Subventions et aides pour les organisations sociales

Développer des installations solaires thermiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques. "Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable".

Financer des festivals d'arts de la scène

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d'importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circulation des artistes et permettent à un large public de découvrir des œuvres de qualité. Ils renforcent la cohésion territoriale et sociale par la mobilisation d'un important bénévolat, par la conduite d'actions hors période festivalière (programmation à l'année, actions de médiation : stages, rencontres, échanges). Ils contribuent ainsi à la démocratisation culturelle et à l'aménagement du territoire, en palliant parfois le manque d'infrastructure, notamment en milieu rural. Par ailleurs, les festivals œuvrent pour la valorisation du patrimoine régional et pour le développement du tourisme. Leur rôle est conséquent en matière économique directe et indirecte (hôtels, restaurants, campings...). Ils jouent un rôle croissant dans le champ du développement durable. La Région soutient de nombreux festivals et promeut leur action via son site Web. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional ; un égal accès des publics à la culture ; un soutien à l'économie des festivals et au tourisme ; une aide pour développer des actions en faveur du développement durable ; le soutien et l'accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional ; un renforcement de la coopération régionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ; la réalisation de projets à rayonnement régional et/ou national. Montant : Le montant est déterminé en fonction des critères énoncés ci-dessus et de l'économie globale du projet. Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d'aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d'un projet participant à un programme européen.

Développer des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie. La création d'un réseau de chaleur et de froid est possible dans la mesure du respect des critères du dispositif « Modalités d'aide régionale au développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une ENR&R ». "Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable".

Credito d’imposta R&S, innovazione tecnologica, design e ideazione estetica

Ministero dello sviluppo economico/Agenzia delle entrate · Nazionale

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Credito d’imposta per sostenere la competitività delle imprese stimolando gli investimenti in Ricerca e Sviluppo, Innovazione tecnologica (anche nell’ambito del paradigma 4.0 e dell’economia circolare) Design e ideazione estetica. A chi si rivolge Tutte le imprese residenti nel territorio dello Stato (incluse le stabili organizzazioni di soggetti non residenti), ad esclusione di quelle in stato di liquidazione volontaria, fallimento, liquidazione coatta amministrativa, concordato preventivo senza continuità aziendale, altra procedura concorsuale. Sono inoltre escluse le imprese destinatarie di sanzioni interdittive per illeciti amministrativi dipendenti da reato. Le imprese beneficiarie devono rispettare le normative sulla sicurezza nei luoghi di lavoro e gli obblighi di versamento dei contributi previdenziali e assistenziali a favore dei lavoratori. Cosa prevedeÈ riconosciuto un credito d’imposta in misura pari a un importo percentuale dei costi sostenuti nelle attività di ricerca sviluppo, innovazione tecnologica, design e ideazione estetica. Sono previste soglie massime di beneficio spettante. Il credito può essere utilizzato in compensazione ai sensi dell’art. 17 del D. Lgs. 241/1997, in tre quote annuali di pari importo, dal periodo d’imposta successivo a quello in cui vengano poste in essere le attività. Il credito non concorre alla formazione della base imponibile ai fini delle Imposte sui redditi e dell’Irap. Per i dettagli relativi ai costi agevolati e alla misura del credito, si veda:https://www.mise.gov.it/index.php/it/incentivi/impresa/credito-d-imposta-r-s

Période : 31 déc. 2019 – —

Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Compte tenu de la richesse de l'art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire un axe fort de sa politique régionale Culture et Patrimoine. Aussi, la Région impulse, facilite et accompagne des initiatives dont la vocation est de porter l'art contemporain au plus près de chacun avec une ambition qualitative et une volonté de rayonnement régional. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional ; un égal accès des publics à la culture ; le soutien et l'accompagnement d'artistes professionnels vivant et travaillant sur le territoire régional ; un renforcement de la coopération régionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ; la réalisation de projets à rayonnement régional, national ou international. Montant de l'aide : Le montant de l'aide est défini en fonction de la dimension du projet. Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d'aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d'un projet participant d'un programme européen. Dépôt de la demande : Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet. Il doit être fait avant l'échéance fixée pour ce dispositif et pour l'exercice concerné. La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention (plus envoi par email) intégrant l'ensemble des pièces à fournir et accompagné d'un RIB et d'un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale ou un groupement, une entreprise publique locale (SEM, SPL,…), un établissement public local (OPH et EPSMS) ou un établissement public national ? L'Edu Prêt est une solution de financement proposée par la Banque des Territoires pour accompagner la modernisation des bâtiments scolaires et périscolaires. Ce prêt permet aux collectivités de financer leurs projets d'acquisition, de construction et de rénovation avec des conditions avantageuses. Grâce à l'Edu Prêt, vous pouvez bénéficier : D’un taux bonifié pour les opérations les plus vertueuses. De prêts à taux compétitif, quelle que soit la nature de votre projet. D’un taux fixe, rendu possible par le partenariat entre la Banque des Territoires et la BEI. Que votre projet concerne des écoles, collèges, lycées ou équipements périscolaires comme les internats et espaces culturels, l'Edu Prêt vous offre une solution sur mesure. L’objectif est d’assurer des financements accessibles et pérennes pour soutenir la qualité et l’efficacité énergétique des infrastructures éducatives. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à l'Edu Prêt et découvrir comment structurer votre projet avec un accompagnement adapté.

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique. Après un examen sur la base d'une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle projets délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles pour faciliter la réalisation du projet (contraintes identifiées, simplifications possibles, optimisation des délais...). Exemples de projets réalisés grâce à cette aide : extension d'un parc animalier, implantation ou extension de sites industriels, aménagements touristiques.

Période : 1 janv. 2019 – —

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en œuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes : aménagement de bourgs, transition énergétique, publicité, sécurité routière, bâtiment durable et accessibilité, risques, urbanisme. Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : pré-diagnostic ou diagnostic, assistance à la rédaction d'un cahier des charges en vue d'une consultation, conseil amont, étude de faisabilité. Exemples de projets réalisés grâce à cette aide : aménagements d'espaces publics ; rénovation thermique ; agendas d'accessibilité programmée ; diagnostics publicité ; diagnostics de sécurité routière ; aires d'accueil des gens du voyage ; plans communaux de sauvegarde.

Période : 1 janv. 2019 – —

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Du fait de sa proximité avec les élus et de sa connaissance des territoires, la direction départementale des Territoires de la Lozère (DDT) est en capacité d'apporter localement une réponse adaptée à chaque collectivité, prenant en compte les objectifs des dispositifs d'aménagement du territoire et les principes généraux du développement durable. Cette aide se matérialise par un appui en ingénierie technique, juridique, et financière. Un fonctionnement en mode projet et des apports méthodologiques contribuent à faire émerger des stratégies territoriales qui peuvent ensuite se traduire par une contractualisation ou la mise en place d'outils réglementaires. Exemples de projets réalisés grâce à cette aide : opérations de revitalisation des territoires ; OPAH ; contrats de ruralité (programmes pluriannuel et annuel) ; contrat de transition écologique ; ateliers de territoire ; Action Cœur de Ville ; AMI centres-bourgs ; démarche AIDER.

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des sols en collectivités et DDT ; le "club planif' " : à destination des agents en charge de la planification urbaine - SCoT, PLU(i)- et de l'urbanisme opérationnel dans les EPCI. Les objectifs poursuivis par ces réseaux sont : d'échanger sur les politiques publiques, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; de partager les bonnes pratiques et les retours d'expérience ; Chaque réseau s'appuie sur : plusieurs rencontres par an ; une plateforme d'échanges documentaire ; une expertise ponctuelle possible sur un besoin particulier exprimé par une collectivité.

Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménagement culturel du territoire. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional ; un développement des publics par le biais d'actions de médiation et de sensibilisation ; le soutien et l'accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional ; un renforcement de la coopération régionale autour des projets artistiques des équipes en région et des territoires de proximité. L'aide régionale tend notamment à favoriser la prise de compétence culturelle des communautés de communes. Elle encourage ainsi le développement culturel au travers de programmes d'actions de qualité intégrant la diffusion de spectacles professionnels et la sensibilisation des publics.

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Omniprésente, l'eau contribue grandement à l'attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usages économiques, exercent des pressions grandissantes sur la ressource, notamment avec les effets de l'évolution du climat. Voté le 22 juin 2018 par la Région Occitanie, le présent dispositif d'intervention en faveur d'une gestion durable de la ressource en eau vise la poursuite de ce développement économique, en contribuant à limiter les concurrences entre les usages et à utiliser la ressource en eau de façon responsable. Il encourage en priorité des actions d'économies et de préservation de l'eau et l'optimisation de l'usage de la ressource ; il permet également de soutenir sous certaines conditions, la mobilisation de ressources nouvelles. Ce dispositif constitue un volet essentiel du Plan d'Intervention régional pour l'eau adopté par les élus régionaux en juin 2018. Ne relèvent pas de ce dispositif d'intervention les opérations du petit cycle de l'eau : de pose de réseau d'eau potable et d'amélioration de leurs rendements, d'assainissement (collectif ou autonome), de protection des captages d'alimentation en eau potable (dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection). Le plancher minimal de subvention est de 2 000 € . En cas de co-financements Europe / Région, ce plancher pourra être diminué.

Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une forte personnalité au territoire régional, constituant un témoignage de la permanence de l'occupation humaine, de la circulation des savoirs et des techniques ainsi que de la dynamique ou de l'inventivité architecturale de ses habitants. La richesse et la diversité du patrimoine est reconnue au travers de nombreux labels internationaux et nationaux : 8 biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial par l'UNESCO, 20 secteurs sauvegardés, 24 Villes ou Pays d'Art et Histoire, 134 « musées de France », près de 5 000 Monuments Historiques. Objectifs stratégiques : contribuer au renforcement de la personnalité de la région Occitanie car l'offre patrimoniale a un impact déterminant sur l'attractivité du territoire et la fréquentation touristique ; cette personnalité est l'expression de l'excellence et de la qualité de la vie ; s'appuyer sur le réseau des sites labellisés UNESCO pour renforcer la notoriété patrimoniale du territoire régional au plan national et international ; contribuer à la réduction de la fracture territoriale urbain/rural ; participer activement au maintien de l'emploi (non délocalisable) et au renforcement de la filière des métiers de la restauration (y compris de l'architecture traditionnelle grâce à une connaissance partagée des systèmes constructifs en vue de la sauvegarde des techniques constructives et des savoir-faire) ; positionner le patrimoine en transversalité avec les autres champs d'action de la Région : aménagement du territoire (bourgs-centres), économie (notamment touristique), formation, enseignement supérieur, recherche, développement durable ; favoriser la cohérence avec le dispositif inventaire ; assurer la lisibilité et la cohérence de la stratégie retenue. Calendrier du dépôt des dossiers : Le dossier complet est adressé à la Région : au plus tard le 30 novembre de l'année N-1, pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l'année N ; au plus tard le 30 avril de l'année N, pour instruction et décision au cours du 2ème semestre de la même année. Le dossier de demande de subvention réceptionné par la Région doit être administrativement complet avant le démarrage des travaux.

Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibles aux enfants handicapés permettant : une offre d'accueil diversifiée et adaptée aux besoins de garde de la petite enfance, le regroupement des services et la mutualisation des moyens, le développement d'actions innovantes spécifiques au milieu rural : haltes garderies itinérantes, maisons d'assistantes maternelles.... Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, notamment la recherche de l'efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles et la recherche d'au moins une solution de recours aux énergies renouvelables. Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l'insertion dans le travail. Montant : Pour la création : 15% maximum d'une dépense subventionnable plafonnée à 25 000 € par place plafonnement de la subvention à 100 000 € par projet Pour l'extension de la capacité d'accueil : Minimum de 3 places supplémentaires / 15% maximum d'une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € par place / plafonnement de la subvention à 22 500 € par projet

Organiser une manifestation audiovisuelle

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Les manifestations audiovisuelles occupent une place importante dans la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elles renforcent la cohésion territoriale et sociale par la mobilisation d'un important bénévolat, par la conduite d'actions hors période festivalière (programmation à l'année, actions de médiation, notamment). Elles contribuent ainsi à la démocratisation culturelle et à l'aménagement du territoire, en palliant parfois le manque d'infrastructure, notamment en milieu rural ou péri-urbain. Par ailleurs, ces manifestations œuvrent pour la valorisation du patrimoine régional et pour le développement du tourisme. Leur rôle est conséquent en matière économique directe et indirecte (hôtels, restaurants, campings...). Elles jouent un rôle croissant dans le champ du développement durable. La Région soutient de nombreuses manifestations audiovisuelles et promeut leur action via son site internet. Les projets soutenus par la Région doivent permettre de : Favoriser la diffusion et la démocratisation culturelle auprès d'un large public ; Participer à la diffusion audiovisuelle de qualité et au renouvellement de la diversité culturelle ; Renforcer l'attractivité des territoires pour lesquels ces manifestations peuvent également générer d'importantes retombées économiques et touristiques ; Renforcer la structuration de la filière audiovisuelle régionale. Montant L'aide de la Région Occitanie est une aide sélective. Le chiffrage des aides tient notamment compte des critères énoncés ci-dessus et de l'économie globale du projet. La décision relative à l'attribution éventuelle d'une subvention et à son montant est prise par l'assemblée délibérante de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. La Région Occitanie précisera au bénéficiaire les conditions de l'aide par arrêté ou convention. Les modalités de versement seront précisées dans les arrêtés et conventions. L'aide peut prendre la forme d'une subvention de financement spécifique (si l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée ne représente qu'une partie des opérations conduites par le bénéficiaire) ou d'une subvention de fonctionnement général. Dans le cadre de la politique culturelle régionale et afin d'aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en oeuvre d'un projet participant à un programme européen. Date limite d'envoi des dossiers : Avant le 15 novembre de l'année précédente pour les manifestations se déroulant durant le premier semestre (proposition de vote d'une aide éventuelle en avril) Avant le 24 janvier pour les manifestations se déroulant durant le second semestre (proposition de vote d'une aide éventuelle en juin)

Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La Région Occitanie s'est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation. Le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et l'Orientation Professionnelle (CPRDFOP), signé avec l'État et les partenaires sociaux, et le Plan d'Investissement dans les Compétences (PACTE), constituent le cadre d'action qui permet l'engagement de la Région auprès des porteurs de projets. Les principaux enjeux du dispositif Innov'emploi : Investir dans une offre de formation en lien avec la demande économique et les métiers de demain Lutter contre les ruptures en cours de formation Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes adaptées à des publics ou des territoires isolés Proposer des parcours qualifiants vers l'emploi, renouvelés dans leurs contenus, au regard des besoins de l'économie en temps réel et de façon prospective Garantir l'accès à tout public aux parcours qualifiants par la consolidation des compétences clés S'engager dans la modernisation des contenus et des modes de mise en œuvre de la formation et de l'accompagnement pendant les formations Les objectifs du dispositif INNOV'EMPLOI volet expérimentation Soutenir l'expérimentation et l'innovation dans le domaine de l'orientation, de l'emploi et de la formation en Occitanie. Créer un levier d'action pour engager des expérimentations dans le cadre du PACTE et du CPRDFOP. Proposer un dispositif soutenant l'innovation afin de répondre au mieux aux besoins nouveaux des territoires, des publics et des entreprises par la mise en œuvre d'études, d'actions d'ingénieries et/ou de formations. 3 enjeux spécifiques : Égalité des chances pour les publics et les territoires Développement des niveaux de compétences intégrant les nouveaux métiers Innovation visant la dynamique économique et territoriale

Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses. S'inscrire dans les règles d'éco-conditionnalités de la Région, à savoir : Inciter les opérateurs à intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l'utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers ; Inciter les opérateurs à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d'insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d'insertion par l'activité économique, entreprises de l'économie sociale et solidaire ...) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s. Bénéficiaires : Les CROUS des académies de Toulouse et de Montpellier Les organismes HLM au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation intervenant sur le territoire de la région Occitanie Les établissements publics. L'aide en question est calculée comme suit : Opération en construction neuve réalisée en Maîtrise d'ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 1500€ par logement Opération en Acquisition-Amélioration réalisée en Maîtrise d'ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 2000€ par logement VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) : 500 € par logement (aide forfaitaire)

Programmer des spectacles présentés par des équipes artistiques régionales

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit privé ou public d'obtenir un soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional, notamment en milieu rural et sur les communes dépourvues d'offre culturelle à l'année ; la diffusion en Occitanie des équipes artistiques professionnelles issues du territoire régional ; une ouverture de tous les publics sur la diversité des esthétiques du spectacle vivant. L'aide accordée ne peut excéder 50% du montant mentionné dans le contrat de cession. Son montant ne peut être inférieur à 500 € (plancher) et supérieur à 2 000 € (plafond). Le montant annuel cumulé pour un même programmateur est limité à 4 000 €, pour un maximum de 5 représentations par an. Dépenses éligibles : Dépenses artistiques liées à la programmation du spectacle faisant l'objet de la demande : cession ou rémunération directe (frais d'approche non pris en compte).

Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quartiers relevant de la politique de la ville ou de zones rurales insuffisamment dotées en institutions culturelles. Démos a pour but d'enrichir le parcours éducatif des enfants, de favoriser la transmission du patrimoine classique et de contribuer à leur bonne insertion sociale. Il est bâti sur une coopération professionnelle forte entre acteurs de la culture et du champ social. Dans une cohérence pédagogique et artistique globale, il propose un apprentissage de la musique classique à des enfants ne disposant pas, pour des raisons économiques, sociales et culturelles, d'un accès facile à cette pratique dans les institutions existantes. Chaque enfant se voit confer un instrument de musique pendant trois ans. Encadré par des professionnels de la musique et du champ social, il suit des cours hebdomadaires de 3 h 30 en moyenne et retrouve régulièrement les autres enfants du même territoire pour une répétition en orchestre (« tutti »). Un grand concert est organisé en fn d'année dans un lieu emblématique du territoir

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP Mission de conseil installée au niveau régional auprès de chaque Direction régionale des Finances publiques (DRFiP), à l'exception de la Corse et des territoires d'Outre-Mer. La MRCDP offre des prestations pluricompétences sur des sujets à dominante financière, fiscale et économique dès lors que les enjeux des dossiers sont jugés importants, sensibles ou de dimension régionale. Le champ de compétence des MRCDP est centré principalement sur les décideurs publics de la sphère État (préfets, ARS, rectorats, CROUS et établissements publics nationaux) et les grandes collectivités. Cette aide à la décision auprès des grands partenaires sur des sujets complexes et/ou à forts enjeux s'articule principalement autour des 3 thèmes suivants : l'analyse financière, fiscale ou budgétaire (études de soutenabilité) et la réalisation d'études sur la santé économique et financière d'un territoire ; le conseil sur des montages contractuels complexes et l'expertise organisationnelle de structures ; la proposition d'offres innovantes et l'analyse des conséquences, notamment économiques (rentabilité, étude d'impact), d'un projet d'investissement public. La MRCDP garantit aux bénéficiaires une étude neutre, indépendante, gratuite et confidentielle.

Période : 1 janv. 2019 – —

Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire

France · FR

Qui peut postuler Commune

La Région soutient la création nette de logements locatifs sociaux par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination permettant la production de logements locatifs sociaux. Les critères d'éligibilité figurent dans le règlement d'intervention de la délibération n° CR 2017-02. Vous pouvez aussi consulter la fiche du dispositif d'aide accessible sur mesdemarches.iledefrance.fr (sélectionner le téléservice « Production de logements locatifs sociaux Logements familiaux et résidences sociales non spécifiques », puis, dans l'écran « Informations préalables », cliquer sur « Télécharger la fiche de synthèse du dispositif » sous le paragraphe intitulé « Avant de déposer votre demande »). La subvention est calculée selon un pourcentage des dépenses subventionnables définis par le réglement d'intervention. Son montant est plafonné par logement. Consulter le réglement d'intervention fixé par la délibération cadre CR 2017-02 Les modalités de calcul décrites dans la délibération correspondent aux aides maximales mobilisables. L'intervention régionale s'inscrivant dans le cadre d'un budget annuel, les aides potentiellement mobilisables sont par conséquent susceptibles d'être ajustées notamment en fonction des disponibilités de crédits.

Biosensing

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The Biosensing program is part of the Engineering Biology and Health cluster, which also includes 1) the Biophotonics program; 2) the Cellular and Biochemical Engineering program; 3) the Disability and Rehabilitation Engineering program; and 4) the Engineering of Biomedical Systems program. The Biosensing program supports fundamental engineering research in the monitoring, identification and/or quantification of biological analytes and phenomena using innovations that exist at the intersection of engineering, life sciences, and information technology. Projects submitted to the program must advance both engineering and life sciences. The Biosensing program encourages proposals that, in addition to advancing biosensing technology, address critical sensor needs in biomedical research, public health, food safety, agriculture, forensics, environmental protection, and homeland security. Proposals are especially encouraged in areas of critical need: sensing technologies that can enable monitoring and surveillance of the environment and/or individuals for novel infectious agents; platform technologies that can readily be modified as soon as new agents are detected, sequenced, and/or otherwise characterized to enable rapid deployment of sensors in clinics and the environment; and adaptive and/or multiplex sensing technologies that can help the nation prevent the spread of the next global pandemic. Major areas of interest for the program include: Novel signal transduction principles and mechanisms that enable sensitive and specific biosensors, suitable for measurements in multiple areas; Design of novel biorecognition elements and appropriately designed transducing systems to enable adaptable and/or reconfigurable operating parameters in response to environmental changes or application needs at levels of device, system, or data analysis; Development of adaptive and/or evolvable biosensing systems for detection of novel target analytes or analytes under novel conditions; Novel synthetic biology approaches for the development of cell-free and cell-based biosensors; and Combining biosensors with artificial intelligence (AI) methods to improve sensor specificity and response time. Innovative ideas outside of the above specific interest areas may be considered. However, prior to submission, it is recommended that the PI contact the program director to avoid the possibility of the proposal being returned without review. The Biosensors program does not encourage proposals addressing circuit design for signal processing and amplification, computational modeling, and microfluidics for sample separation and filtration. Medical imaging-based measurements are outside of the scope of the program interests. Proposals that rely heavily on descriptive approaches are given lower priority. Proposals for optimizing and/or utilizing established methods for specific applications should be directed to programs focused on the application of sensor technology. NOTE: Projects related to water and/or soil quality may be jointly supported with the Environmental Engineering program (CBET 1440). Photonic devices with medical imaging and/or optogenetics should be submitted to the Biophotonics program (CBET 7236). Applications of devices for tissue engineering or organ-on-chip systems should be submitted to the Engineering of Biomedical Systems program (CBET 5345). Basic chemical/biochemical sensing mechanisms should be submitted to the Chemical Measurement and Imaging program (CMI 6880) in the Division of Chemistry. Proposals for dynamic biosensing systems, including circuit design for signal/data processing and amplification, and sensing systems through communication and machine learning should be submitted to the Communications, Circuits, and Sensing-Systems program (CCSS 7564) in the Division of Electrical, Communications, and Cyber Systems. INFORMATION COMMON TO MOST CBET PROGRAMS Proposals should address the novelty and/or potentially transformative nature of the proposed work compared to previous work in the field.Also, it is important to address why the proposed work is important in terms of engineering science, as well as to also project the potential impact on society and/or industry of success in the research.The novelty or potentially transformative nature of the research should be included, as a minimum, in the Project Summary of each proposal. The duration of unsolicited proposal awards in CBET is generally up to three years. Single-investigator award budgets typically include support for one graduate student (or equivalent) and up to one month of PI time per year(awards for multiple investigator projects are typically larger). Proposal budgets that are much larger than typical should be discussed with the program director prior to submission. Proposers can view budget amounts and other information from recent awards made by this program via the ?What Has Been Funded (Recent Awards Made Through This Program, with Abstracts)? link towards the bottom of this page. Faculty Early Career Development(CAREER)program proposals are strongly encouraged.Award duration is five years.The submission deadline for Engineering CAREER proposals is in July every year. Learn more in the CAREER program description . Proposals for Conferences, Workshops, and Supplements: PIs are strongly encouraged to discuss their requests with the program director before submission of the proposal. Grants forRapid Response Research(RAPID)andEArly-concept Grants for Exploratory Research(EAGER)are also considered when appropriate. Please note that proposals of these types must be discussed with the program director before submission. Grant Opportunities for Academic Liaison with Industry (GOALI)proposals that integrate fundamental research with translational results and are consistent with the application areas of interest to each program are also encouraged. Please note that RAPID, EAGER, and GOALI proposals can be submitted anytime during the year. Details about RAPID, EAGER, and GOALI are available in the Proposal & Award Policies & Procedures Guide(PAPPG), Part 1, Chapter II, Section E: Types of Proposals. Compliance: Proposals that are not compliant with the Proposal & Award Policies & Procedures Guide (PAPPG) will be returned without review.

Environmental Engineering

États-Unis · US

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The Environmental Engineering program is part of the Environmental Engineering and Sustainability cluster, which also includes 1) the Nanoscale Interactions program; and 2) the Environmental Sustainability program. Environmental engineering is an interdisciplinary field that applies chemical, biological, and physical scientific principles to protect human and ecological health. The goal of the Environmental Engineering program is tosupport potentially transformative fundamental research that applies scientific and engineering principles to 1) prevent, minimize, or re-use solid, liquid, and gaseous discharges of pollution to soil, water, and air by closing resource loops or through other measures; 2) mitigate the ecological and human-health impacts of such releases by smart/adaptive/reactive amendments or manipulation of the environment, and 3) remediate polluted environments through engineered chemical, biological, and/or geo-physical processes. Integral to achieving these goals is a fundamental understanding of the transport and biogeochemical reactivity of pollutants in the environment. Therefore, research on environmental micro/biology, environmental chemistry, and environmental geophysics may be relevant providing the research has a clear objective of protecting human and ecological health. Major areas of interest include (but are not limited to): Building afuture without pollution or waste: Investigation of innovative biogeochemical processes that prevent or minimize the production of waste; waste valorization and other research that will lead to new technologies toextract resources from waste streams to close the resource loop. Sustainable supply and protection ofwater: Investigation of innovative biogeochemical processesthat remove, biologically or chemically transform, and/or prevent therelease of contaminants in surface and groundwater; innovative processesfor recovery of water, nutrients, and other resources from wastewater,saline water, or brines; innovative approaches to smart and adaptive management of surface water, groundwater, and urban watersheds and storm water to maintain/improve quality and prevent downstream impacts from nutrients and other water constituents. Environmentalchemistry, fate, and transport of nutrients and contaminants of emergingconcern in air, water, soils, and sediments:Investigation of transport and biogeochemical reactivity in theenvironment; environmental forensics to identify sources and reaction pathways; field- and laboratory scale experimental research that bridgesgaps between data and predictions from molecular, continuum, and field-scale modeling. Environmentalengineering of the built environment: Research to understand the biogeochemical reactivity of the builtenvironment with the goal of enhancing and improving human and ecological health; research that will lead to new technologies to improve outdoor and indoor air quality; research to understand how drinking water and wastewater chemical characteristics and microbial community structure impact or are affected by water quality and human health. NOTE: Proposals with a scientific focus on chemical or physical separation processes (for example, materials or processes for reverse osmosis, membrane distillation, and hypo-filtration) should be submitted to the Interfacial Engineering program (CBET 1417). Proposals that seek to advance fundamental and quantitative understanding of the behaviors of nanomaterials and nanosystems should be submitted to the Nanoscale Interactions program (CBET 1179). Proposals focused on in vitro molecular-level environmental chemistry research should be submitted to Environmental Chemical Sciences program (CHE-ECS 6882). Proposals focusing on industrial ecology, green engineering, and ecological/earth systems engineering should be submitted to the Environmental Sustainability program (CBET 7643). Proposals whose main research focus is on materials development, sensors, or environmental monitoring that do not seek to understand biogeochemical reactivity mechanisms or treatment efficiency are not encouraged and may be returned without review. Innovative proposals outside of these specific interest areas may be considered. However, prior to submission, it is recommended that the PI contact the program director to avoid the possibility of the proposal being returned without review. INFORMATION COMMON TO MOST CBET PROGRAMS Proposals should address the novelty and/or potentially transformative nature of the proposed work compared to previous work in the field. Also, it is important to address why the proposed work is important in terms of engineering science, as well as to also project the potential impact on society and/or industry of success in the research. The novelty or potentially transformative nature of the research should be included, as a minimum, in the Project Summary of each proposal. The duration of unsolicited proposal awards in CBET is generally up to three years. Single-investigator award budgets typically include support for one graduate student (or equivalent) and up to one month of PI time per year(awards for multiple investigator projects are typically larger). Proposal budgets that are much larger than typical should be discussed with the program director prior to submission. Proposers can view budget amounts and other information from recent awards made by this program via the “What Has Been Funded (Recent Awards Made Through This Program, with Abstracts)” link towards the bottom of this page. Faculty Early Career Development(CAREER)program proposals are strongly encouraged. Award duration is five years. The submission deadline for Engineering CAREER proposals is in July every year. Learn more in the CAREER program description . Proposals for Conferences, Workshops, and Supplements: PIs are strongly encouraged to discuss their requests with the program director before submission of the proposal. Grants forRapid Response Research(RAPID)andEArly-concept Grants for Exploratory Research(EAGER)are also considered when appropriate.Please note that proposals of these types must be discussed with the program director before submission.Grant Opportunities for Academic Liaison with Industry (GOALI)proposals that integrate fundamental research with translational results and are consistent with the application areas of interest to each program are also encouraged.Please note that RAPID, EAGER, and GOALI proposals can be submitted anytime during the year. Details about RAPID, EAGER, and GOALI are available in the Proposal & Award Policies & Procedures Guide(PAPPG), Part 1, Chapter II, Section E: Types of Proposals . Compliance: Proposals that are not compliant with the Proposal & Award Policies & Procedures Guide (PAPPG) will be returned without review.

Institutions et comportements responsables

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Le programme Institutions et comportements responsables (AIB) soutient la recherche scientifique fondamentale qui fait progresser les connaissances et la compréhension des questions largement liées aux attitudes, aux comportements et aux institutions connectées aux politiques publiques et à la prestation de services publics. Les propositions de recherche doivent être théoriquement motivées, conceptuellement précises, méthodologiquement rigoureuses et empiriquement orientées. Les domaines substantiels incluent (mais ne sont pas limités à) l'étude de la prise de décision individuelle et de groupe, les institutions politiques (nommées ou élues), la formation et l'expression des attitudes et des préférences, les processus électoraux et le vote, l'administration publique et les politiques publiques. Ce travail peut se concentrer sur un seul cas ou peut être réalisé dans un contexte comparatif, soit au fil du temps, soit de manière transversale. Le programme ne finance pas la recherche appliquée. Le programme soutient également les expériences de recherche pour les étudiants de premier cycle et les activités infrastructurelles, y compris les innovations méthodologiques. De plus, nous vous encourageons à consulter les sites web des programmes Law and Science (LS), Security and Preparedness (SAP) et Research Infrastructure in the Social and Behavioral Sciences (RISBS) de la National Science Foundation.