Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 018 appels · triés par Clôture la plus proche
Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Mise en valeur du paysage local : Organisation, animation - mise en valeur d'espaces verts publics, création de documents destinés aux visiteurs Organisation, animation - valorisation du patrimoine végétal, audit simplifié, comité national des villes et villages fleuris Gratuité (part TA du CAUE).
Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner la commune / EPCI dans l'élaboration et le suivi d'un projet d'aménagement de pôle gare : améliorer l'accessibilité à la gare pour l'ensemble des modes de déplacements, aménager les espaces publics, la voirie et les équipements d'intermodalités adaptés.
Conseiller et accompagner les collectivités sur leurs projets de gare routière à vocation scolaire
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner la collectivité ou l'EPCI dans la conception d'un projet de gare routière scolaire et la recherche de subvention.
Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités dans leur réflexion amont sur un projet d'aménagement.
Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités vers le zéro phyto en leur proposant des solutions techniques pour se passer des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces à contraintes (projet de végétalisation de cimetières, entretien sans produit phytosanitaire des terrains de sport...).
Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Création / déplacement / aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus).
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Conseiller et accompagner les collectivités locales dans l'élaboration administrative et technique de leur dossier de demande de subvention. Permettre aux collectivités de connaître les différents dispositifs mis à leur disposition et d'avoir une bonne lisibilité des étapes d'élaboration de leur dossier/projet. 1. Définition des besoins 2. Présentation détaillée du dispositif le plus approprié 3. Établissement des dossiers nécessaires (administratif - technique) 4. Suivi technique du projet Mission de service public par les services départementaux (DADT/SDT).
Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77.
Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos d'Initiatives77 : Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l'insertion professionnelle : l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion par le logement. Notre offre de service : Dans le cadre de ses Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), Initiatives77 crée des promenades (chemin en grave, platelage...), aménage des espaces verts et intervient dans vos espaces protégés (ENS, zones humides). Ces chantiers vous permettent de valoriser votre engagement pour : L'accompagnement et la formation des personnes éloignées du marché du travail La rénovation ou l'embellissement de votre environnement et patrimoine naturel. Plus d'infos https://initiatives77.org/offre-services-collectivites-locales/ Comment préparer l'intervention d'un ACI avec Initiatives77 ? L'Atelier et Chantier d'Insertion s'organise en 4 étapes : La co-construction du projet avec Initiatives77, La validation des estimatifs et signature d'une convention, Le lancement du chantier assuré par un Chef de chantier (salarié d'Initiatives77), Le suivi du chantier et bilan de fin d'intervention. Quelles sont les modalités d'accueil d'un ACI avec Initatives77 ? En règle générale, la collectivité achète les matériaux et prend à sa charge l'accueil du chantier d'insertion à savoir : Les repas des salariés en insertion et du Chef de chantier (entre 8 et 12 salariés), via la cantine scolaire, par exemple, Les lieux de vie (vestiaire, accès à des sanitaires, salle de restauration...) Les lieux de stockage d'outils et des matériaux. Si les travaux ont une durée de plus de 2 mois, un comité de pilotage est composé le temps du chantier. Conditions financières Le coût d'intervention d'un chantier d'insertion est de 1001 euros par semaine (hors matériaux, matériels et logistique d'accueil). Si le bénéficiaire ne peut pas fournir les repas 8 euros/ personne / repas seront facturés.
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les porteurs de projet dans la sauvegarde, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti
Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Faciliter l'accès des collectivités locales et des EPCI aux sources de financements européens
Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris"
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Qui peut postuler Commune
L'accompagnement des communes à l'obtention de la première fleur du label « Villes et villages fleuris » a vocation à soutenir les communes souhaitant candidater à l'obtention du label dans la structuration et la mise en œuvre d'un plan d'actions transversal au regard de la grille d'évaluation élaborée par le Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF).
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités dans leurs réflexions amont d'aménagement et d'urbanisme. Suite au diagnostic territorial (réalisable dans le cadre d'ID77), le Département met à disposition de la collectivité ses connaissances et ses compétences techniques, afin qu'elle bénéficie d'un accompagnement amont permettant de l'aider à identifier les grands enjeux et les outils à mobiliser, dans l'optique d'un aménagement durable de son territoire. Cet accompagnement peut être mené en amont de tout projet d'aménagement du territoire, de type : - Aménagement d'un centre bourg, - Intégration des mobilités dans les espaces publics, - Choix d'un lieu pour un équipement Le projet d'aménagement pourra être poursuivi pour sa mise en œuvre dans le cadre d'ID77 Modalité - Premier contact avec la collectivité pour préciser la commande, - Organisation d'une réunion avec la collectivité, les services départementaux et organismes concernés, afin d'identifier les enjeux et problématiques, - Production par le Département d'un document synthétisant ces enjeux et proposant des outils à mobiliser.
Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Au travers de la charte CAPMETHA77, le Département, avec ses 8 signataires, affirme les orientations et valeurs qui doivent guider les projets de méthanisation, favoriser leur appropriation par tout porteur de projet, élu ou autre acteur seine-et-marnais concerné, et contribuer à leur réussite
Sensibiliser et informer les citoyens au sujet de l’Europe - Europe Direct Seine-et-Marne
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Sensibiliser le grand public aux enjeux européens dans les communes et EPCI
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier
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Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Permettre à une collectivité,sur la base du diagnostic (réalisable dans ID77), de construire et d'élaborer un projet de territoire et le programme d'actions qui en découle. Le Département met à disposition ses connaissances et ses compétences techniques au service de la collectivité pour aboutir à la constitution d'un programme d'actions prévisionnel qui pourrait être mis en œuvre et sur l'identification des financements potentiels.
Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain. Conseils / informations en urbanisme et aménagement Mise en relation des partenaires Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité... Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme Aide à la révision des documents d'urbanisme Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande
Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Renforcer le pilotage de projets d'aménagement en régie : Assistance opérationnelle et juridique au pilotage d'une opération d'aménagement ou de construction réalisée en régie par une collectivité Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions) Participation en réunion Production de supports (ppt, notes) Prestation payante Sur devis au cas par cas (temps passé estimé)
Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Conseiller la collectivité dans la gestion de son patrimoine arboré et la création d'espaces naturels et paysagers. Conseils de l'arboriste forestier conseil du CAUE77, sur la conception, la réalisation, l'entretien, la protection et la gestion des espaces arborés (hors maîtrise d'œuvre). Diagnostic du patrimoine végétal, recherche tracé historique, enjeux du site dans dispositif urbain, recommandation réglementaires et techniques de mise en valeur. Modalités : Participation en réunion de travail, Coordination des services contributeurs Production de supports (ppt, notes) Recommandations écrites envoyées en début de procédure. Élaboration d'un planning prévisionnel et actualisation Gratuité (part TA du CAUE77)
Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'espace public en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. Approche pluridisciplinaire des paysagistes concepteurs conseils et de l'arboriste-forestier du CAUE77, en lien avec les différents contributeurs ID 77 (Organismes associés et services du Département) Le conseil du CAUE vise à intégrer dans le projet une approche : Qualitative (paysage), Environnementale et soutenable, Accessibilité, avec l'évaluation des obligation PMR. Le conseil peut comprendre notamment : La définition des enjeux (rôle de l'espace public vis à vis de la localisation dans la commune) et des objectifs, L'identification des besoins, Des schémas d'intentions permettant d'illustrer graphiquement le(s) réflexions et projets envisagés et retenus, L'identification des « métiers » à mobiliser et la définition de la procédure à mettre en œuvre (y compris déclinaison clause sociale des marchés publics) (méthodologie du projet), Aide au choix des prestataires, Participation à l'animation des réunions, Apport de références, (...) Le CAUE77 peut par ailleurs vous assister : - dans la procédure administrative récupération bien vacant sans maître, - dans l'évaluation de la procédure d'archéologie préventive, - dans la mise en place de chantiers d'insertion, - (...) Modalités: Participation en réunion de travail, Coordination des services contributeurs Production de supports (ppt, notes) Recommandations écrites envoyées en début de procédure Élaboration d'un planning prévisionnel et actualisation Gratuité ; Financement spécifique chantiers Ateliers d'insertion
Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité
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Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages et de sécuriser ses investissements Aide à l'élaboration d'un diagnostic global de zones d'activités Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions) Participation en réunion de travail (le cas échéant), production d'une note de synthèse Sur devis au cas par cas (temps passé estimé).
Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Créer des maillons de la trame verte et bleue. Cette action vous permet de bénéficier de conseil sur la restauration de milieu naturel avec, réalisation d'un schéma d'orientation décrivant les travaux et la gestion à mettre en place. La réalisation de ces travaux peut être réalisé par un chantier d'insertion. Une formation à la gestion peut compléter l'offre. Adhésion SEME.
Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Favoriser la rénovation énergétique du parc privé. Cet accompagnement vise à inciter les particuliers à faire des travaux d'économie d'énergie. Cela passe par une sensibilisation, du public via des stands, conférences, ateliers..., l'aide à l'identification de personnes en précarité énergétique, la mise en place de permanence info énergie, le conseil architectural, ou encore, dans le cadre de la mise en place d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique, l'accompagnement des particuliers jusqu'à la phase travaux et l'animation du réseau des professionnels. Cette action comprend également un accompagnement de la collectivité à la définition d'un programme d'action climat-air-énergie. Dans le cadre de conventions de partenariat ou de convention « plateforme ». Document contractuel (conventions type ..).
Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable
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Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi Ferrand : Analyse des enjeux « eau » sur le territoire considéré Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études Aide à la passation du marché ; Etude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire Suivi de l'étude. Dans le cas d'étude très importante et complexe (volet finances publiques étoffé), le service limitera son action à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire). Prestations écrites Présence des agents du Département aux réunions Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
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