Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 865 appels · triés par Clôture la plus proche
Financer la sécurisation physique des réseaux
France · FR
Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour la sécurisation physique des réseaux face à différents risques (vandalisme, aléas climatiques, etc.). Elles permettent de financer les projets visant à : Enfouir les réseaux ; Sécuriser l'alimentation énergétique et de télécommunication des principaux sites ; Garantir une sécurisation renforcée des raccordements d'infrastructures aux réseaux de communications électroniques (data centers, sites mobiles, etc.). Pour un tel projet, la Banque des Territoires peut vous proposer : Une prise minoritaire de participation ; Une dette mezzanine ; Un prêt subordonné ; Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; Un crédit d'études.
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables
France · FR
Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), un développeur indépendant, un énergéticien, une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet de production, stockage ou distribution d’énergies renouvelables (EnR) ? La Banque des Territoires vous accompagne via des partenariats nationaux sous forme de holdings de projets, ou via des sociétés d’économie mixte (SEM) dédiées au développement des EnR pour démultiplier les projets développés, dans une démarche de concertation ou d’association des territoires. Nous adressons les secteurs suivants : photovoltaïque, agrivoltaïsme, éolien terrestre, hydro-électricité, éolien en mer posé et flottant, accompagnement de l’émergence des projets innovants, comme l’hydrogène décarboné ou le stockage. Les modalités de financement diffèrent selon les projets : prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage, co-investissement dans les SEM, etc. Contactez-nous pour que nous puissions étudier ensemble l’accompagnement le plus approprié pour vous.
Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives. Lancées en novembre 2008, les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives. Mis en œuvre à la rentrée 2016, les « parcours d'excellence » s'inscrivent dans la complémentarité des cordées de la réussite. A la rentrée 2020, « cordées de la réussite » et « parcours d'excellence » fusionnent en un seul dispositif sous l'appellation de « cordées de la réussite ». En cohérence avec les transformations induites par la réforme du lycée d'enseignement général et technologique, la revalorisation de la voie professionnelle ainsi que la Loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants et la création de la plateforme Parcoursup, les nouvelles "Cordées de la réussite visent à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des chances . Destinées en priorité aux élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartiers prioritaires politique de la ville (QPV), aux collégiens et lycéens de zone rurale et isolée et aux lycéens professionnels, elles ont pour objectif de lutter contre l'autocensure, de susciter l'ambition scolaire des élèves par un continuum d'accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu'à l'enseignement supérieur. Cet accompagnement continu et progressif en amont des choix d'orientation est à même de donner à chacun les moyens de sa réussite dans la construction de son parcours, que ce soit vers la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle. Une cordée repose sur le partenariat entre une « tête de cordée » qui peut être un établissement d'enseignement supérieur (grandes écoles, universités, IUT) ou un lycée avec des CPGE ou des STS et des établissements dits « encordés » (collèges et lycées de la voie générale, technologique ou professionnelle). Les établissements encordés relèvent plus particulièrement des réseaux d'éducation prioritaire, des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de zones rurales éloignées des métropoles. La mise en réseau de collèges, de lycées et d'établissements d'enseignement supérieur sur un projet commun facilite le passage d'un niveau à l'autre : elle permet une gradation dans les actions déployées auprès des élèves par une réflexion sur leur progressivité et leur articulation, notamment lorsque survient la transition entre le collège et le lycée. Pour élargir les perspectives d'orientation des élèves et mieux répondre à leurs aspirations tant académiques que professionnelles, un même EPLE peut être encordé à plusieurs têtes de cordée, en veillant à diversifier les établissements d'enseignement supérieur avec lesquels il est en relation, afin d'offrir aux jeunes bénéficiaires du dispositif un vaste horizon sur la diversité des formations : longues ou courtes, sélectives ou non, par apprentissage ou sous statut étudiant, écoles de la fonction publique. Le partenariat entre établissements scolaires et établissements d'enseignement supérieur se traduit par un ensemble d'actions d'accompagnement mises en œuvre dans le collège ou le lycée « encordé » en faveur des élèves volontaires. Les modes d'accompagnement proposés aident l'élève à construire son propre parcours de réussite du collège au lycée et du lycée vers la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou vers l'insertion professionnelle. Le suivi des élèves concernés repose sur des actions individuelles de tutorat et d'ouverture culturelle (visites de musées ou d'institutions publiques, conférences, etc.). Pour que les cordées de la réussite soient un véritable soutien à l'orientation choisie, il s'agit de donner aux élèves l'expérience de la mobilité par la découverte de lieux et de secteurs professionnels différents de leur environnement familier ou, le cas échéant, par le recours à l'offre des internats du XXIe siècle. Des actions liées à la découverte des métiers veilleront à faire évoluer la représentation de telle filière ou profession chez les élèves et en particulier à lutter contre les stéréotypes de genre. Le dispositif ne se limite pas aux seuls élèves ayant les meilleurs résultats scolaires. L'équipe pédagogique et éducative qui encadre le parcours de l'élève au sein de la cordée veille à inciter tous les élèves, notamment ceux n'osant pas le faire spontanément, à s'y engager. Une attention particulière est portée aux élèves dont le rapport à l'École est en train d'évoluer positivement et pour lesquels le dispositif constitue un soutien bienvenu. Le dispositif est pleinement inclusif à l'égard des élèves en situation de handicap.
Equiper ma collectivité en vidéoprotection
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », le développement de la vidéoprotection pour lutter contre la délinquance de voie publique, et notamment les cambriolages. Sur mesdemarches.iledefrance.fr, Ouvre une nouvelle fenêtre les pièces à fournir sont obligatoires. Elles sont indiquées comme « facultatives » pour éviter de bloquer techniquement la validation de votre demande. Le projet doit être mené sur le territoire francilien. Il doit respecter les dispositions législatives et réglementaires existantes en matière de vidéoprotection, et notamment l'article L251-2 du Code de la sécurité intérieure. Il doit être justifié par un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné. Les communes et leurs groupements ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.
Développer une école de conduite à statut associatif
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques du point de vue de leur socialisation ou leur insertion. Elles ont pour finalité de prévenir ou de gérer des risques sociaux, de permettre l'accès à la mobilité, l'accès à la mobilisation de personnes en manque ou ruptures de liens et d'accompagner à l'insertion sociale et professionnelle. L'enseignement du code et de la conduite est considéré comme un vecteur d'insertion grâce à une approche globale de la personne (le rapport à la règle et à la loi, l'estime de soi, l'apprentissage, les savoirs fondamentaux, les repérages espace-temps, les motivations personnelles, la santé, le développement cognitif, la reconnaissance et l'intégration sociale) et à la double dimension « formation - éducation ». L'arrêté du 08 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément ECSA (école de conduite à statut associatif) précise le cadre réglementaire et législatif qui s'impose à ces associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. Plusieurs acteurs territoriaux du réseau Mob'In France possèdent l'agrément ECSA et peuvent vous accompagner dans les démarches législatives, juridiques ou organisationnelles dans la création et le développement d'une école de conduite à statut associatif.
Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le conseil en mobilité pour l'insertion s'affirme comme la fonction pivot des parcours et actions de mobilité inclusive sur les territoires. Mob'In France souhaite accompagner les acteurs territoriaux de la mobilité inclusive dans la réflexion, la mise en place et le développement du conseil en mobilité sur leur territoire. Public visé Conseiller(e)s mobilité ou futur(e)s conseiller(e)s mobilité dans le cadre du développement de leurs compétences. Tout acteur d'une structure intervenant ou souhaitant intervenir dans le champ de la mobilité inclusive souhaitant s'acculturer au conseil en mobilité pour l'insertion. Objectif général Acquérir un socle de connaissances et de compétences nécessaires à la pratique du conseil en mobilité pour l'insertion. Déroulé Formation en présentiel organisée en 3 journées de 7 heures. Les deux premières journées sont réunies, la 3ème journée se réalise entre 1 à 3 mois après. Méthodes et moyens pédagogiques Toute méthode permettant la facilitation de l'apprentissage ; la méthode active est privilégiée. Animation de la formation par deux professionnels expérimentés : un responsable de structure/plateforme de mobilité et un conseiller mobilité insertion. Mise à disposition de ressources pédagogiques variées. Contenu de la formation : Module 1 : le conseil en mobilité insertion dans son environnement - la mobilité inclusive : une question sociétale, définition de la mobilité inclusive, le savoir/vouloir/pouvoir bouger, les publics, les concepts de base, - le cadre législatif et institutionnel : les grands textes, les autorités compétentes, les acteurs nationaux de la mobilité inclusive, l'écosystème local, - les acteurs et plateforme de mobilité : des constructions territoriales, les principes communs d'une plateforme, l'accompagnement à la mobilité pour l'insertion : cœur de métier, - le positionnement de la fonction du CeMi : sur le champ économique, social, écologique, territorial, - les missions, activités et compétences : informer, évaluer, conseiller, suivre, accompagner, former, coordonner, observer, proposer. Module 2 : le conseil en mobilité au contact du public - les représentations de la mobilité, - le parcours mobilité vers l'insertion, - de l'orientation au plan d'actions individualisé : la demande, l'accueil, les critères, indicateurs et outils de l'évaluation mobilité, le bilan et le plan d'action individualisés, la co-construction du parcours, - les fondamentaux de l'accompagnement : posture, pré-requis, limites, - l'accompagnement à la mobilité : l'accueil, le contrat, les situations d'accompagnement à la mobilité, les outils et ressources du conseiller, - le bilan du parcours mobilité : résultats et effets sur la situation de la personne accompagnée. Suivi et évaluation Le suivi de la formation est assurée par la signature de feuilles de présence. A l'issue de la formation : • chaque participant complète une fiche d'auto évaluation des connaissances et compétences acquises • une attestation de formation est remise au participant Formation éligible au financement par OPCO.
Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'accès à une mobilité autonome et durable est un facteur essentiel d'insertion sociale et professionnelle dans le sens où il facilite l'accès à une autonomie sociale. Être mobile est une condition souvent nécessaire à l'accès à l'emploi et cette compétence est également un cadre efficace à la socialisation et à l'apprentissage de la règle et de la citoyenneté. La découverte et l'application de ces codes favorisent une bonne compréhension du fonctionnement des réglementations du champ professionnel, social, juridique et civique. Toutefois, la préparation du code de la route, la connaissance des réseaux de transports en commun, ou l'acquisition de compétences pour se déplacer pour les personnes non francophones nécessitent des réponses spécifiques, complémentaires au droit commun. Depuis de nombreuses années, les acteurs du réseau Mob'In travaillent en partenariat avec les acteurs locaux de l'intégration et de l'insertion pour permettre aux publics étrangers de répondre à ce double enjeu dans le cadre d'actions qui permet à la fois : • un accès à la mobilité autonome, des compétences indispensables à l'insertion sociale et professionnelle • une meilleure maîtrise de la langue française au travers des formations centrées sur l'objectif spécifique de la mobilité • une appropriation des codes de la citoyenneté au travers un apprentissage basé sur le référentiel d'éducation à la mobilité citoyenne (REMC). Deux programmes complémentaires ont été créés par les acteurs du réseau Mob'In et sont proposés sur l'ensemble du territoire : IntegraCode : l'apprentissage du français par la préparation au code de la route IntegraMob : formation et accompagnement des étrangers-primo arrivants vers des solutions de mobilité alternatives à la conduite automobile. Ces deux programmes ont été co-financés par la DAAEN. IntegraCode en 2018 et 2019 et IntegraMob en 2020. Un référentiel national IntegraCode a été coproduit par les acteurs du projet. Cette ressource pédagogique permet aux structures adhérentes de Mob'In de mettre en place, sur leur territoire, une action inscrite dans le cadre de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants. PRESENTATION INTEGRACODE Le projet Integracode est né du constat que la préparation du code de la route, pour les publics non francophones, reste très difficile, faute de réponses adaptée. L'entrée en formation Intégracode s'inscrit dans le parcours global d'intégration de la personne. C'est pourquoi, cette action doit se mettre en place en collaboration étroite avec les acteurs locaux de l'intégration : OFII, DDCSPP, préfecture, opérateurs de l'accompagnement des étrangers, organismes de formation en français, ... > Une formation en français sur objectif spécifique « code de la route » Le programme et le contenu de la formation s'appuie donc à la fois sur des sources pédagogiques liées à l'apprentissage du français et des sources liées au code de la route : - Le mémoire de master 2ème année, mention Sciences du Langage Spécialité Français Langue Étrangère, d'Agnès de Capitani « Conduite langagière. Le français du code de la route ». - Le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) et notamment l'inventaire linguistique des contenus clés - Les ressources du Centre International d'Etudes Pédagogiques (CIEP), notamment celles liées au Diplôme Elémentaire en Langue Française (DELF) - Le Référentiel d'Education à la Mobilité Citoyenne (REMC) - Le code de la route des éditions ENPC > Une formation qui poursuit un double objectif, contribuant à l'accès à la citoyenneté La formation Intégracode permet à la personne à la fois de d'augmenter son niveau de maîtrise du français vers le niveau B1 et de valider les pré requis langagiers nécessaires à la préparation du code de la route. PRESENTATION INTEGRAMOB Le programme IntegraMob a pour objectifs de former et accompagner les étrangers primo-arrivants vers les solutions de mobilité alternatives à la conduite automobile . Il s'agit d'engager une collaboration avec les acteurs locaux de l'intégration, que ce soit en milieu rural ou urbain, pour accompagner ces publics vers des solutions de mobilité pérennes, durables et adaptées à leurs capacités. Il comprend : > Une formation mobilité socle : Ces ateliers, animés par un formateur ou conseiller mobilité, pourront porter, selon les réalités de chaque territoire sur : - La connaissance de son territoire, les notions de rayon de mobilité : découverte du territoire, des adresses utiles, des modes de déplacements possibles, ... - L'utilisation des solutions locales de mobilité, connaitre et savoir utiliser les modes collectifs de déplacement : lire des horaires, un plan, itinéraire, acheter un billet, ... - La maîtrise des bases du numérique pour se déplacer : utiliser son ordinateur, ou son smartphone, l'utilisation du covoiturage, les différentes solutions mobilité, l'inscription sur un site, l'utilisation d'applications, ... - Une mise en situation pratique sur l'utilisation du vélo ou du vélo à assistance électrique. A l'issue de cette formation socle, un bilan individualisé sera réalisé avec la personne, sa structure accompagnatrice et l'acteur local Mob'In. Ce bilan permettra de valider ou non la prolongation du parcours dans le cadre de la formation complémentaire ASR. > Une formation complémentaire : la préparation à l'ASR L'Attestation de Sécurité Routière (ASR) permet à la fois de se former aux bases du code de la route et ouvre la possibilité de la conduite d'un deux-roues motorisé ou d'une voiturette (obligatoire pour passer le permis AM ou permis cyclomoteur pour les publics nés avant le 1er Janvier 1988). Selon les territoires entre 40 à 60% des EPA ayant suivi la formation mobilité socle pourront être orientés vers la préparation à l'ASR. Pour le public migrant, dont le niveau de maîtrise du français est faible, la préparation à l'ASR est l'occasion d'acquérir un vocabulaire et une syntaxe de base, qui peut ensuite permettre d'aller vers le code de la route. A l'issue de cette formation, les personnes pourront être présentées à l'examen de l'ASR (passé gratuitement au Greta), si elles atteignent le niveau requis à l'examen. Cette formation ASR sera animée par un formateur spécialisé (bepecaser) sur une durée de 30 heures. Elle pourra se mettre en place en présentiel (groupes de 6/8), et/ou à distance. > Un accompagnement individualisé au « pouvoir bouger » A l'issue du parcours, toute personne doit disposer d'une ou plusieurs solutions de mobilité lui permettant de réaliser ses démarches personnelles et professionnelles en autonomie. Chacun des participants bénéficiera d'un accompagnement individualisé pour « pouvoir bouger » En fonction des besoins de chacun, cet accompagnement, assuré par un formateur ou conseiller mobilité, pourra se traduire par : - un accompagnement physique dans ses démarches liées à la mobilité, - un conseil et un soutien individualisé dans les démarches d'accès à la mobilité, - une aide dans la recherche d'achat ou de location d'un véhicule (hors voiture), - une intermédiation avec le ou les acteurs participant au parcours d'intégration. Cet accompagnement se réalisera en lien étroit avec les structures locales d'hébergement et/ou d'accompagnement des migrants.
Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Les acteurs du réseau Mob'In France ont les compétences et la capacité d'accompagner les collectivités territoriales dans la réflexion, la création et le développement d'une offre de service de mobilité inclusive. Cet accompagnement peut être global et structurer toute la réflexion, de la phase de diagnostic à la mise en œuvre des préconisations. Ou n'être présent que sur l'une ou l'autre des phases de la construction d'une politique territoriale de mobilité inclusive. PRESTATIONS REALISEES Voici les prestations que peut proposer le réseau Mob'In France dans le cadre d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une offre de mobilité solidaire : - Rédaction d'un diagnostic pour établir un état des lieux global mettant en avant les forces et faiblesses du territoire au regard du projet souhaité ; - La définition des priorités stratégiques au regard des enjeux identifiés ; - La rédaction d'un projet incluant plusieurs scenarii ; - L'accompagnement dans la mise en œuvre du scenario choisi La mission d'ingénierie de Mob'In France répondra spécifiquement aux demandes des territoires et se construira sur mesure avec le client. Mob'In privilégie et conseille une démarche formative et participative. Mob'In s'assure de la représentativité des publics et des territoires dans sa mission d'accompagnement. L'intervention repose sur un principe de co-construction qui paraît, de part l'expérience d'essaimage, le plus pertinent et cohérent au regard de l'existant. Mob'In mène ses études en tenant compte des spécificités des territoires , de la présence et de la participation des acteurs locaux ainsi que des besoins des habitants. Mob'In peut se charger de l'organisation et l'animation des groupes de travail, du compte-rendu des réunions, de l'analyse et de la rédaction des livrables.
Bénéficier de conseil en énergie partagé
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La communauté de communes Sauer-Pechelbronn porte le poste d'un ingénieur énergie qui accompagne les communes et autres collectivités dans leurs démarche d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables. Il intervient sur les territoires de deux communautés de communes : Sauer-Pechelbronn et Pays de Wissembourg.
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER). Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes : Sous- programme - Sites isolés : aide pour le développement d'un projet EnR Sous Programme - Intempéries : aide suite à des intempéries Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension : aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières. Sous-programme - MDE : aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie
Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appels à projets nationaux. Vous avez un projet de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) dont la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert sur la plateforme de l'ADEME ? Les modalités des appels à projets en ligne ne répondent pas à votre besoin. Par exemple, les seuils des Concours d'innovation ou des appels à projet Recherche compétitifs et collaboratifs sont au delà du montant de votre projet... Pour autant, votre projet contribue à faire avancer la recherche en lien avec la Transition énergétique et environnementale, vous pouvez prendre contact avec l'ADEME, qui étudiera l'opportunité d'accompagner votre projet. L'ADEME est en mesure de financer des projets de RDI qui lui sont soumis directement hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant des appels à projets compétitifs.
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)
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Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusieurs outils et propose des financements. Les petites communes peuvent aussi recourrir à un CEP (conseil en énergie partagé) dont les missions couvrent l'éclairage public : lien vers la page Les bénéfices du Conseil en Energie Partagé (CEP) La mutualisation d'une compétence dans le cadre d'une démarche territoriale ; Un conseil objectif et indépendant : priorité est donnée à la maîtrise de l'énergie sans privilégier une solution énergétique en particulier ; Un coût potentiellement compensé par les économies ; Un réseau de conseillers énergie sur l'ensemble du territoire français, formé, outillé et animé par l'ADEME ; Un accompagnement et une assistance technique sur le long terme. Au niveau national, l'ADEME met à la disposition des conseillers énergie différents outils et leur fournit différents services : l'accès à un logiciel (GEPweb360) de comptabilité énergie ; l'accès à un forum d'échanges et à une plateforme de téléchargement de documents de référence ; la mise à disposition d'un guide méthodologique et de supports de communication (plaquettes, vidéos...) ; la tenue annuellement d'une journée d'échanges ; la mise en œuvre d'un parcours de formation dédié. Au niveau régional, l'ADEME assure la mobilisation des partenaires, la contractualisation et le financement des projets, ainsi que le suivi des conseillers énergie embauchés. Dans les régions regroupant un nombre significatif de Conseils en Energie Partagé (CEP), l'ADEME organise aussi une animation complémentaire pouvant comprendre des réunions de travail ou des visites d'installations.
Mutualiser des services applicatifs en mode Saas
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Mise à disposition de 40 applicatifs métiers à partir de notre propre Datacenter. Assistance à l'utilisation des produits, formations et clubs utilisateurs Ces services sont accessibles via une adhésion. Son coût est basé sur la population et peut être fiscalisé.
Financer le développement des installations solaires thermiques
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Région Occitanie soutient le développement de projets solaires thermiques auprès des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des associations et des bailleurs sociaux Contexte et objectifs Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques. "Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable". Montant: jusqu'à 50% de l'assiette éligible
Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur. Contexte et objectifs Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie. La création d'un réseau de chaleur et de froid est possible dans la mesure du respect des critères du dispositif « Modalités d'aide régionale au développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une ENR&R ». "Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable". Bénéficiaires Les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Montant: jusqu'à 50% de l'assiette éligible
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Projets locaux, intercommunaux et public-privé. Conseil aux élus et aux cadres territoriaux sur la transformation numériques des collectivités (mairies, intercommunalités, autres établissements publics locaux ). Appui technique, financier et organisationnel. Axes prioritaires : cybersécurité/RGPD, inclusion numérique, numérique responsable, SIG, open data Solutions de gestion locale et de dématérialisation, infrastructure locale et cloud. Centrale d'achat, dispense de marchés publics. Tarifs mutualisés.
Accompagner les collectivités en ingénierie
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Des spécialistes appartenant à l'administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs et juridiques, de montage et conduite de projet dans les domaines suivants : Aménagement et Bâtiments Voirie Assainissement Milieux aquatiques et Gémapi L'objectif est d'aider à l'émergence des projets, afin de passer de l'idée à la réalisation de l'opération puis à la gestion des ouvrages, sans toutefois entrer dans le champ de la maitrise d'œuvre réservé aux bureaux d'études et architectes. Pour cela, le Département et le CAUE s'appuient sur un réseau des acteurs de l'ingénierie sur le territoire, afin de réunir toutes les compétences nécessaires pour favoriser une construction judicieuse des projets.
Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Région Occitanie soutient les porteurs de projet qui proposent des actions de découverte des métiers en directions des scolaires de tous niveaux, demandeurs d'emploi ou salariés en reconversion, équipes éducatives et acteurs de l'insertion, familles et alternants. Contexte et objectifs Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du Dispositif Régional d'Information sur les Métiers déployé par la Région au titre de la coordination du Service Public Régional de l'Orientation. Le Dispositif Régional d'Information sur les Métiers est dédié à l'orientation scolaire et professionnelle. Il promeut la diversité et la mixité des métiers, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la pluralité des secteurs professionnels, les métiers et secteurs émergents, et vise également à informer sur les métiers à déficit d'image, à informer sur les réalités des métiers idéalisés, et à promouvoir les métiers/secteurs peu mixtes (ou « genrés »). Il vise à développer pour le plus de filières professionnelles possibles, des « bouquets d'actions » qui seront organisées sur les territoires en appui des partenaires de l'Orientation et des représentants du monde économique (entreprises et branches professionnelles) Montant Le montant total affecté à cet appel à projet est de 1 900 000 € en 2021 Modalités de participation Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2020 à minuit Date de début de l'action : 1er septembre 2021 Date de fin de l'action : 31 août 2022 Pièces à produire Le dossier est constitué des pièces prévues au Règlement de Gestion des Financements Régionaux, auxquelles s'ajoutent obligatoirement : Attestation du porteur de projet certifiant qu'il ne bénéficie pas, pour l'année au titre de laquelle la subvention est sollicitée, d'un autre financement régional au titre de la promotion des métiers pour une action similaire. Liste des subventions déjà perçues par la Région pour l'année en cours. Partenaires du porteur de projet pour l'opération proposée. Calendrier et lieu.x prévisionnel.s des actions. Devis / modes de calculs permettant d'apprécier le budget prévisionnel de l'opération. Le porteur de projet prendra soin de préciser s'il prévoit de reverser tout ou une partie de la subvention à un partenaire (Partie "précision sur le montage de l'opération ou du programme d'action"). En version dématérialisée, le budget prévisionnel sera fourni en 2 versions : une version signée et une version modifiable (Excel)
Soutenir l'organisation de projets d'animation développant la culture scientifique - AAP CSTI 2021
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La Région Occitanie souhaite soutenir l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels. L'objectif : développer la culture scientifique auprès d'un large public Contexte et objectifs Afin de diffuser la culture scientifique auprès d'un large public incluant les scolaires, un soutien est apporté à l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels et portés par des acteurs travaillant en réseau sur l'ensemble du territoire régional. Pour réduire les inégalités d'accès aux savoirs, les actions proposées visent à donner aux jeunes une vision plus dynamique de l'apport des sciences dans la sociét. Elles doivent leur permettre de découvrir les carrières scientifiques ou les métiers techniques souvent délaissés, de leur ouvrir de nouveaux horizons notamment en terme d'emplois et de mieux comprendre l'impact de l'innovation sur notre vie et pour une meilleure connaissance du monde qui nous entoure. Enfin les animations proposées doivent contribuer à l'intérêt public et citoyen en permettant le dialogue science / société, une meilleure information sur les avancées scientifiques... Montant La subvention régionale est plafonnée à 80% de l'assiette éligible, ainsi que la subvention FEDER le cas échéant. Le cumul des aides publiques (hors autofinancement) est limité à 80%. L'autofinancement minimum du maître d'ouvrage est fixé à 20% . L'autofinancement peut comprendre des subventions publiques destinées au fonctionnement de la structure. Modalités de participation Les porteurs de projets doivent candidater dans les délais de l'appel à projets. Pour ce faire, ils renseigneront le dossier de demande disponible ci-dessous au téléchargement en respectant les règles et modalités de l'appel à projets inscrites dans le règlement. La sélection des projets sera réalisée après une phase d'instruction administrative, financière et technique. La décision finale de financement pour l'aide Région sera prise par délibération de l'assemblée délibérante du Conseil Régional.
Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagement des points d'arrêt supportant le Réseau de Transports Routiers interurbain dont elle est Autorité Organisatrice afin d'apporter à ses usagers les meilleures conditions de sécurité, de confort et d'accessibilité possibles. Le dispositif régional en la matière se décline selon 3 fiches actions, ayant chacune une finalité spécifique : - Fiche action 1 : Assurer la sécurité des usagers aux Points d'Arrêt, - Fiche action 2 : Améliorer les conditions d'attente des usagers aux Points d'Arrêt, - Fiche action 3 : Garantir l'accessibilité des Points d'Arrêt desservis par les lignes commerciales.
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Soutenir la réalisation d'aménagements cyclables favorisant l'intermodalité, - Soutenir la réalisation d'itinéraires cyclables structurants à l'échelle régionale en recherchant la continuité et la sécurité de ces axes majeurs, - Promouvoir l'intermodalité en recherchant les interconnexions avec les transports publics (trains, cars, ferries), - Accentuer l'accompagnement régional pour les villes moyennes et les communes à dominante rurale.
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les éléments pour décider des modifications à apporter aux transports collectifs et aux infrastructures de transport, - Constituer une base régionale pour être en mesure de coordonner les politiques de mobilité durable à l'échelle régionale, - Disposer de données pour étudier l'accessibilité aux infrastructures nationales de transport.
Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo
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Qui peut postuler Commune
Ainsi, en déclinaison de ces ambitions, des objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des orientations du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), ce dispositif a pour but de favoriser et soutenir le développement d'une mobilité alternative et décarbonée.
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Cette aide vise à subventionner les études et travaux de création ou de rénovation / régénération d'infrastructures de transport et développer les terminaux portuaires et logistiques. Les études et travaux concernés visent à maintenir et/ou développer des infrastructures permettant une mobilité performante des personnes et des marchandises conduisant à promouvoir l'attractivité et le développement économique du territoire.
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