Subventions et aides pour les organisations sociales
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- appels ouverts
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- pays
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- sources officielles
Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 018 appels · triés par Clôture la plus proche
Promouvoir l’accès des élèves d’écoles élémentaires aux piscines du Département
France · Grand Est
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Promouvoir l'accès des élèves d'écoles élémentaires aux piscines du Département et des Départements limitrophes, dans le cadre du tiers-temps pédagogique.
Accompagner les projets de valorisation du patrimoine
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Afin de contribuer au développement patrimonial et touristique du département, le règlement valorisation du patrimoine (naturel, matériel, immatériel) vise plus spécifiquement à encourager : le développement de projets patrimoniaux d'animation culturelle et pédagogique, l'organisation de manifestations temporaires (d'envergure nationale) des arts visuels et du monde littéraire, la valorisation scientifique, pédagogique, et muséographique via la réalisation de supports multimédias, mis à disposition du plus grand nombre : production d'expositions temporaires, ouverture de sites patrimoniaux au public, mise en place d'une signalétique, etc., la production d'ouvrages ou d'œuvres portant sur le département et/ou ses communes.
Accompagner les projets de création et de diffusion du spectacle vivant
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le règlement « Aide au spectacle vivant » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans les projets de création des compagnies professionnelles, de diffusion du spectacle vivant et de production d'évènements d'envergure régionale, nationale et internationale, sur le territoire haut-marnais.
Accompagner les pratiques artistiques et culturelles en amateur
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le règlement « Aide aux pratiques artistiques et culturelles en amateur » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans le développement qualitatif des pratiques artistiques et culturelles innovantes, non professionnelles, dans les domaines suivants : musique, danse, théâtre, chant choral, arts visuels, culture numérique, etc..., ainsi que les projets des structures émergentes.
Soutenir les manifestations d'intérêt départemental
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le règlement « Aide aux manifestations d'intérêt départemental » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans l'organisation de manifestations qui concourent au dynamisme de la vie départementale et contribue au maillage durable du territoire haut-marnais et à la diversité des formes d'expression.
Informer les élus
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local. Modalités d'accompagnement : Réunions d'information (visio et/ou présentiel) Application mobile Newsletter (information périodique numérique) Rencontre avec les partenaires de l'AMF 07 Organisation du congrès et du salon des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche
Représenter les maires et les présidents de communautés
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Représenter les maires et les présidents de communautés de l'Ardèche auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départementaux, régionaux et nationaux, des instances et opérateurs publics et privés partenaires des collectivités afin de préserver les intérêts et droits des élus ainsi que des communes et de leurs groupements.
Obtenir un conseil juridique
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Relecture d'actes Aide à la décision Fourniture de documentation
Accompagner la rénovation de l'éclairage public
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d'énergie liés à l'éclairage public pour les collectivités. C'est donc le SIEL-Territoire d'énergie Loire qui assure la maîtrise d'ouvrage des nouveaux équipements et qui gère la maintenance avec des entreprises spécialisées. Pour les collectivités, ce fonctionnement permet de bénéficier d'un interlocuteur unique dans le cadre d'une action départementale homogène. Celles-ci peuvent en outre choisir les équipements qu'elles souhaitent (design, budget, etc.) tout en bénéficiant de l'expertise technique et du suivi de chantier par le SIEL-Territoire d'énergie Loire. Grâce à cette solidarité territoriale, le SIEL-Territoire d'énergie Loire mutualise des moyens, apporte son concours financier et offre le même service à toutes les communes de la Loire. En effet, chaque année un taux d'aide est votée en fonction d'un classement des communes.
Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Votre collectivité a un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'ouvrage. Dans ce cas-là, une commune ou un groupement de communes n'a pas à porter l'investissement. 4 SOLUTIONS POUR MONTER UN PROJET BOIS-ÉNERGIE AVEC LE SIEL-TE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE - TRANSFERT DE COMPÉTENCE «PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR» Par transfert de compétences de la collectivité, le SIEL-TE est chargé des études et de la réalisation des travaux du projet. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par les différents financeurs. Les ouvrages ainsi réalisés restent la propriété du SIEL-TE pendant 20 ans, qui en assure l'entretien et les loue à la collectivité. Une contribution est appelée pendant 20 ans sous forme de loyer et comprend une participation de la collectivité permettant d'atteindre 100% du montant HT des études et travaux, les frais liés à l'entretien spécialisé et une provision pour le remplacement du matériel en cas de casse. La collectivité continue de s'impliquer dans le projet puisque l'achat des différents combustibles et fuides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone) reste à sa charge. La collectivité facture la chaleur à ses abonnés, le cas échéant. Modalités : 100 € /an + contribution «loyer» selon projet VENTE DE CHALEUR Dans le cadre du transfert de compétence «Production et distribution de chaleur», le SIEL-TE peut, dans certains cas, proposer la vente de chaleur et ainsi gérer de A à Z le fonctionnement de la chaufferie. Ainsi, l'achat des différents combustibles et fluides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone), ainsi que les charges de fonctionnement (maintenance, exploitation et renouvellement du matériel) sont à la charge du SIEL-TE qui vend la chaleur à la collectivité pendant une durée de 20 ans, en lieu et place de la contribution annuelle sous forme de loyer. Modalités : 100 € /an + prix chaleur selon projet MAÎTRISE D'OEUVRE DÉLÉGUÉE - OPTION «ÉNERGIES RENOUVELABLES ET RÉSEAU DE CHALEUR» Depuis 2017, l'option «projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur» de la convention SAGE permet à la commune de demander au SIEL-TE, en appui des services, de réaliser la maîtrise d'oeuvre du projet de construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur. Les modalités d'intervention du SIEL-TE permettent à la collectivité de bénéficier d'un accompagnement du SIEL-TE pour la réalisation d'un cahier des charges de consultation d'entreprises, l'assistance à la rédaction des dossiers de subvention, l'aide à l'analyse des offres, le suivi du chantier et l'aide à la réalisation des opérations de réception. Modalités : adhésion à la compétence optionnelle «SAGE» + 8,5% du montant d'investissement du projet DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Pour la réalisation de projets de puissance bois supérieure à 1 MW, le SIEL-TE retient la Délégation de Service Public (DSP) de type concession comme montage juridique. Dans ce cas, le SIEL-TE conduit la procédure et le contrôle de la concession qui est confié à une entreprise privée. L'entreprise réalise le projet de la conception à la réalisation des travaux puis gère l'exploitation de l'installation pour une durée de 24 ans. L'entreprise sélectionnée porte l'investissement. La collectivité est cliente du réseau et achète la chaleur directement au concessionnnaire. Modalités de mise en place d'un contrat de DSP par le SIEL-TE : chaudière bois de puissance supérieure à 1MW
Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Les communes ou les groupements de communes membres du SIEL-Territoire d’énergie Loire peuvent adhérer à la compétence optionnelle « Service d’Assistance à la Gestion Énergétique» (SAGE). Les spécialistes du SIEL-Territoire d’énergie Loire accompagnent les collectivités territoriales et les EPCI dans leurs démarches d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Le SAGE réalise le suivi énergétique des bâtiments (inter)communaux d'environ 3660 bâtiments publics pour le compte d'environ 290 collectivités et apporte des préconisations techniques pour les systèmes énergétiques et l’isolation. Des techniciens spécialisés dans l'énergie sont mutualisés pour les communes et les intercommunalités de la Loire. Ils agissent dans l'intérêt des collectivités et sont les interlocuteurs privilégiés des élus et des agents locaux pour les conseiller et les sensibiliser. D’une durée de six ans reconductible tacitement, la compétence SAGE permet de bénéficier d’une analyse et d’un suivi personnalisé des consommations d’énergie des bâtiments publics. Cette assistance technique permet aux collectivités d’obtenir un avis et des conseils neutres et objectifs. Les collectivités territoriales et intercommunalités peuvent, grâce au SAGE, réduire leurs dépenses d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Le SAGE concerne à la fois l’amélioration des bâtiments existants (bâti, chauffage, ventilation…) mais aussi l’accompagnement de projets de rénovations lourdes ou de constructions basses ou très basses consommations. Un suivi individuel est assuré par une équipe de techniciens mutualisés pour agir auprès d’une trentaine de communes chacun, répartis sur le département de la Loire. Les communes et intercommunalités peuvent ainsi disposer de personnes dédiées à l’optimisation énergétique de leurs bâtiments. Pour les communes ou pour les intercommunalités, le SIEL-Territoire d’énergie Loire apporte son expertise de manière neutre et indépendante. Son regard extérieur peut être complémentaire du travail des services de la collectivité. Dans un souci de solidarité intercommunale, les communes et intercommunalités qui adhèrent au SAGE participent financièrement à l’action du SIEL-Territoire d’énergie Loire au prorata de leur population. N’hésitez pas à contacter le SAGE si vous avez besoin de plus d’informations concernant le détail des différentes modalités d’intervention. Les collectivités adhérentes au SAGE peuvent souscrire à une ou plusieurs options selon leurs besoins : Installation et/ou maintenance d'un système de télégestion La mise en place d’une télégestion est un moyen d’être économe et performant dans la gestion de l’énergie. Cet outil permet de suivre et de piloter à distance, par un simple ordinateur, l’ensemble des équipements de chauffage d’un ou plusieurs bâtiment(s). La télégestion est très utile pour gérer l’énergie dans les espaces à forte intermittence d’utilisation comme les salles d’animation ou encore les écoles. L’option « télégestion » intègre l’installation d’un tel équipement et/ou sa maintenance. Assistance à maitrise d'ouvrage bâtiment et énergie Le SIEL-Territoire d’énergie Loire propose un accompagnement au montage d’opérations (définition d’un programme de travaux et sélection d’un maitre d’œuvre) et un accompagnement technique (en phase d’études de conception et de réalisation des travaux menés par une équipe de maîtrise d’œuvre). Un interlocuteur fiable et neutre peut vous appuyer sur la concrétisation de votre projet. Cette compétence porte uniquement sur les projets de rénovation énergétique, sur tout type de bâtiment public et sans limite de montant de travaux. Quelle que soit votre collectivité, nous intervenons selon vos besoins. Détails et logos sur notre site internet : https://www.te42.fr/nos-activites/gestion-energetique-batiments-publics/service-dassistance-a-la-gestion-energetique/
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française... Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets visant à développer et à valoriser ce patrimoine. → Présentation du dispositif Que sont les langues de France ? Aux côtés du français, langue nationale, les langues de France façonnent notre identité culturelle et constituent une richesse immatérielle vivante et créative. Sont considérées comme langues de France : les langues régionales , inscrites dans la Constitution depuis 2008 : " Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France " ( article 75-1 Ouvre une nouvelle fenêtre ). Il s'agit des langues historiquement parlées sur une partie du territoire de la République, depuis plus longtemps que le français : alsacien, basque, breton, catalan, corse, créoles, flamand occidental, francique, francoprovençal, futunien, langues autochtones de Nouvelle-Calédonie, langues autochtones de Guyane, langues autochtones de Polynésie française, langues d'oïl (bourguignon-morvandiau, champenois, franc-comtois, gallo, lorrain, normand, picard, poitevin-saintongeais, wallon), kibushi, mahorais, occitan, parlers du Croissant, parlers liguriens, wallisien. six langues non-territoriales , sans lien géographique avec le territoire de la République mais pratiquées par des citoyens français depuis plusieurs générations : arabe dialectal maghrébin, arménien occidental, berbère, judéo-espagnol, rromani, yiddish. la langue des signes française . Le ministère de la Culture encourage la création culturelle en langues de France , considérées comme des vecteurs de création artistique, dans des disciplines comme l'audiovisuel, la chanson, le livre ou le spectacle vivant. Il soutient également les projets de recherche visant à documenter et mieux faire connaître les langues de France. → Montant de la subvention Le montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du projet, et selon le budget de réalisation. Le montant de la subvention varie entre 1500 et 20 000 euros en moyenne. → Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une seule fois, dès réception des justificatifs nécessaires. Les projets à dimension régionale doivent être adressés en priorité aux services déconcentrés du ministère : directions régionales des affaires culturelles (DRAC- France hexagonale), directions des affaires culturelles (DAC- Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion), DCJS de Guyane, missions aux affaires culturelles (MAC- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française). → Modalités d'évaluation des dossiers Les interventions de la DGLFLF privilégient les projets susceptibles d'élargir les publics aux questions relatives aux langues de France, et prennent en compte leur exigence scientifique. Elles s'efforcent dans la mesure du possible de respecter un équilibre des différentes langues dans le choix des projets retenus. → Calendrier Les subventions allouées par la DGLFLF sont attribuées sur une base annuelle. Les demandes doivent être déposées avant le 15 décembre chaque année pour pouvoir être prises en compte pour l'année suivante. Le bilan du projet devra être transmis au plus tard 6 mois après la réalisation du projet.
Elaborer un Agenda 2030 local
France · FR
Qui peut postuler Commune
L'Association Notre Village a été créée en 1992 dans le but de sauvegarder les communes face à l'exode rural. A partir des années 2000, nous avons fait le choix de réorienter nos missions en faveur de la promotion des territoires ruraux et de leur engagement pour le développement durable. Depuis 2009, nous sommes une association reconnue d'intérêt général. Nos villages sont des terres d'avenir sur lesquelles il est primordial de préserver le cadre de vie. Nos missions sont les suivantes : Valoriser les territoires communaux et intercommunaux ; Conseiller les élus sur la réglementation législative et réglementaire en vigueur ; Créer un lieu d'échange entre les différents acteurs au sein d'une collectivité territoriale (élus, conseillers, citoyens, entreprises, etc.) ; Sensibiliser ces mêmes acteurs aux atouts et problématiques d'une collectivité ; Promouvoir la mise en œuvre d'actions par les collectivités en faveur du développement durable sur l'ensemble de leur territoire. Aujourd'hui, nous vous proposons un accompagnement dans l'élaboration et la mise en œuvre de la démarche Agenda 2030 local. En outre, cette démarche permet l'attribution d'un label à la collectivité engagée. Il s'agit du label "Notre Village, Terre d'Avenir", reconnu par le CGDD. L'Agenda 2030 est un outil d'application des Objectifs de Développement Durable (ODD) à un échelon local. Par l'Agenda 2030 local et les ODD, les collectivités territoriales mettent en lumière des solutions locales, pratiques et de terrain afin de répondre au mieux à la transition écologique et solidaire. L'Agenda 2030 prend la forme d'une Charte, regroupant notamment un diagnostic territorial et un plan d'actions sur trois ans. L'association Notre Village vous accompagne de la conception à la labellisation (avec le suivi du plan d'actions sur les trois ans).
Encourager les projets favorisant l’adaptation locale des territoires aux effets du changement climatique
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat
La Région encourage les projets favorisant l'adaptation locale des territoires aux effets du changement climatique, en s'appuyant sur les solutions fondées sur la nature.
Réduire la production de déchets ménagers et assimilés
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Le SDED 52 dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui poursuit plusieurs objectifs à l'échelle de l'ensemble du périmètre de compétences du SDED 52 : Réutiliser/Réemployer les objets et appareils avant qu'ils ne deviennent "déchets", Réduire la production de déchets en les valorisant localement, Mieux recycler les déchets en facilitant le geste de tri. Le Syndicat a ainsi identifié 12 actions dont il coordonnera la mise en œuvre pour la période 2023-2028 et qui, à destination des ménages, des entreprises, des collectivités locales, de la restauration collective et des associations, permettra d'atteindre les objectifs de réduction de déchets, de meilleur réemploi au bénéfice d'une gestion locale qui s'appuiera en particulier sur les acteurs de l'économie circulaire.
Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service commun et départementalisé d'installation et gestion de bornes de recharge. Au 1er janvier 2023, le SDED 52 dispose ainsi d'un réseau départemental de 40 installations (soit 80 points de charge), situées sur des communes de type "bourg centre" ou disposant d'un potentiel de fréquentation touristique. Le Syndicat poursuivra le développement de ce type d'équipements, selon les orientations d'un Schéma directeur qui seront connues en septembre 2023. Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement de compétence, une participation de la collectivité bénéficiaire comprise entre 50% et 100% du montant HT des travaux, subventions déduites. Par ailleurs, le SDED 52 appelle annuellement une contribution de la collectivité bénéficiaire comprise entre 50% et 100% du coût d'exploitation, recettes de recharge déduites.
Répondre collectivement aux défis éducatifs des enfants et des jeunes - Cité éducative de Chambéry
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Les subventions accordées par la cité éducative doivent contribuer à un ou plusieurs des objectifs suivants : faciliter les coopérations entre les membres de la communauté éducative faciliter l'engagement des jeunes et des parents dans la vie des associations et des institutions du champ éducatif (sport, culture, éducation populaire...) soutenir les parents dans la relation avec leurs enfants et sur les questions éducatives enrichir les parcours d'éducation et d'insertion des enfants et des jeunes (sport, culture, numérique, santé, citoyenneté, écologie...). Le projet doit répondre à des besoins des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans ou des parents des quartiers prioritaires qui ne trouvent pas de réponse dans l'offre de service existante ou renforcer un service existant.
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du réseau. Par ailleurs, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre de travaux sur le réseau de distribution publique, dont les opérations d'extension de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications. Ces opérations ont pour objectif majeur de mettre à disposition le réseau de distribution d'électricité pour de nouveaux usages (habitation, activité économique par exemple). Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement financier, une participation du bénéficiaire qui dépend de la nature des travaux à engager.
Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du réseau. Par ailleurs, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre de travaux sur le réseau de distribution publique, dont les opérations de dissimulation de réseaux aériens. Ces opérations ont pour objectifs majeurs de sécuriser les réseaux des incidents climatiques, de procéder à leur renforcement et de participer à une amélioration esthétique du cadre urbain. Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement financier, une participation de la commune comprise entre 25% et 100% du montant HT des travaux.
Etendre le réseau d'éclairage public
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service optimisé de maintenance de leurs installations d'éclairage public, ainsi qu'un programme d'investissement permettant d'agir sur les foyers lumineux, les réseaux électriques d'alimentation et les organes de commande d'allumage et d'extinction. A travers cette compétence, le Syndicat est en mesure d'agir sur le parc existant (voir la fiche action dédiée), mais aussi de procéder à son extension afin notamment de sécuriser les usagers de la voirie sur l'ensemble du périmètre aggloméré des communes. Bien souvent, l'accompagnement du Syndicat auprès des collectivités qui souhaitent compléter leur parc d'éclairage s'articule avec un objectif global d'optimisation de l'éclairage. Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement financier, une participation de la commune comprise entre 50% et 80% du montant HT des travaux.
Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service optimisé de maintenance de leurs installations d'éclairage public, ainsi qu'un programme d'investissement permettant d'agir sur les foyers lumineux, les réseaux électriques d'alimentation et les organes de commande d'allumage et d'extinction. Ces investissements, conçus avec les collectivités adhérentes et validés chaque année par le comité syndical, participent à l'atteinte de 3 objectifs majeurs : 1) réduire la consommation énergétique du parc d'éclairage public, 2) atteindre une meilleure efficacité de l'éclairage tout en veillant à réduire son impact environnemental, 3) sécuriser son fonctionnement. Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement financier, une participation de la commune comprise entre 30% et 80% du montant HT des travaux.
Communications, Circuits et Systèmes de Détection
États-Unis · US
Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
Le programme Communications, Circuits et Systèmes de Détection (CCSS) soutient la recherche innovante dans le domaine du matériel de circuits et de systèmes et des techniques de traitement du signal. Le CCSS soutient également les architectures de systèmes et de réseaux pour les communications et la détection afin de permettre la prochaine génération de systèmes cyber-physiques (CPS) qui exploitent le calcul, la communication et la détection intégrés aux domaines physiques. Le CCSS investit dans les systèmes micro- et nano-électromécaniques (MEMS/NEMS), les systèmes de détection physiques, chimiques et biologiques, les neurotechnologies, et les circuits et systèmes de communication et de détection. L'objectif est de créer de nouveaux systèmes complexes et hybrides allant de l'échelle nano à macro avec des principes et des solutions d'ingénierie innovants pour une variété d'applications, y compris, mais sans s'y limiter, les soins de santé, la médecine, la surveillance environnementale et biologique, les communications, l'atténuation des catastrophes, la sécurité intérieure, les transports intelligents, la fabrication, l'énergie et les bâtiments intelligents. Le CCSS encourage les propositions de recherche basées sur les technologies et applications émergentes pour les communications et la détection, telles que les communications à haut débit de térabits par seconde et au-delà, la détection et l'imagerie couvrant les fréquences des micro-ondes aux térahertz, la surveillance et l'assistance personnalisées en matière de santé, la connectivité sans fil sécurisée et la détection pour l'Internet des objets, et les systèmes autonomes activés par des données dynamiques grâce à la détection et à l'apprentissage en temps réel. Domaines gérés par les directeurs de programme CCSS (veuillez contacter les directeurs de programme…
Growing Research Access for Nationally Transformative Economic Development
États-Unis · US
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NSF GRANTED supports innovative models of research enterprise administrative development and workforce training infrastructure that promote sustainable research capacity and opportunities for economic impactin U.S. organizations. The research enterprise, broadly defined, includes research development and administration, research analytics, technology transfer and commercialization, corporate relations/public-private partnerships, research integrity, compliance and security, research policy, administration of student research training, and research leadership. Strengthening and transforming this administrative infrastructure is necessary to fully utilize the Nation's research talent and capabilities and empower America's organizations that engage in or support research and its outcomes, to participate in a globally competitive research enterprise. Program Description Maintaining U.S. global leadership demands a research enterprise that is competitive, effective, sustainable a nd contributes to the Nation's economic growth goals. A strong national research enterprise relies on more than funding for the research itself. It also requires robust administrative support-and-service infrastructure, which is often unseen, yet includes critical components to ensure a competitive research environment regardless of organization or location. Research enterprise infrastructure enables the development of proposals and management of awards and supports research translation through technology transfer and public-private partnerships. Research compliance enables the security and integrity of research approaches. Research analytics and communication, managing the training of the U.S. scientific workforce, and harnessing the creativity and drive of research leadership, and more, are also fundamental components of the infrastructure. The GRANTED initiative provides unique opportunities to realize a broad and collaborative vision for research enterprise infrastructure. Proposals in response to this GRANTED program description should engage the professional, administrative research support-and-service workforce in project leadership roles described within proposals.Proposed projects should look beyond individual and discipline-specific research needs and focus on activities that create organization-wide impact and potential for regional and national impact. Projects should propose scalable approaches and models to build and sustain research enterprise infrastructure.Competitive proposals will recognize structural and organizational challenges and include goals to implement interventions, solutions, and/or strategies that will mitigate the challenges. Proposals must be centered around one or more of the three main themes of GRANTED: Innovating and enhancing practices and processes within the research enterprise; Developing and strengthening human capital within the research enterprise; and Translating effective practices related to the research enterprise into a broad range of organizational contexts. The GRANTED program utilizes general proposal requirements, including eligibility, as outlined in the current NSF Proposal and Award Policies and Procedures Guide (PAPPG). Prospective PIs are strongly encouraged to contact GRANTED initiative personnel ( GRANTED@nsf.gov ) with inquiries prior to developing and submitting a proposal to this program description. The project budget and duration should be determined by the scope of the proposed activities and presented in accordance with the PAPPG.GRANTED is not intended to fund discipline-specific STEM research and training projects. Collectively, proposals funded through this Program Description will advance transformation of the national research enterprise, measured through 1) generating scalable models that improve research capacity and competitiveness, 2) creating collaborations, partnerships, and communities centered around strengthening the Nation's research enterprise, 3) increasing the range of project leadership, organizations, ideas, and approaches that NSF funds, especially related to developing areas aligned to agency priorities, and 4) strengthening engagement across the Nation’s research enterprise.
Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire
France · Normandie
Qui peut postuler Commune
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.
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