Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen

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Wir bündeln öffentliche Förderaufrufe aus Spanien, der Europäischen Union und weiteren Ländern an einem Ort. Jeder Eintrag zeigt Förderhöhe, tatsächliche Frist und Antragsberechtigte.

Förderungen nach Organisationstyp

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Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, facteurs de développement pour les hommes et les territoires » qui a pour ambition de répondre aux besoins dans une double dimension, individuelle dans l'appui aux personnes, et collective dans la création de services et d'emplois qui participent à la dynamique de maintien de la population sur les territoires. Les règlements permettent ainsi d'adapter les interventions départementales aux spécificités sociodémographiques du département, et de concourir à l'attractivité des territoires. Le Conseil départemental détermine chaque année le volume des subventions d'investissement qu'il entend réserver aux communes et à leurs groupements. Les aides attribuées au titre des équipements sociaux et médico-sociaux couvrent notamment : Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance, des personnes adultes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes, Les établissements d'accueil des jeunes enfants, Le logement social, Le logement individuel dégradé occupé par des propriétaires aux ressources modestes, Les maisons de santé pluriprofessionnelles. Ces aides ont vocation à soutenir le développement et l'aménagement des territoires en offrant aux habitants des dispositifs de prise en charge à proximité de leurs lieux de vie. Elles ont également vocation à favoriser la qualité des équipements, et par là même le bien-être de la population qui en bénéficie. En accompagnant l'investissement public local, le Conseil Général contribue également à soutenir les acteurs de l'économie audoise.

Bis zu 80%
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Préserver les milieux naturels situés sur le domaine public des collectivités

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à préserver les milieux naturels situés sur leur domaine public, répertoriés comme espaces naturels sensibles ou présentant un intérêt en matière de biodiversité.

Bis zu 35%
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Construire ou aménager des structures liées aux activités culturelles

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département de l'Aude propose des aides aux communes et leurs groupements à développer, aménager et moderniser leurs équipements culturels.

Bis zu 35%
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Bau oder Umbau von Sportstätten

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Das Département Aude bietet an, Gemeinden und deren Verbände beim Bau oder der Ausstattung von Sportanlagen im Freien oder in der Halle zu unterstützen.

Bis zu 35%
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Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics permettant la scolarisation et éventuellement la restauration des jeunes enfants.

Bis zu 35%
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Maintenir ou construire des espaces publics

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Intercommunalité / Pays

L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics dédiés à un service d'accueil à la population.

Bis zu 35%
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Améliorer le cadre de vie avec l'opération "Coeurs de village"

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Intercommunalité / Pays

L'objectif du Département de l'Aude est de financer un ensemble d'opérations d'aménagement dans un secteur déterminé, s'inscrivant dans une démarche de projet global. Cette démarche favoriserait la mise en valeur du cadre de vie des habitants et leur confort ainsi que le développement de la fréquentation touristique.

Bis zu 35%
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Wiederaufbau von Straßen nach Unwettern

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune

Ziel des Departements Aude ist es, den Wiederaufbau von beschädigten Gemeindestraßen und Nebengebäuden nach dem Auftreten von sehr großen klimatischen oder geologischen Ereignissen zu unterstützen.

Bis zu 80%
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Structurer et maintenir les réseaux de voirie en bon état

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune

L'objectif pour le Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à structurer et à maintenir en bon état leur réseau de voirie.

Bis zu 35%
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Faire des travaux sur la route départementale en traverse d'agglomération

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune

Le Département de l'Aude propose de financer les travaux des routes départementales avec pour objectifs : La rénovation ou le renforcement de la chaussée en traverse d'agglomération La mise en accessibilité et la sécurisation de l'ensemble des modes de déplacement

Bis zu 35%
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Mettre en place des actions pour développer l'agriculture audoise

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 2030. Elle s'appuie sur une analyse partagée d la situation passée et actuelle en tenant compte des évolutions à venir, dans la limite des hypothèses retenues. En effet, le pacte territorial Aude 2030 positionne le développement agricole comme un enjeu fort du territoire audois et fixe les priorités d'actions en la matière. Le maintien et le développement du dynamisme du secteur agricole sont essentiels non seulement sur le plan économique, tant pour ses fonctions de production que pour l'aval de la filière que constituent les industries agroalimentaires, mais également pour la vie des territoires ruraux du département. C'est pourquoi, le Conseil général de l'Aude accompagne traditionnellement l'agriculture , la viticulture, l'agroalimentaire, la pêche, afin que ces domaines puissent s'adapter aux évolutions toujours plus rapides du contexte national, européen et international. Il s'appuie notamment sur un partenariat fort avec la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour la mise en œuvre des principaux axes de sa stratégie départementale. Celle-ci a pour ambition de développer les filières agricoles autour de 3 enjeux majeurs : Produire et valoriser : segmenter la production et la mis en marché au sein de la filière vitivinicole, structurer des circuits de proximité qui assurent une valorisation des produits du terroir, communiquer et promouvoir les territoires et leurs produits et maîtriser les coûts de production par la réduction de charges et l'amélioration de l'efficacité énergétique des exploitations. Pérenniser les milieux agricoles et naturels : contribuer à atteindre un bon état qualitatif de l'eau el préserver le patrimoine sol, garantir la qualité des paysages et de la biodiversité et optimiser l'accès à la ressource en eau. Installer et transmettre : faciliter l'installation et la transmission des exploitations, faciliter l'accès à la terre par une animation foncière concertée et professionnaliser les exploitations par la formation. Par ailleurs, le Conseil général entend mener des actions aux cotés des porteurs de projets ou des professionnels du monde agricole à travers différentes actions attestant d'une agriculture audoise diversifiée, source réelle de potentialités économiques. Action 1: L'accompagnement des organismes agricoles Les acteurs agricoles à travers leurs différentes actions participent au dynamisme du monde agricole. L'objectif est de développer l'agriculture de l'Aude et son organisation, de répondre aux besoins des agriculteurs en matières d'accompagnement et de représentation. Il s'agit de subventions de fonctionnement des organismes a caractère agricole et pour l'organisation de manifestations pour : le développement des filières la valorisation de l'agriculture biologique ou raisonnée la maitrise foncière et la gestion de la ressource en eau Action 2 : Aides à la promotion de l'agriculture audoise: manifestations ou évènementiels à caractère agricole Le Conseil général de l'Aude intervient auprès d'acteurs locaux pour favoriser la promotion des produits agricoles sur l'aide aux manifestations agricoles, foires, la stratégie expositions. Action 3 : L'aménagement de points de vente directe (agricole ou pêche) Favoriser le développement de points de vente directe sur l'exploitation et de points de vente collectifs hors exploitation par regroupement de producteurs indépendants ou dans le cadre d'une organisation coopérative. Soutenir la pérennité économique des petits métiers de la "pêche" par une meilleure valorisation des productions aménagement de points de débarquement, structuration de filières locales (criée Port la Nouvelle) et développement de la vente directe Action 4 : La réduction des coûts de mécanisation pour des investissements collectifs dans le cadre d'une CUMA Les Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) permettent aux exploitants agricoles de s'entraider, de partager un matériel performant pour un coût modéré, d'accéder a l'innovation. Le principe est d'inciter les agriculteurs à acquérir du matériel en commun afin de diminuer les charges d'exploitations, favoriser les investissements liés a la préservation de l'environnement, diminuer la pénibilité du travail. Action 5 : Aider au développement de cultures spécialisées (Plantes Aromatiques, Plantes à parfums, Plantes médicinales -PPAM-) Soutenir les investissements matériels liés à la mise en place de cultures pérennes de Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM) en agriculture biologique et sous autres signes officiels de qualité afin de sécuriser le revenu des producteurs, développer et sécuriser les approvisionnements locaux.

Le taux de subvention dépend du projet p…
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Accompagner les projets de plantation de haies bocagères et de bosquets

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantation de haies et de bosquets en zone rurale Le présent dispositif vise à accompagner l'élaboration de projets de plantation de haies bocagères et de bosquets pour valoriser le paysage rural et favoriser la biodiversité par le choix des végétaux adaptés aux sols et aux paysages ainsi qu'au contexte du réchauffement climatique. Le coût de l'accompagnement technique est plafonné à 1 000€ HT. Le coût des travaux est plafonné à 12€ HT le ml pour les haies avec paillage biodégradable, 12€ HT le ml pour les haies avec paillage biodégradable avec talus avec fossé, 12 € HT le ml pour les haies double ou triple. 15€ HT par arbre pour les alignements d'arbres 4000 € HT par hectare pour les bosquets.

Bis zu 80%
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Soutenir la réalisation de diagnostics sanitaires sur les édifices religieux

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques et présentant un caractère patrimonial. Montant de la subvention : taux de base 50 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 75 % du montant H.T.

Kofinanz. 50%–75%
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Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le présent dispositif vise à soutenir la préservation et la sauvegarde du patrimoine immobilier non protégé tels que les édifices qu'ils soient religieux ou non, les parcs et jardins. Bénéficiaires publics : - pour les éléments d'intérêt patrimonial : 20 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 300 000 € H.T. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € H.T. - pour les édifices cultuels publics : 25 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 500 000 € H.T. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € H.T. Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 45 % du montant H.T. pour les édifices d'intérêt patrimonial ou 50 % pour les édifices cultuels publics. Subvention attribuée dans la limite de 80 % d'aides publique. Bénéficiaires privés : 15 % du montant T.T.C. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 300 000 € T.T.C. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € T.T.C.

Kofinanz. 15%–50%
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Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le présent dispositif vise à soutenir la restauration des monuments historiques classés ou inscrits à l'Inventaire. Bénéficiaires publics : taux de base : 15% du montant HT des dépenses subventionnables avec un plafond des dépenses subventionnables fixé à 300 000 € HT (ou 500 000 € HT pour les édifices cultuels publics), par an pour un même projet. Bénéficiaires privés : taux de base : 15% du montant TTC des dépenses subventionnables avec un plafond des dépenses subventionnables fixé à 300 000 € TTC par an pour un même projet. Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 40 % du montant H.T. Subvention attribuée dans la limite de 80 % d'aides publiques.

Kofinanz. 15%–40%
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Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le présent dispositif vise à soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire sur tout le territoire de la Vendée. L'aide départementale est plafonnée à 35 000 € par an pour un même projet. Elle intervient dans la limite d'un montant total des subventions publiques de 80 % du montant des dépenses subventionnables. - Mobilier : 35 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*) - Orgues à tuyaux : 20 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*) - Valorisation, trésors : 50 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*) * H.T. pour les associations récupérant la T.V.A. Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pourra atteindre alors 60 % pour le mobilier, 45 % pour les orgues à tuyaux et 75 % pour la valorisation et trésors.

Kofinanz. 20%–75%
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Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Cette aide vise à favoriser et accompagner les réflexions en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales concourant à la reconquête des usages littoraux (conchyculture, pêche à pied et baigande) et du bon état des masses d'eau littorales.

Kofinanz. 20%–30%
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Unterstützung der Wiederherstellung und Erhaltung aquatischer Umgebungen sowie der Verbesserung des quantitativen Managements der Wasserressourcen in Niedrigwasserperioden

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Dieses Hilfsprogramm richtet sich an Projektträger, die gemeinnützige Projekte in zwei Bereichen umsetzen möchten: Die Wiederherstellung und Erhaltung aquatischer Umgebungen, Flüsse und Sümpfe; Die Schaffung kollektiver Werke zur Verbesserung des quantitativen Managements der Wasserressourcen in Niedrigwasserperioden. Ziel ist es, die Investitionsbemühungen der Projektträger zu fördern und zu begleiten, indem zwei Ziele verfolgt werden: Verbesserung der Wasserressourcen, sowohl in Qualität als auch in Quantität; Erhaltung und Aufwertung der Feuchtgebiete des Departements. Die Projektträger müssen sich zu einem globalen und solidarischen Management von Ober- und Unterlauf verpflichten und ein notwendiges Gleichgewicht zwischen Umgebungen und Nutzungen anstreben.

Kofinanz. 10%–50%
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Favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le présent dispositif vise à favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau.

Bis zu 10%
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Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026 Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière des milieux naturels, par l'acquisition, la gestion et l'ouverture au public de sites d'intérêt écologique majeur au titre des Espaces Naturels Sensibles. Cette politique a vocation à préserver les habitats naturels remarquables du département et à les valoriser auprès du public (dans le respect de la sensibilité du milieu). A l'occasion de la mise en place de son deuxième schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2021-2026, le Département a développé de nouvelles actions, qui vont au-delà de la politique d'acquisition historiquement mise en place. Parmi ces nouvelles mesures, un label Espace Naturel Sensible (ENS) est créé pour soutenir les projets de préservation des sites naturels, publics ou privés avec des enjeux forts pour la biodiversité. Cette reconnaissance permet au Département de fournir un accompagnement technique et financier à tout propriétaire et/ou gestionnaire souhaitant valoriser et participer à la protection de la biodiversité sur son patrimoine foncier grâce au dispositif présenté. Un site retenu doit faire l'objet d'une convention de labellisation entre le propriétaire du site, le gestionnaire du site (si différent) et le Département fixant les conditions d'attribution du label, le plan global et la participation accordée. Subvention d'investissement : 80% HT Subvention de fonctionnement : 50% HT

Kofinanz. 50%–80%
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Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Schéma départemental de développement touristique 2022 - 2028 Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.) est l'outil juridique permettant la préservation des chemins ruraux qui relève de la compétence des Départements. A ce jour, 3 600 km de sentiers constituent ce plan en Vendée. Dans le cadre du schéma départemental de développement touristique 2022-2028, le Département entend développer les activités de pleine nature notamment la randonnée pédestre dans l'objectif de : poursuivre la qualification de l'offre de randonnée pédestre pour l'octroi du label départemental à certains sentiers ; équiper les sentiers labellisés pour répondre au mieux au besoin des randonneurs ; promouvoir une offre de randonnée structurée et de qualité sur l'ensemble du territoire. Le dispositif vise à renforcer l'attractivité touristique du département par la création ou l'amélioration d'aménagements destinés à l'accueil de randonneurs pédestres sur les sentiers labellisés. Plancher de dépenses subventionnables : 2000€ Plafonds de dépenses subventionnables : 1000€ HT/km dans la limite de 20km par sentier pour les travaux de création, amélioration, sécurisation d'un sentier, l'équipement d'accueil et le mobilier d'interprétation (auxquels peuvent s'ajouter 20 000€ HT pour la pose de passerelles et/ou platelage); 5000€ HT par sentier pour les travaux d'accessibilité aux personnes en situation de handicap Taux de subvention de 60% en cas de travaux réalisés par une entreprise d'insertion et/ou d'aménagements réalisés avec des matériaux répondant à des normes environnementales.

Bis zu 60%
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Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie)

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le présent dispositif vise à inciter la création de logements locatifs pour les travailleurs saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de 30 ans afin de leur permettre de se loger décemment et à un coût modéré. En cas de logement indépendant, l'aide est de 25% du coût des travaux et plafonnée selon conditions. L'aide sera plafonnée à cinq logements/chambres par opération. L'opération doit se situer en Vendée.

Bis zu 25%
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Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le présent dispositif vise la production de logements à destination des travailleurs saisonniers, des apprentis, des jeunes en insertion professionnelle de moins de 30 ans (contrat à durée déterminée, contrat de professionnalisation, intérim...), des jeunes en formation ou en recherche d'emploi. La subvention peut s'élever à 2.000 € par logement dans la limite de 50.000 € par opération. L'opération doit se situer sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.

Gemäß Aufruf
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Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Frankreich · Pays de la Loire

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou en démolissant des bâtis inexploitables et/ou sans intérêt architectural afin de réutiliser le foncier. L'aide vient soutenir les projets visant à réutiliser du bâti ou du foncier en vue de créer du logement locatif social. Opération située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département. Opération de réutilisation de bâti : une aide départementale de 5 000 € maximum par logement dans la limite de 50 000 € par opération. Opération de démolition-construction : une aide départementale de 2 500 € maximum par logement dans la limite de 25 000€ par opération.

Gemäß Aufruf
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