Subventions et aides pour les organisations sociales

Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des collectivités bénéficiaires du Programme Petites Villes de demain. Sa raison d'être : • " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant s " Sa mission : • Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence : collectivités, EPT, syndicats, et bientôt les autres Etablissements publics locaux. Ses particularités : • L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités • L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020. • Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive Ses crédits : • Gamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation • Durée moyenne des crédits : 16.5 ans • Crédit jusque 40 ans • Pas de seuil minimal concernant l'emprunt Son accompagnement : • Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles • Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités

Accompagner la transformation numérique des territoires

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établissement public de coopération intercommunale. Il met ses compétences au service des collectivités nivernaises et de leurs administrés. Syndicat mixte ouvert à la carte, le SIEEEN est constitué de communes, de syndicats mixtes fermés, de communautés de communes et du Conseil départemental de la Nièvre. En plus de ses trois grands champs de compétences, à savoir les énergies, l’équipement et l’environnement, le SIEEEN assure une compétence supplémentaire liée à l’e-administration de compétences : les énergies ; l’e-administration ; l’équipement et l’environnement. Créé en 1946, pour achever l’électrification du département, le SIEEEN a diversifié ses activités au fil des ans. Il propose un large éventail de solutions en architecture, éclairage public, équipement, gestion des déchets, énergies renouvelables et technologies de l’information et de la communication. Acteur reconnu du développement durable en Nièvre, le Syndicat déploie différentes expertises pour aider le territoire à réussir sa transition énergétique, écologique et numérique. Le SITEC, guichet unique informatique des collectivités nivernaises Depuis 1992, le SIEEEN poursuit le programme d’informatisation des mairies, initié par l’Union Amicale des Maires de la Nièvre. Afin d’optimiser son offre, il crée le Service d’Information TErritoriales des Collectivités (SITEC), en 2010. Le SITEC agit, aujourd’hui, comme le guichet unique informatique des collectivités nivernaises. Il accompagne plus de 300 communes, 9 communautés de communes et plusieurs syndicats et autres établissement publics tels que les SIAEP, SIRP et notamment l’Agence Technique Départementale « Nièvre Ingénierie », dans la mise en oeuvre de l’e-administration. Celles-ci bénéficient de services et de solutions optimisés ainsi que d’un accompagnement performant, dans le cadre de leur transition numérique. Un service, quatre pôles de compétences spécialisés Le SITEC est structuré en 4 quatre pôles de compétences en interaction constante, afin de renforcer l’accompagnement et accélérer la transformation digitale des collectivités nivernaises. Il apporte des solutions efficientes dédiées au développe-ment de l’intelligence numérique des collectivités. Il s’appuie sur ses différentes expertises techniques et sa cellule de veille technologique et réglementaire pour essaimer les bonnes pratiques de sobriété numérique : - TIC : Acquisition, installation, paramétrage pour les collectivités, conseils, accompagnement, formation, support, assistance aux logiciels métiers (paie, budget, compta, élections, état civil...) ; - SIG : Mise à disposition, paramétrage, maintenance et évolutions du SIG / Cartographie "GéoSIEEEN" et ses modules complémentaires, création de modules métiers (eau, voirie, urbanisme...), analyses thématiques spatiales ; - IP : Service informatique des compétences du SIEEEN, maintenance et sécurisation des infrastructures et suivi des projets numériques ; - CYB : Supervision sécuritaire des systèmes du SIEEEN, sauvegarde à distance des données des collectivités, sensibilisation à la cybersécurité. Une expertise numérique publique de proximité Le SITEC remplit les missions principales suivantes : - Il est le support numérique des compétences du SIEEEN ; - Il assure le service informatique mutualisé des collectivités ; - Il assure le service cartographique mutualisé des collectivités. Dans ce cadre, il propose un large éventail de services : - Acquisition, installation, maintenance et dépannage de matériels informatiques, logiciels et certificats électroniques ; - Formations : logiciels métiers, AIPR, … ; - Administration électronique pour la télétransmission de documents ; - Système d’Information Géographique (SIG) complet, incluant les données et les cartes du territoire. Pour faciliter l’accès à ses services et solutions, le SITEC a mis en place deux types de contractualisation : - La Convention : Il s’agit d’adhérer au catalogue de services du SIEEEN, puis de choisir à la carte chaque service numé-rique ; - Les Contrats de prestations sont plus adaptés pour les collectivités bénéficiant d’un autre éditeur que JVS et Berger-Levrault. Ils apportent des solutions de maintenance annuelle, avec différents services en adéquation avec les usages : - Contrat « Matériel » (matériels uniquement) ; - Contrat « Assistance à distance » (logiciels métiers Berger-Levrault et JVS Mairistem uniquement) ; - Contrat « Assistance sur site » (matériels et logiciels métiers) ; - Contrat « Sauvegarde à distance » (datacenters souverains en France, sauvegarde 7 jours - 5 semaines - 12 mois) ; - Contrat « SIG GéoSIEEEN » (cadastre, propriétaires fonciers, réseaux…) ; - Contrat pour les modules spécifiques complémentaires de GéoSIEEEN, listés ci-après. Les services numériques à la carte pour les adhérents Une cotisation servant de droit d’entrée, et surtout d’équilibrage des charges fixes du SITEC, permet aux adhérents d’accéder à tous les services numériques à la carte, listés ci-dessous. Logiciels métiers : Des outils performants pour une e-administration efficiente Le SIEEEN est un partenaire de proximité pérenne des éditeurs de logiciels Berger-Levrault et JVS Mairistem. Il fournit un service de proximité aux collectivités nivernaises sur ces suites logicielles complètes et modulaires pour la gestion de leurs activités quotidiennes, et notamment : - L’installation des modules Berger-Levrault et JVS Mairistem ; - La maintenance, les évolutions ; - La veille réglementaire et fonctionnelle ; - La configuration, le paramétrage des connecteurs (DSN, Chorus, REU…) - Le dépannage en ligne, et sur site si nécessaire ; - L’accompagnement aux migrations de logiciels ; - L’intégration des inventaires ; - La formation sur la comptabilité, la paie, la facturation, l’état civil, les élections... Les formations sont proposées selon un calendrier disponible sur l’extranet du SIEEEN : extranet.sieeen.fr. Il est possible de s’inscrire en ligne aux sessions, offertes en illimité dans le cadre de la souscription à la présente assistance éditeur du SIEEEN. Une chaîne de dématérialisation pour sécuriser le transfert de vos données Depuis 2017, la politique nationale de l’État vise à accélérer la transition numérique des collectivités. Le SIEEEN a mis en place une chaîne de dématérialisation complète pour sécuriser le transfert de flux comptables entre l’ordonnateur et la Trésorerie ainsi que pour l’envoi au contrôle de légalité des documents réglementaires et budgétaires. Le SIEEEN a retenu une solution mutualisée, « Stela » (Système de TElétransmission Avancée). Celle-ci intègre : - Une plate-forme de dématérialisation. - Un tiers de télétransmission. Egalement un parapheur électronique peut être mis à disposition, nommé « Sesile » (Service Électronique de Signature Légale). Il s’agit d’un module pour la dématérialisation de l’envoi de convocations et des documents associés aux élus des différentes assemblées. Pour compléter la chaîne de dématérialisation, le SIEEEN propose un service d’acquisition pour des certificats électroniques permettant de s’authentifier auprès des organismes (Préfecture, DGFiP…) pour l’envoi des actes et des documents budgétaires, et même signer électroniquement des fichiers. Il est également possible de recourir à une offre de numérisation des actes d’état civil. Matériel informatique, neuf et reconditionné, et logiciels bureautiques : toutes les solutions in-formatiques indispensables pour la gestion de votre collectivité Fort de son expertise, le SITEC est un partenaire de proximité privilégié des collectivités nivernaises. Il vous fait bénéficier d’une gamme complète de solutions informatiques et d’une assistance sur mesure. Après l’étude de vos besoins et de vos usages, le SITEC se charge de l’acquisition, l’installation et la configuration sur site de vos matériels informatiques : - L’installation des équipements numériques : postes fixes, portables, onduleurs, serveurs, tablettes, réseau… - La sécurisation (antivirus, conseils de sécurité...) ; - La personnalisation ; - La configuration du travail à distance ; - L’organisation de vos fichiers partagés ; - L’installation des logiciels bureautiques et spécifiques (PAO, CAO…). Le SITEC inclut dans son offre, la maintenance et l’assistance technique : - Maintenance et dépannage sur site ; - Remplacement par un poste informatique de prêt le temps du renouvellement ou du dépannage ; - Assistance technique à distance : diagnostic et dépannage via la hotline, prise en main à distance ; - Visite préventive annuelle ; - Suivi d’intervention ; - Conseils, accompagnement. GéoSIEEEN : Un outil cartographique d’aide à la décision optimisé, souple et évolutif Le Système d’Information Géographique (SIG) GéoSIEEEN est une plateforme Web SIG performante de consultation de données géographiques et d'aide à la décision. Il améliore la qualité des services rendus aux usagers, simplifie les tâches de secrétariat et renforce la connaissance du territoire. Ergonomique, fluide et constamment enrichi, GéoSIEEEN permet des analyses thématiques approfondies, présentées sous la forme de cartographies. Accessible à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, GéoSIEEEN intègre différentes applications qui répondent aux grandes problématiques de gestion du territoire. Le SIG du SIEEEN est ouvert au grand public depuis décembre 2022. Des applications métiers pour optimiser la gestion de votre territoire Pour optimiser les services proposés, répondre aux compétences spécifiques, s’adapter aux nouveaux besoins des collectivités et mutualiser les coûts d’acquisition logiciels, le SIG du SIEEEN se décline en différentes applications métiers : - Géo-SIEEEN : Plate-forme départementale de consultation et d’exploitation des données géographiques à destination des structures publiques de la Nièvre - SIT’BAL : Gestion et certification des voies et des adresses, versement et publication dans la Base Adresses Nationale (BAN) - SIT’CIM : Gestion des actes de concessions et de la cartographie de cimetières - SIT’SVE : Dépôt et transmission de Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) - SIT’URBA : Instruction des DAU et démarches liées à l’urbanisme - SIT’AVIS : Instruction des consultations des DAU - SIT’DICT : Gestion des DT-DICT dans le cadre de la réglementation anti-endommagement - SIT’VOI-RIE : Gestion des demandes de permissions et d’arrêtés de voirie - SIT’APPS : Portail cartographique Usagers (cadastre solaire, recycleries, déchetteries, points d’apport volontaire, SVE, alertes citoyennes) - SIT’AL : Gestion des signalements (dépôts sauvages, voirie, ...) - SIT’EAU : Gestion patrimoniale et cartographique des réseaux d’eau potable - SIT’AC : Gestion patrimoniale, règlementaire et cartographique des réseaux d’assainissement collectif - SIT’ANC : Gestion patrimoniale et réglementaire des Services Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - SIT’CLASS : Gestion du classement des voiries, versement et publication dans la base la BD topo (IGN) - SIT’ATLAS : Génération d’atlas cartographiques (cadastre, urbanisme, communication, ...) Vers la constitution d’un Plan de Corps de Rue Simplifié départemental Afin de répondre à la réglementation relative aux Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commence-ment de Travaux (DICT), le SIEEEN a confié au SITEC la constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) image, basé sur une photo aérienne de résolution de 5 cm à l’échelle départementale. Cet outil indispensable pour le respect de la réforme « anti-endommagement des réseaux » permettra aux gestionnaires de réseaux sensibles et non-sensibles de dé-tecter et d’identifier précisément leurs réseaux pour répondre aux DT/DICT, dès 2026. Cette donnée, en outre, sera exploitée dans le cadre de projets d’aménagement, d’urbanisme et tous besoins concomitants. Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) : Le SIEEEN, centre de formation Depuis le 1er janvier 2018, l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est une étape obligatoire de l’application du décret DT-DICT « anti-endommagement des réseaux ». Ainsi, tout intervenant à proximité des réseaux doit être détenteur de de cette certification. Le SIEEEN est centre de formation et d’examen, en réponse aux besoins des collectivités territoriales. Ses 2 agents formateurs sont reconnus auprès du CNFPT et habilités. 3 niveaux de formation : Pour permettre aux agents de votre collectivité à obtenir et renouveler leur habilitation, le SITEC dispense des formations sur site ou à son siège social pour les groupes : - Niveau opérateur (1 jour) : personnels exécutant les travaux, personnels conduisant des engins de chantier et personnels effectuant des travaux urgents (ATU) dispensés de DT et DICT ; - Niveau concepteur / encadrant (2 jours) : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maître d’ouvrage, personnel de maîtrise d’ouvrage et personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux ; - Niveau concepteur / encadrant expérimenté (1 jour) : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maître d’ouvrage, personnel de maîtrise d’ouvrage et personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux. Une approche pédagogique interactive et pratique : Les formateurs du SITEC privilégient une pédagogie interactive axée sur des expériences vécues. Grâce aux formations dispensées, vos agents acquièrent et renforcent leurs connaissances sur la réglementation DT-DICT, le Guichet Unique, le régime général, la préparation et l’exécution des travaux. Ils peuvent ainsi : - Appréhender la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers. - Situer leur rôle parmi les niveaux de responsabilité des différents acteurs. - Réaliser des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions. - Comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir. - Rapprocher le contenu réglementaire de la réforme DT-DICT des exigences de l’examen AIPR. - S’entraîner sur les questions issues du QCM de l’examen final de contrôle des compétences pour l’intervention à proximité des réseaux. À l’issue de la formation, une évaluation officielle est effectuée sous la forme d’un QCM généré sur la plateforme nationale de l’Ineris. Une attestation officielle et individuelle de compétences est remise à chaque participant permettant la délivrance de l’habilitation par l’employeur. Sauvegarde externalisée des données : la sécurisation de vos données sensibles Comme toute collectivité, vous traitez et stockez un volume important de données sensibles. Conscient que leur perte peut avoir un impact majeur sur votre activité et la confiance de vos administrés, le SIEEEN vous propose une solution de sau-vegarde externalisée. Une sécurité renforcée sans contrainte : Vous bénéficiez d’une protection sûre en cas de vol de matériels informatiques, d’incendie, d’inondation ou de cyberattaque. La solution du SIEEEN comprend : - La sauvegarde de vos données utilisateurs (bases de données métiers, Word, Excel, fichiers photos…) ; - La souveraineté de la solution : hébergement sécurisé, secouru et souverain (datacenters en France) ; - Une rétention adaptée permettant de restaurer vos données datant des 7 derniers jours, des 5 dernières semaines et des 12 derniers mois ; - La configuration de la sauvegarde avec vous (périodicité, données sélectionnées…) ; - L’accompagnement pour la compréhension du fonctionnement ; - La supervision en temps réel ; - La réception de notifications permettant de s’assurer que la sauvegarde s’est bien déroulée ; - La restauration de vos données utilisateurs et métiers en moins de 24 heures. RGPD et DPO Le RGPD est le Règlement Européen relatif à la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016. L’une des mesures phares de ce Règlement est l’obligation de désigner officiellement un Délégué à la Protection des Don-nées (DPO). Cette prestation est, début 2026, en cours de construction. Une étude est effectuée pour déterminer les possibilités de mutualiser des équipes de DPO en partenariat avec d’autres organismes publics homologues. Différentes étapes sont proposées à la présente prestation : - L’accompagnement de l’Adhérent pour nommer officiellement le SIEEEN comme Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; - Effectuer une première phase initiale pour étudier la gestion des données à caractère personnel existantes de l’Adhérent : - Inventorier les traitements de données à caractère personnel et rédiger le registre correspondant ; - Sensibiliser les agents et les élus sélectionnés aux règles applicables en matière de protection des données ; - Accompagner l’Adhérent dans le suivi de sa conformité au RGPD ; - Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution ; - Coopérer avec l'autorité de contrôle et faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement.

Recherche à long terme en biologie environnementale

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Le programme de recherche à long terme en biologie environnementale (LTREB) soutient la génération de séries chronologiques de données étendues pour aborder des questions importantes en biologie évolutive, en écologie et en science des écosystèmes. Les domaines de recherche comprennent, sans s'y limiter, les effets de la sélection naturelle ou d'autres processus évolutifs sur les populations, les communautés ou les écosystèmes ; les effets des interactions interspécifiques qui varient dans le temps et dans l'espace ; la dynamique des populations ou des communautés pour les organismes ayant une longue durée de vie et de longs temps de renouvellement ; les rétroactions entre les processus écologiques et évolutifs ; les réservoirs de matériaux tels que les nutriments dans les sols qui se renouvellent à des échelles de temps intermédiaires à plus longues ; et les fonctions de forçage externes telles que les cycles climatiques qui opèrent sur de longs intervalles de retour. Toutes les propositions soumises via la sollicitation LTREB sont traitées par l'un des 3 groupes de la Division de biologie environnementale : Science des écosystèmes, Écologie des populations et des communautés, et Processus évolutifs. Les propositions doivent aborder des sujets soutenus par ces groupes. Les chercheurs qui ne sont pas certains de la pertinence de leur projet pour le programme LTREB sont encouragés à contacter l'agent de programme compétent. La recherche écologique sur les populations, les communautés et les écosystèmes marins n'est pas soutenue par le LTREB et doit être dirigée vers le programme d'océanographie biologique : ( https://…

FCS - Fondo crescita sostenibile per R&S ed economia circolare

Ministero delle Imprese e del Made in Italy - Direzione generale per gli incentivi alle imprese · Nazionale

Qui peut postuler Consorzio · Impresa · Rete d'impresa · Università/Ente di Ricerca

Cos'è L’intervento del Fondo per la crescita sostenibile per i progetti di ricerca e sviluppo nell’ambito dell’economia circolare, attivato con il decreto 11 giugno 2020, sostiene la ricerca, lo sviluppo e la sperimentazione di soluzioni innovative per l’utilizzo efficiente e sostenibile delle risorse, con la finalità di promuovere la riconversione delle attività produttive verso un modello di economia circolare in cui il valore dei prodotti, dei materiali e delle risorse è mantenuto quanto più a lungo possibile, e la produzione di rifiuti è ridotta al minimo. A chi si rivolge Imprese di qualsiasi dimensione che esercitano attività industriali, agroindustriali, artigiane, di servizi all’industria e centri di ricerca, che presentano progetti singolarmente o in forma congiunta. Per i soli progetti congiunti, sono ammessi anche gli organismi di ricerca, pubblici e privati, in qualità di co-proponenti. Cosa prevede L’intervento sostiene attività di ricerca industriale e sviluppo sperimentale, strettamente connesse tra di loro in relazione all'obiettivo previsto dal progetto e finalizzate alla realizzazione di nuovi prodotti, processi o servizi o al notevole miglioramento di prodotti, processi o servizi esistenti, tramite lo sviluppo delle tecnologie abilitanti fondamentali (Key Enabling Technologies, KETs) di cui all’allegato n. 1 al decreto 11 giugno 2020. I progetti devono essere finalizzati alla riconversione produttiva delle attività economiche nell’ambito dell’economia circolare, in una o più delle seguenti linee di intervento:- innovazioni di prodotto e di processo in tema di utilizzo efficiente delle risorse e di trattamento e trasformazione dei rifiuti, - progettazione e sperimentazione prototipale di modelli tecnologici integrati finalizzati al rafforzamento dei percorsi di simbiosi industriale, - sistemi, strumenti e metodologie per lo sviluppo delle tecnologie per la fornitura, l'uso razionale e la sanificazione dell'acqua, - strumenti tecnologici innovativi in grado di aumentare il tempo di vita dei prodotti e di efficientare il ciclo produttivo, - sperimentazione di nuovi modelli di packaging intelligente (smart packaging) che prevedano anche l'utilizzo di materiali recuperati, - sistemi di selezione del materiale multileggero, al fine di aumentare le quote di recupero e di riciclo di materiali piccoli e leggeri. Sono ammissibili progetti con elevato contenuto di innovazione tecnologica e sostenibilità, realizzati negli ambiti del ciclo produttivo rilevanti per l’economia circolare individuati dall’allegato n. 2 al decreto 11 giugno 2020. I progetti ammissibili inoltre devono: - essere realizzati nell'ambito di una o più unità locali ubicate nel territorio nazionale, - prevedere spese e costi ammissibili non inferiori a euro 500 mila e non superiori a euro 2 milioni, - avere una durata non inferiore a 12 mesi e non superiore a 36 mesi.

Période : 10 déc. 2020 – —

Enrichir les collections des services d'archives

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l'acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens et toutes autres typologies documentaires correspondant à la définition légale des archives. Ne sont éligibles que les pièces dont l'intérêt patrimonial au plan local est avéré. La priorité porte sur l'acquisition de fonds d'archives. Toutefois, l'intérêt patrimonial majeur d'un document isolé peut également justifier l'attribution d'une subvention. Modalités d'attribution et de versement : Les demandes sont instruites par le Bureau de la protection du patrimoine archivistique du Service interministériel des archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF. Le versement est effectué après réception du dossier complet de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360). Pour candidater, il est toujours préférable d'informer au préalable le Bureau de tout projet de demande de subvention, afin qu'il puisse vérifier la disponibilité des crédits. Vous devez ensuite remplir le formulaire en ligne. Votre dossier sera transmis pour instruction au Service interministériel des Archives de France, Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, Bureau de la protection du patrimoine archivistique. Après transmission aux services financiers, en cas d'accord, une notification est ensuite adressée à la collectivité.

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aide à la modernisation numérique des collectivités territoriales Aide à la mise en conformité RGS, RGI, RGAA et à la sécurisation des Systèmes d'information

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Somme Numérique accompagne ses membres le déploiement du numérique et participe à la transformation numérique des collectivités locales. Projets de dématérialisation (PES V2, Actes, signature électronique, plateforme de marchés publics...) Numérique éducatif (Espace Numérique de Travail, TBI) Hébergement physique dans Datacenter Tiers 3 Marché télécom : fourniture de solutions de communication (tél. fixe et mobile, MtM, SMS...) à prix négociés Sauvegarde de données Hébergement de sites internet - gestion de domaine Messagerie collaborative Bornes wifi Archivage électronique à valeur probante (SESAM) Accompagnement matériel (maintenance du matériel informatique des collectivités locales et développement de solutions dédiées) Confiance Numérique (création de territoire de confiance numérique : RGPD, RGAA, RGS et Open-Data), et Conseil en communication et en graphisme.

Co-construction de solutions numériques

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Depuis sa création en 1985, l'Agence Landaise Pour l'Informatique, syndicat mixte, répond aux besoins numériques dans le département des Landes.

Research Interests of the United States Air Force Academy (formerly USAFA-BAA-2021)

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The USAFA invests in an active research program for three main reasons. First and foremost, research significantly enhances the cadet learning experience. Our research is done by, for and with cadets who work alongside fellow cadets and faculty mentors. Research provides cadets with rich independent learning opportunities as they tackle ill-defined problems and are challenged to apply their knowledge and abilities. Second, our research program provides opportunities essential for faculty development. Research broadens and deepens the experience base of the faculty. This infuses current, relevant, state-of-the-art and cutting-edge applications and examples into the curriculum. This also helps our faculty remain current in their respective fields. Third, at USAFA we strive to conduct research to enhance the ability of the Air Force to perform its mission. There are ongoing research projects spanning topics as diverse as super hypersonics, cyber security, spatial disorientation, athletic performance and homeland defense. This BAA offers a vehicle for research to be performed to satisfy these three objectives, while also meeting research needs of industry counterparts/serve a public purpose. USAFA’s partnerships with non-Government firms enables development in the public arena, stimulating the studies in the greater technical community. All awards issued against this BAA must serve to benefit the objectives identified above.

Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique - Métiers support

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le CDG 47 s'est investi en faveur de l'informatisation des collectivités lot-et-garonnaises au travers d'étapes importantes. L'accompagnement dans l'usage de progiciels de gestion depuis 1984; La mise en oeuvre du projet élu rural numérique en 2010 composé de quatre axes (la dématérialisation, la sécurité du système d'information, les services internet, l'information géographique); La signature d'un partenariat avec la DDFIP depuis 2013 afin d'avoir un rôle moteur dans le processus de dématérialisation de la chaîne comptable et financière. Notre objectif constant est de jouer un rôle moteur dans l'optimisation de la gestion publique locale en développant en matière informatique et numérique une gamme d'outils et de services en lien avec les besoins du monde territorial. Les champs de compétences : Logiciels métiers Sécurité du système d'information Dématérialisation de la chaine comptable et budgétaire Dématérialisation des procédures de marchés publics Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Parapheur électronique Convocations électroniques Communication électronique professionnelle Délégué à la protection des données Sites Internet Système d'Information Géographique Conseil et organisation etc.

Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier concernant les blockbusters étrangers, qui se traduiront par une diminution conséquente des recettes. Cette aide correspond à la Mesure 1 : Soutiens automatiques renforcés et avances à l'exploitation ad hoc dédiées à la couverture des besoins en trésorerie Afin de préserver le tissu dense de salles de cinéma qui garantit une diffusion des œuvres dans leur diversité sur tout le territoire, les exploitants pourront bénéficier d'un soutien financier supplémentaire correspondant à une année normale de soutien généré. Le montant de l'aide est calculé, pour chacun des établissements cinématographiques, en fonction du soutien automatique généré par l'établissement lors des trois années 2017, 2018 et 2019. L'aide sera versée sous une double forme : 1° versement à l'exploitant de l'établissement d'une subvention. Ces sommes pourront être utilisées pour couvrir des besoins de trésorerie ne donnant pas lieu à une mobilisation du compte automatique (loyers, salaires, fluides, frais financiers, remboursement de prêts bancaires ou PGE ...) auxquels les établissements pourraient faire face dans cette période. La période de fermeture des salles a conduit les exploitants à négocier des reports ou des échelonnements d'échéances bancaires, se traduisant par des frais financiers, pouvant remettre en cause la viabilité financière de certaines petites salles dans un contexte de dégradation durable de la fréquentation. Une partie de ces frais financiers pourront être pris en charge avec cette mesure. 2° versement au titulaire du compte de soutien de l'établissement d'une avance supplémentaire au titre des investissements réalisés. Cette avance, comme les avances habituelles du CNC au titre du soutien automatique, sera remboursée au fur et à mesure de la génération de soutien par l'établissement. Au total, l'aide cumulée (volet subvention + volet avance) permettra d'atteindre : une année de soutien pour la petite et moyenne exploitation, soit 7 mois de soutien sous forme de subvention et 5 mois sous forme d'avances (remboursables sur le soutien à venir) ; neuf mois de soutien pour les grands circuits (exploitants réalisant plus de 1 % de la fréquentation nationale), soit 2,5 mois sous forme de subvention et 6,5 mois sous forme d'avances remboursables. Attention : les deux aides doivent être sollicitées séparément. Ces sommes pourront être mobilisées pour couvrir des besoins de trésorerie ne donnant pas lieu à une mobilisation du compte automatique (loyers, salaires, fluides, frais financiers, remboursement de prêts bancaires ou PGE ...) auxquels les établissements pourraient faire face dans cette période de faible fréquentation, pour ce qui concerne la part de subvention définitive et pour couvrir des investissements de modernisation des salles, récents ou futurs, pour la part d'avance remboursable. La période de fermeture des salles a conduit les exploitants à négocier des reports ou des échelonnements d'échéances bancaires, se traduisant par des frais financiers, pouvant remettre en cause la viabilité financière de certaines petites salles dans un contexte de dégradation durable de la fréquentation. Une partie de ces frais financiers pourront être pris en charge avec cette mesure.

Recruter et accueillir des conseillers numériques

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Cet appel à manifestation d'intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et à l'accueil de conseillers numériques dans le cadre de France Relance. Il vise à recueillir les premières propositions des territoires prêts à porter les contrats de travail de ces conseillers en contrepartie du financement par l'État de leur formation et de leur activité. Le Gouvernement agit sur trois axes : 1- 4000 conseillers numériques formés proposant des ateliers d'initiation au numérique au plus proche des Français ; 2- Un soutien aux réseaux de proximité qui proposent des activités numériques, par la conception de dispositifs qui facilitent la formation des habitants ; 3- Des outils simples et sécurisés indispensables aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) pour leur permettre de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls. Ces trois axes sont déclinés sous forme de nouvelle offre de services disponible pour les territoires. L'appel à manifestation d'intérêt permet de candidater pour devenir structure accueillante d'un ou de plusieurs conseillers (donc en charge de porter le contrat de travail) et d'obtenir leur affectation avec une prise en charge financière modulée selon la durée du contrat souhaitée . Allouée sous la forme d'une subvention d'un montant de 50 000 euros par poste (et majorée selon les dispositions réglementaires en vigueur en outre-mer le cas échéant), cette prise en charge par l'État sera versée en trois tranches auprès de la collectivité territoriale qui aura pour charge de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC au minimum.

Période : 17 nov. 2020 – —

Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les territoires en c onnectant les acteurs publics, privés et citoyens pour générer des innovations sociales. Porté localement par plus de 40 structures de l'accompagnement et présent dans de nombreux territoires, le dispositif permet, en partant d'un besoin social / environnemental, d'une idée de projet ou d'un lieu, de faciliter la création d'activités d'utilité sociale en apportant son expertise en matière d'animation territoriale, de modélisation économique et d'innovation sociale. La Fabrique à initiatives accompagne également la phase de recherche de financements pour concrétiser le projet. L'Avise mobilise notamment le dispositif dans le cadre de son partenariat sur le programme Petites Villes de demain. > Comprendre le dispositif en 25 projets Le dispositif a 3 clés d'entrée : Un besoin : développer des réponses en partant d'un besoin ou d'un enjeu clé du territoire. Exemples : revitaliser le centre-bourg, développer les circuits courts, identifier des supports d'insertion professionnelle, etc. Une idée : valider la pertinence d'une idée d'activité d'utilité sociale et la concrétiser. E xemples : tiers-lieu culturel, filière locale de compostage, crèche associative, épicerie coopérative, réseau de ressourceries, etc. Un lieu : créer une dynamique locale d'innovation sociale ou transformer un lieu disponible en projet à fort impact. Exemples : revaloriser une friche, créer des activités en bas d'immeubles, identifier des activités innovants en QPV, etc. Il intervient à travers le processus adaptable suivant : Détecter les besoins et les opportunités et qualifier des projets à impact , à travers des ateliers d'intelligence collective et une démarche de prospective Concevoir des activités innovantes durables à travers l'étude d'opportunité et la mobilisation collective Transmettre le projet à un entrepreneur qualifié ou une entreprise de l'ESS existante Accompagner le porteur de projet jusqu'à la création de l'activité, en partenariat avec les réseaux et acteurs spécialisés existants

Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer

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Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions dédiées pour résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G en Outre-mer, notamment en ce qui concerne la couverture et la qualité de service : Sur les principaux axes de transports ; Dans les zones avec un potentiel économique et démographique important ; Sur les sites prioritaires : administrations, écoles, hôpitaux et mairies ; Sur les zones touristiques (à condition que l'installation d'infrastructures se fasse dans le respect de l'environnement). Pour les collectivités et acteurs privés souhaitant participer au développement de projets de mutualisation de nouveaux points hauts et d'amélioration de la qualité de service, la Banque des Territoires propose des outils spécifiques d'investissement et de prêt. L'enjeu ? Épauler les engagements qui ont déjà été pris par les acteurs publics et privés intervenant sur le projet. Pour résorber ces situations et garantir une couverture de qualité, tout en soutenant les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires propose : Une prise de participation ; Un compte courant d'associés ; Une dette mezzanine ; Un prêt subordonné Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; Un crédit d'études.

Financer l'extension de la couverture THD

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé : À cause de leur complexité technique ; En raison de leur localisation (site isolé). Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose : Un compte courant d'associés ; Une dette mezzanine ; Un prêt subordonné ; Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; Un Crédit d'études.

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

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Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire. Assimilable à des quasi-fonds propres, ce financement : Prend la forme d'un forfait accordé par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la réhabilitation ; Est versé en une seule fois et distribué à l'opérateur du projet sous forme de prêt (enveloppe de 400 millions d'euros) ; Est accordé sans droits de réservation demandés par Action Logement.

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

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_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ En tant qu'acteur public local, vous souhaitez traiter les copropriétés en difficulté au sein de votre territoire pour lutter contre le mal-logement et l'insécurité des administrés ? La Banque des territoires met à votre disposition le Prêt Copropriétés Dégradées pour financer les opérations de réhabilitation des copropriétés concernées. Soutenant le plan national "Initiative Copropriétés", l'offre de la Banque des Territoires vous accompagne dans votre stratégie d'intervention sur des opérations telles que l'acquisition, la rénovation, la démolition ou encore la reconstruction de bâtiments. Ce prêt dispose de nombreux avantages afin de vous permettre de financer sereinement vos travaux. Vous avez notamment la possibilité d'adapter la durée de votre emprunt en fonction de votre besoin ou encore de bénéficier d'une exonération des indemnités de remboursement en cas de revente des lots.

Financer la production de logements locatifs sociaux

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ En complément des prêts PLUS, PLAI et PLS, la Banque des Territoires propose les prêts Booster : des solutions de financement pour les projets de production de logements locatifs sociaux dans le cadre du Plan logement. Les opérations éligibles sont celles visant à : Construire des logements locatifs sociaux avec ou sans acquisition de terrain ; Faire l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration, y compris en VEFA ; Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ; Réaliser des opérations de logements en structure collective qui sont destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs ; Réaliser des opérations ULS (Usufruit Locatif Social), celles-ci étant éligible au prêt sans différé d'amortissement. Dans le cadre d'un tel projet de production de logements locatifs sociaux neufs, la Banque des Territoires offre le choix entre 3 prêts Booster : Un prêt à taux fixe offrant un différé d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis un amortissement du capital pendant 20 à 40 ans au taux du Livret A + 0,60 % ; Un prêt à taux fixe sans différé d'amortissement sur des durées de 15, 20, 25 ou 30 ans, en échéances constantes avec une possibilité de préfinancement de 3 à 12 mois ; Un Booster BEI à long terme sur des durées de 35 ou 40 ans. Prenant la forme d'un prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, le Booster est : Limité à 15 000 € par logement ; Accordé en complément des autres financements de production de logements sociaux (PLUS, PLAI et PLS). À noter : un seul prêt Booster est possible par opération, qu'il soit avec ou sans différé d'amortissement.

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

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La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions. L'accompagnement concerne 2 types d'études : les schémas directeurs immobiliers énergétiques les montages juridiques et financiers Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.

Investir dans des projets de formation professionnelle

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes et dynamiser le développement d'un territoire, la Banque des Territoires investit dans des offres de formation à des métiers nouveaux ou en tension, conçues avec les acteurs économiques en vue de répondre à leurs besoins. La Banque des Territoires investit en fonds propres ou quasi-fonds propres, à hauteur minimale de 200 K€, dans la structure portant le projet : organisme ou centre de formation, entreprise ou association exerçant une activité de formation ou de qualification. Elle finance plus particulièrement les projets visant à : former les habitants aux métiers qui permettront de développer l'attractivité du territoire ; apporter les compétences digitales nécessaires à la transformation des entreprises et à l'essor de nouvelles activités ; proposer aux personnes éloignées de l'emploi des formations qualifiantes qui correspondent aux besoins du territoire.

Financer la création d’écoles de production

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Pour développer les offres de formation dans les métiers industriels, la Banque des Territoires accompagne les collectivités locales, les chambres de commerce et d'industrie, les branches professionnelles ou les industriels dans leur projet de création d'école de production. La Banque des Territoires accompagne les porteurs de projet : en finançant, avant la création , un chef de projet en préfiguration/ingénierie et une partie de l'étude de faisabilité (50 % du montant total TTC) ; et en accordant un prêt subordonné . Les écoles de production, établissements privés appartenant au réseau national des Ecoles de production, préparent les jeunes à partir de 15 ans à des diplômes d'Etat. Elles ont pour objectif de les former à des métiers en tension et qui répondent aux besoins des entreprises du territoire.

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Dans le cadre des objectifs sur la chaleur durable de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie, la Banque des Territoires soutient le développement de réseaux de chaleur propres (cogénération biomasse, centrale 100 % électrogène, chaufferie collective, ...) Les projets sont accompagnés sur toute leur durée, du cofinancement d'études préalables (si nécessaires pour le dossier d'investissement), au financement du projet (fonds propres et quasi-fonds propres, participations minoritaires, ...).

Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet en faveur de l’environnement, structuré par exemple autour de la gestion de l’eau, de l’économie circulaire, de la biodiversité ? La Banque des Territoires vous propose une offre de financement des projets en faveur de l’environnement. Vous êtes à la recherche d’investisseurs pour structurer et financer un projet portant sur l’eau et l’assainissement, l’économie circulaire ou bien encore les services liés à l’environnement permettant également d’adresser les problématiques debiodiversité et de compensation environnementale, avec des coopératives carbone.. Nous finançons en fonds propres et quasi-fonds propres ce type de projets. Sollicitez-nous pour bénéficier de financements adaptés, d’un accompagnement et d’une expertise reconnus.