Subventions et aides pour les organisations sociales

Soutenir les besoins en ressources humaines des entreprises (Pass RH)

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Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Pass RH - La Région Occitanie soutient les entreprises dans leurs besoins RH avec ce Pass. Objectif Définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humaines et proposer un plan d'action opérationnel. Bénéficiaires Les TPE-PME* de 1 à moins de 50 salariés Les exploitations agricoles employeuses d'au moins 1 salarié permanent Les groupements d'entreprises comptant au moins 1 salarié permanent et les groupements d'employeurs composés d'entreprises de moins de 50 salariés, - Les associations employeuses d'au moins 1 salarié permanent Sont exclus comme activités principales : les services financiers et les banques. Montant: p rise en charge à 100% de la prestation par la Région (réalisée par un prestataire sélectionné par la Région).

Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

La Région Occitanie s'engage pour la formation, l'orientation et l'emploi en soutenant des projets innovants. Contexte et objectifs La Région Occitanie s'est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation. Le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et l'Orientation Professionnelle (CPRDFOP), signé avec l'État et les partenaires sociaux, et le Plan d'Investissement dans les Compétences (PACTE), constituent le cadre d'action qui permet l'engagement de la Région auprès des porteurs de projets. Le dispositif Innov'Emploi s'inscrit dans cette démarche. Les principaux enjeux du dispositif Innov'emploi Investir dans une offre de formation en lien avec la demande économique et les métiers de demain Lutter contre les ruptures en cours de formation Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes adaptées à des publics ou des territoires isolés Proposer des parcours qualifiants vers l'emploi, renouvelés dans leurs contenus, au regard des besoins de l'économie en temps réel et de façon prospective Garantir l'accès à tout public aux parcours qualifiants par la consolidation des compétences clés S'engager dans la modernisation des contenus et des modes de mise en œuvre de la formation et de l'accompagnement pendant les formations Objectifs du volet recrutement Répondre à un besoin de recrutement repéré par les acteurs économiques du territoire en finançant des actions de formation ciblées et préalables à l'embauche des demandeurs d'emploi concernés. Bénéficiaires Tout organisme de formation ayant rempli ses obligations auprès des services de la DIRECCTE. Montant La subvention pourra couvrir 100% des frais pédagogiques . Elle est plafonnée à 15 000€ par parcours de formation / stagiaire. Au-delà, un apport en cofinancement sera nécessaire. Les modalités de versement se présentent sous forme d'une avance de 50% et du solde. Les stagiaires pourront bénéficier du versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle , dans le cadre de la règlementation en vigueur. NOTA BENE : Si un projet similaire (même formation, même territoire) a déjà été financé par la Région (avec le même organisme de formation), l'action devra être terminée et présenter des résultats d'insertion supérieurs à 70%. Public visé par la formation Demandeur d'emploi toutes catégories. Un minimum de 4 demandeurs d'emploi devra être identifié pour bénéficier du dispositif. Un courrier d'intention d'embauche sur un contrat d'une durée de 6 mois minimum sera exigé de la part des entreprises à l'initiative de ce projet. Les places de ce dispositif seront ouvertes à la prise en charge de la protection sociale et de la rémunération dans la mesure où le parcours dépasse 200 heures.

Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une forte personnalité au territoire régional, constituant un témoignage de la permanence de l'occupation humaine, de la circulation des savoirs et des techniques ainsi que de la dynamique ou de l'inventivité architecturale de ses habitants. La richesse et la diversité du patrimoine est reconnue au travers de nombreux labels internationaux et nationaux : 8 biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial par l'UNESCO, 20 secteurs sauvegardés, 24 Villes ou Pays d'Art et Histoire, 134 « musées de France », près de 5 000 Monuments Historiques. Objectifs stratégiques contribuer au renforcement de la personnalité de la région Occitanie car l'offre patrimoniale a un impact déterminant sur l'attractivité du territoire et la fréquentation touristique ; cette personnalité est l'expression de l'excellence et de la qualité de la vie ; s'appuyer sur le réseau des sites labellisés UNESCO pour renforcer la notoriété patrimoniale du territoire régional au plan national et international ; contribuer à la réduction de la fracture territoriale urbain/rural ; participer activement au maintien de l'emploi (non délocalisable) et au renforcement de la filière des métiers de la restauration (y compris de l'architecture traditionnelle grâce à une connaissance partagée des systèmes constructifs en vue de la sauvegarde des techniques constructives et des savoir-faire) ; positionner le patrimoine en transversalité avec les autres champs d'action de la Région : aménagement du territoire (bourgs-centres), économie (notamment touristique), formation, enseignement supérieur, recherche, développement durable ; favoriser la cohérence avec le dispositif inventaire ; assurer la lisibilité et la cohérence de la stratégie retenue. Bénéficiaires Propriétaires publics ou privés d'un bien patrimonial éligible et situé dans une commune d'Occitanie de moins de 30 000 habitants. Pour les biens inscrits par l'UNESCO sur la Liste du patrimoine mondial, aucun seuil de population n'est appliqué. Montant Taux général : 20% maximum du coût des travaux éligibles. Taux particuliers : Pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial par l'UNESCO : 30% maximum du coût des travaux éligibles ; Pour les personnes physiques et les SCI : 10% maximum du coût des travaux éligibles. Calendrier du dépôt des dossiers Le dossier complet est adressé à la Région : au plus tard le 30 novembre de l'année N-1, pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l'année N ; au plus tard le 30 avril de l'année N, pour instruction et décision au cours du 2ème semestre de la même année. Le dossier de demande de subvention réceptionné par la Région doit être administrativement complet avant le démarrage des travaux.

Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques

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La Région Occitanie soutient les "Musées de France" et les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux dans la restauration et l'enrichissement de leurs collections Le dispositif vise à favoriser la restauration et l'enrichissement des collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux des bibliothèques d'Occitanie. Le FRAM (Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées de France), le FRAR (Fonds Régional d'Aide à la Restauration des collections des musées de France) et le FRRAB (Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques) sont abondés annuellement par l'État et la Région. Les établissements peuvent solliciter : 1- au titre des « musées de France », pour les collections labellisées, le FRAR pour la restauration des objets, le FRAM pour l'achat d'oeuvres majeures ou remarquables ; 2- au titre des bibliothèques, le FRRAB, pour les acquisitions de fonds patrimoniaux tels que, ouvrages anciens, incunables, lettres et manuscrits autographes, livres d'artistes, etc. Par ailleurs, le FRRAB peut être sollicité pour la restauration et la conservation des collections patrimoniales, ainsi que leur mise en valeur dans le cadre d'opérations particulièrement marquantes. Bénéficiaires Les bénéficiaires du FRAM et du FRAR sont les établissements labellisés par l'État « Musées de France » et ceux du FRRAB sont les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux. Les demandes de soutien au titre du FRAM, du FRAR et du FRRAB sont présentées par la personne morale propriétaire de la collection considérée : collectivités locales (ou leurs établissements publics) ou associations. Montant Le taux de financement est déterminé annuellement en fonction de l'enveloppe budgétaire, de la programmation et dans la limite maximale de 80% du coût de la dépense. Modalités Dépôt du dossier et procédure Chaque dossier fera l'objet d'une instruction par les services de la Région. Le dossier complet est adressé à la Région et en parallèle à l'Etat (DRAC) au plus tard le 31 mai , pour un examen en Comité de Gestion au début de l'été et une délibération du Conseil régional à la fin du 3ème trimestre. Conformément au RGFR, la subvention régionale fait l'objet d'un versement unique, lorsqu'elle est inférieure ou égale à 2 000 € ou fractionné au-dessus de 2 000 €, si le porteur de projet le souhaite (un acompte d'un montant maximum de 70 %) et un solde.

Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité

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Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit privé ou public d'obtenir un soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional, notamment en milieu rural et sur les communes dépourvues d'offre culturelle à l'année ; la diffusion en Occitanie des équipes artistiques professionnelles issues du territoire régional ; une ouverture de tous les publics sur la diversité des esthétiques du spectacle vivant.

Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région Occitanie aux côtés des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) pour sensibilisé tous les publics aux enjeux de la transition écologique et énergétique. Contexte et objectifs La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire, à la protection de la biodiversité, au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie. Dans ce contexte, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée mène plusieurs grands chantiers qui contribuent à la transition écologique et énergétique régionale, celle-ci nécessitant, pour réussir une implication citoyenne et collective. La réussite de cette transition nécessite une compréhension des enjeux de celle-ci par tous les publics se trouvant en Occitanie. L'éducation est une condition de la réussite de cette transition. L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) est une éducation au sens large qui s'appuie sur les champs de l'information, de la sensibilisation, de la formation, de l'éducation et de la participation citoyenne pour impliquer les personnes dans l'action, à tous les âges de la vie. L'EEDD explore ainsi, de manière croisée, des champs qui sont tant environnementaux, que sociaux, économiques ou culturels : énergie, biodiversité, eau, déchets, mobilité, alimentation, consommation, habitat, solidarité, santé, sport, patrimoine. Parce que son approche est globale, complexe et territoriale et qu'elle peut, de manière adaptée, s'adresser à tous les publics, l'EEDD est un outil transversal indispensable à la mise en œuvre des politiques régionales sectorielles. Le présent dispositif d'aide précise le soutien pouvant être apporté par la Région à des actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique (TEE) de tous les publics régionaux (en ciblant en particulier les publics jeunes et lycéens et en favorisant notamment l'accès des personnes en situation de handicap) dans le cadre d'accompagnements et de processus pédagogiques de long terme (créant et accroissant une prise de conscience de chaque public ciblé). Ces actions d'EEDD doivent permettre de faire comprendre la notion d'écocitoyenneté et d'impulser des changements de comportements durables, individuels et collectifs qui peuvent en découler, nécessaires à la transition écologique et énergétique régionale. Bénéficiaires: Personnes morales développant des projets d'EEDD : associations, collectivités territoriales, syndicats mixtes, établissements publics, entreprises de l'économie sociale et solidaire (dont SCOP, SCIC). Montant Tous les taux d'intervention indiqués sont des taux maximum, le taux appliqué final étant évalué en fonction de l'intérêt du dossier transmis, du plan de financement présenté et du budget régional mobilisable. Le taux d'intervention est modulé en fonction des critères suivants : Taux de base (maximum) : 30% : Actions d'EEDD hors thématiques prioritaires + 10% (soit 40% maximum) : Actions d'EEDD s'inscrivant dans les thématiques prioritaires de la Région dans le champ de la transition écologique et énergétique (TEE) : Energie, Eau, Biodiversité, Déchets et Economie circulaire, Risques naturels, Alimentation Actions d'animation des réseaux d'EEDD existants (de niveau transfrontalier, inter-régional, régional, départemental, local ou thématique) + 20% (soit 50% maximum) : Actions d'EEDD développées spécifiquement dans les territoires où les publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation ou d'éducation à la TEE. (Ce critère sera jugé lors de l'instruction, à l'aune de l'argumentaire présenté par le porteur de projet et de l'expertise des services.) + 30% (soit 60% maximum) : Actions d'EEDD développées spécifiquement pour le public lycéen, ou pour des scolaires dans les territoires où ce public n'a pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (cf. méthode d'évaluation du critère ci-dessus) + 40% (soit 70% maximum) - Dans le cadre d'un appel à initiatives : Actions d'EEDD soutenant et valorisant l'innovation éducative et l'expérimentation pédagogique Projets de création de réseaux d'EEDD infrarégionaux (liés ou non à un territoire administratif) supportés par une structure associative Calendrier de dépôt des dossiers Pour les programmes d'actions annuels : avant le 31 décembre année N-1 . Pour les projets plus ponctuels : au fil de l'eau.

Financer la préservation du patrimoine naturel

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous souhaitez vous investir pour conserver ou réimplanter la biodiversité sur votre territoire ? Alors, adhérez à notre dispositif Patrimoine naturel ! Aujourd'hui, le patrimoine naturel est en danger et subit de fortes pressions, et malgré les efforts récents pour reconstituer nos paysages, il reste beaucoup à faire, nous devons poursuivre dans cette dynamique. Alors, replantons ! Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération cherche à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants : Continuités écologiques et biodiversité : développer sur le territoire un corridor écologique et notamment une trame verte permettant de faciliter l'essor de la biodiversité, ainsi que la circulation des espèces ; Séquestration carbone : renforcer la végétalisation du territoire afin de permettre une absorption efficace des gaz à effet de serre et le déploiement de véritables espaces puits de carbone; Paysage et identité : retrouver les paysages normands et verdoyants , identité forte du territoire; Adaptation au changement climatique : augmenter la résistance du territoire aux effets néfastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ; NB : afin de facilité cette adaptation, une réflexion particulière sur le choix des essences sera admise. Développement économique : développer la filière bois-énergie (valorisation des tailles de haies...). Typologie de projets : Forêt nourricière 50 arbres et arbustes minimum à vocation nourricière pour la faune et les humains - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet Haies et bocages sur un linéaire de 100 m minimum - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet Arbres 5 arbres minimum d'une taille mini de 2 mètres et d'essences locales (projets prioritaires : création d'ombrage cour d'école, prairie) - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 2000 € d'aide par projet Vergers avec un minimum de 10 arbres fruitiers et d'essences locales - participation jusqu'à 50% du montant HT des dépenses, dans la limite de 2000 € d'aide Vignes avec des essences ayant une capacité d'adaptation aux effets du changement climatique - participation jusqu'à 50% du montant HT des dépenses, dans la limite de 2000 € d'aide Agroforesterie (à destination uniquement des agriculteurs et société à objet agricole) avec un minimum de 50 arbres d'essences locales et diversifiées - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 1000 € d'aide par projet Engagements du bénéficiaire de la subvention : Avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet ; Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ; Certifier l'exactitude des renseignements indiqués dans la demande de subvention ; Ne pas avoir commencé les travaux à la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la réception d'une dérogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ; Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle où est réalisé le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ; Autoriser SNA à la diffusion et à l'utilisation de l'image et des photographies du projet ; Entretenir et gérer la réalisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum. En cas de non-respect de ces obligations/engagements , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues. En cas de vente du terrain où est situé le projet , le nouveau propriétaire devra s'engager à poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versée au bénéficiaire devra être remboursée au prorata des années de mise en œuvre (10 ans minimum d'exploitation).

Aider à l'acquisition de véhicules propres

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son territoire, à travers la démarche régionale « Territoire 100% énergies renouvelables en 2040 ». SNA cherche à accompagner le développement de solutions visant la décarbonation de la mobilité sur son territoire: la mobilité hydrogène - SNA dispose d'une station de recharge pour véhicules à hydrogène, implantée dans le cadre du programme EAS-HyMob (avenue du Capitaine Vandière de Vitrac - 27120 Douains) la mobilité électrique la mobilité au gaz naturel Pour cela, SNA a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition de ces 3 types de véhicules propres via un soutien financier pour des projets d'achat ou de leasing d'au moins 36 mois par une commune ou une entreprise du territoire : Forfait de 1500 € pour un véhicule GNV* Forfait de 2000 € pour un véhicule électrique* 15% du HT (maximum 7000 €) pour un véhicule hydrogène * Dans la limite des 80% d'aides publiques pour les communes Engagements communs aux entreprises et aux communes : Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à mettre en avant la participation financière de l'agglomération, notamment lors des évènements de communication. Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d'au moins 3 ans. Engagements spécifiques aux entreprises : Le présent dispositif d'aide s'applique dans le cadre des aides de minimis. Ainsi, pour rappel Une même entreprise ne peut recevoir plus de 200 000 € en 3 ans dans le cadre des aides de minimis. Pour cela, une attestation vous est demandé (Voir V). De même, dans le cadre des futures attestations qui vous seront demandé, l'aide obtenue dans le cadre du présent dispositif sera obligatoirement à indiquer, et ce durant les trois exercices budgétaires suivants l'obtention de l'aide. L'entreprise s'engage par conséquent à déclarer l'aide de SNA dans le cadre des aides de minimis.

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. L'Anah peut participer à leur financement, il faut pour cela vous adresser à votre Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met à votre disposition les outils statistiques et méthodologiques nécessaires pour bien calibrer les besoins de rénovation énergétique du parc privé sur votre territoire. Les études préparatoires ont pour objectif d'élaborer un diagnostic partagé entre l'ensemble des partenaires que vous souhaitez impliquer dans le projet. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires. Lorsque vous souhaitez prolonger ou renouveler un programme, les études préparatoires se feront à partir de l'évaluation du programme précédent. Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat. Le montant de votre aide : 50 % du montant HT de l'étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah. 2. Choisir un outil d'intervention Le pacte territorial France Rénov’ est signé entre les délégations locales de l’Anah (Préfet ou collectivité délégataire le cas échéant), de l’Etat et la collectivité maître d’ouvrage du pacte territorial (les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’habitat, de politique du logement et du cadre de vie). Il a vocation à regrouper en un seul dispositif conventionnel la déclinaison locale du service public de la rénovation de l’habitat sur l’ensemble des champs d’intervention de l’Anah (rénovation énergétique, adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, rénovation des copropriétés). Le pacte territorial est signé pour une durée de 3 à 5 ans renouvelable et se décline autour de trois volets d’interventions : - le volet dynamique territorial: Mobilisation des ménages : L’animation du dispositif réalisée par la collectivité maître d’ouvrage du pacte territorial a pour enjeu de faire connaître aux ménages la marque « France Rénov’ » dans l’objectif que cela devienne une marque référence lorsqu’il y a un besoin de rénovation. L’enjeu est ainsi de pouvoir informer tous les ménages de cette capacité à s’informer et à être conseillés gratuitement avant de lancer leurs projets de travaux. Il s’agit également de s’adresser de manière proactive aux ménages. Mobilisation des publics prioritaires - « Aller-vers » : Au-delà de la mobilisation de tous les ménages, le pacte territorial vise à cibler plus précisément les ménages prioritaires pour lesquels des dispositifs spécifiques d’accompagnement peuvent être mis en place. Peuvent être mises en place des actions spécifiques « d’aller vers », en complément des actions généralistes de mobilisation des ménages. Mobilisation des professionnels : dans l’objectif d’avoir sur le territoire une offre professionnelle quantitative et qualitative à destination des ménages, il est important de parvenir à mobiliser l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème de la rénovation de l’habitat et donc tous les professionnels qui participent à cette politique de rénovation -le volet information,conseil Ce service d'information, conseil et d'orientation doit être accessible pour tous les publics et sur l'ensemble des thématiques de la rénovation de l’habitat (rénovation énergétique, adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, traitement des copropriétés, parc locatif privé..). Il se traduit notamment par : Mise en œuvre d’un point d’accueil téléphonique ; Mise en place de points d'accueils physiques périodiques par EPCI pour la fourniture d’une information de premier niveau, des conseils personnalisés et l’orientation des ménages vers des dispositifs ou des assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) adaptés à leurs besoins ; L’ orientation de ménages vers l’interlocuteur adéquat pour poursuivre son projet : obtenir d’autres sources d’information selon la thématique abordée (ADIL, CAUE, etc.), obtenir de l’aide administrative (France services) ou être accompagné dans son projet de travaux (assistants à maîtrise d’ouvrage). -le volet accompagnement (facultatif) 3.Financer votre intervention Mission d'information, de conseil et d'orientation (obligatoire) Subvention de 50 % des dépenses éligibles. Le plafond annuel de dépenses varie selon la taille du parc privé de résidences principales de la collectivité : Mission de dynamique territoriale (obligatoire) Également financée à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, avec des plafonds définis par la délibération de l'Anah. 4. Évaluer votre intervention Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet. Elle permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui expliquent les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites. En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet. Il est souhaitable que l'évaluation puisse être lancée dès que le projet entre en phase opérationnelle. Ainsi, on peut évaluer régulièrement les actions menées et procéder à des adaptations selon les résultats de chaque phase d'évaluation. Cela permet à l'évaluateur de conduire ses études en ayant une parfaite connaissance du projet et de ses enjeux. L'Anah peut financer l'évaluation à hauteur de 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.

Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Aide à l'achat d'un cycle neuf. Aide de 300€/cycle, plafonnée à 1500€ par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de la collectivité.

Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Véhicule neuf : Aide de 2000€ à 4000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C) et la catégorie de véhicule (électrique, GNV ou hydrogène), dans la limite de 2 véhicules par collectivité /an. Véhicule d'occasion électrique ou GNV : Aide de 500€ à 1000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C), dans la limite de 2 véhicules par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de la collectivité. Toutefois, elle peut également bénéficier à un établissement public qui lui est rattaché (ex : EPHAD ou CCAS). Dans ce cas, l'accord préalable de la collectivité est requis et la demande est intégrée à son droit de tirage.

Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Fourniture et pose de la borne ou de la station, raccordement et aménagement des places de recharges.

Réaliser une installation photovoltaïque en toiture

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transfert de compétence "énergies renouvelables", sur décision de son bureau syndical et après avis de sa commission Transition Energétique. Le bâtiment support de l'installation reste dans le patrimoine de la collectivité. La valorisation de l'électricité peut être par vente totale ou en autoconsommation, en bénéficiant au bâtiment où l'installation est construite. Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la régie "énergies renouvelables" du syndicat, les dotations des partenaires, éventuellement la vente d'électricité et au besoin, une contribution de la collectivité.

Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Étude et réalisation d'une chaufferie bois alimentant un ou plusieurs bâtiments d'une même collectivité. Le SDEC ENERGIE étudie, finance, mobilise d'autres aides financières, construit et exploite l'installation, en partenariat avec la collectivité.

Sensibiliser à la transition énergétique

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Pour les scolaires à partir du CM1 : Animation réalisée par le SDEC ENERGIE et ses partenaires autour de l'escape game pédagogique "Mission Energie" et réalisation d'ateliers scientifiques, dans les locaux du SDEC ENERGIE. Des expositions nomades ("le Parcours de l'Énergie" ou "2050") peuvent aussi être mises à disposition pour une animation sur les territoires, dans le cas d'un partenariat spécifique. Pour les expositions nomades, les coûts de transport des élèves vers le site accueillant l'exposition et certains coûts d'animation sont à la charge des bénéficiaires.

Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Étude réalisée par un cabinet spécialisé, sur le développement d'un projet « énergies renouvelables » (photovoltaïque, solaire thermique, bois énergie ou géothermie) pour un bâtiment ou un site.

Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût, dans la limite d'une étude par an par collectivité. L'étude porte sur l'opportunité de réaliser un projet bois énergie pour le chauffage de bâtiments publics, en substitution à des énergies fossiles. L'étude peut porter sur une chaufferie dédiée, un réseau technique ou un réseau de chaleur bois énergie (bois déchiqueté ou granulés).

Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût (estimé à 1400€/étude). Elle porte sur l'opportunité de réaliser un projet solaire photovoltaïque en toiture d'un bâtiment public, en vente totale ou en autoconsommation, dans la limite d'une étude par an par collectivité.

Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un accompagnement pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Il se décline en 3 niveaux. Niveau 1 : Suivre ses consommations et ses dépenses d'énergies. Mise à disposition d'un logiciel de gestion et de suivi des consommations d'énergies, réunion de suivi annuel d'aide au repérage des bâtiments à enjeux de rénovation (dont décret tertiaire) coût : 500€/an + 50€/bâtiment/an Niveau 2 : Élaborer et suivre sa stratégie de rénovation. Prédiagnostic (visite), analyse des contrats d'énergies, réalisation d'un audit énergétique externalisé, définition d'une stratégie de rénovation, réalisation d'études ou accompagnement à leur réalisation selon les besoins (enregistrement de température, thermographie infrarouge), aide à la saisie des données sur la plateforme OPERAT (décret tertiaire) coût : 5500€/bâtiment Niveau 3 (expérimental) : Réaliser ses travaux de rénovation. Appui à l'obtention des aides financières mobilisables, maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation (mandat), réalisation du marché de maîtrise d'oeuvre, suivi de la réalisation et de l'efficacité des travaux de rénovation en lien avec la maîtrise d'oeuvre. coût : 5% du coût des travaux

Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent répondre à des exigences de sécurité particulièrement importantes. La qualité des contrats de maintenance, la mise aux normes des installations et le règlement spécifique de la loi handicap, sont des priorités proposées par le SDEC ÉNERGIE. Les travaux financés concernent la création, le renouvellement (équipement en LED), les études de comptage, la mise aux normes PMR par exemple.

Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la pollution lumineuse incitent au renouvellement des installations les plus anciennes et énergivores. les actions réalisées sont la création, l'extension, le renouvellement (passage en LED), la mise en œuvre de la trame noire (adaptation de la température d'éclairement en fonction de l’enjeu de biodiversité), la programmation d'extinction nocturne, la variation d'intensité lumineuse en cours de nuit ou la mise en place d'un système de détection permettant l'allumage et l'extinction de l'éclairage en fonction du besoin. Le taux d'aide dépend de l'action sollicitée et de la catégorie de la commune. Un soutien spécifique est accordé dans le cadre du programme R30 pour le renouvellement des foyers de plus de 30 ans L'aide du SDEC ENERGIE intervient dans le cadre d'un transfert de compétence.

Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

L'effacement coordonné des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication permet d'améliorer l'aménagement paysager des communes et la qualité de la desserte électrique par la mise en souterrain ou la pose en technique sur façade des-dits réseaux. Ces techniques protègent ces différentes installations des intempéries. Les taux d'aides sont bonifiés dans les secteurs "Zone de vent", "Zone de Qualité Prioritaire" définies par le syndicat ou dans le cas de fils nus. Les travaux d'enfouissement sont réalisés, à la demande des collectivités, par le SDEC ÉNERGIE qui coordonne l'enfouissement des trois réseaux dans une seule et unique tranchée, limitant ainsi les coûts de travaux, les délais d'intervention et les interventions multiples sur la voirie. Les niveaux d'intervention dépendent de la localisation de la commune et des techniques de câbles à remplacer. Selon les dépenses, l'aide peut être accordée sur avis du bureau syndical et peut être plafonnée.

Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans. Les collectivités territoriales sont éligibles aux CEE, ainsi, elles peuvent bénéficier d'un financement dans le cadre des rénovations énergétiques de leur patrimoine. Le syndicat départemental d'énergies du Tarn propose de monter les dossiers de CEE et de valoriser ceux-ci puis de restituer les montants valorisés aux communes adhérentes. A noter : jusqu'au 31 décembre 2021, les CEE sont bonifiés sur les opérations de remplacement des organes de chauffage à combustible fossile.

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire : Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques prioritaires Accompagnement d'opération Appui méthodologique aux collectivités confrontées à des difficultés particulières, notamment dans le domaine des risques. Dans le cadre du nouveau conseil aux Territoires (NCT), la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn a mis en place depuis quelques années une organisation qui s'appuie sur plusieurs agents dont certains avec un profil pluridisciplinaire de type « référent territorial » et d'autres avec un profil plus spécialisé pour faire face à des enjeux particuliers dans le domaine de l'eau (GEMAPI, eau potable et assainissement) et du développement de la production des énergies renouvelables. Les référents territoriaux de la DDT ont un positionnement transversal et sont de ce fait un interlocuteur privilégié des EPCI-FP et des collectivités. Ils constituent une porte d'entrée sur les différents domaines de compétence de la DDT et interviennent notamment dans les domaines de l'aménagement durable, de l'urbanisme (planification, réglementation, assainissement, etc.), la mobilité, la qualité des constructions, l'habitat et le logement, la revitalisation des centres bourgs, la problématique des risques naturels, le développement des énergies renouvelables,... La DDT apporte une vision transversale et intégrée des projets et ce dès leur émergence. Elle offre une aide aux EPCI-FP et aux villes principales souhaitant répondre aux appels à projets nationaux ou régionaux concernant l'aménagement durable (écoquartier, ville durable, ...) ou qui accompagnent la démarche de transition énergétique ainsi que l'appui aux secteurs ruraux. Des compétences spécifiques en ingénierie financière ont été développées (connaissance des sources et des modes de financement, en particulier financement de l'aménagement TA, PUP, PEPE, ...) permettant de contribuer utilement à l'émergence d'un projet.

Période : 1 janv. 2019 – —