement en compte de longs horizons temporels et peuvent incorporer des contributions des sciences sociales et de l'éthique. Le programme soutient la recherche en ingénierie qui vise à équilibrer le besoin de la société de fournir une protection écologique et de maintenir des conditions économiques stables. Cinq principaux domaines de recherche généraux sont soutenus. Ingénierie de la bioéconomie circulaire : Ce domaine comprend la recherche qui permet une utilisation sociétale durable de l'alimentation, de l'énergie, de l'eau, de l'azote, du phosphore et des matériaux, avec la réduction et l'élimination éventuelle de la combustion de combustibles fossiles sans capture de carbone. Le programme encourage la recherche qui aide à construire la base de matières premières pour le fonctionnement de la société principalement sur la biomasse, en s'appuyant fortement sur l'agriculture et la foresterie durables. De plus, les flux de matériaux doivent réduire ou de préférence éliminer les déchets, en mettant l'accent sur le traitement en boucle fermée ou « circulaire ». Écologie industrielle : Sujets d'inter…
Systèmes électrochimiques
États-Unis · US
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Le programme Systèmes Électrochimiques fait partie du groupe Systèmes de Procédés Chimiques, qui comprend également : 1) le programme Catalyse ; 2) le programme Ingénierie Interfaciale ; et 3) le programme Systèmes de Procédés, Ingénierie des Réactions et Thermodynamique Moléculaire. L'objectif du programme Systèmes Électrochimiques est de soutenir la recherche fondamentale en sciences de l'ingénieur qui permettra des processus innovants impliquant l'électrochimie ou la photochimie pour la production durable d'électricité, de carburants, de produits chimiques et d'autres produits spécialisés et de base. Les processus utilisant l'électrochimie ou la photochimie pour la production durable d'énergie et de produits chimiques doivent être évolutifs, respectueux de l'environnement, réduire la production de gaz à effet de serre et utiliser des ressources renouvelables. Les projets de recherche qui mettent l'accent sur la compréhension fondamentale des phénomènes qui ont un impact direct sur les obstacles clés à l'amélioration des performances au niveau du système ou des composants (par exemple, l'efficacité énergétique, le rendement du produit, l'intensification des processus) sont encouragés. Les processus de stockage d'énergie devraient aborder les obstacles fondamentaux de la recherche pour les applications de stockage d'électricité renouvelable, pour la propulsion des transports ou pour d'autres applications qui pourraient avoir un impact sur l'atténuation du changement climatique. Pour les projets concernant les matériaux de stockage d'énergie, les propositions devraient impliquer des hypothèses testables qui impliquent des caractéristiques de performance des dispositifs ou des composants qui sont liées à une compréhension fondamentale du transport, de la cinétique ou de la thermodynamique. Les chimies avancées au-delà…
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et de travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité. Les propriétaires d'immeubles ou d'objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions pour ces études et travaux. → Qu'est-ce qu'un monument historique ? Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : bâtiment, ouvrage d'art, jardin, place publique, grotte ornée, site archéologique, etc.) ou un objet mobilier (objet d'art, meuble, orgue, bateau, machine, etc.) recevant un statut juridique destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, technique ou scientifique afin qu'il soit conservé, restauré et mis en valeur. Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l'intérêt patrimonial d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir. Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l'inscription et le classement. Les monuments historiques classés sont des immeubles Ouvre une nouvelle fenêtre ou des objets mobiliers Ouvre une nouvelle fenêtre dont la protection et la conversation présentent, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public . Les monuments inscrits sont des immeubles Ouvre une nouvelle fenêtre ou des objets mobiliers Ouvre une nouvelle fenêtre qui, sans justifier d'une demande de classement, présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation . Vous souhaitez en savoir plus sur le statut juridique particulier des monuments historiques ? Rendez-vous ici : En savoir plus Ouvre une nouvelle fenêtre Vous souhaitez rechercher un bien protégé au titre des monuments historiques ? Consultez la plateforme ouverte du patrimoine (base Mérimée pour les immeubles et base Palissy pour les objets mobiliers) : Plateforme ouverte du patrimoine Ouvre une nouvelle fenêtre Vous souhaitez géolocaliser un bien protégé au titre des monuments historiques ? Consultez l'atlas des patrimoines : Atlas des patrimoines Ouvre une nouvelle fenêtre → Qu'est-ce que l'aide en faveur des études, de l'entretien, de la restauration et de la mise en sécurité des monuments historiques ? Les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions octroyées par le ministère de la Culture : le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier. Les demandes de subventions sont déposées auprès de / adressées aux services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS) par les maîtres d'ouvrage responsables des travaux envisagés sur des biens protégés au titre des monuments historiques. Le service déconcentré du ministère de la Culture apprécie l'intérêt général de l'opération, la priorité des travaux et l'application de critères de modulation du taux pour définir l'éligibilité et le montant de la subvention, en tenant compte des crédits disponibles. Ainsi les taux moyens de subvention sont les suivants : 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques 50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques 30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques L'attribution d'une subvention par l'État, dans la limite des crédits disponibles, est une possibilité et non un droit. Les services déconcentrés du ministère de la Culture, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, aident les propriétaires, à définir les travaux adaptés et les conseillent sur le choix d'une maîtrise d'œuvre Ouvre une nouvelle fenêtre qualifiée pour les immeubles classés et les orgues. Afin d'échanger sur l'éligibilité du projet et pour la bonne constitution du dossier, il est recommandé de consulter, en amont de la demande de subvention, le service déconcentré du ministère de la Culture (conservation régionale des monuments historiques) de la région dans laquelle se situe le monument historique. L'opération doit porter sur la conservation (entretien, réparation, mise en sécurité) ou la restauration d'un immeuble ou d'un objet mobilier inscrit ou classé au titre des monuments historiques. Conformément au décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception par le service déconcentré du ministère de la Culture de la demande de subvention. Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet. Ainsi, pour les travaux de restauration, il est conseillé de joindre l'accusé de réception de la demande d'autorisation de travaux, voire de déposer la demande de subvention concomitamment à la demande d'autorisation de travaux. Pour en savoir plus sur la demande d'autorisation, rendez-vous ici : En savoir plus sur la demande d'autorisation de travaux Ouvre une nouvelle fenêtre → Objectifs de la démarche Les subventions de l'État pour l'entretien, la réparation, la restauration ou la mise en sécurité des monuments historiques constituent un levier majeur de préservation du patrimoine national . Tous les ans, plus de 6 000 opérations sont engagées sur plus de 3 500 immeubles inscrits ou classés. Près de 1 000 opérations sont engagées chaque année sur les objets mobiliers, notamment les orgues. Les subventions accordées par l'État ont un effet de levier important (1,67 en 2021). L'investissement qu'elles génèrent permet à de nombreuses entreprises (TPE et PME), hautement qualifiées, de se maintenir, de se développer et de préserver leurs savoir-faire et compétences. Les propriétaires privés de monuments historiques (immeubles ou objets mobiliers) peuvent bénéficier en outre d'un régime fiscal particulier. Pour en savoir plus sur les subventions et dispositifs fiscaux, rendez-vous ici : En savoir plus sur les subventions et dispositifs fiscaux Ouvre une nouvelle fenêtre → Sanctions Les infractions constatées, telles que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un immeuble ou d'un objet mobilier protégé sont sanctionnées par les dispositions du code du patrimoine, du code de l'urbanisme et du code pénal Ouvre une nouvelle fenêtre → Montant de la subvention Le taux de subvention versé aux bénéficiaires dépend notamment des crédits disponibles, de la nature des travaux à réaliser et de leur complexité, et des capacités financières du pétitionnaire. L'assiette pour le calcul de la subvention est le montant des travaux éligibles sur les parties protégées au titre des monuments historiques uniquement. Le calcul est effectué hors taxes (HT) pour les propriétaires publics et les sociétés, qui récupèrent la TVA, et toutes taxes comprises (TTC) pour les propriétaires privés. Les collectivités territoriales (à l'exception de celles situées en outre-mer) qui assurent la maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissement sur leurs propres monuments historiques doivent apporter au moins 20 % du montant total des financements publics, sauf dérogation du préfet de département. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ne peuvent bénéficier directement aux travaux de restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques, mais peuvent financer des travaux d'équipements sur ces mêmes édifices. Les taux moyens de subvention sont les suivants : 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques 50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques 30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques → Modalités d'attribution de la subvention Conformément à l'article 7 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, l'autorité compétente dispose d'un délai maximum de huit mois à compter de la date d'accusé de réception de la demande de subvention pour instruire la demande et attribuer la subvention. Conformément à l'article 12 du même décret : le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive une avance peut être versée lors du commencement d'exécution du projet. Sauf dispositions particulières prévues dans la réglementation européenne relative aux fonds structurels et d'investissement, cette avance ne peut excéder 30 % du montant maximum de la subvention. des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet, sans pouvoir excéder 80 % du montant maximum de la subvention. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont le délai de réalisation excède 48 mois. → Modalités d'évaluation des dossiers L'examen des dossiers et la détermination du montant de la subvention prennent en compte : les caractéristiques particulières du monument historique son état actuel (notamment l'urgence en terme de conservation) la nature des travaux projetés (notamment leur complexité) les efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument la disponibilité des crédits budgétaires le montant de la participation éventuelle des autres collectivités pour les objets mobiliers, l'existence d'un projet de mise en valeur avec présentation au public La participation de l'État dépend du niveau de protection du bien (inscrit ou classé) et des disponibilités budgétaires l'année considérée. Les subventions accordées par les services déconcentrés du ministère de la Culture sont toutefois cumulables avec d'autres sources de financement (subventions de la Région, du Département, de l'Union européenne, mécénats, dons, etc.). Calendrier Le dépôt des dossiers s'effectue tout au long de l'année. Le dossier de demande de subvention doit, dans le cas général, être déposé l'année précédant celle de la réalisation du projet.
HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01
Union européenne · EU
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat
Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 Horizon Europe - 2.6 Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal visant à accélérer et à maîtriser les solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire et à la mise en œuvre de solutions durables. ----- Budget détaillé par topic ci-après ----- Montant par topic: HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-1 : 60 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-10 : 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-11 : 3 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-12 : 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-13 : 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-2 : 3.5 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-3 : 3 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-4 : 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-5 : 19 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-6 : 8 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-7 : 15 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-8 : 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-9 : 6 millions d'euros ----- ----- Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus : Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium) Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement TOPICS : A venir HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-1 : Activités supplémentaires pour le partenariat européen pour une économie bleue neutre du point de vue climatique, durable et productive HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-2 : Écosystèmes régionaux d'innovation pour favoriser la transformation du système alimentaire HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-3 : Le rôle des médias grand public, des médias sociaux et du marketing dans la promotion de modes de consommation sains et durables et la manière d'encourager les bonnes pratiques HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-4 : Soutien à l'Alliance atlantique pour la recherche et l'innovation dans le domaine des océans et à sa déclaration HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-5 : Personnalisation/pré-opérationnalisation de prototypes de services aux utilisateurs finaux dans le domaine de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de ses effets HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-6 : Développer des applications innovantes pour soutenir le Green Deal européen, en s'appuyant sur des données météorologiques par satellite HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-7 : Améliorer les conditions de travail et renforcer la force de travail grâce aux technologies numériques et de données - le potentiel de la robotique et de la réalité augmentée dans l'agriculture HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-8 : Élargir les résultats des groupes opérationnels du PEI au-delà des frontières au moyen de réseaux thématiques afin de compiler et de partager les connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-9 : Réseaux thématiques pour compiler et partager les connaissances prêtes à l'emploi HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-10 : Réseaux thématiques sur l'agriculture biologique pour compiler et partager des connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-11 : Réseaux thématiques sur la biodiversité pour compiler et partager les connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-12 : Développer les réseaux consultatifs de l'UE sur la sylviculture HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-13 : Développer les réseaux consultatifs de l'UE sur les systèmes d'élevage durables
HORIZON-MSCA-2023-SE-01
Union européenne · EU
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Horizon Europe - 1.2 Actions Marie Sklodowska-Curie - 2021-2027 ----- Horizon Europe - MSCA Staff Exchanges 2023 visant à promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation par l'échange de personnel et le partage de connaissances et d'idées à toutes les étapes de la chaîne d'innovation ----- 78,5 millions d'euros ----- ----- ----- Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus : Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium) Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune
En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, échanges et cessions amiables de parcelles forestières) peuvent être mis en œuvre et accompagnés par le Département, selon le règlement d'intervention et de financement accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une disparition progressive d'un bon nombre d'entre eux. En outre, la Haute-Marne est réputée pour ses truffes de Bourgogne (Tuber uncinatum). En milieu rural, le verger est une composante essentielle de patrimoine de nos villages, par sa dimension sociale (tradition et savoir-faire ruraux lié à la production fruitière locale), paysagère mais aussi par son rôle pour la biodiversité (oiseaux notamment). A cet effet, le Département soutient financièrement les acteurs ruraux qui programment la plantation d'arbres fruitiers et / ou truffiers. Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Barrière au ruissellement des eaux, stabilisation des sols, protection des routes dans les zones à congères, élément de trame verte paysagère, contribution agronomique, ... l'apport positif des haies à la qualité de nos plaines agricoles sont multiples. Le Département soutient financièrement les acteurs ruraux qui programment la plantation de haies sur leurs territoires. Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gain environnemental significatif, valorisant et protégeant ces milieux naturels. Par ailleurs, d'une façon générale, les projets présentés devront disposer d'un volet lié à « atténuation/adaptation au changement climatique », reposer sur une étude diagnostique ou une étude prospective (étude globale...) approuvée par le Département. Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat
Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et les milieux naturels remarquables, le Département soutient financièrement les collectivités locales qui interviennent pour acquérir des parcelles de propriétés rurales, réaliser des travaux d'aménagement nécessaire à l'accueil du public, réaliser des travaux de gestion et d'entretien environnemental et paysager, et promouvoir des actions pédagogiques et de formation. La maîtrise foncière étant un gage de réussite à l'aménagement de sites, le porteur de projet local doit justifier d'une mise d'une démarche foncière active. En cas de maîtrise foncière autre que publique (privé, association), une convention de partenariat Département / Organisme public porteur de projet local / propriétaire privé ou association donnant les engagements de chacun pourra être formalisée. Seront priorisés les projets portant sur des sites labellisés et présentant un caractère emblématique à l'échelle départementale. Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Le module pédagogique sur l'urbanisme favorable à la santé du portail e-set BFC a pour objectif de donner des clés de lecture aux collectivités territoriales pour développer, promouvoir les enjeux de l'urbanisme favorable à la santé dans leurs politiques d'aménagement. Mais qu'est ce que l'urbanisme favorable à la santé ? Pourquoi et comment faire ? Vous y trouverez également des retours d'expériences de collectivités territoriales de Bourgogne-Franche-Comté qui ont mis en place des projets urbains favorables à la santé. Lien: https://www.sante-environnement-bfc.fr/capsules/urbanisme-et-cadre-de-vie-favorables-a-la-sante/#/
Fluid Dynamics
États-Unis · US
Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
TheFluid Dynamicsprogram is part of the Transport Phenomena cluster, which also includes 1) theCombustion and Fire Systemsprogram; 2) theParticulate and Multiphase Processesprogram; and 3) theThermal Transport Processesprogram. TheFluid Dynamicsprogram supports fundamental research toward gaining an understanding of the physics of various fluid dynamics phenomena. Proposed research should contribute to basic scientific understanding via experiments, theoretical developments, and computational discovery. Major areas of interest and activity in the program include: Turbulence and transition: High Reynolds number experiments; large eddy simulation; direct numerical simulation; transition to turbulence; 3-D boundary layers; separated flows; multi-phase turbulent flows; flow control and drag reduction. High-speed boundary layer transition and turbulence at Mach numbers greater than 5 to understand modal and/or non-modal interactions leading to boundary layer transition and the ensuing developing and fully developed turbulent boundary layer flows.Combined experiments and simulations are encouraged. Bio-fluid physics:Bio-inspired flows; biological flows with emphasis on flow physics. Non-Newtonian fluid mechanics:Single-phase viscoelastic flows; solutions of macro-molecules. Bubble dynamics: Bubbles related to cavitation and/or drag reduction or impacting the fluid viscosity (locally) or manipulation of bubbles with external excitation (acoustofluidics). Microfluidics and nanofluidics: Micro-and nano-scale flow physics. Wind and ocean energy harvesting: Focused on fundamental fluid dynamics associated with renewable energy. The NSF-DOE (Department of Energy) joint funding area is focused on high Reynolds number aerodynamics of thick airfoils (> 21% thickness/chord) operating in complex (3D) steady, unsteady, and separated flows. Impacts of blade surface quality/roughness rotor performance on the aerodynamic/aeroelastic performance of novel rotor geometries and supporting structures are also of interest. Air/sea interactions, including waves/currents, on the hydrodynamic loading for offshore wind turbines. Improved measurement techniques and sensing/control technologies required to characterize the metocean environment impact on performance. The DoE participates in this initiative throughthe Wind Energy Technologies Office (program manager Michael Derby, email: michael.derby@ee.doe.gov). Fluid-structure interactions:General FSI applications across the low- to high-Reynolds number range are of interest to NSF. In addition, NSF-AFOSR (Air Force Office of Scientific Research) joint funding area is focused on theory, modeling and/or experiments for hypersonic applications. AFOSR participates in this initiative through the Aerothermodynamics program. Canonicalconfigurations:Experimental research is encouraged to develop spatiotemporally resolveddatabases for canonical configurations to either confirm historicalresults or to provide data in an unexplored parameter region. Fidelity and completeness for theoretical/computational validation is a key attribute of theproposed experimental data. Artificial intelligence (AI)/machine learning:Innovative AI ideas related to the use of machine learning and other AI approaches in fluid dynamics research to model and control the flows are encouraged.Verifying new models with canonicalconfigurations, when appropriate, is encouraged for theComputational andData-Enabled Science & Engineering(CDS&E) program. Instrumentation and Flow Diagnostics: Instrument development for time-space resolvedmeasurements; shear stress sensors; novel flow imaging; and velocimetry. NOTE:Proposals that use fluid flows as a boundary input condition or a driving force in a problem do not fit within the scope of this program. Proposals focused on particulates (including droplets) two-way coupled with fluids, colloids, and multiphase rheology and processes should be directed to the Particulate andMultiphase Processesprogram. Proposals dealing mainly with materials synthesis, processing and characterization may be more suitable for theAdvanced Manufacturingprogramin the Division of Civil, Mechanical, and Manufacturing Innovation orprograms in theDivision of Materials Research. Proposals dealing primarily with sensors and controls may be more suitable for the Dynamics, Controls, & Cognition program in the Division of Civil, Mechanical, and Manufacturing Innovation. Proposals focused on biological systems may be more suitable forPhysiological and Structural Systemsin the Division of Integrative Organismal Systems. INFORMATION COMMON TO MOST CBET PROGRAMS Proposals should address the novelty and/or potentially transformative nature of the proposed work compared to previous work in the field.Also, it is important to address why the proposed work is important in terms of engineering science, as well as to also project the potential impact on society and/or industry of success in the research.The novelty or potentially transformative nature of the research should be included, as a minimum, in the Project Summary of each proposal. The duration of unsolicited proposal awards in CBET is generally up to three years. Single-investigator award budgets typically include support for one graduate student (or equivalent) and up to one month of PI time per year(awards for multiple investigator projects are typically larger). Proposal budgets that are much larger than typical should be discussed with the program director prior to submission. Proposers can view budget amounts and other information from recent awards made by this program via the "What Has Been Funded (Recent Awards Made Through This Program, with Abstracts)" link towards the bottom of this page. Faculty Early Career Development(CAREER)program proposals are strongly encouraged.Award duration is five years.The submission deadline for Engineering CAREER proposals is in July every year. Learn more in the CAREER program description . Proposals for Conferences, Workshops, and Supplements: PIs are strongly encouraged to discuss their requests with the program director before submission of the proposal. Grants forRapid Response Research(RAPID)andEArly-concept Grants for Exploratory Research(EAGER)are also considered when appropriate.Please note that proposals of these types must be discussed with the program director before submission.Grant Opportunities for Academic Liaison with Industry (GOALI)proposals that integrate fundamental research with translational results and are consistent with the application areas of interest to each program are also encouraged. Please note that RAPID, EAGER, and GOALI proposals can be submitted anytime during the year. Details about RAPID, EAGER, and GOALI are available in the Proposal & Award Policies & Procedures Guide (PAPPG), Part 1, Chapter II, Section E: Types of Proposals. Compliance: Proposalsthat are not compliant with the Proposal & Award Policies & Procedures Guide (PAPPG) will be returned without review.
Rénover le patrimoine bâti communal
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aide à l'amélioration énergétique des bâtiments publics. Subvention calculée par poste de travaux : 50% des dépenses HT d'investissement sur les premiers 20.000 €, puis 20% jusqu'à 50.000 €. 16.000 € maximum par poste de travaux ; 48.000 € maximum par commune par an ; non cumulable avec les CEE (cédés à TE-38 en contre-partie de la subvention) Réservé aux communes ayant transféré la perception de leur TCCFE à TE-38, ou aux bâtiments intercommunaux situés sur le territoire d'une de ces communes.
Se déplacer au congrès annuel de l'AMF
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L'AMV 88 organise un déplacement "clés en main" afin de permettre à ses adhérents de se rendre au congrès annuel de l'AMF (Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité). Ce grand événement se déroule habituellement en novembre à Paris. Le prix de ce déplacement inclut les frais de transport, d'hébergement, de restauration, ainsi que les spectacles et visites organisés.
Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L'AMV 88 propose à ses adhérents des produits à des prix préférentiels et leur permet ainsi d'éviter de gérer le formalisme lié à la commande publique. Des tarifs avantageux pour l'achat de produits et bien d'autres atouts : Les économies d'échelles en raison du volume des commandes sur les achats La réduction des coûts des procédures La maîtrise de l'expertise de la commande publique La mutualisation des procédures de marchés publics pour le compte de ses membres
Bénéficier de conseils juridiques
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent : réglementation applicable régularité juridique d'un projet résolution non-contentieuse des différends De façon générale, toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée à l'Association.
Bénéficier de formations pluridisciplinaires
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L'AMV 88 est organisme agréé depuis 1994 par le ministère chargé des collectivités territoriales pour la formation des élus. L'Association conçoit chaque année une offre d'actions animées par des intervenants reconnus pour leur maîtrise du sujet et leur connaissance du rôle des élus et de leur quotidien. > Les formations sont destinées aux maires et présidents d'intercommunalité, adjoints et vice-présidents ainsi qu'aux conseillers municipaux et communautaires. > Les réunions d'informations sont ouvertes aux agents des collectivités.
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.
Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ? 💡 Commencez par valoriser vos achats gratuitement grâce à la plateforme institutionnelle ma cantine ! Dans le sillage de la loi EGAlim, la Direction Interministérielle du Numérique et le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont financé le développement de la plateforme ma cantine ! En ligne depuis février 2021, elle a pour vocation l'accompagnement des gestionnaires de restauration collective autour de quatre axes : une meilleure connaissance de la loi, un outillage des établissements pour mettre en oeuvre la loi EGAlim, offrir une publicité des actions déployées et permettre à l'administration de constituer des points d'étape annuel évaluant le déploiement de la transition alimentaire. Gratuit et facile d'utilisation, l'outil de suivi des achats proposée ma cantine permet : de réaliser un diagnostic sur les mesures de la loi EGAlim de suivre en ligne ses achats en les valorisant par labels ou famille de produit d'avoir des leviers politiques pour améliorer sa part de bio et durable.
Programmes d'aide aux travaux publics et d'ajustement économique de l'EDA pour l'exercice 2025
États-Unis · US
Qui peut postuler County governments · State governments · Nonprofits that do not have a 501(c)(3) status with the IRS, other than institutions of higher education · Native American tribal governments (Federally recognized) · Nonprofits having a 501(c)(3) status with the IRS, other than institutions of higher education · Public and State controlled institutions of higher education · Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification) · Special district governments · Private institutions of higher education · City or township governments
VEUILLEZ TROUVER LE NOFO DANS LA SECTION 'DOCUMENTS' DE CETTE PUBLICATION Cette opportunité a été mise à jour le 11 mai 2026 Aperçu du programme : L'EDA est habilitée à accorder des subventions pour répondre à l'ensemble des besoins de développement économique des communautés et des régions, de la planification et de l'assistance technique à la construction d'infrastructures. Ces subventions sont accordées par le biais d'une série d'avis d'opportunité de financement (NOFO) que l'on peut trouver sur le site web de l'EDA à l'adresse https://www.eda.gov/funding/funding-opportunities et sont conçues pour soutenir les activités de développement économique les plus utiles à une communauté en fonction de ses besoins et de sa situation. L'EDA finance des idées générées par la communauté ou la région et aide les communautés à passer au niveau supérieur de développement économique. Ce NOFO énonce les procédures de soumission et d'examen des candidatures de l'EDA pour deux des programmes de développement économique fondamentaux de l'EDA autorisés en vertu de la loi sur les travaux publics et le développement économique de 1965, telle que modifiée (42 U.S.C. § 3121 et seq.) (PWEDA) : (1) les installations de travaux publics et de développement économique (travaux publics) et (2) l'aide à l'ajustement économique (EAA). L'EDA soutient des stratégies ascendantes qui s'appuient sur les atouts régionaux pour stimuler la croissance économique et la résilience. L'EDA encourage ses bénéficiaires…
Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public Cette aide vise à financer des études pour l'accompagnement de plans stratégiques patrimoniaux portant sur le diagnostic d'un ensemble de bâtiments du patrimoine de la collectivité, afin d'établir un plan pluriannuel d'investissement. Nature de l'aide : Jusqu'à 50 % du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - (subvention maximale : 50 000 €).
Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
C'est une structure mobile de 9m2 développée par la Caf de l'Isère et Soliha Isère Savoie. Elle figure l'extérieur et l'intérieur d'un habitat, en bon état au premier regard, mais qui se révèle néfaste pour la santé. L'enjeu est d'expliquer la notion de « non décence » des logements de manière éducative et ludique. L'appart 100% décent permet d'informer et de mobiliser sur le respect des caractéristiques de décence des logements.
Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire
France · FR
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le dispositif "Aide aux auteurs" comprend trois volets : - les bourses d'aide à la création littéraire ; - les résidences de médiation littéraire ; - les résidences de création littéraire. Ces subventions permettent de soutenir la littérature en région. Présentation du dispositif Qu'est-ce que l'aide aux auteurs ? Les projets de créations et de résidences littéraires et de médiation sont soutenus dans la mesure où ils permettent de dynamiser la création littéraire en région Grand Est, de faire émerger et connaître des talents, de contribuer à la qualité et la diversité de la création littéraire. Le terme de "littéraire" s'entend ici au sens large et concerne aussi bien l'illustration, le dessin que le texte. Ce dispositif comprend trois types d'aides différentes : les bourses d'aide à la création littéraire, uniquement financées par la Région Grand Est ; les résidences de médiation littéraire, financées conjointement par la Région Grand Est et la DRAC Grand Est ; les résidences de création littéraire, financées conjointement par la Région Grand Est et la DRAC Grand Est. Trois sessions sont organisées chaque année (une seule pour les résidences de médiation). Bourses d'aide à la création littéraire Les bourses d'aide à la création littéraire s'adressent aux écrivains, traducteurs, illustrateurs, scénaristes et dessinateurs de bande-dessinée et autres, personnes physiques majeures domiciliées en région Grand Est et ayant un projet de publication à compte d'éditeur et n'ayant pas bénéficié de bourse d'écriture la même année civile que celle de la demande. Il est nécessaire d'être enregistré en tant qu'artiste-auteur auprès de l'URSSAF. Les projets éligibles sont les projets inédits et non achevés de fiction (roman, nouvelles, théâtre, poésie, bandes-dessinées, illustration) ou de non fiction (essais...), à l'exclusion des ouvrages de certains domaines (voir le règlement complet à télécharger ci-dessous). Le montant annuel maximal est de 5 000 €. Règlement bourse d'aide à la création littéraire 2023.pdf pdf - 677 Ko Règlement bourse d'aide à la création littéraire 2023.pdf Télécharger Résidences de médiation littéraire Les résidences de médiation littéraire sont un nouveau dispositif, mis en place conjointement par la Région Grand Est, le CNL (Centre national du livre) et la DRAC Grand Est, résolument orienté vers la médiation et la transmission aux publics. En cela, elles viennent compléter les résidences de création qui existent déjà depuis plusieurs années. Le principe de ces résidences est de présenter une programmation culturelle basée sur le travail et la présence de l'artiste ou des artistes et sur l'instauration d'une relation avec le public. D'une durée de 2 à 8 mois, la résidence de médiation se déroulera en région, dans une relative proximité du domicile ou du lieu de travail de l'artiste. Les objectifs de ce dispositif sont de : soutenir les actions qui permettent l'instauration d'une relation de longue durée (entre 2 et 8 mois) entre un ou des auteur(s) et des publics, au sein d'une structure culturelle, éducative ou sociale du Grand Est ; encourager la valorisation du travail et des œuvres publiées des auteurs du Grand Est sur leur propre territoire ; valoriser les actions de transmission à destination de la jeunesse, voire d'actions d'éducation artistique et culturelle. La résidence ne nécessite pas que l'auteur rompe avec ses autres activités professionnelles et son environnement familier. Il s'agit d'encourager la valorisation des auteurs du Grand Est sur leur propre territoire et de permettre le développement de projets littéraires entre un ou des auteurs du Grand Est et une structure du territoire. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le cahier des charges ci-dessous : Règlement Aide aux résidences de médiation 23-25.pdf pdf - 584 Ko Règlement Aide aux résidences de médiation 23-25.pdf Télécharger Résidences de création littéraire Les résidences de création littéraire sont financées conjointement par la Région Grand Est et la DRAC Grand Est. S'appuyant sur le riche réseau régional d'établissement culturels (centres, bibliothèques...), le dispositif a pour objectif de favoriser la création littéraire en région Grand Est en favorisant l'émergence de talents et en soutenant les artistes. Sur une durée de résidence de 2 à 4 mois, l'artiste consacrera 70 % de son temps à la création, les 30 % restants étant dédié à un programme de médiation. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le cahier des charges ci-dessous : Règlement Aide aux résidences de création littéraire 23-25.pdf pdf - 585 Ko Règlement Aide aux résidences de création littéraire 23-25.pdf Télécharger Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Établissements publics / services de l'État Particuliers Bourses d'aide à la création littéraire Les bénéficiaires Elles s'adressent aux écrivains, traducteurs, illustrateurs, scénaristes et dessinateurs de bande-dessinée et autres, personnes physiques majeures domiciliées en région Grand Est et ayant un projet de publication à compte d'éditeur et n'ayant pas bénéficié de bourse d'écriture la même année civile que celle de la demande. Il est nécessaire d'être enregistré en tant qu'artiste-auteur auprès de l'URSSAF. Critères d'éligibilité du demandeur Est entendu à compte d'éditeur la collaboration avec un éditeur répondant aux critères suivants : production d'un catalogue régulier et composé d'au moins 50% d'ouvrages écrits par d'autres auteurs que le responsable de la structure ; proposition et signature d'un contrat en bonne et due forme ; pratique du dépôt légal ; respect des règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaine du livre et notamment la prise en charge du risque économique par l'éditeur sans aucune intervention financière de l'auteur ; L'auteur devra prouver qu'il pourra se rendre disponible pour son projet littéraire, en particulier s'il mène en parallèle une autre activité professionnelle. Un délai de carence de deux ans est à observer entre deux demandes. Critères d'éligibilité du projet Les projets éligibles sont des projet inédits et non achevés relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL (Centre national du livre). Critères de non éligibilité du projet Ne sont pas éligibles : les guides pratiques, cartes, ; scolaires ; parascolaire et outils pédagogiques ; universitaire ; technique et professionnel, y compris juridique ; art contemporain ; livres de jeux ; jeux de rôle ; entretiens de type journalistique ; catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ; dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique : recueils de sources et documents non commentés ; livrets d'opéra et partitions de musique ; publication à caractère apologétique ou confessionnel ; ouvrage ésotérique. Résidences de médiation littéraire Les bénéficiaires Le dispositif se fonde sur la collaboration entre un auteur (écrivain, illustrateur, traducteur,...) et une structure d'accueil. Critères d'éligibilité du demandeur L'aide s'adresse à des binômes formés par : 1° Une structure porteuse située en région Grand Est, publique ou privée, implantée sur le territoire régional et souhaitant travailler sur un projet lié au livre : les lieux de référence de la filière du livre, maisons d'édition, librairies, bibliothèques/médiathèques, maisons d'écrivains, musées littéraires ; les opérateurs culturels et manifestations littéraires, les centres sociaux et médico-sociaux, les collectivités territoriales ; tous les lieux d'accueil des jeunes hors temps scolaire, voulant initier un projet de découverte de la création littéraire ; dont le siège social ou l'implantation principale est dans le Grand Est ; ayant plus d'un an d'existence. 2° Un ou des artistes réunis en collectif (écrivain, traducteur, essayiste, scénariste, illustrateur et dessinateur de bande dessinée) vivant et travaillant en région et ayant publié au moins une fois (papier ou numérique) à compte d'éditeur durant les cinq dernières années. Critères d'éligibilité du projet Pour être éligibles, les projets proposés doivent répondre aux critères suivants : La structure présente un projet d'ensemble, lequel inclut le programme d'actions culturelles. Le projet global doit s'inscrire sur une durée comprise entre 2 et 8 mois et favoriser une relation de proximité entre les professionnels du livre, les publics et l'auteur, sur le territoire du Grand Est. Le projet doit comporter des temps de rencontres des publics avec l'auteur et ses œuvres. Une attention particulière sera portée à l'ancrage territorial du projet et à la portée littéraire des actions proposées. La résidence de médiation littéraire peut comporter un volet de création ou commande de texte mais cela ne constitue pas une obligation. Si c'est le cas, le budget global fera apparaître une juste rémunération de la création de l'auteur. Le projet explicite la convention conclue entre l'auteur et la structure, indiquant les modalités de rémunération en fonction de la durée, de la nature et du nombre des interventions de l'auteur. Critères de non éligibilité Ne sont pas éligibles à ce dispositif : Les auteurs édités à compte d'auteur ou autoédités ; Les auteurs ayant un lien permanent avec la structure demandeuse ; Les actions relevant de l'activité régulière d'une structure. Résidences de création littéraire Les bénéficiaires Les structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d'un festival du livre ou de littérature, maison d'édition, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture (hors centres de ressources), collectivité territoriale. Les autres structures pourront se rapprocher des services instructeurs pour vérifier leur éligibilité. Les artistes individuels ou réunis en collectif (écrivain, traducteur, essayiste, scénariste, illustrateur et dessinateur de bande dessinée) résidant ou non en France et proposant un projet d'écriture ou d'illustration à développer avec une structure du livre du Grand Est. Les artistes auront publié au moins une fois (papier ou numérique) à compte d'éditeur durant les cinq dernières années. Critères de non éligibilité du demandeur Les structures déjà conventionnées par ailleurs pour des actions d'accueil d'artistes ou d'auteurs en résidence ne sont pas éligibles. Critères d'éligibilité du projet Les projets éligibles auront une vocation de résidence d'auteur (résidence d'écriture littéraire, de poésie, de traduction, d'illustration) avec une co-construction entre un auteur et une structure porteuse. La résidence pourra durer entre deux et quatre mois. Au-delà de cette durée d'autres formes de financements devront être recherchées. Les modalités de présence de l'auteur sur le territoire de la région Grand Est seront précisées dans le projet global de la structure. La structure veillera à ce qu'une présence soit organisée de manière continue ou régulière. Le temps de la résidence peut éventuellement être fractionné sous réserve que le demandeur et la structure qui l'accueille en justifie par écrit la nécessité et ce qui est mis en œuvre pour maintenir la cohérence du projet. La résidence comporte un volet de création égal ou supérieur à 70 % du temps total de la résidence et un volet d'actions culturelles (y compris les actions auprès des jeunes notamment en temps scolaire) représentant au maximum 30 % du temps de la résidence. Procédure Bourses d'aide à la création littéraire Montant de la subvention L'aide est plafonnée à 5 000 € bruts, versée sous forme de droits d'auteurs. Elle est versée uniquement par la région Grand Est. Au moment du versement du solde de la subvention, l'auteur devra être en possession du contrat d'édition daté et signé relatif au projet pour lequel le financement est sollicité. Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers seront examinés selon les critères suivants : le parcours de l'auteur et son œuvre antérieure ; la qualité littéraire, artistique du projet d'écriture présenté et son ambition littéraire ; les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet. Résidences de médiation littéraire Montant de la subvention Le montant de l'aide dépend de la durée de la résidence et est plafonné à 10 000 €. Le montant de l'aide sera versé à la structure d'accueil. Modalités d'évaluation des dossiers Les critères de sélection et d'analyse des dossiers par la commission "Vie littéraire" sont : la qualité et l'originalité du projet d'action culturelle et de médiation ; la qualité du volet pédagogique proposé ; le nombre de rencontres avec le public et la variété des publics visés dans le cadre du projet ; la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d'accueil ; la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés. Une attention particulière sera apportée aux projets prévoyant une itinérance sur un territoire donné. Résidences de création littéraire Montant de la subvention Le montant de l'aide dépend de la durée de la résidence et est plafonné à 11 200 €. L'aide est composée de deux montants distincts : Un forfait de 2 400 € bruts par mois de résidence versé sous forme de droits d'auteurs à l'auteur accueilli. Cette rémunération peut être versée selon deux modalités différentes : - par la structure d'accueil : dans ce cas de figure, la structure d'accueil perçoit une subvention et l'utilise pour rémunérer l'auteur, et s'engage par là-même à s'acquitter des cotisations sociales afférentes, en fonction du régime fiscal de l'auteur ; - par les financeurs DRAC ou Région : dans ce cas de figure, l'auteur reçoit directement l'aide sous forme de droits d'auteurs, charge aux financeurs de s'acquitter des cotisations sociales afférentes, en fonction du régime fiscal de l'auteur. Le choix du mode de rémunération doit être fait dès le dépôt de la demande d'aide. Une aide de 400 € maximum par mois de présence, versée, si besoin, à la structure porteuse pour la prise en charge des frais d'organisation (hébergement, transport et restauration, temps de conception et de coordination du projet, communication, actions de médiation). Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée aux projets prévoyant une itinérance sur un territoire donné. Modalités d'évaluation des dossiers Les critères de sélection et d'analyse des dossiers par la commission "Vie littéraire" sont : la qualité et à l'originalité du projet de création et d'action culturelle ; la qualité du volet pédagogique proposé ; le temps passé par l'auteur sur le territoire Grand Est ; la garantie donnée à l'auteur de pouvoir mener un travail personnel d'écriture ; la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d'accueil ; la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés. Calendrier SESSION 1 (Bourses - Résidences de création littéraire) Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. SESSION 2 (Bourses - Résidences de création littéraire - Résidences de médiation littéraire) Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. SESSION 3 (Bourses - Résidences de création littéraire) Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Comment
HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01
Union européenne · EU
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 Horizon Europe - 2.4 Numérique, Industrie et Espace - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Technologies numériques et émergentes au service de la compétitivité et de l'adaptation au Pacte Vert qui vise à réaliser et à exploiter des avancées majeures dans le domaine de la science et de la technologie, à maintenir l'excellence scientifique de l'Europe et à garantir la souveraineté de ces technologies clés qui devraient avoir une incidence sur la société en contribuant à relever les grands défis sociétaux touchant à l'environnement. ----- Budget détaillé par topic ci-après ----- Montant par topic : HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-55 : 15 millions d'euros HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-04: 60 millions d'euros HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-54 : 18 millions d'euros HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-22 : 13,5 millions d'euros HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-03 : 30 millions d'euros ----- ----- Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus : Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium) Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement TOPICS : A venir HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-55 : Usine d'innovation photonique pour l'Europe (Partenariat photonique) (IA) HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-04 : Leadership industriel en matière d'IA, de données et de robotique au service de la compétitivité et de la transition écologique (Partenariat IA, données et robotique) (IA) HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-54 : Photonique intelligente pour la communication, la détection et l'accès conjoints partout (Partenariat Photonique) (RIA) HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-22: Fondamentaux du génie logiciel (RIA) HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-03: Nouveaux paradigmes et approches, vers des robots alimentés par l'IA - changement d'étape dans la fonctionnalité (Partenariat IA, données et robotique) (RIA)
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