Subventions et aides pour les organisations sociales

Développer les réseaux de chaleur

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune

Territoire d’Énergie Somme est statutairement compétent en matière de réseaux de chaleur à base d'énergies renouvelables et de récupération et développe des projets dans le Département de la Somme en étroite collaboration avec les collectivités locales, qui lui transfèrent cette compétence production / distribution de chaleur renouvelable "Réseaux de chaleur". Territoire d’Énergie Somme informe et conseille sur les filières possibles en réalisant des études d'opportunité intégrant le dimensionnement, l'approvisionnement, et les possibilités de montage juridique du projet afin de juger de l'opportunité d'une solution aux côtés des collectivités. Celles-ci ont alors la possibilité de transférer leur compétence "chaleur renouvelable" à Territoire d’Énergie Somme qui réalise l'investissement et finance intégralement le projet, construit les réseaux et les exploite.

Rénover les bâtiments

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

En plus de son accompagnement technique (voir fiche "Conseil en Energie Partagé"), Territoire d’Énergie Somme propose un fonds de concours à ses adhérents sur la partie études et sur la partie travaux des rénovations énergétiques de leurs bâtiments.

GPD Grant Forecast

États-Unis · US

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Bénéficier du dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP)

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le service « Conseil en Energie Partagé » (CEP) proposé par TE80 consiste à partager les compétences en énergie de 4 techniciens spécialisés. Cela permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en place une politique énergétique maîtrisée, et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies. Le Conseil en Energie Partagé en quelques mots : État des lieux énergétique du patrimoine (bâti et chaufferies) Anlayse et suivi des consommations Conseils indépendants et personnalisés (optimisation tarifaire, rédaction de cahier des charges, recherche d’artisans qualifiés…) Recherche de leviers financiers (CEE, subventions régionales, financement participatif…) Mise en place d’opérations groupées de commandes opérations sous mandat de maitrise d'ouvrage pour les collectivités souhaitant confier le pilotage des études et des travaux recherche de leviers financiers valorisation des CEE octroi d'aides financières (Contrat chaleur renouvelable territorial, fond de concours à la rénovation de Territoire d'énergie selon les modalité e Pour établir un bilan énergétique, le CEP réalise un inventaire du patrimoine, s’appuie notamment sur l’analyse des dernières factures des consommations eau/gaz et électricité des bâtiments communaux et apporte une expertise sur les projets envisagés de la collectivité.

Aiuti allo spettacolo dal vivo

Regione Piemonte · Piemonte

Qui peut postuler Impresa - SU/PMI innovativa

Cos'è Trattasi di contributi a favore della riattivazione, riapertura , recupero, ristrutturazione e ammodernamento tecnologico e strutturale di sale destinate allo spettacolo dal vivo. A chi si rivolge Possono richiedere le agevolazioni le MPMI con sede o unità locale sita e operativa in Piemonte. Cosa prevede Contributi a fondo perduto per interventi strutturali/acquisto arredi a favore delle sale destinate allo spettacolo dal vivo.

Période : 1 oct. 2024 – —

Adapter son territoire au changement climatique

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d'apporter un soutien aux démarches territoriales d’élaboration de diagnostic et/ou trajectoires d’adaptation au changement climatique, suivant la méthodologie TACCT (Trajectoires d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires). Cet AMI a vocation à financer : L’accompagnement par un bureau d’études spécialisé pour la prise en main de la méthodologie TACCT. L es actions d’acculturation aux enjeux climatiques à destination des élus, acteurs socio-économiques et autres partenaires mobilisés. L' animation des temps de concertation prévus dans la démarche. L'aide de l’ADEME pourra atteindre jusqu’à 70 % maximum du montant de l’assiette éligible retenue. Les projets des territoires candidats seront notamment évalués sur la pertinence de l’échelle territoriale , la motivation affichée par le représentant légal à porter cet enjeu d’adaptation , la pertinence de l’organisation et de la gouvernance proposées et la qualité du programme présenté. Les dossiers déposés seront analysés par un jury régional. Au préalable de son dépôt de demande d'aide , la collectivité devra déposer son intention de projet sur : innoverpourlatransitionecologique.fr/fr/challenges/ami-tacct-grand-est

Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

V ous êtes intéressé par le potentiel de l’hydrogène bas carbone/renouvelable comme solution de substitution aux énergies fossiles pour vos activités industrielles ou pour baisser l’empreinte carbone des flux de personnes ou de marchandises sur votre territoire ? Vous envisagez d’investir dans ce type de solutions mais : vous en êtes au stade de la réflexion ? ou vous avez participé à un diagnostic à l'échelle territoriale et disposez d’une première cartographie des consommateurs potentiels d’hydrogène (exemples : flottes captives, utilités industrielles…) ? Le présent dispositif de l’ADEME peut vous aider à conduire une étude d'opportunité (dans un premier temps) ou une étude de faisabilité (dans un deuxième temps), afin de juger la pertinence et de préparer un projet de décarbonation via l’hydrogène . Dans cette perspective, l’étude préalable que vous sous-traiterez à un prestataire pourra être subventionnée jusqu’à 70 % des dépenses éligibles (taux variable selon le commanditaire de l’étude). L’assiette des dépenses éligibles de l'étude de préfaisabilité sera plafonnée à 50 000 € L’assiette des dépenses éligibles de l'étude d'opportunité sera plafonnée à 50 000 €. L’assiette des dépenses éligibles de l'étude de faisabilité sera plafonnée à 100 000 €. L’assiette des dépenses éligibles de l'étude stratégique sera plafonnée à 100 000 €. Chaque étude (opportunité ou faisabilité) devra se conformer à des attendus en termes d’objectifs et de livrables à produire qui sont décrits dans le cahier des charges proposé par l’ADEME (voir ci-dessous « Pour vous accompagner dans vos démarches »). L’étude de préfaisabilité d’usages non standards de l’hydrogène est dédiée à des applications particulières de l’hydrogène non liées à un écosystème hydrogène (process industriel, stockage, hydrogénoduc, alimentation électrique d’un site isolé, maritime, fluvial, ferroviaires). L’étude d’opportunité vise à accompagner les potentiels consommateurs d’hydrogène (mobilité, industrie, stationnaire) dans leur réflexion de décarbonation , collectivement sur l’ensemble d’un territoire (regroupement de collectivités, zone industrielle…). Les profils d’usage seront analysés pour déterminer quelle énergie/carburant est le plus adapté. Ces études ne peuvent donc pas être portées par des développeurs d’infrastructures. L’étude de faisabilité se concentre sur le déploiement du vecteur hydrogène sur un territoire où une demande suffisante aura été préalablement identifiée. Une infrastructure adéquate aux volumes pressentis pourra être dimensionnée, pour modéliser un modèle économique et anticiper les contraintes techniques et réglementaires. Ces études peuvent être portées par des développeurs d’infrastructures ou par de futurs usagers d’hydrogène. Une étude d’opportunité peut déboucher sur une étude de faisabilité en cas d’identification d’une pertinence pour le vecteur hydrogène. L’octroi d’une aide pour une étude de faisabilité sera conditionné par la réalisation préalable d’une étude d’opportunité qui aura respecté - a minima - les exigences fixées dans le cahier des charges. L’étude stratégique à l’échelle d’un territoire a pour objectif d’estimer à moyen et à long terme les besoins d’hydrogène du territoire et les infrastructures de production et de distribution à déployer pour faire face à ces besoins.

Grappe Géospatiale

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

La Grappe Géospatiale (GC) de la Division des Sciences Atmosphériques et Géospatiales (AGS) soutient la recherche fondamentale et axée sur les solutions, le développement technologique et l'éducation liés à l'environnement proche de la Terre (y compris la mésosphère, la thermosphère, l'ionosphère, l'exosphère, la magnétosphère et les ceintures de radiation) ainsi qu'à l'héliosphère interne et à l'atmosphère solaire. La GC fait progresser la connaissance du système Soleil-Terre, y compris la manière dont les différentes parties du système sont couplées par des processus dynamiques, électrodynamiques et chimiques. La GC soutient la recherche sur les impacts sociétaux de ces processus, y compris la météorologie spatiale et le changement climatique de la haute atmosphère, dans le but d'accroître la résilience à de tels aléas naturels. La GC soutient la recherche qui utilise des installations et des instruments d'observation au sol ou dans l'espace, ainsi que des centres de données et un large éventail d'activités théoriques, de modélisation, d'observation, d'analyses de données et de laboratoire. Les sujets de recherche généraux soutenus par la GC incluent, sans s'y limiter : L'aéronomie, y compris les études de la dynamique des ondes, de l'ionisation, de la recombinaison, des réactions chimiques, de la photoémission et du transport d'énergie et de quantité de mouvement au sein et entre la mésosphère, la thermosphère et l'ionosphère de la Terre ; comment ce système global est couplé à la stratosphère en dessous et à la magnétosphère au-dessus ; et la physique des plasmas des phénomènes manifestés dans le système ionosphère-magnétosphère couplé. La physique magnétosphérique, y compris…

Grappe d'infrastructures

États-Unis · US

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Grappe d'infrastructures AGS <span class="EOP SCXW90113113 BCX8" style="margin: 0px; padding: 0px; user-select: text; -webkit-user-drag: none; -webkit-tap-highlight-color: tr…

Pôle Atmosphère

États-Unis · US

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Le Pôle Atmosphère (AC) de la Division des Sciences Atmosphériques et Géospatiales (AGS) soutient les études fondamentales des processus atmosphériques de la surface de la Terre à la stratosphère, et des échelles de temps des nanosecondes aux millénaires. Les domaines de recherche principaux comprennent les processus chimiques, physiques et dynamiques de l'atmosphère qui ont un impact sur les nuages, la météo, le climat, la qualité de l'air et le cycle de l'eau. Les méthodes de recherche incluent la modélisation, la collecte d'observations, la réalisation d'expériences en laboratoire et sur le terrain, et l'avancement des techniques de mesure analytique. Les sujets de recherche généraux soutenus par l'AC incluent, sans s'y limiter : Les processus et mécanismes chimiques qui expliquent comment les gaz et aérosols atmosphériques se forment, réagissent, se transforment et interagissent avec l'environnement. Les processus et la dynamique qui régissent le climat et l'hydroclimat, y compris leur état moyen, leur variabilité, leur réponse aux forçages externes et leur rôle dans l'établissement d'un bilan énergétique et hydrique mondial ; les interactions couplées atmosphère-océan, les interactions terre-atmosphère et les interactions entre les nuages, la circulation atmosphérique et le climat.

Être formé dans les domaines du paysage, de l’urbanisme, de l’aménagement, des espaces publics, de la qualité architecturale (élus et personnels territoriaux)

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Formation dans les domaines du paysage, de l’urbanisme, de l’aménagement, des espaces publics, de la qualité architecturale et environnementale des bâtiments, de la conduite de projets, … NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et rencontre avec les acteurs Echanges sur les enjeux, les partenaires à associer, les publics visés, … DEUX NIVEAUX D'INTERVENTION Soit le CAUE contribue au programme de formation: aide à la définition des objectifs et du programme de formation appui à la recherche d’intervenants et de visites Soit le CAUE organise le programme de formation: définition des objectifs et du programme de formation recherche d’intervenants et de visites adaptés réalisation des supports de formation organisation logistique évaluation et bilan

Partenariats multilatéraux tirant parti de l'excellence

États-Unis · US

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Bon nombre des défis les plus pressants en matière de recherche et d'innovation nécessitent une collaboration transnationale et transdisciplinaire pour réaliser des avancées importantes. Un nombre croissant de sujets sont mieux traités sur une base multilatérale, en établissant des partenariats qui tirent parti d'expertises, de données, d'infrastructures et de perspectives diverses pour faire progresser la compréhension sur des sujets critiques d'importance régionale ou mondiale. Dans le même temps, les bailleurs de fonds, les organismes de recherche et les chercheurs ont généralement une expérience limitée des partenariats multilatéraux. Le programme MultiPLEx de l'Office of International Science and Engineering vise à soutenir des partenariats de recherche multilatéraux internationaux visionnaires et ambitieux qui sont nécessaires pour accélérer les progrès dans la résolution des grands défis en tirant parti de l'excellence de la recherche aux États-Unis et dans le monde. Le programme vise également à faire progresser la compréhension d'une collaboration multilatérale efficace. MultiPLEx accueille les propositions qui Abordent un défi urgent de recherche et/ou sociétal d'importance mondiale (y compris, mais sans s'y limiter, la recherche sur les technologies critiques et émergentes) et nécessitent une approche multilatérale intrinsèquement internationale pour obtenir des résultats de recherche percutants, en partenariat avec au moins deux pays autres que les États-Unis. Les propositions qui impliquent des partenaires de différentes régions géographiques sont un domaine d'intérêt. Expliquent clairement comment la collaboration internationale proposée permettra des avancées de recherche et une plus grande…

Unemployment Insurance Integrity Center of Excellence Operations

États-Unis · US

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Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

France · Centre-Val de Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aujourd’hui, l’adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département d'Eure-et-Loir à mobiliser les acteurs du territoire pour renforcer la résilience des espaces et des activités humaines. C’est pourquoi, le Département souhaite faciliter l’émergence de projets locaux par la mobilisation de moyens techniques et financiers adaptés aux attentes des territoires sur les thématiques liées à la transition écologique (restauration et préservation des milieux naturels et aquatiques, plantations de végétaux, gestion des eaux pluviales) et aux mobilités douces (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, développement de la mobilité à vélo). Il a par ailleurs, depuis plus de 30 ans, la gestion du Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Représentant une offre de plus de 220 circuits (pédestre, équestre et VTT) et 3 000 km de chemins balisés, le PDIPR doit répondre aux nouvelles attentes des Euréliens et des touristes. Les actions en faveur du PDIPR ont pour objectifs de protéger les chemins ruraux, de recenser les chemins ouverts à la pratique de la randonnée (pédestre, équestre, VTT), favorisant ainsi la création d'itinéraires touristiques et de promenades.

Dynamiser les bourgs-centres

France · Centre-Val de Loire

Qui peut postuler Commune

Un dispositif novateur et partenarial initié par le Conseil départemental Lors de ses séances des 25 juin (orientations générales) et 5 novembre 2018 (dispositif opérationnel), l’Assemblée départementale a confirmé sa volonté d’organiser et de structurer le territoire eurélien en s’appuyant sur un nouveau dispositif axé sur les bourgs-centres. Le Conseil départemental a associé à la démarche l’Etat, le Conseil Régional Centre-Val de Loire et la Banque des territoires. Ce partenariat s’est concrétisé par la signature du protocole « Action bourgs-centres en Eure-et-Loir » le 17 décembre 2018 et son avenant signé le 31 août 2022. Les objectifs Eviter une fracture entre les espaces ruraux et les territoires urbanisés ou situés dans les franges franciliennes, et garantir à tous les habitants de l’Eure-et-Loir un égal accès aux services et équipements publics. Favoriser un maillage équilibré du territoire s’appuyant sur des pôles de centralité et d’équilibre dotés des services de proximité nécessaires au maintien de la vie des territoires. Articuler les démarches de l’ensemble des acteurs / financeurs en direction des « bourgs-centres ». Impulser avec ces territoires une logique de projet, et non de guichet. Les atouts de la démarche Inciter les 33 communes retenues à réfléchir aux enjeux de leurs territoires afin de le dynamiser : définition d’un projet de territoire à moyen terme, soit en menant une étude globale à 360°, soit en prenant en compte les réflexions déjà menées et en déduire un programme d’actions pluriannuel sur 3 ans (définition des projets opérationnels). Etablissement d’une convention pluriannuelle de financement des projets retenus avec les partenaires, qui permet aux maitres d’ouvrages d’avoir une visibilité à 3 ans des financements mobilisables. Création d’un environnement favorable (vision des projets et des financements à moyen terme) pour les communes afin qu’elles puissent imaginer, définir et mettre en œuvre leur projet de redynamisation. Les aides et soutiens du Département Enveloppes financières : le département a voté une enveloppe investissement de 22,9 M€ pour les bourgs-centres déjà engagés dans la démarche (soit une enveloppe de 1 M€ par bourg-centre) et une enveloppe de 750 000 € pour le volet étude (financement du Département à hauteur de 25 %). Accompagnement technique (ingénierie) dans la réalisation d’études globales ou thématiques de revitalisation (aide à la rédaction des cahiers des charges, sélection des bureaux d’études et suivi), et pour l’élaboration des projets de territoires et des programmations financières. Thématiques concernées par les aides du Département Ce sont celles qui impactent la commune dans sa zone d’influence dans un rayon de 10/15 km (aménagements urbains et attractivité commerciale, habitat et logement, déplacements et mobilité, numérique, services à la population / équipements structurants, tourisme et environnement. L’affectation de l’enveloppe du Département se fait de manière souple afin de s’adapter à chaque projet de territoire du bourg-centre, et tient compte de l’intérêt du projet dans la redynamisation de la commune, et des financements mobilisables ou non des autres partenaires.

Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable

France · Centre-Val de Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financièrement et accompagne les collectivités du département pour les travaux d’amélioration de la distribution et de sécurisation de la desserte en eau potable (interconnexion des réseaux). Le Département a ainsi revu en profondeur son dispositif pour 2024 afin d’accélérer notamment le renouvellement des réseaux. Ainsi, les taux et plafonds de dépense ont été revus à la hausse pour renforcer l’accompagnement des collectivités. Opérations éligibles : a. réseau de distribution : Le prix de l’eau potable TTC doit être égal ou supérieur à 2 €/m 3 . Le calcul du prix de l’eau potable intègre la part fixe répartie sur 100 m 3 , la part variable (communale, intercommunale, exploitant), les redevances (agences de l’eau, redevance au fonds de solidarité départementale…) ainsi que les taxes. Pour les travaux ci-dessous, les travaux devront être effectués sur la base d’une étude patrimoniale avec un schéma directeur proposant une programmation pluriannuelle priorisant les travaux à mener ou au minimum au stade de la phase 1 (état des lieux). Les études existantes devront avoir moins de 10 ans. les travaux de renouvellement des réseaux existants , le renouvellement des canalisations lié à une problématique « plomb » ou « chlorure vinyle monomère (CVM) », la construction, la démolition ou la réhabilitation des châteaux d’eau ou réservoirs (suppresseurs, étanchéité et canalisation), les installations nécessaires à l’amélioration des rendements (vannes, compteurs et débitmètres de sectorisation, matériel de télégestion – autorelève), le raccordement des hameaux existants non desservis en eau potable. les frais annexes (maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, publication, contrôle (SPS), études géotechniques, levés topographiques), lorsqu’ils sont accompagnés des travaux Ne sont pas éligibles : les travaux d’extension du réseau d’eau potable liés à l’urbanisation (lotissement, zone d’activités…) les compteurs individuels, l’actualisation ou la révision des prix, les frais divers, les imprévus. b. défense incendie : Sont éligibles : les réserves et poteaux incendies. Le bénéficiaire devra s’engager à respecter les prescriptions du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie en Eure-et-Loir. Le solde de la subvention sera conditionné à la présentation d’une attestation de conformité de l’équipement posé. Montant de l’aide : Taux d’intervention : 30% maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 1 000 000 € HT par an pour l’ensemble des projets portés par les Communautés d’agglomération. 40% maximum de la dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT par an et par commune pour les communes de plus de 1 000 habitants (population INSEE totale) au sein des Communautés de communes ou des syndicats. 50% maximum de la dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT par an et par commune pour les communes de moins de 1 000 habitants (population INSEE totale) au sein des Communautés de communes ou des syndicats. Le montant des subventions cumulées ne doit pas dépasser 80 % du montant HT du projet. Les financements seront attribués dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. Le montant minimum de subvention doit être égal ou supérieur à 1 000 €.

Soutenir les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable

France · Centre-Val de Loire

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financièrement et accompagne les collectivités du département pour les travaux d’amélioration de la distribution et de sécurisation de la desserte en eau potable (interconnexion des réseaux). Le Département a ainsi revu en profondeur son dispositif pour 2024 afin d’accélérer notamment le renouvellement des réseaux. Ainsi, les taux et plafonds de dépense ont été revus à la hausse pour renforcer l’accompagnement des collectivités. Opérations éligibles : les travaux de création ou d’extension des ouvrages de transfert (canalisation, réservoir, surpresseur) de production (forage d’exploitation, station de pompage) et de traitement de l’eau potable (station de traitement), les travaux pour les installations existantes à renforcer, les travaux de renouvellement des canalisations en vue de maintenir un rendement optimal, les frais annexes (maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, publication, contrôle (SPS), études géotechniques, levés topographiques Les divers et imprévus ne sont pas éligibles. Montant de l’aide : Taux d'intervention de 30%. Ce taux pourra être porté à 40 % pour les collectivités non éligibles aux aides des agences de l’eau (zonage ZRR), sous réserve de l’avis technique des services du Département. L’aide du Département vient obligatoirement en complément d’une aide de l’État ou de l’Agence de l’eau. Le montant des subventions cumulées ne doit pas dépasser 70 % du montant HT du projet. Nombre de dossier non défini, dans la limite de la dépense subventionnable (1 500 000 € HT). Les financements seront attribués dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Restaurer le patrimoine local

France · Centre-Val de Loire

Qui peut postuler Commune

Le Département a adopté lors de l’Assemblée départementale du 27 juin 2022, un «plan églises – petits patrimoines remarquables» pour la période 2022-2025, en faveur de la restauration des églises et du patrimoine local eurélien. Ce patrimoine contribue grandement à l’identité de nos territoires et mérite une action particulière de rénovation et de mise en valeur, en vue d’une valorisation touristique notamment. Opérations éligibles : Restauration et mise en valeur des monuments (églises, château…) Restauration et mise en valeur du mobilier (tableau, fresque, statue, sculpture, banc, autel, retable…), Restauration et mise en valeur du patrimoine local : moulin, colombier, lavoir, monument aux morts, calvaires, pompe, éolienne de type bollée, bâtiment communal remarquable (grange, ancienne école, presbytère, pont piétons, passerelle, ancienne gare…). Dépenses éligibles : Études, diagnostics, Maitrise d’œuvre, Travaux de restauration, Travaux d’aménagement annexe (sonorisation, chauffage, mise en lumière). Les divers et imprévus ne sont pas éligibles. Montant de l’aide : Le montant minimum de subvention doit être égal ou supérieur à 1 000 €. Les financements seront attribués dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Restaurer le patrimoine protégé

France · Centre-Val de Loire

Qui peut postuler Commune

Le Département a adopté lors de l’Assemblée départementale du 27 juin 2022, un «plan églises – petits patrimoines remarquables» pour la période 2022-2025, en faveur de la restauration des églises et du patrimoine local eurélien. Ce patrimoine contribue grandement à l’identité de nos territoires et mérite une action particulière de rénovation et de mise en valeur, en vue d’une valorisation touristique notamment. Bénéficiaires : Communes, Particuliers ou associations propriétaires de monuments ou de mobiliers protégés (classés ou inscrits) à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Opérations éligibles : Restauration et mise en valeur des monuments (églises, château…) Restauration et mise en valeur du mobilier (tableau, fresque, statue, sculpture, banc, autel, retable…), Restauration et mise en valeur du patrimoine local : moulin, colombier, lavoir, monument aux morts, calvaires, pompe, éolienne de type bollée, bâtiment communal remarquable (grange, ancienne école, presbytère, pont piétons, passerelle, ancienne gare…). Dépenses éligibles : Études, diagnostics, Maitrise d’œuvre, Travaux de restauration, Travaux d’aménagement annexe (sonorisation, chauffage, mise en lumière). Les divers et imprévus ne sont pas éligibles. Montant de l’aide : Le montant minimum de subvention doit être égal ou supérieur à 1 000 €. Les financements seront attribués dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)

France · Centre-Val de Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département d'Eure-et-Loir mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de sites remarquables, il soutient techniquement et financièrement les collectivités dans leurs projets et également ses partenaires associatifs. L'adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département à mobiliser les acteurs du territoire pour renforcer la résilience des espaces et des activités humaines. C'est pourquoi, le Département souhaite faciliter l'émergence de projets locaux pour la mobilisation de moyens techniques et financiers adaptés aux attentes des territoires sur les thématiques liées à la transition écologique (restauration et préservation des milieux naturels et aquatiques, plantations de végétaux, gestion des eaux pluviales) et aux mobilités douces (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, développement de la mobilité à vélo).

Être accompagné dans l’émergence et le montage des projets locaux

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d’être financeur. Il accompagne les collectivités dans l’émergence et le montage de leurs projets dans le cadre d’une démarche de développement partagé au niveau de chaque territoire. Pièces à fournir : Cahier des charge de l’étude accepté par le prestataire (signature et cachet) Proposition technique et financière du prestataire : devis détaillé, acte d’engagement, mémoire technique, références… Délibération de l’organe décisionnel Les pièces ci-dessous vous seront demandées après réalisation de l’étude : Copie des factures de l’étude (acquittées par le prestataire) Rapport final de l’étude validé par les financeurs

Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

NATURE DE l’OPERATION Cette mesure destinée à favoriser, sous maîtrise d’ouvrage communale, l’émergence d’une offre de logements qui réponde aux besoins des ménages, permet le maintien des populations dans des secteurs ruraux, participe à l’aménagement du territoire par la conservation du patrimoine, et contribue à soutenir l’activité artisanale du secteur BTP en zone rurale.

Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches sont en cours sur le territoire pour limiter un maximum la production de déchets par les professionnels, mais également pour recycler et valoriser au maximum les coproduits.

Regione Valle d'Aosta - Concessione di aiuti alle PMI per i costi di trattamento e valorizzazione del siero residuo lavorazioni lattiero casearie

Regione Autonoma Valle D'Aosta · Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Si tratta di aiuti a fondo perduto a copertura dei costi legati all'attività di trattamento e valorizzazione del siero residuo delle lavorazione lattiero casearie presso appositi centri. A chi si rivolge Gli aiuti sono concessi in favore di PMI operanti sul territorio della Valle d'Aosta nel settore lattiero caseario. Cosa prevede Si tratta di aiuti a fondo perduto a copertura dei costi legati all'attività di trattamento e valorizzazione del siero residuo delle lavorazione lattiero casearie presso appositi centri.

Période : 1 sept. 2024 – —