Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.033 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
Francia · FR
Quién puede pedirla Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa région ; identifier et mettre la connaissance et l'expérience des CAUE à disposition des acteurs publics ou privés d'échelle régional ; coordonner des actions des CAUE pour lesquelles une organisation à l'échelle régionale est pertinente ; contribuer à faciliter le débat entre les acteurs de l'architecture, l'urbanisme et l'environnement qui interviennent à l'échelon régional. En ce sens, elle peut donc être un interlocuteur de la collectivité régionale, des services de l'Etat et de tout autre acteur mobilisés à ce niveau. Elle ne se substitue en rien à l'action des CAUE. Elle repose à minima sur une organisation entre les CAUE qui la compose et certaines URCAUE dispose de un ou plusieurs salariés. Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils mettent à disposition leurs connaissances des territoires et de leurs mutations. Ils produisent des outils et des actions à vocation éducative ou culturelle et vous accompagnent dans vos projets. Ils s'adressent aux élus, au jeune public (en milieu scolaire, périscolaire et autres), aux étudiants, au grand public, aux professionnels, aux services de l'Etat. Leurs équipes sont pluridisciplinaires et œuvrent au quotidien sur le terrain. Elles peuvent vous accompagner dans des démarches expérimentales, innovantes. La palette de leurs interventions est multiple : Apport de données et d'informations Atlas de paysages, observatoires Ateliers, conférences, journées de sensibilisation Visites de sites, voyage d'études, randonnées, lectures de paysages Rendez-vous culturels Organisation et réalisation de prix, palmarès, concours, appels à idées Réalisation de plaquettes, ouvrages, guides, vidéos, expositions Participation à des commissions techniques thématiques (commerce, agriculture...) Actions pédagogiques en milieu scolaire et hors ce milieu
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Francia · FR
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L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa région ; identifier et mettre la connaissance et l'expérience des CAUE à disposition des acteurs publics ou privés d'échelle régional ; coordonner des actions des CAUE pour lesquelles une organisation à l'échelle régionale est pertinente ; contribuer à faciliter le débat entre les acteurs de l'architecture, l'urbanisme et l'environnement qui interviennent à l'échelon régional. En ce sens, elle peut donc être un interlocuteur de la collectivité régionale, des services de l'Etat et de tout autre acteur mobilisés à ce niveau. Elle ne se substitue en rien à l'action des CAUE. Elle repose à minima sur une organisation entre les CAUE qui la compose et certaines URCAUE dispose de un ou plusieurs salariés. Les CAUE vous apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir de vos questions, de vos idées et de vos besoins. Leurs équipes sont pluridisciplinaires et œuvrent au quotidien, sur le terrain. Les CAUE contribuent à améliorer la qualité de vie chacun . Ils ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Organismes départementaux issus de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, ils assument des missions d'intérêt public. Les CAUE sont à votre service . Vous êtes un élu ou un agent de collectivité territoriale et vous souhaitez un appui pour définir vos projets et vos politiques publiques ? Vous êtes un particulier et vous avez une envie ou un projet de construction, d'extension, de rénovation, d'énergie renouvelable... ? Vous êtes une administration ou un service de l'État, et vous souhaitez être accompagné pour la mise en œuvre de politiques publiques territoriales... ? Vous êtes un professionnel de la construction et vous souhaitez bénéficier du retour d'expériences d'autres acteurs... ? Vous êtes un enseignant ou un professionnel de la culture et vous voulez organiser des activités pédagogiques ou développer des offres culturelles... ? Vous souhaitez renforcer vos démarches en faveur de la transition écologique ? Expérimenter des pistes innovantes ? La palette de leurs interventions est multiple : Accompagnement dans des projets de construction, d'architecture, d'aménagement, d'urbanisme, de paysage, d'environnement, d'énergie : aide à la décision, conseil, diagnostic, note d'enjeux, préparation à la programmation, organisation de la concertation, animation du débat public, participation à des jury, évaluation de politiques publiques, médiation... Animations interprofessionnelles, mise en réseaux des acteurs du territoire Information, fourniture de données NB : les CAUE ne font pas de maîtrise d'œuvre.
Analizar las dinámicas de mi territorio
Francia · FR
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La ANCT ofrece a los actores territoriales análisis territoriales y herramientas producidas por el Observatorio de los Territorios: puesta a disposición de datos, indicadores, tipologías de territorios, análisis a diferentes escalas y a largo plazo, mapas interactivos, herramientas de análisis y visualizaciones de datos. En particular, descubra los espacios de consulta puestos a su disposición como: La Visioteca, un catálogo de todos los gráficos y mapas producidos, con acceso a indicadores, publicaciones y colaboradores. El espacio de datos abiertos: espacio de búsqueda y descarga de más de 600 indicadores, disponibles en diferentes niveles territoriales (más de 25 escalas geográficas desde el municipio hasta la región europea). El directorio de actores de la observación (*): más de 30 referencias nacionales y 200 referencias regionales y locales -fichas, logotipos y enlaces a sitios que producen información territorializada nacional o local en Francia. Herramientas de ayuda para los diagnósticos territoriales están a su disposición: Realizar retratos de territorios (a escala de municipio, EPCI, departamento, región) y así obtener y comparar las cifras clave de su territorio. Un módulo de consulta de zonificaciones de política pública (…
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
Francia · FR
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L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions. Portée par les collectivités, locales, elle s'inscrit au cœur des territoires. Ainsi, loin d'être cantonnée à une fonction de laboratoire de recherche, l'ALEC intervient concrètement auprès des acteurs publics et privés et des citoyens, notamment via l'espace Conseil France Renov', le Conseil en Énergie Partagé (CEP), etc. L' ALEC accompagne ainsi les collectivités et leurs groupements dans la mise en oeuvre de leurs compétences (Habitat, Économie, Transport, Environnement). En outre, l'ALEC contribue au développement et à la structuration de filières locales d'énergies renouvelables, via différentes actions d'information et l'accompagnement de porteurs de projets, à l'image de la filière bois-énergie, par exemple. Pour sécuriser les actions, l'ALEC se consacre également à une activité de veille réglementaire, technique et de connaissance fine du territoire (observatoire). Votre ALEC aide à la décision éclairée dans la construction, la rénovation, l'aménagement, la production et la consommation.
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Francia · FR
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Les CAUE vous apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir de vos questions, de vos idées et de vos besoins. Leurs équipes sont pluridisciplinaires et œuvrent au quotidien, sur le terrain, dans presque la totalité du territoire national (92 CAUE). Les CAUE contribuent à améliorer qualité de vie de chacun . Ils ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Organismes départementaux issus de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, ils assument des missions d'intérêt public. Ils oeuvrent en lien avec les politiques départementales, locales et déclinent les politiques publiques nationales. Les CAUE sont à votre service. Vous êtes un élu, un maire ou un agent de collectivité territoriale et vous souhaitez un appui pour définir vos projets et vos politiques publiques ? Vous êtes un particulier et vous avez une envie ou un projet de construction, d'extension, de rénovation, d'énergie renouvelable... ? Vous êtes une administration ou un service de l'État, et vous souhaitez être accompagné pour la mise en œuvre de politiques publiques territoriales... ? Vous êtes un professionnel de la construction et vous souhaitez bénéficier du retour d'expériences d'autres acteurs... ? Vous êtes un enseignant ou un professionnel de la culture et vous voulez organiser des activités pédagogiques ou développer des offres culturelles... ? Vous souhaitez renforcer vos démarches en faveur de la transition écologique ? Expérimenter des pistes innovantes ? La palette de leurs interventions est multiple : Accompagnement les porteurs de projets publics et privés en amont de leurs projets de construction, d'architecture, d'aménagement, d'urbanisme, de paysage, d'environnement, d'énergie : aide à la décision, conseil, diagnostic, note d'enjeux, préparation à la programmation, organisation de la concertation, animation du débat public, participation à des jury, évaluation de politiques publiques, médiation... Animations interprofessionnelles, mise en réseaux des acteurs du territoire Actions de sensibilisation et de formation pour les collectivités territoriales, les élus, les professionnels, les services de l'Etat, les scolaires, le grand public Information, fourniture de données NB : les CAUE ne font pas de maîtrise d'œuvre. Nature de l'aide : Ingenierie territoriale / Aide à la décision / conseil / diagnostic / note d'enjeux / préparation à la programmation / guide / organisation de la concertation / animation du débat public / participation à des jury / médiation / publications / expérimentations, des programmes actions-recherche... Par leur posture neutre, leurs compétences, leur connaissance des territoires, dans un environnement de plus en plus complexe, les CAUE renforcent la capacité de chacun à agir, à atteindre les changements durables voulus. Promoteurs d'une culture de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Environnement et du conseil, ils sont la mémoire des territoires facilitateurs de liens entre acteurs locaux, départementaux, régionaux, nationaux et de ressources d'une grande richesse.
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
Francia · FR
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Les CAUE vous forment en étant dégagés de tout intérêt dans la maîtrise d'oeuvre. Les Caue ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Organismes départementaux issus de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, ils assument des missions d'intérêt public. ils sont répartis sur quasiment tout le territoire national et travaillent en réseau. Les équipes sont pluridisciplinaires et sauront aller chercher les expertises nécessaires pour vos besoin de formation. Les formations proposées par les CAUE ont plusieurs objectifs : mettre à jour ou approfondir les connaissances des professionnels permettre aux maîtres d'ouvrages publics, aux maires, de mieux connaître leur territoire, ses évolutions et ses enjeux, les démarches et procédures d'aménagement et d'urbanisme, les outils à leur disposition, les techniques les plus appropriées à leurs actions et à l'implication des habitants ou usagers permettre aux enseignants d'intégrer les enjeux inhérents à l'architecture, l'urbanisme et l'environnement dans les projets pédagogiques participer aux formations des publics scolaires afin de contribuer à l'ouverture d'esprit et/ou d'élargir leurs compétences en tant que citoyens ou futurs professionnels. Les modalités : de nombreux CAUE sont datadockés les formations peuvent être basées sur des cas pratiques, des visites de chantiers et/ou des retours d'expérience, des pratiques innovantes et/ou expérimentales... Ces temps de travail peuvent prendre la forme d'interventions de quelques heures, de plusieurs jours ou de voyages d'étude qui nourrissent les réflexions à partir de vos besoins. Leurs formations s'appuyent toujours sur une connaissance fine du territoire et/ou des actions inspirantes liées au travail en réseau. NB : Nature de l'aide complémentaire aux formations Ingenierie territoriale / Aide à la décision / conseil / diagnostic / note d'enjeux / préparation à la programmation / guide / organisation de la concertation / animation du débat public / participation à des jury / médiation / publications / expérimentations, des programmes actions-recherche... Par leur posture neutre, leurs compétences, leur connaissance des territoires, dans un environnement de plus en plus complexe, les CAUE renforcent la capacité de chacun à agir, à atteindre les changements durables voulus. Promoteurs d'une culture de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Environnement et du conseil, ils sont la mémoire des territoires facilitateurs de liens entre acteurs locaux, départementaux, régionaux, nationaux et de ressources d'une grande richesse.
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils mettent à disposition leurs connaissances des territoires et de leurs mutations. Ils produisent des outils et des actions à vocation éducative ou culturelle et vous accompagnent dans vos projets. Ils s'adressent aux élus, aux maires, au jeune public (en milieu scolaire, périscolaire et autres), aux étudiants, au grand public, aux professionnels, aux services de l'Etat. Leurs équipes sont pluridisciplinaires et œuvrent au quotidien sur le terrain. Elles peuvent vous accompagner dans des démarches expérimentales, innovantes. La palette de leurs interventions est multiple : Apport de données, d'expertises et d'informations Atlas de paysages, observatoires Parcours numériques Ateliers Conférences Journées de sensibilisation Visites de sites, voyage d'études Randonnées, lectures de paysages, balades urbaines Rendez-vous culturels Organisation et réalisation de prix, palmarès, Concours, appels à idées Réalisation de plaquettes Publications, ouvrages, guides Vidéos Expositions Participation à des commissions techniques thématiques (commerce, agriculture...) Actions pédagogiques en milieu scolaire et hors ce milieu Résidences ...
Soutenir le développement d'une offre touristique de qualité
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Appels à projets bisannuels publiés sur le site internet du Département à destination des Pôles touristiques des Hautes-Pyrénées : Lourdes, Gavarnie, Cauterets-Pont d'Espagne, Luz-Pays Toy, Argelès Gazost-Val d'Azun, Tourmalet-Pic du Midi, Vallée de Saint Lary-Néouvielle, Vallée du Louron-Peyragudes, Tarbes-Vallée de l'Adour, Coteaux-Nestes-Baronnies-Barousse. Objectifs : accompagner les projets qui répondent à la feuille de route définie pour le pôle touristique concerné dans le carnet de route du tourisme des Hautes-Pyrénées.
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) de votre territoire vous accompagne dans toutes les étapes de votre Projet de Territoire sur les enjeux énergie et climat, que vous ayez entamé une démarche Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ou pas grâce à : sa connaissance des acteurs du territoire, l'ALEC vous facilite la concertation indispensable à votre Plan territorial, ses liens privilégiés avec l'observatoire régional Energie-Climat et les gestionnaires de réseaux, l'ALEC vous apportera les données nécessaires à l'établissement du diagnostic initial, sa connaissance fine du territoire, l'ALEC vous aidera à définir les axes stratégiques de votre PT en lien avec les enjeux énergie-climat, aux actions qu'elle mène déjà sur le territoire, l'ALEC vous aidera à définir et mettre en oeuvre un plan d'actions concret adapté à votre territoire, à sa présence dans la durée, l'ALEC vous permettra de réaliser un suivi précis de votre Plan territorial.
Libérer l’initiative économique dans les territoires
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez : favoriser la création ou le développement d'entreprises sur votre territoire en communiquant sur les aides accessibles aux créateurs d'entreprise, faciliter l'accès à l'emploi, grâce à la mobilité (achat, réparation de véhicule) des usagers de votre territoires. L'ADIE propose partout en France métropolitaine et Outre-mer (au moyen de ses 158 antennes et 292 permanences), pour les personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire : Un financement sous la forme d'un microcrédit professionnel remboursable (en moyenne d'un montant de 4700€) pouvant aller jusqu'à 10 000 euros (15 000 euros en Outre-mer) pour financer la création ou le développement de son entreprise, quel que soit le secteur d'activité (artisanat, commerces de proximité, restauration, service à la personne, agriculture, culture, BTP, etc) et son statut juridique; Un financement sous la forme d'un microcrédit personnel remboursable pouvant aller jusqu'à 5000 euros pour financer un besoin de mobilité (permis, achat ou réparation de véhicule); Un accompagnement personnalisé grâce à des services de formations gratuites, de conseils et de coaching personnalisé avant, pendant et après la création d'entreprise (notamment sur le volet administratif, financier, commercial et juridique); Un plaidoyer en faveur de l'évolution de la législation sur l'entrepreneuriat, la protection des micro-entrepreneurs et l'inclusion bancaire des plus fragiles.
Valoriser les milieux naturels et les espèces animales ou végétales d'intérêt patrimonial
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Objectifs de l'aide départementale : valoriser le patrimoine naturel auprès du public améliorer l'acquisition des connaissances et la définition des projets participer à l'aménagement des sites naturels et à leur ouverture au public soutenir des populations en vue de leur restauration ou de leur maintien intégrer les trames vertes et bleues dans les projets de territoires
Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Objectifs de l'aide départementale : améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques participer à la restauration physique du fonctionnement des bassins versants
Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le territoire présente un environnement peu dégradé, mais porte toutefois les traces d’activités anciennes qui laissent des friches et des sites potentiellement pollués. Les activités contemporaines exercent aussi des pressions sur l’environnement, tout comme le changement climatique. L’agriculture, dominée par la polyculture et un élevage important, est une composante essentielle du territoire. La production biologique est en plein essor, la demande d’installation sur de petites surfaces est en hausse (en lien avec le projet d’espace-test maraîcher porté par le Pays Comminges Pyrénées) et la filière viande est en cours de structuration. L’offre de transport demeure limitée, le Pays Comminges Pyrénées doit améliorer les mobilités sur l’ensemble de son territoire afin de le rendre accessible à tout type de population, en priorisant le développement des mobilités multimodales, durables et économes en énergie. Le fait que 78% des actifs résident et travaillent sur le territoire montre que le potentiel de développement des alternatives à la voiture individuelle est réel. Les enjeux : Valoriser l’environnement, le patrimoine naturel et le cadre de vie ; encourager une agriculture et une consommation locales et durables ; développer le potentiel énergétique renouvelable du territoire et adapter le territoire au changement climatique. Descriptif des actions 3 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique : 4.1 Soutenir une agriculture locale durable 4.1.1 Adapter et développer une agriculture locale, de montagne et accessible à tous 4.1.2 Diversifier les activités agricoles par la transformation ou la valorisation des produits et par les activités agritouristiques 4.1.3 Développer les actions inscrites dans le Projet Alimentaire Territorial Comminges Pyrénées et/ou en cohérence avec celui-ci. 4.2 Accompagner le développement raisonné des ressources naturelles locales 4.2.1 Préserver et valoriser la richesse environnementale du territoire ; 4.2.2 Développer et valoriser les filières locales 4.2.3 Gérer durablement les ressources naturelles du territoire. 4.3 Favoriser les transitions écologiques et énergétique 4.3.1 Développer les initiatives en faveur de la transition écologique, de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables 4.3.2 Développer une mobilité innovante et durable 4.3.3 Mettre en œuvre et réviser les Plans Climat Air Energie Territoriaux.
Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégique Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le Pays Comminges Pyrénées doit favoriser l’accueil de nouvelles populations (globalement plus jeunes et contenant un nombre plus important de CSP+ qu’au sein même de la population commingeoise) tout en maintenant la qualité de vie reconnue du territoire. De fait, la croissance démographique s’est accompagnée d’une offre de services et d’équipements afin de répondre aux besoins de la population et d’accompagner les mutations sociales (vieillissement, nouveaux arrivants, etc.) mais les besoins demeurent insatisfaits, notamment en matière de santé (au sens de l’OMS : bien-être physique, mental et social), enfance/jeunesse et loisirs. Les enjeux : Renforcer l’offre de proximité en services et équipements sur l’ensemble du territoire en s’appuyant sur les bassins de vie structurants, tout en soutenant l’« aller vers » (déploiement de maisons de services de proximité et de l’offre itinérante). TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS 2 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique : 1.1 Maintenir et développer une offre de services de proximité sur l'ensemble du territoire 1.1.1 Développer et adapter l’accueil d'enfants, de jeunes, de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de personnes fragiles, ainsi que l’habitat de type intergénérationnel, inclusif, solidaire et/ou partagé 1.1.2 Développer et adapter les équipements offrant des services au public 1.1.3 Développer et adapter l’accès des services au public et les espaces mutualisés. 1.2 Adapter l’offre de santé aux besoins des habitants 1.2.1 Développer et adapter les services en santé et les services médico- sociaux 1.2.2 Favoriser les actions de prévention et l’accompagnement des aidants 1.2.3 Accompagner la mise en réseau des acteurs et l’accueil de nouveaux professionnels
Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Le Conseil Départemental cherche à contribuer à l’atteinte des objectifs suivants : • Participer à l’aménagement du territoire et répondre aux besoins de la population en organisant un service de l’eau de qualité ; • Protéger, connaître, optimiser la ressource en eau notamment pour prendre en compte et anticiper les effets du changement climatique ; • Optimiser la gestion patrimoniale des infrastructures ; • Tendre vers une gestion concertée, solidaire et intégrée de l’eau ; • Améliorer la qualité des masses d’eau définies par la Directive Cadre Européenne sur l’eau. Modalités d'intervention : Les bénéficiaires pour les opérations de travaux sont les communes dont la population totale est inférieure à 3 500 habitants ou leurs groupements qui devront avoir instauré, au minimum et au choix : • Un prix de l’eau supérieur ou égal à 1€ HT/m3 (redevances incluses) sur la base d’une consommation de 120 m3/abonné/an ; • Un forfait supérieur ou égal à 120€ HT/an (redevances incluses). Pour les études, le critère sur le prix de l’eau ne s’applique pas.
Soutenir le développement agricole
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat
Le Conseil Départemental soutient les organismes professionnels pour : l'accompagnement technique des agriculteurs et le développement agricole, le développement des produits sous signes officiels de qualité, l'organisation de manifestations pour présenter l'agriculture départementale
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
Francia · FR
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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous portez un projet de services numériques en tant que collectivité locale, entreprise publique locale, entreprise ou acteur financier privé, association représentative d’élus et de collectivités, société innovante ou bailleur social ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour un projet lié à la souveraineté numérique, à l’accompagnement de territoires intelligents ou encore à la transition numérique ? La Banque des Territoires peut investir dans le développement de services numériques contribuant au développement économique sobre et à l’attractivité des territoires. L’offre d’investissement concerne quatre domaines de services numériques : la gestion de la donnée territoriale ; les services numériques liés aux villes et territoires intelligents ; la souveraineté numérique ; les services numériques liés à l’habitat. Le financement proposé peut se faire sous la forme d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres.
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Objectif stratégique Grâce à une richesse et une diversité des milieux naturels du territoire, le Comminges est un lieu privilégié pour le développement d’un tourisme sportif et de loisirs de pleine nature (ski, randonnée, escalade, spéléologie, cyclotourisme, thermalisme, thermoludisme, etc.), au bénéfice des touristes extérieurs comme des habitants. Le territoire, qui compte deux Grands Sites Occitanie (Saint-Bertrand-de-Comminges et Bagnères-de-Luchon) est également un lieu privilégié pour le développement d’un tourisme culturel grâce à son patrimoine historique (préhistorique, romain, féodal…) et architectural important. Le territoire est aussi riche en animations et manifestations culturelles et a engagé une démarche précurseuse en adoptant, en 2022, une Charte de projet culturel de territoire fondée sur le respect des droits culturels de la personne. Les enjeux : conforter l’attractivité de la destination Comminges Pyrénées et garantir une offre touristique et de loisirs respectueuse de l’environnement ; contribuer à la mise en œuvre des droits culturels des personnes. Descriptif des actions 4 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique : 3.1 Promouvoir la destination Comminges Pyrénées 3.1.1 Soutenir les démarches mettant en valeur un site ou un thème du territoire 3.1.2 Valoriser la richesse environnementale du territoire 3.1.3 Accompagner les réseaux des acteurs du tourisme 3.2 Développer une offre touristique de qualité 3.2.1 Développer et diversifier une offre touristique, sportive et de loisirs, durable et responsable 3.2.2 Accompagner la montée en gamme des professionnels du tourisme et des hébergements 3.2.3 Développer le tourisme alternatif 3.3 Renforcer et développer l’offre culturelle 3.3.1 Développer l’offre culturelle et les résidences d'artistes 3.3.2 Développer les actions en faveur de l’accès à la culture 3.3.3 Valoriser le patrimoine culturel local 3.4 Valoriser le patrimoine bâti 3.4.1 Réhabiliter et mettre en valeur le patrimoine bâti historique, de caractère ou vernaculaire 3.4.2 Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation et de médiation
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
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DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes. Les chocs économiques successifs, la tertiairisation de l’économie, la métropolisation, le développement des grands axes de communication, etc. ont entraîné l’économie commingeoise vers de nouvelles tendances, notamment la fragilisation de son tissu industriel traditionnel, une agriculture en recul ainsi que la diversification de son économie dans les domaines du commerce, du tourisme et des services à la personne. Pour autant, le territoire doit aussi compter sur de forts potentiels à développer. Le Pays doit conforter le rôle structurant de l’agriculture, du tourisme et des services dans l’attractivité économique tout en soutenant le développement de filières d’avenir innovantes. Plus globalement, il doit renforcer son attractivité, faciliter l’installation de nouvelles entreprises et artisans et veiller à la revitalisation des centres-bourgs. Les enjeux : Revitaliser les coeurs de villes et de villages ; conforter l’emploi local ; soutenir l’innovation, l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire. TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS 3 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique : 2.1 Maintenir et développer le tissu économique local 2.1.1 Maintenir et développer les commerces de proximité, les activités artisanales et les savoirs faire locaux 2.1.2 Soutenir la (re)qualification des zones d’activités économiques du territoire 2.1.3 Résorber les friches commerciales, industrielles ou tertiaires. 2.2 Soutenir les projets stratégiques, innovants et expérimentaux concourant à l’attractivité du territoire 2.2.1 Accompagner la création et le développement d’activités économiques innovantes 2.2.2 Développer les filières d'avenir 2.2.3 Elaborer ou réviser une stratégie de planification de développement et d’aménagement territorial. 2.3 Développer des dynamiques relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) 2.3.1 Accompagner les acteurs de l’ESS dans leur développement 2.3.2 Développer de nouvelles méthodes de travail, accompagner vers l’emploi et la création/reprise d’entreprises 2.3.3 Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à la préservation et au renforcement du lien social.
Investir dans la production d'hydrogène vert
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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires vous aide à développer la production d'hydrogène vert sur votre territoire, notamment si vous voulez : Mettre en œuvre des solutions simples ; Garantir la consommation locale ; Contribuer à la décarbonation de l'industrie ; Valoriser les énergies industrielles. Nous pouvons vous accompagner si votre projet porte sur une solution de fabrication d'hydrogène par électrolyse de l'eau, dans l'optique de : Mettre en place un démonstrateur de production d'hydrogène vert en local, à condition qu'il : Soit de taille petite et/ou modulaire ; Soit multi-usages ; Cible des processus industriels simples ; Réponde à une consommation locale ; Valoriser l'hydrogène fatal dans le cadre d'un projet industriel ; Faciliter la consommation locale d'hydrogène vert afin de décarboner l'industrie. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut : Investir directement de manière minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres au sein de la société de projet qui porte une infrastructure de production d'hydrogène vert (électrolyseur et unité de stockage) ; Étudier les possibilités de montages mixtes (Sociétés d'Économie Mixte, Sociétés d'Économie Mixte à Opération Unique, etc.) ; Cofinancer les études préalables qui sont nécessaires au montage du dossier d'investissement.
Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
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Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes un acteur public local et souhaitez soutenir le développement des quartiers de la politique de la ville sur votre territoire ? La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de développement localisés au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Avec le prêt PRU de la Banque des Territoires, vous pouvez financer de nombreux projets : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics, infrastructure ou aménagement urbain, portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement ou encore construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier. Pour être éligible, votre projet doit également être situé en quartier prioritaire de la politique de la ville. Le prêt PRU vous permet de bénéficier de conditions financières plus avantageuses, si votre projet respecte des critères de transition énergétique et écologique. Cela concerne ainsi la rénovation énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, la mobilité douce et décarbonée, la préservation de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique, la préservation de l'environnement et la lutte contre la pollution, ou encore les circuits courts et la transition alimentaire.
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique
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La Banque des Territoires propose SGREEN, une solution d'accompagnement pour amorcer un projet de transition écologique ou d'adaptation au changement climatique en centre-ville. Il porte sur les projets visant à : Avoir une meilleure gestion de l'eau ; Végétaliser et développer la nature en ville ; Préserver les corridors et assurer des continuités écologiques ; Désimperméabiliser les sols ; Favoriser la transition climatique et bas carbone ; Aménager les espaces publics ; Gérer les îlots de chaleur ; Adapter le cadre bâti au changement climatique Dans le cadre de l'accompagnement SGREEN, la Banque des Territoires peut : Réaliser un diagnostic portant sur la fonctionnalité écologique du territoire ; Élaborer une feuille de route et des préconisations définies en fonction des enjeux identifiés sur le territoire et des objectifs de la collectivité.
Financer les projets autour de l’économie inclusive
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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, une structure d’insertion par l’activité économique ou adaptée aux personnes en situation de handicap, une entreprise engagée dans l’inclusion numérique relevant ou non de l’économie sociale et solidaire, un acteur de l’économie circulaire ou une structure portant un projet de tiers-lieu d'innovation sociale et vous portez un projet dans l’économie inclusive ? Vous souhaitez bénéficier de l'expertise d'un tiers de confiance et être accompagné sur le long terme via des dispositifs adaptés ? La Banque des Territoires vous accompagne en investissant dans vos projets. Nous finançons ainsi différents projets autour de l’économie inclusive : insertion par l’activité économique, inclusion numérique, tiers-lieux d’innovation sociale et économie circulaire à impact social. Le financement peut se faire sous forme d’investissement direct en fonds propres ou quasi-fonds propres. Pour les projets d’inclusion numérique, la Banque des Territoires soutient également l’opérationnalisation de programmes d’État et accompagne, finance et outille les acteurs de l’inclusion numérique.
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services
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Dans le cadre de la digitalisation des services publics, la Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les associations dans la création d'une structure France Services sur leur territoire, et notamment dans l'animation, la formation des agents et l'outillage numérique. Avec l'offre France Services, vous accompagnez les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne et proposez un service public de proximité.
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