Subventions et aides pour les organisations sociales

Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses territoires métropolitains et ultramarins 162 Conseillers Techniques de Clubs (CTC). Afin de développer un maillage territorial fort et cohérent, chaque commune est reliée à un CTC. Employés par les Ligues régionales et opérant sur des bassins d'environ 10 clubs, ils sont chargés de développer la pratique du rugby sur leurs territoires en accompagnant les collectivités et les clubs qui les entourent. Conscients que les collectivités sont des acteurs forts dans le développement d'une pratique sportive, nous mettons à votre disposition des CTC pour vous permettre de créer ou renforcer un développement de la pratique rugby. Développer ce type de projet sur votre territoire vous permettra de lier vos différents acteurs locaux entre eux autour de ce sport porteur de valeurs fortes. Le CTC de votre territoire sera là pour répondre à vos questions dans le but de créer ensemble le rugby de demain.

Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses territoires métropolitains et ultramarins 162 Conseillers Techniques de Clubs (CTC). Afin de développer un maillage territorial fort et cohérent, chaque commune est reliée à un CTC. Employés par les Ligues régionales et opérant sur des bassins d'environ 10 clubs, ils sont chargés de développer la pratique du rugby sur leurs territoires en accompagnant les collectivités et les clubs qui les entourent. Conscients que les collectivités sont des acteurs forts dans le développement d'une pratique sportive, nous mettons à votre disposition des CTC pour vous permettre de créer ou renforcer un développement de la pratique rugby. Développer ce type de projet sur votre territoire vous permettra de lier vos différents acteurs locaux entre eux autour de ce sport porteur de valeurs fortes. Le CTC de votre territoire sera là pour répondre à vos questions dans le but de créer ensemble le rugby de demain.

Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La mémoire des femmes et des hommes s'étant illustrés dans l'Histoire de la France est valorisée à travers le label "Maison des Illustres". Attribué par le ministère de la Culture, ce label contribue à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays. Qu'est-ce qu'une Maison des Illustres ? Présentes dans toutes les régions métropolitaines comme en Outre-Mer, les Maisons des Illustres dessinent une véritable cartographie de lieux où s'est façonnée l'histoire de notre pays. Ces maisons montrent combien le patrimoine est un territoire, vivant nourrit de la personnalité de ceux qui l'ont habité en y laissant leur trace. Les Maisons des Illustres forment un réseau de lieux de mémoire qui ne cesse de s'accroitre permettant de relier l'histoire locale et l'histoire nationale, l'intime et le collectif. Elles révèlent le rôle joué par les hommes et les femmes sur un plan politique, religieux, scientifique ou artistique, dont le ministère de la Culture entend faire reconnaître la dimension culturelle. Objectifs de la démarche Créé en 2011, par le ministère de la Culture, le label « Maisons des Illustres » est destiné à valoriser des lieux dont la vocation est de conserver et de transmettre la mémoire des femmes et des hommes qui les ont habités et se sont illustrés dans l'histoire politique, scientifique, sociale et culturelle de la France. Le label garantit notamment aux visiteurs des Maisons des Illustres : un programme culturel de qualité des modalités d'accompagnement à la visite, adaptés à toutes et tous, notamment au public scolaire et aux personnes en situation de handicap.

Financer la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Les Musées franciliens disposent d'importantes collections. Ils constituent à ce titre des espaces privilégiés de valorisation du patrimoine. La Région s'est engagée à soutenir l'attractivité et le rayonnement des Musées de France.

Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La Région soutient les projets de constructions, de rénovations ou d'aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne (77, 78, 91 et 95).

Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Actif en permanence, ce dispositif d'abondement permet d'obtenir un financement supplémentaire du Département de Saône-et-Loire. Cette aide vient compléter les subventions accordées par la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre des dispositifs « Bocages et Paysages » et « Vergers de sauvegarde ». Elle permet de couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles pour un projet de plantations situé en Saône et Loire ayant été retenu préalablement au titre des dispositifs régionaux. Ces aides sont ouvertes aux particuliers, collectivités, associations, ainsi que, uniquement pour Bocages et Paysages, aux agriculteurs.

Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SIEDS et la Préfecture des Deux-Sèvres ont souhaité s’associer pour coordonner leurs dispositifs de soutien financier.

Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La rénovation des bâtiments publics est un enjeu majeur de la transition énergétique. Le SIEDS accompagne les collectivités dans leurs travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur leurs bâtiments publics. Accompagnement et financement d'actions standartisées (liste ci-dessous) dans les bâtiments pour lesquels aucun travaux de réhabilitation lourde n'est prévu à l'échéance de 4/5 ans. Les actions dans les bâtiments publics sont dites à gain rapide car elles permettent de maîtriser les coûts, d'éviter les dérives de consommation et de préparer les bâtiments à une réhabilitation complète. Programme non soumis à la réalisation préalable d'un audit énergétique du SIEDS.

Participer au Projet Alimentaire Territorial

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le PAT des Baronnies provençales est reconnu de niveau I: il est en phase d'élaboration (élaboration d'un diagnostic partagé, définition d'une stratégie et d'un plan d'actions). Il s'agit de valoriser et d'accompagner l'émergence de projets qui répondent à l'un des 4 axes suivants: une production locale de qualité la mise en place de circuits de distribution localisés et sécurisés l'accessibilité de tous à une alimentation de qualité sensibilisation à des comportements alimentaires choisis

Diversifier le tourisme durable

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le dispositif "espace valléen" correspond au volet touristique de la convention interrégionale du massif des Alpes. Il couvre la période 2021-2027. Le syndicat mixte du Parc en est l'animateur. Les financements proviennent des Régions et / ou de l'Etat. Un programme européen associé permet de mobiliser ponctuellement du FEDER.

Période : 1 juil. 2021 – —

Organiser des évènements sportifs durables

France · FR

Qui peut postuler Commune

Le syndicat mixte du Parc apporte un accompagnement aux évènements en lien avec les sports de nature pour les aider à devenir des évènements sportifs durables : peu consommateurs de ressources , faiblement émetteurs de GES, ne générant pas / peu de déchets, respectueux / associant les populations locales.

Eduquer au territoire et à l'environnement

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Le syndicat mixte du PNR des Baronnies provençales met en relation un réseau de professionnels susceptibles d'intervenir dans les écoles, les collèges, les lycées et les centres de loisirs et de vacances dans le champ de l'éducation au territoire et à l'environnement, avec les communautés pédagogiques. Les interventions des professionnels sont financées grâce à des subventions régionales gérées par le syndicat mixte du Parc. Les professionnels et les enseignants entrent ainsi dans un réseau de professionnels qui peut bénéficier de formations dans le champ de l'éducation au territoire et à l'environnement. Les projets sont valorisés dans plusieurs médias portés par le syndicat mixte du Parc.

Optimiser l'éclairage public

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le syndicat du Parc naturel régional des Baronnies provençales apporte son appui aux communes du Parc qui souhaitent s'engager dans la modernisation / réduction de leur éclairage public. Dans le cadre de la préparation de la labellisation "Réserve Internationale de Ciel Etoilé" (RICE) le syndicat du Parc peut organiser et animer des réunions d'information pour présenter les enjeux d'une réduction de l'éclairage nocturne, met en lien la commune avec les experts de l'éclairage selon les territoire (26 ou 05), formule des recommandations techniques adaptées à chaque projet, propose des animations locales d'information / sensibilisation, accompagne le maître d'ouvrage dans la recherche de financements.

Réhabiliter et valoriser le petit patrimoine rural

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le programme d'aide à la réhabilitation - valorisation du patrimoine rural permet d'aider une commune propriétaire d'un petit patrimoine qu'elle souhaite réhabiliter ou valoriser dans son projet. L'ingénierie apportée permet d'établir un diagnostic du patrimoine, d'identifier les acteurs pertinents et les modalités de financement du projet. Le syndicat mixte du Parc apporte un conseil au maître d'ouvrage dans la rédaction du cahier des charges et apporte son appui dans les demandes de financement.

Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. Dans un objectif de diversification de l'activité, de reconversion des stations et de désaisonnalisation de l'offre de produits touristiques disponibles, il s'agit de développer une offre d'activités touristiques et de loisirs et d'activités culturelles durables, accessible toute l'année et valorisant le patrimoine naturel. La présente fiche action vise à permettre un soutien à la valorisation du patrimoine naturel et culturel. La zone du Massif du Jura s'étend sur deux régions françaises, Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, et quatre départements, l'Ain, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort. Il est composé de 902 communes. (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura)

Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. Dans un objectif de diversification de l'activité, de reconversion des stations et de désaisonnalisation de l'offre de produits touristiques disponibles, il s'agit de développer une offre d'activités touristiques et de loisirs et d'activités culturelles durables, accessible toute l'année et valorisant le patrimoine naturel. La présente fiche action vise à accompagner la reconversion des sites et stations de moyenne montagne pour maintenir une offre touristique durable toutes saisons. La zone du Massif du Jura s'étend sur deux régions françaises, Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, et quatre départements, l'Ain, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort. Il est composé de 902 communes. (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura)

Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usagers, rendre plus efficients les services, et préserver les ressources naturelles, tout en s'appuyant sur les données. Il est aussi de parvenir par les technologies numériques à une plus grande efficacité et simplicité de l'usage quotidien des territoires en matière de tourisme, mobilité, habitat, énergie, économie des ressources, services aux habitants, y compris par le développement de tiers-lieux numériques. Enfin, il convient d'accompagner les territoires vers des stratégies de transformation numérique

Accompagner les mobilités durables urbaines

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant les objectifs suivants : Développer la multimodalité en milieu urbain afin de réduire l'empreinte carbone et encourager le recours à des moyens de mobilité durable ; Développer les voiries douces en milieu urbain afin d'encourager le recours à des formes de mobilité durables, de sécuriser la pratique des modes doux, d'assurer une continuité sur l'ensemble du territoire urbain et une connexion avec les zones péri-urbaines et rurales, conformément aux stratégies régionales en la matière. Déployer des stations de stockage et recharge de carburants alternatifs aux carburants fossiles, dans l'objectif de réduire l'impact environnemental des déplacements, selon un maillage rationnel et dans une logique d'interopérabilité entre les différents systèmes.

Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

À titre expérimental, un service gratuit de conseil environnemental est proposé aux acheteurs publics dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 (PNAD), sous l'intitulé « guichet vert ». Ce dispositif est porté par les réseaux régionaux de la commande publique durable, grâce au soutien du Commissariat Général au Développement Durable. Le guichet vert s'entend comme un accompagnement de premier niveau afin de permettre aux acheteurs publics d'intégrer des considérations environnementales dans leurs achats. Il peut concerner un acte d'achat en particulier ou une approche générale. Par essence, le guichet vert s'inscrit sur une durée courte (environ 1 heure maximum par demande), sur des questions relatives à l'achat durable. Chaque question doit faire l'objet d'une demande spécifique, via la complétion d'un formulaire. À ce jour, le service est présent en : Auvergne-Rhône-Alpes, Bas-Rhin, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, avec l'ambition que l'ensemble du territoire soit maillé à terme.

Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels")

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territoire, ainsi que leurs projets exceptionnels qui résultent d’aléas liés à des événements imprévus ou des contraintes particulières imposés au niveau national ou régional. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'objectif du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est de soutenir des opérations favorisant le développement local, notamment dans les territoires les plus en difficulté, cumulant les handicaps économiques et sociaux. Le FNADT participe au financement, en investissement comme en fonctionnement, des opérations faisant l'objet d'une contractualisation (CPER et CRTE notamment) entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales.

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).

Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, une structure de l’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet de transition agricole et alimentaire ou une entreprise à fort impact social et vous portez un projet de transition agricole et alimentaire ? Vous souhaitez être accompagné en développant des circuits courts de proximité et des filières locales de qualité ? Vous souhaitez faire financer des structures portant des projets en faveur de la transition alimentaire et d’une alimentation plus durable ? La Banque des Territoires peut vous accompagner, si le projet semble pertinent à l’issue d’une période d’instruction et d’évaluation. Nous avons développé une offre complète, pour faire avancer vos projets tout au long de leurs différentes étapes. Bénéficiez d’un accompagnement et d’un appui par Territoires Conseils au profit des collectivités, sollicitez le co-financement d'études par notre service d'ingénierie territoriale, profitez d’un financement sous forme d’investissement direct en fonds propres ou quasi-fonds propres. L’ensemble de ces solutions sont néanmoins soumises à une instruction approfondie du projet, pour s’assurer que celui-ci correspond bien à notre doctrine d’intervention.

Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous êtes une collectivité et vous portez des projets de rénovation de votre parc immobilier ? La Banque des Territoires vous propose un outil d'aide à la décision qui vous permet de prioriser vos investissements. Co-construit en partenariat avec Enedis et GRDF, Prioréno est un service digital mettant gratuitement à disposition des collectivités territoriales une vision cartographique de leur parc de bâtiments publics et des consommations d'électricité et de gaz qu'ils génèrent. Grâce à Prioréno, les collectivités peuvent avoir une vue consolidée de l'ensemble de leur parc immobilier public. Elles peuvent ainsi visualiser en quelques clics les consommations des bâtiments qu'elles gèrent et identifier les rénovations à mener en priorité dans le cadre de leur transition écologique. Consultez la procédure de souscription à Prioréno dans le descriptif complet.