Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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Mener des projets de coopération bilatéraux (entre 2 régions) ou multilatéraux (entre 3 ou 4 régions), sur diverses thématiques - Coopération Québec / Hesse / Emilie-Romagne
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Cette aide vise à renforcer les échanges entre la Nouvelle-Aquitaine et le Québec, la Hesse et l'Emilie-Romagne, en accompagnant les acteurs de chaque territoire dans des projets de coopération bilatéraux (entre 2 régions) ou multilatéraux (entre 3 ou 4 régions), sur diverses thématiques. Objectifs : renforcer les échanges entre la Nouvelle-Aquitaine et le Québec, la Hesse et l'Emilie-Romagne, en accompagnant les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de la Nouvelle-Aquitaine dans le développement de projets de coopération avec des partenaires issus de ces régions. soutenir la réalisation de projets de coopération structurants, engageant les acteurs des différents territoires dans des relations durables Comment faire ma demande ? Avant tout dépôt de dossier, le porteur de projet devra au préalable prendre contact avec la direction de la Coopération du pôle aux Affaires européennes et internationales afin de présenter son projet (fci@nouvelle-aquitaine.fr - 05 57 57 86 41 ). Ce premier contact permettra aux services de la Région d'évaluer la conformité du projet au cahier des charges et aux plans d'action définis avec les régions partenaires. Les dossiers de demande de soutien pourront être déposés tout au long de l'année auprès du pôle aux Affaires européennes et internationales, qui instruira les projets.
Soutenir l’exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d’exploitation et des risques naturels
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Région soutient l'exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d'exploitation et un rôle avéré de protection contre les aléas naturels. Objectifs : propriétaires forestiers privés, leurs groupements les collectivités territoriales et leurs groupements.
Créer une Réserve Naturelle Régionale
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes un ou plusieurs propriétaire(s), une collectivité, ou une association et vous désirez vous mobiliser pour la biodiversité en protégeant un espace naturel remarquable. La Région peut soutenir votre démarche dans le cadre de sa compétence RNR, et vous accompagner pour classer cet espace. Ce classement, d'une durée de 10 ans, a vocation à protéger et à mettre en valeur le patrimoine naturel. Il s'agit d'une démarche encadrée par le code de l'environnement , ayant pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité par : La protection des sites d'intérêt patrimonial fort, La considération des continuités écologiques au-delà des limites du site, La création d'un outil de sensibilisation et d'information. La connaissance du grand public est en effet une clé de la protection de la biodiversité. C'est quoi ? un classement pour 10 ans une réglementation avec surveillance et pouvoir de police, une gestion obligatoire (élaboration d'un plan de gestion) un espace d'information et de sensibilisation. Une aide financière est mobilisable pour : en phase amont du classement, pour des compléments nécessaires à l'argumentaire scientifique et/ou pour d'éventuels travaux d'urgence avant l'élaboration du plan de gestion, après le classement, pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion, après le classement, des animations ou des aménagements à caractère pédagogique.
Permettre aux demandeurs d'emplois sans qualification d'accéder à une formation
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes demandeur d'emploi, sans qualification et vous souhaitez vous former pour accéder à une certification ? La Région vous aide avec le Service Public Régional de Formation Professionnelle Objectifs : La Région a mis en place un Service Public Régional de la Formation pour que les demandeurs d'emploi puissent bénéficier d'une formation professionnelle qui facilite leur insertion sur le marché du travail. L'objectif de la Région est double: combattre les inégalités d'accès à la formation permettre aux personnes les plus en difficulté d'accéder à un premier niveau de qualification Le SPRF est une offre de formation qualifiante qui complète le Programme Régional de Formation (PRF). Bénéficiaires : Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi : dont la qualification professionnelle la plus élevée est de niveau V bis (CAP/BEP non validé) ou IV général (bac général), ou qui n'ont pas pu exercer une activité en rapport avec leur qualification depuis au moins 2 ans. Les salariés en contrat aidé (CDDI et CUI : CAE/CIE, emplois d'avenir) peuvent bénéficier du SPRF s'ils sont inscrits à Pôle Emploi et s'ils sont de niveau VI maximum. En tant que personnes éligibles, vous êtes orientées, sans sélection préalable, vers les organismes de formation mandatés par la Région. Ces organismes ont alors en charge de construire les parcours individualisés de qualification professionnelle pour répondre à vos besoins. Chaque fois que cela est possible des actions de VAE doivent être mobilisées. Ces parcours peuvent comporter des périodes en entreprise. Les parcours qui mènent à la qualification sont limités à 2 ans. Le parcours peut être interrompu par des périodes en emploi sous contrat de travail. Le travail n'étant pas pris en compte dans la durée du parcours, l'organisme de formation s'engage à reprendre le parcours interrompu à l'issue du contrat de travail. Montants : La Région prend en charge les coûts pédagogiques de votre formation et participe à vos frais d'hébergement et de restauration. Pour la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle et vous bénéficiez d'une rémunération correspondant à votre statut : rémunération en ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) si vous avez des droits à l'assurance chômage, rémunération publique des stagiaires de la formation professionnelle financée par la Région Vous bénéficiez de la protection sociale et de la couverture « Accidents du travail ». Pour la restauration et l'hébergement proposés par le centre de formation, les frais excédant 1,50 € par repas et 3 € par nuitée sont pris en charge par la Région.
Créer de nouvelles activités en économie circulaire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage). Objectifs : Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés Développer de nouvelles filières de traitement Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités Modalités d'intervention: s ubvention maximum de 60 %
Soutenir les activités des sites de visite, de loisirs et de pleine nature
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Cette aide accompagne les maîtres d'ouvrages privés et publics dans leurs offres d'activités de sites de visite, de loisirs et de pleine nature ainsi que la diversification des établissements thermaux. Objectifs : renforcer l'attractivité des territoires en développant l'activité et la qualification des sites de visites, des équipements de loisirs et de pleine nature, des équipements régionaux structurants et la diversification économique des établissement thermaux à l'aide du thermoludisme. Une priorité sera donnée aux filières touristiques prioritaires : agritourisme, œnotourisme, pêche, préhistoire, glisse... Bénéficiaires: Entreprises Collectivités territoriales Etablissements publics SCI exlus Intensité de l'aide : les montants sont précisés pour chaque type d'activité dans la rubrique "critères d'éligibilité"
Soutenir au recrutement de chargés d’études pour les opérations d'inventaire
France · FR
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L'aide de la Région Nouvelle-Aquitaine porte sur le soutien au recrutement de chargés d'études. Objectifs : L'objectif est de placer la connaissance en amont des politiques de valorisation, de médiation, d'aménagement du territoire et de développement touristique. Ce dispositif contribue également à la qualité des projets patrimoniaux, grâce à la constitution d'une documentation à caractère scientifique. Bénéficiaires : Communes Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...) Groupements d'Intérêt Public (GIP) associant une collectivité ou un groupement de collectivités territoriales. Les associations ne sont pas éligibles, conformément à l'article 95 de la loi du 13 août 2004. Montant : Taux d'intervention régional : 50 % du salaire brut chargé du chargé d'étude en l'absence d'autres partenaires financiers. dans le cadre d'un plan de financement multi-partenarial, le total des aides ne pourra pas excéder 70 %. dans le cadre d'un cofinancement FEADER, l'aide régionale ne pourra pas excéder 25 %. une bonification de 10 % sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (Cf. carte EPCI en annexe). Le montant de l'aide régionale est plafonné à 20 000 € par an, hors bonification éventuelle. L'intervention régionale sera soumise à une programmation pluriannuelle des opérations d'inventaire.
Restaurer et valoriser des sites patrimoniaux
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Le patrimoine doit être considéré comme une ressource pour les territoires, parfois la seule dans les zones rurales, dans une perspective d'aménagement et de développement socio-économique et touristique. Objectifs : Ces opérations globales de valorisation concernent des sites ou édifices majeurs, mais aussi des entités patrimoniales plus modestes, reconnus de préférence par un label patrimonial, qui présentent un intérêt tout particulier par leur forte singularité historique ou architecturale, dans une optique d'aménagement maillant le territoire. De tels sites ou monuments, à l'attractivité touristique potentielle ou avérée, peuvent contribuer au développement économique local s'ils sont suffisamment mis en valeur et accessibles au public. Ils doivent correspondre à des programmes d'investissement, à la fois matériels et immatériels, comprenant nécessairement plusieurs volets : restauration – cristallisation / création de contenus de supports de visite, scénographie, muséographie / aménagements liés à l'accueil du public, prestations intellectuelles, outils de médiation, mise en tourisme... Il s'agit de favoriser les pratiques culturelles et de découvertes et notamment des formes de valorisation nouvelles et originales, aujourd'hui sous-exploitées, et le développement des activités de service et de tourisme correspondantes. Ces projets seront, si nécessaire, examinés, voire instruits et soutenus de manière transversale en mobilisant toutes les politiques régionales potentiellement concernées, et tout particulièrement celle du tourisme à travers ses dispositifs. Bénéficiaires : Communes, Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...), Départements, Associations, Entreprises (à l'exclusion de SCI). Montant : 25 % du coût total HT, avec un montant de subvention plafonné à 500 000 € par opération, hors bonification éventuelle. 15 % du coût total HT, si le projet bénéficie d'une aide du FEADER ou du FEDER, avec un montant de subvention plafonné à 300 000 € par opération, hors bonification éventuelle. Dans tous les cas, une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (cf. carte EPCI en annexe).
Accompagner la transition vers l’économie circulaire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage). Accompagner la prise de décision des entreprises en matière d'achats durables, de démarches d'éco-conception et d'écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets Accompagner toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services). Développer les démarches de responsabilité sociétale.
Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Cette aide accompagne les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social. Maintenir un parc d'hébergement social diversifié, qualifié et accessible au plus grand nombre dans une logique de mixité sociale.
Soutenir l'éducation artistique et culturelle pour faciliter l'accès à la culture des jeunes via leurs établissements de formation
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Nouvelle-Aquitaine, en complément des missions qui lui sont confiées par la loi, souhaite mener une action volontariste en faveur de l'éducation artistique et culturelle pour faciliter l'accès à la culture des jeunes via leurs établissements de formation. Votre demande devra être déposée de façon dématérialisée. Le présent volet est ouvert, pour les niveaux infra-bac, à l'ensemble des lycées publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, lycées de l'Enseignement agricole, Maisons Familiales et Rurales (MFR), Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA), et Centres de Formation d'Apprentis (CFA) de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Soutenir la mise en place des projets spécifiques- Actions éducatives Nouvelle-Aquitaine - Volet 3 : Projets spécifiques
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Nouvelle-Aquitaine, en complément des missions qui lui sont confiées par la loi, souhaite mener une action volontariste en faveur de l'éducation, de la citoyenneté et de la formation professionnelle en direction des jeunes via leurs établissements de formation. Votre demande devra être déposée de façon dématérialisée via le bouton "Créer mon dossier" en bas de page. Ce volet donne l'opportunité à la communauté éducative de pouvoir mettre en place des projets spécifiques au regard de leur objectif. Il permet également de valoriser les jeunes de Nouvelle-Aquitaine qui se distinguent par leur investissement, leur engagement et leur mérite dans un domaine particulier.
Accompagner les projets de volontariats et d'échanges internationaux
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
La Région souhaite accompagner les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de l'engagement vers des projets ne nécessitant aucun prérequis académique dans la pratique des langues étrangères. Ces actions permettent de développer la Citoyenneté européenne et internationale. Ces projets sont un premier pas vers des mobilités plus longues. L'accompagnement éducatif permet aux jeunes de partir dans un cadre sécurisé et de développer leur appétence pour les langues et les actions relevant de l'intérêt général. Objectifs Favoriser l'accueil et l'envoi de volontaires européens pour des missions de court ou long terme. Encourager la participation de jeunes néo-aquitains à des échanges internationaux permettant de favoriser l'ouverture aux autres et l'apprentissage de la Citoyenneté internationale.
Préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage). Objectifs Accompagner les opérations visant à l'émergence de filières, de projets d'économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d'écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d'approvisionnement, de démarches d'accompagnement d'entreprises vers une prise en compte d'un ou plusieurs piliers de l'économie circulaire.
Aménager et gérer durablement le littoral
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Région apporte son soutien aux maîtres d'ouvrages publics pour un aménagement touristique des stations et des plages du littoral soumis à de fortes fréquentations, en intégrant les enjeux de respect de l'environnement et de changement climatique. Objectifs : requalifier les stations littorales et les espaces fréquentés dans le cadre d'un programme d'aménagement durable aménager et gérer durablement les plages en améliorant la sécurité et les conditions d'accueil du public, en canalisant et gérant les flux, en renforçant la préservation du site mettre en place des expérimentations, visant à anticiper les impacts du changement climatique sur l'activité touristique et, réciproquement, tester de nouvelles solutions pour l'accueil du public développer la mobilité décarbonnée.
Organiser des événements territoriaux favorisant la rencontre des acteurs de l'écosystème
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Cette action vise à soutenir l'organisation d'événements territoriaux, sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l'écosystème. Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocation économique dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales.
Soutenir les événements territoriaux à vocation économique
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales suivantes : Cuir-Luxe-Textile-Métiers d'Art, Aéronautique- Photonique-Chimie-Matériaux et Transports, Santé-Silver Economie, Filières Vertes et Bleues, Forêt-Bois-Papier. Objectifs Soutenir l'organisation d'événements territoriaux (locaux ou régionaux), sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l'écosystème. Montage et organisation d'une manifestation contribuant à la structuration d'un réseau d'entreprises et/ou à la promotion de compétences locales. Calendrier : Etude des dossiers au fil de l'eau Montant : Aide forfaitaire pour l'organisation de manifestations, colloques, salons, conférences à vocation économique, plafonnée à 4 000 €.
Aider les investissements productifs dans l’agroalimentaire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous avez un projet d'investissements productifs ? L'aide aux investissements productifs vous aide dans cette démarche. Objectifs : Renforcer la compétitivité et l'innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l'extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants. Favoriser la modernisation les unités de production agroalimentaires à marge réduite : d'abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines, de traitement ou conditionnement de lait, les projets d'investissements en zone rurale d'entreprises récemment créées ou transmises.
Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Cette aide accompagne les maitres d'ouvrages publics dans leurs projets en faveur de la pratique de l'itinérance cyclable répondant aux enjeux de préservation de l'environnement et en réponse aux nouvelles attentes des clientèles. Objectifs : consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables « longue distance » d'enjeux européen, national et régional soutenir les réalisations d'infrastructures en tenant compte de la qualité des aménagements et la continuité du tracé favoriser la mise en tourisme de chaque itinéraire et la mise en place d'indicateurs de suivi
Soutenir les équipements sportifs
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Dans une logique d'aménagement sportif équilibré du territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets liés à la rénovation et/ou à la construction d'installations sportives. Objectifs : Afin d'assurer le développement équilibré des pratiques sportives sur son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine participe au financement des équipements sportifs publics : mis à la disposition des lycées, des centres de formation des apprentis (CFA) et des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) dans le cadre de la pratique de l'éducation physique et sportive avec un taux d'occupation d'au moins 20 % du temps d'ouverture et un accès gratuit aux équipements, à vocation régionale, nationale ou internationale permettant la pratique de haut niveau et l'accueil de compétitions majeures, favorisant les sports de nature sur le territoire des Parc Naturels Régionaux (PNR).
Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Région a la responsabilité politique et légale de faciliter les conditions de réalisation des formations à destination des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. L'entrée en formation entraîne souvent une ré-organistion de la vie personnelle, générant des déplacements donc des frais. C'est pourquoi, la Région assure une rémunération et une protection sociale aux stagiaires de la formation professionnelle (sous certaines conditions). Objectifs : Ces dispositions en faveur de la rémunération et de la protection sociale, doivent permettre au stagiaire d'accéder et se maintenir jusqu'à l'issue du parcours de formation, durant lequel il peut développer ses compétences. En accordant un régime plus favorable que le Code du Travail, la Région a introduit des mesures en faveur de certains stagiaires selon le principe de solidarité : Prime monoparentale forfaitaire mensuelle de 100 € au stagiaire parent isolé avec au moins un enfant à charge (y compris en cas de garde alternée), Application du barème de la catégorie d'âge supérieure pour les primo-demandeurs d'emploi de moins de 18 ans.
Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Patrimoine Aurhalpin, association régionale pour la sensibilisation et la valorisation de tous les patrimoines en Auvergne-Rhône-Alpes, a pour vocation de fédérer l'ensemble des acteurs du patrimoine : les associations, les professionnels, les sites patrimoniaux, les institutionnels, les collectivités territoriales et les individuels. Agissant initialement sur la région Rhône-Alpes, elle poursuit son action depuis 2016 sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Missions sont de : Fédérer les acteurs du patrimoine ; Partager son centre de ressources ; Accompagner ; Communiquer ; Organiser les Prix aurhalpins du patrimoine
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous accompagne pour développer votre territoire d'industrie. Une offre d'investissements dédiée a été conçue avec des participations en fonds propres et quasi-fonds propres dans les SEM d'aménagement ou patrimoniales, et dans les filiales des SEM. Pour bénéficier de cette offre, le projet doit concerner l'un des axes de développement suivants : Reconversion de friches et dépollution Déploiement du Très Haut Débit (THD) et de data centers Amélioration des performances énergétiques des sites industriels Création ou rénovation d'infrastructures de transport Mise en place de formations pour aider les professionnels de l'industrie à adapter leurs compétences aux besoins actuels
Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville
France · FR
Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ____________________________________________________________________ Le Plan 1000 écoles devient le Plan 2000 bâtiments publics ! Vous souhaitez lancer un projet de réhabilitation ou de rénovation énergétique des bâtiments publics de centre-ville de votre territoire ? Dans le cadre de l'extension du programme Action Coeur de Ville, la Banque des Territoires accompagne les collectivités locales pour éradiquer les " passoires thermiques " et respecter les nouvelles normes environnementales (décret tertiaire, ...).
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