Subventions et aides pour les organisations sociales
- 13033
- appels ouverts
- 8
- pays
- 10
- sources officielles
Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 033 appels · triés par Clôture la plus proche
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ En tant qu'acteur public local (collectivité territoriale, entreprise public locale, EPA, EPF), vous souhaitez lancer des travaux d'aménagement urbain afin d'accélérer le développement de l'industrie locale ? La Banque des territoires vous propose un produit adapté pour financer vos projets et dynamiser l'écosystème industriel local de votre territoire. Le financement concerne les projets incluant des opérations sur des terrains situés sur des friches industrielles ou destinés à l'implantation d'activités industrielles telles que le remembrement des parcelles, des études liées au foncier ou encore des coûts liés à la dépollution, démolition, viabilisation. Ce prêt dispose de nombreux avantages : modalités d'amortissement, mobilisation sur plusieurs années, couverture jusqu'à 100% et exonération des indemnités de remboursement en cas de revente.
Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banque des Territoires a développé une offre d'accompagnement dédié. Offre à part entière du plan de relance Tourisme, cet accompagnement vise à la mise en place d'un tourisme durable (notamment pour les territoires de montagne devant opérer leur transition). L'accompagnement peut se faire : Soit en mobilisant des experts Soit via un co-financement des études
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Avec SGREEN+, la Banque des Territoires propose un accompagnement visant à accélérer la mise en œuvre des projets de transition écologique et environnementale, dont la finalité est de : Végétaliser et développer la nature en ville ; Optimiser la gestion de l'eau ; Préserver les corridors et assurer des continuités écologiques ; Désimperméabiliser les sols ; Garantir la transition climatique et le bas carbone ; Aménager les espaces publics ; Gérer les îlots de chaleur ; Adapter le cadre bâti au changement climatique. Les experts de la Banque des Territoires vous proposent un accompagnement complet : Aide dans la définition de votre projet de transition écologique ou d'adaptation au changement climatique ; Analyse de votre feuille de route ; Identification des éventuelles interdépendances d'action ; Calcul des gains potentiels apportés par chaque action ; Priorisation des actions à entreprendre. Dans le cadre de la solution d'accompagnement SGREEN+, nos experts vous aident également à identifier les démarches nécessaires à la mise en place de chaque action retenue : Les études techniques à réaliser en amont ; Les formalités administratives : actualisation des documents de planification ; ordre dans lequel réaliser ces formalités ; délais légaux à respecter pour chacune ; Le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation des démarches préalables à l'établissement d'une commande publique de travaux afin de réaliser les dits travaux ; Les indicateurs indispensables pour le suivi et l'analyse de l'effet de l'aménagement réalisé. Des indicateurs définis en fonction des objectifs pour lesquels l'aménagement en question a été retenu par les élus ; Les moyens à mettre en œuvre pour pouvoir collecter ces indicateurs et le budget nécessaire à leur collecte et analyse. Les sources de financement envisageables et les moyens pour mobiliser ces financements.
Soutenir les projets Petites villes de demain
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiques Locales (EPL) afin de soutenir les projets Petites Villes de demain. Cet accompagnement peut prendre la forme : d'un cofinancement d'études préalables pour évaluer le potentiel économique du projet ; d'un cofinancement d'études de structuration du montage juridique et financier; d'une prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de projet et SEM aménageurs ou opératrices. Les projets éligibles peuvent concerner : La rénovation de l'espace public, des hébergements et équipements Le développement de projets durables : transports propres, énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments La création de foncières locales spécialisées pour le commerce La mise en place d'infrastructures numériques et de services innovants La mise en place de tiers lieux, d'immobilier d'activités ou le soutien du commerce de proximité Le développement de programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts Le traitement des friches Le maintien d'une offre médicale de proximité et de structures d'accueil des personnes âgées
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Nous accompagnons aujourd'hui les collectivités locales dans leur transformation numérique afin qu'elle profite à leurs services et à tous les acteurs du territoire. Nous les aidons également au quotidien dans l'utilisation de leurs logiciels de gestion communale grâce à notre équipe de spécialistes des logiciels BERGER LEVRAULT (éditeur de logiciels). Notre équipe les forme (sur site ou en séminaire) et les dépanne via notre ligne dédiée à l'assistance téléphonique (hotline). Notre équipe géomatique est quant à elle une ressource à la fois interne et à disposition des collectivités pour structurer et exploiter les données, les spatialiser dans des bases de données et les rendre compréhensibles via des représentations efficaces et innovantes : cartographique ou datavisualisation.
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
France · FR
Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie, grâce à des actions d'animation culturelle et sociale ou des activités physiques.. Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution, par la création de différentes formes de logements individuels regroupés autour d'un projet de vie sociale, tels que, par exemple, les domiciles services, les béguinages, les appartements d'accueil... Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), notamment en participant aux actions visant à amplifier la rénovation des résidence autonomie.
DÉCLARATION DE PROGRAMME ANNUEL - AFFAIRES PUBLIQUES ITALIE
États-Unis · US
Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
La Section des Affaires Publiques (PAS) de la Mission des États-Unis auprès de la République d'Italie est heureuse d'annoncer que des fonds sont disponibles via son Programme de Subventions pour la Diplomatie Publique. Il s'agit d'une Déclaration de Programme Annuel décrivant les priorités de financement, les thèmes stratégiques et les procédures de soumission des demandes de financement. PA Italy invite des propositions de programmes qui renforcent les liens culturels entre les États-Unis et l'Italie par le biais de programmes culturels et d'échange qui mettent en évidence des valeurs partagées et promeuvent la coopération bilatérale. Tous les programmes doivent inclure un élément culturel américain significatif, une connexion avec un(des) expert(s) américain(s), une(des) organisation(s) OU une(des) institution(s) dans un domaine spécifique qui favorisera une meilleure compréhension de la politique et des perspectives américaines. Domaines de programme prioritaires : Voix américaines et italiennes contrant les influences malveillantes et les campagnes de désinformation Promotion de relations transatlantiques solides ; Créativité et innovation dans l'éducation et les arts, et résolution de problèmes d'intérêt mutuel pour les deux pays ; Études américaines, en particulier l'histoire et la littérature américaines, y compris les liens universitaires ; Promotion de la diversité et de l'inclusion ; Autonomisation et prospérité par l'éducation STEM et l'entrepreneuriat ; Étude de la langue anglaise américaine ; Alphabétisation médiatique.
Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat
Créée par les communautés de communes et d'agglomération du Rhône, le Département du Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'association Hespul et des acteurs du secteur privé, l' Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69) est une association à but non lucratif. Tel que défini dans ses statuts, elle se donne pour objectif d'encourager, d'accompagner, de promouvoir et d'animer par tous moyens à sa disposition la mise en œuvre de la transition énergétique. Dans le cadre d'un développement soutenable des territoires et de la lutte contre les causes et les effets du changement climatique, elle participe à la mise en place d'un paysage énergétique sobre, efficace et renouvelable. Elle accompagne les usagers (les collectivités, les habitants et plus largement tous les acteurs locaux) dans leurs démarches d'économie d'énergie, d'utilisation d'énergies renouvelables et d'innovations énergétiques. Elle déploie une expertise mutualisée à l'échelle départementale pour fournir un service d'intérêt général, indépendant des fournisseurs d'énergie et de matériaux. Les principaux domaines d'expertise sont: le suivi des consommations d'énergie ; le bâtiment performant, en construction et rénovation ; la production d'énergies renouvelables thermiques et électriques (photovoltaïque), intégrées au bâtiment ou en centrales de production indépendantes ; la planification énergétique. L'intervention de l'ALTE 69 varie de la sensibilisation du particulier à l'accompagnement de projet collectif ou de politique territoriale, avec en perspective la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les territoires.
Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat
Cette aide vise : Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région, Soutenir les projets patrimoniaux inscrits aux contrats de plan État-région 2015-2020, Soutenir les grands sites patrimoniaux qui s'inscrivent dans des projets de développement culturel et touristique. Dépenses éligibles : Réalisation d'une étude afin de définir le projet culturel lié au monument ou au site, Restauration d'éléments d'architecture ou de confortation du site, Valorisation d'un monument ou un site par la mise en œuvre de dispositifs permanents à destination de publics variés. Subvention d'investissement. Études d'ingénierie de projet : dépense minimale 10 000 €, taux maximal 40 %, Travaux de restauration : dépense minimale 50 000 €, taux maximal 20 %, Valorisation : dépense minimale 30 000 €, taux maximal 40 %. Dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional, une bonification de 10 % est possible pour les travaux de restauration du patrimoine.
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet susceptible d'améliorer le lien social, la dynamisation de la vie locale, la participation de l'ensemble des citoyens à la vie de la cité, promouvoir une gouvernance locale citoyenne, en favorisant l'implication des acteurs locaux dans la vie locale et la participation citoyenne sous forme d'actions collectives et collaboratives. Opération : Réaliser une opération d'investissement, Effectuer la mise en œuvre d'un projet de développement.
Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Conseil Départemental soutient l'achat et mise en place de panneaux d'information en zone pastorale.
Aider le gardiennage des estives par des éleveurs gardiens
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Conseil Départemental apporte une aide au gardiennage des estives par des éleveurs gardiens. Les bénéficiaires sont les éleveurs gardiens, les bergers stagiaires, les Groupements Pastoraux, les Associations Foncières Pastorales et les Collectivités. Le montant de l'aide en faveur du gardiennage par un éleveur gardien varie de 762 € à 1 220 € par poste selon le nombre d'éleveurs, le nombre d'animaux gardés, la durée, la taille, le relief, et l'accessibilité des estives. Le paiement de l'aide sera effectué à la fin de saison d'estives après contrôle de la présence de l'éleveur gardien et de la durée du gardiennage.
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs territoires (projets à enjeux de filière ou en lien avec l'accompagnement de donneurs d'ordre majeur). Projets soutenus : Augmentation de capital pour donner les moyens financiers d'accompagner un projet stratégique majeur sur votre territoire. Effet de levier sur les autres actionnaires de la SEM et sur les financeurs privés des portages immobiliers.
Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales
France · Occitanie
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clôtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement point d'eau ...) en cofinancement du FEADER. Le dossier de demande de subvention FEADER est à retirer au GIP CRPGE (Centre de Ressources sur le Pastoralisme et la Gestion de l'Espace). La durée de validité de l'aide est de 2 ans. Le versement de l'aide se fait par acomptes ou en totalité.
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits. Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d'améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser leurs coûts de collecte.
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Contribuer au financement d'opérations de construction, d'amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercommunaux Développer, améliorer et requalifier l'offre en logements communaux ou intercommunaux, dans les territoires ruraux, afin de répondre aux besoins des populations et aux enjeux environnementaux, sociaux, patrimoniaux et d'accessibilité (préservation de l'espace, recherche de densité notamment). Inciter les maîtres d'ouvrage à intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l'utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers Inciter les maîtres d'ouvrage à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d'insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d'insertion par l'activité économique, entreprises de l'économie sociale et solidaire ...) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s.
Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La Région Occitanie a mission d'assurer l'Inventaire général du patrimoine culturel. Elle est responsable de la validité scientifique des actions de connaissance menées sur le territoire régional. L'objectif de ce dispositif est de recenser, comprendre, étudier et faire connaître l'ensemble du patrimoine régional. Améliorer, enrichir la connaissance et soutenir la conduite de l'Inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire régional Garantir la qualité et la validité de la connaissance enregistrée avec une méthode élaborée et approuvée nationalement Soutenir et assurer la mise en place de services patrimoniaux compétents au plus près des territoires Assurer la diffusion d'une connaissance scientifique de qualité au plus grand nombre et aux spécialistes
Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Contexte et objectifs Le dispositif régional de soutien en direction des CFA-OFA doit permettre de : contribuer au développement d'une offre de formation répondant à un aménagement équilibré du territoire, en proximité des publics et des besoins économiques, soutenir l'ouverture de formations ciblées en réponse aux besoins en compétences des entreprises du territoire et au regard des opportunités d'emploi. Ce dispositif s'articule autour de deux axes d'intervention : Soutien aux formations existantes dans le cadre de l'aménagement du territoire et de réponse aux besoins de développement économique Soutien à l'ouverture de nouvelles formations pour accompagner les filières stratégiques de l'économie régionale. Bénéficiaires Les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d'Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE Montant et conditions d'attribution de l'aide Le montant de la subvention est établi suite à l'instruction du dossier de demande déposé par le CFA. Pour l'année N, le montant de la subvention régionale est calculé par multiplication du nombre de contrats d'apprentissage enregistrés au 1er janvier N, sur les formations éligibles objet de la demande, et du barème unitaire applicable variable selon l'axe et le critère d'intervention. Au titre de l'axe 1 : 1 500 € par contrat pour les formations en ZRR ou QPV 1 500 € par contrat pour les formations dites de niches/métiers d'arts 1 000 € par contrat pour les formations situées hors ZRR ou QPV relevant d'un secteur stratégique de l'économie régionale (NB : Pour un même contrat, les aides ne sont pas cumulables.) Un abondement supplémentaire de 500 € par contrat pourra être attribué pour les formations dont l'effectif par année de formation est <=7. Au titre de l'axe 2 : 2 000 € par contrat pour l'élargissement de l'offre de formation. Le soutien régional interviendra, lors de la première année d'ouverture dans la limite des 14 premiers contrats. Le montant de la subvention régionale ne pourra en aucun cas être réévalué. Le soutien financier apporté par la Région s'opère dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget de la Région.
Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en entreprise en Europe au profit de leurs élèves en formation relevant des niveaux 3 et 4. Dans un contexte économique et social en mutation, la mobilité européenne génère un effet accélérateur de retour à l'emploi ou d'entrée en formation. Consciente de ces enjeux, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, avec le soutien financier de l'Agence Erasmus +, contribue à l'insertion socio-professionnelle des apprentis, en favorisant l'ouverture internationale comme levier de développement de la citoyenneté et des compétences professionnelles. Des dispositifs d'accompagnement financier et techniques sont mis à la disposition des structures proposant des formations de niveau 3 et 4 de la filière sanitaire et sociale pour les soutenir dans le développement des actions de mobilité à l'international. Nature des dépenses éligibles Huit catégories de dépenses sont éligibles à un barème forfaitaire : les frais de visites préparatoires, les frais de préparation au départ et de formation linguistique, les frais de mobilité (voyage et séjour), les frais culturels, les frais de communication, les frais d'assurance, le soutien aux besoins spécifiques, les frais de personnel et charges indirectes. Modalité de dépôt d'une demande de subvention L'organisme bénéficiaire dépose une demande pour un groupe et pour une destination, même si les séjours sont échelonnés et/ou les départs individuels. Par principe, la demande de financement devra être antérieure au commencement d'exécution de l'opération (phase préparatoire de la mobilité). Toutefois, les dossiers sollicitant un financement pour des opérations qui auraient débuté 6 mois avant la date de réception de la demande de financement pourront être considérés recevables par la Région dans le respect des dispositions des articles 4 et 5 du règlement d'intervention régissant ce dispositif.
Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz.
France · FR
Qui peut postuler Commune
Contexte et objectifs Devenir " Région à Energie Positive " nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets d'unités de production de biogaz. Montant Le calcul du financement régional repose sur une analyse économique du projet, permettant de vérifier son niveau de rentabilité sans subvention et d'assurer une rentabilité économique correcte avec subvention (par analyse du Taux de Rentabilité Interne « projet après impôts »).
Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Contexte et objectifs Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation restauration. La Région est fortement attachée au partage des savoirs avec le grand public. Elle vise une amélioration de la médiation et la diffusion de la connaissance , pour un accès de tous au patrimoine sous toutes ses formes. La Région souhaite inscrire son action en cohérence avec l'action des autres partenaires et utiliser le patrimoine comme levier de projets collectifs de territoires . En lien avec les acteurs professionnels du patrimoine culturel et tout particulièrement avec leurs réseaux organisés, la Région souhaite favoriser la mutualisation et la qualité professionnelle des opérations de valorisation du patrimoine en vue d'une diffusion auprès du public le plus large possible. Bénéficiaires Collectivités locales et établissements publics (syndicats mixtes, EPCC, etc.), associations et SCI. Les opérations doivent être organisées sur le territoire d'Occitanie. L'intervention financière de la Région Occitanie est une aide sélective dédiée aux opérations de grande qualité et dont l'ambition et l'intérêt culturel sont de dimension régionale. Le montant des aides tient notamment compte : de la nature et de la dimension du projet ; des conditions de mise en œuvre de la coproduction ou de la mobilisation des réseaux ; de la construction du partenariat financier. Dates limites pour le dépôt du dossier : Avant le 30 novembre 2020 , pour instruction au cours du 1er semestre de l'année 2021 Avant le 28 février 2021 , pour instruction au cours du 2ème semestre de la même année. Modalités Conditions d'attribution et de versement des subventions Dans le cadre de ce dispositif, la Région attribue des subventions de fonctionnement. Elles sont : à versement forfaitaire si inférieures ou égales à 2 000 € et font l'objet d'un versement unique ; à versement proportionnel si supérieures à 2 000 € et donnent lieu aux versements suivants : une avance de 30 % (précisé dans la décision d'attribution de la subvention), un acompte de 40 % , le solde Obligations faites aux bénéficiaires Les porteurs de projets bénéficiant d'un soutien régional devront faire apparaître de façon bien visible sur l'ensemble des supports d'information ou de communication y compris numérique, la mention du soutien de la Région avec son logotype.
Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d'arts communaux par un événement climatique ou géologique. L'aide départementale intervient en complément de l'aide de l'Etat au titre du "Fonds de solidarité catastrophes naturelles" ou des "crédits exceptionnels pour les dégâts causés par des calamités publiques". L'aide départementale intervient sur les dégâts non couverts par les assurances.
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et informatique. L'ATD16 assiste les collectivités lors de leur projet de territoire en lien avec l'information géographique (PLU, Diagnostiques environnementaux, aménagement espace public...). L'Agence a développé un service de cartographie , Géo16 , qui vous permet de bénéficier en consultation des données cartographiques nécessaires à la gestion de vos dossiers. Des logiciels métiers de gestion spécifiques à un domaine (cimetière, assainissement, droit des sols, DICT...) sont disponibles afin de maîtriser au mieux vos projets communaux ou inter-communaux. Un outil de création vous permet également de créer vous-même vos propres données cartographiques. L'ATD16 propose également de vous aider dans la normalisation de l' adressage en cartographier les adresses et se charge de les transmettre sur la Base Adresse Nationale.
Bénéficier d'une assistance numérique
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et informatique. En termes de numérique et d'informatique, l'agence vous accompagne sur les logiciels métiers d'administration publique . L'Agence technique vous propose également l'assistance et paramétrage d'un profil acheteur marché publics.
Vérifiez l'éligibilité de votre organisation
Créez votre profil et Captaru évalue chaque appel selon votre organisation, votre secteur et votre territoire. Il vous aide aussi à rédiger le dossier.