Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler

Financer les équipements liés au cadre de vie

Fransa · Occitanie

Kimler başvurabilir Commune

Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l'incendie, les acquisitions de véhicules électriques, les pistes cyclables et les cheminements piétonniers, les petits aménagements qualitatifs d'espaces publics en lotissement (écohameau, écobarri).

Financer les bibliothèques en milieu rural

Fransa · Occitanie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Rénovation ou création d'une bibliothèque, d'une médiathèque.

İdari veya Dernek Binalarının Finansmanı

Fransa · Occitanie

Kimler başvurabilir Commune

Sübvanse edilebilecekler: halka açık binaların oluşturulması, genişletilmesi veya modernizasyonu için yapılan çalışmalar: belediye binaları, dernek evleri, kapalı pazarlar, şehir merkezindeki arsaların veya binaların satın alınması.

Financer le petit patrimoine d'intérêt local

Fransa · Occitanie

Kimler başvurabilir Commune

Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux qualitatifs de rénovation des édifices : cultuels (églises, chapelles...) - patrimoniaux traditionnels (lavoirs, fours, moulins...) non éligibles au titre du patrimoine remarquable.

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Fransa · Île-de-France

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Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval. L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL). L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations. Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2014-2020, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&O. L'enveloppe allouée est de 1 382 000 €.

Installer des chauffages à énergie renouvelable

Fransa · Auvergne-Rhône-Alpes

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Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour financer les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du conseil , et un support afin de faciliter la mise en service et l'exploitation. Opérations éligibles Installations de - Solaire thermique ; - Biomasse/Bois énergie ; - Géothermie ; - Réseau de chaleur. Les projets, quelles que soit la puissance du système de chaleur renouvelable à installer, peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80% (selon les règles de cumuls des aides publiques). Les dossiers sont instruits au fil de l'eau par Grenoble-Alpes Métropole. L'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) accompagne les porteurs de projets de la définition du projet, au montage des dossiers de subvention, jusqu'au suivi du bon fonctionnement des installations. Bénéficiaires Tout type sauf particuliers. Bénéficiaires publics ou privés (communes, bailleurs, entreprises, associations, etc.), situés sur le territoire de la Métropole grenobloise. Montant Subvention dont le montant dépendra du type d'installation, l'aide étant un forfait en fonction du volume de chaleur qu'il est envisagé de produire. L'aide peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80%.

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Fransa · FR

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Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat­-air-énergie ambitieuse. L'aide consiste en un accompagnement financier par un conseiller Cit'ergie accrédité par l'ADEME et un accompagnement technique à la prise en main de la démarche d'évaluation et de labellisation. Pour répondre au défi que constitue le changement climatique, les collectivités locales ont un rôle déterminant à jouer dans la définition et la mise en œuvre d'actions visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction de la pollution atmosphérique, le développement des énergies renouvelables ou encore l'adaptation au changement climatique. Il est maintenant acquis qu'un engagement fort de la collectivité dans la transition énergétique est synonyme de développement économique, d'attractivité et de qualité de vie pour ses habitants. Cependant, même motivées pour agir, les collectivités se trouvent face à de nombreuses interrogations : Comment mettre en place une politique énergétique efficace ? Quelle méthode suivre pour conduire et réussir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ambitieux ? Comment s'intégrer dans les objectifs air-énergie-climat régionaux et nationaux ? Le label européen European Energy Award (EEA), décliné en France via le programme Cit'ergie, est destiné en particulier aux intercommunalités souhaitant conduire des politiques actives. Le label Cit'ergie évalue les collectivités sur les actions qu'elles conduisent dans le cadre de leurs compétences propres et dans leur sphère d'influence. Via un catalogue de mesures concrètes, la labellisation prend en compte tous les leviers possibles pour l'engagement d'actions énergie climat sur le territoire.

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Fransa · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, ou une société ou un acteur financier privé, et vous souhaitez trouver des financements pour un projet d’infrastructure de transport durable ? La Banque des Territoires peut vous accompagner dans votre projet. Cette offre de financements vous permet de construire, régénérer, moderniser ou réaliser la maintenance d’infrastructures de transport durable, autour de trois grands types de projet : les marchés de partenariat pour les voiries, les routes et les ponts, les ports de commerce maritimes et fluviaux, et le stationnement en gestion déléguée. En fonction de critères identifiés, la Banque des Territoires peut proposer plusieurs modes de financement à même de vous aider à développer une mobilité durable, via des prises de participation, co-investissements, etc.

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, une autorité organisatrice de mobilité (AOM), une entreprise publique locale (EPL) ou une entreprise privée avec flotte de véhicules et vous souhaitez acquérir des véhicules à motorisation décarbonée ? La Banque des Territoires vous accompagne pour trouver le financement le plus adéquat à votre projet. Nous vous permettons ainsi de renouveler ou acquérir une flotte de véhicules roulants propres, comme des véhicules particuliers ou utilitaires électriques, des autobus et autocars électriques ou hydrogène, des scooters électriques, des vélos à assistance électrique (VAE), du matériel roulant ferroviaire, d’autre matériel de transport durable ou des transports guidés (téléphérique, télécabine, monorail). Plusieurs modalités de financement sont proposées pour vous aider à mener à bien votre projet d’achat de véhicules décarbonés, comme la prise de participation minoritaire, ou bien via des plateformes spécifiques suivant le matériel concerné (Oblibus, Movivolt, Neot Green Mobility, Territrains). Pour bénéficier de ces financements, votre projet doit répondre à plusieurs impératifs, comme une réduction des émissions de CO 2 /km supérieure à 60%, une réduction des particules, une diminution de la dépendance aux hydrocarbures, ou le renforcement de la souveraineté énergétique.

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Fransa · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, une société ou un acteur financier privé et vous souhaitez participer au développement de services de mobilité durable ? La Banque des Territoires met à disposition des solutions de financement pour vous accompagner dans votre projet. Solutions d’autopartage, service de vélos partagés, covoiturage courte distance, ou encore corporate venture au profit de jeunes entreprises innovantes : l’accompagnement de la Banque des Territoires peut se faire sur différents types de projets, en fonction de leur éligibilité. L’objectif est ainsi de développer des alternatives à la possession d’un véhicule et à l’autosolisme, libérer de l’espace urbain utilisé pour le stationnement de véhicules et réduire l’empreinte carbone. Le financement de ces solutions de mobilité durable est toutefois conditionné à des prérequis et des objectifs spécifiques, comme la justification territoriale du projet ou encore la réduction du volume de véhicules en circulation en agglomération. La Banque des Territoires met à disposition de nombreuses compétences et expertises pour étudier votre projet et vous apporter les meilleures solutions possibles.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur la réalisation diagnostic approfondi et l'élaboration d'un plan d'actions , elle cible un thème défini comme prioritaire par le FNP. Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction. L es axes prioritaires sont : Métiers : auxiliaire de puériculture ou faisant fonction, aide à domicile, agent technique spécialisé des écoles maternelles (ATSM), policier municipale, les métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets. Thématiques : l a désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...) Le diagnostic devra porter sur l’ensemble des dimensions liées à la structure et le plan d’actions sur au moins deux risques identifiés et/ou deux métiers. Le plan d’actions doit comprendre plusieurs axes et couvrir prioritairement les champs de prévention primaire et secondaire. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur le déploiement d'un plan d'actions et cible un thème défini comme prioritaire par le FNP. Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction. L es axes prioritaires sont : Métiers : auxiliaire de puériculture et faisant fonction, aides à domicile , agents technique spécialisé des écoles maternelles ( ATSEM) , policier municipale, métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets Thématiques : la désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...) Le plan d'actions doit couvrir a minima deux risques liés au métier, ou a minima deux métiers pour une thématique, en incluant une réflexion sur l'organisation collective du travail. Si le diagnostic n'a pas fait l'objet d'un accompagnement financier du FNP, ce-dernier s'assurera, lors de l'instruction, que le diagnostic réalisé est conforme à ses attendus, et reviendra le cas échéant, vers le demandeur. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Elle cible un thème donné, un métier ou une structure et s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les instances représentatives du personnel. La démarche est à l’initiative de l’employeur, selon les besoins qu’il a identifiés. Il appartient à l’employeur de disposer d'un diagnostic au préalable. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière destinée basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Réaliser des travaux d'économies d'énergie

Fransa · Auvergne-Rhône-Alpes

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action. Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil Energie Plus, elles peuvent bénéficier d'une aide aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments existants . L'adhésion donne accès à un accompagnement technique et financier, apportant d'une part, un pré-diagnostic et un conseil d'aide à la décision, et d'autre part, une subvention aux travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti public. Selon la nature des actions prévues, l'aide est de 20 % ou 50 % du coût HT des travaux. Un bouquet de travaux comprenant l'isolation de toiture et des murs permet d'obtenir un taux d'aide unique à 50 % sur tous les autres travaux d'économies d'énergie associés au même chantier. Cette aide est plafonnée à 50 000 € sur trois années glissantes. L'adhésion à Energie Plus pour 2024* s'élève à : - 0,50 € par habitant et par année civile pour les communes rurales (au sens de la TICFE), - 0,80 € par habitant et par année civile pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE). - pour les intercommunalités, une convention pluriannuelle est proposée sur la base tarifaire de 0,30 € par habitant et par année civile. - dans tous les cas, le minimum est de 200 € et le maximum de 10 000 €. (*chiffres actualisés chaque année)

Bitki Biyotik Etkileşimleri

Amerika Birleşik Devletleri · US

Kimler başvurabilir Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Bitki Biyotik Etkileşimleri (PBI) programı, bitkiler ile viral, bakteriyel, oomycete, fungal, bitkisel ve omurgasız simbiyontları, patojenleri ve zararlıları arasındaki faydalı ve antagonistik etkileşimlere aracılık eden süreçler üzerine araştırmaları desteklemektedir. Bu ortak NSF/NIFA programı, güncel ve gelişmekte olan model ve model olmayan sistemlere ve tarımsal açıdan ilgili bitkilere odaklanan projeleri desteklemektedir. Programın kapsamı, temel mekanizmalardan çeviri çabalarına kadar uzanır; ikincisi, bitki biyotik etkileşimlerini yöneten mekanizmalar üzerine temel araştırmalardan elde edilen bilgileri tarımsal uygulamaya koymayı amaçlar. Projeler, temel biyolojik süreçler ve/veya tarıma uygunluk açısından güçlü bir şekilde gerekçelendirilmelidir ve tamamen temel veya uygulamalı olabilir veya her iki perspektifin yönlerini içerebilir. Komensalizm, mutualizm, parazitizm ve konak-patojen etkileşimleri dahil olmak üzere tüm simbiyoz türleri uygundur. Araştırma, bitki konağının, patojenlerinin, zararlılarının veya simbiyontlarının biyolojisine, bunlar arasındaki etkileşimlere veya bitkiyle ilişkili mikrobiyomların işlevine odaklanabilir. Program, metabolik etkileşimler, bağışıklık tanıma ve sinyalizasyon, konak-simbiyont düzenlemesi, etkileşen türler arasındaki karşılıklı tepkiler ve polen-pistil etkileşimlerindeki gibi kendi/yabancı tanıma ile ilişkili mekanizmalar dahil olmak üzere bu karmaşık birlikteliklerin başlangıcı, iletimi, sürdürülmesi ve sonucunun dinamikleri üzerine yapılan önerileri memnuniyetle karşılar. Açıklama…

Low-Cost Chip-Scale Atomic Clock (LC CSAC)

Amerika Birleşik Devletleri · US

Kimler başvurabilir Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

**PLEASE REVIEW FULL SPECIAL NOTICE** Funding Opportunity Title: Low-Cost Chip-Scale Atomic Clock (LC CSAC) Funding Instrument Type: Technology investment agreement The aim of this Special Notice under the ARL BAA (W911NF-17-S-0003), under Grants.gov Opportunity W911NF-17-S-0003-SPECIALNOTICE-LC-CSAC, is to fund a team or multiple teams to design, manufacture, and deliver a battery-powered atomic clock that achieves identical (or better) size, weight, and power (SWaP) and performance to the commercially available chip-scale atomic clock (CSAC) with a selling price goal of < $300/unit in high volume. Precise timing is critical for numerous Army applications such as navigation, communications, surveillance, and synchronization of sensors and systems. Assured PNT solutions currently rely on acquiring GPS signals, which may not be readily available in increasingly contested environments. Commercially available silicon MEMS and quartz oscillators (TCXO, OCXO) are unable to provide GPS holdover in the event of a GPS outage, except for high-end OCXOs that may be considered large and power hungry for certain applications. To ease reliance on GPS, long-holdover clocks with SWaP-C appropriate for various DoD platforms are necessary to enable mission-critical functions even in contested environments. Current high-performance atomic clocks (maser, laser-cooled cesium fountain) serve as standards and are large, expensive, and require regular monitoring and exquisite environmental control. Since the early 2000s, the chip-scale atomic clock (CSAC) has been developed and successfully matured into a commercial product with DARPA and industry investment. While an Army/Air Force/OSD Manufacturing Technology effort further reduced the manufacturing cost1, the current selling price is still prohibitive for high-volume, low-SWaP DoD platforms. There is an opportunity to leverage the many advances in MEMS, photonics, and atomic physics over the past two decades to develop state-of-the-art, high-performance, battery-powered atomic clocks with improved manufacturability, significantly reduced cost, and improved performance. This special notice seeks proposals from one or more for-profit firms in accordance with 32 CFR 37.210. A consortium, led by a for-profit firm, is also encouraged. Points of Contact: Jonathan Hoffman jonathan.e.hoffman.civ@mail.mil Jenna Chan Jenna.f.chan.ctr@mail.mil

Small Grants Program

Amerika Birleşik Devletleri · US

Kimler başvurabilir Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

The United States Mission to the United Nations and Other International Organizations in Geneva advances U.S. policy at more than 100 international organizations in Geneva. The U.S. Mission engages daily on issues as diverse as humanitarian assistance, global health, international trade, peace and security, arms control, and human rights. The Program: The United States Mission in Geneva is accepting project proposals for its fiscal year 2020 Small Grants Program. The Small Grants Program permits individuals, non-government organizations, think tanks, and government and academic institutions to seek funding for projects that promote U.S. policy priorities in the multilateral sphere. All programs must include a U.S. element or connection. Awards will be made to successful applicants subject to the availability of appropriated funds. Programs can include, but are not limited to, academic and professional lectures or panel discussion; exhibitions and cultural programs; professional and academic exchanges; professional development workshops and training; or public awareness campaigns. Priority Program Areas: Though all submitted projects will be considered for funding, we are currently giving priority to projects that highlight: Human rights, including protection of human rights defenders Freedom of religion or belief Promoting peace and security Public-private partnerships Preserving core UN values Promoting transparency, accountability, and efficiency in the UN system Further details about the program and how to apply at the following link: https://geneva.usmission.gov/annual-program-statement/

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Fransa · Bretagne

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de répondre à un enjeu de solidarité envers tous les territoires finistériens. En effet, il vise à mettre à disposition des collectivités souffrant d'un manque de moyens humains et d'expertise, un appui technique et méthodologique dans la conduite de leurs projets relevant des thématiques suivantes : déplacements et usages de la voirie et des espaces publics bâtiments et équipements, aménagement de l'espace et habitat, dynamisation des centres-bourgs, eau et assainissement. L'intervention de FIA s'effectue en phase pré-opérationnelle, dès le lancement d'une réflexion autour d'un projet, et permet au maître d'ouvrage de bénéficier d'un accompagnement pour : vérifier l'opportunité et la faisabilité de son projet ; mettre en cohérence le projet avec son environnement et le contexte local dans lequel il s'inscrit ; définir et préciser sa commande à un maître d'œuvre s'il y a lieu ; s'organiser en termes de conduite d'une opération ou d'une démarche globale ; identifier les sources de financement possibles du projet. La structure a vocation à réaliser pour ses adhérents toutes études, recherches, démarches permettant d'atteindre les objectifs précédemment définis. Elle est également chargée de mobiliser, le cas échéant, d'autres structures partenaires (CAUE, Finistère Habitat, services départementaux...), afin d'apporter à ses adhérents une complémentarité des expertises disponibles.

Önemli sanatçı evlerinin değerini artırmaya yönelik bir proje yürütmek

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Güçlü bir miras boyutuna sahip, önemli şahsiyetlerin varlığına tanıklık eden ve Ile-de-France'ın etkisine katkıda bulunan sanatçı evlerinin değerini artırmayı ve daha iyi tanıtmayı amaçlayan eylemler. Sürekli açık

Dönem: 31 Ağu 2026 – —

Kolektif önleme eylemlerini ve sosyal bağın gelişimini güçlendirmek ve çeşitlendirmek

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Emeklilik Şubesi'nin kolektif önleme eylemlerine katılımı, rejimler arası ortaklığın geliştirilmesi ve bölgelerdeki teklifleri güçlendirmeyi ve çeşitlendirmeyi amaçlayan diğer projeler. Bu genelgenin amacı, 28 Mayıs 2015 tarihli 2015-32 sayılı genelge kapsamındaki kolektif yaşam alanlarını ele almak değildir. Bu genelge, aşağıdaki bölümlerde tanımlanan ve geliştirilen beş alanı kapsamaktadır: 1 kolektif önleme ve sosyal bağın sürdürülmesi eylemleri Bilgi ve danışmanlık eylemleri (forumlar, fuarlar, konferanslar, kolektif bilgilendirme toplantıları ve diğer iletişim araçları), Önleme programlarının stratejik yönlendirme notu çerçevesinde tanımlanan tematik önleme atölyeleri ve sosyal bağın sürdürülmesi eylemleri. 2 yerel yardım ve hizmetlerin geliştirilmesini sağlayan çeşitlendirme eylemleri , 3 Silver Ekonomi alanındaki yenilikçi çözümler, 4 bu disiplinlere dahil olan eğitim/çalışma ve araştırma eylemleri ve multidisipliner yapılar, <stro…

Bağımsız emeklileri hedefleyen toplu yaşam alanlarını geliştirmek

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Bu yardımın 3 amacı vardır. EHPAD'ların (Yaşlı Bağımlı Kişiler için Konaklama Tesisleri) Emeklilik Sigortası finansmanına tabi olmadığını unutmayın. Sosyal yaşamın iyileştirilmesine olanak sağlayan yapıları desteklemek ve kültürel ve sosyal animasyon eylemleri veya fiziksel aktiviteler sayesinde özerklik kaybını önlemek. Bireysel konut ile kurumsal toplu konaklama arasında ara konaklama biçimlerini teşvik etmek , örneğin hizmet evleri, beguinage'lar, karşılama daireleri gibi sosyal bir yaşam projesi etrafında toplanmış farklı bireysel konut biçimleri oluşturarak... Özellikle özerk konutların yenilenmesini artırmayı amaçlayan eylemlere katılarak, yaşlılar için konaklama tesislerinde (EHPA) kaliteli bir yaşam ortamının geliştirilmesini desteklemek .

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Intercommunalité / Pays

La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux. C'est une prestation d'ingénierie à destination d'un ou plusieurs ménages et c'est un outil du plan départemental pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Un diagnostic est fait des besoins du ou des ménage-s, de leurs souhaits et de leur situation économique afin d'établir un projet cohérent de développement d'habitat-s.

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Intercommunalité / Pays

La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de résidence mobile. Ce montant est au plus de 10.671,50 € par place. Le décret n°2019-1478 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs prévoit la mise aux normes des terrains familiaux locatifs en service à la date de publication de ce dernier dans un délai de 5 ans. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, durant cette période, vous pourrez subventionner la pièce destinée au séjour afin qu'elle soit construite. Le montant de la subvention est de 3500€ par place maximum.

Gezginler için kalıcı karşılama alanlarının finansmanı

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Intercommunalité / Pays

Devlet hibesi, mobil konut yeri başına 15.245 €'luk sübvanse edilebilir bir tavan dahilinde, vergiler hariç toplam harcamanın %70'ine kadar çıkmaktadır. Bu miktar, yer başına en fazla 10.671,50 €'dur. 31 Aralık 2008'den bu yana, yalnızca yeni il şemalarına dahil edilen belediyelerin kalıcı karşılama alanları finanse edilebilir, yani yeni 5.000 nüfus eşiğine ulaşanlar (bu, belediyelerin birleşmesi sonucunda olabilir).