Subventions et aides pour les organisations sociales

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

France · FR

Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'un projet de revitalisation d'un centre-ville. Les données statistiques et cartographiques présentées sont liées aux différents axes de revitalisation du centre-ville, à savoir : Portrait socio-démographique Restructurer l'habitat Favoriser le développement économique Faciliter les mobilités Servir les citoyens

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des Territoires soutient le développement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une offre de financement est apportée aux projets visant la construction, la rénovation ou la transformation des équipements et infrastructures publics dans ces quartiers, mais aussi le développement de services de proximité et la requalification économique.

Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous soutient financièrement dans vos projets en faveur des personnes démunies. Nous proposons un financement en prêt sur fonds d'épargne dédié avec le prêt PLU. Les projets soutenus peuvent concerner des travaux d'humanisation et de réhabilitation, voire la construction ou l'acquisition de foncier pour des centres d'hébergement et d'insertion (CHU, CHRS, CADA, LHSS, CPH, hôtels sociaux, centres de stabilisation, ...).

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos acquisitions foncières et opérations de viabilisation dédiées aux logements sociaux sur votre territoire. Cette offre se décline à long et à court terme. Le Gaia à court terme est destiné au portage et à la constitution de réserves foncières, afin d'y réaliser à terme des logements sociaux dans une proportion minimale de 25% du programme immobilier. Le Gaïa à long-terme sert à financer l'acquisition d'un terrain à condition que celui-ci soit mis à bail, au bénéfice d'organismes réalisant des logements sociaux ou des opérations d'accession sociale à la propriété, dans un délai maximal de 2 ans suite à la signature du contrat de prêt.

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________ Vous souhaitez développer un projet immobilier pour des populations spécifiques (construction, acquisition, réhabilitation, ...) ? La Banque des Territoires propose un financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts avec son offre de prêts PHARE. Les projets immobiliers peuvent être : des établissements et services médico-sociaux destinés aux personnes handicapées ou âgées, des logements en structure collective pour jeunes, des institutions pour l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse, des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage.

Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Biodiversité – Contrat Nature Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée (2 à 4 ans). Les programmes de ces contrats sont constitués d'opérations cohérentes concourant toutes au même objectif, celui de la préservation et de la reconquête du patrimoine naturel et de la biodiversité en Bretagne. Ils répondront aux objectifs stratégiques du schéma régional de cohérence écologique mais pourront contribuer à soutenir d'autres thématiques en dehors du champ des continuités écologiques. On distingue : le contrat nature trame verte et bleue le contrat nature territorial le contrat nature thématique Volet 1 – Contrat nature trame verte et bleue : le montant de l'aide est de 60 % maximum du coût total du projet (HT ou TTC), plafonné à : 25 000 € pour la phase de diagnostic (3 ans maximum) 80 000 € pour la phase de réalisation opérationnelle (sur 4 ans maximum) Volet 2 – Contrat nature territorial : le montant de l'aide s'élève au taux de 60 % maximum du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 80 000€. Volet 3 – Contrat nature thématique : le montant de l'aide est un taux compris entre 20 % et 50 % du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 120 000 € sur la durée du projet et 30 000 € par an.

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le risque naturel majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionnent des dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées. Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement avait pour objectif initial de financer les indemnités d'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que les dépenses liées à la limitation d'accès et à la démolition éventuelle de ces biens, afin d'en empêcher toute occupation future. Progressivement, l'utilisation des ressources du FPRNM a été élargie à d'autres catégories de dépenses dans le but de prévenir des risques naturels majeurs. Le FPRNM permet actuellement le financement de mesures (catégories de dépenses) permanentes inscrites dans le code de l'environnement ( article L.561-3 ) et de mesures temporaires qui sont inscrites dans les lois de finances ( article 128 de la loi 2003-1311 et article 136 de la loi 2005-1719 ). Les trois grands types de mesures finançables par le FPRNM sont : les mesures d'acquisition de biens (expropriation ou acquisition amiable) pour les biens exposés à un risque naturel ou sinistrés à plus de 50 % suite à une catastrophe naturelle et les dépenses connexes : limitation de l'accès ou démolition des biens, évacuation temporaire, relogement des personnes exposées ; les mesures de réduction de la vulnérabilité face au risque : aide au financement d'études pour la réduction de la vulnérabilité, de travaux sur des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels, d'opérations de reconnaissance et de comblements de cavités souterraines ; les dépenses afférentes à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) et à l'information préventive sur les risques majeurs : dossier départemental sur les risques naturels (DDRM), transmission aux maires d'informations nécessaires à l'élaboration des documents d'information communale sur les risques naturels (DICRIM), information acquéreur locataire pour les biens immobiliers. Les bénéficiaires sont, selon les mesures, les collectivités territoriales et leurs groupements, l'État et dans certains cas les particuliers. Le FPRNM finance les actions d'investissement et non de fonctionnement . À titre d'exemples, les aides attribuées dans le cadre de l'élaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) pourront servir à financer les études et travaux mais pas les coûts liés à l'animation de ce PAPI comme la rémunération des chargés de mission ; ou encore les subventions attribuées pour le financement d'un équipement de protection ne peuvent être utilisées que pour l'acquisition dudit équipement et non pour son renouvellement ou sa remise en état. Pour chaque grand type de mesures susmentionné, les risques concernés sont les suivants : pour les mesures d'acquisition de biens : risque naturel prévisible de mouvement de terrain, d'affaissement de terrain dû à une cavité souterraine ou à une marnière, d'avalanche, de crues torrentielles ou à montée rapide ou de submersion marine ; pour les mesures de réduction de la vulnérabilité face au risque et les dépenses afférentes à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) : risque de mouvement de terrain, d'affaissement de terrain dû à une cavité souterraine ou à une marnière (bien que ces cavités ne soit pas naturelles), d'avalanche, d'inondation, d'incendie de forêt, de séisme, d'éruption volcanique, de tempête et de cyclone ; pour les dépenses afférentes à l'information préventive : tous les risques majeurs, y compris les risques technologiques. Le risque d'érosion est exclu du champ d'indemnisation par le FPRNM. Il est, en effet, considéré comme un risque prévisible sur du long terme et n'entre donc pas dans la définition d'un « risque majeur ».

FVG - Contributi per consentire l'esercizio dell'attività professionale ai prestatori di attività professionali ordinistiche e non ordinistiche con disabilità fisica o sensoriale

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Professionista

Cos'è Contributo a fondo perduto per interventi atti a consentire l’esercizio dell’attività professionale ai professionisti che svolgono l’attività professionale in forma individuale, associata o societaria, affetti da minorazioni fisiche, psichiche o sensoriali che comportino:- riduzione della capacità lavorativa superiore al 45%- invalidi del lavoro con grado di invalidità superiore al 33%- non vedenti o sordomuti L’ammontare del contributo è pari a:- 70% delle spese ammissibili, qualora alla data di presentazione della domanda di contributo non sia ancora mai stata presentata alcuna dichiarazione relativa al fatturato;- 60% delle spese ammissibili, qualora il volume d’affari desumibile dall’ultima dichiarazione IVA presentata ovvero il totale dei componenti positivi, desumibile dall’ultima dichiarazione Unico persone fisiche presentata, risulti essere inferiore a 20.000,00 euro;- 50% delle spese ammissibili, qualora il volume d’affari, desumibile dall’ultima dichiarazione IVA presentata ovvero il totale dei componenti positivi, desumibile dall’ultima dichiarazione Unico persone fisiche presentata, risulti essere compreso tra 20.000,00 e 40.000,00 euro;- 30% delle spese ammissibili, qualora il volume d’affari, desumibile dall’ultima dichiarazione IVA presentata ovvero il totale dei componenti positivi, desumibile dall’ultima dichiarazione Unico persone fisiche presentata, risulti essere superiore a 40.000,00 euro. L’ammontare del contributo è elevato all’80% delle spese ammissibili qualora il rapporto di sostituzione o di collaborazione venga attivato con un sostituto o un collaboratore iscritto da non più di dodici mesi all’Ordine o Collegio di pertinenza o in caso di professione non regolamentata all’associazione inserita nel Registro regionale delle associazioni dei prestatori di attività professionali non ordinistiche ovvero inserita nell’elenco delle associazioni professionali che rilasciano l’attestato di qualità dei servizi presente sul sito del Ministero delle imprese e del Made in Italy. Sono ammesse a contributo esclusivamente le spese sostenute successivamente alla data di presentazione della domanda. L’importo del contributo complessivamente concesso al medesimo beneficiario non può superare il limite massimo di 50.000,00 euro. La domanda può essere presentata più volte fino al raggiungimento del limite massimo di contributo pari a euro 50.000,00. Le domande di contributo devono essere presentate in bollo (16,00 euro), prima di sostenere le spese, alla Direzione centrale lavoro, formazione, istruzione e famiglia sulla modulistica resa disponibile su sito web della Regione FVG (vedi link presente in questa pagina alla voce "Link istituzionale"). A chi si rivolge- Professionisti ordinistici regolarmente iscritti a ordini o collegi professionali.- Professionisti non ordinistici che siano aderenti ad associazioni inserite nel registro regionale previsto dall' art. 4 della LR 13/2004.- Professionisti non ordinistici, titolari di forme di assicurazione per la responsabilità civile per danni arrecati nell'esercizio dell'attività professionale, iscritti ad una associazione professionale inserita, ai sensi della legge 14 gennaio 2013, n. 4 (Disposizioni in materia di professioni non organizzate), nell’elenco delle associazioni professionali che rilasciano l’attestato di qualità dei servizi, pubblicato dal Ministero delle imprese e del Made in Italy nel proprio sito internet Il richiedente deve:- svolgere l’attività professionale in forma individuale, associata o societaria- avere la residenza in Friuli Venezia Giulia- avere la sede legale o operativa in Friuli Venezia Giulia- svolgere esclusivamente di un’attività libera e professionale Inoltre non devono essere lavoratore dipendente a tempo subordinato, neanche a tempo determinatotitolare di pensione di vecchiaia o di anzianità erogata dall’I. N. P. S. o da altre casse pubbliche o privatecollaboratore di impresa familiare, artigiano, commerciante, coltivatore diretto, titolare di impresa individuale, amministratore di società di persone o di capitali, diversa da quella costituita per l’esercizio della propria attività professionale. I requisiti devono essere posseduti dal beneficiario per l’intera durata del periodo contributivo, che inizia dalla data di presentazione della domanda e si conclude il giorno in cui il beneficiario presenta la rendicontazione della spesa sostenuta. Cosa prevede Sono ammesse a contributo le domande che prevedono interventi atti a consentire l’esercizio di un’attività professionale. Sono interventi finanziabili:1) spese per l'esercizio dell'attività professionale acquisto di attrezzature tecnologiche funzionali allo svolgimento dell’attività lavorativa, arredi, beni strumentali, macchine d’ufficio, attrezzature anche informatiche, software, realizzazione o revisione del sito internet, spese per l’attivazione di un indirizzo di posta elettronica certificata e suo mantenimento, sistemi di sicurezza per contrastare atti criminosi (non possono essere effettuate presso l’abitazione principale), costi di iscrizione per partecipazione a fiere manifestazioni eventi e congressi in ambito nazionale e internazionale afferenti al settore di appartenenza, abbonamenti a pubblicazioni specializzate e a banche dati, acquisto di testi, materiali e servizi relativi a pubblicità e attività promozionali, adempimenti previsti per legge per l’esercizio dell’attività professionale, adeguamento o ristrutturazione dei locali adibiti o da adibire all’esercizio dell’attività professionale, se diversi dall’abitazione principale, locazione dei locali adibiti all’esercizio dell’attività professionale, se diversi dall’abitazione principale, premio e spese di istruttoria per l’ottenimento di garanzie, in forma di fideiussioni, oneri finanziari relativi all’effettuazione dell’operazione di microcredito con riguardo agli interessi passivi e alle spese di istruttoria e di perizia e spese connesse ai servizi di coworking.2) spese per l’acquisto e l’installazione di attrezzature, ausili, sostegni e strumentazione tecnologica ed informatica per l’utilizzo dell’ambiente lavorativo e funzionali allo svolgimento dell’attività professionale, nonché spese per l’acquisto di attrezzature e arredi personalizzati con caratteristiche funzionali per le abilità residue delle persone e spese per superare gravi limitazioni di mobilità ( protesi, sussidi tecnici e ausili informatici, strumentazioni di segnalazione di telesoccorso, strumentazioni o ausili per il superamento delle barriere architettoniche (es.: carrozzine, montascale, rampe fisse, elevatore, miniascensore per interni o esterni), modifica del veicolo di proprietà anche non esclusiva, con accessori commisurati alla ridotta capacità motoria del richiedente comprovati dalla carta di circolazione del veicolo medesimo, spostamenti per attività di lavoro con rientro al luogo di residenza effettuati con l’accompagnamento o il trasporto assistito del richiedente, nel limite di spesa massima di euro 3.000,00, limitatamente ai professionisti con handicap grave e a condizione che non sia corrisposta l’indennità di accompagnamento prevista dalla normativa di legge. Non sono ammesse spese previste per i livelli di assistenza regolati da disposizioni normative in materia di salute e disabilità se sostenute, anche in parte, da altri soggetti pubblici o privati) 3) oneri di spesa per attivare rapporti di sostituzione o collaborazione di natura autonoma con un altro soggetto in possesso dei necessari requisiti professionali per svolgere l’attività lavorativa affidata dal richiedente: i professionisti con handicap grave, che si trovano in una fase di aggravamento della propria condizione di salute tale da pregiudicare temporaneamente l’esercizio dell’attività professionale norma dell’articolo 3, comma 3 della legge 5 febbraio 1992, n. 104, possono attivare rapporti di sostituzione o collaborazione di natura autonoma con un altro soggetto in possesso dei necessari requisiti professionali per svolgere l’attività lavorativa a loro affidata. Il rapporto di collaborazione o sostituzione può essere attivato per una durata massima di 12 mesi e può essere fruito, anche per periodi frazionati, durante l’arco temporale in cui sussiste lo stato di gravità della malattia accertata ai sensi dell’articolo 4, comma 1 della legge 104/92.

Période : 17 janv. 2019 – —

Mettre en place la collecte séparative des urines

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Réseaux d'assainissement - Collecte séparative des urines La mise en place de solutions permettant la collecte séparative des urines (toilettes « no-mix », dispositif de collecte des urines jusqu'au stockage et conditionnement) pour des immeubles de logements collectifs et bâtiments publics dont des constructions neuves (en zones déjà urbanisées ou à urbaniser)

Période : 1 janv. 2019 – —

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants : actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité ; action portant sur un nombre significatif de logements.

Période : 1 janv. 2019 – —

Réhabiliter les réseaux d'eau

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La réhabilitation des réseaux Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement, ...) existants, la mise en séparatif par pose d'un réseau eaux usées et les collecteurs de transferts d'une ancienne STEU vers une autre, ainsi que les collecteurs de maillage.

Période : 1 janv. 2019 – —

Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues

France · FR

Qui peut postuler Département

Assistance Technique Départementale ou missions boues L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainissement collectif, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. Les missions boues sont également aidées.

Période : 1 janv. 2019 – —

Renewable Energy Systems and Energy Efficiency Improvements Program

États-Unis · US

Qui peut postuler Small businesses · Native American tribal organizations (other than Federally recognized tribal governments) · Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

REAP Renewable Energy Systems and Energy Efficiency Improvement Program.Refer to Application Package AND Application Instruction links to obtain all necessary forms for a complete application.Contact State Energy Coordinators with questions: http://www.rd.usda.gov/files/RBS_StateEnergyCoordinators.pdf

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Fonds d'Aide pour les solidarités territoriales (FAST) dans le Lot Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investissement, il simplifie les règles d'attribution de façon plus solidaire et plus équitable sur l'ensemble du territoire et des bassins de vie. L'objectif du FAST est triple : soutenir les projets des collectivités, favoriser l'aménagement du territoire, améliorer le cadre de vie et la qualité des services rendus aux Lotois

Activités transversales en recherche sur les matériaux

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Les Activités transversales en recherche sur les matériaux (XC) coordonnent et soutiennent les activités transversales au sein de la Division de la recherche sur les matériaux (DMR) et plus largement au sein de la NSF. L'accent au sein de XC est mis sur la diversité et l'inclusion, la coopération internationale et l'éducation (y compris l'apprentissage expérientiel sur les sites REU/RET). De plus, les activités qui engagent largement la communauté, telles que les écoles d'été, les instituts, les ateliers et les conférences qui ne s'inscrivent pas dans un ou deux programmes de la Division de la recherche sur les matériaux, peuvent être soutenues par XC. Si vous préparez une proposition d'atelier, suivez les Directives spéciales pour les propositions de conférence décrites dans le Guide des politiques et procédures de proposition et d'attribution (PAPPG). Occasionnellement, des projets traversant plusieurs programmes de la DMR sont transférés à XC ou cofinancés par XC. L'objectif est de donner une plus grande visibilité à ces projets via le site web XC de la DMR. Les propositions qui ne s'inscrivent pas ailleurs à la NSF et qui sont également très pertinentes pour la communauté de la recherche et de l'éducation sur les matériaux sont les bienvenues. Certaines activités XC sont cofinancées avec d'autres unités de la NSF. XC ne gère pas les propositions de recherche traditionnelles pouvant être soumises à des programmes thématiques ou autres de la DMR. Pour cette raison, l'équipe XC accueille les demandes qui incluent un brouillon d'un résumé NSF d'une page, ou un document plus court. Il est fortement recommandé de contacter l'un des directeurs de programme pour XC avant de soumettre une proposition complète dépassant 50 000 $. Activités transversales en matière de...

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire. La Banque des territoires mobilise de l'ingénierie en faveur d'un développement durable des territoires. Le chemin vers des territoires plus durables et plus résilients comporte de nombreux défis, dont celui de disposer d'une ingénierie adéquate. Nous pouvons mobiliser des experts pour vous accompagner dans l'identification de vos enjeux, notamment de vulnérabilité, mais aussi dans la mise en lumière de vos atouts imaginer avec vous les pistes d'actions et quantifier les moyens à mobiliser. Qu'il s'agisse de vous proposer un appui à l'élaboration d'une stratégie globale de transition ou de mobiliser une expertise précise (énergie, littoral, changement climatique, biodiversité...), nos experts vous accompagnent dans vos démarches. Elément essentiel de toute stratégie d'aménagement durable, la mise en œuvre d'une stratégie foncière est indispensable afin de créer les conditions de la réussite de nombreuses politiques publiques, qu'il s'agisse de développement économique, de production de logements ou encore de la protection d'espaces remarquables. Nos experts peuvent vous appuyer dans le choix des outils réglementaires, financiers et opérationnels mobilisables. Nous pouvons également vous aider à identifier les acteurs locaux et nationaux mobilisables.

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipements, pour les espaces urbanisés ou qui ont vocation à l'être.

Être accompagné dans l’application du droit du sol

France · FR

Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Club ADS : Accompagner les collectivités dans l'application du droit du sol et échanger sur les bonnes pratiques et difficultés

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

France · FR

Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Assistances aux collectivités dans l'Ouest de la Guyane par l'intermédiaire d'une unité « appui aux collectivités – aménagements »

Soutenir la résorption de l’habitat indigne

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Mise en oeuvre pour : la résorption de l'Habitat Insalubre la résorption de l'Habitat Spontané les opérations Groupées d'Amélioration Légère de l'habitat

Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) Cette aide vise à soutenir la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l'être

Fabrication de pointe

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme de fabrication de pointe (AM) soutient la recherche fondamentale nécessaire pour revitaliser la fabrication américaine afin de développer la prospérité nationale et la main-d'œuvre, et de remodeler nos industries stratégiques. Le programme AM accélère les avancées dans les technologies de fabrication en mettant l'accent sur la recherche multidisciplinaire qui modifie et transforme fondamentalement les capacités, les méthodes et les pratiques de fabrication. Les propositions de recherche en fabrication de pointe devraient aborder les questions liées à la prospérité et à la sécurité nationales, et faire progresser les connaissances pour maintenir le leadership mondial. Les domaines de recherche, par exemple, comprennent les systèmes de fabrication ; le traitement des matériaux ; les machines de fabrication ; les méthodologies ; et la fabrication à travers les échelles de longueur. Les chercheurs travaillant dans les domaines des systèmes de cyberfabrication, des machines et équipements de fabrication, de l'ingénierie et du traitement des matériaux, et de la nanofabrication sont encouragés à transcender et à franchir les frontières des domaines. Les propositions interdisciplinaires et convergentes sont les bienvenues, qui apportent la fabrication à de nouveaux domaines d'application, et qui intègrent des défis et des approches en dehors du portefeuille de fabrication habituel pour élargir l'impact de la recherche américaine en fabrication de pointe. Les propositions de toutes tailles seront donc examinées, comme le justifie la description du projet. Les chercheurs sont encouragés à discuter de leurs idées avec les directeurs de programme AM bien avant la soumission à AdvancedManufac…

Operations Engineering

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The Operations Engineering (OE) program supports fundamental research on advanced analytical methods for improving operations in complex decision-driven environments. Analytical methods include, but are not limited to, deterministic and stochastic modeling, optimization, decision and risk analysis, data science, and simulation. Methodological research is highly encouraged but must be motivated by problems that have potential for high impact in engineering applications. Application domains of particular interest to the program arise in commercial enterprises (e.g., production/manufacturing systems and distribution of goods, delivery of services), the public sector/government (e.g., public safety and security), and public/private partnerships (e.g., health care, environment and energy). The program also welcomes operations research in new and emerging domains and addressing systemic societal or technological problems. The OE program particularly values cross-disciplinary proposals that leverage application-specific expertise with strong quantitative analysis in a decision-making context. Proposals for methodological research that are not strongly motivated by high-potential engineering applications are not appropriate for this program. PIs are encouraged to send any program inquiries to both Program Directors.

Ingénierie pour les infrastructures civiles

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme d'ingénierie pour les infrastructures civiles (ECI) soutient la recherche fondamentale en ingénierie géotechnique, structurelle, des matériaux, architecturale et côtière. Le programme ECI promeut la recherche qui peut façonner l'avenir de l'infrastructure civile physique de la nation et qui peut contribuer à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique, ainsi qu'à la résilience face aux risques et aux catastrophes. Les types d'infrastructures civiles que le programme ECI prend en compte incluent, sans s'y limiter, les bâtiments, la construction résidentielle, les structures en terre et de soutènement, et les composants des systèmes de protection contre les inondations ; les systèmes d'eau, d'élimination des déchets et d'eaux usées ; les infrastructures énergétiques (à l'exclusion du nucléaire) ; et les systèmes de transport (à l'exclusion des chaussées). La recherche disciplinaire et convergente qui peut relever les défis de l'infrastructure civile physique pour qu'elle soit résiliente et durable tout au long de sa durée de vie est d'un intérêt particulier. Les impacts plus larges de la recherche ECI incluent la promotion du bien-être communautaire pour une nation équitable et prospère et la promotion de politiques d'économie circulaire respectueuses de l'environnement. Le programme ECI soutient la recherche qui fait progresser les connaissances sur le comportement de l'infrastructure civile physique soumise à et interagissant avec l'environnement naturel pendant la construction ; dans des conditions de service et à long terme, y compris des demandes accrues dues à l'adaptation au changement climatique et à d'autres facteurs de stress émergents ; et dans des conditions causées par des événements de risque extrêmes uniques ou multiples (extr…