Subventions et aides pour les organisations sociales

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).

Soutenir les manifestations culturelles à vocation touristiques sur la destination Blois - Chambord - Val de Loire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le fonds de soutien aux manifestations touristiques du Pays des Châteaux aide à soutenir les manifestations publiques ou privées, qui concourent à l’attractivité et au rayonnement du territoire du Pays des Châteaux. Les recettes de ce fonds de soutien proviennent de la collecte de la taxe de séjour, les évènement soutenus doivent donc être à vocation principalement touristique, et mettre en valeur un ou des patrimoines (culturel, naturel, historique, gastronomique, savoir-faire…) Cette aide s’adresse à tous types de maîtres d’ouvrage dont la manifestation se déroule sur le périmètre du Pays des Châteaux : associations, porteurs de projets privés, collectivités territoriales et groupements (EPCI). Les évènement sont éligibles toute l'année. Attention a bien respecter les périodes de dépôt des dossiers. Avril : Vote des subventions pour les événements d’Avril à Octobre : dossiers déposés avant le 15 février Septembre : Vote des subventions pour les évènements d’Octobre à Avril : dossiers déposés avant le 15 juillet L'enveloppe globale du dispositif est voté en Mars (Vote du Budget du Pays des Châteaux par le Comité Syndical), les dossiers sont instruits par le Bureau du Pays des Châteaux. L’aide est versée à l’issue de la manifestation, sur présentation du bilan de la manifestation et du bilan comptable. Dans l’hypothèse où les réalisations seraient inférieures aux prévisions, la subvention serait réduite au prorata.

ESG -Bilancio sostenibilità per le micro e piccole imprese -Regione Sardegna

Regione Autonoma della Sardegna · Sardegna

Qui peut postuler Impresa

Cos'è ESG (Environmental, Social, and Governance) - Bilancio sostenibilità per le micro e piccole imprese. A chi si rivolge Si rivolge alle PMI operanti nel territorio regionale. Cosa prevede Accompagnamento di un gruppo selezionato di MPMI in un percorso di assessment e consulenza, finalizzato all’analisi del proprio posizionamento ESG e alla definizione di piani d’azione sostenibili e personalizzati.

Période : 21 nov. 2024 – —

Applied regulatory science research to evaluate and treat cardiotoxicity of oncology therapeutics

États-Unis · US

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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).

U.S. Embassy The Hague PD Annual Program Statement

États-Unis · US

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Avviso Nuovo Fondo Piccolo Credito - Seconda finestra 2024

Regione Lazio · Lazio

Qui peut postuler Impresa

Cos'è L'avviso prevede l'erogazione fino ad esaurimento fondi, di prestiti a tasso agevolato. L’agevolazione consiste in un finanziamento a tasso zero, con le seguenti caratteristiche: - importo minimo: euro 10.000,00; - importo massimo: euro 50.000,00; - durata: 60 mesi, incluso il preammortamento; - preammortamento: 12 mesi (obbligatorio); -tasso di interesse: zero; - tasso di interesse di mora: 2% in ragione d’anno da applicarsi in caso di ritardato pagamento; - rimborso: a rata mensile costante posticipata; - assenza di garanzie. A chi si rivolge I beneficiari sono le piccole e medie imprese o liberi professionisti che abbiano o intendano aprire, al massimo entro la data di sottoscrizione del contratto di finanziamento agevolato, una Sede Operativa nel Lazio. Cosa prevede Il finanziamento agevolato può coprire fino al 100% del Progetto. Sono ammissibili Progetti di importo superiore ad euro 50.000,00, nel qual caso il finanziamento coprirà meno del 100% del Progetto. L'Avviso sostiene l’attuazione di Progetti da realizzare presso la Sede operativa localizzata nel Lazio connessi con una delle seguenti finalità: - rafforzamento delle attività generali dell’Impresa (quali a titolo meramente esemplificativo le attività volte a stabilizzare e difendere la posizione di mercato esistente rafforzando la capacità produttiva); - realizzazione di nuovi progetti (quali a titolo meramente esemplificativo la costruzione di nuovi impianti, una nuova campagna di marketing); - penetrazione di nuovi mercati (espansione di prodotto o di servizi, espansione territoriale); -nuovi sviluppi da parte delle imprese (quali a titolo meramente esemplificativo nuovi brevetti o prodotti). Nell’ambito del Progetto presentato possono essere incluse, fra l’altro, spese per investimenti materiali e immateriali, spese di consulenza e copertura del fabbisogno di circolante, senza limiti percentuali sul costo totale del Progetto, a condizione che lo stesso risulti organico e funzionale e risponda ad almeno una delle finalità sopra elencate. È ammissibile l’acquisto di mezzi targati solo se funzionali all’attività di impresa, L’imposta sul valore aggiunto (IVA) rappresenta una spesa ammissibile se dovuta al fornitore. Non sono ammissibili al finanziamento agevolato investimenti che siano già stati oggetto di sostegni pubblici, salvo che il Beneficiario dimostri che sono rispettati i limiti di cumulo applicabili, mediante una Dichiarazione, sotto forma di atto notorio, rilasciata in fase di presentazione della domanda e confermata in sede di rendicontazione.

Période : 18 nov. 2024 – —

Accompagner l’ouverture de nouvelles places de formation dans le domaine de la petite enfance

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Cet appel à candidatures vise à accompagner le développement de formations d’auxiliaires de puériculture, et d’éducateurs de jeunes enfants, afin de répondre aux besoins importants de professionnels dans le domaine de la petite enfance. La Région financera 65 nouvelles places pour chacune de ces deux formations. Peut candidater : Tout établissement souhaitant dispenser la formation d’Auxiliaires de Puériculture ou la formation d’Educateurs de Jeunes Enfants en Pays de la Loire, quelle que soit la voie de formation souhaitée ; Tout établissement déjà autorisé ou agréé à dispenser l’une de ces formations, souhaitant ouvrir un nouveau site de formation en Pays de la Loire ; Tout établissement déjà autorisé ou agréé à dispenser l’une de ces formations, souhaitant ouvrir de nouvelles places de formation sur un site existant (extension capacitaire).

Période : 20 mars 2024 – —

Couplage, Énergétique et Dynamique des Régions Atmosphériques

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Le programme Coupling, Energetics, and Dynamics of Atmospheric Regions (CEDAR) soutient la recherche visant à améliorer notre compréhension du comportement des régions atmosphériques, de l'atmosphère moyenne jusqu'à la thermosphère et l'ionosphère, et dans l'exosphère. Les projets explorent le couplage, l'énergétique, la chimie et la dynamique à des échelles régionales et mondiales. Les sujets de recherche incluent des investigations sur les réponses de la haute atmosphère dues a) aux processus entraînés par les perturbations de la basse atmosphère et b) au rayonnement solaire et aux apports de particules d'en haut. Les activités soutenues par ce programme comprennent des observations depuis des plateformes terrestres et spatiales, ainsi que la théorie et la modélisation de la haute atmosphère de la Terre et d'autres planètes de notre système solaire. Les approches novatrices incluant les outils d'IA et de ML, ainsi que les pratiques de données ouvertes et de science ouverte, sont encouragées.

Sovvenzioni per l’abbattimento degli interessi su finanziamenti di importo inferiore a Euro 50.000,00 - PR Toscana FESR 2021-2027 1.3.2. “Sostegno alle PMI – Investimenti Produttivi”

Regione Toscana · Toscana

Qui peut postuler Impresa - prevalenza giovanile · Impresa - prevalenza femminile · Professionista · Impresa

Cos'è Il bando intende potenziare la propensione agli investimenti produttivi delle PMI attraverso l’accesso al credito. A chi si rivolge L’intervento si articola in due linee:- Linea A: destinata alla creazione di Micro e piccole Imprese giovanili, femminili o destinatari di ammortizzatori sociali, compresi i liberi professionisti, la cui costituzione è avvenuta nel corso dei 36 mesi precedenti la data di presentazione della domanda;- Linea B: destinata alle PMI già costituite. Cosa prevede L’agevolazione è concessa sotto forma di sovvenzione (sovvenzione in c/interessi e in c/commissioni di garanzia) sui finanziamenti concessi dai soggetti finanziatori. In abbinamento alla sovvenzione a fondo perduto è prevista la concessione, ai di una garanzia attraverso la riassicurazione del finanziamento concesso dai soggetti finanziatori, alla Sezione Speciale – Regione Toscana del Fondo di Garanzia, di cui alla L. n. 662/1996.

Période : 14 nov. 2024 – —

Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres qui soient plus mutualisées, optimisées et qui favorisent le report modal. L'AAP Idéation XDL vise à apporter un soutien aux projets de CMDU (Centre Mutualisé de Distribution Urbaine), Micro-hubs ou CCAP (Circuit Court Alimentaire de Proximité) en mesure d’avoir de meilleurs impacts environnementaux (moins de véhicules, moins de kilométrages, report modal, motorisation adaptée aux circuits des véhicules, empreinte foncière diminuée), économiques (mutualisation, optimisation du remplissage et kilométrage), sociaux (création d’emplois locaux décents non délocalisables, amélioration de la qualité de vie des habitants).

Bando Linea Microimpresa - Unioncamere Lombardia

Unione Regionale Delle Camere di Commercio Industria Artigianato Agricoltura della Lombardia · Lombardia

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura sostiene le micro Imprese lombarde che intendono investire sul proprio sviluppo e rilancio competitivo, anche in ottica di crescita dimensionale. A tal fine si intende promuovere investimenti per interventi di innovazione tecnologica degli impianti e delle attrezzature, anche nell’ottica di favorire la riduzione dell’impatto ambientale dei propri sistemi di produzione e la riduzione dei consumi energetici. A chi si rivolge Sono Soggetti beneficiari del presente avviso le imprese che:- siano Microimprese come definite all’Allegato I del Regolamento (UE) n. 651 del 17 giugno 2014;- siano già regolarmente costituite, iscritte e attive nel Registro delle Imprese (come risultante da visura camerale) con almeno due bilanci depositati (oppure due dichiarazioni fiscali presentate per i soggetti non tenuti al deposito del bilancio);- abbiano da oltre 12 mesi una Sede, legale o operativa, in cui si svolge l’attività produttiva in Lombardia (come risultante da visura camerale); presso tale sede devono essere realizzate le attività di Progetto. Cosa prevede L' agevolazione prevista dal presente avviso è concessa nella forma tecnica di un contributo a fondo perduto.

Période : 6 nov. 2024 – —

Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

LEADER est un programme européen de développement rural, destiné à soutenir des projets portés par les acteurs locaux. Il a été attribué une enveloppe de 1,2 millions d'euros sur la période 2023-2027 pour financer son programme d'actions. La stratégie se décline en trois axes : 1- Vivre ensemble dans une ruralité attentive aux liens sociaux (lien social et intergénérationnel citoyenneté, actions culturelles participatives) 2- Mieux vivre dans une ruralité au cadre de vie préservé (transition écologique, santé) 3- Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques (mobilité, nouvelles filières économiques, actions touristiques) Les projets présentés doivent s'inscrire dans un ou plusieurs de ces axes et se dérouler sur le périmètre du GAL (Pays Dunois / Communauté de communes coeur de beauce) pour être éligibles.

NARMS Cooperative Agreement Program to Strengthen Antibiotic Resistance Surveillance in Retail Food Specimens

États-Unis · US

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TAX CREDIT Produzione audiovisiva - Anno 2024 - Ministero della Cultura

Ministero della Cultura · Nazionale

Qui peut postuler Impresa

Cos'è E' un credito d’imposta finalizzato alla produzione di opere audiovisive riconosciute di nazionalità italiana, previsto dall’art. 15 della Legge n. 220/2016. A chi si rivolge E' rivolto ai produttori audiovisivi che:a. abbiano sede legale nello Spazio Economico Europeo; b. siano soggetti a tassazione in Italia per effetto della loro residenza fiscale, ovvero per la presenza di una stabile organizzazione in Italia, cui sia riconducibile l’opera audiovisiva cui sono correlati i benefici; c. siano società di capitale aventi capitale sociale minimo interamente versato e patrimonio netto non inferiori a 40.000 euro, ridotti all’importo di 10.000 euro in relazione ai cortometraggi; d. siano diversi da associazioni culturali e fondazioni senza scopo di lucro; e. siano in possesso di classificazione ATECO J 59.11, fatta eccezione per i produttori che presentano richiesta di credito d’imposta per la produzione di videoclip; f. siano in regola con gli obblighi in materia previdenziale, fiscale, assicurativa, nonché in materia di igiene e sicurezza sul lavoro e applicare i vigenti contratti collettivi nazionali di lavoro; g. non si trovino in situazioni ostative alla contrattazione con le pubbliche amministrazioni; h. non abbiano in corso procedure concorsuali di liquidazione; i. operino nel rispetto del protocollo sulle norme contro le molestie e le violenze nei luoghi di lavoro, nel settore cine-audiovisivo, sottoscritto tra le organizzazioni datoriali e sindacali maggiormente rappresentative. Cosa prevede Riconoscimento alle imprese di produzione audiovisiva di un credito d'imposta, in misura ordinariamente pari al 25/35 per cento del costo eleggibile di produzione dell’opera, entro il limite massimo di euro 9.000.000 per opera (18.000.000 se concorrono, per almeno il 30 per cento, risorse provenienti da Paesi al di fuori dell’Italia).

Période : 28 oct. 2024 – —

TAX CREDIT Produzione cinematografica - Anno 2024 - Ministero della Cultura

Ministero della Cultura · Nazionale

Qui peut postuler Impresa

Cos'è E' un credito d’imposta finalizzato alla produzione di opere cinematografiche riconosciute di nazionalità italiana, previsto dall’art. 15 della Legge n. 220/2016. A chi si rivolge E' rivolto ai produttori cinematografici che:a. abbiano sede legale nello Spazio Economico Europeo; b. siano soggetti a tassazione in Italia per effetto della loro residenza fiscale, ovvero per la presenza di una stabile organizzazione in Italia, cui sia riconducibile l’opera audiovisiva cui sono correlati i benefici; c. siano società di capitale aventi capitale sociale minimo interamente versato e patrimonio netto non inferiori a 40.000 euro, ridotti all’importo di 10.000 euro in relazione ai cortometraggi; d. siano diversi da associazioni culturali e fondazioni senza scopo di lucro; e. siano in possesso di classificazione ATECO J 59.11, fatta eccezione per i produttori che presentano richiesta di credito d’imposta per la produzione di videoclip; f. siano in regola con gli obblighi in materia previdenziale, fiscale, assicurativa, nonché in materia di igiene e sicurezza sul lavoro e applicare i vigenti contratti collettivi nazionali di lavoro; g. non si trovino in situazioni ostative alla contrattazione con le pubbliche amministrazioni; h. non abbiano in corso procedure concorsuali di liquidazione; i. operino nel rispetto del protocollo sulle norme contro le molestie e le violenze nei luoghi di lavoro, nel settore cine-audiovisivo, sottoscritto tra le organizzazioni datoriali e sindacali maggiormente rappresentative. Cosa prevede Riconoscimento alle imprese di produzione cinematografica di un credito d'imposta, in misura ordinariamente pari al 40 per cento del costo eleggibile di produzione dell’opera, entro il limite massimo di euro 9.000.000 per opera (18.000.000 se concorrono, per almeno il 30 per cento, risorse provenienti da Paesi al di fuori dell’Italia).

Période : 28 oct. 2024 – —

Request for Information – University Partnership Models

États-Unis · US

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Préserver les zones humides

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des espaces naturels. Afin de préserver ces milieux fragiles et sous pression, le Département des Pyrénées-Orientales peut financer des études ou plans de gestion, des travaux de protection ou restauration et des opérations d’acquisitions foncières. Pour faciliter ces dernières, il peut également mettre à disposition des collectivités son outil foncier relatif aux Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS).

Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département des Pyrénées Orientales a identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels protégés, ou non, par la réglementation, permettant de cibler les écosystèmes et enjeux prioritaires. Cette démarche de conservation de la nature s’inscrit également en faveur de certaines espèces de faune et de flore emblématique du territoire. Montant de l’aide défini selon le type de projet au cas par cas.

Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT . Il est assisté d e cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, les deux sous-préfets de Montbrison et de Roanne , le directeur départemental des territoires et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités. I ls sont les premiers interlocuteurs des maires et présidents d’intercommunalité pour toute question relative à l’ingénierie. Les collectivités territoriales ont régulièrement besoin du soutien de l’État pour développer leurs projets : une aide financière mais aussi une aide en ingénierie. L’ingénierie est l’ensemble des prestations intellectuelles pour répondre aux questionnements autour de ces projets. Elle couvre les aspects technique, réglementaire, financier, juridique, etc. L’offre de prestations proposées par l’État local, le Conseil départemental, l’AMF42 , les établissements publics membres du comité national de coordination (ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA, Caisse des dépôts et des consignations) et les institutions, structures ou opérateurs publics dans la Loire est recensée dans le r éférentiel de l’ingénierie territoriale ligérienne. Ce recueil numérique de fiches est régulièrement mis à jour et accessible sur le site internet des services de l’État. Un guichet unique regroupe des agents de l’État, du Conseil départemental et des principaux intervenants de l’ingénierie locale. Il est chargé d’apporter rapidement et sans formalisation excessive des réponses aux questionnements des collectivités. L’adresse ingenierie@loire.gouv.fr est le point d’entrée vers le guichet unique. La forme de ces questionnements est libre : les référents territoriaux de l’État compléteront une fiche normalisée, au besoin en interrogeant la collectivité en retour pour davantage de précision. Une fois complétée, cette fiche normalisée devra permettre de constater l’insuffisance de ressource locale en ingénierie et la fragilité économique, sociale, démographique ou financière de la collectivité (principe de subsidiarité). Régulièrement, le guichet unique se réunira pour déterminer la meilleure manière de répondre à cette sollicitation. Il désignera un chef de file qui préparera une proposition soumise à la collectivité puis aux autorités compétentes (bureau, conseil, commission, etc). Après l’accord de tous, la décision d’octroi interviendra au plus vite. Le chef de file mettra en œuvre la solution retenue ou en assurera le pilotage ou le suivi. Plusieur s ressources seront utilisées : les marchés à bons de commande de l’ANCT ; les appuis sur mesure de l’ANCT ; la mesure ingénierie du fonds vert ; l’ appui des administrations centrales, des établissements publics ou bien du Conseil départemental. Certaines figurent déjà sur la plateforme aides-territoires . La solution pourra être une prestation directe d’un des membres du guichet unique, un groupe de travail pour traiter des thématiques multiples, la prestation d’un tiers prise en charge par un des membres du guichet unique, une participation financière à une opératio n dont la collectivité est maître d’ouvrage, etc.

Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Par cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), le dispositif CO3 a choisi d’expérimenter, à travers trois appels à projets, l’ accompagnement spécifique des pratiques de recherche participative en tant que moyen de renouveler les partenariats, les questions et les pratiques de recherche. Il a fait l’hypothèse que la collaboration de chercheurs et d’acteurs de la société civile , tout au long de la démarche de recherche, permet l’ obtention de savoirs pertinents pour la transition écologique et solidaire . Depuis le départ, sa démarche a été réflexive sur l’ensemble des 6 années d’expérience et se prolonge en tant qu’objet de recherche notamment avec cet appel à manifestation d’intérêt. Dans cet appel, le dispositif CO3 se pose comme cas d’étude voire objet de recherche en mettant à disposition ses données pour nourrir la réflexion sur les effets d’un dispositif de soutien à la recherche participative via l’évaluation des projets soutenus dans CO3 et du programme lui-même, en cherchant à mobiliser plusieurs équipes de recherche dans la conception et la mise en œuvre de processus d’évaluation ex post. Afin de permettre une fertilisation croisée des travaux réalisés par les différentes équipes sélectionnées lors de cet AMI, le dispositif CO3 prévoit deux journées de travail en commun, au démarrage et au cours du parcours. Après la journée de mise en commun des projets en phase de lancement, les équipes de recherche auront 8 mois pour développer et tester l’approche évaluative en l’appliquant aux projets de recherche participative et/ou au programme CO3 . Il s’agira à la fois d’évaluer l’impact social des projets qui ont été soutenus par le dispositif CO3 et de mettre à l’épreuve un dispositif d’évaluation adapté au programme, et à la qualification de son impact sur la transition écologique, en s’attachant particulièrement à l’analyse des effets produits et des valeurs portées et transformées par les projets et le programme. Les équipes de recherche présenteront alors chacune leur démarche d’évaluation lors d’une journée de partage des résultats avec les bailleurs du dispositif CO3 et différents porteurs de projets CO3 volontaires. L’objectif de cette journée est de cerner les possibilités et conditions pour converger vers un cadre méthodologique adapté à des programmes de soutien de la recherche participative , en soulignant les conditions de transférabilité, de complémentarité et de convergence. Les répondants devront intégrer au moins un laboratoire de recherche dans leur équipe. Les démarches participatives et/ou intégrant des acteurs associatifs seront appréciées. Les équipes devront présenter une proposition technique et financière détaillée et robuste, s’appuyant sur une revue de la littérature, abordant à la fois les enjeux en termes de méthodologie et les dimensions évaluatives concernées. Il est attendu une présentation de la démarche envisagée, sa construction, son application possible et sous quelles modalités au Dispositif CO3 le cas échéant. Il conviendra de souligner quels impacts elle permet de mesurer et ce qu’elle n’aborde pas. Éléments à déposer : Pour le dépôt du projet complet vous devez remplir le « Modèle de lettre d'intention » (volet technique), et les formulaires sur la plateforme de dépôt, ainsi que les documents administratifs : CERFA 12156.06 (à faire compléter pour chaque association partenaire) Attestation de santé financière (à faire compléter pour chaque association et/ou entreprise partenaire) Calendrier : 7 octobre 2024 : Lancement de l’AMI 18 octobre 2024 (10h) : Webinaire d'information n° 1 - S'inscrire 4 novembre 2024 (10h) : Webinaire d'information n° 2 - S'inscrire 18 novembre 2024 : Clôture de l’AMI 9 décembre 2024 : Sélection des équipes et annonce des résultats 17 décembre 2024 : Journée de mise en commun Fin juin 2025 : Journée de partage des résultats Automne 2025 : Remise des conclusions Le processus de sélection, les critères d’éligibilité et d’évaluation sont décrits dans le cahier des charges. Plus d'informations : Contact : aprp.co3@ademe.fr

Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

L’ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l’Eau ainsi que l’urgence d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau conduisent la Région à favoriser une approche intégrée de la ressource en eau à l’échelle de bassins versants, seule approche cohérente et efficace au regard des enjeux. Aussi, afin d’inciter les acteurs de l’eau à s’organiser à cette échelle, la Région souhaite accentuer la sélectivité des projets soutenus. L’accompagnement de la Région au titre de sa politique de l’eau sera ainsi conditionné à : La nécessité d’inscrire l’opération dans une démarche de gestion intégrée de l’eau (adéquation entre le milieu naturel, le développement local et l’aménagement du territoire) construite de manière concertée à une échelle géographique cohérente : le bassin versant. Forte de ces éléments, la Région s’engage dans les démarches de contractualisation (Contrats territoriaux, …) à l’échelle de bassins versants au côté des agences de l’eau. Cette politique de l’eau transversale se décline selon les quatre orientations stratégiques : Accompagner les changements de pratiques Contribuer à la prise en compte des enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire et à la gestion des risques naturels Préserver les milieux aquatiques Développer et partager les connaissances La mise en œuvre de cette politique de l’eau se fera en collaboration étroite avec les Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. Au-delà de l’intervention de la Région dans la mise en œuvre d’actions en faveur de la préservation de la ressources en eau (qualité et quantité) sur les bassins versants, la Région s’appuiera sur des partenaires afin notamment d’améliorer la connaissance, de la diffuser et de mettre en cohérence les actions à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. A cheval entre les bassins hydrographiques Adour-Garonne et Loire-Bretagne, la Région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes, étangs, zones humides, …), rencontrées de manière différenciée sur le territoire. Malgré leurs diversités, ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes. Ces pressions se trouveront accentuées par le changement climatique qui impactera d’une manière significative, directement et indirectement, l’ensemble des écosystèmes et ressources en eau de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les usages de l’eau associés. Les objectifs visés par la Région sont de pouvoir répondre aux différents enjeux liés à la ressource en eau.

Réaliser des projets et programmations de médiation du patrimoine

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Dispositif pour la réalisation de projets et programmations de médiation du patrimoine. Objectifs Soutenir les initiatives novatrices de mise en valeur du patrimoine via la création artistique sous différentes esthétiques, le développement du numérique, l’innovation pédagogique, des expositions temporaires,... Contribuer à une meilleure compréhension et appropriation du patrimoine régional, notamment en direction du public jeune et scolaire. Améliorer l'accueil des publics éloignés de l'offre culturelle, en précarité économique ou en situation de handicap sur les sites patrimoniaux afin de permettre au patrimoine de jouer pleinement son rôle de lien social et d'outil au service du désenclavement des territoires. Encourager le travail des structures patrimoniales avec des partenaires différents, notamment des acteurs culturels et touristiques, afin de toucher de nouveaux publics.

Accompagner les Villes et Pays d'Art et d'Histoire

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Accompagner les Villes et Pays d'Art et d'Histoire dans la valorisation et l'animation du patrimoine, au plus près des citoyens, grâce à leurs programmes annuels d'actions de sensibilisation, de médiation et d'éducation au patrimoine et à l'architecture. Objectifs La Région Nouvelle-Aquitaine reconnaît que le patrimoine culturel est un facteur essentiel de développement de ses territoires et qu’il reste, pour certains d’entre eux, la principale ressource disponible. Dans une région caractérisée par sa grande superficie, la valorisation du patrimoine permet donc de promouvoir l’idée d’un aménagement raisonné de tous ses territoires.