Subventions et aides pour les organisations sociales

Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose aux projets et structures contribuant au développement territorial une offre de financement en fonds propres. Les projets/structures (co-)financés doivent viser à renforcer l'attractivité et la cohésion sociale et territoriale.

Gérer ses comptes (EPL)

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Pour accompagner les EPL d'aménagement et de gestion, la Banque des Territoires a développé un service de banque en ligne sécurisé et simplifié. Nos solutions dématérialisées permettent de trouver des solutions de paiement et d'encaissement adaptées à votre activité et aux besoins de vos clients. Notre offre est également ouverte aux EPL en création ou en transformation, avec la possibilité d'ouvrir un compte pour gérer les opérations de dépôt et d'augmentation de capital.

Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services et prestations bancaires, ainsi que des solutions financières en appui de votre stratégie. La convention de partenariats bancaires vous permet de bénéficier d'un suivi régulier avec un interlocuteur unique de proximité, pour une gestion souple et flexible de vos comptes. Ces derniers sont spécifiquement adaptés à votre activité et à vos besoins, avec une tarification au forfait ajustée, simple et lisible. Enfin, des solutions financières adaptées vous sont proposées pour accompagner le développement de votre activité ou vos besoins propres, comme la possibilité de mise en place d'une enveloppe de financements annuelle ou pluriannuelle, ainsi que des prêts court et moyen terme, des autorisations de découvert, etc.

Sécuriser des fonds de tiers

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou offices, la Banque des Territoires a développé une offre de tenue de compte spécifique. Noter offre de tenue de tiers est sécurisée, souple et simple à gérer au quotidien pour répondre à vos besoins. Elle est ouverte aux personnes créant leur office ou leur étude, rejoignant une étude existante ou à tout professionnel souhaitant bénéficier de notre expertise.

Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires a développé des solutions d'autorisation de découvert pour les aider les organisations et les entreprises à soutenir l'activité. Différentes solutions sont proposées : financement de trésorerie temporaire découvert sur un Compte Courant Opérations (CCO) ou Individualisées (COI)

Consigner des fonds pour garantir ses activités

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Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementaux. Vous pouvez souscrire à cette offre dans les cas de figure suivants si vous avez un projet : d'aménagement, de protection des riverains à proximité d'installations industrielles à risques, pour prévenir les risques environnementaux.

Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires accompagne les acteurs de l'habitat social, les EPL et les professions juridiques en sécurisant leurs opérations financières. L'offre propose différents types de garanties financières grâce à de multiples outils.

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les EPL en tant qu'acteurs majeurs du programme Coeur de Ville. Cette offre propose des services bancaires personnalisables dans le cadre d'un besoin temporaire de trésorerie.

Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare

France · Occitanie

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

La marque Pays cathare, propriété du département depuis plus de 20 ans est née d'une initiative collective en direction des professionnels du tourisme et de l'agroalimentaire. Plus de 900 prestataires marqués sur 39 réseaux différents, la Marque Pays cathare® s'engage aujourd'hui dans une étape nouvelle de commercialisation et de renforcement de son image par la sécurisation des actions menées. Les valeurs de la Marque "origine, passion, qualité et engagement" reflètent un attachement fort des professionnels à leur réseau et une volonté de mutualiser leurs savoir-faire pour faire de la marque, outil collectif, un levier de développement économique de leur structure respective. Le département a fait le choix de confier l'animation de la marque à différents partenaires, qui accompagnent au quotidien les prestataires Audois.

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des offres de financements adaptées aux besoins bancaires des EPL, pour les aider dans : le démarrage de projets des travaux d'aménagement le portage foncier ou l'acquisition foncière/immobilière Pour en savoir plus, contactez-nous.

Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les EPL et leur propose des services bancaires adaptés à leur besoin. Parmi les services proposés : prêt court et long terme, découvert +, engagement par signature... Dans la lignée de notre mission d'intérêt général, nous privilégions les prêts pour les territoires fragiles et les projets visant à la transformation sociale, environnementale et numérique, ou à la redynamisation économique des territoires. Contactez-nous pour en savoir plus pour trouver l'offre de prêt adaptée à votre projet.

Accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Avec sa plate-forme Solaere et son pôle E-administration, le GIP RECIA offre un ensemble de services cohérents et innovants couvrant la chaine de dématérialisation des documents et des échanges dans sa globalité, à travers un portail sécurisé et unifié . Des outils et des services d'e-administration qui ont pour objectif de simplifier la communication entre les services, les élus, les administrations et les citoyens et de faciliter les usages et les échanges entre collectivités et les services de l'État . Un accès à l'ensemble des services Par l'intermédiaire de cette plate-forme, il est possible depuis un accès unique de : viser ou signer électroniquement des documents numériques présentés dans un i-parapheur ; télétransmettre des documents à la Préfecture (délibérations, arretés réglementaires et individuels, documents budgétaires) ; télétransmettre au comptable public dans un flux signé électroniquement les pièces comptables (bordereaux, titres, mandats) et les pièces justificatives (factures, payes, délibérations, pièces de passation et d'exécution de marchés publics) ; envoyer des convocations aux élus en mettant tous les documents de séance à leur disposition. D'une manière générale et au regard de certains services sensibles, le contexte d'hébergement qui sera choisi devra fournir des garanties en termes de performance, de disponibilité, de sécurité et de réversibilité du service et des données. Nos outils et services dématérialisés Gestion des flux actes Gestion des flux Helios Gestion des mails certifiés Parapheur électronique Saisine par voie électronique Facturation Chorus PRO Plateforme des marchés publics Convocation électronique des élus PES Retour Archivage électronique Gestion des flux bons de commandes Ressources utiles : https://www.recia.fr/nos-services/e-administration/ https://www.snc.recia.fr/contactus

Mutualiser un responsable des services informatiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le GIP RECIA propose aux collectivités qui le désirent de mutualiser la direction des services informatiques (DSI) afin d'optimiser les ressources numériques et de vous accompagner dans le pilotage de vos prestataires locaux. Ce service permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de bénéficier des services d'un responsable des services informatiques mutualisé qui pourra assister les élus et les directions dans la définition d'une stratégie numérique . Dans une petite collectivité, le responsable des services informatiques mutualisé remplace le service informatique manquant, conseille la collectivité à la fois sur les choix stratégiques mais aussi sur l'accompagnement des services dans l'évolution des pratiques numériques. Dans une collectivité plus importante, sans se substituer à la DSI en place, le responsable des services informatiques mutualisé apporte sa connaissance et son expertise pour aider la DSI et les services à s'organiser pour réussir leur transition numérique. Les avantages Un accompagnement personnalisé de vos besoins en numérique Une assistance pour piloter les différents prestataires qui interviennent sur votre parc informatique (éditeur, informaticien, prestataire de maintenance...) Un assistant à la maitrise d'ouvrage pour les marchés publics dans le domaine du numérique Les prestations Conseil et accompagnement du « Service achat » des collectivités Téléphonie Accès internet Equipement matériel numérique (stations, serveurs, ...) Aide à la rédaction des marchés Mise en concurrence au premier € Conseil et accompagnement stratégique des collectivités Conseil et aide à la rédaction de plan pluriannuel d'investissement Aide à la rédaction du schéma directeur et d'orientation des systèmes d'informations Urbanisation des systèmes d'information Conseil et accompagnement des collectivités dans les choix des solutions numériques supports à ses activités Conseil et accompagnement des collectivités dans la rationalisation et à l'évolution de son système d'information et de ses infrastructures Assistance Audit des systèmes d'informations Rédaction de PCA (Plan de continuité de l'activité) Rédaction de PRA (Plan de reprise d'activité) Rédaction de PSSI (Plan de sécurisation des systèmes d'information) Ressources utiles https://www.solaere.recia.fr https://www.snc.recia.fr/contactus

Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoriale. Nos experts vous accompagnent et peuvent financer votre besoin de financement du haut de bilan par des fonds propres complétés de quasi-fonds propres.

Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat

France · FR

Qui peut postuler Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-financement d'études d'ingénierie est envisageable dans certains cas, notamment pour des projets territoriaux liés au Très Haut Débit. Cette offre vise à vous accompagner dans votre développement, pour la création de valeur financière et extra-financière, pour votre structure et pour le territoire.

Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)

France · Occitanie

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le pacte territorial «Aude 2030 » fait de l'Economie sociale et solidaire (ESS) un enjeu majeur du développement économique Audois, source de préservation d'emplois non délocalisables et d'entrepreneuriat nouveau, où l'humain reste au cœur du projet. L'ESS est, par ses valeurs fondatrices (primauté des personnes et de l'objet social sur le capital ; adhésion volontaire et ouverte, gestion démocratique, fonds propres impartageables, appropriation collective des excédents, solidarité et responsabilité, utilité sociale des produits et services), non plus une économie dite "alternative" mais une économie ancrée durablement sur nos territoires. L'ambition du Département de l'Aude est en effet de positionner l'emploi au cœur des dynamiques économiques et d'intégrer la notion de solidarité aux impératifs de production et de rentabilité. Le Conseil Général de l'Aude ambitionne de : soutenir le renouveau entrepreneurial en modernisant les statuts des entreprises de l'ESS et en développant leur financement donner du pouvoir d'agir aux citoyens et aux salariés pour contribuer au maintien de l'activité économique dans les territoires et lutter contre les destructions d'emplois revitaliser les territoires ruraux et les quartiers où les besoins sociaux ont considérablement augmenté avec la crise. Enfin, l'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à toutes les filières économiques locales existantes (agriculture, tourisme...) ou à venir ( numérique, silver économie...) . Les actions sont déclinées en 5 axes: - Soutenir la promotion de l'ESS 1. Aide à la sensibilisation à l'ESS: Accélérer le développement de l'économie sociale et solidaire dans l'Aude par la promotion de ses atouts et la mise en avant de son potentiel économique. - Créer et consolider l'emploi audois 1. Participation au capital social des SCIC: Créer de l'emploi au service de l'intérêt général, favoriser le développement de structures pérennes ancrées localement 2. Aide au développement de l'emploi partagé: Favoriser la création d'emplois partagés non délocalisables pat la constitution de groupements d'employeurs Assurer la pérennité des groupements d'employeurs pat un accompagnement et un suivi réalisés par les têtes de réseau régionales 3. Aide au développement de l'emploi coopératif: Encourager la création ex-nihilo, la transformation, la transmission, la reprise d'entreprises ou d'associations sous forme de SCOP ou de SCIC Favoriser le développement de structures ancrées localement afin de créer et consolider l'emploi coopératif et assurer leur pérennité par accompagnement et un suivi réalisés par les têtes de réseau régionales. 4. Aide à l'accompagnement de porteurs de projets: Soutenir l'accompagnement de projets entrepreneuriaux d'utilité sociale au service de l'économie de proximité Développer l'emploi non délocalisable - Développer les finances solidaires 1. Aide au renforcement des fonds propres des porteurs de projets: Soutenir les jeunes entrepreneurs ayant des difficultés d'accès au crédit bancaire classique Renforcer les fonds propres de porteurs de projets à l'écart du marché du travail voulant créer leur entreprise 2. Aide à l'ingénierie financière solidaire: Soutenir les projets porteurs d'emploi et d'utilité sociale Développer des outils financiers solidaires spécifiques et adaptés aux acteurs de l'ESS - Encourager la professionnalisation des acteurs de l'ESS 1. Aide à l'investissement matériel des associations: Soutenir les associations qui développent une activité économique, dont la faiblesse en fonds propres est un frein à l'équipement Financer l'investissement matériel nécessaire au démarrage et au développement de leur activité - Favoriser les pratiques innovantes 1. Aide à l'émergence de projets socialement innovants: Créer des réponses adaptées à des besoins sociaux non ou mal rappel de la stratégie satisfaits en lien notamment avec les projets de Pôles Territoriaux départementale de Coopération Economique (PTCE) 2. Aide aux partenariats novateurs et aux actions collectives: Rapprocher les entreprises de l'ESS et les entreprises conventionnelles afin de créer des réponses adaptées à des besoins sociaux non ou mal satisfaits Encourager la collaboration et la coordination entre les acteurs de l'ESS afin de créer de l'emploi, de réduire leurs dépenses de fonctionnement Soutenir la constitution de Pôle Territorial de Coopération Economique pour le développement durable local au service de la création d'emplois Initier des démarches partenariales innovantes à partir de concours ou d'appels à projets spécifiques

Funding for New Counter-Disinformation Game

États-Unis · US

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Construire et réhabiliter des logements sociaux

France · Occitanie

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le Département de l'Aude, en proposant ses aides, a pour objectifs de : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant l'accueil de nouveaux habitants ou le maintien des habitants actuels dans de bonnes conditions de logement. Participer à l'effort de construction et au dynamisme économique de l'Aude. Développer une offre locative sociale et très sociale de qualité par l'aide à la construction ou à la réhabilitation. Aider au maintien dans le logement dans de bonnes conditions.

Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

L'aide qu'apporte le Département de l'Aude a pour objectifs de : Compléter l'offre d'hébergement actuelle pour adapter quantitativement l'offre aux dynamiques démographiques des territoires Proposer une offre alternative de logement aux personnes âgées entre l'EHPAD et le domicile traditionnel qui permet de faire face dans de bonnes conditions au vieillissement en proposant de disposer d'un chez-soi adapté et sécurisant. Proposer une offre d'hébergement accessible financièrement soit du fait de l'habitation à l'aide sociale de l'habitat collectif avec services, soit du fait du caractère social des logements Prévenir la perte d'autonomie et notamment agir contre l'isolement des personnes âgées en soutenant des habitats collectifs avec services disposant d'espaces collectifs

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Le Département apporte un financement aux projets de maisons et centres de santé pluridisciplinaires afin d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur le territoire. La subvention est attribuée dans une zone déficitaire en matière de soin aux collectivités (communes, intercommunalités). Les bénéficiaires sont les collectivités (communes, intercommunalités) souhaitant réaliser le bâtiment d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle dont le projet a été préalablement validé par le comité régional de sélection des MSP en zone sous dotée. Le soutien du Département aux projets de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles s'inclut dans une démarche globale d'aménagement du territoire, visant à lutter contre la désertification médicale.

Améliorer le fonctionnement des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Les objectifs de cette aide sont : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des parents de jeunes enfants par le développement de services de garde correspondant à leurs attentes Favoriser la socialisation, le bien-être et le développement harmonieux des jeunes enfants en leur permettant d'être accueillis dans des structures adaptées à leurs besoins et offrant un accueil de qualité.

Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, facteurs de développement pour les hommes et les territoires » qui a pour ambition de répondre aux besoins dans une double dimension, individuelle dans l'appui aux personnes, et collective dans la création de services et d'emplois qui participent à la dynamique de maintien de la population sur les territoires. Les règlements permettent ainsi d'adapter les interventions départementales aux spécificités sociodémographiques du département, et de concourir à l'attractivité des territoires. Le Conseil départemental détermine chaque année le volume des subventions d'investissement qu'il entend réserver aux communes et à leurs groupements. Les aides attribuées au titre des équipements sociaux et médico-sociaux couvrent notamment : Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance, des personnes adultes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes, Les établissements d'accueil des jeunes enfants, Le logement social, Le logement individuel dégradé occupé par des propriétaires aux ressources modestes, Les maisons de santé pluriprofessionnelles. Ces aides ont vocation à soutenir le développement et l'aménagement des territoires en offrant aux habitants des dispositifs de prise en charge à proximité de leurs lieux de vie. Elles ont également vocation à favoriser la qualité des équipements, et par là même le bien-être de la population qui en bénéficie. En accompagnant l'investissement public local, le Conseil Général contribue également à soutenir les acteurs de l'économie audoise.

Préserver les milieux naturels situés sur le domaine public des collectivités

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à préserver les milieux naturels situés sur leur domaine public, répertoriés comme espaces naturels sensibles ou présentant un intérêt en matière de biodiversité.

Construire ou aménager des structures liées aux activités culturelles

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département de l'Aude propose des aides aux communes et leurs groupements à développer, aménager et moderniser leurs équipements culturels.