Bandi e contributi per enti del terzo settore
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Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.
Bandi per tipo di ente
Bandi aperti
13.865 bandi · ordinati per In scadenza prima
Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)
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Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif : 1. Coopération décentralisée & solidarité internationale Soutenir des projets d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans les pays en développement portés par les acteurs du bassin. Les actions aidées sont : les études préalables (études de faisabilité, diagnostic), les documents de planification (schémas directeurs et plans de gestion) ; les travaux, la maîtrise d'œuvre associée et leurs évaluations ; les mesures sociales d'accompagnement : les formations d'appui à la gestion des services pérennes d'assainissement et d'eau potable 2. Coopération institutionnelle - Aides d'urgence Développer la gestion intégrée des ressources en eau à l'international Agir pour l'urgence de manière concertée Action menée en inter-agences Ne sont pas retenues dans le calcul de l'assiette les frais de mission des autres partenaires techniques du projet
Periodo: 1/1/2025 – —
Animer des contrats de territoire et des contrats de partenariat
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L'animation stricto sensu consiste en l'affectation d'au moins une personne chargée de dynamiser, susciter, organiser, faire émerger et suivre les actions (études et travaux) qui concourent aux objectifs de l'agence de l'eau en matière de gestion de l'eau, de préservation de la ressource, des milieux aquatiques et de la biodiversité.
Periodo: 1/1/2025 – —
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)
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L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. Elle contribue à la réalisation des travaux prévus au programme du SAGE préférentiellement dans le cadre d'opérations contractuelles
Periodo: 1/1/2025 – —
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.
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L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. Elle contribue à la réalisation des travaux prévus au programme du SAGE préférentiellement dans le cadre d'opérations contractuelles.
Periodo: 1/1/2025 – —
Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines
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Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques : pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au titre des directives européennes (DCE, DCSMM...) et conventions de mers régionales ; pour la connaissance des fonctionnements hydrologiques, hydrogéologiques et hydrobiologiques des eaux superficielles, souterraines et marines et de leurs interactions ; en appui à l'évaluation de l'état des masses d'eau ; en appui aux stratégies et à l'action des organismes aidés.
Periodo: 1/1/2025 – —
Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques
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Surveillance environnementale : suivi qualitatif complémentaire - mesures et études spécifiques pour diagnostic ou vérification des objectifs de programmation - suivi quantitatif Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au titre des directives européennes (DCE, DCSMM...) et conventions de mers régionales ; pour la connaissance des fonctionnements hydrologiques, hydrogéologiques et hydrobiologiques des eaux superficielles, souterraines et marines et de leurs interactions ; en appui à l'évaluation de l'état des masses d'eau ; en appui aux stratégies et à l'action des organismes aidés.
Periodo: 1/1/2025 – —
Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité
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Plusieurs aides concernent cet objectif : 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques : Les études générales concernent les domaines suivants : compréhension et connaissance de l'état et du fonctionnement actuels de l'hydroécosystème et de l'hydrogéologie, ainsi que de l'impact des pressions qui s'y exercent ; compréhension de l'évolution du fonctionnement de l'hydroécosystème, de l'hydrogéologie et du continuum terre-mer à plus long terme sous l'action des changements globaux ; compréhension de la gouvernance du monde de l'eau, et la connaissance de la dynamique sociétale, économique, réglementaire du monde de l'eau, notamment sous l'action des changements globaux Taux maximum de subvention : 80% 2. Etudes de programmation : Etudes transversales de programmation à l'échelle d'unités hydrographiques cohérentes et de territoires d'actions prioritaires (grandes masses d'eau ou regroupement de masses d'eau, contrat de référence, aires d'alimentation de captages, zones sensibles à la pollution microbiologique, ...). Taux maximum de subvention : 80% 3. Etudes de gouvernance, notamment pour l'exercice de la compétence GEMAPI : Ce chapitre traite des travaux de recherche, acquisitions de données, études et opérations pilotes, généralement multi thématiques, qui ne sont pas pris en compte dans la partie études des différents chapitres thématiques. Ainsi, il ne couvre pas les inventaires de biodiversité sauf si ces derniers sont en lien avec la surveillance environnementale des milieux aquatiques décrits au H.2. II s'inscrit en complémentarité des études de connaissance et acquisitions de données dont l'agence assure la maîtrise d'ouvrage. Les dossiers financés doivent s'inscrire dans les priorités fixées par le SDAGE du bassin, le document stratégique de façade Manche Est et Mer du Nord ainsi que la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique. Taux de subvention maximum : 80% 4. Appui à l'émergence de maîtres d'ouvrage : Ce chapitre traite des travaux de recherche, acquisitions de données, études et opérations pilotes, généralement multi thématiques, qui ne sont pas pris en compte dans la partie études des différents chapitres thématiques. Ainsi, il ne couvre pas les inventaires de biodiversité sauf si ces derniers sont en lien avec la surveillance environnementale des milieux aquatiques décrits au H.2. II s'inscrit en complémentarité des études de connaissance et acquisitions de données dont l'agence assure la maîtrise d'ouvrage. Les dossiers financés doivent s'inscrire dans les priorités fixées par le SDAGE du bassin, le document stratégique de façade Manche Est et Mer du Nord ainsi que la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique. Taux maximum de subvention : 50%
Periodo: 1/1/2025 – —
Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage
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Ouvrages structurants : Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage Sont aidées les études et travaux de réhabilitation des ouvrages structurants pour le soutien d'étiage des cours d'eau.
Periodo: 1/1/2025 – —
Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau
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Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants Sont aidés pour les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau : - les études ; - les travaux de réhabilitation. L’agence de l’eau n’apporte pas d’aide à l’entretien courant des ouvrages ni au renouvellement à l’identique de ces derniers.
Periodo: 1/1/2025 – —
Creare e riabilitare riserve idriche a sostegno dei bassi livelli per proteggere gli ambienti acquatici dalla siccità
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Protezione degli ambienti acquatici dalla siccità: Creazione e riabilitazione di riserve idriche a sostegno dei bassi livelli L'obiettivo è proteggere gli ambienti acquatici durante i periodi di magra e migliorare la conoscenza degli impatti del cambiamento climatico sulle risorse idriche, in conformità con la strategia di adattamento al cambiamento climatico. In questo contesto, sono sostenute la creazione e la riabilitazione di riserve idriche per il sostegno dei bassi livelli.
Periodo: 1/1/2025 – —
Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
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Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Etudes pour la protection des milieux aquatiques L'objectif est de protéger les milieux aquatiques en période d'étiage et d'améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, conformément à la stratégie d'adaptation au changement climatique. Dans ce cadre sont aidées les études notamment de vulnérabilité, de modélisation, de gestion active des ressources
Periodo: 1/1/2025 – —
Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale
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Les indemnisations pour le développement ou la pérennisation des surfaces en agriculture biologique sont éligibles pour les parcelles agricoles, situées sur le bassin, étant certifiées en agriculture biologique ou en conversion, et sont en priorité déployées sur les territoires à enjeu, notamment les aires d’alimentation de captages. Les indemnisations pour changement ou maintien de pratiques à l’échelle d’une parcelle agricole sont éligibles pour les parcelles agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d’une démarche territoriale. Les indemnisations pour changement ou maintien de systèmes agricoles à l’échelle de l’exploitation agricole sont éligibles pour les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d’une démarche territoriale.
Periodo: 1/1/2025 – —
Prevenire i rischi naturali (inondazioni, sommersioni, lotta contro l'erosione e il ruscellamento) tramite soluzioni basate sulla natura (SBN)
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Sono supportati: Gli studi, i lavori riguardanti la prevenzione delle inondazioni e delle sommersioni, I lavori di lotta contro il ruscellamento e l'erosione, Gli strumenti di preservazione e trasferimento del rischio di inondazione, Le azioni di comunicazione, L'animazione.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des mises en réserve foncière
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Acquisition et maîtrise foncière : Mise en réserve foncière L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité
Periodo: 1/1/2025 – —
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement
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Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible avec la préservation des milieux aquatiques, humides et littoraux et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaire à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité.
Periodo: 1/1/2025 – —
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières
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Sont éligibles : - les études d’élaboration de stratégies foncières ; - les études de maîtrise foncière.
Periodo: 1/1/2025 – —
Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante
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Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes souterraines et les milieux aquatiques et humides, sur la ressource en eau susceptible d'être utilisée pour l'eau potable et sur les zones d'usages sensibles à la pollution microbiologique. Plusieurs aides de l'Agence de l'eau correspondent à cet objectif : Etudes globale d'aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d'élaboration de programme d'actions, suivi de l'impact des aménagements : Taux de subvention maximum = 80% Animation et assistance technique : Taux de subvention maximum = 50% Hydraulique structurante : L'hydraulique structurante comprend : les bassins de retenue ou d'infiltration, les zones tampons artificielles, les ouvrages régulateurs ou de dépollution. Taux de subvention maximum = 40% Acquisition foncière nécessaire pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique structurante : Taux de subvention maximum = 40% Hydraulique douce : L'hydraulique douce comprend : les ripisylves, les haies à plat, et haies sur talus, les bandes boisées, les bosquets sur pente, les fossés et talus enherbés, les bandes enherbées hors PAC, les ouvrages végétalisés, les mares, les fascines, les zones de bétoires enherbées et les modifications d'entrée de champs. Taux de subvention maximum = 80% Acquisition foncière pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique douce : Taux de subvention maximum = 80%
Periodo: 1/1/2025 – —
Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés
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Pour maintenir un fonctionnement naturel, les actions aidées sont : - les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d’agir ; - les travaux de restauration et de préservation des milieux humides et littoraux et leurs milieux connectés ; - les travaux d’entretien des milieux humides et littoraux et de lutte contre les foyers émergents des espèces exotiques envahissantes ; - les actions de maîtrise foncière ; - l’animation afin de faire émerger des actions en faveur des milieux humides et littoraux ; - les actions de communication et de mise en valeur de ces milieux humides et littoraux.
Periodo: 1/1/2025 – —
Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable
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L'objectif est d'assurer l'approvisionnement permanent du service public de l'eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante. Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif : 1. Réaliser des études de préservation de la ressource (AAC, volet ressource du PGSSE, études de stratégie et de maîtrise foncières,...) Sont aidés les études dont la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d'aires d'alimentation des captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncières, l'assistance à maîtrise d'ouvrage,... Subvention Taux maximum de subvention : 80% 2. Etudes préalables aux DUP Sont aidés les études préalables dans le cadre de déclaration d'utilité publique (DUP). Taux maximum de subvention : 80% 3. Travaux et indemnisation prescrits par arrêté de déclaration d'utilité publique Taux maximum de subvention : 40% 4. Aménagements et investissements nécessaires à la gestion pérenne des terrains à très bas niveaux d'impact sur l'eau Sont aidés les travaux portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l'eau potable. Taux maximum de subvention : 80% (+ avance : 20%) 5. Opérations de maîtrise foncière sur les AAC et sur les périmètres de protection des captages Taux maximum de subvention : 80% + Avance récupérable / 20 %
Periodo: 1/1/2025 – —
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages
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L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.
Periodo: 1/1/2025 – —
Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues
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Chi può richiederla Département
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.
Periodo: 1/1/2025 – —
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages
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Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.
Periodo: 1/1/2025 – —
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages
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Sont aidés : - les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les investigations complémentaires, les études préalables dans le cadre de déclarations d’utilité publique (DUP) ;
Periodo: 1/1/2025 – —
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées
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La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s’applique aux eaux usées traitées issues des stations d’épuration collectives urbaines. Tout projet de REUT s’inscrit dans les objectifs quantitatifs de débits d’étiage des cours d’eau et doit être techniquement et économiquement pertinent comme moyen de substitution aux prélèvements dans le milieu naturel, et associé à des mesures visant à réduire la consommation d’eau. Le recours aux eaux non conventionnelles (RENC) s’applique aux types d’eaux autres que celles issues directement d’un prélèvement dans la ressource naturelle et faisant éventuellement l’objet d’un traitement approprié par rapport à l’usage.
Periodo: 1/1/2025 – —
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