Subventions et aides pour les organisations sociales

Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales

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Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Par le biais de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires propose un service de consignation de sommes d'argent dans l'attente de résoudre un litige ou dans l'optique de réaliser un projet. Cette consignation gratuite peut être demandée dans les situations suivantes : Expropriation en vue de réaliser un projet ; Préemption d'un bien immobilier ; Mise en place d'un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ; Survenue de risques environnementaux sur le territoire ; Volonté de garantir la finition d'un lotissement ; Volonté d'assurer une contribution financière à l'occasion d'un plan social.

Gérer les habilitations en ligne

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Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Grâce au service de Banque en Ligne CDC-Net, vous pouvez gérer les habilitations des collaborateurs ayant accès aux comptes professionnels de votre office, de votre EPL (Entreprise Publique Locale) ou de votre OLS (Organisme de Logement Social). Ce service vous offre de nombreux avantages : Gestion en ligne des habilitations accordées aux collaborateurs (ajout, suspension, suppression et modification des accès) ; Encadrement des possibilités d'action de chaque collaborateur (seuils d'accès, numéros de compte et niveaux de virements autorisés) ; Suivi des opérations relatives aux habilitations accordées (validation des demandes et alertes sur les modifications effectuées) ; Sécurisation des validations et modifications d'accès par signature électronique ; Accès à CDC-Net 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; Assistance téléphonique pour être aidé dans l'utilisation du service.

Financer la revitalisation des centres-villes

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose plusieurs financements et plans d'action pour contribuer à la revitalisation des centres-villes : Le prêt Action Cœur de Ville visant à revitaliser les centres-villes de demain ; Le prêt de renouvellement urbain pour les Petites villes de demain pour améliorer les conditions de vie des habitants ; Des solutions d'ingénierie et de financements spécifiques.

Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

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_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une solution de financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts pour les opérations réalisées au sein des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Elle vise à financer les projets de réhabilitation, de construction et d'acquisition-amélioration : Des équipements publics ; Des infrastructures ; Des aménagements urbains. Le financement peut prendre la forme : D'un Prêt Projet Urbain ( Prêt PPU Ouvre une nouvelle fenêtre ) ; D'un Prêt Renouvellement Urbain Aménagement ( Prêt PRU-AM Ouvre une nouvelle fenêtre ).

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

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_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoire propose Prêt Transfert, une solution pour financer le transfert de patrimoine et de rachat des baux au sein des habitats locatifs sociaux. Le projet peut concerner : Les logements locatifs sociaux qui sont transférés entre opérateurs (collectivités territoriales et organismes d'habitation à loyer modéré par exemple) et qui sont éligibles à un financement sur fonds d'épargne ; Les logements-foyers tels que définis à l'article R351-55 du Code de la construction et de l'habitation ; Plusieurs autres types d'habitats spécifiques, à condition d'être éligibles à un prêt sur fonds d'épargne. À noter : le Prêt Transfert permet de financer des projets de transfert et de cession hors travaux. Les travaux font l'objet d'un prêt travaux : Prêt réhabilitation (PAM) ; Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE).

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

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_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose PAM Taux Fixe, un prêt visant à financer la rénovation des logements conventionnés APL (Aide Personnalisée au Logement) dans l'habitat spécifique. Il concerne : Les établissements médico-sociaux ; Les résidences pour étudiants ; Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ; Les foyers de travailleurs migrants (FTM) ; Les résidences sociales ; Les maisons relais ; Les pensions de famille. Le montant du prêt PAM Taux Fixe représente au maximum la moitié du coût total de l'opération. Il peut être complété par un prêt PAM au taux du Livret A + 0,6 %.

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

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_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose Éco-prêt, une offre de prêts visant à financer la réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. En métropole : il s'adresse aux logements disposant d'un audit énergétique TH-C-E ex ou d'un DPE location et dont la consommation énergétique en énergie primaire est d'au moins 151 kWh/m2/an. Dans les DOM : le prêt s'adresse aux logements construits avant le 1er mai 2010 en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et en Martinique, mais aussi à ceux construits avant le 1er juillet 2014 à Mayotte. Découvrez les caractéristiques de l'Éco-prêt : Un montant maximal de 22 000 € par logement ; Une majoration de 2 000 € par logement pour les opérations labélisées HPE rénovation (Haute Performance Énergétique) ou BBC rénovation (Bâtiment Basse Consommation Effinergie) ; Une majoration de 3 000 € par logement pour les projets visant un bâtiment contenant de l'amiante ; La possibilité de le compléter avec le prêt PAM Taux Fixe Éco-prêt afin de couvrir 100 % du besoin de financement.

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

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_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme de logement social ? Vous portez un projet de réhabilitation de votre parc de logements afin d'améliorer la vie quotidienne des habitants, mettre vos habitats aux normes d'accessibilité ou effectuer une rénovation énergétique ? La Banque des territoires vous propose son prêt PAM pour accompagner vos besoins de financement concernant des travaux d'amélioration, de résidentialisation et de réhabilitation. Le prêt PAM offre de nombreux avantages en garantissant des caractéristiques financières identiques quelle que soit l'opération financée ou en vous donnant la possibilité d'ajuster votre prêt selon vos besoins. Dans certains cas, vous pouvez également compléter votre emprunt par un PAM à Taux Fixe.

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

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_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ L'offre de prêts PLS (Prêt Locatif Social) de la Banque des Territoires permet de financer les projets visant à : Construire des logements locatifs sociaux, et ce, avec ou sans acquisition du terrain ; Acquérir des logements avec ou sans travaux d'amélioration ; Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ; Réaliser des opérations de logements collectifs pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes actifs et les étudiants. Les prêts PLS sont des prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Leur montant doit représenter a minima la moitié du prix de revient de l'opération. Un prêt complémentaire au PLS peut être accordé.

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

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_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ Le prêt haut de bilan deuxième génération (Prêt PHB 2.0) vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux, qu'ils soient des organismes de logement social ou des organismes agréés pour la maîtrise d'ouvrage d'insertion. En partenariat avec Action Logement et l'État, la Banque des Territoires met à votre disposition cette offre de prêt à long-terme, aux caractéristiques financières avantageuses. Pendant les 20 premières années, le taux d'intérêt est à 0% avec un différé total d'amortissement du capital. Puis, pour les 10 à 20 années suivantes selon votre projet, votre taux d'intérêt sera aligné sur celui du livret A +0,60% et appliqué avec un amortissement constant. Pour les organismes de logement social (OLS) Les trois tranches de PHB 2.0 portent uniquement sur la production nouvelle (construction, acquisition, VEFA, acquisition-amélioration) de logements agréés PLAI, PLUS et PLS. Il existe une particularité pour la tranche de PHB 2.0 dédiée aux constructions vertes : les acquisitions simples et acquisitions-améliorations, non soumises à la RE 2020, ne sont pas éligibles. Pour les maîtrises d'ouvrage d'insertion (MOI) Les 3 tranches de PHB 2.0 permettent de financer la production nouvelle de logements familiaux agréés PLAI, PLUS, PLS, de logements conventionnés Anah très sociaux et sociaux signés et de tout type de logements-foyers hors médico-social (résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, etc.).

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juridiques, administratives et financières, vous propose des réunions d'informations ou des formations thématiques Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre , le tout dans un cadre de partage d'expériences enrichissant. Il est fortement recommandé de solliciter l'AMJ dès l'idée du projet afin d'optimiser l'accompagnement personnalisé. L'AMJ ni AMO si Maitre d'Oeuvre, facilite l'appropriation du projet grâce aux prestations proposées.

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et des catégories de maitrise d'ouvrage très variées. Chacune d'entre elles appelle à des rédactions spécifiques et adaptées. La CNOA vous propose désormais d'accéder à ces contrats grâce à leur nouvel outil numérique interactif : la « Contrathèque ». Grace à elle, vous pourrez maintenant rédiger vos contrats directement en ligne, avec un outil pratique et intuitif. Celui-ci vous guidera pas à pas dans la démarche en vous fournissant des explications et commentaires qui pourront vous aider pour opérer des choix ou comprendre les enjeux de telle ou telle clause. A chaque instant votre rédaction restera visible et vérifiable. La contrathèque vous laisse de multiples libertés et facilités : vous restez libres de télécharger directement vos modèles, comme c'était déjà le cas. Vous pouvez également, pour les utilisateurs plus réguliers, ouvrir un compte en ligne (gratuit), afin de conserver vos projets de contrats en cours de rédaction, y revenir, saisir des données récurrentes et les récupérer automatiquement dans le contrat, ajouter des annexes, etc. Cette plateforme, lancée dans une version 'beta' sera améliorée progressivement pour tenir compte des retours des utilisateurs et enrichie de nouvelles fonctionnalités. Le CNOA organisera régulièrement des webinaires d'information pour faciliter sa prise en main et son utilisation.

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique

France · FR

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Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SFN) qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs suivants : préserver et restaurer la biodiversité pour renforcer la stabilité dynamique et la résilience des écosystèmes naturels et anthropisés, et ainsi le maintien des services écosystémiques ; atténuer les changements climatiques en renforçant les capacités de stockage ou de captage de CO2 ; et adapter les territoires à ces changements, notamment en limitant leurs effets (ex : ilot de chaleur en ville) et les risques naturels (glissement de terrain, érosion, inondation, sécheresse, incendie, submersion marine...). Ces solutions fondées sur la nature favorisent le maintien des services écosystémiques et renforcent la résilience et la viabilité socioéconomique des activités humaines et des territoires à travers les cinq cibles d'actions suivantes : Ecosystèmes marins et côtiers Zones humides Transitions agricole et forestière Continuités écologiques Biodiversité en ville Le programme a été lancé par CDC Biodiversité, entreprise privée à mission et filiale du groupe Caisse des Dépôts et Consignations. Il est également soutenu par le Fonds Nature 2050; fonds de dotation créé en 2019 et dédié au programme. Les projets doivent répondre à un certain nombre de critères et sont évalués par un comité de pilotage se réunissant chaque trimestre. Le comité de pilotage est composé d'acteurs institutionnels, chercheurs, associations et ONG naturalistes : l'Office Français de la Biodiversité, l'ADEME, Fondation pour la Nature et l'Homme, Muséum National d'Histoire Naturelle, France Nature Environnement, LPO France, l'association des Eco-Maires et CDC Biodiversité. 104 projets en France métropolitaine et Outre-Mer sont actuellement soutenus et suivis jusqu'en 2050 par le programme Nature 2050 et sont à retrouver ici : Les Réalisations Nature 2050 Nature 2050 est partenaire du Fonds MAIF pour le vivant dans le cadre de l'appel à projets "Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050". Les informations spécifiques de l'appel à projets sont à retrouver ici : Fonds MAIF pour le vivant - Entreprise MAIF . Cet appel à projets est distinct du programme Nature 2050, qui reçoit des candidatures au fil de l'eau.

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Grâce à des tickets allant de 1 à 15 millions d'euros, la Banque des Territoires propose des apports en fonds propres aux filières suivantes : Thermalisme ; Montagne ; Ports de plaisance. Visant à renforcer ces secteurs, ces mesures peuvent s'appuyer sur des modèles de consolidation et par la prise de participation auprès d'acteurs publics et privés, comme cela a notamment été le cas pour : La Compagnie des Pyrénées ; La Compagne des Alpes.

Être accompagné dans le développement des villes

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à : Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ; Développer les transports propres et de mobilité durable ; Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ; Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ; Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ; Créer des infrastructures numériques et des services innovants ; Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ; Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ; Traiter les friches ; Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées. Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut : Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ; Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ; Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ; Réaliser un accompagnement en ingénierie.

Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________ La Banque des Territoires gère le mandat du Grand Plan d'Investissement 2018-2022 (GPI) pour le compte de l'État. Doté d'un budget de 57 milliards d'euros, il s'articule autour de 4 actions. 1. Accélérer la transition écologique Le programme GPI intègre un appel à projets pour la Ville de demain. L'objectif de ces projets ? Favoriser le développement d'une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer les villes afin qu'elles préservent à la fois la qualité de vie des habitants, la cohésion sociale et l'environnement. 2. Édifier une société de compétences Dans l'optique de construire une société de compétences, la Banque des Territoires gère plusieurs actions et appels à projets : « Territoires d'Innovation Pédagogique » (TIP) pour renforcer la capacité du système éducatif à atteindre ses objectifs ; « Sociétés Universitaires et de Recherche » (SUR), un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, de nouvelles solutions de gestion capables de valoriser le patrimoine matériel et immatériel ; « Plan d'Investissement dans les Compétences » (PIC) pour transformer la formation et l'accompagnement et, ainsi, participer à l'amélioration de la qualification des demandeurs d'emploi et des jeunes. 3. Ancrer la compétitivité sur l'innovation L'appel à projets « Territoires d'Innovation » vise à soutenir les projets portant une stratégie de transformation des territoires ambitieuse, associant : les acteurs privés et publics ; les usagers et les populations ; les ressources académiques et de recherche. L'objectif ? Développer de nouveaux modèles qui répondent aux enjeux de transition énergétique, écologique, démographique, sociale ou encore numérique. 4. Construire l'État de l'âge numérique Dans le cadre du « Fonds pour la Société Numérique » (FSN), plusieurs appels à projets sont lancés pour soutenir les actions visant à : Développer les réseaux à très haut débit ; Développer les services, contenus et usages numériques

Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire

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Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

La Banque des Territoires propose un accompagnement visant à l'inclusion numérique par le biais de 15 Hubs territoriaux. Il s'adresse aux : Acteurs de l'inclusion numérique : identification comme acteur dédié, formation des médiateurs numériques, mise en place d'un projet d'inclusion numérique (montage financier, recherche de financement, conception de l'offre, etc.), organisation d'un événement consacré à l'inclusion numérique, information et actualités sur le sujet ; Aux collectivités territoriales : diagnostic de l'inclusion numérique territoriale (acteurs en présence, offres, etc.), création d'une politique publique d'inclusion numérique, formation des agents et organisation d'événements dédiés. L'accompagnement de la Banque des Territoires vise plusieurs objectifs : Créer des synergies entre les écosystèmes d'inclusion numérique : identification des lieux de médiation, évaluation des capacités territoriales, étude de l'accessibilité des services et analyse de leur adéquation avec les besoins des territoires ; Favoriser la création ou le développement des projets d'inclusion numérique : formation, mise à disposition d'outils et recherche de financement.

Comportements tactiques pour la manœuvre autonome

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

**MISE À JOUR DU 5 AVRIL 2024 : La date de soumission des propositions a été mise à jour au 24 avril 2024. L'AO a été modifiée pour refléter cette date de soumission et inclure un document de questions-réponses basé sur les questions reçues des candidats intéressés. Outre la date de soumission des propositions mise à jour dans l'AO, l'amendement réel de l'AO n'a pas été modifié. Cependant, les réponses fournies dans le document Q&A sont considérées comme faisant partie de l'amendement de l'AO.** **MISE À JOUR DU CYCLE 2 DU 20 MARS 2024 - LE WEBINAIRE D'OPPORTUNITÉ POUR LE CYCLE 2 SE TIENDRA EN LIGNE VIA MS TEAMS À 15H00 EDT LE 22 MARS 2024 AU LIEN SUIVANT : https://dod.teams.microsoft.us/l/meetup-join/19%3adod%3ameeting_5fa41fe6fa874484b473d8a6ba7921c6%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%22fae6d70f-954b-4811-92b6-0530d6f84c43%22%2c%22Oid%22%3a%22e9f6fc39-8f22-44e5-8bd0-64f0cde32305%22%2c%22IsBroadcastMeeting%22%3atrue%7d **MISE À JOUR DU 14 MARS 2024 - LE CYCLE 2 A ÉTÉ PUBLIÉ DANS L'ANNONCE. VEUILLEZ EXAMINER L'ANNONCE MISE À JOUR DANS SON INTÉGRALITÉ POUR CONNAÎTRE L'HEURE DE SOUMISSION, LE SUJET MIS À JOUR ET LES CHANGEMENTS DE MONTANT DE FINANCEMENT ET DE CALENDRIER PAR RAPPORT AU CYCLE 1** COMPORTEMENTS TACTIQUES POUR L'AUTONO…

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

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Conseiller aux décideurs locaux (CDL) Le conseiller aux décideurs locaux (CDL) est un cadre de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du conseil au profit des élus locaux et de leurs services financiers. Il propose une offre de conseil individualisé aux ordonnateurs pour répondre à leurs besoins sur différents sujets. Il est rattaché à la direction départementale ou régionale des Finances publiques. La création de cette fonction s'inscrit dans le cadre du nouveau réseau de proximité mis en place par la DGFiP en 2020 pour renforcer sa présence dans les territoires. Son déploiement est prévu jusqu'en 2023 avec l'objectif d'un CDL par EPCI. Les CDL travaillent en étroite collaboration avec les services de gestion comptable (SGC) de la DGFiP qui assurent, comme auparavant, la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Le CDL est un cadre itinérant susceptible d'avoir plusieurs lieux de travail. Sous réserve de l'accord de l'ordonnateur, il est installé en priorité dans les locaux de l'EPCI ou parfois dans une des collectivités membres de son portefeuille. La mise en place de ce nouvel interlocuteur permet : d'offrir des prestations sur mesure, adaptées au plus près des besoins de chaque collectivité ; de proposer une gratuité, une objectivité et une neutralité de la prestation ; de faciliter la prise de contact et une réactivité accrue grâce à un interlocuteur privilégié pour l'élu local. Le CDL peut être amené à dispenser plusieurs types de conseils, notamment : conseil budgétaire et comptable (conseil à l'élaboration budgétaire, sensibilisation à la maîtrise des risques, information sur les nouveautés...) ; conseil en matière de dépenses et de recettes (promotion de la dématérialisation, restitutions du contrôle hiérarchisé de la dépense, conseil en optimisation du recouvrement, rationalisation de l'organisation des régies....) ; conseil financier et fiscal (réalisation et présentation des analyses financières, recherche de solutions de cofinancement, simulations fiscales...) ; conseil économique et patrimonial (conseil sur projet d'investissement, projet d'aménagement du territoire...).

Période : 1 janv. 2019 – —

Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Vous souhaitez développer l'Aisance Aquatique dans votre territoire, les services de l'Etat en charge des sports vous accompagnent à la réalisation de vos projets, contactez votre correspondant local à l'adresse suivante : aisanceaquatique@sports.gouv.fr Les premières informations concernant l'Aisance Aquatique dans les territoires sont décrites dans le guide : Une présentation du dispositif Des exemples de mise en oeuvre Des précisions sur les conditions d'encadrement Une liste de différents financements mobilisables.

Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Vous souhaitez mettre en oeuvre le Savoir Rouler à Vélo dans votre territoire ? Les services de l'Etat en charge des sports vous accompagnent à la réalisation de vos projets, contactez votre correspondant local à l'adresse suivante : srav@sports.gouv.fr Les premières informations de la mise en place du "Savoir Rouler à Vélo" dans les territoires sont décrites dans le guide : Une présentation du dispositif Des exemples de mise en oeuvre Des précisions sur les conditions d'encadrement Une liste de différents financements mobilisables.

Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Diffuser les ressources des Archives départementales et les mettre à disposition des territoires : Conseils sur les instruments de recherche, sur la méthode à mettre en œuvre ou les acteurs à associer pour développer un projet historique Participation à la conception de projets sur l'histoire de la commune, éventuellement subventionnable. Communications d'actes à des fins légales Expertise sur l'héraldique (blasons) et la paléographie (connaissance des écritures anciennes)... Gratuit si conseil / Selon tarif si fournitures de photocopies et dans le respect du règlement sur la réutilisation des données publiques.

Conseiller les collectivités pour la conservation et la gestion de leurs archives

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Assistance et veille téléphonique Visites de conseil et/ou diagnostic Dans le cadre des prescriptions fixées par le Code du patrimoine et dans le prolongement du contrôle scientifique exercé au titre de l'Etat.

Accompagner les collectivités à la communication environnementale

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Faciliter la communication de la collectivité sur les actions environnementales.