Subventions et aides pour les organisations sociales

Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles : cinémas, théâtres, salles de concert, salles culturelles, résidences d'artistes, établissements d'enseignement de musique, de danse, du théâtre, des arts du cirque et des arts visuels... MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Note d'opportunité développant le projet culturel ou le projet d'établissement, le budget de fonctionnement prévisionnel pluriannuel et le partenariat développé sur le territoire avec les acteurs culturels, éducatifs, sociaux, ... Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant pas être réhabilité), rénovation ou extension de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale Possibilité de financement de postes pour les agents d'accueil dans le cadre exclusivement des France services et M@nche services et selon les cahiers de charges de ces deux dispositifs. L'ensemble de ces structures sont définis comme étant des lieux d'accueil, d'information et d'orientation à destination des usagers de services publics. Elles peuvent également proposer des animations de proximité et des loisirs. Conçues pour faciliter et animer la vie quotidienne des habitants usagers, comme des espaces de rencontre ouverts à tous, ces lieux ont pour vocation de développer une logique de services de proximité. La démarche est notamment orientée par la question de l'accès aux droits et par la participation des usagers au développement de la qualité des services publics. France services Nouveau modèle d'accès aux services publics de proximité proposé par l'Etat. Ces espaces visent à permettre à chaque citoyen d'accéder aux services publics et d'être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien et être accompagné sur le numérique. Neuf partenaires nationaux y sont regroupés auxquels peuvent s'ajouter des partenaires locaux : Pôle emploi, l'assurance-maladie, les allocations familiales, la mutualité sociale agricole, l'assurance-retraite, la Poste, le ministère de l'intérieur (agence nationale des titres sécurisés), le ministère des finances, et le ministère de la justice. Chaque France services dispose d'un visio-accueil fournit par le Département pour permettre la mise en relation à distance avec certains partenaires (CAF, CARSAT, CPAM, MSA M@nche services En complément du maillage de l'Etat, les M@nche services sont des lieux d'accueil de proximité situés potentiellement dans les 67 communes identifiées comme éligibles au CPS, et ayant pour vocation d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner les usagers sur les portails internet et sur des démarches simples en lien avec les cinq partenaires, que sont la CAF, la CARSAT, la CPAM, la MSA et Pôle emploi. Centre sociaux et espaces de vie sociale Lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale. Ouverts à l'ensemble de la population, ils offrent aux usagers un accueil, des activités et des services. Ils sont également en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. Lieux d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : ils prennent en compte l'expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorisent la vie sociale et la vie associative. MODALITÉS FINANCIÈRES Investissement Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. Fonctionnement Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé) PIÈCES À FOURNIR Investissement : Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si sollicitation Poste : Fiche de poste CV du candidat retenu

Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être réhabilité), la rénovation ou l'extension d'une salle de convivialité ou d'un espace de vie associatif dont la gestion est publique. Les salles de convivialité sont des équipements d'accueil du public composé d'une salle principale et d'annexes (cuisines, vestiaires, sanitaires...), dédié aux associations locales et aux privés pour l'organisation de diverses manifestations. Les espaces de vie associative sont des équipements composés d'espaces spécifiques et/ou communs dédiés à des associations locales pour la pratique de leurs diverses activités régulières auprès de leurs adhérents On peut aussi les dénommer maisons des associations. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. Dans le cas des salles de convivialité, avant calcul de la subvention départementale, une déduction des recettes théoriques générées par l'équipement sera prise en compte pour déterminer la base éligible. Cette déduction sera forfaitairement de 20% du montant HT des travaux éligibles. PIÈCES À FOURNIR Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si sollicitation

Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d'activités périscolaires). NB : Les travaux réalisés uniquement sur le préau ou la cour d'école ne seront éligibles que s‘ils s'intègrent dans un projet global portant sur l'ensemble de l'équipement. MODALITÉS FINANCIÈRES : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR : Pour les projets scolaires : production des effectifs actuels et attendus par tranche d'âge. Pour les projets d'équipements périscolaires : transmission d'une note de présentation des objectifs, des modalités, des effectifs actuels et attendus par tranche d'âge, des moyens humains affectés et des capacités d'accueil. Pour les projets d'équipements périscolaires : Si gestion associative, statuts de l'association et convention liant le gestionnaire et la collectivité finançant la structure Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si sollicitation

Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux doivent permettre à chacun et collectivement de se saisir de son pouvoir d'agir et de répondre aux grands enjeux de la transition qui s'imposent aujourd'hui. Ce sont des projets structurants de territoires, qui (re)dynamisent un quartier, un village. Ces espaces sont conçus pour créer les conditions les plus favorables à l'éclosion des idées et à la coopération locale. Ils permettent ainsi à des travailleurs indépendants, des salariés d'entreprises, de collectivités, d'associations, des habitants jeunes ou moins jeunes du territoire de se rencontrer et de faire ensemble à l'occasion d'activités, animations se déroulant sur le site. L'aménagement d'un espace de télétravail au sein d'un équipement public : Le télétravail est le fait de travailler à distance en ayant à sa disposition tous les outils modernes liées à la communication. Ainsi, un simple espace plutôt organisé sous forme d'espace de coworking (quelques tables, un coin détente) ou de bureaux individuels loués à la journée ou demi-journée peut répondre aux besoins des télétravailleurs sous condition de connexions internet et de téléphonie satisfaisantes. Il a pour objectif premier d'éviter aux salariés des déplacements pendulaires. Modalités financières : → Investissement : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. → Poste : Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé) → Etude : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €. Pièces à fournir : → Investissement : Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation → Poste : Fiche de poste CV du candidat retenu → Etude : Cahier des charges de l'étude Proposition du cabinet retenu

Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Nature des projets éligibles : Création, extension, rénovation de locaux à destination des activités d'économie sociale et solidaire. Modalités financières : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. Pièces à fournir : Présentation de la structure et de ses missions, si mise à disposition de l'équipement Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de loisirs et jardins publics pouvant inclure des équipements tels qu'une aire de jeux, un espace sport-santé, un mini-golf, un arboretum, un skate park, une aire extérieure de street workout et fitness (combinaison de gymnastique et de musculation) ... MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'un schéma directeur vélo ou d'un schéma directeur des mobilités actives Un schéma directeur vélo permet de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire ou communal à réaliser afin de créer un réseau cyclable structurant à l'échelle de la collectivité concernée. Un schéma directeur des mobilités actives est un document stratégique de référence et de programmation permettant d'organiser le développement des mobilités actives qui sont définies comme toutes les formes de déplacements qui impliquent une dépense énergétique par le biais d'un effort musculaire. Création et aménagement d'infrastructures à destination des vélos ou multi pratiques (voies exclusivement réservées à la circulation d'usagers non motorisés) Ces infrastructures peuvent donc être des pistes cyclables réservées aux vélos mais également des voies vertes multi pratiques pouvant également accueillir piétons, cavaliers, trottinettes, ... Il est précisé que de déploiement du Réseau Cyclable d'Intérêt Départemental (RCID) fait l'objet de modalités de financement spécifiques déclinées dans le cadre d'une autre politique départementale (hors politique territoriale). Création d'aires en faveur de l'intermodalité : Ce sont des lieux d'échanges entre services de transport et de mobilité Mise en place de toute offre de services visant à favoriser et promouvoir les mobilités du quotidien : installation d'abris-vélos couverts, de consignes sécurisées, de bornes de recharge pour les VAE, de stations de gonflage, de bornes d'entretien vélo... ; création d'une plateforme de mobilité (guichet unique d'animation, d'information et d'accompagnement des usagers sur les solutions de déplacement existantes) ; mise en place de services d'autopartage et/ou vélopartage (hors libre-service sans attache) : mise à disposition de véhicules électriques ou hydrogènes, scooters, mobylettes, vélos, vélos-cargos, vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite, au profit d'usagers ; acquisition de véhicules électriques pour transport à la demande à vocation sociale ; mise en place d'une plateforme numérique de mobilité (type application de réservation avec possibilité de paiement en ligne). MODALITÉS FINANCIÈRES Schéma de mobilités actives et plan de déplacement : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €. Infrastructures et animations : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20% Poste d'animateur de plate-forme mobilité : participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé) PIÈCES À FOURNIR Poste : Fiche de poste CV du candidat retenu Etude : Cahier des charges de l'étude

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des locaux accueillant des usagers, du personnel de la collectivité ou visant à créer un espace adapté à la sauvegarde et à la communication des archives de la collectivité. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le GAL NGT souhaite poursuivre la dynamique sur le territoire de la CANGT pour rendre la région attractive en s'appuyant sur son authenticité et ses hommes. Le programme Leader 2023-2027 sera opérationnel 1er trimestre 2024. Les fiches actions portent sur les activités marchandes (tous secteurs), l'agritourisme, le patrimoine matériel et immatériel, la transmission du savoir. L'assiette éligible est de 150 000€ max - le taux d'aises publiques max varie entre 80 et 100%. Les projets les plus appréciés sont ceux qui auront des impacts économiques / sociaux / environnementaux.

Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté par le Préfet sur proposition de la Commission Permanente du Département).

Synthèse et évaluation de l'activité biologique de différents diastéréoisomères dans le médicament à base d'ARNsi LEQVIO (Inclisiran) (U01) Essai clinique non autorisé

États-Unis · US

—

Amélioration de la prévisibilité des risques d'interaction aliment-médicament et médicament-médicament en utilisant un modèle de dissolution gastro-intestinale simulé in vitro pour les produits médicamenteux oraux à haut risque (U01) Essai clinique optionnel

États-Unis · US

—

Évaluation de la pharmacocinétique cutanée des produits médicamenteux topiques par tomographie pharmacocinétique (Essai clinique U01 requis)

États-Unis · US

—

Identification et évaluation des approches possibles pour traiter les impuretés de nitrosamines dans les médicaments (U01)

États-Unis · US

—

Accord de coopération pour soutenir une étude du potentiel d'abus chez l'homme du kratom botanique (Essai clinique U01 requis)

États-Unis · US

—

Utilisation de données en vie réelle et d'analyses algorithmiques pour évaluer les résultats cliniques post-commercialisation chez les patients effectuant une substitution entre des produits génériques complexes thérapeutiquement équivalents et des médicaments de référence inscrits (U01) Essai clinique non autorisé

États-Unis · US

—

Identification des facteurs liés au médicament et à la formulation entraînant la libération massive de la dose par l'alcool des produits médicamenteux oraux à libération modifiée (U01) Essai clinique non autorisé

États-Unis · US

—

Modèle de financement flexible - Développement et entretien des infrastructures pour les programmes de réglementation des aliments transformés des États (U2F) Essais cliniques non autorisés

États-Unis · US

—

Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.

Tecnonidi 2021-2027

Puglia Sviluppo S.p.A. · Puglia

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura è destinata alle piccole imprese che, nel territorio della Regione Puglia, intendono avviare o sviluppare piani di investimento a contenuto tecnologico in una delle aree di innovazione e delle “tecnologie chiave” abilitanti. Il contenuto innovativo della proposta progettuale, isarà oggetto della verifica affidata ad un esperto indipendente, anche in ordine al livello di maturazione tecnologica conseguibile secondo la metrica riconosciuta in ambito europeo, ove sia valutata la possibilità di raggiungere il livello TRL 9 definita dalla Decisione della Commissione C(2017)7124. Il progetto di investimento deve avere per oggetto la valorizzazione economica di nuove soluzioni produttive/di servizi risultanti da conoscenze acquisite dai soci ovvero da attività di ricerca e sviluppo svolte nell’ambito del sistema della ricerca pubblica e privata. A chi si rivolge Si rivolge alle startup tecnologiche e alle piccole imprese innovative che hanno investito in ricerca e sviluppo e che attraverso l’avviso regionale intendono avviare o sviluppare in Puglia piani di investimento a contenuto tecnologico finalizzati all’introduzione di nuove soluzioni produttive o di servizi per la valorizzazione economica dei risultati di conoscenze acquisite o derivanti dalla attività del sistema della ricerca pubblica o privata. Cosa prevede Il piano imprenditoriale formulato per la richiesta di agevolazioni dovrà garantire la realizzazione di investimenti in attivi materiali ed immateriali per un importo minimo pari ad Euro 25.000,00. L’importo complessivo del progetto imprenditoriale dovrà essere compreso tra 50.000,00 e 350.000,00 Euro, di cui massimo 250.000,00 euro destinati ai costi di investimento e massimo 100.000,00 euro destinati ai costi di funzionamento.

Période : 23 nov. 2023 – —

Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de développement et d'innovation. En effet, la coopération contribue à renforcer les liens entre les acteurs en partageant, échangeant et menant des actions communes avec d'autres territoires, nationaux ou européens, et à favoriser les recherches d'expériences, de pratiques, de savoir-faire. La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s'enrichir de l'expérience de partenaires, acquérir de nouvelles compétences, favoriser l'échanges de pratiques et mutualiser des ressources et réaliser des expérimentations complémentaires. Les effets attendus sont d'apporter une plus-value aux activités locales, de fédérer les acteurs locaux autour des projets de coopération et de renforcer l'ouverture vers l'extérieur. La coopération peut prendre les formes suivantes : La coopération « interterritoriale » entre des territoires au sein d'un même Etat membre ; La coopération « transnationale » entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ainsi qu'avec des territoires de pays tiers (hors UE).

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes : une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une perte d'habitants sur le territoire de la Communauté de communes du Val d'Argent. Ces caractéristiques démographiques posent la question suivantes : « Comment soutenir et adapter les services et les équipements de proximité aux besoins des populations et à la capacité du territoire ? » Parallèlement, certaines parties du territoire sont engagées dans les dispositifs Petites Villes de Demain, Action cœur de ville et d'ORT (CC Vallée de Villé, CC du Val d'Argent, CC du Ried de Marckolsheim, CC de Sélestat, Villé, Marckolsheim) et s'attachent à des sujets comme le logement et le commerce dans les centres-bourgs. Il a été identifié durant les ateliers participatifs menés dans le cadre de la candidature LEADER, un besoin autour de la poursuite et du renforcement de ces actions pour créer du lien social, du lien entres les acteurs du territoire, promouvoir les initiatives locales, solidaires et dynamiser les centralités et les cœurs de villages. Par ailleurs le tourisme représente une activité importante pour l'économie de l'Alsace Centrale dont les principaux atouts sont le patrimoine historique, architectural et naturel.

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le territoire bénéficie d'une position de carrefour régional, interrégional et transfrontalier et profite d'un réseau d'infrastructures qui le traverse facilement du nord au sud et mais de manière plus contraignante d'est en ouest. Corrélativement à la montée en charge du cadencement du TER 200, le territoire qui profite d'une offre de transport en commun de type inter-urbaine et scolaire, a conforté ses atouts avec des offres complémentaires (le Transport Intercommunal de Sélestat ; la plateforme de covoiturage ; le développement de l'autopartage avec le réseau Citiz ; L'incitation à la pratique du vélo ; Malgré toutes ces initiatives, des faiblesses persistent et la mobilité demeure contraignante pour l'ensemble du territoire, ses habitants et ses usagers - les publics jeunes, les séniors, mais également les professionnels, La mobilité est donc un besoin majeur du territoire. Les EPCI membres du PETR et la Communauté de communes du Canton d'Erstein se sont saisis du sujet en se constituant Autorité organisatrice de mobilité (AOM). Dans le cadre de la démarche LEADER, le besoin de mobilité fait émerger un enjeu sur l'amélioration du maillage et des services de mobilité partagées, actives et décarbonées et un enjeu sur la réduction de besoin de mobilité, soit la dé-mobilité, laquelle est liée aux besoins de services et d' équipements de proximité.