Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen
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Wir bündeln öffentliche Förderaufrufe aus Spanien, der Europäischen Union und weiteren Ländern an einem Ort. Jeder Eintrag zeigt Förderhöhe, tatsächliche Frist und Antragsberechtigte.
Förderungen nach Organisationstyp
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13.018 Ausschreibungen · sortiert nach Frist am nächsten
Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux
Frankreich · Pays de la Loire
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Le présent dispositif vise à offrir à un public en difficulté financière et sociale une solution de logement locatif social très abordable, dans le diffus - hors structure spécifique - situé en centre-ville, couplé avec un accompagnement social. Opération située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.
Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées
Frankreich · Pays de la Loire
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Afin d'encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et ainsi offrir un mode d'habitat intermédiaire entre le domicile personnel et l'hébergement institutionnel, le Département apporte son soutien financier aux projets de création de "logement kangourous", de logement solidaires pour seniors ou intergénérationnels ou toute autre forme innovante d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées. Le projet doit se situer dans le département de la Vendée. L'aide sera plafonnée à 5 000 € par logement en cas de construction d'un logement neuf ou d'une extension et à 3 000 € par logement en cas d'aménagement d'un logement existant. Si le projet comporte plusieurs chambres avec des parties communes, l'aide sera plafonnée à 3 000 € par chambre en cas de construction neuve ou d'une extension et à 1 500 € par chambre dans le cas d'une rénovation. Le projet subventionné sera limité à cinq chambres ou logements.
Accompagner l'entretien de la voirie de marais
Frankreich · Pays de la Loire
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Environ 20% du territoire Vendéen est situé en zone de marais. La nature géologique du sol conduit à une dégradation plus rapide de l'état de la voirie. En effet, les argiles de marais (argile de l'holocène), substratum des routes concernées, sont de nature à gonfler ou dégonfler selon la saison et la teneur en eau des sols. Le programme a pour objectif d'aider ces communes dans l'entretien des routes situées sur cette couche géologique d'argiles de marais. Plafond de l'aide fixé à 10 000 euros par kilomètre linéaire.
Soutenir la création et la rénovation de sentiers cyclables
Frankreich · Pays de la Loire
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Ce dispositif vise à développer le réseau cyclable d'intérêt départemental par la création ou la rénovation d'infrastructures de niveau départemental destinées à assurer le tour de Vendée à vélo ou la liaison entre le chef lieu du département et ce tour de Vendée. Les sentiers cyclables d'intérêt départemental ont fait l'objet d'une prise en compte par le Département et ont été actés par une décision de la commission permanente. Pour les opérations de création : l'aide est plafonnée à 40% de 150 000 € HT par kilomètre. Pour les opérations de rénovation : la dépense subventionnable est plafonnée à 50 % de 40 000€ HT par kilomètre pour les pistes dont la création a été faite au moins 10 ans auparavant.
Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental
Frankreich · Pays de la Loire
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant maximum de dépense subventionnable fixée à 50% d'une dépense de 2000 € TTC / km.
Soutenir l'acquisition de véhicules à motorisation décarbonnée
Frankreich · Pays de la Loire
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
L'aide du Département est destinée à compenser en tout ou partie le surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant. Elle est cumulable avec d'autres aides existantes (ex : bonus écologique de l'État) dans la limite du montant maximum d'aide publique applicable. Le dispositif vise à encourager et appuyer l'effort des collectivités pour s'engager dans des modes de déplacement à faibles émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Il vient soutenir, par effet d'entrainement, le développement de l'offre d'avitaillement (les stations bioGNV et hydrogène), en accompagnement du déploiement de stations d'avitaillement bioGNV et hydrogène porté notamment par le SyDEV. L'aide du département est variable selon le type de motorisation et la taille du véhicule : - Véhicules bioGNV : 1000 euros pour les véhicules légers (PTAC <3,5T) 5000 euros pour les véhicules utilitaires (PTAC entre 3,5T et 7T) 10 000 euros pour les poids lourds (PTAC > 7T) - Véhicules hydrogènes : 5 000 euros pour les véhicules utilaires (PTAC : < 3,5T) 15 000 euros pour les véhicules utilitaires ((PTAC : Entre 3,5T et 7T) 80 000 euros pour les poids lourds (PTAC > 7T) En cas d'acquisition de plusieurs véhicules, la collectivité bénéficiaire pourra obtenir une majoration de la subvention à hauteur de 10% du montant de l'aide octroyée selon les conditions générales.
Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs
Frankreich · Nouvelle-Aquitaine
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et informatique. L'Agence technique met en place une sauvegarde de vos données conformément aux standards de l'ANSSI en 3 supports distincts dont une sauvegarde externalisée avec l'engagement de retrouver vos données sous 72 heures. Par ailleurs, l'ATD16 propose un cloud souverain pour un usage collaboratif de vos données en mode nomade .
Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Intercommunalité / Pays
Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque inondation », destiné à se prémunir des effets dommageables des crues sur les zones habitées, dans un objectif de protection des personnes et des biens. Enrichis, par le bilan très positif de l'ensemble des PAPI « première génération », et dans une logique de transposition de la Directive Cadre Inondations (DCI), l'Etat a souhaité impulser une nouvelle dynamique PAPI. C'est pourquoi, le SMMAR EPTB a élaboré la maquette d'un PAPI 2 « seconde génération » pour les années 2015/2020. Il s'agira de poursuivre cette orientation stratégique sur les rivières en l'élargissant aux risques littoraux, et à une gestion régulière du bassin versant et des milieux aquatiques pour œuvrer à la restauration et la revalorisation de zones humides et des cours d'eau afin de protéger les ressources en eau et lutter contre les pollutions, mais aussi afin de préserver l'équilibre géomorphologique du cours d'eau, et sa biodiversité.
Entwicklung des Bereichs Wasser und Abwasser
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Dieses Projekt formalisiert die folgenden Ziele und Maßnahmen: Hin zu einem abgestimmten und integrierten Wassermanagement (Abteilungspläne, Strukturierung der Projektträgerschaft, technische Unterstützung der öffentlichen Projektträgerschaft, Berücksichtigung der globalen Erwärmung, Koordination in der Raumplanung). Nachhaltiger Zugang zu einer qualitativ hochwertigen Ressource gewährleisten (Anpassung von Kläranlagen, Schutz von Einzugsgebieten, Erhaltung von Feuchtgebieten, nachhaltige Investitionen, Schaffung von öffentlichen Dienstleistungen für die nicht-kollektive Abwasserentsorgung). Optimierung der Ressourcenverwaltung und Sicherung der Reserven (Verwaltung gespeicherter Ressourcen, Entwicklung unseres Wissens über Karst, Vermögensverwaltung, Förderung von Wassereinsparungen). Wissen entwickeln und teilen (innovative Projekte, Austauschnetzwerke, Förderung von Qualitätschartas, Umwelterziehung, dezentrale Zusammenarbeit, soziale Preisgestaltung).
Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Etablissement public dont services de l'Etat
Disposant d'une importante surface boisée largement sous exploitée, le Département de l'Aude a adopté en 2006 le Plan Bois Energie ayant pour objectif de développer cette filière, pourvoyeuse d'emplois locaux et contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des charges de chauffage.
Finanzierung von Nebenarbeiten im Zusammenhang mit Landerschließungsmaßnahmen
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune
Die ländliche Landerschließung zielt darauf ab, die Betriebsbedingungen ländlicher land- oder forstwirtschaftlicher Grundstücke zu verbessern. Zu diesem Zweck ordnet das Departement Maßnahmen zur landwirtschaftlichen, forstwirtschaftlichen und umweltbezogenen Landerschließung (AFAFE) an, die eine Umstrukturierung des Grundbesitzes in einem definierten Gebiet (kommunale oder interkommunale Ebene) ermöglichen. Durch die Subventionierung der Durchführung von Nebenarbeiten zu den AFAFE fördert das Departement die optimale Raumplanung nach der Parzellenneuordnung und trägt so zur Erhaltung und Entwicklung der landwirtschaftlichen Tätigkeit sowie zur Aufwertung von Landschaften und Naturerbe bei.
Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
A travers le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, le Département s'est engagé dans un programme d'actions pour les années 2016 à 2022 afin de favoriser l'accès des services au public pour tous les usagers. L'accessibilité aux services publics étant un enjeu majeur d'égalité de cohésion sociale. Il est donc proposé de mettre en œuvre un dispositif d'aide au fonctionnement des structures d'accueil polyvalent du public, qui regroupe les MSAP et MFS.
Profitieren Sie von Unterstützung bei der Strukturierung der Ressourcen von Petites Villes de demain
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Die Banque des Territoires bietet Gebietskörperschaften eine temporäre Übernahme von Aufgaben zur Unterstützung der Ressourcenstrukturierung an, wenn eine Kofinanzierung ungeeignet ist. Diese Unterstützung zielt darauf ab, den Bedürfnissen der Gebiete von Petites villes de demain bei der Durchführung von Missionen gerecht zu werden, die die rechtliche und finanzielle Absicherung der Projektdurchführung gewährleisten. Die Banque des Territoires bietet an: Entscheidungshilfe Rechts- und Finanzberatung
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge de missions d'analyse foncière et immobilière pour vous aider à réaliser le volet urbain de votre projet de revitalisation. Plusieurs missions répondant aux besoins des territoires Petites villes de demain sont couvertes dont : L'aide à la formalisation d'une stratégie foncière et immobilière pour identifier les parcelles à traiter pour réaliser son projet urbain Les analyses bâtimentaires et architecturales pour appréhender les possibilités physiques d'évolution d'un bâtiment
Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires, avec des partenaires locaux, propose aux collectivités bénéficiaires du Programme Petites villes de demain de bénéficier d'un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes au profit de la redynamisation de leur centre-ville. Cette offre permet de bénéficier d'un appui en ingénierie pour le déploiement en amont de solutions innovantes, mais également, d'expérimenter ou d'amorcer ces solutions avec sécurité.
Co-Finanzierung von Projektmanagement-Unterstützung (AMO) für „Petites villes de demain“ erhalten
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
________________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen entsprechen den Vorschriften über staatliche Beihilfen und beinhalten daher keine Beihilfeelemente. _______________________________________________________________________ Um Städte und Gemeindeverbände bei der Revitalisierung ihrer Innenstädte im Rahmen des Programms „Petites villes de demain“ zu unterstützen, bietet die Banque des Territoires und ihre lokalen Partner (Regionen, Departements...) eine Kofinanzierung für Projektmanagement-Unterstützungsleistungen (AMO) an. Die Prüfung und Zuweisung der Kofinanzierungsmittel erfolgt durch die lokalen Partner der Banque des Territoires (Regionen, Departements, lokale ANCT-Delegation...). Ihr Ansprechpartner kann Ihnen von Ihrer Regionaldirektion genannt werden.
Kofinanzierung des operativen Engineerings für die „Petites Villes de demain“
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen entsprechen den Vorschriften über staatliche Beihilfen und enthalten daher keine Beihilfeelemente. _______________________________________________________________________ Um kleinen Städten und Gemeindeverbänden den Zugang zur methodischen Unterstützung des Programms „Petites villes de demain“ zu erleichtern, bieten die Banque des Territoires und ihre regionalen Partner eine Kofinanzierung von Studien an, die darauf abzielen, eine Investitionsoperation zu sichern und zu verlässlichen. Alle Dimensionen werden abgedeckt: technisch, wirtschaftlich, rechtlich, finanziell, kommerziell, grundstücksbezogen, zeitlich, Governance, ...
Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires propose un service de centre de ressource aux collectivités. Ce service fournit des cartographies, infographies et autres modélisations graphiques à l'échelle communale, infra-communale ou à celle de l'EPCI. Ces datavisualisations permettent à la fois d'établir un diagnostic territorial mais servent également d'aide à la décision, d'évaluation voire de communication. Le service Dataviz repose sur trois piliers : Un centre de ressource Un recueil d'initiatives Un outil de diagnostic
Profitieren Sie von einer Kofinanzierung strategischer lokaler Ingenieurleistungen für die „Petites Villes de demain“
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen entsprechen den Vorschriften über staatliche Beihilfen und beinhalten daher keine Beihilfeelemente. _______________________________________________________________________ Die Banque des Territoires bietet mit Unterstützung lokaler Partner die Kofinanzierung von Studien und Diagnosen an, die zur Wiederbelebung der Gebiete beitragen. Diese Kofinanzierung ermöglicht die Strukturierung der Definition und des Einsatzes eines Gesamtprojekts im Rahmen der Revitalisierung Ihrer Zentralität. Die Aufgaben können sich beziehen auf: die Durchführung sozioökonomischer und städtischer Diagnosen, die Ausarbeitung des Gesamtprojekts zur Revitalisierung, die Ausarbeitung eines Referenzplans, die Durchführung einer Stadtplanung oder eines Leitplans, die Identifizierung strategischer Inseln/geografischer Sektoren.
Unterstützung bei der Konzeption des Revitalisierungsprojekts für die Kleinstädte von morgen erhalten
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Die Banque des Territoires begleitet Gemeinden, die eine Revitalisierungsstrategie entwickeln und einen Aktionsplan definieren möchten, insbesondere zur Belebung des Handels in ihrem Gebiet. Es werden Aufgaben zur Erstellung strategischer Dokumente übernommen, die für die Konzeption des gesamten Revitalisierungsprojekts erforderlich sind, insbesondere: Erstellung von Diagnosen zur Identifizierung der Ursachen der Entvölkerung Erstellung von Stadtplanung und Leitplänen zur Ermittlung des Bedarfs Erstellung von Aktionsplänen zur Revitalisierung
Accueillir une association locale « L’Outil en Main » pour faire découvrir aux jeunes les métiers manuels et du patrimoine
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Vous souhaitez renforcer le lien intergénérationnel sur votre territoire et encourager les jeunes à découvrir les métiers manuels. L'Outil en Main France propose un accompagnement à la création d'une association locale labellisée « L'Outil en Main » !, Qu'est-ce qu'une association « L'Outil en Main » ? Une association Loi 1901 implantée sur une ou plusieurs communes qui propose aux jeunes de découvrir les métiers de l'artisanat, manuels et du patrimoine. Les jeunes sont initiés par des bénévoles, professionnels ou passionnés, souvent retraités, dans de vrais ateliers avec de vrais outils. Chaque semaine, les jeunes découvrent plusieurs métiers et produisent de leurs mains des objets utiles. Les bénévoles transmettent les savoir-faire et participent à créer des vocations chez les jeunes. Bien vieillir et mieux grandir, pour l'épanouissement de deux générations ! Qui est « L'Outil en Main France » ? Depuis plus de 25 ans, « L'Outil en Main France » rassemble toutes les associations labellisées sur le territoire. Chaque année, 3200 jeunes à partir de 9 ans participent aux ateliers animés par 5200 bénévoles. L'Union représente et porte la voix des 217 associations œuvrant dans 62 départements. Plus de 150 métiers sont représentés dans les associations. L'Union est au service des associations et de leurs bénévoles. Elle accompagne aussi le développement du concept sur les territoires. « L'Outil en Main France », partenaire du Programme Petites villes de demain, accompagne les communes et les intercommunalités dans la création d'une association labellisée « L'Outil en Main » sur leur territoire. L'impact d'une association L'Outil en Main sur votre territoire : La solidarité entre les générations pour préserver le lien entre les jeunes et les ainés. Une meilleure orientation des plus jeunes pour créer des vocations et encourager une orientation professionnelle choisie. La (re)valorisation des métiers manuels, de l'artisanat et du patrimoine en faisant découvrir plus de 150 métiers aux jeunes. L'économie dans les territoires pour perpétuer les savoir-faire et favoriser les emplois de proximité. Lutter contre l'isolement des séniors par l'engagement bénévole. L'innovation sociale par la transmission des savoir-faire professionnels aux plus jeunes. Quel accompagnement des communes et intercommunalités ? Les communes et intercommunalités du Programme Petites Villes de Demain peuvent bénéficier d'un accompagnement par L'Union, en priorité celles situées les départements où il n'y a pas encore d'association « L'Outil en Main ». Les étapes de l'accompagnement : Présentation du concept, visite d'un atelier. Confirmation de la volonté de création de l'association sur le territoire. Appui à la mobilisation des parties prenantes : bénévoles, parents, partenaires. Aide à la création de l'association. Intégration au réseau national des associations « L'Outil en Main Lancement des activités de l'association.
Intervenir en faveur du spectacle vivant
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Etablissement public dont services de l'Etat
Le projet de règlement se présente sous la forme de 3 dispositifs visant une réponse globale aux attentes des acteurs et aux spécificités du domaine : Aides à l'organisation de festivals, manifestations et programmations artistiques comprenant des représentations de spectacles et des activités culturelles accessibles au grand public. Aides à la production de spectacles destinés à une diffusion au sein des réseaux professionnels. Aides en faveur des structures artistiques permanentes assurant la gestion d'un équipement ou d'un projet itinérant sur le territoire dans le cadre d'une saison culturelle. Dans le dispositif n°1, le Département apporte son concours à l'organisation de festivals, manifestations et programmations artistiques comprenant des représentations de spectacles, des concerts et des activités culturelles (stages, ateliers de sensibilisation, résidences d'artistes) accessibles du grand public. Les projets doivent comporter des recettes propres (billetterie, vente de marchandises) à l'exception des propositions dans l'espace public reposant sur une démarche artistique singulière (espace scénique, mise en valeur du patrimoine). Dans le dispositif n°2, l'action du Département dans le domaine du spectacle vivant a pour objectifs de favoriser l'accès du public à des propositions culturelles et artistiques de qualité, de soutenir la création artistique et d'accompagner les professionnels du secteur dans la recherche d'une économie viable de leurs activités. E n la matière, le Département apporte son concours aux structures artistiques (collectif d'artistes, compagnie dramatique ou chorégraphique, entreprise artistique et culturelle etc.) pour la production de spectacles destinés à une diffusion au sein des réseaux professionnels. Dans le dispositif n°3, l'action du Département dans le domaine du spectacle vivant a pour objectifs de favoriser l'accès du public à des propositions culturelles et artistiques de qualité et de soutenir les professionnels du secteur. Elle vise notamment à consolider l'offre d'accueil et de diffusion sur le territoire départemental et son insertion dans les réseaux régionaux et nationaux du spectacle. En la matière, le Département apporte son concours aux structures associatives et publiques pour la réalisation d'un projet de développement artistique et culturel global.
Mobiliser un établissement public foncier
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Les Établissements publics fonciers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, de réaliser les acquisitions foncières (négociation amiable ou par le biais de procédures juridiques de type préemption / expropriation), puis d'assurer le portage foncier (gestion, sécurité, gardiennage, etc.) et les opérations de proto-aménagement (déconstruction des bâtiments existants, dépollution, etc.). A l'issue de la convention, le foncier est rétrocédé à la collectivité territoriale ou directement à l'aménageur retenu par la collectivité (à prix coûtant voire avec une minoration). L'EPF assure également une mission de conseil auprès des collectivités membres pour l'élaboration de leur stratégie d'intervention foncière.
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif. Cette aide a vocation à financer leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions liées au « partage de vie », au « vivre ensemble » à l'intérieur comme à l'extérieur de l'habitat : l'animation du projet de vie sociale et des temps partagés ; la participation sociale des habitants, le développement de la citoyenneté et du pouvoir d'agir ; la facilitation des liens d'une part entre les habitants et d'autre part entre les habitants et l'environnement proche ; la coordination des intervenants permanents et ponctuels au sein de l'habitat ou à l'extérieur (hors coordination médico-sociale) ; l'interface technique et logistique des logements avec le propriétaire, le bailleur. Elle n'a pas vocation à financer l'accompagnement social ou médico-social individuel de la personne pour le soutien à l'autonomie, ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales. Elle n'est pas cumulable, pour un même projet, avec le forfait habitat inclusif. L'aide à la vie partagée (AVP) est une aide individuelle, versée par le Conseil départemental aux porteurs de projet d'habitats inclusifs conventionnés avec le département, pour financer le projet de vie sociale et partagée des habitants vivant dans un habitat inclusif. Le montant de l'aide (jusqu'à 10 000€ par an et par habitant) varie en fonction du contenu du projet de vie partagée élaboré par ou avec les habitants et de l'intensité de l'aide apportée aux habitants. Cette aide ne peut pas se cumuler avec le forfait habitat inclusif. Le déploiement de l'aide à la vie partagée débute en 2021 sur les territoires. Pour les projets, existants ou nouveaux, identifiés par les Départements en 2021 et 2022, les Conseils départementaux pourront bénéficier d'un soutien financier de la CNSA jusqu'à 8000€ par an et par habitant. Pour cela, un accord pour l'habitat inclusif doit être conclu entre le département, l'Etat et la CNSA.
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