Subventions et aides pour les organisations sociales

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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.

Subventions par type d’entité

Appels ouverts

13 865 appels · triés par Clôture la plus proche

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Soutenir les évènements ou manifestations renforçant l’attractivité du territoire

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Les manifestations et évènements organisés à l'échelle locale peuvent concourir au renforcement de l'attractivité du territoire y compris hors de la saison touristique estivale. Le Département souhaite accompagner financièrement les Communes, EPCI et associations dans leurs actions et manifestations touristiques en cohérence et synergie avec les objectifs du Schéma Départemental de Développement Touristique du Vaucluse 2020-2025 (SDDT).

Aide de 500 € à 20 K€ par projet dans la…
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Soutenir les projets touristiques du territoire

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Par les actions qu'ils portent, les acteurs touristiques publics locaux participent au rayonnement du territoire, à la crédibilité de la destination, au renforcement de son attractivité et aux retombées économiques positives pour l'ensemble du Vaucluse. Afin de renforcer l'attractivité touristique du territoire, le Département soutient financièrement les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), OT (Offices de Tourisme) et OTI (Offices de Tourisme Intercommunaux) dans leurs projets de développement touristiques.

Aide maximale de 10 K€ par projet dans l…
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Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant s'engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaire à toute action foncière agricole. Il est conforme aux préconisations et orientations formalisées par le Département de Vaucluse, notamment au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, et à sa stratégie foncière définie dans la Charte pour l'action foncière mise en œuvre dans le cadre du Fond d'Aménagement foncier Rural.

Jusqu'à 40 %
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Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs, accessibilité aux services, attractivité, transition écologique, énergétique et numérique, valorisation du patrimoine, mobilité douce, cohésion sociale et citoyenneté, etc...

Jusqu'à 70 %
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Soutenir les festivals et manifestations culturelles

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Une attention particulière sera portée aux manifestations organisées sur des secteurs géographiques isolés et/ou hors période estivale, ainsi qu'à celles œuvrant à la promotion des talents émergents, aux créations inédites ou à l'innovation artistique. L'envergure du festival et de la manifestation constituera un critère d'appréciation du projet. Cette dimension sera évaluée de la façon suivante : - Dimension nationale ou internationale Fréquentation supérieure à 10 000 spectateurs par édition Manifestation reconnue par les professionnels dans l'esthétique qu'elle représente et identifiée comme l'une des plus importantes au niveau national Personnels permanents affectés au festival Plan de communication multiple par le biais de supports et médias nationaux Retombées médiatiques nationales ou internationales, presse grand public Répercussions directes et chiffrables sur l'économie locale en termes d'emplois et/ou de chiffre d'affaires Impact sur l'attractivité touristique du territoire et articulation avec les acteurs du tourisme - Dimension structurante pour le département Durée du festival d'un minimum de 2 jours, consécutifs ou non Part du budget artistique (contrats de cession, cachet des artistes, déplacements, hébergement, restauration, mission de direction artistique) dans le budget global du projet Fréquentation significative dépassant le seul public local Critères spécifiques d'appréciation : - Arts plastiques, numériques, graphiques : Promotion d'artistes professionnels (inscrits à la Maison des artistes par exemple) Interventions et rencontres avec des professionnels Actions et outils de médiation associés à la manifestation (cartels, livrets pédagogiques, visites accompagnées...) - Cinéma : Nombre et caractéristiques des films programmés (cinéma d'auteurs, premiers films, thématiques,...) Interventions et rencontres avec des professionnels Actions de médiation o Jurys et prix

Selon l'appel
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Soutenir l’animation culturelle locale et la culture provençale

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Projets et manifestations favorisant les échanges artistiques et culturels à un niveau local ou la promotion de la culture provençale. Aide variable en fonction de la nature et de l'intérêt du projet de la structure, de son implantation, des actions et partenariats menés pendant l'année, des co-financements mobilisés. Assiette éligible : intégralité du budget prévisionnel sur lequel porte la demande de subvention, à l'exception des contributions en nature... Sera également prise en compte dans l'analyse des demandes la pluralité des financements alloués au projet. Une participation financière significative de la collectivité organisatrice (commune ou EPCI) sera attendue.

Selon l'appel
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Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches et la création d'immobilier collectif.

Cofinanc. 25 %–80 %
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Mettre en valeur les espaces naturels sensibles

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et la sensibilisation du public à l'environnement. Taux de subvention : Etudes : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner : 50 000 €) Acquisitions : en pourcentage de la valeur vénale des parcelles estimé par France domaine : - Catégorie 1 : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner de 6 000 €/ hectare) soit 4 800 € / hectare - Catégorie 2 : maximum 60 % (avec plafond de l'assiette à subventionner de 6 000 €/ hectare) soit 3 600 € / hectare Mise en œuvre du plan de gestion : maximum 60 % (avec plafond à 100 000 € par site) Les taux de subvention du Départements indiqués, s'appliquent aux dépenses hors TVA. Toutefois, ceux-ci s'appliquent TVA comprise pour le calcul des subventions accordées à des structures qui ne récupèrent pas cette taxe, tout en partie, directement ou indirectement et qui ne sont pas bénéficiaires des allocations du fonds de compensation de la TVA ou par des opérations non éligibles au fonds de compensation de la TVA. Les aides accordées par le Département correspondront à un taux d'intervention sur le coût de l'opération. Dans le cas où le coût réel des opérations serait inférieur au coût prévisionnel, une réfaction de la subvention versée par le Département sera réalisée en appliquant let taux d'intervention sur le coût réel de l'opération au moment des appels de fonds.

Jusqu'à 80 %
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Soutenir la réalisation de travaux forestiers

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Soutenir l'entretien des massifs forestiers dans le but de les préserver, d'en assurer une gestion satisfaisante et de leur maintenir une fonction économique durable. Dépense subventionnable : montant des travaux ou des équipements

Taux : en correspondance avec les cofina…
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Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial

France · FR

Qui peut postuler Commune

Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zone agricole ou naturelle du document d'urbanisme en vigueur. Taux de la subvention Départementale : 0 à 50 % maximum du montant HT des investissements Une priorité est donnée aux Communes ayant un schéma directeur. Le taux maximum de 50 % ne s'applique que si le Conseil départemental est seul financeur et que les dossiers ont été proposés aux autres co-financeurs (Région, Agence de l'eau).

Jusqu'à 50 %
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Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Participer à la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques pour les communes de moins de 15 000 habitants ou les intercommunalités (E.P.C.I.) relevant du réseau du Service Livre et Lecture. Subvention : 15 % du coût HT du projet et plafonné à : 20 000 € par projet pour les communes ≤ 5 000 habitants 25 000 € par projet pour les communes entre 5 000 et 15 000 habitants.

Jusqu'à 15 %
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Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques dans les communes ou les intercommunalités relevant du réseau du Service Livre et Lecture (S.L.L.).

Cofinanc. 10 %–50 %
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Informatiser la gestion des bibliothèques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Informatiser la gestion des bibliothèques dans un souci de plus grande fiabilité et d'automatisation de l'ensemble des tâches de gestion. Aide à hauteur de : 35 % pour les communes de moins de 5 000 habitants 25 % pour les communes comprises entre 5000 et 15000 habitants Majorée en fonction de critères liés à la nature du projet : + 10 % si surface de la bibliothèque « normative » (0.07 m2 par habitant et au moins 100 m2) + 10 % si présence d'un salarié professionnel

Cofinanc. 10 %–35 %
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Participer à l'aménagement du mobilier et de l'équipement des bibliothèques/médiathèques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aménagement mobilier des bibliothèques/médiathèques permettant de valoriser la mise en espace des collections et la fonctionnalité des locaux. Le pourcentage d'aide (par rapport au coût total du devis présenté) varie en fonction du nombre d'habitants de la commune : < 5 000 habitants : participation de la commune à hauteur minimum de 20 % Entre 5 000 et 15 000 habitants : participation de la commune à hauteur minimum de 50 %. Le montant cumulé de l'aide ne peut excéder 10 000 € sur 10 ans.

Cofinanc. 20 %–50 %
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Aider le développement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Doter les bibliothèques/médiathèques de matériel informatique et/ou de lecture à même de lutter contre la fracture numérique, et encourager en leur sein le développement de pratiques numériques.

Jusqu'à 20 %
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Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Financer l'achat d'un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d'un réseau intercommunal de bibliothèques.

Jusqu'à 20 %
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Soutenir les projets culturels autour du livre, de la lecture, de l’écriture ou des manifestations littéraires

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Ce dispositif vise à : Encourager les initiatives visant à promouvoir le livre, la lecture et l'écriture Faciliter l'accès du public au livre et à la lecture Encourager la pratique de la lecture et de l'écriture

Selon l'appel
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Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

France · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire. 1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant : Communautés d'Agglomération et communes situées dans le périmètre d'une Communauté d'Agglomération : 10 % Communautés de Communes, Communes situées dans le périmètre d'une Communauté de Communes, Parcs Naturels Régionaux, Groupes d'Action Locale Établissements et associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative : 20 % L'assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet. Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées. 2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l'élaboration ou à la concrétisation d'un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études. L'aide est plafonnée à 5 000 € par étude. Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

Cofinanc. 10 %–20 %
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Accompagner le développement du tourisme 4 saisons

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut : appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement touristique : montagne, littoral... Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes ; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques et dynamiser durablement l'activité touristique. L'EPF a un rôle d'accélérateur de projets par sa maîtrise des procédures foncières.

Selon l'appel
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Conforter l'attractivité économique des territoires

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut : appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. Les stratégies foncières élaborées avec les collectivités permettent d'identifier les fonciers destinés à favoriser le développement économique d'un territoire. L'Établissement public foncier d'Occitanie favorise la requalification des zones existantes et peut intervenir dans le cadre d'opérations d'ensemble et intercommunales à visée économique, à caractère touristique et susceptibles d'accueillir aussi de grands équipements publics ; dès lors que ces opérations sont cohérentes avec les orientations d'aménagement durable du Programme Pluriannuel d'Intervention et nécessitent une maîtrise foncière publique pour les sécuriser. Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement économique qui est étroitement lié au développement résidentiel. Le tourisme est également diversifié : tourisme agricole, montagne, littoral... Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes ; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques.

Selon l'appel
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Accompagner la revitalisation des centres anciens

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut : appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. L'Établissement public foncier d'Occitanie accompagne les collectivités dans la reconquête du centre des villes en les aidant à bâtir une stratégie globale destinée à agir sur les usages diversifiés. L'établissement intervient auprès des collectivités sur des projets d'aménagement sans critère de taille, dans le cadre de programmes variés (habitat, activités économiques, protection d'espaces naturels), avec des temporalités de portage adaptées (court, moyen, long terme), dans des situations urbaines contrastées (centre ancien à valeur patrimoniale, bourg à redynamiser, friches industrielles, dents creuses en secteur tendu, secteurs touristiques...), dès lors que ces opérations sont cohérentes avec les orientations d'aménagement durable du Programme Pluriannuel d'Intervention et nécessitent une maîtrise foncière publique pour les sécuriser. L'intervention de l'EPF d'Occitanie vise alors selon les cas à : • accélérer les projets en sécurisant la maîtrise foncière, • débloquer des situations par le déploiement d'une offre de services sur-mesure, • avoir un effet levier sur la chaîne des acteurs de l'aménagement.

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Développer l'offre de logements

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut : appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. L'EPF d'Occitanie met au service des collectivités son expertise pour bâtir une stratégie foncière sur-mesure qui prend en compte les spécificités du territoires, les besoins en logement de la population et le marché foncier. L'établissement intervient auprès des collectivités sur des projets d'aménagement sans critère de taille, dans le cadre de programmes variés (habitat, activités économiques, protection d'espaces naturels), avec des temporalités de portage adaptées (court, moyen, long terme), dans des situations urbaines contrastées (centre ancien à valeur patrimoniale, bourg à redynamiser, friches industrielles, dents creuses en secteur tendu, secteurs touristiques...), dès lors que ces opérations sont cohérentes avec les orientations d'aménagement durable du Programme Pluriannuel d'Intervention et nécessitent une maîtrise foncière publique pour les sécuriser. L'intervention de l'EPF d'Occitanie vise alors selon les cas à : • accélérer les projets en sécurisant la maîtrise foncière, • débloquer des situations par le déploiement d'une offre de services sur-mesure, • avoir un effet levier sur la chaîne des acteurs de l'aménagement.

Selon l'appel
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Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les agences d'urbanisme vous aident dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Mettre en œuvre des villes et territoires durables, c'est penser leur développement de manière transversale et intégrée à différentes échelles, pour faire face aux transitions. C'est faire appel à des modes plus coopératifs et participatifs pour impliquer l'ensemble des acteurs du territoire. C'est aborder les projets dans toutes leurs dimensions : physiques, environnementales, économiques et sociales. Dans ce contexte, un outil d'ingénierie tel que l'agence d'urbanisme constitue un atout important. Par son approche transversale et multi-acteurs, l'agence d'urbanisme permet de rompre avec les approches sectorielles. Elle offre la possibilité de construire une vision stratégique articulant les différentes échelles des territoires et de mieux articuler les politiques publiques, comme celles de l'habitat, de la solidarité, des projets urbains, de l'environnement ou encore de la mobilité. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'Etat, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Selon l'appel
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Être aidé pour observer les territoires

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en oeuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

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