Bandi e contributi per enti del terzo settore
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Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.
Bandi per tipo di ente
Bandi aperti
13.865 bandi · ordinati per In scadenza prima
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
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Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Les études prospectives territoriales ont pour objet d’identifier les gisements potentiels de sites propices à la REUT ou de la RENC sur un territoire donné. - Les études d’opportunité ont une dimension multi-acteurs et incluent toutes les parties prenantes ; elles permettent de définir une stratégie globale de REUT sur un site donné vis-à-vis de son territoire, sur le temps présent et futur ; cette stratégie tiendra compte de la ressource en eau sur le territoire. - Les études de faisabilité prennent en compte les aspects technicoéconomiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte.
Periodo: 1/1/2025 – —
Mener des actions de transition agricole pour l'eau
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Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d'intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins. Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif : 1. Etudes générales et expérimentation en agriculture, dont la connaissance de la biodiversité des sols Sont éligibles : les études générales ou globales à visée opérationnelle (proposant des actions à mener à partir d'un état des lieux) ; les études de connaissance de la biodiversité des sols agricoles en lien avec la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et marins ; et les expérimentations de pratiques agricoles. Taux de subvention maximum : 80% 2. Dispositif de suivi des pressions dans le cadre d'une démarche territoriale Taux de subvention maximum : 80% 3. Indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. 4. Indemnisations pour la conversion ou le maintien en agriculture biologique Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. 5. Investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles à bas niveau d'intrants Les investissements pour développer ou pérenniser les filières liées à des productions agricoles à bas niveau d'intrant (BNI) sont éligibles s'ils concernent une des productions agricoles à bas niveau d'intrant suivantes : agriculture biologique ; herbe/prairie ; bocage énergie ; chanvre ; sarrasin ; luzerne et sainfoin ; biomasse énergie (miscanthus, swittchgrass, Taillis Courte Rotation et Taillis Très Courte Rotation). Ces investissements sont éligibles : s'ils présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau notamment en termes de surfaces en cultures BNI mises en place sur les territoires à enjeu ; s'il existe une garantie de l'effet positif de l'investissement sur le développement ou le maintien de la filière et de sa cohérence avec l'état des lieux de la filière sur le territoire (dynamique de développement, acteurs en place, actions d'accompagnement ...) Taux maximum de subvention : 40% 6. Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre d'une démarche territoriale Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Les investissements dans le cadre d'une démarche territoriale sont éligibles pour les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale s'ils permettent de répondre aux enjeux définis sur le territoire considéré. 7. Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre du plan Ecophyto II – dont agroforesterie Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Il s'agit d'investissements permettant une diminution pérenne de l'utilisation des produits phytosanitaires et/ou une diminution des rejets dans le milieu naturel selon la liste suivante : matériel de substitution à l'utilisation de produits phytosanitaires (désherbage mécanique, thermique...) ; matériel de gestion des surfaces en herbe ; aires de remplissage/lavage des pulvérisateurs ; implantation de haies à vocation hydraulique et de systèmes agro-forestiers ; matériel innovant pour la réduction d'utilisation de phytosanitaires : robots de désherbage mécanique et de précision par reconnaissance différenciée 8. Investissements liés à la production agricole primaire pour la gestion des effluents d'élevage Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Les investissements pour la gestion des effluents d'élevages (liés aux conditions d'application de la directive nitrates) sont éligibles si : les exploitations agricoles sont situées sur une commune nouvellement classée en zone vulnérable ; les exploitations agricoles sont situées hors zone vulnérable et en tout ou partie sur un territoire à enjeu pour l'agence 9. Aides aux boisements dans les territoires à enjeu Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Les aides au boisement sont éligibles pour les parcelles agricoles situées sur un territoire à enjeu. 10. Accompagnement technique à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II L'accompagnement technique à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II est éligible pour l'ensemble des exploitations agricoles du bassin si : il s'agit d'actions collectives s'inscrivant dans le cadre de la feuille de route régionale du plan Ecophyto II ; et il existe un objectif chiffré de réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires à l'échelle de l'exploitation agricole et du groupe d'exploitations agricoles par rapport à l'état initial calculé des exploitations et du groupe compatible avec les objectifs du plan Ecophyto II 11. Actions d'accompagnement technique dans le cadre d'une démarche territoriale Les démarches territoriales comprennent : Les diagnostics d'exploitations agricoles ; Le conseil individuel dans un cadre collectif Les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale sont éligibles pour des diagnostics et/ou de l'accompagnement technique. Taux de subvention maximum : 80% 12. Animation thématique pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes Sont éligibles les animations pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes agricoles et la maitrise d'usage des terres agricoles qui : sont en lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau ; mettent en œuvre un programme d'actions pluriannuel Taux de subvention maximum : 80% 13. Communication, formation, sensibilisation sur les changements de pratiques et de systèmes Si elles présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau, les actions de communication, formation et sensibilisation dans le secteur agricole sont éligibles. Taux de subvention maximum : 80%
Periodo: 1/1/2025 – —
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
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Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives ou au titre de l'écologie industrielle territoriale Grandes Entreprises Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises.
Periodo: 1/1/2025 – —
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
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Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises. Peut être au titre de l'écologie industrielle territoriale.
Periodo: 1/1/2025 – —
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau Pour les activités économiques dispersées, seuls sont éligibles les projets réalisés dans le cadre d'actions collectives comprenant la mise en conformité d'une part significative des raccordements sur la zone de collecte concernée ou faisant partie intégrante d'un contrat. Ces actions collectives doivent être territoriales, sectorielles ou les deux. Taux de subvention : - Petites entreprises : 60% - Moyennes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 50% - Grandes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 40%
Periodo: 1/1/2025 – —
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement Actions d'accompagnement : - Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents - Amélioration de la collecte - Prévention des pollutions accidentelles Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie. Taux de subvention : - Petites entreprises : 60% - Moyennes entreprises : 50% - Grandes entreprises : 40%
Periodo: 1/1/2025 – —
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises
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Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Sont éligibles : - les actions de réduction des pollutions chroniques : dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués, traitement des sous-produits associés, collecte et stockage d’effluents concentrés ou d’effluents graisseux avant envoi en centre autorisé ; - le déplacement de points de rejet dans des milieux récepteurs moins sensibles ou la mise en place de zones de rejet végétalisées ; - la mise en place de toilettes sèches ou la collecte séparative des urines ; - les stations de traitement des eaux usées (STEU) classées sous la rubrique ICPE 2752, quelle que soit la nature juridique du maître d’ouvrage. Les séparateurs à hydrocarbures ne sont éligibles qu’à titre exceptionnel, lorsque les eaux pluviales sont susceptibles d’être significativement polluées du fait des activités menées par l’installation industrielle ou dans le cas d’activités polluantes à ciel ouvert (récupérateurs de métaux, démolisseurs de véhicules hors d’usage, par exemple) ou encore dans des situations particulièrement sensibles pour éviter des pollutions accidentelles (par exemple lorsqu’il s’agit d’une zone de dépotage, d’avitaillement ou d’aires de distribution de stations-service).
Periodo: 1/1/2025 – —
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises
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Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les conditions techniques d’éligibilité pour ces types de travaux sont (critères cumulatifs) : - projet en zone urbanisée existante ; - désimperméabilisation avec création de surfaces en pleine terre végétalisées (surfaces perméables et végétalisées) ; - infiltration à ciel ouvert des pluies courantes et fortes provenant des éventuelles surfaces imperméabilisées résiduelles ; - pas de raccordement aux réseaux de collecte avant et après travaux.
Periodo: 1/1/2025 – —
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises
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Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les conditions techniques d’éligibilité pour ces types de travaux sont (critères cumulatifs) : - projet en zone urbanisée existante ; - désimperméabilisation avec création de surfaces en pleine terre végétalisées (surfaces perméables et végétalisées) ; - infiltration à ciel ouvert des pluies courantes et fortes provenant des éventuelles surfaces imperméabilisées résiduelles ; - pas de raccordement aux réseaux de collecte avant et après travaux.
Periodo: 1/1/2025 – —
Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes
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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes Une technologie propre correspond soit à une modification du dispositif de production permettant d'éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substituer un flux de pollution moindre et plus facile à traiter, soit à un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise. Il peut s'agir par exemple d'acquisition de matériel alternatif à l'usage de produits phytosanitaires. Les opérations pilotes éligibles sont celles visant la prise en compte des enjeux eau dans le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle...), notamment les actions en partenariat avec les pôles de compétitivité ou les organismes professionnels. Pour les aides au titre du De Minimis, le taux de subvention est porté à 70 % (quel que soit la taille de l'entreprise : PE/ME/GE)
Periodo: 1/1/2025 – —
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Petites Entreprises
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Etudes générales, études d’orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d’aide à la décision pour réaliser des travaux
Periodo: 1/1/2025 – —
Animer les opérations d'assainissement non collectif
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Assainissement non collectif - Animation Est éligible : l'animation portée par une collectivité permettant de porter à la connaissance de la population du territoire, l'existence de l'opération groupée de réhabilitation ainsi que ses modalités de mise en œuvre et l'incite à y adhérer.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif
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Assainissement non collectif - Travaux Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filières a été réalisée.
Periodo: 1/1/2025 – —
Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
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Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Animation L'animation peut par exemple permettre de susciter via une démarche groupée la réalisation de toitures végétalisées par des copropriétés privées.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie
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Sont aidés les études, les travaux et l’animation relatifs à : - la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement ; - l’autosurveillance des systèmes de collecte ; - la dépollution des rejets urbains par temps de pluie. Sont aidés au titre de la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement les études, les travaux et l’animation qui permettent à la fois de : - réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ; - maintenir et si possible augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées. Sont encouragées les actions qui permettent la désimperméabilisation des sols, l’augmentation des surfaces de pleine terre végétalisées et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature au profit de la biodiversité, de la recharge en eau des sols et des nappes.
Periodo: 1/1/2025 – —
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
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Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluation, équipement pour le transfert des données, équipement pour l'exploitation des données) et le génie civil (mise en conformité des chambres de mesures, adaptation des ouvrages de rejet en vue de leur équipement pour la mesure ou l'évaluation). Les travaux concernent le système de collecte.
Periodo: 1/1/2025 – —
Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie
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Les études suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites au § 1 du § A.1.1. : - schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet zonage pluvial ; - études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation ; - études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ; - études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et dans les milieux naturels.
Periodo: 1/1/2025 – —
Améliorer le système d’assainissement - animations
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Réseaux d'assainissement - Animation Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assainissement, dont des actions relatives aux activités économiques raccordées ou visant à promouvoir la collecte séparative des urines par exemple, ou dans l'objectif de développer la gestion à la source des eaux pluviales.
Periodo: 1/1/2025 – —
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public
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Réseaux d'assainissement : création de réseaux neufs de collecte et de transport d'eaux usées, création de toilettes permanentes sur le domaine public la création et l'extension de réseaux de collecte et de transport à l'exclusion des urbanisations nouvelles ; la création sur le domaine public de toilettes permanentes gratuites et en accès libre, y compris les toilettes sèches.
Periodo: 1/1/2025 – —
Etudes générales sur les réseaux d'assainissement
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Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux les études de conception "maîtrise d'œuvre" depuis les études DIA (études diagnostic) et les études préliminaires (EP) jusqu'à l'assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT (mentionnées au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre) Les études de réalisation sont les études d'exécution encadrées par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre (EXE, DET, OPC et AOR4). Les études nécessaires à la réalisation des travaux sont éligibles au titre des travaux.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux
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Sont éligibles les travaux d’urgence permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques à la suite des dégradations hydromorphologiques occasionnées par des inondations ou des submersions marines ou des érosions côtières intenses et situées sur le territoire des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les éventuelles indemnités versées par les assureurs et portant sur la même assiette sont déduites du montant final de l’assiette.
Periodo: 1/1/2025 – —
Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable
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Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution, de traitement et de stockage de l'eau potable. L'objectif est de sécuriser et d'assurer l'approvisionnement durable en eau potable par une eau de quazlité et en quantité suffisante.
Periodo: 1/1/2025 – —
Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat
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Trois types principaux d’opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués : - les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de modes novateurs d’aménagement, de gestion de l’espace et de méthodes participatives territoriales pour faciliter l’appropriation par les acteurs locaux des objectifs du programme ; - les opérations pilotes ou expérimentales relatives à la mise au point de procédés techniques innovants permettant d’atteindre les objectifs définis dans le présent programme ; - les opérations pilotes ou expérimentales visant à tester de nouveaux dispositifs d’aide afin de préparer les modifications ou élaborations de programmes d’intervention à venir.
Periodo: 1/1/2025 – —
Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude
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Études générales d'assainissement Etudes de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d'assainissement et schémas d'assainissement collectif prévus par l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales et les schémas de gestion des eaux pluviales ; études de profils de vulnérabilité
Periodo: 1/1/2025 – —
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