Subventions et aides pour les organisations sociales

Financer un portage de foncier agricole

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Pour faciliter l'acquisition de terres agricoles, le portage du foncier agricole est une solution de plus en plus plébiscitée. La Banque des Territoires investit dans des dispositifs innovants visant l'acquisition, la préservation et la détention à moyen/long-terme de terres agricoles. Elle intervient de façon intermédiée et en complément d'autres sources de financement dans des fonds dédiés disposant de la compétence technique de fonds d'investissement à impact, entreprises publiques locales (EPL) ou encore foncières ESS. Sont éligibles les projets ancrés dans un ou des territoire(s), qui s'inscrivent dans une volonté publique locale d'intervention foncière agricole ou dans le cadre de partenariats structurants et visant : la transmission des exploitations à une génération nouvelle d'agriculteurs (notamment hors du cadre familial) ; ou la transition vers des activités agricoles plus durables (production en agriculture biologique, label bas carbone, agroécologie, etc.).

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Bénéficiez d'un accompagnement à l'obtention de subventions pour vos projets d'investissement ! La Banque Postale vous propose l'offre Subzen constituée de trois briques : 1) La recherche, 2) Le montage et 3) La gestion. La Banque Postale peut vous accompagner sur tous niveaux de financement : financeurs locaux, nationaux et fonds structurels européens. Vous bénéficiez d'un accompagnement complet, souple et personnalisé en matière de subventions : choix des briques et choix des financeurs. Vous bénéficiez d'un gain de temps et d'un confort total dans toutes les étapes du cycle de vie d'une subvention. Vous retrouvez des marges de manœuvre financières et optimisez le plan de financement de vos opérations d'investissement. Modèle tarifaire au forfait selon le niveau d'accompagnement. N'hésitez pas à vous rapprocher de La Banque Postale pour une étude de dossier.

U.S. Mission to the United Nations-Geneva, Small Grants Program

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

This Notice of Funding Opportunity (NOFO) outlines funding priorities, strategic areas of focus, and instructions for submitting requests for funding. Please follow all instructions carefully. Through its Small Grants Program, the United States Mission in Geneva is accepting project proposals that promote U.S. policy priorities in the multilateral sphere. Project should be aimed at international (not U.S.) audiences, and impact should resonate in Geneva`s multilateral environment. Projects should be implemented by an organization or individual with a presence in Geneva and/or be carried out in Geneva itself. U.S. Mission Geneva’s Small Grants Program supports projects that include, but are not limited to, the following priority areas: · Promoting human rights, including the protection of human rights defenders · Monitoring and managing the response to humanitarian crises · Strengthening global public health and global health security systems · Mobilizing action on climate change · Promoting transparency, accountability, and efficiency in the UN system · Advancing gender across the range of Mission Geneva’s priority areas Authorizing legislation, type and year of funding: FY23 Fulbright Hays Public Diplomacy Funds Awards will be made to successful applicants subject to the availability of appropriated funds. For further details about the program and how to apply, please see the full notice at the link below.

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionnelle, d'une offre de logement adaptée, d'une accessibilité aux services et à l'emploi, et, plus généralement, de la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. A ce titre, la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a introduit une nouvelle forme de contrat entre l'Etat et un ou plusieurs établissements publics ou des collectivités territoriales, le projet partenarial d'aménagement (PPA), afin de favoriser la réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble . Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est un contrat entre l'Etat, l'intercommunalité et les acteurs locaux, afin d'encourager sur un territoire donné la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires (articles L.312-1 et suivants du code de l'urbanisme). Dans ce cadre, l'Etat porte une attention particulière à l'insertion du projet dans le territoire ainsi qu'à la satisfaction des enjeux : De sobriété foncière, en cohérence avec la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN) fixée par la loi « Climat et résilience ». De résilience des espaces urbanisés au changement climatique, voire l'adaptation de ceux menacés par le changement climatique ou l'érosion du littoral ; De production de logements abordables dans les territoires où l'offre est insuffisante, et ce dans le cadre d'opérations intégrées respectant les principes de mixité sociale et fonctionnelle et prévoyant les équipements publics nécessaires à l'accueil des habitants ; De contribution au dynamisme économique et à la vitalité territoriale, le cas échéant en complémentarité de dynamiques déjà en place, dans le cadre par exemple des opérations de revitalisation des territoires (ORT) ou du programme Petites villes de demain (PVD). De manière générale, pour tout contrat de PPA, une attention particulière est à avoir quant à l'ambition environnementale du projet, à son insertion territoriale afin de garantir un développement équilibré du territoire et ainsi contribuer à un cadre de vie de qualité. Le PPA permet l'intervention d'un tiers facilitant les discussions entre acteurs locaux. Il apporte une ingénierie externe pour construire un processus opérationnel efficace (en particulier avec l'appui du centre national de ressources des PPA hébergé par Grand Paris Aménagement). Enfin, il peut prévoir la cession à l'amiable par l'État de terrains de son domaine privé à un établissement public de coopération intercommunal voire un financement complémentaire en cas de déséquilibre opérationnel persistant à l'issue du bilan économique du projet ou un appui à l'émergence d'un opérateur d'aménagement comme une SPLA ou SPLAIN. Un PPA peut prévoir la création d'une grande opération d'urbanisme (GOU), au sein de laquelle l'exercice de certaines compétences dérogera au droit commun et des outils juridiques pourront être mobilisés. La conclusion d'un PPA doit être justifiée par la recherche d'un effet levier pour faciliter voire accélérer l'opération d'aménagement. La recherche d'une subvention de l'Etat n'est ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante pour déclencher un PPA. En fonction du degré de maturité du projet d'aménagement, deux types de contrats de PPA peuvent être envisagés : Les PPA dits « de préfiguration » dont l'objectif principal est de mettre en place les conditions de réalisation du projet d'aménagement. Ces PPA portent essentiellement sur des études préalables : plan guide, stratégie foncière, montage opérationnel et financier, études environnementales, participation du public ; ces PPA doivent impérativement comporter une clause de revoyure visant à faire le bilan des études et premières actions réalisées et à examiner l'opportunité de prévoir un avenant pour conclure un PPA « opérationnel » ; Les PPA dits « opérationnels » dont l'objectif est la mise en œuvre effective d'opérations d'aménagement au titre de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. A ce stade, la programmation urbaine, et le bilan économique prévisionnel de l'opération d'aménagement sont connus et justifient le cas échéant le besoin de soutiens financiers.

Financer l’immobilier industriel

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Pour soutenir la relocalisation industrielle en France, la Banque des Territoires accompagne les industriels et investisseurs, les entreprises publiques locales et les collectivités locales dans la construction ou la rénovation de l'immobiliser industriel. Elle peut intervenir en amont pour étudier le montage juridique et financier des projets ou en investissement en fonds propres et quasi-fonds propres dans les entreprises publiques locales ou sociétés immobilières qui réhabilitent, construisent ou portent l'immobilier industriel. Pour une entreprise, votre projet peut par exemple concerner la construction ou la réhabilitation de l'immobilier industriel de votre entreprise, de parc d'activités, de locaux techniques, de bureaux ou encore d'unités de fabrication Pour une collectivité ou entreprise publique locale, votre projet peut concerner le développement ou la réhabilitation d'une zone d'activité économique, la constitution d'un outil de portage d'immobilier industriel ou économique ou encore l'accompagnement d'entreprises dans leur projet d'implantation.

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un financement dédié, le prêt social. Qu'est-ce que le prêt social ? Le prêt social est affecté à des projets en faveur de la cohésion sociale, accessible à toute taille de collectivités. Adoptez une démarche responsable cohérente pour l'ensemble du projet, y compris depuis sa source de financement Valorisez votre action et communiquez sur les projets à finalité sociale auprès des citoyens, des usagers et de vos partenaires Contribuez à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leur finalité dans leurs choix d'investissement Choisissez une banque engagée en matière de RSE Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre et dotée d'une trajectoire de décarbonation. 5 thématiques éligibles : 1) L'action sanitaire, sociale et familiale, 2) Le développement et la cohésion territoriale, 3) L'enseignement et la formation professionnelle, 4) Le sport, culture et vie associative, 5) Les services d'incendies et de secours.

Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseil et accompagnement afin de prioriser les bâtiments les plus énergivores en fonction de leurs usages, et recherche de financement en vue de la rénovation des bâtiments publics de la collectivité, dans le cadre du décret n°2019-771 du 23/07/2019 dit décret tertiaire. D'après les factures d'énergie et consommation, et une visite des bâtiments, un rapport est rendu sur l'évaluation thermique des bâtiments communaux et, des propositions de solution et une priorisation des actions à mettre en œuvre et des bâtiments à traiter. Une sensibilisation peut aussi avoir lieu (voir offre sensibilisation environnementales des élus ou des agents). Cet accompagnement est réalisé en coordination avec le SDESM pour les communes adhérentes à ce Syndicat et/ou conventionnées avec le SURE. Service cofinancé par l'ADEME Ile de France, la Région, le Département et l'EPCI.

Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseil sur le montage de projet de création d'établissement lié à la parentalité et aux modes d'accueil des enfants.

Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseil et accompagnement dans le montage de projet de création d'EAJE ou MAM.

Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement des élus dans l'analyse de leur territoire communal ou intercommunal, l'identification des besoins et l'élaboration d'un projet de développement de la vidéo-protection à court terme.

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité

France · FR

Qui peut postuler Commune

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien financier à des projets d'éco-rénovation du patrimoine bâti, et de protection du patrimoine naturel, des espaces naturels terrestres, aquatiques et maritimes. 3 champs d'action : • Patrimoine bâti plus vert • Biodiversité, parcs et jardins • Espaces naturels, littoraux et biodiversité

Préserver le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. Ouverture permanente

Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, et met l'accent sur un patrimoine remarquable souvent méconnu. Ouverture permanente

Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Afin de soutenir la jeune création, la Région propose le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Il s'agit de la 6ème édition du dispositif annuel FoRTE, lancé en 2017. Ouvre une nouvelle fenêtre

Période : 21 oct. 2024 – —

Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Afin de soutenir la jeune création, la Région a lancé le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Il s'agit de la 6ème édition du dispositif annuel FoRTE, lancé en 2017. Ouvre une nouvelle fenêtre

Période : 21 oct. 2024 – —

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public. Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

Réserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides. Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

Soutenir les acteurs franciliens qui s’engagent en faveur de la biodiversité à travers un appel à projets dédié

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région et l'Agence régionale de la biodiversité (ARB) soutiennent les acteurs franciliens qui s'engagent en faveur de la biodiversité à travers un appel à projets dédié. L'appel à projets concerne tout le territoire francilien. Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d'amélioration de la qualité des espaces verts existants. Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Pour quel type de projet ? Programmes visés par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 et le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 destiné à l'accueil de "travailleurs clés" notamment des secteur de la santé, de la sécurité, de l'éducation, des transports etc... Ce dispositif d'aide est par ailleurs pris en application de la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Quelle est la nature de l'aide ? L'aide proposée s'établit à 5 % maximum de la dépense HT liée aux travaux et honoraires dans la limite d'un plafond de subvention de 5 000 € par logement. Possibilité de primes pour les projets particulièrement performants sur le plan énergétique, qui recourent à l'éco-construction ou à la végétalisation. Quelles démarches ? Dépôt des dossiers de demande de subvention sur la plateforme Mes démarches (mesdemarches.iledefrance.fr).

Période : 1 juil. 2020 – —

Financer la restauration et l’aménagement des maisons d’artistes remarquables

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La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des maisons d'artistes au public. Ces lieux sont constitutifs du patrimoine et témoins de la présence de personnages remarquables. Montant et taux La subvention est calculée par application d'un taux d'intervention de 40% maximum des dépenses éligibles correspondant au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre, à l'exclusion des postes de dépenses suivants : Acquisitions foncières, études préalables, assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers. L'aide régionale est plafonnée à 500.000€.

Soutenir, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics. Nature de l'aide et montant La subvention régionale est fixée à 30% max. du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% max. pour les territoires ZSP. Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.

Soutenir le maintien et à la sécurisation des professionnels de santé libéraux

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Dans le cadre du plan Région solidaire, la Région s'engage aux côtés des professionnels libéraux omnipraticiens ou spécialistes d'accès direct, qu'ils exercent seuls ou en cabinet de groupe. Les aides apportées dans le cadre de ce dispositif sont distinctes et non cumulables avec des subventions régionales issues du présent dispositif ou d'autres dispositifs régionaux. Les projets doivent démarrer à partir du vote en commission permanente, sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé, conformément aux dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur. Nature de l'aide et montant La Région peut participer : au financement d'acquisition d'équipements type mobilier et informatique à hauteur de 50 % maximum de la dépense dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 15 000 € au financement d'acquisition d'équipements destinés à sécuriser les locaux professionnels (portes blindées, clés de sûreté, etc...) à hauteur de 70% maximum de la dépense dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 15 000 € Ce dispositif ne peut être sollicité qu'une seule fois par bénéficiaire, dans la limite de 30 000 € au maximum par cabinet médical en veillant à respecter l'équilibre entre professionnels médicaux et paramédicaux.

Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les communes et les professionnels

France · FR

Qui peut postuler Commune

Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l'achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel. Afin de renforcer l'action écologique de la Région, tous les modèles de voitures ne sont pas éligibles. Les voitures éligibles sont disponibles sur sur cette page , si leur prix ne dépasse pas 47 000 € avant aides publiques. La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif. Aussi, un nombre limité de véhicules peut être subventionné par bénéficiaire, tel que détaillé dans le règlement téléchargeable ci-dessous (section V).

Période : 1 mars 2025 – —