Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen

Finanzierung von Energieeffizienzmaßnahmen in Gebäuden

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen entsprechen den Vorschriften über staatliche Beihilfen und beinhalten daher keine Beihilfeelemente. ________________________________________________________________________ Sie sind ein privater Bauherr oder ein Unternehmen des tertiären Sektors, ein öffentlicher Bauherr (Gebietskörperschaft, EPCI, staatliche Einrichtung, SEM, SPL) oder ein Industrieunternehmen, das sich für eine Reduzierung des Energieverbrauchs oder eine Dekarbonisierung Ihrer Prozesse einsetzt? Sie möchten den Energieverbrauch und die Treibhausgasemissionen Ihrer Gebäude reduzieren, von einem Begleitprozess zur Förderung des Wandels oder der Unterstützung eines vertrauenswürdigen Dritten profitieren oder bei der Entwicklung innovativer Dekarbonisierungslösungen unterstützt werden? Die Banque des Territoires begleitet Sie mit verschiedenen Investitionsangeboten, je nach Ihren Bedürfnissen und Projekten. Diese Investitionslösungen ermöglichen die Finanzierung der Renovierung öffentlicher Dienstleistungsgebäude auf verschiedene Weisen: zum Beispiel MGPE (Marchés Publics Globaux de Performance Energétique) mit aufgeschobener Zahlung oder MPPE (Marchés de Partenariat de Performance Energétique), mit…

Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les structures de l'Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, mutuelle, entreprise sociale) qui jouent un rôle actif dans l'accompagnement des personnes fragiles et le développement social et économique du territoire. La Banque des Territoires intervient en : accompagnement des acteurs de l'ESSS par les Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ou intermédiés via les outils financiers créés ou abondés par la Banque des Territoires ingénierie de projet.

Être accompagné pour ses projets de développement territorial

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La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre disposition une équipe d'experts dont la mission est triple : Vous apporter un appui méthodologique pour simplifier la conception et la réalisation des projets ; Décrypter les évolutions réglementaires et institutionnelles ; Vous aider à réfléchir en amont de la concrétisation du projet.

Urbane Brachflächen sanieren und Grundstücke zurückgewinnen, um das Stadtgefüge neu zu gestalten

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________________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen entsprechen den Vorschriften über staatliche Beihilfen und beinhalten daher keine Beihilfeelemente. _______________________________________________________________ Die Banque des Territoires unterstützt lokale Gebietskörperschaften und öffentliche Entwicklungsgesellschaften bei ihren Projekten zur Sanierung verschmutzter oder stillgelegter urbaner Brachflächen, um die Wiederentwicklung zu fördern. Das Angebot gliedert sich um: Eigenkapital- und eigenkapitalähnliche Investitionen in Projektgesellschaften. Eigenkapital- und eigenkapitalähnliche Investitionen in gemischtwirtschaftliche Gesellschaften für Entwicklung oder Betrieb. Vermittelte Interventionen über Sanierungsfonds. Ingenieurmäßige Begleitung.

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions d'accompagnement er de financement des projets de rénovation énergétique du patrimoine public, et ce, dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville. Vous pouvez y prétendre si vous souhaitez : Rénover l'espace public ouvert ou l'offre de stationnement ; Développer les solutions de transport propre et de mobilité durable ; Développer les énergies renouvelables et assurer la rénovation énergétique des bâtiments ; Créer des foncières locales spécialisées pour le commerce ou l'activité ; Rénover des hébergements et équipements touristiques et de loisirs ; Mettre en place des infrastructures numériques et des services innovants ; Mettre en place des tiers lieux, d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ; Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ; Traiter des friches ; Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil dédiées aux personnes âgées. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut : Cofinancer les études préalables visant à déterminer l'opportunité et le potentiel économique du projet ; Cofinancer les études de structuration du montage juridique, économique et financier ; Réaliser une prise de participation en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet et les Sociétés d'Économie Mixte agissant en qualité d'aménageurs ou d'opératrices ; Assurer un accompagnement en ingénierie sur les projets identifiés.

Förderung der wirtschaftlichen Entwicklung der Innenstadt durch Entwicklung des lokalen Handels

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________________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen entsprechen den Vorschriften über staatliche Beihilfen und beinhalten daher keine Beihilfeelemente. _______________________________________________________________ Die Banque des Territoires unterstützt die Gemeinden bei ihrem Wunsch nach Entwicklung und Wiederbelebung ihrer Innenstädte. Wenn Ihr Projekt die Schaffung von Nahversorgungsgeschäften und/oder die Gründung einer Immobiliengesellschaft, die Geschäfte integriert, betrifft, bietet Ihnen die Banque des Territoires Folgendes an: Ingenieurunterstützung Beratung bei der Strukturierung von Immobiliengesellschaften Eigenkapital- und eigenkapitalähnliche Investitionen in Ad-hoc-Immobiliengesellschaften, die Ladenflächen an Betreiber vermieten Eigenkapital- und eigenkapitalähnliche Investitionen in gemischtwirtschaftliche Gesellschaften, die ein „Handelsprojekt“ betreiben.

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet d’immobilier d’entreprise et d’aménagement en tant que collectivité locale, artisan, TPE, créateur d’entreprise, travailleur indépendant, start-up ou encore investisseur ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer l’attractivité commerciale d’un territoire, l’offre immobilière tertiaire de bureaux, le commerce de proximité, l’économie de centre-ville ? La Banque des Territoires peut investir dans les projets d’aménagement et d’immobilier d’activité au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur : l’aménagement, le foncier et le redéveloppement immobilier ; l’immobilier industriel ; l’immobilier tertiaire ; l’immobilier et l’exploitation de tiers-lieux ; l’immobilier de logistique urbaine ; les autres aménagements et immobiliers. La Banque des Territoires intervient au cas par cas ou via des foncières (privées ou SEM), dans des opérations immobilières de construction ou de réhabilitation des bâtiments avec des objectifs de forte valeur ajoutée et une qualité environnementale exemplaire.

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne le développement des circuits courts alimentaires de proximité sur le territoire et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) avec : des investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet qui ont pour objectif un impact social et environnemental fort la possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie en amont, jusqu'à 10% du montant de l'investissement prévu.

Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance

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La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours. Pour quel type de projet ? Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit d'une subvention en investissement. La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé. La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule. Quelles démarches ? Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales ( mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).

Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable

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La Banque des Territoires propose un accompagnement des projets de rénovation du patrimoine remarquable. Vous pouvez y prétendre si vous remplissez les deux conditions suivantes : Vous souhaitez identifier les pratiques appropriées de restauration responsable et durable du bâti, tout en favorisant la performance énergétique des bâtiments ; Vous voulez réaliser au moins une opération d'amélioration du bâti et de performance énergétique sur votre patrimoine remarquable, à condition que celle-ci respecte sa valeur architecturelle, culturelle et technique. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires s'associe à Sites et Cités Remarquables de France pour cofinancer : Une étude de connaissance du patrimoine bâti remarquable ; Une étude des besoins en efficience énergétique du bâtiment ; Les audits de préconisation visant à garantir une restauration combinant préservation du patrimoine et performance énergétique.

Erleichterung der Geschäftsentwicklung und der wirtschaftlichen Attraktivität von Stadtzentren

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Die Banque des Territoires unterstützt Gebietskörperschaften bei der Einrichtung von Immobiliengesellschaften, die sich der Revitalisierung von Stadtzentren widmen. Dieses Angebot begleitet Sie bei Immobilienrestrukturierungsmaßnahmen für Geschäfte und bei der Schaffung von Geschäftsräumen. Es zeichnet sich aus durch: technische Unterstützung Eigenkapital- und eigenkapitalähnliche Beteiligungen Stärkung des Eigenkapitals und der eigenkapitalähnlichen Mittel von SEMs und SEM-Tochtergesellschaften, die eine Revitalisierungs-Immobiliengesellschaftstätigkeit integrieren.

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

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Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers de la politique de la ville. La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de ces projets de développement localisés dans les quartiers en veille active.

Construire ou rénover des équipements sportifs et de loisirs

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Accompagner les propriétaires et / ou gestionnaires d'un équipement dans : - un projet de construction ou de rénovation - la définition puis la mise en œuvre de projets de développement sportif : structuration associative – développement – organisations de manifestations Nous apportons un appui méthodologique, une aide à la conception du projet, des ressources documentaires et un soutien à la recherche de financements. Nous effectuons aussi une mise en relation avec les institutions et partenaires potentiels. Cette action correspond à la fiche N° 102 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Développer un projet ou une politique culturelle

Frankreich · Occitanie

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Appui la mise en place d'un projet culturel de territoire ou projet d'action culturelle des collectivités s'inscrivant dans les orientations de la politique culturelle du Conseil départemental : - encourager la mixité culturelle et l'accessibilité aux pratiques culturelles pour le plus grand nombre - soutien à la structuration et au développement d'actions et équipements culturels Cette action correspond à la fiche N° 90 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer et faire vivre une médiathèque

Frankreich · Occitanie

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Conseils et accompagnement pour la gestion et le fonctionnement des bibliothèques et médiathèques : fonds documentaires, animations, informatiques et numériques, formation du personnel. Cette action correspond à la fiche N° 81 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Construire et aménager une médiathèque

Frankreich · Occitanie

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Construction ou rénovation et aménagement intérieur de bibliothèques ou médiathèques. Cette action correspond à la fiche N° 80 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer les collections d'un musée

Frankreich · Occitanie

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- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Accompagnement à l'inventaire des collections, logiciel SKIN MUSEUM Cette action correspond à la fiche N° 71 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Créer ou rénover un musée

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- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Conseils et aides à la définition des besoins, accompagnement à l'élaboration d'un projet scientifique et culturel. - Accompagnement à la création d'outils de médiation Cette action correspond à la fiche N° 70 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine

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Aide au montage de tout projet de valorisation du patrimoine et de l'histoire locale : ouvrage, exposition, conférence ou journée d'études, médiation pour le grand public ou le milieu scolaire, enregistrement sonore, etc. Cette action correspond à la fiche N° 62 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer des archives communales

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Classement et inventaire, conservation, tri et élimination, communication au public, mise en valeur ; reliure et restauration des documents ; construction et aménagement de locaux d'archives. Cette action correspond à la fiche N° 61 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn. Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques

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Connaissance, protection, restauration, mise en sécurité, valorisation du patrimoine mobilier ayant un intérêt artistique, historique, scientifique ou technique. Cette action correspond à la fiche N° 60 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes

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En s'appuyant sur l'expertise acquise depuis plus de 20 ans avec le Conseil départemental des jeunes (CDJ), nous pouvons accompagner les collectivités qui : - s'interrogent sur l'opportunité de créer un dispositif de participation des enfants ou des jeunes, - sont déjà engagés dans un projet de cette nature, - disposent déjà d'un tel dispositif et souhaitant le redynamiser. Nous apportons un appui méthodologique, une aide à la conception du projet, des ressources documentaires. Nous effectuons aussi une mise en relation avec les institutions et partenaires potentiels. Cette action correspond à la fiche N° 101 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Territoriale Entwicklung subventionieren und Investitionsdossiers erstellen

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Information und Orientierung zu allen finanziellen Hilfen, die im Leitfaden für Zuschüsse an Gemeinden aufgeführt sind. Diese betreffen folgende Bereiche: Wasser und Abwasser, Umwelt, territoriale Solidarität, Straßenbau, Kulturprojekte, Sport und Jugend Beratung bei der Ausarbeitung von Investitionsprojekten der Gemeinden und interkommunalen Verbände (EPCI) in rechtlichen, technischen und finanziellen Angelegenheiten. Beratung bei der Zusammenstellung von Antragsunterlagen für Zuschüsse. Information über die Verfahren zur Bearbeitung von Anträgen. Unterstützung bei der Erstellung von Finanzierungsplänen für Projekte der Gemeinden und interkommunalen Verbände (EPCI).

Zeitraum: 1. Jan. 2019 – —

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

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Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements se développant en domaine public départemental. Cela concerne notamment, les projets d'aménagement de la voirie départementale dans le cadre d'opérations d'urbanisme en agglomération ou de valorisation des espaces urbains en traverse d'agglomération, ou bien, le traitement des problèmes ponctuels de sécurité, au niveau d'un carrefour situé hors agglomération, entre une voie communale et une route départementale. Cette action correspond à la fiche N° 40 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.