Subventions et aides pour les organisations sociales

Accéder aux données mises à disposition par Enedis

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Les API Collectivités permettent de créer une connexion entre les systèmes d'informations d'une collectivité et ceux d'Enedis Les API permettent d'automatiser l'accès aux données mises à disposition par Enedis via un canal simple et sécurisé. Enedis propose un catalogue d'API adapté à plusieurs besoins (qui s'enrichit régulièrement) : Enrichir un cadastre solaire et afficher le coût estimatif de raccordement d'un projet Connaitre sa liste des compteurs Consulter les données de mesure de ses compteurs Consulter les informations technico-contractuelles de ses compteurs Depuis votre Portail Collectivités Locales, accédez : Au catalogue d'API mis à disposition par Enedis, via le menu horizontal "Mes Accès API". Au parcours de souscription aux API en quelques minutes, tout en ayant accès à un support spécifique (serviceclients-api@enedis.fr) A vos identifiants et à vos canaux de contact * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.

Prioriser la rénovation énergétique des bâtiments publics

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Le service Prioréno permet aux collectivités d'identifier les rénovations énergétiques à mener en priorité sur leur parc immobilier public. Prioréno met à disposition des collectivités une vision cartographique de leur parc de bâtiments publics ainsi que des données de consommations d'électricité et de gaz. Ce service offre la possibilité à ses utilisateurs d'être davantage autonome grâce à une vision globale des consommations énergétiques de ses bâtiments et aide à établir un plan de rénovation énergétique pertinent. Prioréno répond aux problématiques de terrain : Des collectivités qui manquent d'informations sur leur patrimoine et leurs consommations Des services numériques proposés complexes et qui nécessitent le recours à une expertise externe Faciliter la décision publique locale pour la rénovation énergétique de bâtiments publics : Sur cet outil, la Banque des territoires regroupe un ensemble de données fournies par ses partenaires (dont Enedis) lui permettant de générer une analyse précise de la consommation énergétique d'environ 500.000 bâtiments publics présents sur le territoire français. Prioréno en identifie les 10 à 20% de parc sur lesquels les élus locaux peuvent concentrer leurs efforts en matière de rénovation énergétique : études puis mise en chantier ! * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.

Request for Information (RFI): Community Influence on Human Judgment During Information Processing Tasks

États-Unis · US

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HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01

Union européenne · EU

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 Horizon Europe - 2.6 Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Horizon Europe vise à renforcer la base scientifique et technologique de l'UE et l'Espace européen de la recherche (EER), à stimuler la capacité d'innovation, la compétitivité et l'emploi en Europe, et à répondre aux priorités des citoyens, en soutenant notre modèle et nos valeurs socio-économiques. ----- 133,5 millions d'euros ----- Budget total de l'appel : 133,5 millions d'euros Montant par topic : HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-1: 60 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-2: 3,5 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-3: 3 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-5: 19 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-6: 8 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-7: 15 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-8: 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-9: 6 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-10: 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-11: 3 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-12: 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-13: 4 millions d'euros ----- ----- Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Research and Innovation Actions: Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire ; IA, Innovation Actions: Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D ; CSA, Coordination and Support Actions: Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche ; MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique. De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus : Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium) ; Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation ; Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement. TOPICS: A venir HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-1: Activités supplémentaires pour le Partenariat européen pour une économie bleue climatiquement neutre, durable et productive HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-2: Des écosystèmes régionaux d'innovation pour favoriser la transformation des systèmes alimentaires HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-3: Le rôle des médias grand public, des médias sociaux et du marketing dans la promotion de modes de consommation sains et durables et la manière d'encourager les bonnes pratiques HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-5: Personnalisation/pré-opérationnalisation de prototypes de services aux utilisateurs finaux dans le domaine de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de ses effets HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-6: Développer des applications innovantes pour soutenir le Green Deal européen, en s'appuyant sur des données météorologiques par satellite HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-7: Améliorer les conditions de travail et renforcer la force de travail grâce aux technologies numériques et de données - le potentiel de la robotique et de la réalité augmentée dans l'agriculture HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-8: Élargir les résultats du groupe opérationnel du EIP au-delà des frontières au moyen de réseaux thématiques afin de compiler et de partager les connaissances prêtes à être mises en pratique. HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-9: Des réseaux thématiques pour compiler et partager des connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-10: Réseaux thématiques sur l'agriculture biologique pour compiler et partager les connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-11: Réseaux thématiques sur la biodiversité pour compiler et partager les connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-12: Développement de réseaux consultatifs de l'UE dans le domaine de la sylviculture HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-13: Développement de réseaux de conseil de l'UE sur les systèmes d'élevage durables

Contratti di sviluppo agroalimentari - Progetti di investimento nel settore della trasformazione e commercializzazione dei prodotti agricoli

Invitalia - Agenzia nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d'impresa S.p.A. · Nazionale

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Nell’ambito dello strumento agevolativo dei contratti di sviluppo è possibile sostenere la realizzazione di progetti di investimento nel settore della trasformazione e commercializzazione dei prodotti agricoli, in applicazione delle disposizioni di cui al regime di aiuti SA.107569/RFF 2023 (approvato dalla Commissione europea in data 4 ottobre 2023). A chi si rivolge L'incentivo è destinato ad imprese di qualsiasi dimensione, ivi comprese quelle esercenti attività agricola primaria, ed operanti sull’intero territorio nazionale, che intendono realizzare i progetti di investimento concernenti il settore della trasformazione e commercializzazione dei prodotti agricoli. Cosa prevede La concessione di agevolazioni finanziarie nella forma del contributo in conto impianti e/o del finanziamento agevolato, nei limiti delle seguenti intensità massime:a) 40% per le imprese di grandi dimensioni, 50% per le imprese di medie dimensioni e 60% per le imprese di piccole dimensioni relativamente ai progetti realizzati nelle aree del territorio nazionale ammesse alla deroga di cui all’art. 107, paragrafo 3, lettera a), del TFUE, come individuate dalla Carta degli aiuti di Stato a finalità regionale valevole per il periodo 2022-2027;b) 30% per le imprese di grandi dimensioni, 40% per le imprese di medie dimensioni e 50% per le imprese di piccole dimensioni relativamente ai progetti realizzati nelle restanti aree del territorio nazionale.

Période : 20 oct. 2023 – —

Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés.

Aider à l’équipement en vidéoprotection

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à l'équipement en vidéoprotection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics.

Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la construction et à la rénovation du patrimoine bâti des collectivités en termes de performance énergétique, de développement des énergies renouvelables, d'éclairage public performant et de mise en œuvre d'une mobilité durable.

Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre aux communes et à leurs groupements de préparer la mise en œuvre d'opérations de renouvellement urbain et de densification par la programmation foncière et l'examen de la faisabilité des projets.

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des Monuments Historiques.

Aider à la préservation de la biodiversité

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles...) non classées espaces naturels sensibles (ENS). Aménagement en faveur de la préservation de la biodiversité et notamment la création de micro-forêts, d'îlots de fraicheur contribuant aussi à la lutte contre les effets du réchauffement climatique.

Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la création, la réhabilitation ou l'aménagement de parcours de santé ou d'équipements de sports santé (appareils de musculation extérieurs et appareils permettant aussi de faire un travail cardiovasculaire) afin de permettre à tous la pratique sportive d'entretien ou intensive pour les publics jeunes, adultes et séniors occasionnels, réguliers ou confirmés, en toute sécurité.

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) telles que définies par le cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé et centres de santé publics agréés par l'Agence Régionale de Santé.

Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales et qui visent à limiter et retarder l'écoulement des eaux pluviales notamment dans les réseaux de collecte, tout en favorisant l'épuration naturelle, la recharge des nappes et la création de nouvelles trames vertes lorsque cela est possible. Les travaux et solutions éligibles devront viser à : retarder les écoulements de manière à limiter les débits et les débordements de réseau, et donc les inondations urbaines et de contenir les crues ; infiltrer les eaux pluviales au plus près de leur point de chute, ce qui permet de soulager les réseaux de collecte et d'éviter la concentration des flux de pollution. La faible quantité de polluants des eaux avant ruissellement peut alors souvent être épurée par le sol lors de l'infiltration. Ce principe participe aussi à la recharge des nappes phréatiques ; récupérer l'eau pour des usages qui ne nécessitent pas d'utiliser de l'eau potable (arrosage, nettoyage...), ce qui conduit alors à des économies d'eau.

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non.

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bibliothèque scolaire, ateliers, salles de repos, salle de jeux, salle informatique, garderie périscolaire, locaux techniques et administratifs).

Aider à l'équipement des policiers municipaux

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune

Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres. S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est réservée aux communes mettant en place l'armement de leur police municipale à l'exclusion de toutes les communes dont l'armement de la police municipale est déjà effectif au moment de la création de cette aide (15 juillet 2015).

Aider à l’amélioration de la distribution d’électricité en technique aérienne

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à l'amélioration de la distribution d'électricité en technique aérienne des communes rurales (renforcements, extensions).

Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre aux communes et à leurs groupements de se doter, dans le respect des dispositions et modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur (notamment loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2 et loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR), d'un document de planification de qualité et d'y intégrer une programmation foncière.

Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique.

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la création, la rénovation, la réhabilitation et à l'extension du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire).

Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d'objectifs. La Région soutient la collectivité désignée par le comité de pilotage du site Natura 2000 pour la mise en œuvre du document d'objectif (DOCOB). Ces projets sont cofinancés par les fonds européens (FEDER). L'aide financière est de 50 % maximum des coûts supportés par la structure porteuse pour ses actions en lien avec la mise en œuvre des DOCOB. Il peut s'agir de frais de personnels, de prestations de services, de frais de formation, de déplacements, d'achats...

Période : 1 janv. 2023 – —

Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

La Région des Pays de la Loire souhaite permettre à des structures qui ne sont pas membres de droit du Service Public Régional de l'Orientation en vertu notamment des articles L6111-3 et L6111-6 du code du travail d'avoir la possibilité de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l'Orientation. Pour cela elle a défini un cahier des charges auquel devront répondre ces structures associées. La labellisation est attribuée pour 1 an sur la base d'un plan d'actions annuel. La labellisation permettra aux membres associés de lever la part libre de la taxe d'apprentissage pour financer ces actions d'information sur les métiers et les formations qui y mènent. Les structures à but lucratif, les organismes de formation initiale, par alternance ou continue, les actions de formation ou d'études sont exclus de la labellisation. La labellisation en tant que membre associé au Service Public de l'Orientation a pour objectif la mise en œuvre d'actions d'information sur les métiers complémentaires à celles qui sont déjà mises en place et la collaboration renforcée avec des organisations sectorielles qui pourront apporter leur connaissance experte des métiers. L'analyse des dossiers portera notamment sur les critères suivants : Clarté, précision et qualité du dossier de candidature, Respect des priorités de la Région en matière d'Orientation tout au long de la vie, Critères d'évaluation des actions prévus en amont (quantitatifs et qualitatifs), Nombre prévisionnel de bénéficiaires des actions, Articulation avec les actions des autres acteurs du Service Public Régional de l'Orientation.

Période : 7 août 2022 – —

Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacement actif, y compris les études préliminaires, les acquisitions foncières et les équipements de service annexes et en lien direct avec l'utilisation des infrastructures. Ces voies de circulations douces sont réservées à un usage non motorisé (exception faite, le cas échéant, des véhicules de déplacement personnels de type trottinette électrique ou véhicules d'entretien) et regroupent différents types d'aménagements : voie verte, bande cyclable, piste cyclable, etc.