Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen

Bénéficier d'une assistance juridique

Frankreich · Nouvelle-Aquitaine

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 propose une assistance juridique aux collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines) Le service juridique vous assiste également dans la rédaction de documents de consultation de vos marchés publics (pièces administratives).

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Frankreich · Nouvelle-Aquitaine

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 est assistante à maîtrise d'ouvrage en espaces publics et bâtiments publics . Les chargés d'opération se déplacent sur le terrain avec vous et avec les partenaires que vous souhaitez associer, pour vous proposer une étude de faisabilité du projet, une estimation des coûts prévisionnels et les dispositifs de financements activables (subventions, FCTVA). Après validation de la phase faisabilité, l'ATD16 vous aidera pour recruter votre futur maître d'œuvre en vous proposant la rédaction de vos documents de consultation et en vous assistant pour l'analyse des offres. L'agence peut aller au-delà en faisant un suivi d'opérations de votre maîtrise d'œuvre recrutée. En termes de voirie, vous pouvez bénéficier d'une estimation de vos travaux d' entretien de voirie communale ainsi que des priorités à engager.

Finanzierung des Baus oder der Umstrukturierung einer ländlichen Schule

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Departementale Unterstützung für den Bau oder die Umstrukturierung von Schulgebäuden in Gemeinden mit weniger als 2000 Einwohnern: Baukosten von mehr als 150.000 € netto (Gemeinde) bis 240.000 € netto (EPCI) Unterstützung für die Eröffnung einer Klasse: Baukosten über 80.000 € netto (Gemeinde) bis 150.000 € netto (EPCI). Obergrenze der förderfähigen Ausgaben: 1 Mio. € Die Unterstützung ist an den Erhalt einer finanziellen Beihilfe im Rahmen des Fonds d'Aménagement Rural (FAR) gebunden

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Frankreich · Bretagne

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des sols des collectivités et des experts de la DDTM ; le "club planification " : à destination des agents en charge de la planification urbaine - SCoT, PLU(i) - et de l'urbanisme opérationnel dans les EPCI, des bureaux d'études en charge de ces documents et des structures « personnes publiques associées » le club ECOQUARTIER, à destination de tous les acteurs de la démarche Ecoquartier au niveau local, national, voire européen Les objectifs poursuivis par ces réseaux sont : d'échanger sur les politiques publiques des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de partager les bonnes pratiques et les retours d'expérience Chaque réseau s'appuie sur : plusieurs rencontres par an une plateforme régionale d'échanges documentaires une expertise ponctuelle possible sur un besoin particulier exprimé par une collectivité.

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Frankreich · Bretagne

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en oeuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes : aménagement de bourgs transition énergétique qualité de l'eau publicité sécurité routière bâtiment durable et accessibilité biodiversité risques urbanisme Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation prédiagnostic, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité... Le s différents services apportent dans une logique de simplification administrative, un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique. Après un examen sur la base d'une question et pré-dossier du porteur de projet, l'Atelier délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Frankreich · Bretagne

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la DDTM 29, sont en capacité d'apporter localement une réponse adaptée à chaque collectivité, prenant en compte les objectifs des dispositifs d'aménagement du territoire et les principes généraux du développement durable. Cette aide se matérialise par un appui en ingénierie technique, juridique, et financier. Un fonctionnement en mode projet et des apports méthodologiques contribuent à faire émerger des stratégies territoriales qui peuvent ensuite se traduire par une contractualisation ou la mise en place d'outils réglementaires. Et suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation pré-diagnostic, assistance à la rédaction d'un cahier des charges en vue d'une consultation, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité...

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot conseille et accompagne, dans le domaine du numérique, autour de 5 services : Protection des données (RGPD) Assistance Informatique Assistance Progiciels Dématérialisation (Actes / Hélios / marchés publics / convocations aux assemblées / etc.) Internet (création de sites web, messagerie, ...)

Erwerb einer alten Scheune zur Einrichtung einer Gemeinschaftswerkstatt

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Das EPF erleichtert die Mobilisierung von Standorten im Rahmen der Stadterneuerung, die für kommunale Projekte erforderlich sind. Im Rahmen einer mit der Gemeinde unterzeichneten Betriebsvereinbarung erwirbt, hält und bereitet die Einrichtung die für die zuvor definierte Operation erforderlichen Grundstücke vor (Bildung der Grundstücksbasis, Abfall- und Umweltverschmutzungsmanagement, Abriss, Vorbegrünung). Die Gemeinde verpflichtet sich, den Standort am Ende der Vereinbarung zurückzukaufen oder durch einen benannten Betreiber zurückkaufen zu lassen. Während der Dauer des Grundstücksbesitzes können temporäre Nutzungen auf den Standorten entwickelt werden. Das EPF finanziert einen Teil seiner Intervention aus Eigenmitteln. Die Intervention des EPF deckt eine Vielzahl von Themen ab (Wohnen, Wirtschaftsentwicklung, Wiederbelebung von Stadt- und Ortszentren, öffentliche Einrichtungen, Risiken und Biodiversität, Wiedernutzbarmachung von Brachflächen...) in allen Arten von Gebieten. Förderfähige Projekte Projekte zu den Themen Wohnen, Wirtschaftsentwicklung, Wiederbelebung von Stadt- und Ortszentren, Risiken, Biodiversität, UNESCO-Weltkulturerbe, Brachflächen und Grundstücksreserven Förderfähige Ausgaben Verhandlung, Erwerb und Grundstücksbesitz Vorstudien (Machbarkeit, Technik...) Behandlung von…

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validation de la faisabilité, de l'existence d'un marché etc.) L'accompagnement, intégralement financé par VIVA Lab, est assuré par des partenaires experts référencés sur le territoire (livings lab, incubateurs, clusters, cabinets d'experts du domaine, etc.). Il articule différentes dimensions : business plan, études d'usages, stratégie commerciale, accompagnement au processus de levée de fonds, subvention éventuelle, etc. en fonction des besoins et de la maturité du projet soutenu. L'objectif est la détection et le soutien au déploiement de solutions destinées à apporter des réponses nouvelles aux besoins des retraités (nouveaux services, nouvelles générations d'aides techniques, etc.) dans le champ, par exemple, du bien-être et de la prévention, du soutien aux aidants, du numérique, des projets de lieux de vie collectifs, etc. VIVA Lab accompagne tous les types de structures (entreprises ESS ou non, start-up, association, etc.).

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Frankreich · FR

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NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilotage est réalisé par le binôme Carsat/Collectivité. ECLAT est une démarche visant à faire émerger, à une échelle infra-départementale, un cadre favorable à la prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées. Cette démarche prend la forme d'un contrat de territoire : assise sur un diagnostic partagé des besoins, elle mobilise des partenariats locaux, identifie des priorités d'action et soutient financièrement leur concrétisation. Elle repose sur 3 étapes principales qui se succèdent sur une période de 12 mois environ (du lancement public de la démarche au soutien financier des actions) : ✓ Réaliser un diagnostic (dont une consultation des habitants retraités) ✓ Lancer un appel à projets dédié au territoire afin de soutenir financièrement les solutions issues du diagnostic ; puis valoriser l'engagement des parties prenantes (signature d'une convention)

Zeitraum: 16. Dez. 2020 – —

Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Frankreich · FR

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L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des collectivités bénéficiaires du Programme Petites Villes de demain. Sa raison d'être : • " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant s " Sa mission : • Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence : collectivités, EPT, syndicats, et bientôt les autres Etablissements publics locaux. Ses particularités : • L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités • L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020. • Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive Ses crédits : • Gamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation • Durée moyenne des crédits : 16.5 ans • Crédit jusque 40 ans • Pas de seuil minimal concernant l'emprunt Son accompagnement : • Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles • Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités

Accompagner la transformation numérique des territoires

Frankreich · Bourgogne-Franche-Comté

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établissement public de coopération intercommunale. Il met ses compétences au service des collectivités nivernaises et de leurs administrés. Syndicat mixte ouvert à la carte, le SIEEEN est constitué de communes, de syndicats mixtes fermés, de communautés de communes et du Conseil départemental de la Nièvre. En plus de ses trois grands champs de compétences, à savoir les énergies, l’équipement et l’environnement, le SIEEEN assure une compétence supplémentaire liée à l’e-administration de compétences : les énergies ; l’e-administration ; l’équipement et l’environnement. Créé en 1946, pour achever l’électrification du département, le SIEEEN a diversifié ses activités au fil des ans. Il propose un large éventail de solutions en architecture, éclairage public, équipement, gestion des déchets, énergies renouvelables et technologies de l’information et de la communication. Acteur reconnu du développement durable en Nièvre, le Syndicat déploie différentes expertises pour aider le territoire à réussir sa transition énergétique, écologique et numérique. Le SITEC, guichet unique informatique des collectivités nivernaises Depuis 1992, le SIEEEN poursuit le programme d’informatisation des mairies, initié par l’Union Amicale des Maires de la Nièvre. Afin d’optimiser son offre, il crée le Service d’Information TErritoriales des Collectivités (SITEC), en 2010. Le SITEC agit, aujourd’hui, comme le guichet unique informatique des collectivités nivernaises. Il accompagne plus de 300 communes, 9 communautés de communes et plusieurs syndicats et autres établissement publics tels que les SIAEP, SIRP et notamment l’Agence Technique Départementale « Nièvre Ingénierie », dans la mise en oeuvre de l’e-administration. Celles-ci bénéficient de services et de solutions optimisés ainsi que d’un accompagnement performant, dans le cadre de leur transition numérique. Un service, quatre pôles de compétences spécialisés Le SITEC est structuré en 4 quatre pôles de compétences en interaction constante, afin de renforcer l’accompagnement et accélérer la transformation digitale des collectivités nivernaises. Il apporte des solutions efficientes dédiées au développe-ment de l’intelligence numérique des collectivités. Il s’appuie sur ses différentes expertises techniques et sa cellule de veille technologique et réglementaire pour essaimer les bonnes pratiques de sobriété numérique : - TIC : Acquisition, installation, paramétrage pour les collectivités, conseils, accompagnement, formation, support, assistance aux logiciels métiers (paie, budget, compta, élections, état civil...) ; - SIG : Mise à disposition, paramétrage, maintenance et évolutions du SIG / Cartographie "GéoSIEEEN" et ses modules complémentaires, création de modules métiers (eau, voirie, urbanisme...), analyses thématiques spatiales ; - IP : Service informatique des compétences du SIEEEN, maintenance et sécurisation des infrastructures et suivi des projets numériques ; - CYB : Supervision sécuritaire des systèmes du SIEEEN, sauvegarde à distance des données des collectivités, sensibilisation à la cybersécurité. Une expertise numérique publique de proximité Le SITEC remplit les missions principales suivantes : - Il est le support numérique des compétences du SIEEEN ; - Il assure le service informatique mutualisé des collectivités ; - Il assure le service cartographique mutualisé des collectivités. Dans ce cadre, il propose un large éventail de services : - Acquisition, installation, maintenance et dépannage de matériels informatiques, logiciels et certificats électroniques ; - Formations : logiciels métiers, AIPR, … ; - Administration électronique pour la télétransmission de documents ; - Système d’Information Géographique (SIG) complet, incluant les données et les cartes du territoire. Pour faciliter l’accès à ses services et solutions, le SITEC a mis en place deux types de contractualisation : - La Convention : Il s’agit d’adhérer au catalogue de services du SIEEEN, puis de choisir à la carte chaque service numé-rique ; - Les Contrats de prestations sont plus adaptés pour les collectivités bénéficiant d’un autre éditeur que JVS et Berger-Levrault. Ils apportent des solutions de maintenance annuelle, avec différents services en adéquation avec les usages : - Contrat « Matériel » (matériels uniquement) ; - Contrat « Assistance à distance » (logiciels métiers Berger-Levrault et JVS Mairistem uniquement) ; - Contrat « Assistance sur site » (matériels et logiciels métiers) ; - Contrat « Sauvegarde à distance » (datacenters souverains en France, sauvegarde 7 jours - 5 semaines - 12 mois) ; - Contrat « SIG GéoSIEEEN » (cadastre, propriétaires fonciers, réseaux…) ; - Contrat pour les modules spécifiques complémentaires de GéoSIEEEN, listés ci-après. Les services numériques à la carte pour les adhérents Une cotisation servant de droit d’entrée, et surtout d’équilibrage des charges fixes du SITEC, permet aux adhérents d’accéder à tous les services numériques à la carte, listés ci-dessous. Logiciels métiers : Des outils performants pour une e-administration efficiente Le SIEEEN est un partenaire de proximité pérenne des éditeurs de logiciels Berger-Levrault et JVS Mairistem. Il fournit un service de proximité aux collectivités nivernaises sur ces suites logicielles complètes et modulaires pour la gestion de leurs activités quotidiennes, et notamment : - L’installation des modules Berger-Levrault et JVS Mairistem ; - La maintenance, les évolutions ; - La veille réglementaire et fonctionnelle ; - La configuration, le paramétrage des connecteurs (DSN, Chorus, REU…) - Le dépannage en ligne, et sur site si nécessaire ; - L’accompagnement aux migrations de logiciels ; - L’intégration des inventaires ; - La formation sur la comptabilité, la paie, la facturation, l’état civil, les élections... Les formations sont proposées selon un calendrier disponible sur l’extranet du SIEEEN : extranet.sieeen.fr. Il est possible de s’inscrire en ligne aux sessions, offertes en illimité dans le cadre de la souscription à la présente assistance éditeur du SIEEEN. Une chaîne de dématérialisation pour sécuriser le transfert de vos données Depuis 2017, la politique nationale de l’État vise à accélérer la transition numérique des collectivités. Le SIEEEN a mis en place une chaîne de dématérialisation complète pour sécuriser le transfert de flux comptables entre l’ordonnateur et la Trésorerie ainsi que pour l’envoi au contrôle de légalité des documents réglementaires et budgétaires. Le SIEEEN a retenu une solution mutualisée, « Stela » (Système de TElétransmission Avancée). Celle-ci intègre : - Une plate-forme de dématérialisation. - Un tiers de télétransmission. Egalement un parapheur électronique peut être mis à disposition, nommé « Sesile » (Service Électronique de Signature Légale). Il s’agit d’un module pour la dématérialisation de l’envoi de convocations et des documents associés aux élus des différentes assemblées. Pour compléter la chaîne de dématérialisation, le SIEEEN propose un service d’acquisition pour des certificats électroniques permettant de s’authentifier auprès des organismes (Préfecture, DGFiP…) pour l’envoi des actes et des documents budgétaires, et même signer électroniquement des fichiers. Il est également possible de recourir à une offre de numérisation des actes d’état civil. Matériel informatique, neuf et reconditionné, et logiciels bureautiques : toutes les solutions in-formatiques indispensables pour la gestion de votre collectivité Fort de son expertise, le SITEC est un partenaire de proximité privilégié des collectivités nivernaises. Il vous fait bénéficier d’une gamme complète de solutions informatiques et d’une assistance sur mesure. Après l’étude de vos besoins et de vos usages, le SITEC se charge de l’acquisition, l’installation et la configuration sur site de vos matériels informatiques : - L’installation des équipements numériques : postes fixes, portables, onduleurs, serveurs, tablettes, réseau… - La sécurisation (antivirus, conseils de sécurité...) ; - La personnalisation ; - La configuration du travail à distance ; - L’organisation de vos fichiers partagés ; - L’installation des logiciels bureautiques et spécifiques (PAO, CAO…). Le SITEC inclut dans son offre, la maintenance et l’assistance technique : - Maintenance et dépannage sur site ; - Remplacement par un poste informatique de prêt le temps du renouvellement ou du dépannage ; - Assistance technique à distance : diagnostic et dépannage via la hotline, prise en main à distance ; - Visite préventive annuelle ; - Suivi d’intervention ; - Conseils, accompagnement. GéoSIEEEN : Un outil cartographique d’aide à la décision optimisé, souple et évolutif Le Système d’Information Géographique (SIG) GéoSIEEEN est une plateforme Web SIG performante de consultation de données géographiques et d'aide à la décision. Il améliore la qualité des services rendus aux usagers, simplifie les tâches de secrétariat et renforce la connaissance du territoire. Ergonomique, fluide et constamment enrichi, GéoSIEEEN permet des analyses thématiques approfondies, présentées sous la forme de cartographies. Accessible à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, GéoSIEEEN intègre différentes applications qui répondent aux grandes problématiques de gestion du territoire. Le SIG du SIEEEN est ouvert au grand public depuis décembre 2022. Des applications métiers pour optimiser la gestion de votre territoire Pour optimiser les services proposés, répondre aux compétences spécifiques, s’adapter aux nouveaux besoins des collectivités et mutualiser les coûts d’acquisition logiciels, le SIG du SIEEEN se décline en différentes applications métiers : - Géo-SIEEEN : Plate-forme départementale de consultation et d’exploitation des données géographiques à destination des structures publiques de la Nièvre - SIT’BAL : Gestion et certification des voies et des adresses, versement et publication dans la Base Adresses Nationale (BAN) - SIT’CIM : Gestion des actes de concessions et de la cartographie de cimetières - SIT’SVE : Dépôt et transmission de Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) - SIT’URBA : Instruction des DAU et démarches liées à l’urbanisme - SIT’AVIS : Instruction des consultations des DAU - SIT’DICT : Gestion des DT-DICT dans le cadre de la réglementation anti-endommagement - SIT’VOI-RIE : Gestion des demandes de permissions et d’arrêtés de voirie - SIT’APPS : Portail cartographique Usagers (cadastre solaire, recycleries, déchetteries, points d’apport volontaire, SVE, alertes citoyennes) - SIT’AL : Gestion des signalements (dépôts sauvages, voirie, ...) - SIT’EAU : Gestion patrimoniale et cartographique des réseaux d’eau potable - SIT’AC : Gestion patrimoniale, règlementaire et cartographique des réseaux d’assainissement collectif - SIT’ANC : Gestion patrimoniale et réglementaire des Services Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - SIT’CLASS : Gestion du classement des voiries, versement et publication dans la base la BD topo (IGN) - SIT’ATLAS : Génération d’atlas cartographiques (cadastre, urbanisme, communication, ...) Vers la constitution d’un Plan de Corps de Rue Simplifié départemental Afin de répondre à la réglementation relative aux Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commence-ment de Travaux (DICT), le SIEEEN a confié au SITEC la constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) image, basé sur une photo aérienne de résolution de 5 cm à l’échelle départementale. Cet outil indispensable pour le respect de la réforme « anti-endommagement des réseaux » permettra aux gestionnaires de réseaux sensibles et non-sensibles de dé-tecter et d’identifier précisément leurs réseaux pour répondre aux DT/DICT, dès 2026. Cette donnée, en outre, sera exploitée dans le cadre de projets d’aménagement, d’urbanisme et tous besoins concomitants. Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) : Le SIEEEN, centre de formation Depuis le 1er janvier 2018, l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est une étape obligatoire de l’application du décret DT-DICT « anti-endommagement des réseaux ». Ainsi, tout intervenant à proximité des réseaux doit être détenteur de de cette certification. Le SIEEEN est centre de formation et d’examen, en réponse aux besoins des collectivités territoriales. Ses 2 agents formateurs sont reconnus auprès du CNFPT et habilités. 3 niveaux de formation : Pour permettre aux agents de votre collectivité à obtenir et renouveler leur habilitation, le SITEC dispense des formations sur site ou à son siège social pour les groupes : - Niveau opérateur (1 jour) : personnels exécutant les travaux, personnels conduisant des engins de chantier et personnels effectuant des travaux urgents (ATU) dispensés de DT et DICT ; - Niveau concepteur / encadrant (2 jours) : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maître d’ouvrage, personnel de maîtrise d’ouvrage et personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux ; - Niveau concepteur / encadrant expérimenté (1 jour) : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maître d’ouvrage, personnel de maîtrise d’ouvrage et personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux. Une approche pédagogique interactive et pratique : Les formateurs du SITEC privilégient une pédagogie interactive axée sur des expériences vécues. Grâce aux formations dispensées, vos agents acquièrent et renforcent leurs connaissances sur la réglementation DT-DICT, le Guichet Unique, le régime général, la préparation et l’exécution des travaux. Ils peuvent ainsi : - Appréhender la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers. - Situer leur rôle parmi les niveaux de responsabilité des différents acteurs. - Réaliser des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions. - Comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir. - Rapprocher le contenu réglementaire de la réforme DT-DICT des exigences de l’examen AIPR. - S’entraîner sur les questions issues du QCM de l’examen final de contrôle des compétences pour l’intervention à proximité des réseaux. À l’issue de la formation, une évaluation officielle est effectuée sous la forme d’un QCM généré sur la plateforme nationale de l’Ineris. Une attestation officielle et individuelle de compétences est remise à chaque participant permettant la délivrance de l’habilitation par l’employeur. Sauvegarde externalisée des données : la sécurisation de vos données sensibles Comme toute collectivité, vous traitez et stockez un volume important de données sensibles. Conscient que leur perte peut avoir un impact majeur sur votre activité et la confiance de vos administrés, le SIEEEN vous propose une solution de sau-vegarde externalisée. Une sécurité renforcée sans contrainte : Vous bénéficiez d’une protection sûre en cas de vol de matériels informatiques, d’incendie, d’inondation ou de cyberattaque. La solution du SIEEEN comprend : - La sauvegarde de vos données utilisateurs (bases de données métiers, Word, Excel, fichiers photos…) ; - La souveraineté de la solution : hébergement sécurisé, secouru et souverain (datacenters en France) ; - Une rétention adaptée permettant de restaurer vos données datant des 7 derniers jours, des 5 dernières semaines et des 12 derniers mois ; - La configuration de la sauvegarde avec vous (périodicité, données sélectionnées…) ; - L’accompagnement pour la compréhension du fonctionnement ; - La supervision en temps réel ; - La réception de notifications permettant de s’assurer que la sauvegarde s’est bien déroulée ; - La restauration de vos données utilisateurs et métiers en moins de 24 heures. RGPD et DPO Le RGPD est le Règlement Européen relatif à la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016. L’une des mesures phares de ce Règlement est l’obligation de désigner officiellement un Délégué à la Protection des Don-nées (DPO). Cette prestation est, début 2026, en cours de construction. Une étude est effectuée pour déterminer les possibilités de mutualiser des équipes de DPO en partenariat avec d’autres organismes publics homologues. Différentes étapes sont proposées à la présente prestation : - L’accompagnement de l’Adhérent pour nommer officiellement le SIEEEN comme Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; - Effectuer une première phase initiale pour étudier la gestion des données à caractère personnel existantes de l’Adhérent : - Inventorier les traitements de données à caractère personnel et rédiger le registre correspondant ; - Sensibiliser les agents et les élus sélectionnés aux règles applicables en matière de protection des données ; - Accompagner l’Adhérent dans le suivi de sa conformité au RGPD ; - Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution ; - Coopérer avec l'autorité de contrôle et faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement.

Long Term Research in Environmental Biology

Vereinigte Staaten · US

Wer antragsberechtigt ist Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

The Long Term Research in Environmental Biology (LTREB) Program supports the generation of extended time series of data to address important questions in evolutionary biology, ecology, and ecosystem science. Research areas include, but are not limited to, the effects of natural selection or other evolutionary processes on populations, communities, or ecosystems; the effects of interspecific interactions that vary over time and space; population or community dynamics for organisms that have extended life spans and long turnover times; feedbacks between ecological and evolutionary processes; pools of materials such as nutrients in soils that turn over at intermediate to longer time scales; and external forcing functions such as climatic cycles that operate over long return intervals. All proposals submitted through the LTREB solicitation are processed by 1 of the 3 clusters in the Division of Environmental Biology: Ecosystem Science, Population and Community Ecology, and Evolutionary Processes. Proposals must address topics supported by these clusters. Researchers who are uncertain about the suitability of their project for the LTREB Program are encouraged to contact the cognizant Program Officer. Ecological research on marine populations, communities and ecosystems is not supported by LTREB and should be directed to the Biological Oceanography Program: ( https://www.nsf.gov/funding/opportunities/biooce-biological-oceanography ). However, research that examines the evolutionary dynamics of marine populations or communities will be accepted. Investigators who are uncertain about the suitability of their research for LTREB are strongly encouraged to contact the managing Program Officers listed in this solicitation. Examples of current LTREB awards can be viewed at https://www.nsf.gov/awardsearch/ by including 'LTREB' in a title search. The Program intends to support decadal projects. Funding for an initial, 5-year period requires submission of a proposal that includes a 15-page project description containingtwo essential components: a decadal research plan and a description of core data. Proposals for the second five years of support (renewal proposals) are limited to a ten-page project description. Continuation of an LTREB project beyond an initial ten-year award will require submission of a new proposal that presents a new decadal research plan. Specific review criteria for LTREB proposals and renewals are explained within this solicitation. Prospective proposers are advised to read this solicitation carefully.

Enrichir les collections des services d'archives

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l'acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens et toutes autres typologies documentaires correspondant à la définition légale des archives. Ne sont éligibles que les pièces dont l'intérêt patrimonial au plan local est avéré. La priorité porte sur l'acquisition de fonds d'archives. Toutefois, l'intérêt patrimonial majeur d'un document isolé peut également justifier l'attribution d'une subvention. Modalités d'attribution et de versement : Les demandes sont instruites par le Bureau de la protection du patrimoine archivistique du Service interministériel des archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF. Le versement est effectué après réception du dossier complet de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360). Pour candidater, il est toujours préférable d'informer au préalable le Bureau de tout projet de demande de subvention, afin qu'il puisse vérifier la disponibilité des crédits. Vous devez ensuite remplir le formulaire en ligne. Votre dossier sera transmis pour instruction au Service interministériel des Archives de France, Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, Bureau de la protection du patrimoine archivistique. Après transmission aux services financiers, en cas d'accord, une notification est ensuite adressée à la collectivité.

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Aide à la modernisation numérique des collectivités territoriales Aide à la mise en conformité RGS, RGI, RGAA et à la sécurisation des Systèmes d'information

Beratung und Begleitung der digitalen Transformation von Gemeinden

Frankreich · Hauts-de-France

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Somme Numérique unterstützt seine Mitglieder bei der Einführung digitaler Technologien und beteiligt sich an der digitalen Transformation lokaler Gebietskörperschaften. Dematerialisierungsprojekte (PES V2, Akten, elektronische Signatur, Plattform für öffentliche Ausschreibungen...) Bildungsdigitalisierung (Digitaler Arbeitsbereich, interaktive Whiteboards) Physisches Hosting in einem Tier-3-Rechenzentrum Telekommunikationsmarkt: Bereitstellung von Kommunikationslösungen (Festnetz und Mobilfunk, M2M, SMS...) zu ausgehandelten Preisen Datensicherung Website-Hosting - Domainverwaltung Kollaborative Nachrichtenübermittlung WLAN-Hotspots Beweiskräftige elektronische Archivierung (SESAM) Hardware-Unterstützung (Wartung der IT-Hardware lokaler Gebietskörperschaften und Entwicklung dedizierter Lösungen) Digitales Vertrauen (Schaffung eines digitalen Vertrauensraums: DSGVO, RGAA, RGS und Open Data), und Kommunikations- und Grafikberatung.

Co-construction de solutions numériques

Frankreich · Nouvelle-Aquitaine

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Depuis sa création en 1985, l'Agence Landaise Pour l'Informatique, syndicat mixte, répond aux besoins numériques dans le département des Landes.

Research Interests of the United States Air Force Academy (formerly USAFA-BAA-2021)

Vereinigte Staaten · US

Wer antragsberechtigt ist Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The USAFA invests in an active research program for three main reasons. First and foremost, research significantly enhances the cadet learning experience. Our research is done by, for and with cadets who work alongside fellow cadets and faculty mentors. Research provides cadets with rich independent learning opportunities as they tackle ill-defined problems and are challenged to apply their knowledge and abilities. Second, our research program provides opportunities essential for faculty development. Research broadens and deepens the experience base of the faculty. This infuses current, relevant, state-of-the-art and cutting-edge applications and examples into the curriculum. This also helps our faculty remain current in their respective fields. Third, at USAFA we strive to conduct research to enhance the ability of the Air Force to perform its mission. There are ongoing research projects spanning topics as diverse as super hypersonics, cyber security, spatial disorientation, athletic performance and homeland defense. This BAA offers a vehicle for research to be performed to satisfy these three objectives, while also meeting research needs of industry counterparts/serve a public purpose. USAFA’s partnerships with non-Government firms enables development in the public arena, stimulating the studies in the greater technical community. All awards issued against this BAA must serve to benefit the objectives identified above.

Begleitung von Gemeinden bei ihrer digitalen Transformation – Support-Berufe

Frankreich · Nouvelle-Aquitaine

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Der CDG 47 hat sich durch wichtige Schritte für die Informatisierung der Gemeinden im Lot-et-Garonne eingesetzt. Unterstützung bei der Nutzung von Verwaltungssoftware seit 1984; Umsetzung des Projekts „Digitaler ländlicher Abgeordneter“ im Jahr 2010, bestehend aus vier Achsen (Dematerialisierung, Sicherheit des Informationssystems, Internetdienste, geografische Informationen); Unterzeichnung einer Partnerschaft mit der DDFIP seit 2013, um eine treibende Rolle im Prozess der Dematerialisierung der Buchhaltungs- und Finanzkette zu spielen. Unser ständiges Ziel ist es, eine treibende Rolle bei der Optimierung der lokalen öffentlichen Verwaltung zu spielen, indem wir im Bereich der Informatik und Digitalisierung eine Reihe von Tools und Dienstleistungen entwickeln, die den Bedürfnissen der territorialen Welt entsprechen. Die Kompetenzbereiche: Branchensoftware Sicherheit des Informationssystems Dematerialisierung der Buchhaltungs- und Budgetkette Dematerialisierung von Verfahren für öffentliche Aufträge Teleübertragung von der Rechtmäßigkeitskontrolle unterliegenden Akten Elektronischer Unterschriftenmappe Elektronische Einladungen Professionelle elektronische Kommunikation Datenschutzbeauftragter Websites <…

Sicherstellung der kurz- und langfristigen Rentabilität von Kinos – verstärkte automatische Unterstützung und Betriebsvorschüsse

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Kinos sind nachhaltig von der Umsetzung von Gesundheitsmaßnahmen und der Verschiebung von Dreharbeiten und Filmstarts betroffen, insbesondere bei ausländischen Blockbustern, was zu einem erheblichen Rückgang der Einnahmen führen wird. Diese Hilfe entspricht Maßnahme 1: Verstärkte automatische Unterstützung und Ad-hoc-Betriebsvorschüsse zur Deckung des Liquiditätsbedarfs Um das dichte Netz von Kinosälen zu erhalten, das eine vielfältige Verbreitung von Werken im gesamten Gebiet gewährleistet, können Betreiber von einer zusätzlichen finanziellen Unterstützung profitieren, die einem normalen Jahr der generierten Unterstützung entspricht. Die Höhe der Hilfe wird für jede Kinoeinrichtung auf der Grundlage der automatischen Unterstützung berechnet, die die Einrichtung in den drei Jahren 2017, 2018 und 2019 generiert hat. Die Hilfe wird in doppelter Form ausgezahlt: 1° Auszahlung eines Zuschusses an den Betreiber der Einrichtung. Diese Beträge können zur Deckung des Liquiditätsbedarfs verwendet werden, der nicht zu einer Mobilisierung des automatischen Kontos führt (Mieten, Gehälter, Nebenkosten, Finanzierungskosten, Rückzahlung von Bankdarlehen oder PGE ...), mit denen die Einrichtungen in dieser Zeit konfrontiert sein könnten. Die Schließungszeit der Kinos hat c…

Rekrutierung und Aufnahme von digitalen Beratern

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Dieser Aufruf zur Interessenbekundung richtet sich an die erste Welle von Bewerbungen lokaler Gebietskörperschaften und ihrer Verbände für die Rekrutierung und Aufnahme von digitalen Beratern im Rahmen von France Relance. Ziel ist es, die ersten Vorschläge von Gebieten zu sammeln, die bereit sind, die Arbeitsverträge dieser Berater zu tragen, im Gegenzug zur Finanzierung ihrer Ausbildung und Tätigkeit durch den Staat. Die Regierung handelt auf drei Achsen: 1- 4000 ausgebildete digitale Berater, die den Franzosen digitale Einführungsworkshops so nah wie möglich anbieten; 2- Unterstützung von lokalen Netzwerken, die digitale Aktivitäten anbieten, durch die Entwicklung von Systemen, die die Ausbildung der Bewohner erleichtern; 3- Einfache und sichere Werkzeuge, die für Helfer (Sozialarbeiter, Mitarbeiter lokaler Gebietskörperschaften usw.) unerlässlich sind, um ihnen zu ermöglichen, Franzosen, die ihre administrativen Schritte nicht alleine erledigen können, besser zu unterstützen. Diese drei Achsen werden in Form eines neuen Dienstleistungsangebots für die Gebiete umgesetzt. Der Aufruf zur Interessenbekundung ermöglicht es, sich als aufnehmende Struktur für einen oder mehrere Berater zu bewerben (also für die Tragung des Arbeitsvertrags zuständig) und deren Zuweisung mit einer finanziellen Unterstützung zu erhalten, die je nach Dauer des …

Zeitraum: 17. Nov. 2020 – —

Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les territoires en c onnectant les acteurs publics, privés et citoyens pour générer des innovations sociales. Porté localement par plus de 40 structures de l'accompagnement et présent dans de nombreux territoires, le dispositif permet, en partant d'un besoin social / environnemental, d'une idée de projet ou d'un lieu, de faciliter la création d'activités d'utilité sociale en apportant son expertise en matière d'animation territoriale, de modélisation économique et d'innovation sociale. La Fabrique à initiatives accompagne également la phase de recherche de financements pour concrétiser le projet. L'Avise mobilise notamment le dispositif dans le cadre de son partenariat sur le programme Petites Villes de demain. > Comprendre le dispositif en 25 projets Le dispositif a 3 clés d'entrée : Un besoin : développer des réponses en partant d'un besoin ou d'un enjeu clé du territoire. Exemples : revitaliser le centre-bourg, développer les circuits courts, identifier des supports d'insertion professionnelle, etc. Une idée : valider la pertinence d'une idée d'activité d'utilité sociale et la concrétiser. E xemples : tiers-lieu culturel, filière locale de compostage, crèche associative, épicerie coopérative, réseau de ressourceries, etc. Un lieu : créer une dynamique locale d'innovation sociale ou transformer un lieu disponible en projet à fort impact. Exemples : revaloriser une friche, créer des activités en bas d'immeubles, identifier des activités innovants en QPV, etc. Il intervient à travers le processus adaptable suivant : Détecter les besoins et les opportunités et qualifier des projets à impact , à travers des ateliers d'intelligence collective et une démarche de prospective Concevoir des activités innovantes durables à travers l'étude d'opportunité et la mobilisation collective Transmettre le projet à un entrepreneur qualifié ou une entreprise de l'ESS existante Accompagner le porteur de projet jusqu'à la création de l'activité, en partenariat avec les réseaux et acteurs spécialisés existants

Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions dédiées pour résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G en Outre-mer, notamment en ce qui concerne la couverture et la qualité de service : Sur les principaux axes de transports ; Dans les zones avec un potentiel économique et démographique important ; Sur les sites prioritaires : administrations, écoles, hôpitaux et mairies ; Sur les zones touristiques (à condition que l'installation d'infrastructures se fasse dans le respect de l'environnement). Pour les collectivités et acteurs privés souhaitant participer au développement de projets de mutualisation de nouveaux points hauts et d'amélioration de la qualité de service, la Banque des Territoires propose des outils spécifiques d'investissement et de prêt. L'enjeu ? Épauler les engagements qui ont déjà été pris par les acteurs publics et privés intervenant sur le projet. Pour résorber ces situations et garantir une couverture de qualité, tout en soutenant les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires propose : Une prise de participation ; Un compte courant d'associés ; Une dette mezzanine ; Un prêt subordonné Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; Un crédit d'études.