Subventions et aides pour les organisations sociales

Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement. Cette action correspond à la fiche N° 10 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer un ouvrage hydraulique

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Département peut les appuyer pour assurer toutes les missions nécessaires. Ces missions consistent à suivre les dossiers sur les aspects : technique (travaux), réglementaire, commande publique, gestion administrative et financière... Cette action correspond à la fiche N° 13 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Mettre en place un service en eau potable et son fonctionnement

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de la prise de compétence eau potable, ou dans le cadre de la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements. Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, opportunités, qui permettront aux élus d'identifier le scénario qui sera retenu. Cette action correspond à la fiche N° 11 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Préparer le lancement de travaux en eau potable

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Lorsqu'un projet en eau potable est lancé à l'initiative de la collectivité, le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maître d'œuvre ou d'un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération. Cette action correspond à la fiche N° 12 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements. Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, opportunités, qui permettront aux élus d'identifier le scénario qui sera retenu. Cette action correspond à la fiche N° 15 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Préparer le lancement de travaux d'assainissement

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité. Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre d'œuvre ou un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération. Cette action correspond à la fiche N° 17 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement. Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes d'assainissement collectif. Cette action correspond à la fiche N° 18 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante.

Œuvrer pour une biodiversité cultivée : espèces fruitières anciennes

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement technique pour l'installation et l'entretien d'arbres fruitiers issus de variétés anciennes locales sur des espaces communaux. Cette action correspond à la fiche N° 20 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs : Accompagner les communes, EPCI pour promouvoir et mettre en œuvre l'aménagement, la gestion durable et la valorisation des milieux naturels (ENS, Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Trames Vertes et Bleues, Schéma Régional de Cohérence Ecologique) Porter à connaissance de données relatives aux zones humides sur le territoire du Département Cette action correspond à la fiche N° 21 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs : Accompagner les communes et EPCI (notamment à travers les syndicats de rivière) pour promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques Thématiques et prise en compte des enjeux : Etats des lieux, cartographie, réglementation, outils méthodologiques; programmes de travaux, PPG, ... Continuités écologiques, hydromorphologie, suivis piscicoles... Cette action correspond à la fiche N° 22 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Créer des liaisons vertes (non motorisées)

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Afin d'améliorer le cadre de vie de leurs citoyens, les communes peuvent envisager de créer des liaisons non motorisées entre les zones urbaines de leur territoire avec le milieu naturel ; ces projets de liaisons peuvent également être concernés par les orientations du schéma régional des voies vertes et vélo routes. Compte tenu de leur expérience en matière de création de voies vertes en milieu rural, le Département est à même de fournir un appui méthodologique aux communes ou EPCI pour la création de voies vertes en espace rural ou en sites propres. Cette action correspond à la fiche N° 23 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Prendre en compte les enjeux environnementaux dans les sports de nature

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement des collectivités dans l'analyse et la prise en compte des enjeux environnementaux (paysage, milieux naturels, propriété et usages de l'espace (agri/forêt)) dans le développement maîtrisé des sports de nature sur la base des principes de la CDESI (Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature) Cette action correspond à la fiche N° 24 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Créer des itinéraires de randonnée

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les communes et EPCI dans la création, la requalification, le suivi d'itinéraires de randonnées pédestre, VTT, équestre conformes à la démarche qualité « Rando Tarn » définie en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre et aux principes de la CDESI (Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature). Cette action correspond à la fiche N° 25a du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Cette action consiste à donner les notions de base dans la gestion et la réalisation de l'entretien routier visant à préserver le patrimoine et limiter les risques pour les maitres d'ouvrages (Communes ou EPCI). Ces actions concernent l'entretien de tous les composants du domaine routier : chaussée, espaces verts, ouvrages, signalisation ... Sont aussi abordées des méthodes simples de programmation de travaux d'entretien périodique des chaussées avec une stratégie propre à chaque collectivité en fonction de la nature de son patrimoine (quantitatif et qualitatif) et du budget consacré.Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental. Cette action correspond à la fiche N° 42 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La mission consiste à apporter une aide, d'une part dans l'analyse des enjeux de circulation, et d'autre part dans la définition des besoins d'aménagement de la voirie communale, puis à accompagner la collectivité dans la recherche d'un maître d'œuvre pour mener à bien la phase opérationnelle. Cette action correspond à la fiche N° 41 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

FVG - Interventi per la conciliazione della professione con la maternità e paternità

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Professionista

Cos'è Contributo a fondo perduto per consentire alle professioniste ed ai professionisti che svolgono l’attività professionale in forma individuale, associata o societaria di conciliare le esigenze della professione con quelle della maternità e paternità L’importo del contributo complessivamente concesso al medesimo beneficiario per ciascun figlio non può superare il limite massimo pari a euro 6.000,00 ovvero euro 8.000,00 nel caso in cui l’intervento sia rivolto ad un minore con handicap grave. L’ammontare del contributo è pari a:- 60% delle spese ammissibili, qualora alla data di presentazione della domanda di contributo non sia ancora mai stata presentata alcuna dichiarazione relativa al reddito professionale;- 50% delle spese ammissibili, qualora il reddito professionale netto indicato nell’ultima dichiarazione dei redditi presentata, risulti essere inferiore a 20.000,00 euro;- 40% delle spese ammissibili, qualora il reddito professionale netto indicato nell’ultima dichiarazione dei redditi presentata, risulti essere compreso tra 20.000,00 e 40.000,00 euro;- 30% delle spese ammissibili, qualora il reddito professionale netto indicato nell’ultima dichiarazione dei redditi presentata, risulti essere superiore a 40.000,00 euro. Nel caso in cui la richiesta di contributo sia riferita a interventi di conciliazione per il figlio con handicap grave le percentuali sono elevate rispettivamente del 10%. Esclusivamente per le spese sostenute per l’intervento previsto per l’attivazione di rapporti di sostituzione o collaborazione, l’ammontare del contributo è elevato all’ 80% delle spese ammissibili, qualora il rapporto di sostituzione o di collaborazione venga attivato con un sostituto o un collaboratore iscritto da non più di dodici mesi all’Ordine o Collegio di pertinenza o all’associazione inserita nel registro regionale delle associazioni dei prestatori di attività professionali non ordinistiche previsto dall’articolo 4 della legge regionale 13/2004 ovvero inserita ai sensi della legge 4/2013, nell’elenco delle associazioni professionali che rilasciano l’attestato di qualità dei servizi. La domanda per il medesimo figlio può essere presentata per tre volte fino al raggiungimento del limite massimo di contributo pari a euro 6.000,00. Qualora gli interventi di conciliazione siano rivolti ad un minore con handicap grave la domanda di contributo può essere presentata per cinque volte fino al raggiungimento del limite massimo di contributo pari a euro 8.000,00. Le domande di contributo successive alla prima possono essere presentate solo dopo l’avvenuta presentazione all’ufficio della rendicontazione relativa alla domanda precedente. Nel caso in cui i genitori siano entrambi professionisti appartenenti alla stessa famiglia anagrafica, qualora un genitore abbia già presentato la domanda di contributo per uno qualsiasi degli interventi di conciliazione, l’altro genitore non può presentare domanda di contributo per il medesimo figlio. Nel caso in cui i genitori siano entrambi professionisti, separati legalmente e non conviventi, è consentito a ciascun genitore presentare la domanda di contributo nel limite massimo del 50% del contributo massimo consentito per ciascun figlio ovvero nella misura del 100% in caso di rinuncia da parte di un genitore a favore dell’altro. Le domande di contributo devono essere presentate in bollo (16,00 euro), prima dell'inizio degli interventi di conciliazione, e devono essere presentate esclusivamente tramite sistema telematico dedicato e accessibile dal sito web della Regione FVG (vedi link presente in questa pagina alla voce "Link istituzionale"). A chi si rivolge- Professionisti ordinistici regolarmente iscritti a ordini o collegi professionali.- Professionisti non ordinistici che siano aderenti ad associazioni inserite nel registro regionale previsto dall' art. 4 della LR 13/2004.- Professionisti non ordinistici, titolari di forme di assicurazione per la responsabilità civile per danni arrecati nell'esercizio dell'attività professionale, iscritti ad una associazione professionale inserita, ai sensi della legge 14 gennaio 2013, n. 4 (Disposizioni in materia di professioni non organizzate), nell’ elenco delle associazioni professionali che rilasciano l’attestato di qualità dei servizi, pubblicato dal Ministero delle imprese e del Made in Italy nel proprio sito internet. Il richiededente deve:- svolgere l’attività professionale in forma individuale, associata o societaria- essere residente in Friuli Venezia Giulia- avere la sede legale o operativa in Friuli Venezia Giulia- svolgere esclusivamente di un’attività libera e professionale Inoltre non deve essere lavoratore dipendenti a tempo indeterminato, titolare di pensione di vecchiaia o di anzianità erogata dall’I. N. P. S. o da altre casse pubbliche o private, collaboratore di impresa familiare,artigiano, commerciante, coltivatore diretto, titolare di impresa individuale, amministratore di società di persone o di capitali, diversa da quella costituita per l’e sercizio della propria attività professionale. I requisiti devono essere posseduti dal beneficiario per l’intera durata del periodo contributivo, che inizia dalla data di presentazione della domanda e si conclude il giorno in cui il beneficiario presenta la rendicontazione della spesa sostenuta. Cosa prevede Tipologia di interventi che si possono attivare per la conciliazione:1. FRUIZIONE SERVIZI DI BABY SITTING: il professionista può fruire dei servizi di baby sitting instaurando, con persone iscritte agli sportelli Si. Con. Te (attivati presso i Centri per l’Impiego) o iscritte agli elenchi baby sitter istituiti dai Comuni, contratti di lavoro domestico di livello almeno B Super o mediante prestazioni di lavoro occasionali utilizzando il Libretto Famiglia. L'intervento per la fruizione di servizi di baby sitting deve avere una data di inizio successiva alla data di presentazione della domanda di contributo e può essere attivato in presenza di figli fino a tre anni o fino a otto anni se minore con handicap grave.È ammissibile a contributo la spesa riferita al compenso per il servizio di baby sitting, comprensiva delle imposte e degli oneri previdenziali e assistenziali. Il limite massimo di spesa ammessa a contributo non può superare complessivamente (conteggiando cumulativamente le spese ammesse di eventuali precedenti domande di contributo presentate per il medesimo figlio) l’importo di 2.500,00 euro, elevato a 4.000,00 euro se l’intervento è riferito a un minore con handicap grave.2. SOSTITUZIONE DEL PROFESSIONISTA: il professionista, instaurando un rapporto di lavoro di natura autonoma incarica un soggetto in possesso dei necessari requisiti professionali di svolgere la totalità delle proprie attività lavorative.3. COLLABORAZIONE CON IL PROFESSIONISTA: il professionista, instaurando un rapporto di lavoro di natura autonoma, incarica un soggetto in possesso dei necessari requisiti professionali di svolgere una parte delle proprie attività lavorative L'intervento di sostituzione o di collaborazione deve avere una data di inizio successiva alla data di presentazione della domanda di contributo e può essere attivato per:- accertata gravità o complicanza della gestazione: per il periodo decorrente dalla data del rilascio da parte della struttura pubblica competente del certificato di obbligo di astensione per gravità o complicanza e fino alla data presunta del parto risultante dal medesimo certificato;- nascita del figlio: per 6 mesi anche frazionabili nel tempo, a decorrere dal mese precedente la data presunta del parto ed entro i tre anni di vita del bambino ovvero, in caso di affidamento o adozione, entro tre anni dalla data di ingresso in famiglia e comunque non oltre il raggiungimento della maggiore età;- per la nascita di un figlio con handicap grave, per 12 mesi anche frazionabili nel tempo, a decorrere dal mese precedente la data presunta del parto ed entro gli otto anni di vita del bambino ovvero, in caso di affidamento o adozione, entro otto anni dalla data di ingresso in famiglia e comunque non oltre il raggiungimento della maggiore età (per figlio con handicap grave si intende il minore in situazione di gravità accertata ai sensi dell’articolo 4, comma 1, della legge 5 febbraio 1992, n. 104 (Legge-quadro per l'assistenza, l'integrazione sociale e i diritti delle persone handicappate), escluso il minore ricoverato a tempo pieno presso struttura ospedaliera o istituti specializzati, salvo che, in tal caso, sia richiesta dai sanitari la presenza del genitore)).È ammissibile a contributo la spesa riferita al compenso del professionista sostituto o collaboratore, comprensiva delle imposte e degli oneri previdenziali e assistenziali. Il limite massimo mensile ammesso a contributo è pari a 2.000,00 euro. Sono ammesse a contributo esclusivamente le spese sostenute successivamente alla data di presentazione della domanda. Le spese ammissibili sono al netto dell’IVA. Sono ammissibili le spese al lordo dell’IVA qualora l’imposta sia indetraibile e rappresenti un costo riconoscibile (es. professionisti in regime fiscale “dei minimi” o forfettario).

Période : 12 mars 2020 – —

FVG - Contributo ai giovani professionisti per le esperienze professionali all'estero

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Professionista

Cos'è Contributo a fondo perduto a giovani professionisti per incentivare le esperienze professionali all'estero, di durata non superiore a ventiquattro mesi, da realizzarsi attraverso tirocini, praticantati, rapporti di lavoro subordinato a tempo determinato e collaborazioni presso studi professionali, imprese, enti o strutture pubbliche o private L’importo del contributo complessivamente concesso al medesimo beneficiario non può superare il limite massimo di 15.000,00 euro. L'ammontare del contributo è pari a:- 60% delle spese ammissibili, qualora la retribuzione o il compenso mensile lordo sia inferiore a 1.000,00 euro- 40% delle spese ammissibili, qualora la retribuzione o il compenso mensile lordo risulti essere compreso tra 1001,00 euro e 1.500,00 euro- 20% delle spese ammissibili, qualora la retribuzione o il compenso mensile lordo risulti essere compreso tra 1.501,00 euro e 2.000,00 euro- 10% delle spese ammissibili, qualora la retribuzione o il compenso mensile lordo risulti essere compreso tra i 2.001,00 euro e i 2.500,00 euro La spesa sostenuta per il corso di lingua non concorre a determinare le spese ammissibili sulle quali deve essere calcolato il contributo ed è riconosciuta nella misura pari al 100% della spesa ammissibile che non può superare i 1.000, 00 euro. La domanda di contributo può essere presentata per due volte, prima del compimento del 36° anno di età, fino al raggiungimento del limite massimo di contributo pari a euro 15.000,00. Le domande devono essere presentate prima dell’inizio del rapporto di lavoro o del rapporto di collaborazione. La seconda domanda di contributo può essere presentata solo dopo l’avvenuta presentazione all’ufficio della rendicontazione relativa alla prima domanda. La domanda di contributo deve essere presentate in bollo (16,00 euro) esclusivamente tramite sistema telematico dedicato e accessibile dal sito web della Regione FVG (vedi link presente in questa pagina alla voce "Link istituzionale"). A chi si rivolge- Professionisti ordinistici regolarmente iscritti a ordini o collegi professionali.- Professionisti non ordinistici che siano aderenti ad associazioni inserite nel registro regionale previsto dall' art. 4 della LR 13/2004.- Professionisti non ordinistici iscritti ad una associazione professionale inserita, ai sensi della legge 14 gennaio 2013, n. 4 (Disposizioni in materia di professioni non organizzate), nell’ elenco delle associazioni professionali che rilasciano l’attestato di qualità dei servizi, pubblicato dal Ministero delle imprese e del Made in Italy nel proprio sito internet Il richiedente deve:- avere la residenza, il domicilio fiscale, la sede legale o sede operativa in Friuli Venezia Giulia- avere in'età non superiore a 35 anni- svolgere esclusivamente di un’attività libera e professionale Inoltre, il richiedente non deve essere lavoratore dipendente a tempo indeterminato, collaboratore di impresa familiare, artigiano, commerciante, coltivatore diretto, titolare di impresa individuale, amministratore di società di persone o di capitali I requisiti sopra citati devono essere posseduti dal beneficiario per l’intera durata del periodo contributivo, che inizia dalla data di presentazione della domanda e si conclude il giorno in cui il beneficiario presenta la rendicontazione della spesa sostenuta. Il requisito dell’età deve essere posseduto esclusivamente al momento della presentazione della domanda di contributo. Cosa prevede Sono ammesse a contributo esclusivamente le spese sostenute successivamente alla data di presentazione della domanda, riferite a un'esperienza professionale che deve:- essere direttamente collegata all’attività professionale esercitata e finalizzate a valorizzare le conoscenze e le competenze del professionista- avere una durata non superiore a ventiquattro mesi - essere realizzata attraverso tirocini, praticantati, rapporti di lavoro subordinato a tempo determinato o collaborazioni presso studi professionali, imprese, enti o strutture pubbliche o private Il rapporto di lavoro ovvero il rapporto di collaborazione deve:- risultare da un contratto scritto, se trattasi di rapporto di lavoro subordinato, ovvero da un’i ntesa scritta se trattasi di rapporto di collaborazione, indicando la retribuzione o il compenso, nonché i diritti e gli obblighi delle parti- essere conforme alle leggi nazionali in materia di lavoro e protezione sociale del luogo di svolgimento dell’esperienza professionale all’estero Sono escluse le esperienze professionali:- svolte in Italia, anche se il rapporto di lavoro o collaborazione è in atto con studi professionali, imprese, enti o strutture pubbliche o private aventi sedi all’estero- che prevedono una retribuzione ovvero un compenso mensile lordo, in valuta anche diversa dall’e uro, superiore a euro 2.500,00 mensili lordi. Sono spese ammissibili a contributo:- spese per il colloquio preliminare, propedeutico alla stipula del contratto di lavoro o del rapporto di collaborazione, che comprendono un percorso di andata e ritorno in aereo, treno o pullman per la località più vicina alla sede di svolgimento del rapporto di lavoro o collaborazione, nonché l’indennità di mobilità, riferita esclusivamente al numero di giorni nei quali si svolge il colloquio del lavoro- spese di permanenza all’estero per l’esecuzione del rapporto di lavoro o collaborazione, che comprendono che comprendono un percorso di andata e ritorno in aereo, treno o pullman per la località più vicina alla sede di svolgimento del rapporto di lavoro o collaborazione, nonché l’i ndennità di mobilità, riferita esclusivamente al numero di giorni nei quali si svolge il rapporto di lavoro subordinato ovvero il rapporto di collaborazione, conteggiata dalla data di avvio alla data di fine dello stesso- spese per frequenza di corsi di lingua, svolti esclusivamente all’estero, nel limite massimo di euro 1.000,00- premio e spese di istruttoria per l’ottenimento di garanzie, in forma di fideiussioni, rilasciate nell’interesse del professionista beneficiario da banche o istituti assicurativi L’indennità di mobilità è determinata in maniera forfettaria, calcolata con riferimento al paese estero in cui si svolge il colloquio preliminare e/o il rapporto di lavoro o della collaborazione (Allegato A del D. P. Reg 032/Pres./ 2020) e alla durata del rapporto medesimo, espresso in giorni.

Période : 12 mars 2020 – —

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Dans le cadre de la loi ELAN qui permet aux partenaires et bailleurs sociaux de se doter de titres participatifs en fonds propres, la Banque des Territoires intervient aux côtés des organismes en tant qu'investisseur. Un dispositif sécurisé et personnalisable.

Financer des travaux de gestion du temps de pluie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le PETR Pays Tolosan situé en Haute-Garonne, comprend 5 EPCI qui regroupent 73 communes fortes de 120 000 habitants. C'est le relais de proximité des politiques publiques nationales et régionales qui permet de valoriser et de soutenir ses projets de développement économique, socioculturel, de loisir (etc.) pour renforcer son attractivité. Il coordonne plusieurs outils contractuels pour réaliser les actions en cohérence avec son projet de territoire. Pour cela, le PETR Pays Tolosan peut accompagner les projets des collectivités, associations et entreprises au travers : 1. Du Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée 2018-2021 2. Du Contrat de Ruralité 2017-2021 signé avec l'État 3. Du programme européen LEADER 2014-2020 Au titre de ces procédures contractuelles, les services du PETR Pays Tolosan pourront être sollicités afin d'apporter une assistance technique à la recherche des moyens financiers mobilisables dans la mise en œuvre des projets ainsi que pour le suivi des dossiers de demande de subvention auprès des partenaires.

Mener des missions d'animation

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Mener des missions d'animation territoriale portées par les maitres d'ouvrages locaux Mener des missions d'animation sectorielle ou territoriale portées par les structures professionnelles, associatives ou institutionnelles Mener des missions d'assistance technique et d'expertise portées par des conseils départementaux et des organismes indépendants des producteurs de boues ou d'autres partenaires

Recherche fondamentale en robotique

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme de Recherche fondamentale en robotique (FRR), dirigé conjointement par les directions CISE et ENG, soutient la recherche sur les systèmes robotiques qui présentent des niveaux significatifs de capacité de calcul et de complexité physique. Aux fins de ce programme, un robot est défini comme une intelligence incarnée dans une construction d'ingénierie, avec la capacité de traiter l'information, de détecter, de planifier et de se déplacer dans ou de modifier substantiellement son environnement de travail. Ici, l'intelligence comprend une large classe de méthodes qui permettent à un robot de résoudre des problèmes ou de prendre des décisions contextuellement appropriées et d'agir en conséquence. Le programme accueille la recherche qui considère des questions inextricablement liées d'intelligence, de calcul et d'incarnation. Les projets peuvent également se concentrer sur un aspect distinct de l'intelligence, du calcul ou de l'incarnation, tant que la recherche proposée est clairement justifiée dans le contexte d'une classe de robots. L'objectif du programme FRR est de faire progresser les fondements de la robotique. La robotique est un domaine profondément interdisciplinaire, et les propositions sont encouragées sur l'ensemble des défis fondamentaux de la recherche en ingénierie et en informatique qui se posent en robotique. Pour être recevable au programme FRR, chaque proposition doit clairement articuler les trois points suivants : L'objet du projet de recherche doit être un robot ou une classe de robots, tel que défini ci-dessus. [Y a-t-il un robot ?] L'objectif du projet doit être de doter un robot ou une classe de robots de nouvelles capacités utiles…

Lutter contre les effluents non domestiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques