Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler

Binaların enerji verimliliği çalışmalarını finanse etmek

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________________________________________________________________________ 🚩 Bu bölümde açıklanan finansmanlar, devlet yardımlarına ilişkin düzenlemelere uymaktadır ve bu nedenle herhangi bir yardım unsuru içermemektedir. ________________________________________________________________________ Özel bir proje sahibi veya üçüncü sektörden bir işletme, kamu proje sahibi (yerel yönetim, EPCI, devlet kurumu, SEM, SPL) veya enerji tüketimini azaltma veya süreçlerinizi karbonsuzlaştırma sürecine dahil olan bir sanayici misiniz? Binalarınızın enerji tüketimini ve sera gazı emisyonlarını azaltmak, değişimi yönlendirmek için bir destek yaklaşımından veya güvenilir bir üçüncü tarafın desteğinden yararlanmak veya yenilikçi karbonsuzlaştırma çözümlerinin geliştirilmesinde desteklenmek mi istiyorsunuz? Banque des Territoires, ihtiyaçlarınıza ve projelerinize bağlı olarak çeşitli yatırım teklifleri aracılığıyla size eşlik eder. Bu yatırım çözümleri, kamu üçüncü sektör binalarının yenilenmesini çeşitli şekillerde finanse etmeyi mümkün kılar: örneğin, ertelenmiş ödemeli MGPE (Küresel Enerji Performansı Kamu Sözleşmeleri) veya MPPE (Enerji Performansı Ortaklık Sözleşmeleri) ile…

Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les structures de l'Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, mutuelle, entreprise sociale) qui jouent un rôle actif dans l'accompagnement des personnes fragiles et le développement social et économique du territoire. La Banque des Territoires intervient en : accompagnement des acteurs de l'ESSS par les Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ou intermédiés via les outils financiers créés ou abondés par la Banque des Territoires ingénierie de projet.

Être accompagné pour ses projets de développement territorial

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La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre disposition une équipe d'experts dont la mission est triple : Vous apporter un appui méthodologique pour simplifier la conception et la réalisation des projets ; Décrypter les évolutions réglementaires et institutionnelles ; Vous aider à réfléchir en amont de la concrétisation du projet.

Kentsel boş alanları rehabilite etmek ve kentsel dokuyu yeniden oluşturmak için arazi alanlarını geri kazanmak

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________________________________________________________________________ 🚩 Bu bölümde açıklanan finansmanlar, devlet yardımlarına ilişkin düzenlemelere uygundur ve bu nedenle herhangi bir yardım unsuru içermez. _______________________________________________________________ Banque des Territoires, yerel yönetimleri ve EPL'leri, yeniden gelişimi teşvik etmek amacıyla kirlenmiş veya terk edilmiş kentsel boş alanların rehabilitasyon projelerinde desteklemektedir. Teklif şunları içermektedir: Proje şirketlerine öz sermaye ve öz sermaye benzeri yatırımlar. Karma Ekonomili Şirketlere (SEM) öz sermaye ve öz sermaye benzeri yatırımlar (geliştiriciler veya işletmeciler). Kirlilik giderme fonları aracılığıyla aracılı müdahaleler. Mühendislik desteği.

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions d'accompagnement er de financement des projets de rénovation énergétique du patrimoine public, et ce, dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville. Vous pouvez y prétendre si vous souhaitez : Rénover l'espace public ouvert ou l'offre de stationnement ; Développer les solutions de transport propre et de mobilité durable ; Développer les énergies renouvelables et assurer la rénovation énergétique des bâtiments ; Créer des foncières locales spécialisées pour le commerce ou l'activité ; Rénover des hébergements et équipements touristiques et de loisirs ; Mettre en place des infrastructures numériques et des services innovants ; Mettre en place des tiers lieux, d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ; Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ; Traiter des friches ; Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil dédiées aux personnes âgées. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut : Cofinancer les études préalables visant à déterminer l'opportunité et le potentiel économique du projet ; Cofinancer les études de structuration du montage juridique, économique et financier ; Réaliser une prise de participation en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet et les Sociétés d'Économie Mixte agissant en qualité d'aménageurs ou d'opératrices ; Assurer un accompagnement en ingénierie sur les projets identifiés.

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans leur volonté d'évolution et de redynamisation de leur centre-ville. Si votre projet concerne la création de commerces de proximité et / ou la création d'une société de portage d'immeuble intégrant des commerces, la Banque des Territoires vous propose : un accompagnement en ingénierie du conseil à la structuration de sociétés de portage d'immeubles un investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés immobilières ad hoc qui donnent à bail les murs de magasin aux exploitants un investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les Sociétés d'Economie Mixte opératrices d'un projet « commerces ».

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet d’immobilier d’entreprise et d’aménagement en tant que collectivité locale, artisan, TPE, créateur d’entreprise, travailleur indépendant, start-up ou encore investisseur ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer l’attractivité commerciale d’un territoire, l’offre immobilière tertiaire de bureaux, le commerce de proximité, l’économie de centre-ville ? La Banque des Territoires peut investir dans les projets d’aménagement et d’immobilier d’activité au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur : l’aménagement, le foncier et le redéveloppement immobilier ; l’immobilier industriel ; l’immobilier tertiaire ; l’immobilier et l’exploitation de tiers-lieux ; l’immobilier de logistique urbaine ; les autres aménagements et immobiliers. La Banque des Territoires intervient au cas par cas ou via des foncières (privées ou SEM), dans des opérations immobilières de construction ou de réhabilitation des bâtiments avec des objectifs de forte valeur ajoutée et une qualité environnementale exemplaire.

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne le développement des circuits courts alimentaires de proximité sur le territoire et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) avec : des investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet qui ont pour objectif un impact social et environnemental fort la possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie en amont, jusqu'à 10% du montant de l'investissement prévu.

Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance

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La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours. Pour quel type de projet ? Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit d'une subvention en investissement. La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé. La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule. Quelles démarches ? Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales ( mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).

Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable

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La Banque des Territoires propose un accompagnement des projets de rénovation du patrimoine remarquable. Vous pouvez y prétendre si vous remplissez les deux conditions suivantes : Vous souhaitez identifier les pratiques appropriées de restauration responsable et durable du bâti, tout en favorisant la performance énergétique des bâtiments ; Vous voulez réaliser au moins une opération d'amélioration du bâti et de performance énergétique sur votre patrimoine remarquable, à condition que celle-ci respecte sa valeur architecturelle, culturelle et technique. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires s'associe à Sites et Cités Remarquables de France pour cofinancer : Une étude de connaissance du patrimoine bâti remarquable ; Une étude des besoins en efficience énergétique du bâtiment ; Les audits de préconisation visant à garantir une restauration combinant préservation du patrimoine et performance énergétique.

Şehir merkezlerinin ticari gelişimini ve ekonomik çekiciliğini kolaylaştırmak

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Banque des Territoires, yerel yönetimlere şehir merkezlerinin canlandırılmasına adanmış gayrimenkul şirketleri kurmalarında yardımcı olur. Bu teklif, ticari gayrimenkul yeniden yapılandırma operasyonlarında ve ticari alanların oluşturulmasında size eşlik eder. Aşağıdakilerle karakterize edilir: mühendislik desteği öz sermaye ve öz sermaye benzeri katılımlar canlandırma gayrimenkul faaliyeti içeren SEM'lerin ve SEM iştiraklerinin öz sermaye ve öz sermaye benzeri fonlarının güçlendirilmesi.

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

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Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers de la politique de la ville. La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de ces projets de développement localisés dans les quartiers en veille active.

Construire ou rénover des équipements sportifs et de loisirs

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Accompagner les propriétaires et / ou gestionnaires d'un équipement dans : - un projet de construction ou de rénovation - la définition puis la mise en œuvre de projets de développement sportif : structuration associative – développement – organisations de manifestations Nous apportons un appui méthodologique, une aide à la conception du projet, des ressources documentaires et un soutien à la recherche de financements. Nous effectuons aussi une mise en relation avec les institutions et partenaires potentiels. Cette action correspond à la fiche N° 102 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Développer un projet ou une politique culturelle

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Appui la mise en place d'un projet culturel de territoire ou projet d'action culturelle des collectivités s'inscrivant dans les orientations de la politique culturelle du Conseil départemental : - encourager la mixité culturelle et l'accessibilité aux pratiques culturelles pour le plus grand nombre - soutien à la structuration et au développement d'actions et équipements culturels Cette action correspond à la fiche N° 90 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer et faire vivre une médiathèque

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Conseils et accompagnement pour la gestion et le fonctionnement des bibliothèques et médiathèques : fonds documentaires, animations, informatiques et numériques, formation du personnel. Cette action correspond à la fiche N° 81 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Construire et aménager une médiathèque

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Construction ou rénovation et aménagement intérieur de bibliothèques ou médiathèques. Cette action correspond à la fiche N° 80 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer les collections d'un musée

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- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Accompagnement à l'inventaire des collections, logiciel SKIN MUSEUM Cette action correspond à la fiche N° 71 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Créer ou rénover un musée

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- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Conseils et aides à la définition des besoins, accompagnement à l'élaboration d'un projet scientifique et culturel. - Accompagnement à la création d'outils de médiation Cette action correspond à la fiche N° 70 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine

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Aide au montage de tout projet de valorisation du patrimoine et de l'histoire locale : ouvrage, exposition, conférence ou journée d'études, médiation pour le grand public ou le milieu scolaire, enregistrement sonore, etc. Cette action correspond à la fiche N° 62 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer des archives communales

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Classement et inventaire, conservation, tri et élimination, communication au public, mise en valeur ; reliure et restauration des documents ; construction et aménagement de locaux d'archives. Cette action correspond à la fiche N° 61 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn. Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques

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Connaissance, protection, restauration, mise en sécurité, valorisation du patrimoine mobilier ayant un intérêt artistique, historique, scientifique ou technique. Cette action correspond à la fiche N° 60 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes

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En s'appuyant sur l'expertise acquise depuis plus de 20 ans avec le Conseil départemental des jeunes (CDJ), nous pouvons accompagner les collectivités qui : - s'interrogent sur l'opportunité de créer un dispositif de participation des enfants ou des jeunes, - sont déjà engagés dans un projet de cette nature, - disposent déjà d'un tel dispositif et souhaitant le redynamiser. Nous apportons un appui méthodologique, une aide à la conception du projet, des ressources documentaires. Nous effectuons aussi une mise en relation avec les institutions et partenaires potentiels. Cette action correspond à la fiche N° 101 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Bölgesel kalkınmayı sübvanse etmek ve yatırım dosyaları hazırlamak

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Belediyelere yönelik sübvansiyon rehberinde yer alan tüm mali yardımlar hakkında bilgi ve yönlendirme. Bunlar aşağıdaki alanları kapsar: su ve sanitasyon, çevre, bölgesel dayanışma, yol, kültürel proje, spor ve gençlik Belediyelerin ve EPCI'lerin yatırım projelerinin hukuki, teknik ve mali konularda geliştirilmesi için tavsiyeler. Sübvansiyon başvuru dosyalarının hazırlanması konusunda tavsiyeler. Dosya inceleme prosedürleri hakkında bilgi. Belediyelerin ve EPCI'lerin projeleri için finansman planlarının hazırlanmasına destek.

Dönem: 1 Oca 2019 – —

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

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Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements se développant en domaine public départemental. Cela concerne notamment, les projets d'aménagement de la voirie départementale dans le cadre d'opérations d'urbanisme en agglomération ou de valorisation des espaces urbains en traverse d'agglomération, ou bien, le traitement des problèmes ponctuels de sécurité, au niveau d'un carrefour situé hors agglomération, entre une voie communale et une route départementale. Cette action correspond à la fiche N° 40 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.