Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen

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Wir bündeln öffentliche Förderaufrufe aus Spanien, der Europäischen Union und weiteren Ländern an einem Ort. Jeder Eintrag zeigt Förderhöhe, tatsächliche Frist und Antragsberechtigte.

Förderungen nach Organisationstyp

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Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre et d'éradiquer certains « points noirs ». Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre . Les projets doivent avoir pour finalité d'engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l'ensemble des zones du territoire. Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l'ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche. Le plan d'actions proposé pourra intégrer des mesures d'ordre préventif et curatif telles que : Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance..., Actions de communication / sensibilisation, Réalisation d'un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire, Mise en place d'une animation territoriale des acteurs et d'une gouvernance adaptée, Réflexion sur l'offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire, Organisation d'opérations de nettoyage, Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des maires.

Bis zu 60%
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Prévenir et valoriser les déchêts : zéro déchet et économie circulaire

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département

En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets. En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) Ouvre une nouvelle fenêtre En savoir plus sur la Stratégie régionale économie circulaire (SREC) Ouvre une nouvelle fenêtre Découvrez également les dispositifs de soutien pour lutter contre les dépôts sauvages Ouvre une nouvelle fenêtre Ce dispositif est éligible au Budget participatif écologique de la Région Île-de-France Ouvre une nouvelle fenêtre

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Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose aux projets et structures contribuant au développement territorial une offre de financement en fonds propres. Les projets/structures (co-)financés doivent viser à renforcer l'attractivité et la cohésion sociale et territoriale.

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Gérer ses comptes (EPL)

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Pour accompagner les EPL d'aménagement et de gestion, la Banque des Territoires a développé un service de banque en ligne sécurisé et simplifié. Nos solutions dématérialisées permettent de trouver des solutions de paiement et d'encaissement adaptées à votre activité et aux besoins de vos clients. Notre offre est également ouverte aux EPL en création ou en transformation, avec la possibilité d'ouvrir un compte pour gérer les opérations de dépôt et d'augmentation de capital.

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Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services et prestations bancaires, ainsi que des solutions financières en appui de votre stratégie. La convention de partenariats bancaires vous permet de bénéficier d'un suivi régulier avec un interlocuteur unique de proximité, pour une gestion souple et flexible de vos comptes. Ces derniers sont spécifiquement adaptés à votre activité et à vos besoins, avec une tarification au forfait ajustée, simple et lisible. Enfin, des solutions financières adaptées vous sont proposées pour accompagner le développement de votre activité ou vos besoins propres, comme la possibilité de mise en place d'une enveloppe de financements annuelle ou pluriannuelle, ainsi que des prêts court et moyen terme, des autorisations de découvert, etc.

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Sécuriser des fonds de tiers

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou offices, la Banque des Territoires a développé une offre de tenue de compte spécifique. Noter offre de tenue de tiers est sécurisée, souple et simple à gérer au quotidien pour répondre à vos besoins. Elle est ouverte aux personnes créant leur office ou leur étude, rejoignant une étude existante ou à tout professionnel souhaitant bénéficier de notre expertise.

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Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires a développé des solutions d'autorisation de découvert pour les aider les organisations et les entreprises à soutenir l'activité. Différentes solutions sont proposées : financement de trésorerie temporaire découvert sur un Compte Courant Opérations (CCO) ou Individualisées (COI)

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Consigner des fonds pour garantir ses activités

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementaux. Vous pouvez souscrire à cette offre dans les cas de figure suivants si vous avez un projet : d'aménagement, de protection des riverains à proximité d'installations industrielles à risques, pour prévenir les risques environnementaux.

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Sicherung der Geschäftstätigkeit durch Absicherung von Transaktionen

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Die Banque des Territoires unterstützt Akteure des sozialen Wohnungsbaus, EPLs und juristische Berufe durch die Absicherung ihrer Finanztransaktionen. Das Angebot bietet verschiedene Arten von Finanzgarantien durch vielfältige Instrumente.

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Financer les opérations de rénovation thermique

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ Dans le cadre du Plan logement, la Banque des Territoires accompagne les organismes de logements sociaux en proposant une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de rénovation thermique en complément de l'Eco-prêt. Cette offre concerne les opérations de réhabilitation dont le besoin de financement s'étend au-delà de l'Eco-prêt.

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Finanzierung von Sanierungsmaßnahmen für Sozialmietwohnungen

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen (Investitionen und Darlehen) entsprechen dem europäischen Rahmen der Beihilfenregelungen und den Verfahren des öffentlichen/privaten Auftragswesens. Die beschriebenen Finanzierungen beinhalten daher keine Beihilfeelemente. _______________________________________________________________________ Die Banque des Territoires bietet eine Finanzierung in Form eines Darlehens aus Spargeldern mit den PAM-Festzinsdarlehen für die Sanierung von Sozialmietwohnungen oder konventionellen Wohnheimen, die für die APL berechtigt sind. Um Darlehen zu erhalten, dürfen die Arbeiten keine Energieeffizienzleistungen ermöglichen, die für das Eco-Darlehen in Frage kämen. Darüber hinaus dürfen die Kosten pro Wohnung 15.000 € nicht übersteigen oder gleich sein.

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Als wichtiger Akteur des Programms Cœur de Ville begleitet werden

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen (Investitionen und Darlehen) entsprechen dem europäischen Rahmen der Vorschriften über staatliche Beihilfen und den Verfahren des öffentlichen/privaten Beschaffungswesens. Die beschriebenen Finanzierungen beinhalten daher keine Beihilfeelemente. _______________________________________________________________________ Die Banque des Territoires begleitet die EPL als wichtige Akteure des Programms Coeur de Ville. Dieses Angebot bietet anpassbare Bankdienstleistungen im Rahmen eines temporären Liquiditätsbedarfs.

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Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Etablissement public dont services de l'Etat

La marque Pays cathare, propriété du département depuis plus de 20 ans est née d'une initiative collective en direction des professionnels du tourisme et de l'agroalimentaire. Plus de 900 prestataires marqués sur 39 réseaux différents, la Marque Pays cathare® s'engage aujourd'hui dans une étape nouvelle de commercialisation et de renforcement de son image par la sécurisation des actions menées. Les valeurs de la Marque "origine, passion, qualité et engagement" reflètent un attachement fort des professionnels à leur réseau et une volonté de mutualiser leurs savoir-faire pour faire de la marque, outil collectif, un levier de développement économique de leur structure respective. Le département a fait le choix de confier l'animation de la marque à différents partenaires, qui accompagnent au quotidien les prestataires Audois.

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Einen einmaligen Liquiditätsbedarf decken und Ihre Operationen finanzieren

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen (Investitionen und Darlehen) entsprechen dem europäischen Rahmen der staatlichen Beihilfen und den Prozessen der öffentlichen/privaten Auftragsvergabe. Die beschriebenen Finanzierungen beinhalten daher keine Beihilfeelemente. _______________________________________________________________________ Die Banque des Territoires bietet Finanzierungsangebote an, die auf die Bankbedürfnisse von EPLs zugeschnitten sind, um sie zu unterstützen bei: dem Start von Projekten Entwicklungsarbeiten Grundstücksbesitz oder Grundstücks-/Immobilienkauf Um mehr zu erfahren, kontaktieren Sie uns.

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Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les EPL et leur propose des services bancaires adaptés à leur besoin. Parmi les services proposés : prêt court et long terme, découvert +, engagement par signature... Dans la lignée de notre mission d'intérêt général, nous privilégions les prêts pour les territoires fragiles et les projets visant à la transformation sociale, environnementale et numérique, ou à la redynamisation économique des territoires. Contactez-nous pour en savoir plus pour trouver l'offre de prêt adaptée à votre projet.

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Accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Avec sa plate-forme Solaere et son pôle E-administration, le GIP RECIA offre un ensemble de services cohérents et innovants couvrant la chaine de dématérialisation des documents et des échanges dans sa globalité, à travers un portail sécurisé et unifié . Des outils et des services d'e-administration qui ont pour objectif de simplifier la communication entre les services, les élus, les administrations et les citoyens et de faciliter les usages et les échanges entre collectivités et les services de l'État . Un accès à l'ensemble des services Par l'intermédiaire de cette plate-forme, il est possible depuis un accès unique de : viser ou signer électroniquement des documents numériques présentés dans un i-parapheur ; télétransmettre des documents à la Préfecture (délibérations, arretés réglementaires et individuels, documents budgétaires) ; télétransmettre au comptable public dans un flux signé électroniquement les pièces comptables (bordereaux, titres, mandats) et les pièces justificatives (factures, payes, délibérations, pièces de passation et d'exécution de marchés publics) ; envoyer des convocations aux élus en mettant tous les documents de séance à leur disposition. D'une manière générale et au regard de certains services sensibles, le contexte d'hébergement qui sera choisi devra fournir des garanties en termes de performance, de disponibilité, de sécurité et de réversibilité du service et des données. Nos outils et services dématérialisés Gestion des flux actes Gestion des flux Helios Gestion des mails certifiés Parapheur électronique Saisine par voie électronique Facturation Chorus PRO Plateforme des marchés publics Convocation électronique des élus PES Retour Archivage électronique Gestion des flux bons de commandes Ressources utiles : https://www.recia.fr/nos-services/e-administration/ https://www.snc.recia.fr/contactus

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Mutualiser un responsable des services informatiques

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le GIP RECIA propose aux collectivités qui le désirent de mutualiser la direction des services informatiques (DSI) afin d'optimiser les ressources numériques et de vous accompagner dans le pilotage de vos prestataires locaux. Ce service permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de bénéficier des services d'un responsable des services informatiques mutualisé qui pourra assister les élus et les directions dans la définition d'une stratégie numérique . Dans une petite collectivité, le responsable des services informatiques mutualisé remplace le service informatique manquant, conseille la collectivité à la fois sur les choix stratégiques mais aussi sur l'accompagnement des services dans l'évolution des pratiques numériques. Dans une collectivité plus importante, sans se substituer à la DSI en place, le responsable des services informatiques mutualisé apporte sa connaissance et son expertise pour aider la DSI et les services à s'organiser pour réussir leur transition numérique. Les avantages Un accompagnement personnalisé de vos besoins en numérique Une assistance pour piloter les différents prestataires qui interviennent sur votre parc informatique (éditeur, informaticien, prestataire de maintenance...) Un assistant à la maitrise d'ouvrage pour les marchés publics dans le domaine du numérique Les prestations Conseil et accompagnement du « Service achat » des collectivités Téléphonie Accès internet Equipement matériel numérique (stations, serveurs, ...) Aide à la rédaction des marchés Mise en concurrence au premier € Conseil et accompagnement stratégique des collectivités Conseil et aide à la rédaction de plan pluriannuel d'investissement Aide à la rédaction du schéma directeur et d'orientation des systèmes d'informations Urbanisation des systèmes d'information Conseil et accompagnement des collectivités dans les choix des solutions numériques supports à ses activités Conseil et accompagnement des collectivités dans la rationalisation et à l'évolution de son système d'information et de ses infrastructures Assistance Audit des systèmes d'informations Rédaction de PCA (Plan de continuité de l'activité) Rédaction de PRA (Plan de reprise d'activité) Rédaction de PSSI (Plan de sécurisation des systèmes d'information) Ressources utiles https://www.solaere.recia.fr https://www.snc.recia.fr/contactus

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Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoriale. Nos experts vous accompagnent et peuvent financer votre besoin de financement du haut de bilan par des fonds propres complétés de quasi-fonds propres.

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Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-financement d'études d'ingénierie est envisageable dans certains cas, notamment pour des projets territoriaux liés au Très Haut Débit. Cette offre vise à vous accompagner dans votre développement, pour la création de valeur financière et extra-financière, pour votre structure et pour le territoire.

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Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le pacte territorial «Aude 2030 » fait de l'Economie sociale et solidaire (ESS) un enjeu majeur du développement économique Audois, source de préservation d'emplois non délocalisables et d'entrepreneuriat nouveau, où l'humain reste au cœur du projet. L'ESS est, par ses valeurs fondatrices (primauté des personnes et de l'objet social sur le capital ; adhésion volontaire et ouverte, gestion démocratique, fonds propres impartageables, appropriation collective des excédents, solidarité et responsabilité, utilité sociale des produits et services), non plus une économie dite "alternative" mais une économie ancrée durablement sur nos territoires. L'ambition du Département de l'Aude est en effet de positionner l'emploi au cœur des dynamiques économiques et d'intégrer la notion de solidarité aux impératifs de production et de rentabilité. Le Conseil Général de l'Aude ambitionne de : soutenir le renouveau entrepreneurial en modernisant les statuts des entreprises de l'ESS et en développant leur financement donner du pouvoir d'agir aux citoyens et aux salariés pour contribuer au maintien de l'activité économique dans les territoires et lutter contre les destructions d'emplois revitaliser les territoires ruraux et les quartiers où les besoins sociaux ont considérablement augmenté avec la crise. Enfin, l'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à toutes les filières économiques locales existantes (agriculture, tourisme...) ou à venir ( numérique, silver économie...) . Les actions sont déclinées en 5 axes: - Soutenir la promotion de l'ESS 1. Aide à la sensibilisation à l'ESS: Accélérer le développement de l'économie sociale et solidaire dans l'Aude par la promotion de ses atouts et la mise en avant de son potentiel économique. - Créer et consolider l'emploi audois 1. Participation au capital social des SCIC: Créer de l'emploi au service de l'intérêt général, favoriser le développement de structures pérennes ancrées localement 2. Aide au développement de l'emploi partagé: Favoriser la création d'emplois partagés non délocalisables pat la constitution de groupements d'employeurs Assurer la pérennité des groupements d'employeurs pat un accompagnement et un suivi réalisés par les têtes de réseau régionales 3. Aide au développement de l'emploi coopératif: Encourager la création ex-nihilo, la transformation, la transmission, la reprise d'entreprises ou d'associations sous forme de SCOP ou de SCIC Favoriser le développement de structures ancrées localement afin de créer et consolider l'emploi coopératif et assurer leur pérennité par accompagnement et un suivi réalisés par les têtes de réseau régionales. 4. Aide à l'accompagnement de porteurs de projets: Soutenir l'accompagnement de projets entrepreneuriaux d'utilité sociale au service de l'économie de proximité Développer l'emploi non délocalisable - Développer les finances solidaires 1. Aide au renforcement des fonds propres des porteurs de projets: Soutenir les jeunes entrepreneurs ayant des difficultés d'accès au crédit bancaire classique Renforcer les fonds propres de porteurs de projets à l'écart du marché du travail voulant créer leur entreprise 2. Aide à l'ingénierie financière solidaire: Soutenir les projets porteurs d'emploi et d'utilité sociale Développer des outils financiers solidaires spécifiques et adaptés aux acteurs de l'ESS - Encourager la professionnalisation des acteurs de l'ESS 1. Aide à l'investissement matériel des associations: Soutenir les associations qui développent une activité économique, dont la faiblesse en fonds propres est un frein à l'équipement Financer l'investissement matériel nécessaire au démarrage et au développement de leur activité - Favoriser les pratiques innovantes 1. Aide à l'émergence de projets socialement innovants: Créer des réponses adaptées à des besoins sociaux non ou mal rappel de la stratégie satisfaits en lien notamment avec les projets de Pôles Territoriaux départementale de Coopération Economique (PTCE) 2. Aide aux partenariats novateurs et aux actions collectives: Rapprocher les entreprises de l'ESS et les entreprises conventionnelles afin de créer des réponses adaptées à des besoins sociaux non ou mal satisfaits Encourager la collaboration et la coordination entre les acteurs de l'ESS afin de créer de l'emploi, de réduire leurs dépenses de fonctionnement Soutenir la constitution de Pôle Territorial de Coopération Economique pour le développement durable local au service de la création d'emplois Initier des démarches partenariales innovantes à partir de concours ou d'appels à projets spécifiques

Les taux d'intervention et les éventuels…
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Construire et réhabiliter des logements sociaux

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le Département de l'Aude, en proposant ses aides, a pour objectifs de : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant l'accueil de nouveaux habitants ou le maintien des habitants actuels dans de bonnes conditions de logement. Participer à l'effort de construction et au dynamisme économique de l'Aude. Développer une offre locative sociale et très sociale de qualité par l'aide à la construction ou à la réhabilitation. Aider au maintien dans le logement dans de bonnes conditions.

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Bau oder Sanierung von Gemeinschaftsunterkünften mit Dienstleistungen für ältere Menschen

Frankreich · Occitanie

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Die Unterstützung des Departements Aude hat folgende Ziele: Das aktuelle Unterkunftsangebot quantitativ zu ergänzen, um das Angebot an die demografische Entwicklung der Gebiete anzupassen Ein alternatives Wohnangebot für ältere Menschen zwischen Pflegeheim und traditionellem Zuhause anzubieten, das es ermöglicht, dem Altern unter guten Bedingungen zu begegnen, indem ein angepasstes und sicheres Zuhause angeboten wird. Ein finanziell zugängliches Unterkunftsangebot anzubieten, entweder durch die Sozialhilfe für Gemeinschaftsunterkünfte mit Dienstleistungen oder durch den sozialen Charakter der Wohnungen Dem Verlust der Autonomie vorzubeugen und insbesondere der Isolation älterer Menschen entgegenzuwirken, indem Gemeinschaftsunterkünfte mit Dienstleistungen und Gemeinschaftsräumen unterstützt werden

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Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Frankreich · Occitanie

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Le Département apporte un financement aux projets de maisons et centres de santé pluridisciplinaires afin d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur le territoire. La subvention est attribuée dans une zone déficitaire en matière de soin aux collectivités (communes, intercommunalités). Les bénéficiaires sont les collectivités (communes, intercommunalités) souhaitant réaliser le bâtiment d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle dont le projet a été préalablement validé par le comité régional de sélection des MSP en zone sous dotée. Le soutien du Département aux projets de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles s'inclut dans une démarche globale d'aménagement du territoire, visant à lutter contre la désertification médicale.

Bis zu 20%
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Améliorer le fonctionnement des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Les objectifs de cette aide sont : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des parents de jeunes enfants par le développement de services de garde correspondant à leurs attentes Favoriser la socialisation, le bien-être et le développement harmonieux des jeunes enfants en leur permettant d'être accueillis dans des structures adaptées à leurs besoins et offrant un accueil de qualité.

L’aide départementale sera attribuée sel…
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