Subventions et aides pour les organisations sociales

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

France · FR

Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires aide les collectivités à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation des cœurs de ville. Cette offre vous accompagne dans les opérations de restructuration immobilière des commerces et dans la création de locaux d'activités. Elle se caractérise par : un soutien en ingénierie des prises de participations en fonds propres et quasi-fonds propres le renforcement en fonds propres et quasi-fonds propres de SEM et filiales de SEM intégrant une activité de foncière de redynamisation.

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers de la politique de la ville. La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de ces projets de développement localisés dans les quartiers en veille active.

Construire ou rénover des équipements sportifs et de loisirs

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les propriétaires et / ou gestionnaires d'un équipement dans : - un projet de construction ou de rénovation - la définition puis la mise en œuvre de projets de développement sportif : structuration associative – développement – organisations de manifestations Nous apportons un appui méthodologique, une aide à la conception du projet, des ressources documentaires et un soutien à la recherche de financements. Nous effectuons aussi une mise en relation avec les institutions et partenaires potentiels. Cette action correspond à la fiche N° 102 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Développer un projet ou une politique culturelle

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Appui la mise en place d'un projet culturel de territoire ou projet d'action culturelle des collectivités s'inscrivant dans les orientations de la politique culturelle du Conseil départemental : - encourager la mixité culturelle et l'accessibilité aux pratiques culturelles pour le plus grand nombre - soutien à la structuration et au développement d'actions et équipements culturels Cette action correspond à la fiche N° 90 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer et faire vivre une médiathèque

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseils et accompagnement pour la gestion et le fonctionnement des bibliothèques et médiathèques : fonds documentaires, animations, informatiques et numériques, formation du personnel. Cette action correspond à la fiche N° 81 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Construire et aménager une médiathèque

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Construction ou rénovation et aménagement intérieur de bibliothèques ou médiathèques. Cette action correspond à la fiche N° 80 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer les collections d'un musée

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Accompagnement à l'inventaire des collections, logiciel SKIN MUSEUM Cette action correspond à la fiche N° 71 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Créer ou rénover un musée

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Conseils et aides à la définition des besoins, accompagnement à l'élaboration d'un projet scientifique et culturel. - Accompagnement à la création d'outils de médiation Cette action correspond à la fiche N° 70 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aide au montage de tout projet de valorisation du patrimoine et de l'histoire locale : ouvrage, exposition, conférence ou journée d'études, médiation pour le grand public ou le milieu scolaire, enregistrement sonore, etc. Cette action correspond à la fiche N° 62 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer des archives communales

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Classement et inventaire, conservation, tri et élimination, communication au public, mise en valeur ; reliure et restauration des documents ; construction et aménagement de locaux d'archives. Cette action correspond à la fiche N° 61 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn. Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Connaissance, protection, restauration, mise en sécurité, valorisation du patrimoine mobilier ayant un intérêt artistique, historique, scientifique ou technique. Cette action correspond à la fiche N° 60 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

En s'appuyant sur l'expertise acquise depuis plus de 20 ans avec le Conseil départemental des jeunes (CDJ), nous pouvons accompagner les collectivités qui : - s'interrogent sur l'opportunité de créer un dispositif de participation des enfants ou des jeunes, - sont déjà engagés dans un projet de cette nature, - disposent déjà d'un tel dispositif et souhaitant le redynamiser. Nous apportons un appui méthodologique, une aide à la conception du projet, des ressources documentaires. Nous effectuons aussi une mise en relation avec les institutions et partenaires potentiels. Cette action correspond à la fiche N° 101 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Renseignement et orientation vers toutes les aides financières figurant au guide des subventions aux collectivités. Elles concernent les domaines suivants : eau et assainissement, environnement, solidarité territoriale, voirie, projet culturel, sports et jeunesse Conseils à l'élaboration des projets d'investissement des communes et des EPCI en matières juridiques, techniques et financières. Conseils en matière de constitution de dossiers de demandes de subventions. Information sur les procédures d'instruction de dossiers. Appui aux montages de plans de financement pour les projets des communes et des EPCI.

Période : 1 janv. 2019 – —

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements se développant en domaine public départemental. Cela concerne notamment, les projets d'aménagement de la voirie départementale dans le cadre d'opérations d'urbanisme en agglomération ou de valorisation des espaces urbains en traverse d'agglomération, ou bien, le traitement des problèmes ponctuels de sécurité, au niveau d'un carrefour situé hors agglomération, entre une voie communale et une route départementale. Cette action correspond à la fiche N° 40 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Financer les équipements liés au cadre de vie

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune

Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l'incendie, les acquisitions de véhicules électriques, les pistes cyclables et les cheminements piétonniers, les petits aménagements qualitatifs d'espaces publics en lotissement (écohameau, écobarri).

Financer les bibliothèques en milieu rural

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Rénovation ou création d'une bibliothèque, d'une médiathèque.

Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune

Sont susceptibles d'être subventionnés : les travaux de création, extension ou modernisation des bâtiments destinés à l'accueil du public : mairies, maisons associatives, halles couvertes, les acquisitions de terrains ou immeubles en centre bourg.

Financer le petit patrimoine d'intérêt local

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune

Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux qualitatifs de rénovation des édifices : cultuels (églises, chapelles...) - patrimoniaux traditionnels (lavoirs, fours, moulins...) non éligibles au titre du patrimoine remarquable.

Développer des projets agricoles en Seine Aval

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval. L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL). L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations. Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2014-2020, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&O. L'enveloppe allouée est de 1 382 000 €.

Installer des chauffages à énergie renouvelable

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour financer les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du conseil , et un support afin de faciliter la mise en service et l'exploitation. Opérations éligibles Installations de - Solaire thermique ; - Biomasse/Bois énergie ; - Géothermie ; - Réseau de chaleur. Les projets, quelles que soit la puissance du système de chaleur renouvelable à installer, peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80% (selon les règles de cumuls des aides publiques). Les dossiers sont instruits au fil de l'eau par Grenoble-Alpes Métropole. L'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) accompagne les porteurs de projets de la définition du projet, au montage des dossiers de subvention, jusqu'au suivi du bon fonctionnement des installations. Bénéficiaires Tout type sauf particuliers. Bénéficiaires publics ou privés (communes, bailleurs, entreprises, associations, etc.), situés sur le territoire de la Métropole grenobloise. Montant Subvention dont le montant dépendra du type d'installation, l'aide étant un forfait en fonction du volume de chaleur qu'il est envisagé de produire. L'aide peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80%.

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat­-air-énergie ambitieuse. L'aide consiste en un accompagnement financier par un conseiller Cit'ergie accrédité par l'ADEME et un accompagnement technique à la prise en main de la démarche d'évaluation et de labellisation. Pour répondre au défi que constitue le changement climatique, les collectivités locales ont un rôle déterminant à jouer dans la définition et la mise en œuvre d'actions visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction de la pollution atmosphérique, le développement des énergies renouvelables ou encore l'adaptation au changement climatique. Il est maintenant acquis qu'un engagement fort de la collectivité dans la transition énergétique est synonyme de développement économique, d'attractivité et de qualité de vie pour ses habitants. Cependant, même motivées pour agir, les collectivités se trouvent face à de nombreuses interrogations : Comment mettre en place une politique énergétique efficace ? Quelle méthode suivre pour conduire et réussir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ambitieux ? Comment s'intégrer dans les objectifs air-énergie-climat régionaux et nationaux ? Le label européen European Energy Award (EEA), décliné en France via le programme Cit'ergie, est destiné en particulier aux intercommunalités souhaitant conduire des politiques actives. Le label Cit'ergie évalue les collectivités sur les actions qu'elles conduisent dans le cadre de leurs compétences propres et dans leur sphère d'influence. Via un catalogue de mesures concrètes, la labellisation prend en compte tous les leviers possibles pour l'engagement d'actions énergie climat sur le territoire.

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

France · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, ou une société ou un acteur financier privé, et vous souhaitez trouver des financements pour un projet d’infrastructure de transport durable ? La Banque des Territoires peut vous accompagner dans votre projet. Cette offre de financements vous permet de construire, régénérer, moderniser ou réaliser la maintenance d’infrastructures de transport durable, autour de trois grands types de projet : les marchés de partenariat pour les voiries, les routes et les ponts, les ports de commerce maritimes et fluviaux, et le stationnement en gestion déléguée. En fonction de critères identifiés, la Banque des Territoires peut proposer plusieurs modes de financement à même de vous aider à développer une mobilité durable, via des prises de participation, co-investissements, etc.

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

France · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, une autorité organisatrice de mobilité (AOM), une entreprise publique locale (EPL) ou une entreprise privée avec flotte de véhicules et vous souhaitez acquérir des véhicules à motorisation décarbonée ? La Banque des Territoires vous accompagne pour trouver le financement le plus adéquat à votre projet. Nous vous permettons ainsi de renouveler ou acquérir une flotte de véhicules roulants propres, comme des véhicules particuliers ou utilitaires électriques, des autobus et autocars électriques ou hydrogène, des scooters électriques, des vélos à assistance électrique (VAE), du matériel roulant ferroviaire, d’autre matériel de transport durable ou des transports guidés (téléphérique, télécabine, monorail). Plusieurs modalités de financement sont proposées pour vous aider à mener à bien votre projet d’achat de véhicules décarbonés, comme la prise de participation minoritaire, ou bien via des plateformes spécifiques suivant le matériel concerné (Oblibus, Movivolt, Neot Green Mobility, Territrains). Pour bénéficier de ces financements, votre projet doit répondre à plusieurs impératifs, comme une réduction des émissions de CO 2 /km supérieure à 60%, une réduction des particules, une diminution de la dépendance aux hydrocarbures, ou le renforcement de la souveraineté énergétique.

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

France · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, une société ou un acteur financier privé et vous souhaitez participer au développement de services de mobilité durable ? La Banque des Territoires met à disposition des solutions de financement pour vous accompagner dans votre projet. Solutions d’autopartage, service de vélos partagés, covoiturage courte distance, ou encore corporate venture au profit de jeunes entreprises innovantes : l’accompagnement de la Banque des Territoires peut se faire sur différents types de projets, en fonction de leur éligibilité. L’objectif est ainsi de développer des alternatives à la possession d’un véhicule et à l’autosolisme, libérer de l’espace urbain utilisé pour le stationnement de véhicules et réduire l’empreinte carbone. Le financement de ces solutions de mobilité durable est toutefois conditionné à des prérequis et des objectifs spécifiques, comme la justification territoriale du projet ou encore la réduction du volume de véhicules en circulation en agglomération. La Banque des Territoires met à disposition de nombreuses compétences et expertises pour étudier votre projet et vous apporter les meilleures solutions possibles.