Subventions et aides pour les organisations sociales

Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.

Tecnonidi 2021-2027

Puglia Sviluppo S.p.A. · Puglia

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura è destinata alle piccole imprese che, nel territorio della Regione Puglia, intendono avviare o sviluppare piani di investimento a contenuto tecnologico in una delle aree di innovazione e delle “tecnologie chiave” abilitanti. Il contenuto innovativo della proposta progettuale, isarà oggetto della verifica affidata ad un esperto indipendente, anche in ordine al livello di maturazione tecnologica conseguibile secondo la metrica riconosciuta in ambito europeo, ove sia valutata la possibilità di raggiungere il livello TRL 9 definita dalla Decisione della Commissione C(2017)7124. Il progetto di investimento deve avere per oggetto la valorizzazione economica di nuove soluzioni produttive/di servizi risultanti da conoscenze acquisite dai soci ovvero da attività di ricerca e sviluppo svolte nell’ambito del sistema della ricerca pubblica e privata. A chi si rivolge Si rivolge alle startup tecnologiche e alle piccole imprese innovative che hanno investito in ricerca e sviluppo e che attraverso l’avviso regionale intendono avviare o sviluppare in Puglia piani di investimento a contenuto tecnologico finalizzati all’introduzione di nuove soluzioni produttive o di servizi per la valorizzazione economica dei risultati di conoscenze acquisite o derivanti dalla attività del sistema della ricerca pubblica o privata. Cosa prevede Il piano imprenditoriale formulato per la richiesta di agevolazioni dovrà garantire la realizzazione di investimenti in attivi materiali ed immateriali per un importo minimo pari ad Euro 25.000,00. L’importo complessivo del progetto imprenditoriale dovrà essere compreso tra 50.000,00 e 350.000,00 Euro, di cui massimo 250.000,00 euro destinati ai costi di investimento e massimo 100.000,00 euro destinati ai costi di funzionamento.

Période : 23 nov. 2023 – —

Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de développement et d'innovation. En effet, la coopération contribue à renforcer les liens entre les acteurs en partageant, échangeant et menant des actions communes avec d'autres territoires, nationaux ou européens, et à favoriser les recherches d'expériences, de pratiques, de savoir-faire. La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s'enrichir de l'expérience de partenaires, acquérir de nouvelles compétences, favoriser l'échanges de pratiques et mutualiser des ressources et réaliser des expérimentations complémentaires. Les effets attendus sont d'apporter une plus-value aux activités locales, de fédérer les acteurs locaux autour des projets de coopération et de renforcer l'ouverture vers l'extérieur. La coopération peut prendre les formes suivantes : La coopération « interterritoriale » entre des territoires au sein d'un même Etat membre ; La coopération « transnationale » entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ainsi qu'avec des territoires de pays tiers (hors UE).

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes : une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une perte d'habitants sur le territoire de la Communauté de communes du Val d'Argent. Ces caractéristiques démographiques posent la question suivantes : « Comment soutenir et adapter les services et les équipements de proximité aux besoins des populations et à la capacité du territoire ? » Parallèlement, certaines parties du territoire sont engagées dans les dispositifs Petites Villes de Demain, Action cœur de ville et d'ORT (CC Vallée de Villé, CC du Val d'Argent, CC du Ried de Marckolsheim, CC de Sélestat, Villé, Marckolsheim) et s'attachent à des sujets comme le logement et le commerce dans les centres-bourgs. Il a été identifié durant les ateliers participatifs menés dans le cadre de la candidature LEADER, un besoin autour de la poursuite et du renforcement de ces actions pour créer du lien social, du lien entres les acteurs du territoire, promouvoir les initiatives locales, solidaires et dynamiser les centralités et les cœurs de villages. Par ailleurs le tourisme représente une activité importante pour l'économie de l'Alsace Centrale dont les principaux atouts sont le patrimoine historique, architectural et naturel.

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le territoire bénéficie d'une position de carrefour régional, interrégional et transfrontalier et profite d'un réseau d'infrastructures qui le traverse facilement du nord au sud et mais de manière plus contraignante d'est en ouest. Corrélativement à la montée en charge du cadencement du TER 200, le territoire qui profite d'une offre de transport en commun de type inter-urbaine et scolaire, a conforté ses atouts avec des offres complémentaires (le Transport Intercommunal de Sélestat ; la plateforme de covoiturage ; le développement de l'autopartage avec le réseau Citiz ; L'incitation à la pratique du vélo ; Malgré toutes ces initiatives, des faiblesses persistent et la mobilité demeure contraignante pour l'ensemble du territoire, ses habitants et ses usagers - les publics jeunes, les séniors, mais également les professionnels, La mobilité est donc un besoin majeur du territoire. Les EPCI membres du PETR et la Communauté de communes du Canton d'Erstein se sont saisis du sujet en se constituant Autorité organisatrice de mobilité (AOM). Dans le cadre de la démarche LEADER, le besoin de mobilité fait émerger un enjeu sur l'amélioration du maillage et des services de mobilité partagées, actives et décarbonées et un enjeu sur la réduction de besoin de mobilité, soit la dé-mobilité, laquelle est liée aux besoins de services et d' équipements de proximité.

Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La situation géographique du PETR Sélestat Alsace Central et de la communauté de communes du Canton d'Erstein en bordure du Rhin et à la confluence de nombreux cours d'eau confère au territoire un patrimoine naturel exceptionnel. La préservation et la restauration des ressources naturelles mais également celle des éléments participant de l'identité paysagère (réseau hydrographique, coteaux, piémont, façade rhénane, ried) doivent conditionner le développement local du territoire. Des dynamiques dans ce sens sont actuellement à l'œuvre sur le territoire : le Projet Alimentaire Territorial 2020-2022 ; le Pacte de Relance et de Transition Energétique ; les Plans Climat Air Energie Territorial ; les Contrats d'objectif Territorial « Accélérateur de transition » dans lesquels se sont engagés chaque EPCI et qui représentent un processus transversal climat-air-énergie. La préservation environnementale constitue donc pour le territoire un levier de transition, de coopération et d'innovation.

Développer l'attractivité et l'identité du territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'objectif cette subvention est de développer les services, tout en favorisant l'innovation et les approches collaboratives pour renforcer l'attractivité et l'identité du territoire. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Maintenir et développer les services qui répondent aux besoins de la population Adapter l'offre de soins aux besoins actuels et futurs Favoriser le développement culturel et artistique : Accompagner la définition et la mise en place des projets culturels des Communautés de communes Aider la création culturelle et l'organisation de manifestations culturelles sur le territoire Favoriser la présence artistique dans les territoires

Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopératives et collaboratives en offrant les conditions matérielles et immatérielles et en accompagnant les initiatives locales. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Accompagner les mutations de nos systèmes agricoles : Développer les circuits courts de proximité Accompagner les projets collectifs de valorisation des produits locaux Innover/Expérimenter de nouvelles formes de pratiques dans les milieux agricoles face au changement climatique Contribuer à la création d'emploi et à l'innovation dans les entreprises : Maintenir et consolider le tissu d'entreprises et de commerces de proximité ainsi que l'emploi Favoriser et soutenir les coopérations entre acteurs et l'économie collaborative en réponse aux enjeux de transition Développer une économie qui valorise les ressources du territoire Valoriser le potentiel touristique et encourager les dynamiques durables innovantes : Développer une offre touristique durable et accessible à tous Promouvoir le territoire et rechercher une complémentarité entre les acteurs Accompagner la montée en compétences des professionnels du tourisme

Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, adaptés chaque situation : étude de faisabilité du projet, modélisation économique et mise en place du projet. Ainsi, notre accompagnement peut vous permettre d'accéder à : Une étude de marché Une cartographie des acteurs sur votre territoire L'état des lieux de l'activité sur le territoire La compréhension les besoins et la actions pour structurer votre projet Une aide pour mettre en place d'un modèle économique pérenne (création de budget prévisionnel, notes explicatives) La préparation d'une gouvernance et d'un modèle de gestion d'un garage solidaire Un focus sur les partenariats Des échanges de bonnes pratiques Une aide au fonctionnement et gestion quotidienne du garage.

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle.

Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.

Favoriser le développement des circulations cyclables

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La réalisation d'équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement...

Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolaires, des accueils de loisirs.

Développement d'IVIVC mécanistiques basées sur des modèles PBPK pour les suspensions injectables et les implants à action prolongée (U01) Essai clinique optionnel

États-Unis · US

—

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques de communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).

Intégration de l'apprentissage automatique avec des modèles de mécanique des fluides numérique de produits médicamenteux administrés par inhalation orale (U01) Essais cliniques non autorisés

États-Unis · US

—

Tax Credit produzione opere audiovisive - Apertura sessione ricognitiva produzione opere tv/web e videoclip – Anno 2023

Ministero della Cultura · Nazionale

Qui peut postuler Impresa

Cos'è E' un credito di imposta riconosciuto alle imprese di produzione audiovisiva in misura non inferiore al 15 per cento e non superiore al 40 per cento del costocomplessivo di produzione delle opere televisive e web. A chi si rivolge Alle imprese di produzione audiovisiva aventi i seguenti requisiti: a) sede legale nello Spazio Economico Europeo;b) essere soggetti a tassazione in Italia per effetto della loro residenza fiscale,ovvero per la presenza di una stabile organizzazione in Italia, cui siariconducibile l’opera audiovisiva cui sono correlati i benefici;c) capitale sociale minimo interamente versato ed un patrimonio netto non inferiori a quarantamila euro, sia nel caso di imprese costituite sotto forma di società di capitale sia nel caso di imprese individuali di produzione ovvero costituite sotto forma di società di persone; tali limiti sono ridotti all’importo di diecimila euro in relazione alla produzione di opere di ricerca e formazione e dei cortometraggi;d) essere diversi da associazioni culturali e fondazioni senza scopo di lucro;e) essere in possesso di classificazione ATECO J 59.1 Cosa prevede Il riconoscimento di un credito di imposta fino all'importo massimo del 40% dei costi ammissibili sostenuti per la produzione di un'opera audiovisiva.

Période : 20 nov. 2023 – —

Tax Credit Produzione opere cinematografiche - Apertura sessione ricognitiva produzione opere cinematografiche, ricerca e formazione – Anno 2023

Ministero della Cultura · Nazionale

Qui peut postuler Impresa

Cos'è E' un credito di imposta riconosciuto alle imprese di produzione cinematografica in misura non inferiore al 15 per cento e non superiore al 40 per cento del costocomplessivo di produzione delle opere cinematografiche. A chi si rivolge Alle imprese di produzione cinematografica aventi i seguenti requisiti: a) sede legale nello Spazio Economico Europeo;b) essere soggetti a tassazione in Italia per effetto della loro residenza fiscale,ovvero per la presenza di una stabile organizzazione in Italia, cui siariconducibile l’opera audiovisiva cui sono correlati i benefici;c) capitale sociale minimo interamente versato ed un patrimonio netto non inferiori a quarantamila euro, sia nel caso di imprese costituite sotto forma di società di capitale sia nel caso di imprese individuali di produzione ovvero costituite sotto forma di società di persone; tali limiti sono ridotti all’importo di diecimila euro in relazione alla produzione di opere di ricerca e formazione e dei cortometraggi;d) essere diversi da associazioni culturali e fondazioni senza scopo di lucro;e) essere in possesso di classificazione ATECO J 59.1 Cosa prevede Il riconoscimento di un credito di imposta fino all'importo massimo del 40% dei costi ammissibili sostenuti per la produzione di un'opera cinematografica.

Période : 20 nov. 2023 – —

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de bâtiments à usage d'habitats locatifs à vocation non touristique. Logements dans du patrimoine public Reconversion d'un patrimoine communal ou communautaire à des fins de création de logement locatif ou travaux liés à la rénovation et/ou réhabilitation de logements locatifs existants. Construction de logements locatifs Construction de logements locatifs dans le cadre de la valorisation de friches existantes en cœur de bourg (à proximité des commerces et des services) ou de dents creuses (en urbanisme, il s'agit d'un espace non construit situé en cœur de bourg et entouré de parcelles bâties, sont donc exclues les zones en extension urbaine), déconstruction, remise en état du terrain et réhabilitation. Foyers de jeunes travailleurs (FJT) Les foyers de jeunes travailleurs sont des institutions à but non lucratif qui mettent à la disposition des jeunes de 16 à 30 ans (étudiants, apprentis, stagiaires ou en situation de précarité) qui vivent hors de leur famille un hébergement (chambre et/ou studio) comprenant un ensemble d'installations matérielles, une restauration, ainsi que des moyens qui permettent, directement ou indirectement, de favoriser leur insertion dans la vie sociale. Ils ont pour mission de favoriser la socialisation des jeunes par l'habitat et par différentes formes d'incitations et d'actions dans des domaines où se forge leur qualification sociale : vie quotidienne, mobilité, emploi, formation, loisirs, culture, etc. Dans cette phase de transition, il s'agit de rendre possible un parcours résidentiel en créant les conditions d'apprentissage de la vie sociale conduisant à l'autonomie et à la citoyenneté. Le passage en FJT doit donc, par définition, être conçu comme quelque chose de temporaire. NB : Les seuls travaux préparatoires (démolition, dépollution...) sont éligibles avec engagement de la collectivité pour un projet d'habitat public dans un délai de 5 ans.

Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances. Gîte public individuel ou meublé de tourisme Bâtiment à usage exclusif du locataire, offerts en location dans leur totalité ou en partie, à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Gîte de groupe (moins de 15 couchages) Meublé de grande capacité (15 couchages minimum) réservé aux randonneurs ou aux groupes d'amis et aux familles qui souhaitent séjourner à la nuitée ou le temps d'un week-end ou de vacances. Il répond également aux groupes à la recherche d'une structure d'accueil pour effectuer un séminaire, des classes vertes, découvertes... ou encore un stage sportif. Le gîte de groupe doit être équipés, d'espaces de vie, de couchages en chambres ou en dortoirs avec une literie confortable, de sanitaires collectifs ou privatifs. L'environnement y est de qualité, et privilégie les espaces extérieurs, la tranquillité et le calme. Gite de groupe de plus de 15 couchages considérés comme ERP Même définition que le gîte de groupe avec cependant des modalités de fonctionnement (veilleur de nuit...) et des normes sécuritaires spécifiques (porte coupe-feu, centrale incendie...) du fait d'un nombre de couchage au-delà de 15 le mettant dans la catégorie des établissements recevant du publics (ERP). NB : Les projets de constructions nouvelles seront analysés au regard des besoins identifiés dans la stratégie touristique du territoire concerné.

Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs

France · Normandie

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs. Ainsi, sont éligibles les projets inscrits et prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2019-2025 : les aires de grands passages permettant l'accueil des regroupements occasionnels ou traditionnels de 50 à 200 caravanes ; les aires d'accueil aménagées permettant l'accueil temporaire de maximum 9 mois sur un terrain aménagé ; les terrains familiaux locatifs permettant la sédentarisation des familles. Les demandes doivent concerner des travaux de création et de relocalisations d'aires. Ainsi que les travaux de réhabilitation lourde (élargissement des places, construction de blocs sanitaires supplémentaires et réfection des existants, etc.) dont les extensions (pour maintenir la capacité de l'aire). MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________________ Vous êtes une entreprise publique locale (sociétés d'économie mixte locales, sociétés publiques locales, SEM à opération unique) et vous souhaitez trouver des financements ? La Banque des Territoires vous accompagne pour couvrir un besoin ponctuel de trésorerie liée à votre activité, démarrer des opérations, combler un besoin de liquidité, financer des travaux d'aménagement, de construction ou encore réaliser des acquisitions immobilières. Nous vous proposons des solutions de financement pour vos projets territoriaux flexibles et adaptés à votre activité. Avec l'autorisation de découvert, vous pouvez bénéficier d'un montant déplafonné pour une durée de 3 à 12 mois. Vous pouvez également financer vos opérations avec nos prêts court ou moyen terme toujours sans plafond, et pouvant aller jusqu'à 15 ans.

Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous êtes une collectivité locale, un satellite ou opérateur des collectivités (EPL, syndicats, etc.) et vous souhaitez un appui pour prioriser vos projets et prendre les bonnes décisions ? La Banque des territoires peut intervenir pour apporter les outils, expertises et méthodes nécessaires aux collectivités et acteurs territoriaux. Nous intervenons en mobilisant des experts pour qualifier les besoins d'accompagnement en amont, par le biais du cofinancement d'études, ou encore par la possibilité de conventionner avec des acteurs ou systèmes territoriaux. Cela permet ainsi l'élaboration de schémas directeurs territoriaux, de plans d'action, d'études de planification ou encore d'études d'opportunité et de préfaisabilité des projets.

Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation de solutions digitales ou la gestion de données territoriales ? Les experts de la Banque des Territoires vous accompagnent dans la conduite de vos projets innovants. Nous intervenons de deux manières différentes : soit en mobilisant des experts pour accompagner les expérimentations ou mener les études amont aux projets (aide à la qualification des besoins, appui à rédaction de CCTP) ; soit par le biais du cofinancement d'études réalisées par un cabinet extérieur dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude (80% en Outre-mer). L'appui à l'innovation et à la data dans les projets territoriaux est destiné en priorité à accélérer la transformation écologique des territoires, et à renforcer la cohésion sociale et territoriale.