Subventions et aides pour les organisations sociales

Electronics, Photonics and Magnetic Devices

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

TheElectronics, Photonics and Magnetic Devices (EPMD) Programsupports innovative research on novel devices based on the principles of electronics, optics and photonics, optoelectronics, magnetics, opto- and electromechanics, electromagnetics, and related physical phenomena. EPMD’s goal is to advance the frontiers of micro-, nano- and quantum-based devices operating within the electromagnetic spectrum and contributing to a broad range of application domains including information and communications, imaging and sensing, healthcare, Internet of Things, energy, infrastructure, and manufacturing. The program encourages research based on emerging technologies for miniaturization, integration, and energy efficiency as well as novel material-based devices with new functionalities, improved efficiency, flexibility, tunability, wearability, and enhanced reliability. Areas managed by Program Directors (please contact Program Directors listed in the EPMD staff directory for areas of interest): Electronic Devices Nanoelectronics Wide/Extreme- and Narrow-Bandgap, Semiconductor Devices Devices with New Functionalities based on Material-Device Interactions and Reliability Device-Related Electromagnetic Effects, Propagationand Scattering Microwave/mm-Wave/THz Devices Flexible, Printed Electronics Carbon-based Electronics Thermoelectric and Ferroelectric Devices Photonic Devices Advanced Optical Emitters and Photodetectors, from Extreme UV to THz Single-Photon Quantum Devices Nonlinear and Ultrafast Photonics Nanophotonics and Photonic Integration Optical Imaging and Sensing Techniques Opto-Mechanical Nanodevices Optical Communication Components Magnetic Devices Biomagnetic Devices Nanomagnetic and Quantum Devices Spin Electronics for Next Generation of Logic and Memories Cross-Cutting 2D Material Devices and Circuits Devices based on Paper Electronics Bioelectronic Devices Photovoltaic and Energy Harvesting Devices Metamaterial and Plasmonic-Based Devices Sensor Device Technologies

Replacer la nature au cœur des aménagements

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités qui placent la nature au cœur de leurs projets et aménagements pour : Créer ou recréer des espaces de nature en ville et centres bourgs : végétalisation, renaturation, désimperméabilisation, création d'ilots de fraicheur, de jardins partagés, ouvriers... Aménager et gérer les milieux naturels des communes : restauration de mares, haies, boisements, vergers, prairies, coteaux et terrasses alluviales, zones humides, aménagement de sentiers de découverte, équipements de préservation de la faune sauvage... Aménager des zones de transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles. Préserver la biodiversité, les rivières et les zones humides. Intégrer les enjeux environnementaux dans les projets d'aménagement.

Soutenir le commerce rural

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

En réponse au constat de perte d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux (d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne disposaient d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980), le Gouvernement a créé en mars 2023 un dispositif national d’accompagnement à l’installation en milieu rural doté, à ce jour, de 16,5M€. Ce fonds, financé par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est géré par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises. Il s’adresse à des porteurs de projets publics (collectivités), parapublics ou privés (SCIC, exploitants) et apporte un soutien indispensable à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services et itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.

Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au financement des déficits pour permettre la réalisation de ces opérations dans les territoires identifiés pour leur fragilité. En effet, les projets de restructuration du tissu commercial, artisanal et de service sont des opérations lourdes et complexes qui renchérissent les coûts et génèrent des déficits justifiant souvent la mobilisation d’une subvention d’équilibre.

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'ouverture. Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ? Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d'extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Ce dispositif est divisé en deux fractions : la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales; la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres : La construction, la restructuration ou l'extension des bâtiments, L'équipement mobilier, L'équipement informatique, Le développement de services numériques, L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections, Le développement des collections, L'acquisition d'un véhicule de desserte. Les crédits inscrits au budget de l'État au titre de la construction et de l'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). À ce titre, les bibliothèques qui répondent aux différents critères (surface minimale et qualité du projet culturel) peuvent en bénéficier. Le montant final de la subvention est déterminée par chaque région. Le taux d'accompagnement représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet. En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d'autres crédits de l'État, notamment auprès des conseils départementaux, des conseils régionaux et des instances de l'Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi. Attention : L'aide accordée dans le cadre de la DGD n'est pas cumulable avec l'aide DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'ouverture. Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ? Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d'extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Ce dispositif est divisé en deux fractions : la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales; la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres : La construction, la restructuration ou l'extension des bâtiments, L'équipement mobilier, L'équipement informatique, Le développement de services numériques, L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections, Le développement des collections, L'acquisition d'un véhicule de desserte. Les crédits inscrits au budget de l'État au titre de la construction et de l'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). À ce titre, les bibliothèques qui répondent aux différents critères (surface minimale et qualité du projet culturel) peuvent en bénéficier. Le montant final de la subvention est déterminée par chaque région. Le taux d'accompagnement représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet. En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d'autres crédits de l'État, notamment auprès des conseils départementaux, des conseils régionaux et des instances de l'Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi. Attention : L'aide accordée dans le cadre de la DGD n'est pas cumulable avec l'aide DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).

Soutenir l'aménagement des cheminements dédiés aux mobilités douces

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...) et pour les déplacements utiles quotidiens (liaisons domicile/travail ; école ; commerces...) TAUX D'INTERVENTION 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au maître d'ouvrage l'aide est plafonnée à 100.000€ par an et par opération ou tranche d'opération

Favoriser le déploiement de services liés aux modes de déplacements doux

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Favoriser le déploiement de services liés aux modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...), contribuer au développement de la pratique du vélo en sécurité et réduire les inégalités territoriales, homme / femme et générationnelles. TAUX D'INTERVENTION 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au maître d'ouvrage l'aide est plafonnée selon les dépenses éligibles par an et par opération ou tranche d'opération

Entretenir les cheminements en site propre dédiés aux mobilités douces

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...) et pour les déplacements utiles quotidiens (liaisons domicile/travail ; école ; commerces...) TAUX D'INTERVENTION 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au maître d'ouvrage sur la base d’une aide plafonnée à 1 000 €/km pour les revêtements rugueux et 500 €/km pour les revêtements lisses l'aide est plafonnée selon les dépenses éligibles et dans le cadre d'une convention

Favoriser le développement de la pratique du vélo

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Favoriser le développement de la pratique du vélo, réduire les inégalités territoriales, générationnelles et sociales, homme/femme TAUX D'INTERVENTION 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au porteur de projet

Accompagner la valorisation de circuits de randonnées

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Valorisation des circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) Dépenses éligibles : aménagement d'aires de pique-nique sur l'itinéraire création de panneaux d'interprétation sur le patrimoine local, tables d'orientation, tables de lecture de paysage sur l'itinéraire.

Accompagner la création de circuits de randonnées

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aménagement de circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dépenses éligibles : la fourniture de la signalétique, à savoir les panneaux de position au départ des circuits, les flèches directionnelles. Évaluation du montant de la subvention : Circuits de 5 à 13 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 1 200 €, soit une subvention maximale de 720 €. Circuits de 14 à 20 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 1 867 €, soit une subvention maximale de 1 120 €. Circuits de plus de 20 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 92 €/km, soit une subvention maximale de 55€/km.

Accompagner la création d'hôtellerie de plein air

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Accompagnement aux investissements suivants : I - viabilisation de terrains destinés à accueillir un camping-caravaning, une aire de camping-cars, un village de vacances, une résidence de tourisme, des hébergements insolites, II - implantation d'unités d'hébergement telles que chalets, mobile-homes, hébergements en dur, hébergements insolites (roulottes, cabanes, yourtes, etc.), III - mise en place d'équipements structurants en annexe ou à proximité de structures d'hébergement touristique existantes ou en phase d'être créées. Sous réserve que la structure réponde, à la fin de travaux, conformément à la législation en vigueur, aux normes : sécurité incendie accessibilité pour les personnes handicapées thermiques

Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Le gîte de groupe accueille des randonneurs (pédestres, équestres, cyclistes...) qui souhaitent faire une courte halte avant de continuer leur itinéraire ; il est souvent situé à proximité d'un sentier de randonnée. Le gîte de groupe est prévu pour recevoir des familles ou des groupes en toute occasion : week-ends, vacances, classes de découverte, réceptions, séminaires, stages sportifs, etc. Accompagnement : - à la création - à la réhabilitation de logements visant à la création d'un gîte de groupe d'une capacité d'accueil minimale de 15 personnes. - à l'implantation d'équipements de loisirs sous réserve que le gîte de groupe réponde, à la fin des travaux, conformément à la législation en vigueur, aux normes : sécurité incendie accessibilité pour les personnes handicapées thermiques

Accompagner la création de meublés labellisés

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Accompagnement : à la création, à la réhabilitation de logements, dans le but d'offrir un hébergement de qualité 2, 3, 4 ou 5 étoiles destiné à la location touristique, à l'implantation d'équipements de loisirs. Sous réserve que les projets respectent les normes thermiques en vigueur.

Soutenir la recherche scientifique

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Financement accordé sur dépôt de dossier en vue du recrutement de chercheurs.ses post-doctorant.es développant une thématique de recherche en lien avec les filières d'excellence du territoire. CRITERES D'INTERVENTION Deux modalités d'intervention : soutien au recrutement d'un.e chercheur.se post-doctorant.e, d'un montant maximum de 15 000 €/an, représentant 50 % du coût annuel du contrat, renouvelable 2 fois ; soutien à la valorisation et au rayonnement de la recherche menée sur le territoire, en lien avec les filières d'excellence locales (Image, Industrie Culturelle et Créative, Mécatronique, Spiritueux,...) par une aide plafonnée à 1 500 € par an et par projet, représentant 30 % des dépenses globales du projet (participation à un évènement scientifique, publication,...).

Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes. Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements Investissement culturel – Aide aux investissements numériques

Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d’une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique)

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d'une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique). Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt. Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux investissements numériques Investissement culturel – Aide aux structures itinérantes

Période : 31 oct. 2019 – —

Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région de soutenir des investissements numériques dans le champ culturel. Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt. Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements Investissement culturel – Aide aux structures itinérantes

Soutenir les opérations de restauration des ouvrages d'art communaux

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux communes porteuses de projets de restauration de leurs ouvrages d'art au regard des enjeux majeurs liés à la sécurité des usagers, à la continuité des dessertes locales (absence d'itinéraire de substitution) et à la sauvegarde de ce patrimoine. TAUX D'INTERVENTION Le taux de subvention est déterminé en fonction du potentiel fiscal (PF) (de l'année N-2 – fiches DGF N-1) par habitant des communes : 50 % : PF inférieur à 460 € 40 % : PF compris entre 460 et 760 € 30 % : PF supérieur à 760 € Ce taux est applicable à la dépense subventionnable HT. L'aide est plafonnée à 100 000 € par an et par opération ou tranche d'opération.

Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial. MODE DE CALCUL 35 % de la dépense TTC.

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE Les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun et de construction d'une vision partagée pour le futur. Dans ce contexte, les agences d'urbanisme sont nombreuses à accompagner les territoires dans l'élaboration de leur Scot et/ou de leur PLUI. LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Former les élus

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Former les maires, les présidents de communautés de communes et d'agglomération sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMF 07 dispose d'un agrément du Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux. Formations collectives : des sessions sont proposées au fil de l'eau par l'AMF 07 Formations personnalisées : définition du besoin de formation avec le/les élus, proposition d'un programme personnalisé et organisation de la session en lien avec notre réseau de formateurs Formations en distanciel et/ou en présentiel Eligibilité au financement via le DIFE (droit individuel à la formation des élus) et accompagnement dans la démarche

Soutenir les structures d'animation de la vie sociale de Charente

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’animation de la vie sociale dans la conduite d’une mission « d’aller vers ». Il s’agit, pour ces structures, de renforcer et développer de nouvelles modalités d’accompagnement des publics ne fréquentant pas ou plus les services sociaux et les structures d’animation de la vie sociale. En cohérence avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la politique départementale d’insertion et des politiques solidaires, les interventions proposées se réaliseront en proximité des lieux de vie des usagers dans des espaces non investis jusqu’à présent et selon des méthodes adaptées. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué à part égale entre les structures agréées en fonction de l’enveloppe budgétaire votée chaque année pour les centres sociaux et celle pour les espaces de vie associative.