Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen

Financer les équipements liés au cadre de vie

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune

Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l'incendie, les acquisitions de véhicules électriques, les pistes cyclables et les cheminements piétonniers, les petits aménagements qualitatifs d'espaces publics en lotissement (écohameau, écobarri).

Financer les bibliothèques en milieu rural

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Rénovation ou création d'une bibliothèque, d'une médiathèque.

Finanzierung von Verwaltungs- oder Vereinsgebäuden

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune

Es können Zuschüsse gewährt werden für: Bau-, Erweiterungs- oder Modernisierungsarbeiten an Gebäuden, die für den Empfang der Öffentlichkeit bestimmt sind: Rathäuser, Vereinshäuser, Markthallen, der Erwerb von Grundstücken oder Gebäuden im Ortskern.

Financer le petit patrimoine d'intérêt local

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune

Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux qualitatifs de rénovation des édifices : cultuels (églises, chapelles...) - patrimoniaux traditionnels (lavoirs, fours, moulins...) non éligibles au titre du patrimoine remarquable.

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Frankreich · Île-de-France

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Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval. L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL). L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations. Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2014-2020, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&O. L'enveloppe allouée est de 1 382 000 €.

Installer des chauffages à énergie renouvelable

Frankreich · Auvergne-Rhône-Alpes

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Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour financer les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du conseil , et un support afin de faciliter la mise en service et l'exploitation. Opérations éligibles Installations de - Solaire thermique ; - Biomasse/Bois énergie ; - Géothermie ; - Réseau de chaleur. Les projets, quelles que soit la puissance du système de chaleur renouvelable à installer, peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80% (selon les règles de cumuls des aides publiques). Les dossiers sont instruits au fil de l'eau par Grenoble-Alpes Métropole. L'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) accompagne les porteurs de projets de la définition du projet, au montage des dossiers de subvention, jusqu'au suivi du bon fonctionnement des installations. Bénéficiaires Tout type sauf particuliers. Bénéficiaires publics ou privés (communes, bailleurs, entreprises, associations, etc.), situés sur le territoire de la Métropole grenobloise. Montant Subvention dont le montant dépendra du type d'installation, l'aide étant un forfait en fonction du volume de chaleur qu'il est envisagé de produire. L'aide peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80%.

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Frankreich · FR

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Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat­-air-énergie ambitieuse. L'aide consiste en un accompagnement financier par un conseiller Cit'ergie accrédité par l'ADEME et un accompagnement technique à la prise en main de la démarche d'évaluation et de labellisation. Pour répondre au défi que constitue le changement climatique, les collectivités locales ont un rôle déterminant à jouer dans la définition et la mise en œuvre d'actions visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction de la pollution atmosphérique, le développement des énergies renouvelables ou encore l'adaptation au changement climatique. Il est maintenant acquis qu'un engagement fort de la collectivité dans la transition énergétique est synonyme de développement économique, d'attractivité et de qualité de vie pour ses habitants. Cependant, même motivées pour agir, les collectivités se trouvent face à de nombreuses interrogations : Comment mettre en place une politique énergétique efficace ? Quelle méthode suivre pour conduire et réussir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ambitieux ? Comment s'intégrer dans les objectifs air-énergie-climat régionaux et nationaux ? Le label européen European Energy Award (EEA), décliné en France via le programme Cit'ergie, est destiné en particulier aux intercommunalités souhaitant conduire des politiques actives. Le label Cit'ergie évalue les collectivités sur les actions qu'elles conduisent dans le cadre de leurs compétences propres et dans leur sphère d'influence. Via un catalogue de mesures concrètes, la labellisation prend en compte tous les leviers possibles pour l'engagement d'actions énergie climat sur le territoire.

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Frankreich · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, ou une société ou un acteur financier privé, et vous souhaitez trouver des financements pour un projet d’infrastructure de transport durable ? La Banque des Territoires peut vous accompagner dans votre projet. Cette offre de financements vous permet de construire, régénérer, moderniser ou réaliser la maintenance d’infrastructures de transport durable, autour de trois grands types de projet : les marchés de partenariat pour les voiries, les routes et les ponts, les ports de commerce maritimes et fluviaux, et le stationnement en gestion déléguée. En fonction de critères identifiés, la Banque des Territoires peut proposer plusieurs modes de financement à même de vous aider à développer une mobilité durable, via des prises de participation, co-investissements, etc.

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Frankreich · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, une autorité organisatrice de mobilité (AOM), une entreprise publique locale (EPL) ou une entreprise privée avec flotte de véhicules et vous souhaitez acquérir des véhicules à motorisation décarbonée ? La Banque des Territoires vous accompagne pour trouver le financement le plus adéquat à votre projet. Nous vous permettons ainsi de renouveler ou acquérir une flotte de véhicules roulants propres, comme des véhicules particuliers ou utilitaires électriques, des autobus et autocars électriques ou hydrogène, des scooters électriques, des vélos à assistance électrique (VAE), du matériel roulant ferroviaire, d’autre matériel de transport durable ou des transports guidés (téléphérique, télécabine, monorail). Plusieurs modalités de financement sont proposées pour vous aider à mener à bien votre projet d’achat de véhicules décarbonés, comme la prise de participation minoritaire, ou bien via des plateformes spécifiques suivant le matériel concerné (Oblibus, Movivolt, Neot Green Mobility, Territrains). Pour bénéficier de ces financements, votre projet doit répondre à plusieurs impératifs, comme une réduction des émissions de CO 2 /km supérieure à 60%, une réduction des particules, une diminution de la dépendance aux hydrocarbures, ou le renforcement de la souveraineté énergétique.

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Frankreich · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, une société ou un acteur financier privé et vous souhaitez participer au développement de services de mobilité durable ? La Banque des Territoires met à disposition des solutions de financement pour vous accompagner dans votre projet. Solutions d’autopartage, service de vélos partagés, covoiturage courte distance, ou encore corporate venture au profit de jeunes entreprises innovantes : l’accompagnement de la Banque des Territoires peut se faire sur différents types de projets, en fonction de leur éligibilité. L’objectif est ainsi de développer des alternatives à la possession d’un véhicule et à l’autosolisme, libérer de l’espace urbain utilisé pour le stationnement de véhicules et réduire l’empreinte carbone. Le financement de ces solutions de mobilité durable est toutefois conditionné à des prérequis et des objectifs spécifiques, comme la justification territoriale du projet ou encore la réduction du volume de véhicules en circulation en agglomération. La Banque des Territoires met à disposition de nombreuses compétences et expertises pour étudier votre projet et vous apporter les meilleures solutions possibles.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Frankreich · FR

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La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur la réalisation diagnostic approfondi et l'élaboration d'un plan d'actions , elle cible un thème défini comme prioritaire par le FNP. Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction. L es axes prioritaires sont : Métiers : auxiliaire de puériculture ou faisant fonction, aide à domicile, agent technique spécialisé des écoles maternelles (ATSM), policier municipale, les métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets. Thématiques : l a désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...) Le diagnostic devra porter sur l’ensemble des dimensions liées à la structure et le plan d’actions sur au moins deux risques identifiés et/ou deux métiers. Le plan d’actions doit comprendre plusieurs axes et couvrir prioritairement les champs de prévention primaire et secondaire. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Frankreich · FR

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La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur le déploiement d'un plan d'actions et cible un thème défini comme prioritaire par le FNP. Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction. L es axes prioritaires sont : Métiers : auxiliaire de puériculture et faisant fonction, aides à domicile , agents technique spécialisé des écoles maternelles ( ATSEM) , policier municipale, métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets Thématiques : la désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...) Le plan d'actions doit couvrir a minima deux risques liés au métier, ou a minima deux métiers pour une thématique, en incluant une réflexion sur l'organisation collective du travail. Si le diagnostic n'a pas fait l'objet d'un accompagnement financier du FNP, ce-dernier s'assurera, lors de l'instruction, que le diagnostic réalisé est conforme à ses attendus, et reviendra le cas échéant, vers le demandeur. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Frankreich · FR

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La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Elle cible un thème donné, un métier ou une structure et s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les instances représentatives du personnel. La démarche est à l’initiative de l’employeur, selon les besoins qu’il a identifiés. Il appartient à l’employeur de disposer d'un diagnostic au préalable. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière destinée basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Réaliser des travaux d'économies d'énergie

Frankreich · Auvergne-Rhône-Alpes

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Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action. Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil Energie Plus, elles peuvent bénéficier d'une aide aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments existants . L'adhésion donne accès à un accompagnement technique et financier, apportant d'une part, un pré-diagnostic et un conseil d'aide à la décision, et d'autre part, une subvention aux travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti public. Selon la nature des actions prévues, l'aide est de 20 % ou 50 % du coût HT des travaux. Un bouquet de travaux comprenant l'isolation de toiture et des murs permet d'obtenir un taux d'aide unique à 50 % sur tous les autres travaux d'économies d'énergie associés au même chantier. Cette aide est plafonnée à 50 000 € sur trois années glissantes. L'adhésion à Energie Plus pour 2024* s'élève à : - 0,50 € par habitant et par année civile pour les communes rurales (au sens de la TICFE), - 0,80 € par habitant et par année civile pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE). - pour les intercommunalités, une convention pluriannuelle est proposée sur la base tarifaire de 0,30 € par habitant et par année civile. - dans tous les cas, le minimum est de 200 € et le maximum de 10 000 €. (*chiffres actualisés chaque année)

Pflanzliche biotische Interaktionen

Vereinigte Staaten · US

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Das Programm „Pflanzliche biotische Interaktionen“ (PBI) unterstützt die Forschung zu den Prozessen, die vorteilhafte und antagonistische Interaktionen zwischen Pflanzen und ihren viralen, bakteriellen, Oomyzeten-, Pilz-, Pflanzen- und wirbellosen Symbionten, Pathogenen und Schädlingen vermitteln. Dieses gemeinsame NSF/NIFA-Programm unterstützt Projekte, die sich auf aktuelle und aufkommende Modell- und Nicht-Modellsysteme sowie landwirtschaftlich relevante Pflanzen konzentrieren. Der Umfang des Programms reicht von grundlegenden Mechanismen bis hin zu translationalen Bemühungen, wobei letztere darauf abzielen, Erkenntnisse aus der Grundlagenforschung zu den Mechanismen, die pflanzliche biotische Interaktionen steuern, in die landwirtschaftliche Praxis umzusetzen. Projekte müssen hinsichtlich grundlegender biologischer Prozesse und/oder der Relevanz für die Landwirtschaft stark begründet sein und können rein grundlagenorientiert oder angewandt sein oder Aspekte beider Perspektiven umfassen. Alle Arten von Symbiose sind angemessen, einschließlich Kommensalismus, Mutualismus, Parasitismus und Wirt-Pathogen-Interaktionen. Die Forschung kann sich auf die Biologie des Pflanzenwirts, seiner Pathogene, Schädlinge oder Symbionten, Interaktionen zwischen diesen oder auf die Funktion pflanzenassoziierter Mikrobiome konzentrieren. Das Programm begrüßt Vorschläge zur Dynamik der Initiierung, Übertragung, Aufrechterhaltung und des Ergebnisses dieser komplexen Assoziationen, einschließlich Studien zu Stoffwechselinteraktionen, Immunerkennung und -signalgebung, Wirt-Symbionten-Regulation, reziproken Reaktionen zwischen interagierenden Arten und Mechanismen, die mit der Selbst-/Nicht-Selbst-Erkennung verbunden sind, wie z. B. bei Pollen-Stempel-Interaktionen. Expl…

Low-Cost Chip-Scale Atomic Clock (LC CSAC)

Vereinigte Staaten · US

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**PLEASE REVIEW FULL SPECIAL NOTICE** Funding Opportunity Title: Low-Cost Chip-Scale Atomic Clock (LC CSAC) Funding Instrument Type: Technology investment agreement The aim of this Special Notice under the ARL BAA (W911NF-17-S-0003), under Grants.gov Opportunity W911NF-17-S-0003-SPECIALNOTICE-LC-CSAC, is to fund a team or multiple teams to design, manufacture, and deliver a battery-powered atomic clock that achieves identical (or better) size, weight, and power (SWaP) and performance to the commercially available chip-scale atomic clock (CSAC) with a selling price goal of < $300/unit in high volume. Precise timing is critical for numerous Army applications such as navigation, communications, surveillance, and synchronization of sensors and systems. Assured PNT solutions currently rely on acquiring GPS signals, which may not be readily available in increasingly contested environments. Commercially available silicon MEMS and quartz oscillators (TCXO, OCXO) are unable to provide GPS holdover in the event of a GPS outage, except for high-end OCXOs that may be considered large and power hungry for certain applications. To ease reliance on GPS, long-holdover clocks with SWaP-C appropriate for various DoD platforms are necessary to enable mission-critical functions even in contested environments. Current high-performance atomic clocks (maser, laser-cooled cesium fountain) serve as standards and are large, expensive, and require regular monitoring and exquisite environmental control. Since the early 2000s, the chip-scale atomic clock (CSAC) has been developed and successfully matured into a commercial product with DARPA and industry investment. While an Army/Air Force/OSD Manufacturing Technology effort further reduced the manufacturing cost1, the current selling price is still prohibitive for high-volume, low-SWaP DoD platforms. There is an opportunity to leverage the many advances in MEMS, photonics, and atomic physics over the past two decades to develop state-of-the-art, high-performance, battery-powered atomic clocks with improved manufacturability, significantly reduced cost, and improved performance. This special notice seeks proposals from one or more for-profit firms in accordance with 32 CFR 37.210. A consortium, led by a for-profit firm, is also encouraged. Points of Contact: Jonathan Hoffman jonathan.e.hoffman.civ@mail.mil Jenna Chan Jenna.f.chan.ctr@mail.mil

Small Grants Program

Vereinigte Staaten · US

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The United States Mission to the United Nations and Other International Organizations in Geneva advances U.S. policy at more than 100 international organizations in Geneva. The U.S. Mission engages daily on issues as diverse as humanitarian assistance, global health, international trade, peace and security, arms control, and human rights. The Program: The United States Mission in Geneva is accepting project proposals for its fiscal year 2020 Small Grants Program. The Small Grants Program permits individuals, non-government organizations, think tanks, and government and academic institutions to seek funding for projects that promote U.S. policy priorities in the multilateral sphere. All programs must include a U.S. element or connection. Awards will be made to successful applicants subject to the availability of appropriated funds. Programs can include, but are not limited to, academic and professional lectures or panel discussion; exhibitions and cultural programs; professional and academic exchanges; professional development workshops and training; or public awareness campaigns. Priority Program Areas: Though all submitted projects will be considered for funding, we are currently giving priority to projects that highlight: Human rights, including protection of human rights defenders Freedom of religion or belief Promoting peace and security Public-private partnerships Preserving core UN values Promoting transparency, accountability, and efficiency in the UN system Further details about the program and how to apply at the following link: https://geneva.usmission.gov/annual-program-statement/

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Frankreich · Bretagne

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FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de répondre à un enjeu de solidarité envers tous les territoires finistériens. En effet, il vise à mettre à disposition des collectivités souffrant d'un manque de moyens humains et d'expertise, un appui technique et méthodologique dans la conduite de leurs projets relevant des thématiques suivantes : déplacements et usages de la voirie et des espaces publics bâtiments et équipements, aménagement de l'espace et habitat, dynamisation des centres-bourgs, eau et assainissement. L'intervention de FIA s'effectue en phase pré-opérationnelle, dès le lancement d'une réflexion autour d'un projet, et permet au maître d'ouvrage de bénéficier d'un accompagnement pour : vérifier l'opportunité et la faisabilité de son projet ; mettre en cohérence le projet avec son environnement et le contexte local dans lequel il s'inscrit ; définir et préciser sa commande à un maître d'œuvre s'il y a lieu ; s'organiser en termes de conduite d'une opération ou d'une démarche globale ; identifier les sources de financement possibles du projet. La structure a vocation à réaliser pour ses adhérents toutes études, recherches, démarches permettant d'atteindre les objectifs précédemment définis. Elle est également chargée de mobiliser, le cas échéant, d'autres structures partenaires (CAUE, Finistère Habitat, services départementaux...), afin d'apporter à ses adhérents une complémentarité des expertises disponibles.

Ein Projekt zur Aufwertung bemerkenswerter Künstlerhäuser durchführen

Frankreich · FR

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Maßnahmen zur Aufwertung und besseren Bekanntmachung von Künstlerhäusern, die von großem kulturellem Erbe sind, die Präsenz bemerkenswerter Persönlichkeiten bezeugen und zur Ausstrahlung der Île-de-France beitragen. Dauerhaft geöffnet

Zeitraum: 31. Aug. 2026 – —

Stärkung und Diversifizierung kollektiver Präventionsmaßnahmen und der Entwicklung sozialer Bindungen

Frankreich · FR

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Beteiligung des Rentenzweigs an kollektiven Präventionsmaßnahmen, der Entwicklung intersystemischer Partnerschaften und anderen Projekten zur Stärkung und Diversifizierung der Angebote in den Regionen. Gegenstand dieses Rundschreibens ist nicht die Behandlung von kollektiven Lebensräumen, die unter das Rundschreiben Nr. 2015-32 vom 28. Mai 2015 fallen. Dieses Rundschreiben betrifft fünf Bereiche, die in den folgenden Kapiteln definiert und entwickelt werden: 1 kollektive Präventions- und Maßnahmen zur Aufrechterhaltung sozialer Bindungen Informations- und Beratungsmaßnahmen (Foren, Messen, Kolloquien, kollektive Informationsveranstaltungen und andere Kommunikationsmedien), Thematische Präventionsworkshops und Maßnahmen zur Aufrechterhaltung sozialer Bindungen, wie sie im Rahmen des strategischen Orientierungsdokuments für Präventionsprogramme definiert sind. 2 Diversifizierungsmaßnahmen zur Entwicklung von Hilfen und lokalen Dienstleistungen , 3 innovative Lösungen im Bereich der Silver Economy, 4 Ausbildungs-/Studien- und Forschungsmaßnahmen sowie multidisziplinäre Strukturen, die sich in diese Disziplinen einfügen, <stro…

Entwicklung von Gemeinschaftswohnformen für selbstständige Rentner

Frankreich · FR

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Diese Unterstützung verfolgt 3 Ziele. Es ist zu beachten, dass EHPADs nicht unter die Finanzierung der Rentenversicherung fallen. Unterstützung von Einrichtungen zur Verbesserung des sozialen Lebens und zur Prävention des Autonomieverlusts durch kulturelle und soziale Animationsmaßnahmen oder körperliche Aktivitäten. Förderung intermediärer Wohnformen zwischen individuellem Wohnen und kollektiver Unterbringung in Institutionen durch die Schaffung verschiedener Formen von Einzelwohnungen, die um ein soziales Lebensprojekt herum gruppiert sind, wie zum Beispiel Service-Wohnungen, Beginenhöfe, Aufnahme-Wohnungen... Unterstützung der Entwicklung eines qualitativ hochwertigen Lebensumfelds in Einrichtungen für ältere Menschen (EHPA), insbesondere durch Beteiligung an Maßnahmen zur Intensivierung der Renovierung von Autonomie-Residenzen.

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Frankreich · FR

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La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux. C'est une prestation d'ingénierie à destination d'un ou plusieurs ménages et c'est un outil du plan départemental pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Un diagnostic est fait des besoins du ou des ménage-s, de leurs souhaits et de leur situation économique afin d'établir un projet cohérent de développement d'habitat-s.

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Frankreich · FR

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La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de résidence mobile. Ce montant est au plus de 10.671,50 € par place. Le décret n°2019-1478 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs prévoit la mise aux normes des terrains familiaux locatifs en service à la date de publication de ce dernier dans un délai de 5 ans. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, durant cette période, vous pourrez subventionner la pièce destinée au séjour afin qu'elle soit construite. Le montant de la subvention est de 3500€ par place maximum.

Finanzierung von dauerhaften Aufnahmeplätzen für Reisende

Frankreich · FR

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Die staatliche Subvention beträgt 70 % der gesamten Ausgaben ohne Steuern, begrenzt auf einen förderfähigen Höchstbetrag von 15.245 € pro Stellplatz für Mobilheime. Dieser Betrag beläuft sich auf maximal 10.671,50 € pro Stellplatz. Seit dem 31. Dezember 2008 können nur noch dauerhafte Aufnahmebereiche von Gemeinden finanziert werden, die neu in die Departementspläne aufgenommen wurden, d.h. die neu die Schwelle von 5.000 Einwohnern erreicht haben (dies kann nach Gemeindefusionen der Fall sein).