Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.070 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Apoyar la Valorización y Mediación del Patrimonio Cultural
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
¿Desea llevar a cabo un proyecto de valorización y mediación del patrimonio cultural? Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta 50.000 € en inversión y 20.000 € en funcionamiento Una tasa de ayuda máxima del 20% del importe sin IVA o con IVA incluido de su proyecto ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si es: Una colectividad Una institución pública Una persona jurídica de derecho privado a cargo de un monumento, un sitio o un equipamiento patrimonial o que lleva a cabo un proyecto de mediación y valorización del patrimonio cultural Y si su proyecto concierne : La adecuación o creación de lugares de interpretación del patrimonio cultural, en el marco de un proyecto global de gran alcance cuya calidad está asegurada por un comité científico La creación de rutas de mediación de sitios patrimoniales de gran alcance y cuya calidad está asegurada por un comité científico Los proyectos de mediación de sitios, monumentos o colecciones, que presenten un gran interés patrimonial, un potencial de alcance, cuya calidad está asegurada por un comité científico Los proyectos de eventos de gran envergadura, estructurantes, que valoricen el patrimonio cultural y cuya…
Ejecución: 31 oct 2023 – —
Mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade Baignade en milieu naturel
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € : Une avance de trésorerie de 30 % dès le démarrage de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une collectivité territoriale Un établissement public Un syndicat mixte Une société publique locale (SPL), ou société publique locale d’aménagement (SPLA). Et si votre projet concerne : L’élaboration du profil de baignade avec un volet environnemental Les travaux d’aménagements d’un site de baignade en milieu naturel Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) L’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 €. Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Le profil de baignade et études préalables (inventaire des habitats et faune flore, etc…) Les aménagements (ponton, plage, poste de secours, panneaux de sensibilisation à la biodiversité et sur les risques de la baignade, équipements de sécurité (ligne d’eau, bouées …), barrières, zone de parking, etc…) Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Ejecución: 21 may 2025 – —
Soutenir l'aménagement d'aires de covoiturage
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement d'aire de covoiturage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 60% du coût de votre projet. Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une collectivité du Grand Est Si le dossier de candidature est porté par votre Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de référence (si l’établissement public de coopération intercommunale n’a pas pris la compétence, la délégation peut être demandée à la Région) Et si votre projet : concerne la création ou l’extension d’une aire de covoiturage comprenant au minimum 10 places de stationnement se situe sur le territoire d’une AOM ne prélevant pas le versement mobilité Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 60 % du montant des dépenses retenues en € HT. L’aide est plafonnée, et son maximum est en fonction de la population du territoire. Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les études préalables aux travaux (uniquement si associées à des travaux effectivement réalisés) ; Les travaux liés à l’aménagement de l’aire de covoiturage ; Les services de mobilité. Le règlement d’intervention du dispositif détaille les dépenses éligibles. Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches : dispositifcovoiturage@grandest.fr Le dépôt de candidature est exclusivement dématérialisé. Le lien vers l’espace de candidature est transmis par les services régionaux après l’entretien précité.
Ejecución: 29 abr 2025 – —
Mettre en oeuvre le programme Ambition Eleveurs – Investissement
Francia · FR
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et avez réalisé votre conseil technico-économique ? Bénéficiez de l’aide aux investissements pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT de votre projet. Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si votre siège social est situé en Grand Est et si vous êtes : Un exploitant agricole, personne physique affiliée à la MSA en tant qu’agriculteur à titre principal ou secondaire (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ; Un agriculteur personne morale, quelle que soit leur forme juridique dont l’objet est agricole (les associations ne sont pas éligibles). L’objet agricole est vérifié sur la base du code NAF/APE de l’avis SIRENE qui doit dans ce cas être compris entre 01.11Z et 01.50Z. ; Un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole ; Une CUMA dont un membre est dans le programme Ambition Eleveurs ; ET Inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et que vous avez terminé la phase de conseil technico-économique avec le livrable réceptionné. Et si votre projet concerne : La construction, la modernisation ou l’adaptation des bâtiments ; L’acquisition d’équipements d’élevage ; La mise en œuvre d’investissements pertinents, et notamment dans les principales thématiques identifiées dans le Programme Ambition Eleveurs à savoir : la maîtrise de l’énergie, la maîtrise de la ressource en eau, la maîtrise des intrants, l’autonomie fourragère et protéique et l’accès à la technologie et aux innovations numériques. Un même bénéficiaire ne pourra déposer qu’une seule demande d’aide au titre de ce dispositif jusqu’à la fin du programme Ambition Eleveurs. Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif AXEO . Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif IPAGE Elevage Essentiel une même année. Tous les dossiers antérieurs IPAGE Elevage 2023, 2024 et IPAGE Elevage Essentiel « 7301A » de la programmation FEADER 2023-2027 doivent être soldés pour pouvoir prétendre à cette aide. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. L’éligibilité de votre dossier sera étudié par les services instructeurs. Comment estimer votre montant d'aide ? Modalités de l’aide régionale 40% des dépenses éligibles plafonnées à 150 000 € HT soit une aide maximum de 60 000 €. Pour les JA/NA et les projets structurants dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 400 000 € HT : 40% des dépenses éligibles plafonnées à 250 000 € HT soit une aide maximum de 100 000 € Le montant plancher de dépenses éligibles est de 30 000 € HT. Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne : les dossiers de demande pour les investissements du programme Ambition Eleveurs sont déposés au fil de l’eau à compter du 10 avril 2025 via ce lien.
Ejecución: 11 abr 2025 – —
Soutenir les réseaux de chaleur et de froid
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez créer ou étendre un réseau de chaleur et de froid ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à : 50% pour une collectivité , plafonnée à 240 000€ 40% pour les autres bénéficiaires , plafonnée à 240 000€ Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une Commune Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) Une chambre consulaire (Chambres de Commerce et d’industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture) Une association Une entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH Une copropriété Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus. Et si votre projet concerne : Une création / une extension / densification de réseaux de chaleur et de froid : à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie et biomasse) et sans création d’unité de production supplémentaire associée, à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante ou en création (méthanisation et chaleur fatale) Pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur ou de froid associée à la mise en place d’une nouvelle unité de production d’énergie (biomasse ou géothermie), se reporter aux dispositifs bois énergie et géothermie selon le type d’énergie renouvelable mis en place. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Pour le secteur privé (hors copropriété), l’aide s’appliquera uniquement sur les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Dans le cas d’une installation desservant des locaux professionnels et des habitations, le calcul de l’aide sera effectué au prorata de la surface des locaux éligibles au dispositif. Taux maximum : Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50 % selon le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate Pour les autres bénéficiaires : 40 % Plafond de l’aide régionale : 240 000 € Comment demander l'aide régionale ? La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération. La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux
Ejecución: 14 ene 2025 – —
Soutenir le déploiement de lieux de vie collectifs des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez mener à bien un projet de création de béguinage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 880 000€ HT, et pouvant être complétée par des fonds européens (FEADER) Une avance de trésorerie sur la part Région de 30 % dès le démarrage de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Un porteur public, privé ou associatif ayant votre siège ou un établissement en région Grand Est A noter que vous ne pouvez déposer qu’un seul projet Et si votre projet concerne : La création d’un lieu de vie collectif, inclusif et innovant pour les seniors situés en zones rurales de la Région Grand Est – base de référence INSEE Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT L’aide est plafonnée, et son maximum est de 880 000 € HT Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les dépenses en investissement (construction, réhabilitation, aménagement, équipement) : Les travaux de gros œuvre et second œuvre Les équipements des logements, des lieux partagés Les supports et matériels nécessaires à la mise en œuvre du projet de vie social et partagé Les outils digitaux supports aux programmes de dépistage, de prévention, d’information, de promotion de la santé Les outils de communication dédiés aux projets Les véhicules permettant la mise en œuvre d’actions de type « Aller vers », sous réserve qu’ils répondent aux critères d’éco responsabilité (Crit’air vert, 1) Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Ejecución: 10 dic 2024 – —
Renovar infraestructuras en el medio rural - Campañas deportivas
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
¿Desea llevar a cabo un proyecto de renovación de infraestructuras deportivas en su municipio? Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta 20.000 € ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si es: Un municipio de menos de 1.500 habitantes , propietario de las infraestructuras o edificios objeto de este dispositivo Y si su proyecto se refiere a : Renovaciones de terrenos exteriores para deportes colectivos e individuales Renovaciones de infraestructuras construidas Adecuaciones mediante la adquisición de material relacionado con el uso de las infraestructuras deportivas Renovación de equipamientos fijos exteriores de acceso libre Si cumple estos criterios, la concesión de la ayuda no es automática. Su expediente será estudiado en función de las prioridades regionales. ¿Cómo estimar el importe de su ayuda? Importe de la ayuda regional Su importe máximo de ayuda = 50% del importe de los gastos elegibles en € sin IVA, con un límite de 40.000 € de gastos elegibles La ayuda está, por lo tanto, limitada, y su máximo es de 20.000 € Los principales gastos elegibles en el cálculo de la ayuda son: Las obras relacionadas con la re…
Ejecución: 18 nov 2024 – —
Adaptar las estaciones de montaña al cambio climático
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
¿Desea llevar a cabo un proyecto turístico en una estación de montaña con el objetivo de adaptar las actividades o diversificar y desestacionalizar la oferta turística? Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta el 20% de los gastos elegibles (*) y con un límite de 300.000 € (*) para más detalles, consulte el reglamento descargable a continuación ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si es: Una PYME según la definición de la Unión Europea Una asociación Una entidad territorial Una entidad pública Y si su proyecto se refiere a : Inversiones en equipamientos turísticos estructurantes de alcance regional, nacional o internacional, factor de diferenciación con respecto a los equipamientos existentes, que busquen la excelencia en los servicios ofrecidos a los visitantes y que favorezcan la aparición de una nueva producción turística o refuercen la oferta de los sectores turísticos. Deberán inscribirse en un programa de desarrollo o mantenimiento del empleo y responder a los principales desafíos de protección del medio ambiente, la biodiversidad y los recursos. Si cumple estos criterios, la concesión de la ayuda no es automática. Su expediente será estudiado en función de las prioridades…
Ejecución: 18 nov 2024 – —
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau dans les aires d’alimentation des captages
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer la qualité des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable ? Bénéficiez de l’aide régionale : Pour votre projet retenu à l’AMI Filières favorables à la ressource en eau Pour votre projet sur un territoire faisant l’objet d’une contractualisation avec la Région (SENS 2027, etc.) Pour d’autres projets d’investissement pour la lutte contre les pollutions diffuses Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes : Une collectivité territoriale ou un groupement Un établissement public Une association Une entreprise, etc. Et si votre projet concerne : Le développement de filières de systèmes et cultures à bas niveau d’impact sur la ressource en eau (tous débouchés, tels que l’alimentation, l’énergie, le textile, le bâtiment, le biocontrôle, etc.) La lutte contre les pollutions diffuses permettant la réduction de l’usage des phytosanitaires et la préservation/reconquête de la qualité de l’eau Des études à caractère général ou opérationnel, ayant pour objet la définition de plans d’actions de reconquête de la qualité de l’eau (délimitation d’AAC, Diagnostic Territorial Multi Pressions, volet ressources des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) en zone rurale s’appuyant sur la méthode définie dans le guide technique de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement -ASTEE-) Des équipements destinés à la mise en place de l’autocontrôle de la qualité de l’eau des collectivités dans le cadre des PGSSE en zone rurale De l’expérimentation, notamment pour le développement des cultures à bas niveau d’impact et la mise en place de leviers agronomiques permettant la réduction de l’usage des phytosanitaires, prenant en compte le changement climatique (désherbage mécanique, innovation technologique, définition d’itinéraires techniques de cultures à bas niveau d’impact, etc.) Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Taux maximum : Analyse au cas par cas, suivant le type de porteur et les éventuels régimes d’état mobilisés. Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. OU Déposez votre demande en ligne dès que vous détenez l’ensemble des devis et une note décrivant le projet.
Ejecución: 8 nov 2024 – —
Conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants : Coup de pouce rural
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants ? Bénéficiez de l’aide régionale « coup de pouce » pouvant aller : jusqu’à 10 000 € si vous êtes une commune de moins de 500 habitants jusqu’à 12 000 € si vous êtes une commune entre 501 et 1500 habitants Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une commune de moins de 500 habitants Une commune entre 500 et 1500 habitants Et si votre investissement concerne en particulier des travaux de : réparation ou de consolidation de certaines parties de bâtiments publics , parapublics, ou encore d’aménagements dans les cimetières ; réparation ou de consolidation d’éléments de patrimoine ordinaire de type toitures, fissures de murs, cloches d’églises, sols d’églises, ferronneries, lavoirs etc., et travaux de restauration ; démolition simple pour désencombrement , embellissement, sécurisation d’un lieu ; aménagement des abords de bâtiments publics ou parapublics (écoles, associations, Maison de santé, Maison des seniors, Maison de projet, petit tiers-lieu), d’églises et de cimetière (embellissement, cheminements perméables, pose de toilettes publiques et sanitaires des petites mairies, nettoyage et démoussage et travaux de mise en valeur de monuments aux morts,etc.) ; compléments ponctuels d’aménagements, d’équipements et aménagement de petit mobilier d’espaces publics/d’espaces de vie existants pour faciliter la vie des habitants ; interventions spécifiques à la problématique des villages-rue dégradés en vue de l’embellissement de la rue principale et de ses abords : aménagements de fleurissements non ou peu énergivores en eau, mesures de confort des piétons et d’amélioration des points de vue sur les différents atouts du village depuis la rue principale ; ou encore liés à des projets d’aménagement des habitants identifiés dans le cadre d’un budget participatif ou d’une démarche de concertation, en lien avec un projet communal pour des projets utiles au confort de vie et à l’embellissement. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Pour une commune de moins de 500 habitants Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT L’aide est plafonnée, et son maximum est de 10 000 € Et le montant maximum de dépenses éligibles est de 20 000 €. Pour une commune entre 500 et 1500 habitants Votre montant d’aide maximal = 30 % du montant des dépenses retenues en € HT L’aide est plafonnée, et son maximum est de 12 000 € Et le montant maximum de dépenses éligibles est de 40 000 €. Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne à partir du 1er décembre 2024 avec votre délibération et votre devis travaux .
Ejecución: 28 oct 2024 – —
Desarrollar la movilidad europea de aprendices y profesionales de la inserción - ESCALE
Francia · FR
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
¿Desea llevar a cabo un proyecto de movilidad para sus aprendices de nivel 3 y 4 o para su personal, y es miembro del consorcio regional ESCALE? Benefíciese de la ayuda regional y europea: Un anticipo de tesorería del 50% desde el acuerdo de financiación Gastos reembolsados hasta el 100% del importe IVA incluido de su proyecto ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si es: Una estructura miembro del consorcio regional ERASMUS + ESCALE Y si su proyecto concierne : Un proyecto de movilidad europea o internacional para aprendices de nivel 3 y 4, o para su personal Si cumple estos criterios, la concesión de la ayuda no es automática. Su expediente será estudiado en función de las prioridades regionales. ¿Cómo estimar el importe de su ayuda? Importe de la ayuda regional Su importe máximo de ayuda = 100% del importe de los gastos elegibles en € IVA incluido Los principales gastos elegibles en el cálculo de la ayuda son: Los gastos de transporte, restauración y alojamiento relacionados con la realización de una visita preparatoria...
Ejecución: 21 oct 2024 – —
Apoyar los servicios públicos de transporte a la demanda
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
¿Desea implementar un servicio público de transporte a la demanda (TAD) dentro de su comunidad de municipios? Benefíciese de una ayuda regional que puede ascender hasta 40.000 € al año. ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si usted es: Una comunidad de municipios del Grand Est organizadora de la movilidad y que no recauda el impuesto de movilidad. Quedan excluidos de este dispositivo los EPCI con competencia de movilidad obligatoria o sus agrupaciones, así como todas las AOM que recaudan el impuesto de movilidad. Y si su proyecto se refiere a : La implementación de un servicio público de transporte a la demanda (TAD) de interés local y que también presente un interés regional: mejor accesibilidad a los centros rurales y pueblos-centro, mejora de la intermodalidad con las diferentes redes de transporte colectivo, etc. (detalle en el reglamento de intervención). Si su proyecto se inscribe en esta lógica, la concesión de la ayuda no es automática. Su proyecto será estudiado en función de las prioridades regionales, y siempre que un estudio de oportunidad haya juzgado la pertinencia del proyecto. La oferta TAD implementada se inscribirá necesariamente en un conjunto de ofertas de movilidad complementarias y no podrá asimilarse a un transporte individual de tipo taxi. Para ser elegible para…
Ejecución: 18 oct 2024 – —
Participer au programme Ambition Eleveurs – Parcours d’accompagnement
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Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez pouvoir bénéficier d’un parcours individuel de transformation dans le cadre du programme Ambition Eleveurs ? Bénéficiez de l’accompagnement de la Région Grand Est et de ses partenaires au titre : D’une action de conseil (stratégique et ou technico-économique) et de son suivi D’une aide à l’investissement Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez entrer dans le programme Ambition Eleveurs , si vous êtes : Un exploitant agricole, personne physique affiliée à la MSA en tant qu’agriculteur à titre principal ou secondaire (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ; Un agriculteur personne morale, quelle que soit sa forme juridique dont l’objet est agricole (les associations ne sont pas éligibles). L’objet agricole est vérifié sur la base du code NAF/APE de l’avis SIRENE qui doit dans ce cas être compris entre 01.11Z et 01.50Z. ; Un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole. Et si vous avez : Le siège social de l’exploitation en Région Grand Est ; Les conditions cumulatives suivantes : Une Surface Agricole Utile (SAU) supérieure ou égale à 1 hectare et Un projet d’atelier animal ou au moins un atelier existant de ce type : Au moins 20 vaches laitières ; Au moins 20 vaches allaitantes ; Au moins 20 UGB bovines ; Au moins 50 brebis ; Au moins 50 caprins ; Au moins 20 truies ou au moins 100 porcs ; Au moins 1 000 poules pondeuses ; Au moins 1 000 volailles de chair ; Au moins 20 équidés d’élevage. Comment estimer votre montant d'aide ? Modalités de l’aide régionale Etape Descriptif Reste à charge de l’exploitant Modalités financières 1 . Accueil dans le programme par le guichet unique d’information de son département Lors d’un entretien individualisé, l’exploitation bénéficiera d’un rappel des objectifs du programme, des droits et devoirs associés à la démarche, ainsi que la promotion des différentes possibilités d’accompagnement s’offrant à elle. 0 € Aucun règlement de l’éleveur Etape 100% financée par la Région Grand Est et le réseau des Chambres d’Agriculture du Grand Est 2 . Une prestation de conseil personnalisé (2 parcours au choix de l’exploitant, présentés dans le règlement d’intervention) Les fondamentaux de cet accompagnement seront : un appui à l’analyse du système d’exploitation un accompagnement à l’appropriation et à la prise de recul, ainsi que l’élaboration d’une stratégie concrète d’action adaptée à sa situation individuelle Variable selon les tarifs appliqués par l’opérateur de conseil. L’exploitation choisira librement l’opérateur via une plateforme dédiée fournie par la Région. Règlement du reste à charge par l’éleveur, déduction faite de la subvention Régionale et Européenne (FEADER) versée à la structure de conseil. Les subventions seront respectivement de 3 500 € pour le conseil stratégique et 2 000 € pour le conseil technico-économique 3 . Une aide à la mise en œuvre opérationnelle de la transformation notamment sur l’investissement L’exploitation pourra bénéficier d’un soutien financier de la Région Grand Est et/ou de ses partenaires pour mener à bien la stratégie et les projets étudiés dans le cadre du parcours. En particulier, la Région Grand Est veillera à financer, dans la mesure de ses compétences, les projets d’investissement qui seront cohérents d’une part avec les objectifs d’Ambition Eleveurs, et d’autre part avec les préconisations individuelles issues de l’étape 2 Variable selon le dimensionnement des projets. Accès à un accompagnement pour les investissements cohérents avec les objectifs de triple-performance du programme. Accès également possible à d’autres dispositifs (Région, partenaires du programme). Les modalités de soutien seront alors spécifiées dans les règlements d’intervention
Ejecución: 23 sept 2024 – —
Apoyar el turismo patrimonial
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Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
¿Desea llevar a cabo un proyecto de puesta en valor turístico de un sitio cultural, de memoria o histórico (excepto museos) o un proyecto de acogida de público en una empresa poseedora de un saber hacer? Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta 200.000 €: Gastos reembolsados hasta el 20% del importe sin IVA / con IVA de su proyecto. ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si usted es: Una empresa según la definición de la Unión Europea Una asociación Una colectividad territorial o un establecimiento público Su proyecto se refiere a: La puesta en valor turístico de un sitio cultural, de memoria o histórico , situado en zona rural*, y más particularmente los proyectos de equipamiento de ayuda a la visita (herramienta de mediación, de digitalización) que permitan la creación o la renovación fundamental de la oferta. La mejora de las condiciones de acogida del público en una empresa del Grand Est que desee dar a conocer sus conocimientos mediante la creación, mejora o puesta en seguridad de un circuito de visita o de espacios que permitan la acogida de clientes turísticos , así como la digitalización de la oferta de visita . Los proyectos…
Ejecución: 23 sept 2024 – —
Apoyar el acceso a la atención en zonas de baja densidad
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¿Desea llevar a cabo un proyecto destinado a mejorar las respuestas a las necesidades de la población en materia de salud, atención primaria y primeros auxilios? Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta 300.000 €. ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si es: Una colectividad o agrupación de municipios; sus SPL (Sociedades Públicas Locales) o las SEM (Sociedades de Economía Mixta) en el marco de un contrato de arrendamiento enfitéutico con la colectividad de implantación Una asociación Ley 1901, Ley 1905 o Ley 1908 (sin ánimo de lucro) Un establecimiento de salud público y privado sin ánimo de lucro Una agrupación de profesionales de la salud, que pueden ser autónomos o asalariados, médicos o paramédicos: Sociedad Civil Inmobiliaria, Sociedad Interprofesional de Cuidados Ambulatorios, asociación, Comunidad Profesional Territorial de Salud, Equipo de Cuidados Primarios, etc. Un profesional de la salud referenciado en el directorio del Seguro de Enfermedad. Un arrendador público o privado siempre que responda a un interés público definido con los demás cofinanciadores. Una mutualidad, una fundación, un régimen de seguridad social, una sociedad cooperativa de interés colectivo. Y si su proyecto se refiere en particular a : La creación, renovación y ampliación de Casas…
Ejecución: 12 jul 2024 – —
Llevar a cabo un proyecto de formación dentro de un GRETA
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Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
¿Desea llevar a cabo un proyecto de formación dentro de un GRETA de la Región Grand Est? Benefíciese de la ayuda regional que puede cubrir hasta el 100% del coste pedagógico de la formación ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si usted es: Demandante de empleo que justifique 18 meses de experiencia profesional a tiempo completo o 36 meses a tiempo parcial. Esta experiencia profesional no es obligatoria para los demandantes de empleo menores de 30 años que deseen seguir una formación de nivel CAP o BAC. Su proyecto profesional debe haber sido previamente validado por su consejero de France Travail, Mission Locale o Cap Emploi. Y si su proyecto concierne : Una formación certificada (CAP, BAC, BTS, Certificado de Especialización) impartida por un GRETA de la Región Grand Est principalmente en: los sectores prioritarios : industria automotriz, sanitario y social, energía, agricultura, silvicultura y agroalimentario y los sectores del futuro : hostelería-restauración-turismo, transporte-logística, digital, construcción e interindustria Si cumple estos criterios, la concesión de la ayuda no es automática. Su expediente...
Ejecución: 11 jul 2024 – —
Sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales
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Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales ? Bénéficiez de l’aide régionale : Pour les études préalables à la création d’interconnexion pour sécuriser l’alimentation en eau potable Pour les travaux d’interconnexion pour sécuriser l’alimentation en eau potable Si votre projet se situe en ruralité au titre du zonage socle INSEE « zone rurale » Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une collectivité ou un groupement de communes Un syndicat compétent en matière d’eau potable Et si votre projet concerne : La réalisation d’études de connaissance : étude de sécurisation de la ressource en eau potable en vue de la réalisation d’interconnexion, analyse financière globale préalable à la réalisation de travaux d’interconnexion La réalisation d’études de conception préalable à la réalisation d’interconnexion (avant travaux, définition de programmation de travaux, AMO, maitrise d’œuvre, etc.) Des travaux d’interconnexion en vue de sécuriser l’alimentation en eau potable Si vous répondez aux critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Les dossiers considérés comme complets et répondant aux conditions d’éligibilité seront examinés par un comité technique composé a minima de représentants de la Région Grand-Est et des Agences de l’eau. A cette occasion seront évalués les critères de fragilité territoriale et d’opportunité d’un financement régional. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Taux maximum : Analyse au cas par cas Aides complémentaires Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès d’autres cofinanceurs (Agence de l’eau, Départements, etc). Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Ce premier entretien doit être réalisé avant le dépôt de la demande.
Ejecución: 2 jul 2024 – —
Desarrollar los itinerarios ciclistas incluidos en los esquemas nacionales o regionales de vías ciclistas
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¿Desea llevar a cabo un proyecto de desarrollo de un itinerario ciclista incluido en los esquemas nacionales o regionales de vías ciclistas? Gastos reembolsados hasta el 40% del importe sin IVA de su proyecto ¿Puede beneficiarse de la ayuda del Estado y de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda si es: Un promotor público Y si su proyecto concierne a: el desarrollo de itinerarios ciclistas seguros incluidos en: Esquema Nacional de Vías Ciclistas (SNV) Esquema Director Ciclista de la Región Grand Est, siempre que: el itinerario ciclista esté conectado directamente al Esquema Nacional de Vías Ciclistas o conectado indirectamente por un itinerario de interés regional ya abierto El itinerario debe estar incluido en una planificación ciclista departamental (si existe) y, en su defecto, en una planificación ciclista local No serán prioritarios los proyectos cuya longitud sea inferior a 2 km o que conciernan únicamente al perímetro de un municipio central. Otros criterios de elegibilidad Respeto de las recomendaciones tecn…
Ejecución: 24 jun 2024 – —
Apoyar el termalismo y el bienestar
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¿Desea llevar a cabo un proyecto relacionado con el termalismo y el bienestar? Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta el 20% de los gastos elegibles. Para más detalles, consulte el reglamento descargable a continuación. ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si usted es: Una PYME según la definición de la Unión Europea Una asociación, una colectividad territorial o un establecimiento público Y si su proyecto se refiere a : Las obras de creación, ampliación y renovación de establecimientos termales. Las obras de creación, ampliación y renovación de espacios de bienestar dentro de los establecimientos termales, que permitan diversificar la actividad de los tratamientos termales. Las obras de rehabilitación, modernización, ampliación de un alojamiento turístico amueblado o de creación en un edificio ya existente, cerca de una estación termal. Si cumple estos criterios, la concesión de la ayuda no es automática. Su expediente será estudiado en función de las prioridades regionales. ¿Cómo estimar el importe de su ayuda? Importe de la ayuda regional Su importe máximo de ayuda = 20% del importe de los gastos retenidos en € sin IVA (con IVA si el beneficiario no está sujeto al IVA…).
Ejecución: 24 jun 2024 – —
Atractivo turístico del territorio
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¿Desea llevar a cabo inversiones o desarrollos turísticos estructurantes o fluviales (excluidos los contratos de canales)? Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta el 20% de los gastos elegibles. Para más detalles, consulte el reglamento descargable a continuación. ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si usted es: Una PYME según la definición de la Unión Europea Una asociación, una colectividad territorial o un establecimiento público Y si su proyecto se refiere a : Las grandes inversiones en equipos o desarrollos turísticos estructurantes de alcance regional, nacional o internacional. La creación, acondicionamiento, modernización o puesta en conformidad de relevos, bases y paradas náuticas (acondicionamientos fluviales y en tierra directamente relacionados con la acogida de navegantes). La creación de acondicionamientos relacionados con el senderismo náutico (pontones, zona de vivac, aparcamientos para bicicletas, instalación de puntos de recarga para bicicletas eléctricas, etc.). El apoyo a las empresas prestadoras de servicios para el turismo fluvial y náutico: restauración, alquileres, pequeñas reparaciones y servicios diversos. Compra o renovación de flotas de barcos de propulsión eléctrica: barcos habitables dedicados al alquiler…
Ejecución: 24 jun 2024 – —
Restaurer et préserver la biodiversité dans votre village
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Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration et préservation de la biodiversité dans votre village ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 80 % : Voir conditions particulières dans le règlement Une avance de trésorerie de 50% dès le démarrage de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une commune située en milieu rural ( classification INSEE ) Et si votre projet vise à mettre en œuvre des actions concrètes favorables à la biodiversité tout en favorisant l’adhésion et les prises de conscience, telles que : Aménagements favorables à la flore et à la faune sauvage (plantations, mares,etc.) Aménagements favorables à la sensibilisation du public (panneaux pédagogiques,etc.) Inventaires faune flore, etc. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales et des critères d’éligibilité du dispositif (cf règlement). Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 80 % du montant des dépenses éligibles L’aide est plafonnée à 50 % pour les communes situées dans le périmètre Parcs ou sites Natura 2000 Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne au fil de l’eau avant le commencement du projet.
Ejecución: 27 may 2024 – —
Aider à l'accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture
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Plan de prévention des risques liés à la sécheresse - AXEO Vous souhaitez mener à bien un projet individuel ou collectif d’étude ou d’investissements en matériels d’irrigation pour améliorer la performance et la durabilité de votre exploitation agricole ? Bénéficiez d’une aide par les financeurs (Région et Agence de l’eau) pouvant aller jusqu’à : 80 % des frais d’étude HT 40 % des investissements matériels HT Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Un exploitant agricole, dont les fermiers aubergistes ; Une structure collective ou un groupement d’agriculteurs ; Une fondation, association, établissement d’enseignement et de recherche agricole, une société agricole, etc. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide varie selon les types de dépenses retenues en € HT : Pour les études prospectives et expérimentations : 80% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 60 000 € pour les projets individuels et collectifs ; Pour les frais d’étude et de diagnostic : 80% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 1 500 € pour les projets individuels et 5 000 € pour les projets collectifs ; Pour les investissements matériels : jusqu’à 40% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 100 000 € pour les projets individuels et 400 000 € pour les projets collectifs. Les subventions sont calculées sur la base d’un montant éligible auquel est appliqué un plancher, un plafond et un taux de subvention, tels qu’explicités dans le règlement. Le financement sera examiné au cas par cas, au vu d’une présentation détaillée du projet. Comment demander l'aide régionale ? Étape 1 : Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux ou l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Étape 2 : Téléchargez le « Dossier de candidature » disponible en bas de la page. Étape 3 : Envoyez votre « Dossier de candidature » complété par email au guichet unique : eau.agriculture@grandest.fr Lors d’un comité des financeurs, l’analyse et le fléchage financier des projets seront réalisés. Un courrier sera adressé au porteur de projet pour qu’il dépose sa demande d’aide complète sur la plateforme de demande du financeur retenu (Région Grand Est ou Agence de l’eau Rhin Meuse). Étape 4 : Après réception de votre courrier, déposez votre dossier de demande d’aide complète sur la plateforme du financeur retenu. Attention : la date de réception par la Région du dossier de candidature doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération et l’instruction ne débutera que si le dossier est complet. Vous pouvez également nous envoyer votre dossier de candidature par voie postale aux coordonnées suivantes : Siège du Conseil Régional A l’attention de : la Direction de l’Économie du Vivant Dispositif : Aide à l’accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture 1 place Adrien Zeller BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex
Ejecución: 22 abr 2024 – —
Transformar las zonas de actividad Star’Est
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¿Desea llevar a cabo un proyecto de mejora de su zona de actividad o de liberación de terrenos? Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta 500.000 € para obras y 250.000 € para estudios. ¿Puede beneficiarse de la ayuda regional? Puede beneficiarse de la ayuda , si es: Una persona jurídica (de derecho público o de derecho privado) gestora de zonas de actividad en el territorio del Grand Est. Y si su proyecto se refiere a : La mejora del nivel de madurez y atractivo de las zonas de actividad ya existentes y referenciadas en el enfoque Star’Est. La compactación o reconfiguración de una zona no referenciada Star’Est, siempre que este proyecto pueda conducir a la liberación de terrenos. Si cumple estos criterios, la concesión de la ayuda no es automática. Su expediente será estudiado en función de las prioridades regionales. ¿Cómo estimar el importe de su ayuda? Importe de la ayuda regional Para proyectos que incluyan obras: Su importe máximo de ayuda = 30 % del importe de los gastos retenidos en € La ayuda está limitada, y su máximo es de 500.000 € Para proyectos que se limiten a estudios: Su importe de ayuda m…
Ejecución: 22 abr 2024 – —
Aider en faveur de la filière houblon
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Vous souhaitez mener à bien un projet de renouvellement ou de construction de houblonnière ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Exploitant agricole individuel Exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SARL…) Un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exerçant une activité agricole Une structures collectives (coopératives agricoles, CUMA) Un GIEE composé uniquement d’exploitants agricoles Et si votre projet concerne : l’acquisition de matériel pour la construction ou le renouvellement d’une houblonnière Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Pour l’acquisition de matériels pour le montage de houblonnières Construction neuve : 40% des dépenses plafonnées à 8000 €/ha Renouvellement de houblonnières : Montant minimum d’investissement de 3 000 € HT 40% des dépenses plafonnées à 15 000 € HT soit une aide maximum de 6 000 €. Comment demander l'aide régionale ? Adressez votre dossier par mail ou par courrier. Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Ejecución: 26 mar 2024 – —
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