Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen

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Wir bündeln öffentliche Förderaufrufe aus Spanien, der Europäischen Union und weiteren Ländern an einem Ort. Jeder Eintrag zeigt Förderhöhe, tatsächliche Frist und Antragsberechtigte.

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Financer l'extension de la couverture THD

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé : À cause de leur complexité technique ; En raison de leur localisation (site isolé). Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose : Un compte courant d'associés ; Une dette mezzanine ; Un prêt subordonné ; Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; Un Crédit d'études.

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Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire. Assimilable à des quasi-fonds propres, ce financement : Prend la forme d'un forfait accordé par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la réhabilitation ; Est versé en une seule fois et distribué à l'opérateur du projet sous forme de prêt (enveloppe de 400 millions d'euros) ; Est accordé sans droits de réservation demandés par Action Logement.

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Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ En tant qu'acteur public local, vous souhaitez traiter les copropriétés en difficulté au sein de votre territoire pour lutter contre le mal-logement et l'insécurité des administrés ? La Banque des territoires met à votre disposition le Prêt Copropriétés Dégradées pour financer les opérations de réhabilitation des copropriétés concernées. Soutenant le plan national "Initiative Copropriétés", l'offre de la Banque des Territoires vous accompagne dans votre stratégie d'intervention sur des opérations telles que l'acquisition, la rénovation, la démolition ou encore la reconstruction de bâtiments. Ce prêt dispose de nombreux avantages afin de vous permettre de financer sereinement vos travaux. Vous avez notamment la possibilité d'adapter la durée de votre emprunt en fonction de votre besoin ou encore de bénéficier d'une exonération des indemnités de remboursement en cas de revente des lots.

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Financer la production de logements locatifs sociaux

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ En complément des prêts PLUS, PLAI et PLS, la Banque des Territoires propose les prêts Booster : des solutions de financement pour les projets de production de logements locatifs sociaux dans le cadre du Plan logement. Les opérations éligibles sont celles visant à : Construire des logements locatifs sociaux avec ou sans acquisition de terrain ; Faire l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration, y compris en VEFA ; Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ; Réaliser des opérations de logements en structure collective qui sont destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs ; Réaliser des opérations ULS (Usufruit Locatif Social), celles-ci étant éligible au prêt sans différé d'amortissement. Dans le cadre d'un tel projet de production de logements locatifs sociaux neufs, la Banque des Territoires offre le choix entre 3 prêts Booster : Un prêt à taux fixe offrant un différé d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis un amortissement du capital pendant 20 à 40 ans au taux du Livret A + 0,60 % ; Un prêt à taux fixe sans différé d'amortissement sur des durées de 15, 20, 25 ou 30 ans, en échéances constantes avec une possibilité de préfinancement de 3 à 12 mois ; Un Booster BEI à long terme sur des durées de 35 ou 40 ans. Prenant la forme d'un prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, le Booster est : Limité à 15 000 € par logement ; Accordé en complément des autres financements de production de logements sociaux (PLUS, PLAI et PLS). À noter : un seul prêt Booster est possible par opération, qu'il soit avec ou sans différé d'amortissement.

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Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

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La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions. L'accompagnement concerne 2 types d'études : les schémas directeurs immobiliers énergétiques les montages juridiques et financiers Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.

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Investir dans des projets de formation professionnelle

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes et dynamiser le développement d'un territoire, la Banque des Territoires investit dans des offres de formation à des métiers nouveaux ou en tension, conçues avec les acteurs économiques en vue de répondre à leurs besoins. La Banque des Territoires investit en fonds propres ou quasi-fonds propres, à hauteur minimale de 200 K€, dans la structure portant le projet : organisme ou centre de formation, entreprise ou association exerçant une activité de formation ou de qualification. Elle finance plus particulièrement les projets visant à : former les habitants aux métiers qui permettront de développer l'attractivité du territoire ; apporter les compétences digitales nécessaires à la transformation des entreprises et à l'essor de nouvelles activités ; proposer aux personnes éloignées de l'emploi des formations qualifiantes qui correspondent aux besoins du territoire.

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Financer la création d’écoles de production

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Pour développer les offres de formation dans les métiers industriels, la Banque des Territoires accompagne les collectivités locales, les chambres de commerce et d'industrie, les branches professionnelles ou les industriels dans leur projet de création d'école de production. La Banque des Territoires accompagne les porteurs de projet : en finançant, avant la création , un chef de projet en préfiguration/ingénierie et une partie de l'étude de faisabilité (50 % du montant total TTC) ; et en accordant un prêt subordonné . Les écoles de production, établissements privés appartenant au réseau national des Ecoles de production, préparent les jeunes à partir de 15 ans à des diplômes d'Etat. Elles ont pour objectif de les former à des métiers en tension et qui répondent aux besoins des entreprises du territoire.

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Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Dans le cadre des objectifs sur la chaleur durable de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie, la Banque des Territoires soutient le développement de réseaux de chaleur propres (cogénération biomasse, centrale 100 % électrogène, chaufferie collective, ...) Les projets sont accompagnés sur toute leur durée, du cofinancement d'études préalables (si nécessaires pour le dossier d'investissement), au financement du projet (fonds propres et quasi-fonds propres, participations minoritaires, ...).

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Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet en faveur de l’environnement, structuré par exemple autour de la gestion de l’eau, de l’économie circulaire, de la biodiversité ? La Banque des Territoires vous propose une offre de financement des projets en faveur de l’environnement. Vous êtes à la recherche d’investisseurs pour structurer et financer un projet portant sur l’eau et l’assainissement, l’économie circulaire ou bien encore les services liés à l’environnement permettant également d’adresser les problématiques debiodiversité et de compensation environnementale, avec des coopératives carbone.. Nous finançons en fonds propres et quasi-fonds propres ce type de projets. Sollicitez-nous pour bénéficier de financements adaptés, d’un accompagnement et d’une expertise reconnus.

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Finanzierung der physischen Sicherung von Netzwerken

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_________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen entsprechen den Vorschriften über staatliche Beihilfen und beinhalten daher keine Beihilfeelemente. _________________________________________________________________ Die Banque des Territoires bietet Finanzierungslösungen für die physische Sicherung von Netzwerken gegen verschiedene Risiken (Vandalismus, klimatische Gefahren usw.). Sie ermöglichen die Finanzierung von Projekten, die darauf abzielen: Netzwerke unterirdisch zu verlegen; Die Energie- und Telekommunikationsversorgung der Hauptstandorte zu sichern; Eine verstärkte Sicherung der Infrastrukturanschlüsse an elektronische Kommunikationsnetze (Rechenzentren, Mobilfunkstandorte usw.) zu gewährleisten. Für ein solches Projekt kann Ihnen die Banque des Territoires Folgendes anbieten: Eine Minderheitsbeteiligung; Mezzanine-Kapital; Ein nachrangiges Darlehen; Darlehen an den lokalen öffentlichen Sektor (PSPL); Einen Studienkredit.

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Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), un développeur indépendant, un énergéticien, une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet de production, stockage ou distribution d’énergies renouvelables (EnR) ? La Banque des Territoires vous accompagne via des partenariats nationaux sous forme de holdings de projets, ou via des sociétés d’économie mixte (SEM) dédiées au développement des EnR pour démultiplier les projets développés, dans une démarche de concertation ou d’association des territoires. Nous adressons les secteurs suivants : photovoltaïque, agrivoltaïsme, éolien terrestre, hydro-électricité, éolien en mer posé et flottant, accompagnement de l’émergence des projets innovants, comme l’hydrogène décarboné ou le stockage. Les modalités de financement diffèrent selon les projets : prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage, co-investissement dans les SEM, etc. Contactez-nous pour que nous puissions étudier ensemble l’accompagnement le plus approprié pour vous.

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Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite

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Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives. Lancées en novembre 2008, les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives. Mis en œuvre à la rentrée 2016, les « parcours d'excellence » s'inscrivent dans la complémentarité des cordées de la réussite. A la rentrée 2020, « cordées de la réussite » et « parcours d'excellence » fusionnent en un seul dispositif sous l'appellation de « cordées de la réussite ». En cohérence avec les transformations induites par la réforme du lycée d'enseignement général et technologique, la revalorisation de la voie professionnelle ainsi que la Loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants et la création de la plateforme Parcoursup, les nouvelles "Cordées de la réussite visent à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des chances . Destinées en priorité aux élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartiers prioritaires politique de la ville (QPV), aux collégiens et lycéens de zone rurale et isolée et aux lycéens professionnels, elles ont pour objectif de lutter contre l'autocensure, de susciter l'ambition scolaire des élèves par un continuum d'accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu'à l'enseignement supérieur. Cet accompagnement continu et progressif en amont des choix d'orientation est à même de donner à chacun les moyens de sa réussite dans la construction de son parcours, que ce soit vers la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle. Une cordée repose sur le partenariat entre une « tête de cordée » qui peut être un établissement d'enseignement supérieur (grandes écoles, universités, IUT) ou un lycée avec des CPGE ou des STS et des établissements dits « encordés » (collèges et lycées de la voie générale, technologique ou professionnelle). Les établissements encordés relèvent plus particulièrement des réseaux d'éducation prioritaire, des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de zones rurales éloignées des métropoles. La mise en réseau de collèges, de lycées et d'établissements d'enseignement supérieur sur un projet commun facilite le passage d'un niveau à l'autre : elle permet une gradation dans les actions déployées auprès des élèves par une réflexion sur leur progressivité et leur articulation, notamment lorsque survient la transition entre le collège et le lycée. Pour élargir les perspectives d'orientation des élèves et mieux répondre à leurs aspirations tant académiques que professionnelles, un même EPLE peut être encordé à plusieurs têtes de cordée, en veillant à diversifier les établissements d'enseignement supérieur avec lesquels il est en relation, afin d'offrir aux jeunes bénéficiaires du dispositif un vaste horizon sur la diversité des formations : longues ou courtes, sélectives ou non, par apprentissage ou sous statut étudiant, écoles de la fonction publique. Le partenariat entre établissements scolaires et établissements d'enseignement supérieur se traduit par un ensemble d'actions d'accompagnement mises en œuvre dans le collège ou le lycée « encordé » en faveur des élèves volontaires. Les modes d'accompagnement proposés aident l'élève à construire son propre parcours de réussite du collège au lycée et du lycée vers la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou vers l'insertion professionnelle. Le suivi des élèves concernés repose sur des actions individuelles de tutorat et d'ouverture culturelle (visites de musées ou d'institutions publiques, conférences, etc.). Pour que les cordées de la réussite soient un véritable soutien à l'orientation choisie, il s'agit de donner aux élèves l'expérience de la mobilité par la découverte de lieux et de secteurs professionnels différents de leur environnement familier ou, le cas échéant, par le recours à l'offre des internats du XXIe siècle. Des actions liées à la découverte des métiers veilleront à faire évoluer la représentation de telle filière ou profession chez les élèves et en particulier à lutter contre les stéréotypes de genre. Le dispositif ne se limite pas aux seuls élèves ayant les meilleurs résultats scolaires. L'équipe pédagogique et éducative qui encadre le parcours de l'élève au sein de la cordée veille à inciter tous les élèves, notamment ceux n'osant pas le faire spontanément, à s'y engager. Une attention particulière est portée aux élèves dont le rapport à l'École est en train d'évoluer positivement et pour lesquels le dispositif constitue un soutien bienvenu. Le dispositif est pleinement inclusif à l'égard des élèves en situation de handicap.

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Meine Gemeinde mit Videoüberwachung ausstatten

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Die Region unterstützt im Rahmen des „Sicherheitsschilds“ die Entwicklung der Videoüberwachung zur Bekämpfung der Straßenkriminalität, insbesondere von Einbrüchen. Auf mesdemarches.iledefrance.fr Öffnet ein neues Fenster sind die einzureichenden Unterlagen obligatorisch. Sie sind als „fakultativ“ gekennzeichnet, um eine technische Blockade der Validierung Ihres Antrags zu vermeiden. Das Projekt muss im Gebiet der Île-de-France durchgeführt werden. Es muss die bestehenden gesetzlichen und behördlichen Bestimmungen zur Videoüberwachung einhalten, insbesondere Artikel L251-2 des Code de la sécurité intérieure. Es muss durch eine Sicherheitsdiagnose begründet werden, die den Bedarf an Sicherheit und Kriminalprävention im betreffenden Gebiet präzisiert. Gemeinden und ihre ZSP-Gruppierungen sind ganz oder teilweise prioritär.

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Développer une école de conduite à statut associatif

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Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques du point de vue de leur socialisation ou leur insertion. Elles ont pour finalité de prévenir ou de gérer des risques sociaux, de permettre l'accès à la mobilité, l'accès à la mobilisation de personnes en manque ou ruptures de liens et d'accompagner à l'insertion sociale et professionnelle. L'enseignement du code et de la conduite est considéré comme un vecteur d'insertion grâce à une approche globale de la personne (le rapport à la règle et à la loi, l'estime de soi, l'apprentissage, les savoirs fondamentaux, les repérages espace-temps, les motivations personnelles, la santé, le développement cognitif, la reconnaissance et l'intégration sociale) et à la double dimension « formation - éducation ». L'arrêté du 08 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément ECSA (école de conduite à statut associatif) précise le cadre réglementaire et législatif qui s'impose à ces associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. Plusieurs acteurs territoriaux du réseau Mob'In France possèdent l'agrément ECSA et peuvent vous accompagner dans les démarches législatives, juridiques ou organisationnelles dans la création et le développement d'une école de conduite à statut associatif.

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Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In

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Le conseil en mobilité pour l'insertion s'affirme comme la fonction pivot des parcours et actions de mobilité inclusive sur les territoires. Mob'In France souhaite accompagner les acteurs territoriaux de la mobilité inclusive dans la réflexion, la mise en place et le développement du conseil en mobilité sur leur territoire. Public visé Conseiller(e)s mobilité ou futur(e)s conseiller(e)s mobilité dans le cadre du développement de leurs compétences. Tout acteur d'une structure intervenant ou souhaitant intervenir dans le champ de la mobilité inclusive souhaitant s'acculturer au conseil en mobilité pour l'insertion. Objectif général Acquérir un socle de connaissances et de compétences nécessaires à la pratique du conseil en mobilité pour l'insertion. Déroulé Formation en présentiel organisée en 3 journées de 7 heures. Les deux premières journées sont réunies, la 3ème journée se réalise entre 1 à 3 mois après. Méthodes et moyens pédagogiques Toute méthode permettant la facilitation de l'apprentissage ; la méthode active est privilégiée. Animation de la formation par deux professionnels expérimentés : un responsable de structure/plateforme de mobilité et un conseiller mobilité insertion. Mise à disposition de ressources pédagogiques variées. Contenu de la formation : Module 1 : le conseil en mobilité insertion dans son environnement - la mobilité inclusive : une question sociétale, définition de la mobilité inclusive, le savoir/vouloir/pouvoir bouger, les publics, les concepts de base, - le cadre législatif et institutionnel : les grands textes, les autorités compétentes, les acteurs nationaux de la mobilité inclusive, l'écosystème local, - les acteurs et plateforme de mobilité : des constructions territoriales, les principes communs d'une plateforme, l'accompagnement à la mobilité pour l'insertion : cœur de métier, - le positionnement de la fonction du CeMi : sur le champ économique, social, écologique, territorial, - les missions, activités et compétences : informer, évaluer, conseiller, suivre, accompagner, former, coordonner, observer, proposer. Module 2 : le conseil en mobilité au contact du public - les représentations de la mobilité, - le parcours mobilité vers l'insertion, - de l'orientation au plan d'actions individualisé : la demande, l'accueil, les critères, indicateurs et outils de l'évaluation mobilité, le bilan et le plan d'action individualisés, la co-construction du parcours, - les fondamentaux de l'accompagnement : posture, pré-requis, limites, - l'accompagnement à la mobilité : l'accueil, le contrat, les situations d'accompagnement à la mobilité, les outils et ressources du conseiller, - le bilan du parcours mobilité : résultats et effets sur la situation de la personne accompagnée. Suivi et évaluation Le suivi de la formation est assurée par la signature de feuilles de présence. A l'issue de la formation : • chaque participant complète une fiche d'auto évaluation des connaissances et compétences acquises • une attestation de formation est remise au participant Formation éligible au financement par OPCO.

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Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In

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L'accès à une mobilité autonome et durable est un facteur essentiel d'insertion sociale et professionnelle dans le sens où il facilite l'accès à une autonomie sociale. Être mobile est une condition souvent nécessaire à l'accès à l'emploi et cette compétence est également un cadre efficace à la socialisation et à l'apprentissage de la règle et de la citoyenneté. La découverte et l'application de ces codes favorisent une bonne compréhension du fonctionnement des réglementations du champ professionnel, social, juridique et civique. Toutefois, la préparation du code de la route, la connaissance des réseaux de transports en commun, ou l'acquisition de compétences pour se déplacer pour les personnes non francophones nécessitent des réponses spécifiques, complémentaires au droit commun. Depuis de nombreuses années, les acteurs du réseau Mob'In travaillent en partenariat avec les acteurs locaux de l'intégration et de l'insertion pour permettre aux publics étrangers de répondre à ce double enjeu dans le cadre d'actions qui permet à la fois : • un accès à la mobilité autonome, des compétences indispensables à l'insertion sociale et professionnelle • une meilleure maîtrise de la langue française au travers des formations centrées sur l'objectif spécifique de la mobilité • une appropriation des codes de la citoyenneté au travers un apprentissage basé sur le référentiel d'éducation à la mobilité citoyenne (REMC). Deux programmes complémentaires ont été créés par les acteurs du réseau Mob'In et sont proposés sur l'ensemble du territoire : IntegraCode : l'apprentissage du français par la préparation au code de la route IntegraMob : formation et accompagnement des étrangers-primo arrivants vers des solutions de mobilité alternatives à la conduite automobile. Ces deux programmes ont été co-financés par la DAAEN. IntegraCode en 2018 et 2019 et IntegraMob en 2020. Un référentiel national IntegraCode a été coproduit par les acteurs du projet. Cette ressource pédagogique permet aux structures adhérentes de Mob'In de mettre en place, sur leur territoire, une action inscrite dans le cadre de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants. PRESENTATION INTEGRACODE Le projet Integracode est né du constat que la préparation du code de la route, pour les publics non francophones, reste très difficile, faute de réponses adaptée. L'entrée en formation Intégracode s'inscrit dans le parcours global d'intégration de la personne. C'est pourquoi, cette action doit se mettre en place en collaboration étroite avec les acteurs locaux de l'intégration : OFII, DDCSPP, préfecture, opérateurs de l'accompagnement des étrangers, organismes de formation en français, ... > Une formation en français sur objectif spécifique « code de la route » Le programme et le contenu de la formation s'appuie donc à la fois sur des sources pédagogiques liées à l'apprentissage du français et des sources liées au code de la route : - Le mémoire de master 2ème année, mention Sciences du Langage Spécialité Français Langue Étrangère, d'Agnès de Capitani « Conduite langagière. Le français du code de la route ». - Le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) et notamment l'inventaire linguistique des contenus clés - Les ressources du Centre International d'Etudes Pédagogiques (CIEP), notamment celles liées au Diplôme Elémentaire en Langue Française (DELF) - Le Référentiel d'Education à la Mobilité Citoyenne (REMC) - Le code de la route des éditions ENPC > Une formation qui poursuit un double objectif, contribuant à l'accès à la citoyenneté La formation Intégracode permet à la personne à la fois de d'augmenter son niveau de maîtrise du français vers le niveau B1 et de valider les pré requis langagiers nécessaires à la préparation du code de la route. PRESENTATION INTEGRAMOB Le programme IntegraMob a pour objectifs de former et accompagner les étrangers primo-arrivants vers les solutions de mobilité alternatives à la conduite automobile . Il s'agit d'engager une collaboration avec les acteurs locaux de l'intégration, que ce soit en milieu rural ou urbain, pour accompagner ces publics vers des solutions de mobilité pérennes, durables et adaptées à leurs capacités. Il comprend : > Une formation mobilité socle : Ces ateliers, animés par un formateur ou conseiller mobilité, pourront porter, selon les réalités de chaque territoire sur : - La connaissance de son territoire, les notions de rayon de mobilité : découverte du territoire, des adresses utiles, des modes de déplacements possibles, ... - L'utilisation des solutions locales de mobilité, connaitre et savoir utiliser les modes collectifs de déplacement : lire des horaires, un plan, itinéraire, acheter un billet, ... - La maîtrise des bases du numérique pour se déplacer : utiliser son ordinateur, ou son smartphone, l'utilisation du covoiturage, les différentes solutions mobilité, l'inscription sur un site, l'utilisation d'applications, ... - Une mise en situation pratique sur l'utilisation du vélo ou du vélo à assistance électrique. A l'issue de cette formation socle, un bilan individualisé sera réalisé avec la personne, sa structure accompagnatrice et l'acteur local Mob'In. Ce bilan permettra de valider ou non la prolongation du parcours dans le cadre de la formation complémentaire ASR. > Une formation complémentaire : la préparation à l'ASR L'Attestation de Sécurité Routière (ASR) permet à la fois de se former aux bases du code de la route et ouvre la possibilité de la conduite d'un deux-roues motorisé ou d'une voiturette (obligatoire pour passer le permis AM ou permis cyclomoteur pour les publics nés avant le 1er Janvier 1988). Selon les territoires entre 40 à 60% des EPA ayant suivi la formation mobilité socle pourront être orientés vers la préparation à l'ASR. Pour le public migrant, dont le niveau de maîtrise du français est faible, la préparation à l'ASR est l'occasion d'acquérir un vocabulaire et une syntaxe de base, qui peut ensuite permettre d'aller vers le code de la route. A l'issue de cette formation, les personnes pourront être présentées à l'examen de l'ASR (passé gratuitement au Greta), si elles atteignent le niveau requis à l'examen. Cette formation ASR sera animée par un formateur spécialisé (bepecaser) sur une durée de 30 heures. Elle pourra se mettre en place en présentiel (groupes de 6/8), et/ou à distance. > Un accompagnement individualisé au « pouvoir bouger » A l'issue du parcours, toute personne doit disposer d'une ou plusieurs solutions de mobilité lui permettant de réaliser ses démarches personnelles et professionnelles en autonomie. Chacun des participants bénéficiera d'un accompagnement individualisé pour « pouvoir bouger » En fonction des besoins de chacun, cet accompagnement, assuré par un formateur ou conseiller mobilité, pourra se traduire par : - un accompagnement physique dans ses démarches liées à la mobilité, - un conseil et un soutien individualisé dans les démarches d'accès à la mobilité, - une aide dans la recherche d'achat ou de location d'un véhicule (hors voiture), - une intermédiation avec le ou les acteurs participant au parcours d'intégration. Cet accompagnement se réalisera en lien étroit avec les structures locales d'hébergement et/ou d'accompagnement des migrants.

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Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In

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Les acteurs du réseau Mob'In France ont les compétences et la capacité d'accompagner les collectivités territoriales dans la réflexion, la création et le développement d'une offre de service de mobilité inclusive. Cet accompagnement peut être global et structurer toute la réflexion, de la phase de diagnostic à la mise en œuvre des préconisations. Ou n'être présent que sur l'une ou l'autre des phases de la construction d'une politique territoriale de mobilité inclusive. PRESTATIONS REALISEES Voici les prestations que peut proposer le réseau Mob'In France dans le cadre d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une offre de mobilité solidaire : - Rédaction d'un diagnostic pour établir un état des lieux global mettant en avant les forces et faiblesses du territoire au regard du projet souhaité ; - La définition des priorités stratégiques au regard des enjeux identifiés ; - La rédaction d'un projet incluant plusieurs scenarii ; - L'accompagnement dans la mise en œuvre du scenario choisi La mission d'ingénierie de Mob'In France répondra spécifiquement aux demandes des territoires et se construira sur mesure avec le client. Mob'In privilégie et conseille une démarche formative et participative. Mob'In s'assure de la représentativité des publics et des territoires dans sa mission d'accompagnement. L'intervention repose sur un principe de co-construction qui paraît, de part l'expérience d'essaimage, le plus pertinent et cohérent au regard de l'existant. Mob'In mène ses études en tenant compte des spécificités des territoires , de la présence et de la participation des acteurs locaux ainsi que des besoins des habitants. Mob'In peut se charger de l'organisation et l'animation des groupes de travail, du compte-rendu des réunions, de l'analyse et de la rédaction des livrables.

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Von geteilter Energieberatung profitieren

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Die Gemeindegemeinschaft Sauer-Pechelbronn finanziert die Stelle eines Energieingenieurs, der Gemeinden und andere Gebietskörperschaften bei ihren Bemühungen um Energieeinsparungen und die Entwicklung erneuerbarer Energien unterstützt. Er ist in den Gebieten zweier Gemeindegemeinschaften tätig: Sauer-Pechelbronn und Pays de Wissembourg.

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Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER). Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes : Sous- programme - Sites isolés : aide pour le développement d'un projet EnR Sous Programme - Intempéries : aide suite à des intempéries Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension : aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières. Sous-programme - MDE : aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie

Les taux de subvention varient selon les…
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Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation

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L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appels à projets nationaux. Vous avez un projet de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) dont la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert sur la plateforme de l'ADEME ? Les modalités des appels à projets en ligne ne répondent pas à votre besoin. Par exemple, les seuils des Concours d'innovation ou des appels à projet Recherche compétitifs et collaboratifs sont au delà du montant de votre projet... Pour autant, votre projet contribue à faire avancer la recherche en lien avec la Transition énergétique et environnementale, vous pouvez prendre contact avec l'ADEME, qui étudiera l'opportunité d'accompagner votre projet. L'ADEME est en mesure de financer des projets de RDI qui lui sont soumis directement hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant des appels à projets compétitifs.

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Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

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Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusieurs outils et propose des financements. Les petites communes peuvent aussi recourrir à un CEP (conseil en énergie partagé) dont les missions couvrent l'éclairage public : lien vers la page Les bénéfices du Conseil en Energie Partagé (CEP) La mutualisation d'une compétence dans le cadre d'une démarche territoriale ; Un conseil objectif et indépendant : priorité est donnée à la maîtrise de l'énergie sans privilégier une solution énergétique en particulier ; Un coût potentiellement compensé par les économies ; Un réseau de conseillers énergie sur l'ensemble du territoire français, formé, outillé et animé par l'ADEME ; Un accompagnement et une assistance technique sur le long terme. Au niveau national, l'ADEME met à la disposition des conseillers énergie différents outils et leur fournit différents services : l'accès à un logiciel (GEPweb360) de comptabilité énergie ; l'accès à un forum d'échanges et à une plateforme de téléchargement de documents de référence ; la mise à disposition d'un guide méthodologique et de supports de communication (plaquettes, vidéos...) ; la tenue annuellement d'une journée d'échanges ; la mise en œuvre d'un parcours de formation dédié. Au niveau régional, l'ADEME assure la mobilisation des partenaires, la contractualisation et le financement des projets, ainsi que le suivi des conseillers énergie embauchés. Dans les régions regroupant un nombre significatif de Conseils en Energie Partagé (CEP), l'ADEME organise aussi une animation complémentaire pouvant comprendre des réunions de travail ou des visites d'installations.

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Mutualiser des services applicatifs en mode Saas

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Mise à disposition de 40 applicatifs métiers à partir de notre propre Datacenter. Assistance à l'utilisation des produits, formations et clubs utilisateurs Ces services sont accessibles via une adhésion. Son coût est basé sur la population et peut être fiscalisé.

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Financer le développement des installations solaires thermiques

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La Région Occitanie soutient le développement de projets solaires thermiques auprès des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des associations et des bailleurs sociaux Contexte et objectifs Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques. "Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable". Montant: jusqu'à 50% de l'assiette éligible

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Entwicklung von Biomasseheizwerken und Wärmenetzen

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Die Region Okzitanien setzt sich für erneuerbare Energien ein, indem sie Projekte für automatische Biomasseheizwerke und Wärmenetze unterstützt. Kontext und Ziele Um eine „Region mit positiver Energiebilanz“ zu werden, ist es notwendig, Bauherren bei Investitionen in erneuerbare Energien und insbesondere bei Projekten für automatische Biomasseheizwerke zu unterstützen. Die Schaffung eines Wärme- und Kältenetzes ist möglich, sofern die Kriterien des Systems „Regionale Hilfsmodalitäten für die Entwicklung von Wärme- und Kältenetzen, die mit erneuerbaren Energien betrieben werden“ eingehalten werden. „Gemeinsam verdreifachen wir unsere Produktion erneuerbarer Energien“. Begünstigte Unternehmen, Gebietskörperschaften, öffentliche Einrichtungen, Verbände und Sozialwohnungsbaugesellschaften. Betrag: bis zu 50% der förderfähigen Bemessungsgrundlage

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