Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 018 appels · triés par Clôture la plus proche
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Durable. La démarche repose sur les 17 Objectifs du développement durable de l'ONU ainsi que sur la méthode ISO 37101. Un diagnostic est réalisé sur 6 thématiques : Stratégie, gouvernance et démocratie locale Santé et sécurité Coeur de bourg et territoire Environnement Mobilité Economie et coopération Un plan d'actions est ensuite élaboré. Seine-Maritime Attractivité accompagne la mise en place des actions grâce à la mise en réseau avec les acteurs du territoire.
Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets
France · FR
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets. En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) Ouvre une nouvelle fenêtre En savoir plus sur la Stratégie régionale économie circulaire (SREC) Ouvre une nouvelle fenêtre Découvrez également les dispositifs de soutien pour lutter contre les dépôts sauvages Ouvre une nouvelle fenêtre
Favoriser le renouvellement des générations en agriculture
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Nous soutenons les collectivités dans le renouvellement des générations en agriculture, en proposant des solutions adaptées pour faciliter l'installation des agriculteurs, assurer la transmission des exploitations et promouvoir des pratiques agricoles durables, tout en renforçant l'attractivité du territoire et la résilience de son tissu agricole.
Encourager l'agriculture urbaine
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Notre offre vous aide dans le développement de projets d'agriculture urbaine, en apportant des solutions innovantes pour intégrer des espaces de production agricole au coeur des zones urbaines.
Manufacturing Systems Integration
États-Unis · US
Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
The Manufacturing Systems Integration (MSI) Program supports fundamental research addressing the opportunities and challenges that digital technologies present for the next industrial revolution, with particular emphasis on the digital integration of design and manufacturing within the larger life cycle ecosystem. Manufacturing Systems Integration proposals should address underlying principles and advances that are generalizable for globally competitive and world leading industries. Connectivity, automation, and secure collaboration are examples of areas that are integral to digital environments capable of supporting the innovation, realization and sustainment of manufactured products and systems in the value creation process. Fundamental generalizable research for manufacturing systems integration might include, for example: Digital representation, protocols, and/or processes for integration and collaboration in manufacturing systems (machines and/or humans) Intelligent self-organizing production systems Ease of use, interoperability and seamless integration of technologies, machines, and humans Service-oriented architectures and systems Data sets that are compatible and usable across platforms Reliable and secure communications within and across the manufacturing value chain Integration of distributed manufacturing systems across time and space, including incorporating both legacy and leading-edge equipment and technologies Methods for assessing the impact and value of externalities throughout the life cycle within the digital environment Interdisciplinary, convergent proposals that bring diverse perspectives, populations, disciplines, and capabilities together are welcome. It is strongly encouraged and expected that investigators discuss their ideas with a MSI program director well in advance of proposal submission.
Être aidé et conseillé en matière de communication
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'Agence XV-XI met à disposition des acteurs publiques et élus locaux son expertise et sa connaissance du monde de la communication. L'aide porte sur du conseil et/ou de la consultation sur une problématique, besoin ou projet définit permettant au protagonsites d'obtenir un avis professionnel et objectif.
Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières de parkings publics : le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements pour des installations photovoltaïques en assurant les études nécessaires puis la maîtrise d'ouvrage des projets ainsi que leur exploitation ( https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-pv-bat.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre ). Bois énergie : le SIEGE 27 propose aux communes un accompagnement complet des études à l'exploitation des installations avec prise en charge financière des coûts d'investissement à hauteur de 80% hors réseau hydraulique interne ( https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-bois.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre ). Eolien / photovoltaïque au sol : le SIEGE 27 co-développe de tels projets en cas de délibération favorable de la commune d'étude ainsi que de son intercommunalité. L'objectif recherché par le SIEGE 27 est de garantir l'appropriation, le suivi et l'implication du territoire, soutenir des projets publics et citoyens, contribuer au capital/compte courant des sociétés de projet et ainsi accéder à leur gouvernance et optimiser les retombées économiques locales. Le portage du risque financier est assuré par le SIEGE 27 ( https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-pv-sol.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre et https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-eolien.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre ). Méthanisation : le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements à faire émerger des projets, en participant notamment financièrement aux maillages et renforcements des réseaux, soutient les porteurs de projet en leur donnant les conditions les plus favorables possibles en lien avec GRDF et les intercommunalités ( https://www.siege27.fr/sites/default/files/fiche-metha.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre ). Plus d'informations par le biais des fiches thématiques disponibles sur le bouton descriptif complet.
Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics
France · Normandie
Qui peut postuler Commune
Bénéficier d'un accompagnement par un économe de flux/conseiller énergie afin de : réaliser un inventaire de son patrimoine, analyser et suivre ses consommations et dépenses énergétiques, proposer des améliorations et définir des priorités en vue d'un plan d'actions pluriannuel, se faire accompagner à la mise en œuvre des actions, valoriser les certificats d'économie d'énergie, suivre les performances post-travaux, être sensibiliser et s'informer sur les questions énergétiques,... et également se faire accompagner à la mise en œuvre des obligations liées au dispositif "éco énergie tertiaire". Bénéficier d'audits énergétiques à coût réduit : grâce à un marché à bons de commande porté par le SIEGE 27 avec un reste à charge pour la commune fixé entre 20 et 75%. Valoriser vos certificats d'économie d'énergie : prestataire mis à disposition gratuitement afin de vérifier l'éligibilité des dépenses puis collecter les justificatifs nécessaires. Bénéficier d'un fonds de concours de 10 000€ pour tout travaux éligibles aux certificats d'économie d'énergie de plus de 20 000€. Toutes les informations sont disponibles sur le bouton descriptif complet.
Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune
L'enveloppe de viabilité hivernale peut financer des prestations de déneigement et l'acquisition de matériel lié à la viabilité hivernale. Cet outil du fonds de solidarité pour les communes de moins de 1 000 habitants (population DGF 2022) situées en zone de montagne est réservé aux dépenses d'investissement liées à l'acquisition de matériels. Les EPCI ayant tout ou partie de la compétence des voiries communales ne pourront pas en bénéficier. Il est proposé que les communes concernées déposent un seul dossier par an. La priorisation et l'arbitrage seront effectués par l'Exécutif départemental et les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente après information des conseillers départementaux.
Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastructures routières). Il est proposé de reconduire une enveloppe spécifique de subventions exceptionnelles selon les modalités précisées en annexe 6 sur le site du Département. Les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente.
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune
Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. Néanmoins, les projets relevant de certaines thématiques, en lien avec les politiques et compétences départementales, pourront être prioritairement accompagnés : l'accessibilité, la maîtrise de l‘énergie et le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments communaux, les modes doux, la préservation du patrimoine ligérien (naturel et bâti protégé), le développement touristique local, l'économie de proximité, les équipements communaux favorisant l'attractivité et le développement de la commune, les aménagements d'espaces publics (traversées de bourg...), les études. Enfin, les projets issus d'une approche mutualisée seront particulièrement appréciés et valorisés.
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Département s'engage dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle, auprès de tous les EPCI sur la période 2023-2027. Les projets retenus seront en cohérence avec les politiques et compétences départementales.
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune
Au-delà des territoires ruraux, la Loire est également urbaine et le Département a à coeur d'accompagner également ces territoires. A cet effet, une enveloppe spécifique est réservée aux 33 communes urbaines avec un fonctionnement adapté. Le principe est de prévoir un appel à projet spécifique pour la durée du mandat avec l'accompagnement d'un seul dossier par commune. Les domaines et thématiques prioritaires identifiés sont, dans la continuité de la période écoulée et en cohérence avec les politiques publiques départementales, le patrimoine et la culture, les équipements sportifs ainsi que les bâtiments scolaires et périscolaires.
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Prestation gratuite, sur RDV : Vous avez un projet de construction : Des architectes-conseils, missionnés par le Département, vous aident dans le choix de l'implantation de votre construction, sa conception, l'aménagement extérieur, l'utilisation des énergies renouvelables, les démarches administratives... Vous souhaitez réhabiliter un bâtiment : Les architectes-conseil vous orientent pour aménager un espace de vie, réaliser une extension, créer une nouvelle ouverture, rénover une toiture, une façade... Ils peuvent également vous informer sur les techniques d'isolation efficaces, le choix des matériaux, les normes accessibilité et sécurité, la réglementation thermique, ... Vous désirez être orienté dans vos démarches : Les architectes-conseil vous guident dans les démarches administratives (planification, des droits des sols, commande publique...), sur les étapes et les acteurs d'un projet de construction.
Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice des communes ou leur groupement de moins de 10 000 habitants, pour la réalisation de travaux d'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. Le Département arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions en fonction de l'urgence et du coût des opérations à réaliser.
Obtenir une assistance technique en matière de voirie
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Conseils à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, sur la procédure à suivre pour le classement ou le déclassement des voies, sur l'exploitation d'une voirie ou enfin sur la programmation des travaux d'entretien courant de voirie. Les missions de maîtrise d'oeuvre n'étant pas exclues expressément du champ de l'assistance technique, il est proposé d'apporter un service aux collectivités qui en ont le plus besoin, en assurant des missions de maîtrise d'oeuvre, pour des opérations limitées à 30 000 € HT de coût de travaux pour les communes et 150 000 € HT pour les EPCI.
Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Les missions proposées permettent d'aider les collectivités à la gestion patrimoniale et à l'amélioration de l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif ainsi que des installations d'eau potable. Cela comprend, par exemple, des visites sur site avec des analyses d'eaux usées, des conseils pour l'entretien des ouvrages d'épuration ou d'alimentation en eau potable, des appareillages électromécaniques, des réglages, des rejets dans le milieu naturel, des bilans de fonctionnement, etc. En complément, certains EPCI < 40 000 habitants pour lesquels la convention type ne serait pas appropriée pourront solliciter un accompagnement particulier et se voir proposer une convention spécifique soumise à la validation de la commission permanente selon des modalités techniques et financières adaptées.
Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic et orienter la commune dans ses projets futurs. Des consultations citoyennes peuvent aussi être proposées dans ce cadre (questionnaires, ateliers participatifs citoyens/ élus/ societé civile, etc.). Il est également proposé aux communes une mise à jour de leur étude d'aménagement global de bourg (EAGB) pour celles en ayant bénéficié. Un accompagnement au choix d'un bureau d'étude peut également être envisagé dans le cadre de l'assistance technique Aménagement.
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune
L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indispensables pour la commune qui les réalise et ses habitants. Il est rappelé ici que, du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions ne sont pas soutenues par l'action départementale.
Etre solidaire des communes rurales pour des travaux d'entretien et de réfection des voiries, murs et ponceaux communaux
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune
L'enveloppe de voirie communale exprime la solidarité du Département envers les communes, afin de répondre aux enjeux de conservation du patrimoine routier communal et par voie de conséquence de sécurité des voies secondaires.
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les objectifs sont multiples et visent à : permettre la découverte du territoire à travers les canaux, les cours d'eau et les circuits de randonnée soutenir la mise en réseau des sites et des acteurs à travers l'itinérance renforcer la destination touristique du territoire et du Lac du Der proposer des itinéraires de découvertes et des déclinaisons locales à pied, en vélo, à cheval, en lien et en complémentarité avec le réseau des voies vertes et de canaux développer les services et les activités atour de l'eau et de la nature améliorer l'accessibilité des plans d'eau, canaux et rivières améliorer le développement touristique du territoire fédérer et inscrire les acteurs du territoire autour de la démarche touristique
Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les objectifs sont multiples et visent à valoriser le patrimoine du territoire dans le cadre d'une démarche collective renforcer l'appropriation des patrimoines par les habitants renforcer la destination touristique du territoire et du Lac du Der par la structuration de l'offre patrimoniale mettre en valeur les sites remarquables favoriser la sensibilisation aux patrimoines par l'éducation développer la mise en réseau des acteurs afin d'élargir les outils collectifs liés à ces richesses (connaissance, promotion, communication, produits touristiques...) en direction des habitants et des touristes encourager les actions de sensibilisation et de préservation par des démarches collectives innovantes
Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les objectifs sont multiples et visent à relocaliser une partie de la consommation locale renforcer l'économie de proximité du territoire et les circuits-courts renforcer les liens entre producteurs et consommateurs développer la consommation de produits issus du circuit-court sur le territoire soutenir les démarches collectives d'approvisionnement en circuit-court sensibiliser les acteurs et les habitants aux notions de "consom'acteur" et des circuits-courts via des animations moderniser et développer les marchés du terroir (marchés hebdomadaires, thématiques, ...)
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