Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen
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Wir bündeln öffentliche Förderaufrufe aus Spanien, der Europäischen Union und weiteren Ländern an einem Ort. Jeder Eintrag zeigt Förderhöhe, tatsächliche Frist und Antragsberechtigte.
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13.033 Ausschreibungen · sortiert nach Frist am nächsten
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ En tant qu'acteur public local (collectivité territoriale, entreprise public locale, EPA, EPF), vous souhaitez lancer des travaux d'aménagement urbain afin d'accélérer le développement de l'industrie locale ? La Banque des territoires vous propose un produit adapté pour financer vos projets et dynamiser l'écosystème industriel local de votre territoire. Le financement concerne les projets incluant des opérations sur des terrains situés sur des friches industrielles ou destinés à l'implantation d'activités industrielles telles que le remembrement des parcelles, des études liées au foncier ou encore des coûts liés à la dépollution, démolition, viabilisation. Ce prêt dispose de nombreux avantages : modalités d'amortissement, mobilisation sur plusieurs années, couverture jusqu'à 100% et exonération des indemnités de remboursement en cas de revente.
Begleitung bei der Umsetzung eines Innovationsansatzes erhalten
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Um Gebietskörperschaften und Projektträger, die sich der Transformation des lokalen Tourismus und der Reduzierung seines CO2-Fußabdrucks verschrieben haben, zu unterstützen, hat die Banque des Territoires ein spezielles Begleitangebot entwickelt. Als eigenständiges Angebot des Tourismus-Konjunkturprogramms zielt diese Begleitung auf die Etablierung eines nachhaltigen Tourismus ab (insbesondere für Bergregionen, die ihren Übergang vollziehen müssen). Die Begleitung kann erfolgen: Entweder durch den Einsatz von Experten Oder durch eine Kofinanzierung von Studien
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Avec SGREEN+, la Banque des Territoires propose un accompagnement visant à accélérer la mise en œuvre des projets de transition écologique et environnementale, dont la finalité est de : Végétaliser et développer la nature en ville ; Optimiser la gestion de l'eau ; Préserver les corridors et assurer des continuités écologiques ; Désimperméabiliser les sols ; Garantir la transition climatique et le bas carbone ; Aménager les espaces publics ; Gérer les îlots de chaleur ; Adapter le cadre bâti au changement climatique. Les experts de la Banque des Territoires vous proposent un accompagnement complet : Aide dans la définition de votre projet de transition écologique ou d'adaptation au changement climatique ; Analyse de votre feuille de route ; Identification des éventuelles interdépendances d'action ; Calcul des gains potentiels apportés par chaque action ; Priorisation des actions à entreprendre. Dans le cadre de la solution d'accompagnement SGREEN+, nos experts vous aident également à identifier les démarches nécessaires à la mise en place de chaque action retenue : Les études techniques à réaliser en amont ; Les formalités administratives : actualisation des documents de planification ; ordre dans lequel réaliser ces formalités ; délais légaux à respecter pour chacune ; Le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation des démarches préalables à l'établissement d'une commande publique de travaux afin de réaliser les dits travaux ; Les indicateurs indispensables pour le suivi et l'analyse de l'effet de l'aménagement réalisé. Des indicateurs définis en fonction des objectifs pour lesquels l'aménagement en question a été retenu par les élus ; Les moyens à mettre en œuvre pour pouvoir collecter ces indicateurs et le budget nécessaire à leur collecte et analyse. Les sources de financement envisageables et les moyens pour mobiliser ces financements.
Soutenir les projets Petites villes de demain
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiques Locales (EPL) afin de soutenir les projets Petites Villes de demain. Cet accompagnement peut prendre la forme : d'un cofinancement d'études préalables pour évaluer le potentiel économique du projet ; d'un cofinancement d'études de structuration du montage juridique et financier; d'une prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de projet et SEM aménageurs ou opératrices. Les projets éligibles peuvent concerner : La rénovation de l'espace public, des hébergements et équipements Le développement de projets durables : transports propres, énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments La création de foncières locales spécialisées pour le commerce La mise en place d'infrastructures numériques et de services innovants La mise en place de tiers lieux, d'immobilier d'activités ou le soutien du commerce de proximité Le développement de programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts Le traitement des friches Le maintien d'une offre médicale de proximité et de structures d'accueil des personnes âgées
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Frankreich · Auvergne-Rhône-Alpes
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Nous accompagnons aujourd'hui les collectivités locales dans leur transformation numérique afin qu'elle profite à leurs services et à tous les acteurs du territoire. Nous les aidons également au quotidien dans l'utilisation de leurs logiciels de gestion communale grâce à notre équipe de spécialistes des logiciels BERGER LEVRAULT (éditeur de logiciels). Notre équipe les forme (sur site ou en séminaire) et les dépanne via notre ligne dédiée à l'assistance téléphonique (hotline). Notre équipe géomatique est quant à elle une ressource à la fois interne et à disposition des collectivités pour structurer et exploiter les données, les spatialiser dans des bases de données et les rendre compréhensibles via des représentations efficaces et innovantes : cartographique ou datavisualisation.
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie, grâce à des actions d'animation culturelle et sociale ou des activités physiques.. Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution, par la création de différentes formes de logements individuels regroupés autour d'un projet de vie sociale, tels que, par exemple, les domiciles services, les béguinages, les appartements d'accueil... Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), notamment en participant aux actions visant à amplifier la rénovation des résidence autonomie.
JÄHRLICHE PROGRAMMERKLÄRUNG - ÖFFENTLICHE ANGELEGENHEITEN ITALIEN
Vereinigte Staaten · US
Wer antragsberechtigt ist Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
Die Abteilung für öffentliche Angelegenheiten (PAS) der US-Mission in der Republik Italien freut sich bekannt zu geben, dass über ihr Public Diplomacy Grants Program Fördermittel zur Verfügung stehen. Dies ist eine jährliche Programmerklärung, die die Förderprioritäten, strategischen Themen und die Verfahren zur Einreichung von Förderanträgen darlegt. PA Italy lädt Vorschläge für Programme ein, die die kulturellen Beziehungen zwischen den Vereinigten Staaten und Italien durch Kultur- und Austauschprogramme stärken, die gemeinsame Werte hervorheben und die bilaterale Zusammenarbeit fördern. Alle Programme müssen ein bedeutendes amerikanisches Kulturelement, eine Verbindung zu amerikanischen Experten, Organisationen ODER Institutionen in einem bestimmten Bereich enthalten, die ein besseres Verständnis der US-Politik und -Perspektiven fördern. Prioritäre Programmbereiche: Amerikanische und italienische Stimmen, die bösartigen Einflussnehmern und Desinformationskampagnen entgegenwirken Förderung starker transatlantischer Beziehungen; Kreativität und Innovation in Bildung und Kunst sowie Problemlösung bei Themen von beiderseitigem Interesse; Amerikanistik, insbesondere amerikanische Geschichte und Literatur, einschließlich Universitätsverbindungen; Förderung von Vielfalt und Inklusion; Befähigung und Wohlstand durch STEM-Bildung und Unternehmertum; Amerikanisches Englischstudium; Medienkompetenz. </ul…
Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône
Frankreich · Auvergne-Rhône-Alpes
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat
Créée par les communautés de communes et d'agglomération du Rhône, le Département du Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'association Hespul et des acteurs du secteur privé, l' Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69) est une association à but non lucratif. Tel que défini dans ses statuts, elle se donne pour objectif d'encourager, d'accompagner, de promouvoir et d'animer par tous moyens à sa disposition la mise en œuvre de la transition énergétique. Dans le cadre d'un développement soutenable des territoires et de la lutte contre les causes et les effets du changement climatique, elle participe à la mise en place d'un paysage énergétique sobre, efficace et renouvelable. Elle accompagne les usagers (les collectivités, les habitants et plus largement tous les acteurs locaux) dans leurs démarches d'économie d'énergie, d'utilisation d'énergies renouvelables et d'innovations énergétiques. Elle déploie une expertise mutualisée à l'échelle départementale pour fournir un service d'intérêt général, indépendant des fournisseurs d'énergie et de matériaux. Les principaux domaines d'expertise sont: le suivi des consommations d'énergie ; le bâtiment performant, en construction et rénovation ; la production d'énergies renouvelables thermiques et électriques (photovoltaïque), intégrées au bâtiment ou en centrales de production indépendantes ; la planification énergétique. L'intervention de l'ALTE 69 varie de la sensibilisation du particulier à l'accompagnement de projet collectif ou de politique territoriale, avec en perspective la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les territoires.
Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat
Cette aide vise : Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région, Soutenir les projets patrimoniaux inscrits aux contrats de plan État-région 2015-2020, Soutenir les grands sites patrimoniaux qui s'inscrivent dans des projets de développement culturel et touristique. Dépenses éligibles : Réalisation d'une étude afin de définir le projet culturel lié au monument ou au site, Restauration d'éléments d'architecture ou de confortation du site, Valorisation d'un monument ou un site par la mise en œuvre de dispositifs permanents à destination de publics variés. Subvention d'investissement. Études d'ingénierie de projet : dépense minimale 10 000 €, taux maximal 40 %, Travaux de restauration : dépense minimale 50 000 €, taux maximal 20 %, Valorisation : dépense minimale 30 000 €, taux maximal 40 %. Dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional, une bonification de 10 % est possible pour les travaux de restauration du patrimoine.
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet susceptible d'améliorer le lien social, la dynamisation de la vie locale, la participation de l'ensemble des citoyens à la vie de la cité, promouvoir une gouvernance locale citoyenne, en favorisant l'implication des acteurs locaux dans la vie locale et la participation citoyenne sous forme d'actions collectives et collaboratives. Opération : Réaliser une opération d'investissement, Effectuer la mise en œuvre d'un projet de développement.
Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Le Conseil Départemental soutient l'achat et mise en place de panneaux d'information en zone pastorale.
Aider le gardiennage des estives par des éleveurs gardiens
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Le Conseil Départemental apporte une aide au gardiennage des estives par des éleveurs gardiens. Les bénéficiaires sont les éleveurs gardiens, les bergers stagiaires, les Groupements Pastoraux, les Associations Foncières Pastorales et les Collectivités. Le montant de l'aide en faveur du gardiennage par un éleveur gardien varie de 762 € à 1 220 € par poste selon le nombre d'éleveurs, le nombre d'animaux gardés, la durée, la taille, le relief, et l'accessibilité des estives. Le paiement de l'aide sera effectué à la fin de saison d'estives après contrôle de la présence de l'éleveur gardien et de la durée du gardiennage.
Beteiligung an der Kapitalerhöhung von Immobilien-SEM
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ziel ist es, sich an der Kapitalerhöhung von SEM zu beteiligen, die ehrgeizige Entwicklungsprojekte mit strategischer Bedeutung für ihre Gebiete durchführen (Projekte mit Branchenbezug oder im Zusammenhang mit der Unterstützung wichtiger Auftraggeber). Unterstützte Projekte: Kapitalerhöhung, um die finanziellen Mittel zur Begleitung eines wichtigen strategischen Projekts in Ihrer Region bereitzustellen. Hebelwirkung auf die anderen Aktionäre der SEM und auf die privaten Finanzierer der Immobilienprojekte.
Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Intercommunalité / Pays
Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clôtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement point d'eau ...) en cofinancement du FEADER. Le dossier de demande de subvention FEADER est à retirer au GIP CRPGE (Centre de Ressources sur le Pastoralisme et la Gestion de l'Espace). La durée de validité de l'aide est de 2 ans. Le versement de l'aide se fait par acomptes ou en totalité.
Vorbereitende Studien zur Einführung der anreizbasierten Gebühren für den öffentlichen Abfallentsorgungsdienst durchführen
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Bei der anreizbasierten Gebühr variiert die Höhe der Steuer oder Gebühr für die Hausmüllabfuhr je nach der Menge des produzierten Abfalls. Ziel ist es, die Abfallproduktion der Nutzer zu reduzieren, die Leistung der getrennten Sammlung zu verbessern und auch die Sammlungskosten zu kontrollieren.
Unterstützung von Gemeinden bei der Verbesserung, Renovierung und Schaffung von Sozialwohnungen
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Beitrag zur Finanzierung von Bau-, Verbesserungs- und Renovierungsprojekten für kommunale oder interkommunale Sozialwohnungen Entwicklung, Verbesserung und Neugestaltung des kommunalen oder interkommunalen Wohnungsangebots in ländlichen Gebieten, um den Bedürfnissen der Bevölkerung und den ökologischen, sozialen, kulturellen und Zugänglichkeitsherausforderungen gerecht zu werden (insbesondere Erhaltung des Raums, Suche nach Dichte). Bauherren dazu anregen, einen umweltfreundlichen Ansatz zu verfolgen, der auf eine hohe Energieeffizienz abzielt, indem beispielsweise erneuerbare Energien genutzt, der Wasserverbrauch kontrolliert, Materialien mit einer zufriedenstellenden Umweltbilanz verwendet und die Umweltbelastungen von Baustellen begrenzt werden Bauherren dazu anregen, über die Einhaltung des Arbeitsrechts und der öffentlichen Auftragsvergabe hinaus soziale Integrationsklauseln in Verträgen zu entwickeln und/oder spezifische Strukturen (angepasste Unternehmen, Strukturen zur Eingliederung durch wirtschaftliche Tätigkeit, Unternehmen der Sozial- und Solidarwirtschaft ...) zu nutzen und/oder Auszubildende einzustellen.
Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
La Région Occitanie a mission d'assurer l'Inventaire général du patrimoine culturel. Elle est responsable de la validité scientifique des actions de connaissance menées sur le territoire régional. L'objectif de ce dispositif est de recenser, comprendre, étudier et faire connaître l'ensemble du patrimoine régional. Améliorer, enrichir la connaissance et soutenir la conduite de l'Inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire régional Garantir la qualité et la validité de la connaissance enregistrée avec une méthode élaborée et approuvée nationalement Soutenir et assurer la mise en place de services patrimoniaux compétents au plus près des territoires Assurer la diffusion d'une connaissance scientifique de qualité au plus grand nombre et aux spécialistes
Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Etablissement public dont services de l'Etat
Contexte et objectifs Le dispositif régional de soutien en direction des CFA-OFA doit permettre de : contribuer au développement d'une offre de formation répondant à un aménagement équilibré du territoire, en proximité des publics et des besoins économiques, soutenir l'ouverture de formations ciblées en réponse aux besoins en compétences des entreprises du territoire et au regard des opportunités d'emploi. Ce dispositif s'articule autour de deux axes d'intervention : Soutien aux formations existantes dans le cadre de l'aménagement du territoire et de réponse aux besoins de développement économique Soutien à l'ouverture de nouvelles formations pour accompagner les filières stratégiques de l'économie régionale. Bénéficiaires Les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d'Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE Montant et conditions d'attribution de l'aide Le montant de la subvention est établi suite à l'instruction du dossier de demande déposé par le CFA. Pour l'année N, le montant de la subvention régionale est calculé par multiplication du nombre de contrats d'apprentissage enregistrés au 1er janvier N, sur les formations éligibles objet de la demande, et du barème unitaire applicable variable selon l'axe et le critère d'intervention. Au titre de l'axe 1 : 1 500 € par contrat pour les formations en ZRR ou QPV 1 500 € par contrat pour les formations dites de niches/métiers d'arts 1 000 € par contrat pour les formations situées hors ZRR ou QPV relevant d'un secteur stratégique de l'économie régionale (NB : Pour un même contrat, les aides ne sont pas cumulables.) Un abondement supplémentaire de 500 € par contrat pourra être attribué pour les formations dont l'effectif par année de formation est <=7. Au titre de l'axe 2 : 2 000 € par contrat pour l'élargissement de l'offre de formation. Le soutien régional interviendra, lors de la première année d'ouverture dans la limite des 14 premiers contrats. Le montant de la subvention régionale ne pourra en aucun cas être réévalué. Le soutien financier apporté par la Région s'opère dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget de la Région.
Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en entreprise en Europe au profit de leurs élèves en formation relevant des niveaux 3 et 4. Dans un contexte économique et social en mutation, la mobilité européenne génère un effet accélérateur de retour à l'emploi ou d'entrée en formation. Consciente de ces enjeux, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, avec le soutien financier de l'Agence Erasmus +, contribue à l'insertion socio-professionnelle des apprentis, en favorisant l'ouverture internationale comme levier de développement de la citoyenneté et des compétences professionnelles. Des dispositifs d'accompagnement financier et techniques sont mis à la disposition des structures proposant des formations de niveau 3 et 4 de la filière sanitaire et sociale pour les soutenir dans le développement des actions de mobilité à l'international. Nature des dépenses éligibles Huit catégories de dépenses sont éligibles à un barème forfaitaire : les frais de visites préparatoires, les frais de préparation au départ et de formation linguistique, les frais de mobilité (voyage et séjour), les frais culturels, les frais de communication, les frais d'assurance, le soutien aux besoins spécifiques, les frais de personnel et charges indirectes. Modalité de dépôt d'une demande de subvention L'organisme bénéficiaire dépose une demande pour un groupe et pour une destination, même si les séjours sont échelonnés et/ou les départs individuels. Par principe, la demande de financement devra être antérieure au commencement d'exécution de l'opération (phase préparatoire de la mobilité). Toutefois, les dossiers sollicitant un financement pour des opérations qui auraient débuté 6 mois avant la date de réception de la demande de financement pourront être considérés recevables par la Région dans le respect des dispositions des articles 4 et 5 du règlement d'intervention régissant ce dispositif.
Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz.
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune
Contexte et objectifs Devenir " Région à Energie Positive " nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets d'unités de production de biogaz. Montant Le calcul du financement régional repose sur une analyse économique du projet, permettant de vérifier son niveau de rentabilité sans subvention et d'assurer une rentabilité économique correcte avec subvention (par analyse du Taux de Rentabilité Interne « projet après impôts »).
Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Contexte et objectifs Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation restauration. La Région est fortement attachée au partage des savoirs avec le grand public. Elle vise une amélioration de la médiation et la diffusion de la connaissance , pour un accès de tous au patrimoine sous toutes ses formes. La Région souhaite inscrire son action en cohérence avec l'action des autres partenaires et utiliser le patrimoine comme levier de projets collectifs de territoires . En lien avec les acteurs professionnels du patrimoine culturel et tout particulièrement avec leurs réseaux organisés, la Région souhaite favoriser la mutualisation et la qualité professionnelle des opérations de valorisation du patrimoine en vue d'une diffusion auprès du public le plus large possible. Bénéficiaires Collectivités locales et établissements publics (syndicats mixtes, EPCC, etc.), associations et SCI. Les opérations doivent être organisées sur le territoire d'Occitanie. L'intervention financière de la Région Occitanie est une aide sélective dédiée aux opérations de grande qualité et dont l'ambition et l'intérêt culturel sont de dimension régionale. Le montant des aides tient notamment compte : de la nature et de la dimension du projet ; des conditions de mise en œuvre de la coproduction ou de la mobilisation des réseaux ; de la construction du partenariat financier. Dates limites pour le dépôt du dossier : Avant le 30 novembre 2020 , pour instruction au cours du 1er semestre de l'année 2021 Avant le 28 février 2021 , pour instruction au cours du 2ème semestre de la même année. Modalités Conditions d'attribution et de versement des subventions Dans le cadre de ce dispositif, la Région attribue des subventions de fonctionnement. Elles sont : à versement forfaitaire si inférieures ou égales à 2 000 € et font l'objet d'un versement unique ; à versement proportionnel si supérieures à 2 000 € et donnent lieu aux versements suivants : une avance de 30 % (précisé dans la décision d'attribution de la subvention), un acompte de 40 % , le solde Obligations faites aux bénéficiaires Les porteurs de projets bénéficiant d'un soutien régional devront faire apparaître de façon bien visible sur l'ensemble des supports d'information ou de communication y compris numérique, la mention du soutien de la Région avec son logotype.
Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d'arts communaux par un événement climatique ou géologique. L'aide départementale intervient en complément de l'aide de l'Etat au titre du "Fonds de solidarité catastrophes naturelles" ou des "crédits exceptionnels pour les dégâts causés par des calamités publiques". L'aide départementale intervient sur les dégâts non couverts par les assurances.
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Frankreich · Nouvelle-Aquitaine
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et informatique. L'ATD16 assiste les collectivités lors de leur projet de territoire en lien avec l'information géographique (PLU, Diagnostiques environnementaux, aménagement espace public...). L'Agence a développé un service de cartographie , Géo16 , qui vous permet de bénéficier en consultation des données cartographiques nécessaires à la gestion de vos dossiers. Des logiciels métiers de gestion spécifiques à un domaine (cimetière, assainissement, droit des sols, DICT...) sont disponibles afin de maîtriser au mieux vos projets communaux ou inter-communaux. Un outil de création vous permet également de créer vous-même vos propres données cartographiques. L'ATD16 propose également de vous aider dans la normalisation de l' adressage en cartographier les adresses et se charge de les transmettre sur la Base Adresse Nationale.
Digitale Unterstützung erhalten
Frankreich · Nouvelle-Aquitaine
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Die ATD16, Agence Technique de la Charente, wurde 2014 gegründet und unterstützt und berät die gewählten Vertreter der Charente bei der Durchführung ihrer Gemeindeprojekte. Im Jahr 2018 fusionierte sie mit dem IT-Verband der Charente, um ihr Tätigkeitsfeld im Bereich Digitalisierung und IT zu erweitern. Im Bereich Digitalisierung und IT unterstützt Sie die Agentur bei Fachsoftware für die öffentliche Verwaltung . Die technische Agentur bietet Ihnen auch Unterstützung und Konfiguration eines Käuferprofils für öffentliche Ausschreibungen.
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